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Ligue des droits de l'Homme

Section d'Aix-en-Provence et du Pays d'Aix

Mai et juin 2012 en Algérie 13 juillet 2012

Mouvements sociaux en Algérie

Le rythme et la violence des émeutes, n’ont pas baissé en ce printemps algérien qui était aussi, en principe, un moment démocratique de campagne électorale et d’élections législatives. En fait, les élections du 10 mai elles-mêmes ont été la cause de manifestations et protestations plus ou moins importantes ; ce fût le cas dans de nombreux endroits où les règles électorales ont été ouvertement bafouées (manque de bulletins de certains partis, bourrage des urnes etc.). Mais les affrontements les plus durs ont eu lieu à Saharidj, commune située à plus de 50 km au nord-est de Bouira (Kabylie). Dès le début de la journée, des dizaines de jeunes ont barricadé la route principale de la commune par des blocs de pierres et des pneus en feu puis ont pris d’assaut six bureaux de vote. Les manifestants ont saccagé les urnes et les documents qui s’y trouvaient. Les affrontements entre émeutiers (dont le nombre s’est accru d’heure en heure) et forces de l’ordre ont duré toute la journée et le scrutin n’a pas eu lieu dans la plupart de bureaux de vote. De nombreux blessés parmi les manifestants et les policiers. Le taux des suffrages exprimés le 10 mai dans cette commune est de 6 %, soit le plus faible du pays.

Emeutes du logement

15 mai. Des centaines d’habitants de Theniet El Had (Tissemsilt) ont fermé la route vers Alger (pneus brulés, troncs d’arbres et blocs de pierre), pour protester contre la liste des bénéficiaires de logements sociaux rendue publique la veille. Des manifestants ont squatté des logements neufs sous le regard des forces antiémeute, pendant que d’autres assiégeaient la mairie.

25 juin. A Annaba, des habitants du bidonville d’ El Firma ont bloqué les routes de cette zone, pour manifester leur colère quant à la précarité de leurs conditions de vie. Demandeurs déjà recensés de logements sociaux qui n’arrivent pas, les occupants du bidonville ont été rejoints par ceux des quartiers populaires environnants (dont les revendications sont identiques). Les affrontements avec les forces de l’ordre ont duré toute la nuit.

26 juin. A Ouled Djellel (Biskra), l’évacuation musclée d’un groupe de personnes occupant des logements neufs dont la liste des bénéficiaires avait été affichée dans la matinée, a provoqué de violents affrontements : 19 policiers blessés et 20 personnes arrêtées. Le chef de la sûreté locale a été atteint par un cocktail Molotov alors qu’il tentait de négocier avec les protestataires. Grièvement brûlé sur tout le corps, il a été transporté à l’hôpital de la ville.

Emeutes de l’électricité

20 juin. A Taghit (95 km au sud de Béchar), après une coupure d’électricité de plus de 24 heures, paralysant toute l’activité de la ville et même l’alimentation en eau potable, les habitants, pour la plupart des jeunes, ont fermé les routes et mis le feu à deux bâtiments publics, les sièges de la commune et de la daïra (intercommunalité). Les émeutes ont duré 48 heures.

Après l’arrestation d’un jeune vendeur de sable

20 juin. A Ouaguenoun (Kabylie), nombreux sont les jeunes qui vivent et font vivre leurs familles de la vente du sable de construction qu’ils ramènent de l’oued Sébaou. L’extraction étant interdite, un jeune arrêté avec sa cargaison de sable a été condamné à 16 mois de prison. Cette condamnation a été le déclencheur le 20 juin d’un déferlement de centaines de jeunes qui pendant une semaine ont occupé la ville, assiégé les bâtiments publics et pris d’assaut le siège de la Brigade mobile de police judiciaire (Bmpj). Les émeutes ont fait plusieurs blessés dont un grave. Fin juin, le calme n’est toujours pas revenu à Ouaguenoun où une assemblée populaire s’efforce de rechercher un terrain d’entente entre les jeunes et les autorités. Les émeutiers demandent le départ de trois agents de la Bmpj indésirables, la libération de leurs camarades arrêtés et la garantie de ne plus être poursuivis en justice. Réponse des autorités le 2 juillet.

