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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Police

Sortir de la répression d’une jeunesse inquiète 18 février 2020

Communiqué LDH

Ces derniers jours, à l’occasion d’épreuves communes de contrôle continu (E3C) du nouveau baccalauréat, des lycéens ont participé à des actions de blocage de leur établissement pour contester, notamment, la réforme du baccalauréat. Dans différentes villes, la police est intervenue, sur ordre des pouvoirs publics, pour faire cesser ces actions sans ménagement.

Des lycéennes et lycéens, dont beaucoup de mineurs, sont ici mis en garde à vue au commissariat durant trente heures, là prennent des coups de matraque et des gaz lacrymogènes, ailleurs entrent en examen entre deux rangs de policiers, ailleurs encore, des lycéens qualifiés de « meneurs » ne sont pas autorisés à se rendre à l’épreuve de rattrapage…

Bien que M. Blanquer se soit dit prêt à « corriger sa copie », on a le sentiment d’une consigne nationale du ministre de l’Education nationale, en lien avec celui de l’Intérieur, sur la manière de traiter ces conflits. Par-delà des incidents inhérents à ce type de situation, tout se passe comme si ces interventions des forces de l’ordre devaient avoir pour effet de faire peur. Nombre de ces interventions sont vécues par ces jeunes comme une volonté de les faire renoncer à leur droit d’expression. Cette jeunesse lycéenne participe pourtant non à des actes de délinquance, mais à des actions collectives de protestation. Face à cette répression ciblée, on ne peut que s’interroger sur le message que l’on veut faire passer à la jeunesse.

Des faits de répression disproportionnés de la part de l’Etat sont également survenus ces derniers mois et années, comme face aux mouvements sur la loi travail, des « gilets jaunes », ou encore celui sur la réforme des retraites.

Manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage. Pouvoir contester collectivement ce que l’on estime injuste ou injustifié est une liberté publique fondamentale de notre démocratie.

L’action des forces de l’ordre ne doit pas avoir pour effet de dissuader les citoyennes et les citoyens de participer à des manifestations ou à des actions collectives. En effet, l’objet du maintien de l’ordre est bien de protéger les biens et les personnes, dont les manifestants, et de faire respecter les libertés publiques, dont le droit de manifester ou de contester.

Paris, le 13 février 2020

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Source: Sortir de la répression d’une jeunesse inquiète

GLI-F4, un faux geste sans changement de stratégie 27 janvier 2020

Communiqué LDH

En octobre 2014, à Sivens, décédait Rémi Fraisse d’un tir de grenade de type F1. Trois ans plus tard, après un rapport d’enquête de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) qui montrait la dangerosité de cette arme et sa responsabilité dans cette mort violente, après plusieurs appels citoyens demandant l’arrêt de son usage, celle-ci est finalement interdite en mai 2017.

Lors du mouvement des « Gilets jaunes », comme dans les manifestations contre la réforme des retraites, des dizaines de blessures très graves sont constatées parmi les manifestants du fait de l’utilisation d’armes dangereuses par les forces de l’ordre. Elles sont rapidement détaillées par les observations citoyennes des pratiques policières de la LDH et dénoncées par des collectifs d’avocats, le Défenseur des droits et plusieurs ONG dont la LDH.

Après des mois de déni et l’épuisement des stocks, le ministre de l’Intérieur a annoncé, dimanche 26 janvier, l’interdiction de la grenade lacrymogène GLI-F4. Cette décision est salutaire mais bien tardive et son remplacement par le modèle GM2L n’est pas sans risque, sans changement radical de stratégie du maintien de l’ordre.

La LDH appelle à un dialogue effectif entre le gouvernement et toutes les parties prenantes. Il est de sa responsabilité d’écouter les associations, les collectifs de victimes et les avocats qui font des propositions constructives et motivées, comme celles pour l’abandon sans délai des lanceurs de balle de défense (LBD40) et du plaquage ventral après les dramatiques usages connus. 

Des morts, des mutilés, des blessés, des violences illégitimes peuvent encore être évités. A Christophe Castaner et Laurent Nuñez d’accepter enfin le débat contradictoire pour revoir les matériels et les techniques du maintien de l’ordre et des interventions policières. Seule une nouvelle approche globale du gouvernement aidera à rétablir la confiance nécessaire entre la police et une grande partie de la population, détériorée par l’injustice et l’impunité face à de graves débordements.

