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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : sociaux et culturels

450 organisations lancent la coalition STOP UE-MERCOSUR 18 mars 2021

Communiqué de la coalition transatlantique Stop UE-Mercosur, dont la LDH est membre 

Ce lundi 15 mars, plus de 450 organisations de la société civile des deux côtés de l’Atlantique, dont une cinquantaine en France, rendent publique, par une déclaration commune et une vidéo (voir ci-dessous), une coalition transatlantique contre l’accord de libéralisation du commerce UE-Mercosur. Alors que la Commission européenne se démène pour sauver ce projet d’accord, avec le consentement et la participation active de nombreux États-membres de l’UE, cette coalition vise à renforcer la mobilisation citoyenne contre ce projet d’accord en regroupant sur un même site internet (StopEUMercosur.org) les ressources disponibles, les pétitions et initiatives en cours : l’accord UE-Mercosur n’est pas enterré, nous poursuivons la mobilisation citoyenne !

A l’automne 2020, en raison du rejet croissant des opinions publiques et des organisations de la société civile, la Commission européenne et la présidence allemande de l’UE n’ont pu lancer le processus de ratification du projet d’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay), conclu le 28 juin 2019. Depuis, à Bruxelles, la Commission européenne, appuyée par le service extérieur de l’UE et plusieurs États-membres, redouble d’efforts pour tenter de sauver cet accord si controversé.

Raison pour laquelle, lors d’une conférence de presse en ligne ce lundi 15 Mars 2021 (14h CET), 450 organisations de la société civile (ONG, syndicats, associations, collectifs citoyens, organisations indigènes) des deux côtés de l’Atlantique joignent leurs efforts pour rappeler dans une déclaration conjointe combien ce projet d’accord conduirait à aggraver la déforestation (Amazonie, Gran Chaco, Cerrado, etc) et les violations des droits humains, détruisant des emplois et les moyens de subsistance de tant de paysan.ne.s, indigènes ou salarié.e.s aussi bien dans les pays du Mercosur qu’en Europe. Sur un même site Internet StopEUMercosur.org sont désormais rassemblés les ressources (rapports, etc) montrant combien le contenu de ce projet d’accord est inacceptable et les pétitions en cours qui ont déjà, conjointement, rassemblés plus de 2 millions de signataires.

De son côté, le gouvernement français refuse toujours d’exiger l’abandon de ce projet d’accord ou sa renégociation. Après avoir publié un document de travail pouvant s’apparenter à une liste de conditions minimales pour que la France accepte ce projet d’accord, le ministre du commerce Franck Riester, vivement critiqué au sein même du gouvernement, vient d’affirmer que la France ne se contenterait pas d’une déclaration annexe conjointe qui serait ajoutée à l’accord. Sans pour autant proposer de renégocier le contenu de l’accord : si le contenu de l’accord n’est pas acceptable, pourquoi la France n’appelle-t-elle toujours pas à l’abandonner ou à le renégocier ?

Les 450 organisations réunies dans la coalition « Stop UE-Mercosur » affirment qu’une déclaration ou protocole additionnel ne résoudrait aucun des problèmes soulevés par l’examen du contenu de ce projet d’accord, car justement, le texte de cet accord ne changerait pas. Or, c’est bien le contenu de cet accord, en plus des politiques conjoncturelles menées par tel ou tel État, qui prose problème en matière de justice sociale, d’emplois, de droits humains, de climat, de déforestation, ou de protection de la biodiversité. Au moment où l’UE promeut son « Green deal », un tel accord devrait être abandonné.

Le Collectif Stop CETA-Mercosur appelle à renforcer la mobilisation contre ce projet d’accord UE-Mercosur, notamment en invitant les collectivités territoriales à s’engager, par le vote d’un voeu ou d’une résolution, à s’engager contre l’Accord UE-Mercosur et pour la relocalisation écologique et solidaire

Pour aller plus loin :

  • le site Internet rendu public : http://stopeumercosur.org/ 
  • La déclaration avec les 450 organisations signataires
  • Liste des organisations françaises signataires : ActionAid France, Aitec, alofa tuvalu, Amis de la Terre, Amis du Mouvement des travailleurs Sans Terre du Brésil, Association Plurielle d’Accueil et d’Échange Internationaux, Attac France, Autres Brésils, Bloom, Campagne Glyphosate 33, CCFD-Terre Solidaire, CGT, CITD, Coalition Solidarité Brésil, Collectif Alerte France Brésil / MD18, Collectif des Semeurs du Lodévois-Larzac, Collectif national Stop CETA/Mercosur, collectifantiogm66, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CSIA-NITASSINAN, Emancipation Collective, Emmaüs international, Faucheurs Volontaires 21, Fondation Danielle Mitterrand, foodwatch, France Amérique Latine (FAL), France Nature Environnement, Générations futures, Grenpeace France, Groupe Non-Violent LOUIS LECOIN, Influence4impact, Le Melar dit, Les Amis du Monde Diplomatique, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Notre Affaire à Tous, Pour une terre vivante, Réseau Européen pour la Démocratie au Brésil (RED.Br), Réseau Foi & Justice Afrique Europe, Réseau Roosevelt-idf, Sherpa, Syndicat CGT AHOM, U.F.A.L., Veblen Institute, Vigilanceogm21, Youth For Climate France, ZEA
  • Initiative visant à proposer aux collectivités territoriales de s’engager contre l’Accord UE-Mercosur et pour la relocalisation écologique et solidaire

Source: 450 organisations lancent la coalition STOP UE-MERCOSUR

Devoir de vigilance européen : un vote décisif du Parlement contre l’impunité des multinationales 15 mars 2021

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Le Parlement européen vient de se prononcer à une importante majorité en faveur d’une législation européenne sur le devoir de vigilance. Plusieurs dispositions de ce rapport d’initiative législative sont à saluer, mais certaines doivent être renforcées. C’est désormais à la Commission européenne, qui doit publier son projet de législation avant l’été, qu’il revient de se saisir des recommandations du rapport parlementaire et de la société civile pour élaborer une directive ambitieuse, à laquelle s’opposent déjà les lobbies économiques.

