Ligue des droits de l'Homme

Communiqué LDH

La mobilisation citoyenne sans précédent qui se poursuit depuis plusieurs semaines contre la réforme des retraites et contre le recours à l’article 49.3 s’est non seulement heurtée au mépris de l’exécutif, mais également à une nouvelle vague de répression violente des forces de l’ordre.

Cette politique antisociale délibérée et brutale plonge aujourd’hui le pays dans une situation particulièrement alarmante pour la démocratie. Le territoire français et les grandes villes plus particulièrement sont depuis plusieurs jours le théâtre d’opérations de maintien de l’ordre de grande ampleur, violentes et totalement disproportionnées.

Ces derniers jours ont vu le retour des nasses illégales, de l’usage d’armes mutilantes comme le LBD et les grenades de désencerclement, du gazage à outrance, de l’emploi de policiers non formés au maintien de l’ordre et réputés pour leur violence, en particulier la brigade de répression de l’action violente motorisée – BRAV-M – et les Brigades anti criminalité – BAC -, avec des interpellations et des verbalisations indiscriminées, du matraquage systématique et des violences gratuites et attentatoires à la dignité des personnes. L’heure est à l’intimidation d’un mouvement social auquel on voudrait faire payer son dynamisme, au mépris de la liberté de manifester.

La LDH appelle le gouvernement à la raison et le ministre de l’Intérieur au respect des droits fondamentaux : on ne décrète pas par l’usage de la force la fin d’un mouvement social dans un Etat de droit. Il faut dès maintenant revenir à une véritable déontologie des forces de l’ordre : le rôle des autorités est de protéger le droit de manifester, non de le mettre à mal par le recours à une force excessive et incontrôlée. La multiplication d’interpellations préventives, de gardes à vue sans fondement, ou encore les verbalisations sans base légale et les interdictions de manifester ne sont que des moyens d’intimidation assimilables à des voies de fait.

Le risque d’un ordre qui déborde, c’est d’être lui-même bientôt débordé face aux tensions et à la radicalité qu’il exacerbe. Aujourd’hui, le préalable à un avenir commun apaisé est une désescalade immédiate de la répression en cours et une reconnaissance de la légitimité de ce mouvement populaire de grande ampleur.

Paris, le 23 mars 2023

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Communiqué LDH

A Millau, dès la fin du premier confinement, des militants ont été verbalisés par l’exploitation des enregistrements des caméras de surveillance de la ville, alors qu’ils déambulaient par petits groupes distanciés pour protester contre la « casse de l’hôpital public » et la gestion de la pandémie par le gouvernement.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a régulièrement dénoncé les abus de pouvoir permis par l’instauration de l’état d’urgence sanitaire. Elle a aussi dénoncé, par une lettre ouverte au Premier ministre (conjointe avec le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature), l’utilisation de la verbalisation « à des fins constitutives d’un détournement de pouvoir… ». « Tout contestataire est ainsi traité comme s’il était délinquant » précise-t-elle et Millau illustre parfaitement cette dénonciation.

Toute la procédure contre les militants de Millau concentre les abus de pouvoir : le fichage des militants, une réquisition de vidéos obtenue pour une infraction inexistante (« manifestation interdite », sans arrêté d’interdiction) ; des verbalisations à la volée sans contrôle de l’identité des personnes ; des saisies sur comptes sans avoir reçu d’avis préalable de contravention ; un procès-verbal de constat d’infraction datant d’octobre 2020 alors que les faits se sont déroulés en mai ; une demande du procureur de la République à l’officier du ministère public du tribunal de police d’envoi de la copie de la procédure à l’avocat des personnes poursuivies datée du 25 septembre 2020 mais le dossier vient seulement de pouvoir être consulté, au mépris des droits de la défense… Le but est clairement de vouloir faire taire les opposants politiques, les militants associatifs ou syndicaux.

La LDH s’insurge contre ces pratiques et soutient les militants qui passeront en justice le 4 mai prochain.

Paris, le 30 avril 2021

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Communiqué commun dont la LDH est signataire

Samedi 3 octobre 2020, lors d’une action de militants écologistes sur le Tarmac de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, aux alentours de 9h30 la gendarmerie a procédé à l’interpellation d’une dizaine de journalistes. Dans l’attente des consignes du procureur, ils ont été dans un premier temps, regroupés ensemble, indépendamment des militants. 