Paris, le 27 janvier 2020

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Source: GLI-F4, un faux geste sans changement de stratégie

Le plaquage ventral doit être interdit ! 20 janvier 2020

Communiqué LDH

Le plaquage ventral, technique d’immobilisation utilisée par les forces de l’ordre dans les opérations de maintien de l’ordre, doit cesser.

Elle consiste à plaquer fermement une personne au sol et la maintenir dans cette position, à l’aide d’une pression importante sur le thorax. Dans certains cas, la personne visée par le plaquage est menottée, les mains derrière le dos, ce qui la soumet complètement à la volonté du ou des plaqueur(s).

Interdit à Los Angeles et à New-York, mais également dans certains pays d’Europe, comme la Suisse et la Belgique, le plaquage ventral a prouvé sa charge létale en causant une asphyxie chez la victime. Il se révèle inadapté en matière d’opérations de maintien de l’ordre, situations dans lesquelles règne le chaos.

Adama Traoré, Mohamed Boukrourou, Mohamed Saoud, Lamine Dieng, Abdelhakim Ajimi en ont été les victimes. Cédric Chouviat vient s’ajouter à cette triste liste.

Pourtant, la France avait déjà été condamnée en 2017 par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) considérant qu’il s’agissait d’un traitement inhumain et dégradant. En février 2019, des député-e-s déposaient une proposition de loi visant à interdire ces pratiques par une modification du Code de la sécurité intérieure, ce que la majorité présidentielle a rejetée.

Il ne reste plus au gouvernement qu’à prendre ses responsabilités. Combien faudra-t-il encore de victimes pour l’y décider ?

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) demande l’abandon sans délai de cette pratique et son interdiction en France.

Paris, le 14 janvier 2020

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Source: Le plaquage ventral doit être interdit !

Justice pour Cédric 11 janvier 2020

La LDH appelle à la marche blanche en hommage à Cédric Chouviat, le dimanche 12 janvier départ à 14h30 de l’hôtel de ville de Levallois jusqu’au complexe sportif Louison-Bobet

 

Communiqué LDH suite à la conférence de presse du mardi 7 janvier 2020

A la suite d’une interpellation vendredi dernier, Cédric Chouviat est décédé à l’hôpital Georges-Pompidou le dimanche 5 janvier. La famille a confié la défense de ses intérêts à Me Arié Alimi et Me William Bourdon.

A défaut de communication entre l’IGPN et la famille, un appel à témoignages diffusé par les avocats de la famille sur les réseaux sociaux a permis d’obtenir des éléments sur les circonstances de l’interpellation contradictoires avec les versions officielles de la préfecture de police de Paris.

Les vidéos et témoignages recueillis permettent d’établir, qu’alors que Cédric était en train de filmer à distance les policiers ayant procédé à son contrôle routier, une clef d’étranglement ainsi qu’un plaquage ventral ont été pratiqués par trois policiers sur la personne de Cédric, alors que ce dernier portait toujours son casque de scooter.

L’autopsie permettra d’établir si ces deux actes violents sont susceptibles d’avoir causé le décès de Cédric.

Paris, le 7 janvier 2020

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Source: Justice pour Cédric

Agressions policières contre des observations citoyennes, ça suffit ! 9 octobre 2019

Communiqué LDH

Samedi 28 septembre à Toulouse, à l’occasion d’une manifestation des Gilets jaunes, les membres de l’observatoire local des pratiques policières, initié par la Fondation Copernic, le Syndicat des Avocats de France et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), ont été à nouveau pris à partie par des représentants des forces de l’ordre.

Alors qu’ils remplissaient leur mission d’observation citoyenne, ils ont été volontairement ciblés par des policiers qui ont multiplié les insultes, les menaces, les tirs de gaz lacrymogène et des matraquages blessant sérieusement l’un d’eux, pris en charge par les pompiers.

A côté des suites juridiques qui seront données face à ces faits, la LDH dénonce ces agressions inacceptables qui engagent directement la responsabilité du préfet et du directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Garonne qui doivent rendre des comptes sur les ordres donnés et sur le contrôle des opérations.