Ce rapport d’initiative législative sur le devoir de vigilance vise à s’assurer du respect des droits humains et de l’environnement dans les chaînes de valeur des grandes entreprises européennes – c’est-à-dire, dans toutes leurs activités, y compris celles de leurs sous-traitants à l’étranger -, et ce en établissant leur responsabilité juridique en droit européen.

Nos organisations, syndicats et ONG, qui ont défendu la loi française sur le devoir de vigilance, se félicitent du message que le Parlement européen envoie ainsi aux institutions européennes et à ses Etats membres. Avec 504 voix favorables contre 79 votes négatifs et 112 abstentions, c’est une large alliance qui a soutenu ce texte d’intérêt général.

Parmi les éléments encourageants de ce rapport figure le fait que le texte vise à tenir les entreprises européennes responsables des violations qu’elles causent ou contribuent à causer à travers leurs relations d’affaires. Les entreprises doivent ainsi cartographier l’ensemble de leurs activités ainsi que celles de leurs filiales et sous-traitants et adopter toutes les politiques et mesures proportionnées en vue de faire cesser, de prévenir ou d’atténuer les atteintes qu’elles auraient identifiées. Le texte incite les États membres à garantir qu’ils disposent d’un régime de responsabilité civile en vertu duquel les entreprises peuvent être tenues légalement responsables et appelées à verser des compensations pour réparer les préjudices causés dans leur chaîne de valeur.

En dépit de ces avancées, des éléments clés doivent être ajoutés par la Commission européenne lorsqu’elle présentera son projet de directive, pour s’assurer de son efficacité. Nos organisations regrettent en particulier la vision des eurodéputés qui tend à réduire le devoir de vigilance à l’adoption de processus alors qu’il doit avant tout s’agir de mettre en œuvre de façon effective des mesures de prévention efficaces et adaptées. Nous regrettons également l’absence de régime de responsabilité pénale, et insistons sur la nécessité d’améliorer l’accès à la justice et aux voies de recours pour les personnes et les communautés affectées pour garantir le succès de la future législation, avec notamment un renversement de la charge de la preuve et un accès facilité aux informations et aux preuves. Nous demandons ainsi à la Commission d’établir un régime de responsabilité civile clair, précis et qui corresponde à la réalité des chaînes de valeurs complexes des multinationales.

Ce n’est qu’à ces conditions que des violations suspectées telles que le travail forcé des Ouïghours en Chine, le financement du terrorisme par Lafarge en Syrie ou l’accaparement des terres par Total en Ouganda ne resteront pas impunies. Les citoyen-ne-s n’acceptent plus que de telles pratiques perdurent et l’expriment de plus en plus largement.

Nous qui œuvrons depuis des années pour contraindre les entreprises au respect des droits humains et de l’environnement, appelons donc le gouvernement français à défendre des mesures ambitieuses pour la future directive, en s’inspirant des forces et en palliant les défaillances de la loi française. Cela permettra que les entreprises actives au sein de l’Union européenne soient tenues légalement responsables des violations aux droits humains et des dégradations à l’environnement causées par leurs activités à l’étranger.

Par ailleurs, alors que des négociations ont lieu sur le même sujet au niveau des Nations unies pour réguler les entreprises de l’ensemble des pays, nos organisations appellent les décideurs européens à s’engager de manière résolue dans ces discussions onusiennes concernant un traité sur les multinationales et les droits humains. L’Union européenne et ses Etats membres ne doivent pas utiliser le débat autour de cette législation européenne pour ralentir les négociations internationales ou en affaiblir le contenu.

Notes aux rédactions

Actuellement, plusieurs mises en demeure ont été adressées à des entreprises françaises par des ONG ou syndicats et de premières actions judiciaires ont été initiées sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance en France. Pour citer la dernière action en date, le 3 mars, des ONG et des communautés autochtones du Brésil et de Colombie ont assigné en justice le groupe Casino.

Concernant la mobilisation citoyenne à ce sujet, voir les diverses pétitions et outils de mobilisation en ligne ici, ici et ici.

Note de recommandations  des associations et syndicats français, “Vers une législation européenne sur la responsabilité des multinationales. Recommandations d’organisations ayant défendu la loi française relative au devoir de vigilance”, décembre 2020

Rapport du CCFD-Terre Solidaire et de la CIDSE détaillant le processus politique et les soutiens à une telle législation européenne: “Une législation européenne sur le devoir de vigilance et la responsabilité juridique des entreprises? Une idée dont le temps est venu”, février 2021

Paris, le 11 mars 2021

Télécharger le communiqué en format PDF


Source: Devoir de vigilance européen : un vote décisif du Parlement contre l’impunité des multinationales

Lettre ouverte sur le projet d’accord de libéralisation du commerce entre l’Union européenne et les pays du Mercosur 10 novembre 2020

Monsieur Emmanuel Macron,

 Président de la République

Palais de l’Elysée,

 55 rue du faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

Monsieur le Président de la République,

En réponse aux cent-cinquante propositions de la Convention citoyenne sur le climat, vous avez annoncé le 29 juin 2020 dernier : « sur le Mercosur, j’ai stoppé net les négociations ». D’autres Etats membres de l’Union européenne ont également exprimé de vives réserves contre cet accord qui, comme vous le savez, génère des oppositions citoyennes et parlementaires toujours plus vives en Europe.

Pourtant, ce projet d’accord de libéralisation du commerce entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay) est malheureusement toujours d’actualité.