Puis le groupe des journalistes a été scindé en deux : les journalistes possédant une carte de presse et ceux sans carte. Le premier groupe de journalistes a été libéré aux alentours de 13h30 après leur audition en tant que témoins. Ceux qui ne possédaient pas la carte ont été placés en garde à vue et regroupés avec les militants. Leur libération n’a été effective que le soir. 

Les signataires de ce communiqué réaffirment avec force qu’arrêter des journalistes qui ne font que leur métier est inadmissible, les placer en garde à vue l’est encore davantage.

Nous nous inquiétons des entraves de plus en plus récurrentes à l’encontre des journalistes. La liberté d’informer et d’être informé nécessite leur présence, avec ou sans la carte délivrée par la Commission de la Carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP), quelles que soient les manifestations couvertes.

Nous rappelons que la carte de presse n’est en aucun cas obligatoire à l’exercice du métier de journaliste.

Le traitement différencié entre des journalistes « encartés » et non « encartés » est particulièrement alarmant. 

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré lors d’une interview à France Inter le 23 septembre 2020: « Nous n’avons jamais demandé une carte de presse pour être journaliste sur une manifestation ». 

Nous constatons une fois de plus que ceci n’est pas appliqué sur le terrain. 

Le Nouveau schéma national du maintien de l’ordre tel qu’il a été présenté le 17 septembre 2020 aura comme conséquence une augmentation des entraves à la liberté d’informer et d’être informé.

Paris, ce 9 octobre 2020

SIGNATAIRES : SNJ – SNJ CGT – CFDT Journalistes – SGJ FO – SIPMCS-CNT – Union Syndicale Solidaires – FEJ – CLAP (Comité de Liaison et d’Action pour la Photographie) – GARRD (Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires) – PAJ (Photographes, Auteurs, Journalistes) – Profession Pigiste – SAIF – SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) – UPP – ABACAPRESS – Collectif Argos – Dysturb – Divergence – Hans Lucas – Haytham – ITEM – Le Pictorium – Modds – Myop – Pink – Signatures – Tendance floue – VU’ – 2e BUREAU – École des métiers de l’information (EMI-CFD) – Visa pour l’image – La Tribune – SDJ AFP – SDJ Franceinfo.fr – SDJ Le Média – SDJ Libération – SDJ Mediapart  – SDJ RFI – SDP  l’Humanité – Amnesty International France – Attac France – Ligue des droits de l’Homme – Acrimed – Collectif GERDA – Collectif Oeil – Collectif Youpress – La Fourmilière – Là-bas si j’y suis – La Meute – Les Incorrigibles – Mr Mondialisation – Ras la plume – REC (Reporters en Colère) – Reporterre

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Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a décidé d’engager un recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre du nouveau schéma du maintien de l’ordre.

Elle considère que ce schéma porte atteinte à la liberté de la presse, d’observation, la liberté individuelle et à la liberté de manifester.

Paris, 22 septembre 2020

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Communiqué LDH

Un article du site d’information en ligne Streetpress, en date du 27 juillet 2020, révèle les accusations d’un brigadier-chef au sein d’une unité du tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui dénonce de graves infractions commises par des fonctionnaires de police à l’encontre des personnes retenues avant et après leurs comparutions. 

Ces dénonciations ont fait l’objet de plusieurs rapports écrits émanant de ce brigadier-chef et transmis à sa hiérarchie. Ces rapports mentionnent des humiliations, des injures à caractère raciste et homophobe, des privations de nourriture et d’eau ou encore d’accès à une consultation médicale pour plusieurs personnes déférées. Ces différents faits, d’une particulière gravité, sont d’autant plus condamnables qu’ils émanent de personnes dépositaires de l’autorité publique agissant dans le cadre de leurs fonctions.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH), qui, depuis sa création, s’attache à lutter contre toutes les formes d’arbitraire, de racisme et de discrimination, a déposé ce jour une plainte auprès du Parquet. Elle demande, depuis plusieurs années et encore récemment dans un appel commun intitulé « Vérité et justice », que les pouvoirs publics respectent et fassent respecter les droits fondamentaux en manifestant le courage de la sanction. Les coupables d’arbitraire, de violence et de racisme ainsi que ceux qui ne les ont pas sanctionnés doivent rendre compte de leurs actes.

