Twitter Facebook Accueil

Ligue des droits de l'Homme

Section d'Aix-en-Provence et du Pays d'Aix

Recours contre la baisse des APL : audience devant le Conseil d’État 25 octobre 2017

Communiqué du collective Vive l’Apl! dont la LDH est membre

La baisse de 5 € par mois des aides personnelles au logement (APL) et des aides au logement (AL) pour les 6,5 millions de locataires les plus modestes a pris effet le 1er octobre, et sera visible sur les quittances de loyer et les attestations de la CAF dans le courant du mois.

Elle va fragiliser des personnes déjà extrêmement vulnérables au moindre aléa de la vie ou variation budgétaire, au mépris de leurs droits fondamentaux et de l’objectif constitutionnel consistant à garantir à toute personne la disposition d’un logement décent.

Cette baisse pourrait être renforcée à tout moment par un simple arrêté du ministère du Logement, publié sans consultation préalable. Elle se double d’un gel annoncé de l’APL, ce qui entraînera, dans un an, une diminution supplémentaire de près de 5 euros.

Des organisations nationales de défense des locataires, mal-logés, précaires, salariés, jeunesse, et bailleurs sociaux ont déposé une requête au Conseil d’Etat le 11 octobre, afin de demander en urgence la suspension et le retrait du décret et des arrêtés mettant en place la baisse des APL. Elles ont obtenu une audience devant le Conseil d’Etat.

Le collectif « Vive l’APL » rassemble aujourd’hui plus de 70 organisations associatives, de locataires, de salariés, de mal-logés, de précaires, de défense des droits de l’Homme, de bailleurs sociaux, pour la plupart nationales. Cette coalition inédite dans sa composition traduit les inquiétudes de la société civile et la volonté de s’opposer à l’application de ces mesures brutales, d’une ampleur et d’une gravité exceptionnelle dans le domaine du logement. Il exige l’abandon également du projet de baisse de 60 euro des APL en HLM et appelle à plusieurs mobilisations dans les jours et les prochaines mobilisations.

Prochains rendez-vous

• Vendredi 27 octobre : piquet devant l’Assemblée nationale de 9 h à 12 h lors de l’examen en commission de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018

• Jeudi 2 novembre : veillée à partir de 19 h pendant les débats à l’Assemblée nationale sur l’article 52

• Samedi 9 décembre : manifestations nationales à l’appel de la coalition « Vive l’APL »

Paris, le 23 octobre 2017

 

Télécharger le communiqué

Source: Recours contre la baisse des APL : audience devant le Conseil d’État