Comme nombre de personnes et d’organisations de la société civile en Europe, nous sommes en effet très inquiets de voir plusieurs ministres européens exprimer un refus d’abandonner cet accord et de demander à la Commission européenne de tenter de le sauver par des modifications à la marge.

Parce que les conséquences d’un tel accord seraient aussi inacceptables que désastreuses, tant pour les populations du Mercosur que de l’Union européenne, sur la déforestation et la dégradation des sols, sur les populations autochtones, sur les droits des travailleurs et leurs emplois, sur les agriculteurs, sur la santé et notre alimentation, etc., parce qu’il ne met pas le respect des droits de l’Homme comme s’imposant au droit du commerce, il est maintenant urgent de le stopper net.

Nous souhaitons que vous portiez fortement cette nécessité dans les institutions européennes. Cela apparaît possible, par exemple en créant une minorité de blocage au Conseil européen qui garantisse que l’accord Mercosur soit définitivement abandonné.

Vu les enjeux, vous comprendrez que nous rendions publique cette lettre.

Dans l’attente des suites que vous donnerez à notre préoccupation, veuillez recevoir, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos respectueuses salutations.

Paris, le 6 novembre 2020

Malik Salemkour, président de la LDH

Source: Lettre ouverte sur le projet d’accord de libéralisation du commerce entre l’Union européenne et les pays du Mercosur

Journée mondiale du refus de la misère : 60 organisations se mobilisent pour la justice sociale et environnementale 17 octobre 2020

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Convaincues que justice sociale et justice environnementale vont de pair, 60 organisations réunies au sein du Collectif Refuser la Misère, appellent à la mobilisation le 17 octobre, à l’occasion de la Journée mondiale du Refus de la Misère. Partout en France, des évènements sont organisés pour interpeller les responsables politiques et les citoyens, et les appeler à s’engager pour la justice sociale et environnementale.

À Paris, sur le parvis des Droits de l’Homme du Trocadéro à partir de 17h30, des personnes en situation de pauvreté, des responsables politiques et associatifs s’exprimeront.

Retransmission en direct : https://youtu.be/8-Ku5Em5qZ8

Les personnes les plus pauvres, premières touchées par les effets du changement climatique

On l’a vu avec la crise de la COVID-19 : nous ne sommes pas égaux devant la pandémie. Nous ne le sommes pas davantage face aux changements climatiques. Comme les pays les plus pauvres sont davantage exposés aux effets du changement climatique, les personnes les plus défavorisées sont surexposées aux dégâts environnementaux. D’abord, du fait de leurs lieux d’habitation, souvent situés à proximité de poches de pollution – près d’activités industrielles ou agricoles polluantes, de carrefours routiers, dans un environnement bétonné – souvent mal isolés ou en situation de sur-occupation. Dans ces passoires énergétiques, nombreux sont ceux qui cherchent à faire des économies sur des factures qu’ils ne peuvent pas payer. Les conséquences sur leur santé, souvent déjà fragile, sont graves : asthme, maladies respiratoires chroniques, saturnisme…

Des politiques et des mesures qui laissent les plus pauvres de côté

Davantage touchées par les effets du changement climatique, les personnes les plus pauvres sont aussi les plus impactées par les mesures environnementales. La construction du Grand Paris ou la réhabilitation des friches industrielles de Confluence en éco-quartier à Lyon en sont des exemples criants : l’arrivée des transports s’accompagne d’une rénovation du quartier, des bâtiments, des logements, qui entraîne une augmentation des loyers et un rejet des habitants pauvres dans une périphérie éloignée. La taxe carbone proposée dans le cadre de la transition écologique est une illustration de mesures réfléchies sans en évaluer l’impact sur les plus vulnérables. De manière générale, la fiscalité écologique pèse déjà plus fortement sur les ménages les plus pauvres. Son impact sur les ménages varie d’un facteur 4 entre le premier décile de revenus (soit 1,8 % du revenu des plus pauvres) et le dernier décile (soit 0,4 % du revenu des plus riches), alors même qu’en France, l’empreinte écologique des 10 % les plus pauvres est deux fois inférieure à celle des 10 % les plus fortunés.

Nos propositions pour une transition écologique juste

Pour bâtir un monde de justice sociale et environnementale, nous connaissons les priorités : assurer à tous et toutes un logement décent, garantir des services publics de qualité, garantir un emploi digne. La transition écologique et le lien social en sont pourvoyeurs comme le montre l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. La fiscalité écologique, comme la taxe carbone, doit aussi être partagée équitablement et être fléchée vers la transition écologique. Nous demandons également à ce que toutes nouvelles lois et politiques publiques soient évaluées à partir de leur impact sur les 10 % les plus pauvres et au regard des objectifs de développement durable que la France s’est engagée à mettre œuvre.

Pour que la transition écologique soit juste, toutes et tous – et en particulier les plus pauvres – doivent être associés à la construction de solutions concrètes et être considérés comme sources d’initiatives : contraintes à une sobriété du fait de leurs conditions de vie, les personnes les plus pauvres ont des pratiques écologiques dont toute la société peut s’inspirer.

Pour en savoir plus téléchargez le dossier de presse

Source: Journée mondiale du refus de la misère : 60 organisations se mobilisent pour la justice sociale et environnementale

19 septembre – 17 octobre : Marche nationale des Sans-papiers 17 septembre 2020

A l’appel de 19 collectifs de Sans-papiers, de la Marche des solidarités, des Etats généraux des migrations, dont la LDH est membre, et de plus de 200 organisations, des Sans-papiers marcheront à partir du 19 septembre des quatre coins du pays pour atteindre Paris en une grande manifestation le samedi 17 octobre.

Régularisation des Sans-papiers, fermeture des CRA, logement pour toutes et tous.

Acte 3 des Sans-papiers
On marche vers l’Elysée !

Acte 1 : le 30 mai des milliers de Sans-papiers et de soutiens ont bravé l’interdiction de manifester à Paris et dans plusieurs autres villes.