La LDH saisit parallèlement les ministres de l’Intérieur et de la Justice en vue de garantir la sécurité des membres des observatoires citoyens des pratiques policières et pour que cessent ces tentatives d’intimidation et ces harcèlements policiers et judiciaires.

Paris, le 29 septembre 2019

 

Source: Agressions policières contre des observations citoyennes, ça suffit !

Observer les pratiques policières n’est pas un délit ! 9 octobre 2019

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se félicite de la décision intervenue ce jour de relaxe de Camille Halut, membre de l’observatoire des pratiques policières de Montpellier et poursuivie pour « entrave à la liberté de circulation » à l’occasion d’une mission d’observation d’une manifestation de « gilets jaunes » au printemps 2019. Elle remercie ses avocats, Alain Ottan et Michel Tubiana, d’avoir permis de déjouer cette tentative d’intimidation de la part des responsables locaux des forces de l’ordre et du parquet contre de légitimes observations citoyennes. 

Le jugement du tribunal correctionnel est sévère contre une procédure de fait abusive, et qui visait à museler l’action de la LDH et de ses militants.

La LDH avec tous ses observatoires locaux poursuivront leur travail pour éclairer les stratégies de maintien de l’ordre à l’œuvre sur le territoire national et prévenir les violences et abus.

Paris, le 3 octobre 2019

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Source: Observer les pratiques policières n’est pas un délit !

La criminalisation de l’activité d’observation des pratiques des forces de l’ordre n’est pas une option ! 29 septembre 2019

Communiqué LDH

Camille Halut, membre de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et observatrice au sein de l’Observatoire des libertés publiques (Legal Team) de Montpellier, a une nouvelle fois été interpellée dans le cadre de ses missions, ce samedi 21 septembre 2019 à Montpellier.

Alors qu’elle était, cette fois encore, mandatée par la section LDH de Montpellier pour exercer une mission d’observation et parfaitement identifiable, elle a été interpellée et placée en garde à vue pendant 23 heures. Pacifique et n’entravant en aucune façon l’action des forces de l’ordre, il lui est pourtant reproché de s’être rebellée et d’avoir dissimulé son visage dans l’espace public alors qu’elle portait uniquement du matériel de protection, nécessaire dans le cadre des manifestations au vu du contexte actuel.

Ce n’est pas la première fois qu’elle est inquiétée dans le cadre de ses missions. Interpellée lors d’une précédente manifestation qui s’est tenue en avril dernier, elle, et elle seule, est poursuivie pour « entrave à la circulation » alors qu’elle observait une manifestation de plus de 300 personnes sur une voie de circulation. Lors des observations menées en marge du sommet du G7, Camille fait encore partie des observatrices interpellées et placées en garde à vue pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations » en raison de la possession de matériel de protection dans leurs sacs (casques et lunettes).

La LDH entend rappeler qu’observer et rendre compte de l’action de la police et de la gendarmerie est un droit. Elle s’inquiète donc de ce qui semble être une volonté délibérée des services de police et du parquet d’interdire les missions d’observation et de cet harcèlement policier et judiciaire à l’encontre d’une observatrice identifiée et pacifique. La criminalisation de l’activité d’observation des pratiques des forces de l’ordre n’est pas une option ! 

Nous condamnons donc ces pratiques d’intimidation inacceptables à l’encontre de personnes qui ne font qu’exercer leurs prérogatives citoyennes et nous n’entendons pas y céder : nous continuerons à documenter les faits et à demander une protection effective des observateurs et défenseurs des droits fondamentaux.

Paris, le 24 septembre 2019

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Retrouvez l’ensemble des coordonnées de nos observatoires des pratiques policières, ainsi que leurs différents rapports

Lire l’appel du comité de soutien de Camille Halut, composé d’une cinquantaine d’organisations nationales.