Paris, le 30 juillet 2020

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Tribune publiée sur Libération, à l’initiative de la LDH et signée par plusieurs personnalités et organisations, contre les violences policières et le racisme. Signez vous aussi la pétition pour apporter votre soutien !

Le monde entier défile, avec ou sans autorisation, pour condamner l’assassinat de George Floyd, honorer sa mémoire, et déclarer qu’enfin les personnes noires, victimes à différents degrés de racisme systémique et institutionnel, doivent pouvoir « respirer », c’est-à-dire vivre comme tout être humain, libre et égal aux autres, en a le droit imprescriptible. Ce que demandent particulièrement ces manifestants, c’est que ne soient plus ni tolérées, ni protégées, ni a fortiori encouragées par les pouvoirs publics et leurs représentants du haut en bas de la « chaîne de commandement » les violences, les humiliations quotidiennes fondées sur l’apparence, les origines ou le domicile, ainsi que les brutalités pouvant aller jusqu’à la mort.

En France, malgré l’évidence d’un passé colonial qui pèse encore sur les rapports sociaux, malgré les manifestations innombrables de la combinaison des inégalités sociales, territoriales et raciales, malgré les cris de douleur et de colère de celles et ceux qui en sont les victimes, relayés par les associations et authentifiés par le Défenseur des droits lui-même, la dénégation est officialisée. Au lendemain d’une mobilisation sans précédent sur ces sujets, le ministre de l’Intérieur se bornait à déclarer que les policiers sous ses ordres « protègent tous les Français, y compris contre le racisme ». Cette provocation valant promesse d’impunité pour ceux des policiers et des gendarmes qui confondent une identité avec un faciès a fait long feu. Face à la mobilisation grandissante, le ministre et le gouvernement promettent aujourd’hui de renoncer à telle technique, telle procédure, de faire respecter la loi par les forces de l’ordre et exhibent à point nommé rapports et enquêtes…

S’il est non négligeable, ce changement de ton ne saurait être suffisant.

Alors que s’atténue peu à peu une crise sanitaire au cours de laquelle l’ampleur des discriminations sociales et territoriales s’est trouvée exposée en pleine lumière, et dont on découvre qu’elle a aussi recouvert de nombreuses « bavures » dans l’application des politiques sécuritaires, il est urgent de crever l’abcès en parlant vrai.

Parler vrai, c’est rappeler aux pouvoirs publics qu’ils doivent respecter et faire respecter les droits fondamentaux en manifestant le courage de la sanction.

Parler vrai, c’est reconnaître le rôle des institutions et des politiques dans le développement du racisme et des discriminations.

Parler vrai, c’est nommer les coupables de violence et de racisme ainsi que leurs responsables et exiger qu’ils soient sanctionnés.

Parler vrai, c’est répondre à celles et ceux qui se mobilisent pour le respect de leurs droits fondamentaux, la justice sociale, la justice tout court.

La société civile, les associations de défense des droits, les comités constitués autour d’affaires de violences policières avancent de longue date des propositions en ce sens. Certaines sont reprises par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), ainsi que par le Défenseur des droits. Elles constituent une base pour engager une réforme profonde de la police, de ses missions, de ses méthodes, de son contrôle.  

Nous, citoyennes et citoyens de toutes opinions, de toutes origines, de toutes confessions, de tous âges, genres et professions, réclamons la création d’une commission indépendante, placée sous l’autorité de la CNCDH, qui reçoive les doléances des victimes, écoute toutes les personnes et organisations concernées et fasse des propositions qui permettent de renouer le lien entre les forces de l’ordre et la population et de combattre les violences et le racisme.

Le président de la République a récemment réitéré le vœu de faire prendre à la nation éprouvée par la crise sanitaire un nouveau départ. Ce renouveau ne se fera pas sans qu’on apure de notre présent les discriminations raciales et la violence qui les accompagne. Il ne se fera pas sans tous les citoyens. Il a besoin de vérité et de justice.