Dans les jours et les semaines qui ont suivi des dizaines de milliers de personnes ont manifesté contre le racisme et les violences policières.

Acte 2 : le 20 juin des dizaines de milliers de Sans-papiers et soutiens ont manifesté à Paris, Marseille, Lyon, Lille, Rennes, Montpellier, Strasbourg et dans de nombreuses autres villes.

Mais Macron n’a eu aucun mot pour les « premier-es de corvée », aucun mot pour les Sans-papiers, exploité-es dans les pires des conditions ou perdant leur emploi sans chômage partiel, retenu-es dans les CRA, vivant à la rue ou dans des hébergements souvent précaires et insalubres. Aucun mot pour les jeunes migrant-es isolé-es. Il n’a eu aucun mot contre le racisme, aucun mot pour les victimes des violences policières.

Nous disons qu’une société qui refuse l’égalité des droits aux prétextes de la nationalité, l’origine, la couleur de peau sera de plus en plus gangrénée par le racisme et les violences d’Etat.

Nous disons qu’une société qui accepte l’inégalité des droits, la surexploitation, la répression, l’enfermement, l’expulsion des Sans-papiers au nom de la crise, sera désarmée face à toutes les attaques sociales.

Alors nous organisons l’Acte 3 des Sans-papiers.

En septembre des Sans-papiers et des soutiens partiront de Marseille, de Rennes, de Toulouse, de Lille, de Strasbourg, Montpellier, Bayonne, Grenoble, Le Havre… de tous nos quartiers, de toutes nos communes et traverseront le pays.

Ces marches convergeront le 17 octobre à Paris pour aller vers l’Elysée.

Parce qu’il s’agit de liberté et de solidarité, nous manifesterons le 17 octobre en hommage à toutes les victimes du colonialisme, du racisme et des violences de la police, en hommage à toutes les victimes des politiques anti-migratoires et des contrôles au faciès.

Parce qu’il s’agit tout simplement d’égalité nous manifesterons pour imposer enfin la régularisation de toutes et tous les Sans-papiers, la fermeture des centres de rétention et le logement pour toutes et tous.

Paris, septembre 2020

Pour signer :

Organisations : envoyer un mail à 

Individus :  http://chng.it/SdJk6vjQFx

Pour aider au financement : https://www.lepotcommun.fr/pot/ssqm0lal


Source: 19 septembre – 17 octobre : Marche nationale des Sans-papiers

Il est encore temps – Mettons fin à l’accord UE-Mercosur ! 2 juillet 2020

L’Allemagne, qui prend la présidence de l’UE ce 1er juillet pour six mois a fait de la finalisation de l’accord UE-Mercosur une de ses priorités. Face à cela, ce sont 265 organisations de la société civile, dont la LDH, qui ont endossé une lettre ouverte aux Etats-membres de l’UE pour les appeler à rejeter cet accord UE-Mercosur.

Les négociations entre l’Union Européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay), en cours depuis plus de 20 ans, ont abouti à un accord politique en Juin 2019. Depuis lors, la Commission européenne travaille à la finalisation de l’accord de libre-échange UE-Mercosur en vue de sa signature. Mais l’accord est fortement controversé. Les parlements autrichien, wallon et récemment néerlandais ont même rejeté l’accord sous sa forme actuelle, tandis que des Etats membres importants de l’UE (la France et l’Irlande) ont exprimé de fortes critiques. Il est difficile de trouver un accord aussi obsolète, tant dans sa conception que dans sa concrétisation politique, que l’accord UE-Mercosur.

L’accord UE-Mercosur implique :

•l’aggravation de la destruction de l’environnement et de la crise climatique par l’expansion de l’exportation de voitures et l’extension des monocultures et des pâturages. La production de viande et de soja continue à accélérer la destruction de la forêt humide amazonienne, du Cerrado et des forêts tropicales sèches du Chaco, qui sont essentiels pour la stabilisation du climat mondial et pour la biodiversité. L’accord va récompenser ces pratiques.L’Observatoire brésilien pour le climat écrit: «Les garanties environnementales prévues dans l’accord, qui étaient déjà insuffisantes même avant la COVID-19, ont rendu le document obsolète». Le récent rapport sur l’Amazonie préparé pour le Parlement européen, affirme que «les incendies et le rythme de la déforestation en Amazonie mettent en danger la plus riche biodiversité de la planète». Et, dans les faits, l’accord ne contient aucun mécanisme innovant permettant d’assurer que les parties vont respecter les engagements internationaux qui ont été énumérés dans les dispositions relatives au développement durable. Le rapport ajoute encore: «Au cas où les violations persisteraient, l’accord ne prévoit que des pourparlers diplomatiques,sans possibilité d’imposer des sanctions matérielles(c’est nous qui soulignons)». Tandis que les conséquences sur l’environnement sont très concrètes, les dispositions pour les éviter sont insuffisantes. La situation décrite par le rapport du Parlement européen devrait suffire à convaincre les gouvernements que l’accord ne peut être ratifié tel qu’il est.

•l’augmentation des violations des droits de l’homme en toute impunité, notamment la violence physique et l’expulsion de petits cultivateurs et des populations autochtones de leurs terres. De nombreux dirigeants indigènes et défenseurs de l’environnement des pays du Mercosur ont été assassinés, dont cinq au seul Brésil entre Novembre 2019 et Avril 2020. Sous le gouvernement du Président Jair Bolsonaro en particulier, les violations des droits humains contre les minorités, les membres de l’opposition, ainsi que le démantèlement des droits des travailleurs se multiplient. En concluant un accord commercial avec des gouvernements qui promeuvent des politiques répressives et de pillage, l’UE récompense les violations des droits humains, en contradiction flagrante avec ses propres valeurs démocratiques. Les accroissements de parts de marché qui résulteraient de cet accord sont des encouragements supplémentaires à commettre de tels abus.