Immolation par le feu

6 juin. A Mascara (100 km au sud-est d’Oran), un homme de 36 ans est venu en plein centre-ville s’arroser d’essence et s’enflammer, quelques heures après le retrait de son permis de conduire par un agent de police. Il est décédé deux jours plus tard des suites de ses brûlures. On sait que ces immolations se sont multipliées depuis janvier 2011 en Algérie après les émeutes contre la vie chère qui avaient fait cinq morts.

Guérilla en Kabylie

Douze membres des forces de sécurité (policiers et militaires) sont morts ces deux derniers mois en Kabylie, à la suite d’attentats attribués à AQMI ou au GSPC : le 30 avril, 4 policiers tués à Mekla (Tizi Ouzou) ; le 4 mai, 2 militaires tués à Keddara (Boumerdès) ; les 15, 16 et 17 mai, 3 militaires tués à Azzefoun (Tizi Ouzou) ; le 15 juin, 2 policiers tués aux Ouacifs (Tizi Ouzou) ; le 21 juin 1 policier tué à Bouira. D’autres attentats n’ont fait que des blessés comme la bombe sur la route reliant Tizi Ouzou à Alger contre une patrouille de la gendarmerie le 20 juin.

De leur côté les forces de l’ordre revendiquent l’élimination d’une vingtaine de terroristes. L’opération la plus spectaculaire a entrainé la mort de onze maquisards lors d’un accrochage au cours de la nuit du 19 au 20 juin près du barrage de Taksebt, toujours en Kabylie.

Depuis des années, alors que la pression des maquis islamistes a considérablement baissé dans le reste de l’Algérie, la Kabylie reste un foyer important d’attentats et de guérilla : les services de sécurité, évaluent le maquis de Tizi Ouzou à 250 combattants, celui de Boumerdès à 80 et celui de Bouira à une cinquantaine. Certains militants du mouvement régionaliste kabyle voient dans l’insécurité persistante de leur région, le laxisme volontaire d’un état algérien désireux de voire la Kabylie, terre d’opposition, s’enfoncer dans le chaos.

Les élections législatives et après

Aux législatives du 10 mai 2012, les deux partis au pouvoir depuis 2004, le FLN (221 sièges) et le RND (70 sièges) ont renforcé leur position au parlement (l’APN) avec 291 sièges sur 462. L’alliance verte des islamistes, y compris les modérés (MSP) qui participaient au gouvernement dans la législature précédente ne totalise que 48 sièges, auxquels on peut ajouter 18 islamistes qui ne se présentaient pas sous les couleurs de la coalition. C’est un triomphe pour les nationalistes (et derrière eux l’armée et la sécurité militaire) et un échec pour les islamistes qui selon les pronostics (il n’y a pas de sondages en Algérie) devaient, comme en Tunisie et en Egypte, conquérir ou partager le pouvoir par la voie des urnes. Le FFS, pratiquement seul parti démocratique présent lors de ces élections entre au parlement avec 21 sièges.

Quand on connaît la longue tradition de fraude électorale en Algérie, ces résultats ne sauraient être considérés comme absolument fiables. La Commission nationale de surveillance des élections législatives (Cnisel) composée de représentants des 44 partis qui ont participé au scrutin, a conclu son rapport par la phrase suivante « La commission considère que les élections ont perdu leur crédibilité « . Les représentants du FLN et du RND dans la commission n’ont pas signé le rapport…

L’abstention de 57% ajoutée à la reconduite des partisans de Bouteflika révèle sans doute à la fois l’incrédulité et la peur du peuple algérien à l’égard de tout changement ; une analyse qu’on avance depuis deux ans pour expliquer l’exception algérienne restée en marge du mouvement populaire au Maghreb. L’échec des islamistes à conquérir le pouvoir par l’élection, pourrait affaiblir l’audience politique de cette mouvance mais risque aussi de faire revenir une partie de ses adeptes à des formes plus violentes de militantisme.