A l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et signé par plusieurs personnalités :

Estellia Araez présidente du Syndicat des avocats de France (Saf) ;
Etienne Balibar, philosophe ;
Mamoudou Bassoum, champion d’Europe de taekwondo, Gilet jaune ;
Lassana Bathily, écrivain franco-malien ;
Judith Bernard, metteuse en scène et enseignante ;
Patrick Chamoiseau, écrivain ;
Monique Chemillier-Gendreau, professeur émérite à l’Université Paris Diderot ;
Vanessa Codaccioni, sociologue ;
Annick Coupé, militante altermondialiste ;
Laurence De Cock, historienne et essayiste ;
Didier Fassin, anthropologue et médecin ;
Eric Fassin, sociologue ;
Nora Hamadi, journaliste ;
Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public ;
Cédric Herrou, Communauté paysanne Emmaüs Roya ;
Geneviève Jacques, ancienne présidente de La Cimade ;
Leslie Kaplan, écrivain ;
Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la LDH ;
Geneviève Legay, militante altermondialiste ;
Eléonore Luhaka, éducatrice et actrice sociale ;
Maryam Madjidi, écrivaine, réfugiée iranienne ;
Gustave Massiah, membre du comité international du Forum social mondial ;
Fatima Mostefaoui, porte-parole de « Femmes des quartiers populaires » ;
Laurent Mucchielli, sociologue (CNRS) ;
Latifa Oulkhouir, directrice du Bondyblog ;
Gilles Porte, cinéaste ;
Judith Revel, philosophe ;
Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS ;
Joël Roman, président de la Ligue de l’enseignement ;
Malik Salemkour, président de la LDH ;
Laurent Thines, neuro-chirurgien ;
Lilian Thuram, président de la Fondation Education contre le racisme ;
Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac, enseignante chercheuse ;
Maryse Tripier, sociologue de l’immigration ;
Françoise Vergès, militante féministe antiraciste ;
Comité Adama Traoré ;
Catherine Wihtol de Wenden, politologue CNRS ;

Et plusieurs organisations :

Action droits des musulmans (ADM), Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association des jeunes Chinois de France (AJCF), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac), Avec nous, Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Collectif Vies volées, Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Comité pour Liu Shaoyao, Comité vérité et justice pour Lamine Dieng, Confédération générale du travail (CGT), Conseil représentatif des institutions noires de France (Cran), Coordination nationale Pas sans Nous !, Emmaüs France, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et Gens du voyage (Fnasat-Gens du voyage), Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes des quartiers populaires, Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Jeunesse au plein air (JPA), Jeunesse ouvrière chrétienne (Joc), La Cimade, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Mémorial 98, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), Réseau euro-maghrébin citoyenneté et culture (REMCC), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale Solidaires, Solidarité laïque, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES-PJJ/FSU).

Vous aussi soutenez cet appel en signant la pétition en ligne :

SpeakOut! Email Petitions 2.2.6 : Fr
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Communiqué commun

Le 5 juin à 23h50, le syndicat Synergie-Officiers de la police nationale tweetait ceci :

« Journée de deuil pour nombre de participants de la manifestation du 10 novembre 2019 (à 2 pas de Charlie Hebdo) pour partie recyclés dans le business des pseudos #ViolencesPolicieres et qui pratiquent le #racisme décomplexé quand il s’agit de #policiers. »

Pour illustrer le deuil auquel il est fait référence, le tweet ajoutait un lien vers l’article « Mali : la France annonce l’élimination du chef d’Al-Qaïda au Maghreb islamique » publié sur le site du Point le 5 juin au soir.

« Nombre » de participants à la marche du 10 novembre contre l’islamophobie seraient donc, selon ce syndicat, des partisans d’Al-Qaïda. L’amalgame est grave et lourd de sens, il est habituellement manié par l’extrême droite.

Pour préciser de qui il parle, Synergie précise qu’il s’agit des participants à la marche qui sont aujourd’hui « recyclés dans le business des violences policières ».

Quant à la mention d’un « racisme décomplexé quand il s’agit de policiers » c’est une accusation qui vise à empêcher la contestation de violences policières. Ces violences ne sont pas des « dérives individuelles » : c’est bien une institution gangrénée par le racisme qui les produit.

Nos organisations ont appelé à la Marche du 10 novembre contre l’islamophobie, elles dénoncent aujourd’hui les violences policières grandissantes dans notre pays : elles sont donc directement visées par le syndicat Synergie-Officiers.

Synergie se présente comme un « syndicat majeur du corps de commandement de la Police Nationale » et est affilié à la CFE-CGC.

Les propos contenus dans le tweet de ce syndicat sont au minimum injurieux et mensongers et nous ne nous laisserons pas calomnier.