•une politique agricole tournée vers l’exportation générant un effet néfaste sur les prix à la production agricole dont dépendent les agriculteurs du Mercosur et des pays de l’UE. Cela va augmenter la souffrance animale et porter préjudice aux chaînes de production locales d’aliments. L’UE exige un meilleur bien-être animal et est dotée de normes sanitaires supérieures à celles du Mercosur, ce qui rend la production agricole plus coûteuse au sein de l’UE. Au lieu de renforcer les règles du Mercosur, cet accord va permettre un plus grand accès aux viandes bon marché sur les marchés européens, créant de la sorte une pression à la baisse sur les prix à la production agricole des deux côtés de l’Atlantique. L’augmentation des exportations de viande, l’intensification des cultures de soja et de canne à sucre, soit comme aliments exportés dans l’UE pour l’élevage, soit comme carburants, vont intensifier la destruction de l’environnement, l’utilisation d’OGMs, d’antibiotiques et de pesticides, et la pollution accrue des sols et des eaux. En outre, de nombreux pesticides utilisés dans le Mercosur sont interdits dans l’UE.

La pandémie de COVID-19 devrait nous rappeler que la destruction de la biodiversité et la poursuite d’une croissance économique et mondialisée débridée ont exposé l’humanité à des menaces majeures. Le statu quo n’est plus une option. L’accord avec le Mercosur nous ramène dans le passé. La politique commerciale doit, au contraire, soutenir des chaînes de valeurs relocalisées et plus courtes, moins susceptibles d’être perturbées, et offrant une plus grande liberté aux gouvernements pour créer des systèmes alimentaires et de santé résilients et décentralisés, et une capacité accrue de produire des médicaments et des équipements médicaux au niveau régional. L’UE doit transformer les objectifs de sa politique commerciale et s’orienter vers l’adoption de règles multilatérales qui appuient et sont subordonnées aux politiques écologiques, sociales et de droits humains, qui tiennent compte des limites de la planète et qui favorisent la paix. Au lieu de cela, cet accord-ci va accentuer les asymétries commerciales entre les blocs, accroître le chômage, détruire l’environnement et mettre en danger la santé des populations des deux côtés de l’Atlantique.

Nous avons besoin de plus de coopération, pas de moins : le rejet de l’accord UE-Mercosur ne doit pas être interprété à tort comme le rejet d’une coopération constructive avec la région. L’UE doit être un partenaire respectable et respectueux dans la lutte contre la faim et la pauvreté, le changement climatique et la mise en application des conventions fondamentales de l’OIT, les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales tels que définis dans la déclaration des Nations-Unis sur le sujet, et l’établissement de normes strictes pour le bien-être animal. Cette coopération doit être transparente, inclusive, et soutenir l’engagement actif des organisations de la société civile. Au lieu de cela, l’accord actuel entre l’UE et le Mercosur va dans la direction inverse.

C’est pourquoi nous appelons les gouvernements des Etat-membres, la Commission et le Parlement européen à rejeter cet accord !

Télécharger la liste des 265 organisations signataires.

Site officiel du collectif national unitaire Stop Tafta

Source: Il est encore temps – Mettons fin à l’accord UE-Mercosur !

Lettre ouverte sur les personnes en situation de précarité 9 avril 2020

Lettre ouverte du Collectif Alerte, dont la LDH est membre, à l’attention du Premier ministre

Paris, le 3 avril 2020

Monsieur le Premier Ministre,

Alors que la crise sanitaire qui touche notre pays ne faiblit pas, les associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion réunies au sein du Collectif Alerte tiennent à vous transmettre leurs vives inquiétudes quant aux conséquences, immédiates et à venir, de cette crise pour les personnes en situation de précarité, mais également pour les associations qui les accompagnent.

Certes le gouvernement a pris, depuis le début de la crise et en concertation avec le monde associatif, des dispositions en direction des plus précaires, que nous avons saluées. Toutefois, des inquiétudes perdurent et certains publics restent oubliés des pouvoirs publics alors qu’ils sont frappés de plein fouet par les conséquences de la crise.

Il est tout d’abord primordial de mettre en place des dispositifs en direction des personnes à la rue, vivant en squats ou bidonvilles, pour assurer la protection de leur santé et la couverture de leurs besoins vitaux. Aujourd’hui encore, sur l’ensemble du territoire, de nombreuses personnes n’ont pas accès aux informations concernant l’épidémie, mais pire encore, elles n’accèdent même pas à l’eau potable, à des douches, des toilettes ou au minimum d’alimentation nécessaire. Plus inquiétant encore, dans de nombreux lieux de vie, aucune solution n’est proposée pour assurer le suivi et l’isolement des malades avérés du Covid-19.

Afin de lutter efficacement contre l’épidémie et ses effets néfastes sur les plus précaires, le collectif Alerte insiste sur la nécessité de préserver les droits de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire, quelle que soit leur situation administrative.

L’accès aux soins doit être garanti pour tous. Les récentes dispositions réduisant l’accès aux soins des étrangers privent de nombreuses personnes d’un accès à la santé en instaurant un délai de carence de 3 mois pour la couverture maladie des demandeurs d’asile, et en imposant de nouvelles restrictions pour accéder à l’Aide médicale d’Etat pour les étrangers sans titre de séjour. La crise actuelle démontre qu’un accès facilité au système de santé est plus que jamais nécessaire : ces dispositions restrictives doivent être remises en cause. Lever ces mesures ne sera toutefois pas suffisant, au vu des délais d’obtention de la couverture maladie : il est indispensable que l’accès aux soins soit possible dès maintenant pour tous, même sans couverture maladie, afin de rendre possible l’intégration précoce dans un parcours de soins et de faire face aux défis de l’épidémie.