Cinquante jours après les élections, le pays a le même premier ministre qu’avant le scrutin (Ahmed Ouyahia, chef de file du RND), mais le gouvernement n’est toujours pas formé et l’Assemblée Nationale Populaire ne s’est toujours pas réunie. Avec l’arrivée de l’été, cette assemblée dont la principale tâche devait être de réviser la constitution, n’est apparemment pas près d’aborder les problèmes cruciaux que connaît le pays.

Le 18 juillet Laurent Fabius doit se rendre en visite officielle en Algérie. Le 28 juin, Le Monde a publié un texte de notre ministres des affaires étrangères, préconisant un « accompagnement de la nouvelle citoyenneté » qui émerge à la faveur du « printemps arabe ». Sur la même page, Dominique de Villepin prêche une « réconciliation historique » avec l’Algérie (« …comme nous l’avons fait avec l’Allemagne.  » écrit-il), clé d’une nouvelle politique arabe de la France. F. Hollande ne devrait pas tarder à traverser la Méditerranée.

Du côté des droits de l’homme

Ci-dessous, de larges extraits d’un article du journal Liberté présentant, le 26 mai 2012, le rapport sur la situation des droits de l’homme dans le monde en 2011, par Amnesty International. Rappelons que les enquêteurs d’AI sont interdits de séjour en Algérie depuis 2005.

Le rapport annuel d’Amnesty International

Dans son 50e rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme dans le monde, Amnesty International (AI) souligne que “la situation des droits de l’Homme en Algérie est négative”…. AI estime qu’en Algérie, malgré la levée de l’État d’urgence en vigueur depuis 1992 “le gouvernement a maintenu des restrictions sévères sur la liberté d’expression, d’association et de réunion ainsi que sur les pratiques religieuses”. Allusion faite aux derniers textes de réformes de la loi sur l’information et les associations, que AI considère comme “un recul dans le respect de ces droits élémentaires.”

“Les autorités continuaient de restreindre la liberté d’expression et de prohiber les rassemblements publics non autorisés”, dénonce le rapport, qui rappelle que les manifestations du mois de janvier 2011 “ont été dispersées violemment par des milliers d’agents de la police antiémeutes et autres forces de sécurité”. Et de préciser qu’après la levée de l’état d’urgence, “les manifestations sont devenues légales dans tout le pays, hormis dans la capitale, sous réserve de l’obtention préalable d’une autorisation”.

Cette levée de l’État d’urgence qui entre dans le cadre des “réformes politiques” engagées par Bouteflika ne répond pas aux attentes des Algériens en matière des droits de l’Homme. Pour AI, “il ne sert à rien d’engager des réformes afin d’améliorer la situation socioéconomique des citoyens, et restreindre en même temps le champ de la libre expression, d’association et de réunion”. AI rappelle qu’en février 2011, un décret présidentiel a conféré à l’armée le pouvoir de lutter contre le terrorisme, dans le même temps qu’il levait l’état d’urgence.

Un autre décret présidentiel modifiant le Code de procédure pénale “a conféré aux juges le pouvoir d’astreindre pour plusieurs mois consécutifs les personnes soupçonnées d’actes de terrorisme à demeurer dans des résidences protégées, dont l’emplacement était tenu secret” ; ceci permettait, constate AI “le maintien en détention secrète pendant de longues périodes”.

Concernant la situation de la femme, le rapport indique que la femme algérienne continuait de subir des discriminations dans la législation et dans la pratique. “Aux termes du Code de la famille de 2005, les droits des femmes étaient subordonnés à ceux des hommes en matière de mariage, de divorce, de garde d’enfants et d’héritage”, estime-t-on.

“Des chrétiens, parmi lesquels des convertis, ont été persécutés pour exercice de cultes sans autorisation, aux termes de l’Ordonnance n°06-03 qui réglemente les croyances autres que la religion d’État, l’islam”, souligne encore le rapport.