Nous continuerons de nous mobiliser contre l’islamophobie et tous les racismes, nous continuerons de dénoncer les violences policières.

Paris, le 8 juin 2020

Signataires : Attac, Association pour la taxation des transactions financières et l’action citoyenne ; Cedetim, Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale ; Collectif du 10 novembre contre l’islamophobie ; Comité Adama ; FUIQP, Front uni des immigrations et des quartiers populaires ; LDH, Ligue des droits de l’Homme ; Union syndicale Solidaires

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Communiqué LDH

Mardi 9 juin, George Floyd sera inhumé à Houston, au Texas. 

La mort dramatique de cet Afro-Américain tué par des policiers à Minneapolis, aux Etats-Unis d’Amérique, est insupportable et symbolique. Elle suscite une légitime émotion partout dans le monde tant elle réveille des ressentiments profonds d’injustice et d’impunité face à des pratiques policières violentes ou discriminatoires.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) soutient toutes les initiatives d’hommage et de solidarité qui seront organisées, ce mardi 9 juin 2020 en France, contre les violences et discriminations venant d’institutions chargées au contraire de les prévenir. 

Paris, le 5 juin 2020

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Rassemblements auxquels la LDH se joint le mardi 9 juin 2020 :

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Communiqué commun dont la LDH est signataire

Après seulement dix jours de confinement, des vidéos et témoignages faisant apparemment état de contrôles abusifs et de violences par les forces de police ont commencé à émerger sur les réseaux sociaux. Les organisations signataires appellent le ministre de l’Intérieur et le directeur général de la Police nationale à veiller à ce que le maintien de l’ordre et les opérations de contrôle dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ne donnent pas lieu à des abus. Ils doivent rappeler immédiatement aux policiers en charge des contrôles que ces opérations doivent s’opérer dans un cadre strictement légal, sans discrimination, et sans recourir à des techniques dangereuses et potentiellement mortelles contre les personnes.

Des vidéos postées sur Twitter en provenance d’Asnières, de Grigny, d’Ivry-sur-Seine, de Villeneuve-Saint-Georges, de Torcy, de Saint-Denis et d’ailleurs en France, montrent des habitant-e-s apparemment frappé-e-s, gazé-e-s, et, dans un cas, une personne se faisant heurter par un policier à moto. Les vidéos semblent aussi montrer qu’elles/ils n’opposaient ni violence, ni résistance aux forces de l’ordre. Dans certains cas, les propos proférés par les forces de police avaient un caractère xénophobe ou homophobe.

Des images montrent également des policiers recourir à des techniques d’immobilisation dangereuses et potentiellement létales, comme l’a encore récemment rappelé la mort du livreur Cédric Chouviat, décédé suite à un plaquage ventral et une clé d’étranglement à l’occasion d’un contrôle routier. L’usage de la force n’est légal que s’il est strictement nécessaire et proportionné,
et toute violation de ces principes doit engager la responsabilité des forces de l’ordre, et éventuellement de leur hiérarchie.

De tels comportements sont inacceptables et illégaux. L’état d’urgence sanitaire ne doit pas être en rupture avec l’Etat de droit et ne saurait justifier des contrôles discriminatoires ni un recours à la force injustifié ou disproportionné par les forces de l’ordre françaises.

En France, les contrôles de police discriminatoires et abusifs à l’égard de personnes en raison de leur apparence physique, de leur origine réelle ou supposée, ou de leur lieu ou mode d’habitat sont courants et sont rarement sanctionnés, comme le montrent de nombreux rapports. Nous craignons que ces pratiques illégales ne s’intensifient dans les semaines à venir, et ce dans un climat d’impunité préexistant.

De tels abus de la part des forces de l’ordre menaceraient la cohésion nationale alors que celle-ci est plus que jamais indispensable pour faire face à la grave crise sanitaire que connaît le pays. Ils risqueraient aussi de compromettre l’adhésion d’une partie de la population aux mesures de confinement et de prévention décidées par les autorités.

Nous reconnaissons l’importance cruciale de la mission collective confiée aux forces de l’ordre pour faire respecter les mesures de confinement et les difficultés auxquelles elles font face, mais nous dénonçons fermement tout abus dans la mise en œuvre de cette mission.

Paris, le 27 mars 2020

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