Par ailleurs, la fermeture annoncée des guichets uniques pour demandeurs d’asile, faute de personnel suffisant en préfecture, ne rend pas seulement impossible l’enregistrement des demandes d’asile : elle va avoir des conséquences dramatiques en empêchant les personnes d’accéder aux conditions matérielles d’accueil, c’est-à-dire aux ressources et à un hébergement, durant le temps de la procédure de demande d’asile. En pleine crise sanitaire, elles ne pourront ni se nourrir, ni se loger, ni se protéger et risquent de rejoindre les campements et bidonvilles, avec des risques majeurs pour leur santé et la santé publique. On regrettera ensuite que l’ordonnance du 25 mars dernier sur la prolongation des droits sociaux ne fasse aucune mention de l’aide aux demandeurs d’asile et de son versement aux bénéficiaires actuels et primo-accédants.

On citera également les très nombreux Mineurs non accompagnés, et les centaines de personnes exilées sur le littoral franco-britannique, qui souffrent encore aujourd’hui d’une absence de protection et de mise à l’abri par un hébergement adapté.

Les associations du collectif Alerte ont constaté que ces personnes vulnérables, et l’ensemble des personnes à la rue, avaient parfois fait l’objet de verbalisations pour non-respect du confinement par la police nationale ou municipale. Le gouvernement a invité les forces de l’ordre à faire preuve de « discernement lors des contrôles de publics sans domicile fixe ou en situation de grande précarité » ; le collectif demande fermement à ce qu’aucune personne contrainte de vivre à la rue ne soit, en plus, victime d’une amende ou d’une éviction de l’espace public.

Cette crise sanitaire et les mesures de confinement qui en découlent ont enfin de lourdes conséquences sur le pouvoir de vivre des plus précaires. Arrêts maladie, chômage partiel, non accès la cantine des enfants, hausse de consommation d’électricité, de gaz et d’eau affectent directement les ressources des ménages les plus modestes. Le confinement s’avère également dramatique pour les personnes qui ne rentrent pas dans la norme : vivant de l’aide alimentaire, de travaux informels, sans forfait téléphonique, sans internet, sans carte bancaire ou vivant dans des logements insalubres ou sur-occupés.

La diffusion de chèques-service aux personnes sans domicile fixe pour pallier en urgence les carences alimentaires est une bonne mesure, mais elle est très loin de couvrir tous les publics en difficulté, et tous les besoins. Afin de permettre aux plus précaires de subvenir à leurs besoins essentiels pendant cette période délicate, le collectif Alerte souhaite l’instauration d’une prime exceptionnelle, en faveur des allocataires des minima sociaux et des familles bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, d’un montant de 250 euros par mois par personne, renouvelable mensuellement durant la période de fermeture des écoles et des cantines. Les associations de solidarité demandent également qu’un fonds d’urgence d’aide au paiement des quittances soit mis en place pour permettre à tous les ménages modestes de payer leur loyer et leurs charges et ainsi éviter tout risque d’expulsion locative à l’issue de cette période difficile.

Par ailleurs, il est essentiel de garantir un accès aux aides sociales pour toutes les personnes qui en font la demande : même si le mode de fonctionnement des organismes sociaux est aujourd’hui dégradé, l’accès aux droits des personnes faisant une demande d’ouverture aux aides sociales doit demeurer opérationnel. En outre, durant celle période de crise, toute sanction à l’encontre des allocataires de minima sociaux doit être suspendue.
Face à l’urgence sanitaire, il faut agir immédiatement et c’est le sens des dispositions qui ont été prises, comme de celles que nous vous demandons de prendre. Mais il faut également anticiper la suite pour éviter que cette crise sanitaire ne se transforme en crise sociale durable avec des milliers de personnes à faibles revenus qui basculeraient dans la pauvreté et corriger les failles de notre système de solidarité auprès des plus précaires que cette crise a révélées.

En effet, l’épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement ont entraîné la fermeture de nombreux dispositifs tels que la distribution alimentaire, mettant en lumière la dépendance à l’aide alimentaire d’un nombre important de ménages très modestes et l’impossibilité pour un certain nombre de personnes de vivre dignement. Le système social actuel ne permet donc pas de les soutenir convenablement.

C’est pourquoi, le collectif Alerte demande, dès la sortie de la crise, la mise en oeuvre d’un plan de relance sociale ambitieux pour améliorer le pouvoir de vivre des plus modestes, avec notamment une revalorisation des minima sociaux et des aides au logement. La relance se doit d’être à la fois sociale et écologique, en investissant dans la rénovation des passoires thermiques, l’accès de tous à une alimentation saine et durable, ou encore à des modes de transport non polluants. Un tel plan aurait des effets positifs immédiats sur la consommation, dans un contexte économique affaibli par la crise sanitaire, tout en contribuant à réorienter l’activité pour faire face aux défis écologiques qui, eux non plus, n’attendent pas.

Il sera également primordial de soutenir fortement les services publics relevant du système de santé, ainsi que l’ensemble des associations positionnées en première ligne dans la gestion de cette crise et qui fonctionnent aujourd’hui avec des moyens réduits et des bénévoles de moins en moins nombreux.

Plus largement, il nous faut capitaliser sur les enseignements de cette crise pour corriger les failles de notre système de solidarité auprès des plus précaires qu’elle a révélées et concevoir ensemble une société réellement solidaire, avec des politiques publiques ambitieuses qui permettent l’accès de tous aux droits de tous :

– une école qui permette la réussite de tous les enfants, en résorbant les inégalités aggravées pendant le confinement ;

– une politique du logement qui garantisse vraiment un logement digne et bien isolé à chacun, avec un programme ambitieux de construction de logements sociaux ;

– un accès aux soins inconditionnel et des dispositions permettant en pratique cet accès aux soins pour tous ;

– des moyens d’existence convenables garantis pour tous, sans contrepartie, qui permettent aussi une alimentation saine et durable, un accès aux droits culturels et aux vacances ;

– l’extension du droit à ces moyens convenables d’existence aux jeunes de 18 à 25 ans ;

– une redéfinition des règles de l’assurance chômage dont la réforme récente risque de faire basculer dans la précarité de très nombreuses personnes ;

– l’admission au séjour et au travail d’un nombre important de familles et de personnes étrangères actuellement sans papiers mais ayant commencé leur intégration, et le rétablissement sans délai du droit au travail pour les demandeurs d’asile.