Ajoutons que, après Amnesty International et le Conseil des Nations unies aux droits de l’Homme, la Confédération syndicale internationale (CSI) a dénoncé, dans son rapport 2012, les violations des droits syndicaux en Algérie commis en 2011. Ces violations, lit-on dans ce document, ont été commises aussi bien par l’État que par les employeurs. Ces atteintes vont de l’arrestation de syndicalistes au licenciement de travailleurs ayant montré leur volonté d’exercer leurs droits syndicaux, en passant par les menaces et diverses autres pressions de la part de l’État comme de certaines entreprises.

Des militants des droits de l’Homme devant la justice

Le Réseau euroméditerranéen des droits de l’Homme (Remdh), la Fédération internationale des droits de l’Homme et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) ont condamné, hier, l’intensification des actes de harcèlement judiciaire à l’encontre des militants et défenseurs des droits de l’Homme en Algérie. Cette déclaration fait suite à la convocation par le tribunal de Bab El-Oued de quatre militants et défenseurs des droits de l’Homme. Il s’agit de Yacine Zaïd, syndicaliste et président de la section de Laghouat de la Laddh, de Abdou Bendjoudi, l’un des responsables du Mouvement des jeunes indépendants pour le changement (Mjic) et de Lakhdar Bouzini, membre du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (Snapap), Othmane Aouameur, membre du Réseau de défense de la liberté et des dignités (RDLD). Les quatre mis en cause sont poursuivis pour “incitation à un rassemblement non armé !”

Disparus de la décennie noire : emprisonnement de Mohamed Smaïn, membre du bureau national de la LADDH (Sur la question des disparus de la décennie noire, voir l’Eclairage de ce mois-ci)

Mohamed Smaïn (69 ans), a été arrêté et emprisonné le 19 juin à Relizane, dans l’ouest algérien. M. Smaïn est connu pour son combat inlassable aux côtés des familles de victimes de la guerre civile des années 90 En particulier, c’est lui qui a révélé dés 1999, l’existence d’une douzaine de charniers à Relizane contenant des centaines de cadavres (1). Ces massacres attribués aux islamistes par les autorités algériennes, Smaïn et les habitants de Relizane en ont, preuves à l’appui, désigné le responsable : Mohamed Fergane, maire de Relizane entre 1994 et 1998, qui, à la tête d’une « milice de patriotes » a fait régner une terreur censée contrebalancer celle des islamistes dans la région. Il faut également rappeler qu’une plainte pour actes de torture et de barbarie et crimes contre l’humanité avait été déposée en octobre 2003 à Nîmes en France par la FIDH et de la Ligue française des droits de l’Homme et du citoyen (LDH), soutenue par la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH), section Rélizane, contre deux membres des milices de Relizane. M. Smaïn avait été appelé à se constituer partie civile dans cette affaire.

Depuis 2001, M. Smaïn subit les assauts de la justice de son pays à la suite d’une plainte pour « dénonciation de crimes imaginaires » déposée contre lui par Fergane et ses acolytes. Pendant 10 ans les procès se sont succédés ; en octobre 2011, la Cour suprême a confirmé la condamnation de M. Smaïn à deux mois de prison ferme, 50 000 DA d’amende et 10 000 DA de dédommagement en faveur de chacun des plaignants. Une demande de surseoir à l’exécution de la peine de prison, a été déposée, faisant suite à une demande de grâce auprès du ministère de la Justice introduite par Mohamed Smaïn pour raisons de santé. C’est dans ce contexte que Mohamed Smaïn a été arrêté dans la matinée du 19 juin dernier par des agents des Brigades mobiles de la police judiciaire de la Wilaya de Relizane, sans mandat d’amener ni mandat d’arrêt. Cette arrestation fait suite au défaut de présentation de M. Smaïn, destinataire de deux convocations du Parquet général de Relizane pour se soumette à une contre expertise médicale. Or, d’après M. Smaïn, lesdites convocations ne lui sont jamais parvenues.

(1)Mohamed Smaïn (2004). Relizane : silence on tue. Editions Bouchène