Paradoxalement, la crise sanitaire que nous vivons a montré, à la fois, l’importance cardinale de notre modèle de protection sociale et ses failles. Il convient de s’appuyer sur cette expérience douloureuse pour repenser ce modèle, au profit des personnes les plus pauvres d’entre nous.
Nous restons à votre disposition pour travailler ensemble pour construire des réponses adaptées qui placent les personnes les plus vulnérables au coeur du plan de relance sociale et écologique.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, en l’expression de notre haute considération.

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Source: Lettre ouverte sur les personnes en situation de précarité

La lutte contre le Covid-19 ne doit oublier personne 18 mars 2020

Communiqué LDH

Le principe de précaution doit s’appliquer à toutes et tous. Le virus ne connaît ni les frontières, ni les situations administratives. Plus les personnes sont en situation de vulnérabilité, plus elles sont menacées par le risque de contagion et de maladie. Toutes et tous doivent donc être protégés pour notre bien commun.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) constate que les annonces du gouvernement oublient nombre de personnes parmi les plus vulnérables. Une fois de plus, les plus précaires sont invisibilisés et encore plus fragilisés.

Mal logés, sans abris, personnes vivant en squat, dans les bidonvilles, dans les centres d’hébergement d’urgence ou les lieux privatifs de liberté (centres de rétention ou prisons) vivent déjà des situations d’insalubrité et de précarisation qui les rendent particulièrement vulnérables à ce coronavirus.

Leur vulnérabilité va être aggravée par la réduction de l’assistance juridique et de l’aide humanitaire y compris alimentaire et médicale qui leur est habituellement fournie.

Des personnes étrangères dont la seule « infraction » est de ne pas avoir les papiers ad hoc pour être ou rester sur le territoire français sont enfermées dans des espaces exigus dans l’attente de leur libération ou d’une reconduite à la frontière actuellement totalement illusoire. Alors même que la loi prévoit que cet enfermement doit être strictement limité, leur confinement est non seulement une atteinte à leur liberté, mais aussi une mise en danger pour elles et le personnel des centres de rétention administratif (Cra).

Il en va de même dans les prisons avec la surpopulation, les installations insalubres et les atteintes aux droits des personnes enfermées. Le seul confinement dans leurs cellules et la quasi-interdiction de visites ne peut être la seule solution car cela ne peut qu’aggraver les problèmes psychologiques des détenus déjà dramatiques.

L’inquiétude face à la crise sanitaire est partagée par toutes et tous, mais pour certaines catégories de population, elle est redoublée par des problématiques qui ne touchent qu’elles. L’absence d’information pour les personnes étrangères dont les droits ne tiennent déjà qu’à un fil et qui sont laissées dans l’ignorance concernant leur situation administrative en est un exemple qu’elles soient actuellement sur le territoire français ou en déplacement à l’étranger.

Les appels à la solidarité se multiplient et ils sont essentiels. Ils concernent d’abord le personnel sanitaire et hospitalier qui a tant alerté en vain sur la situation du service public.

La LDH souhaite formuler un certain nombre de demandes pour des mesures immédiates permettant de protéger l’ensemble des populations du territoire sans quoi les conséquences en termes de santé publique seraient désastreuses :

  • mise à l’abri de toutes les personnes à la rue ; 
  • mise en place immédiate de distributions alimentaires organisées par les pouvoirs publics, l’installation de points d’eau et la mise à disposition de savon et de gel hydroalcoolique ;
  • accès à l’AME (aide médicale d’Etat) pour toutes celles et tous ceux qui en ont besoin sans restriction aucune ;
  • fin de la gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence ;
  • réquisition de bâtiments inoccupés qu’ils soient privés ou publics pour répondre à l’urgence des mises à l’abri ;
  • mesures de protection immédiate notamment sanitaire de toutes les personnes enfermées dans les lieux de privation de liberté y compris par des mesures de libération immédiate de toutes celles et tous ceux pour qui existent des solutions alternatives et une vigilance accrue quant au respect de leurs droits fondamentaux ;
  • information spécifique quant à la situation administrative de toutes les personnes étrangères actuellement sur notre territoire quel que soit leur statut et suspension de toutes les OQTF, de toutes les mesures dites de dublinage, des assignations à résidence, des obligations de pointage qui y sont liées et prorogation de tous les délais de procédure.

En période de crise, c’est par la mise en œuvre de droits protégeant toutes celles et tous ceux qui sont sur le territoire indépendamment de leur statut et notamment les plus vulnérables qu’une démocratie se révèle.

Paris, le 18 mars 2020

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Source: La lutte contre le Covid-19 ne doit oublier personne

Mobilisation du 5 mars 2020 sur les ressources. Pouvoir vivre dignement #Cestlabase 24 février 2020

Appel à manifester de l’APF France handicap soutenu par la LDH

Aujourd’hui, en France, 2 millions de personnes en situation de handicap sont condamnées à vivre toute leur vie sous le seuil de pauvreté (évalué à 1 026 €).

  • Comment, dans ces conditions, se loger, se nourrir, se chauffer, se soigner, s’habiller, communiquer et sortir de chez soi ?

De très nombreuses personnes ne peuvent pas ou plus travailler ou réduisent considérablement leur temps de travail en raison d’une maladie, d’un handicap, de l’âge et/ou de l’environnement familial (aidant-e-s de personnes âgées ou malades, par exemple).

  • Le nombre de personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies invalidantes qui vivent sous le seuil de pauvreté ne cesse de croître.

Pourtant, pouvoir vivre dignement #CestLaBase !

Le président de la République a fixé un objectif lors de la Conférence nationale du handicap le 11 février dernier : « permettre à chacune et chacun de vivre une vie digne, une vie libre » ; « continuer à aller sur le chemin de l’allocation digne pour toutes les personnes en situation de handicap ».

Nous le prenons au mot !

La dignité, la liberté, c’est :

  • Ne plus vivre sous le seuil de pauvreté que l’on soit bénéficiaire de l’AAH, d’une pension d’invalidité, d’une allocation chômage, que l’on touche un salaire ou une retraite d’un faible montant, …
  • Ne plus être dépendant-e financièrement de son conjoint/sa conjointe.

Mobilisons-nous toutes et tous le 5 mars 2020 !
Le 5 Mars 2020, nous comptons sur vous pour être des dizaines de milliers à manifester partout en France pour faire valoir nos droits !

 

En Ile de France : départ place d’Italie (14h) vers Bastille – Fin 16h 30

Dans les autres régions : contacter les délégations APF France handicap

Télécharger le tract d’appel en format PDF

Source: Mobilisation du 5 mars 2020 sur les ressources. Pouvoir vivre dignement #Cestlabase

Mobilisation pour le contre-commet : G7 Non ! Pour défendre nos alternatives ! 20 août 2019

Appel à mobilisation du 19 au 25 août

La France accueillera le G7 à Biarritz du 24 au 26 août 2019.

Le G7 a joué historiquement un rôle de directoire économique et financier aux côtés du FMI, de l’OMC et de la Banque mondiale. Il représente aujourd’hui l’espace où sept des plus grandes puissances économiques mondiales se réunissent avec la Commission européenne pour perpétuer un système qui conduit à une croissance des inégalités et à une dégradation environnementale sans précédent.

De nombreuses associations et des syndicats, dont la LDH, se sont regroupées et appellent du 19 au 25 août autour d’un contre-sommet « G7 Non ! Pour défendre nos alternatives ! ».

Au programme, des échanges autour d’alternatives globales face à l’urgence sociale et climatique qui nous concerne toutes et tous. Des membres de la LDH interviendront dans les débats, participeront à l’équipe d’observateurs ainsi qu’à l’équipe juridique.

Les temps forts prévus pour la semaine :

• 21, 22 et 23 août : contre-sommet et village des alternatives au centre des congrès Ficoba et dans la ville d’Hendaye
• 24 août : manifestation pacifique et festive
• 25 août : rassemblements pacifiques sur sept places du Pays basque

Télécharger le dossier de presse et les informations pratiques

Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH, participera notamment au débat « Processus de paix au Pays basque : enjeux et perspectives » le mardi 22 aout, à 17h30, au Ficoba – salle 2, avec Txetx, Jean Noël Etcheverry, Artisan de la paix et cofondateur du mouvement altermondialistes Bizi!, et Xantiana Cachenaut, avocate au barreau de Bayonne et conseil des prisonniers politiques basques.

8 ans déjà… En octobre 2011 a eu lieu la conférence internationale d’Aiete. Trois jours plus tard, ETA annonçait la fin de son activité armée et le processus de paix au Pays Basque était lancé. En dehors de tout cadre institutionnel, des représentante.e.s politiques, et des citoyen.ne.s ont commencé à s’organiser et à se rassembler en vue de la résolution du conflit. Malgré la volonté toutes ces volonté aucun pas des gouvernements français et espagnol ne s’est engagés. Face à ce refus de prendre part au processus de paix entrainant de fait son blocage, 3 personnalités issues de la société civile Michel Berhocoirigoin, Jean-Noël Etcheverry « Txetx » et Michel Tubiana sont entrés en contact avec l’organisation armée ETA pour lui demander de leur déléguer la responsabilité de son arsenal. Ils sont rejoints par des dizaines d’autres personnalités et décident alors d’appeler à une journée du désarmement, le samedi 8 avril 2017. Cette journée fut un succès et un moment historique pour le Pays Basque, et permis par la suite d’ouvrir un espace de dialogue avec le ministère de la justice en France. Ce désarmement civil ainsi que la dissolution de l’ETA le 3 mai 2018, ont constitué des avancées dans la résolution du conflit et de ses différentes conséquences telles que le sort des prisonnier.e.s, des exilé.e.s et la reconnaissance de toutes les victimes. Aujourd’hui, le temps presse pour les victimes de « toutes les violences » en mal de vérité, justice et réparation, alors que certains prisonniers sont entrés dans leur 30e année de prison. Et que d’autres, sont malades ou encore éloigné.e.s du Pays Basque. Mais, au-delà des mesures d’exception, l’adaptation du cadre juridique au processus de paix, ici comme partout ailleurs, reste un passage obligé. Comment pourrions-nous penser notre vivre ensemble dans un contexte où des personnes auraient encore 10, 20, voire davantage d’années de prison devant elles ? Cela, dans un conflit dont nous sommes en train de régler les conséquences douloureuses. Le 17 mai 2019, le président de la République française, Emmanuel Macron, en visite à Biarritz, a pour la première fois, évoqué le processus de paix en public. « Je considère a-t-il affirmé, que c’est un exemple, quand je regarde ces dernières années, de résolution d’un conflit et de sortie des armes. Je pense que le devoir de l’Etat est d’accompagner le mouvement. Nous ne devons pas faire bégayer l’histoire, il faut l’accompagner. » La société civile du Pays Basque n’en n’attend pas moins.

Source: Mobilisation pour le contre-commet : G7 Non ! Pour défendre nos alternatives !