Signez la pétition pour soutenir Camille Halut :

Soutien à Camille Halut


Dernières signatures
6,827 Roland MALO Tarbes Tarbes Sep 29, 2019
6,826 Joseph BALVA Chaingy Particulier Sep 29, 2019
6,825 Claire Baroni Troyes Sep 29, 2019
6,824 Samy Fouché Virieu Sep 29, 2019
6,823 Dominique Miglierini Fontaines Sep 29, 2019
6,822 Denis Robert Mazet Saint Voy Sep 29, 2019
6,821 Didier OTHON Avranches section LDH Avranches Sep 29, 2019
6,820 Ruthie Bousquet Dax Prof Sep 29, 2019
6,819 Huguette CREBASSA LAVERUNE Sep 29, 2019
6,818 Gabriel Balloux Verdelais Sep 29, 2019
6,817 Lenaig Pellen 29590 particulier Sep 29, 2019
6,816 Gaëlle Cibot 76140 Sep 28, 2019
6,815 Adeline Kesteman La Bernerie en Retz Sep 28, 2019
6,814 Roland SOUBEYRAND Avranches Ligue des droits de l’homme Sep 28, 2019
6,813 Nicole ROZET BUXEROLLES Retraitée Sep 28, 2019
6,812 Fabien Jacquot CHARQUEMONT LFI Sep 28, 2019
6,811 Nathalie Naut Vitry-sur-Seine Alternatiba – MRAP Sep 28, 2019
6,810 Tuala Ponnet Paris Sep 28, 2019
6,809 Samuel Faynot Plouguernével Dirigeant Sep 28, 2019
6,808 anne-marie Thiebeaux reims retraitée Sep 28, 2019
6,807 jean-luc guillerot 23300 Sep 28, 2019
6,806 Élodie Flattet Sevremoine Particulier Sep 28, 2019
6,805 Christophe Marillier Breuillet Sep 28, 2019
6,804 Ghislaine Nicolas Bodeaux Sep 28, 2019
6,803 Fanny Perea Limoux Sep 28, 2019
6,802 Michel DENAUX Etampes Enseignant Sep 28, 2019
6,801 Ludwig seco Saint-Faust Sep 28, 2019
6,800 Christine Martin 13960 Sep 28, 2019
6,799 Nicolas Delarbre Beauvoir Sep 28, 2019
6,798 Jérôme Senet Rennes Sep 28, 2019
6,797 Sylviane REVENIN ERNEE Sep 28, 2019
6,796 Jean Marc Panfili Montauban Avocat Sep 28, 2019
6,795 Edmée Millot Paris Productrice Sep 28, 2019
6,794 Géronimo Diese Montpellier Sep 28, 2019
6,793 Anne Marie NARBOT Paris Sep 28, 2019
6,792 Christian Leduc Loubens 33 chanteur-musicien Sep 28, 2019
6,791 daniel Durroux SOISSONS Retraité Sep 28, 2019
6,790 Christophe Tillier paris Sep 28, 2019
6,789 Yves COCATRIX MONS BAROEUL MONS BAROEUL Sep 28, 2019
6,788 Nadine Zivkov Floirac Sep 28, 2019
6,787 Jany Griffiths Grasse Sep 28, 2019
6,786 jean-marc augrandenis vichy FSU Sep 28, 2019
6,785 anne-marie gatet briancon Sep 28, 2019
6,784 Jean-Claude Meric ceyzerieu Insoumis Sep 28, 2019
6,783 Françoise Fleury 07110 Sanilhac Sep 28, 2019
6,782 Chantal Bonay Cherbourg Sep 28, 2019
6,781 Marie-Danielle Arrivet MERIGNAC Sep 28, 2019
6,780 Michel Van Rensbergen Méry sur Oise Sep 28, 2019
6,779 Joël Quéré Montpellier Sep 28, 2019
6,778 Fabienne Lopez Montreuil Principes Actifs Sep 28, 2019


Source: La criminalisation de l’activité d’observation des pratiques des forces de l’ordre n’est pas une option !

Décès de Steve : une affaire de trop 3 août 2019

Communiqué LDH

Le 21 juin dernier à Nantes, lors de la soirée de la fête de la musique, plusieurs personnes ont été contraintes de se jeter dans l’eau suite à une intervention très violente de la part des forces de l’ordre.

Ces dernières n’ont pas hésité à utiliser sans discernement des gaz lacrymogènes et des grenades de désencerclement alors que le lieu où se déroulaient les faits était dangereux.

Depuis plus d’un mois la disparition de Steve, tombé dans la Loire, était passée sous silence de la part des autorités. La découverte de son corps le 29 juillet a malheureusement conforté ce que tout le monde craignait.

Il est l’heure aujourd’hui de faire le bilan de cette triste soirée.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce, une fois de plus, les conditions d’intervention des forces de l’ordre qui ont à l’évidence manqué totalement de discernement, démontrant que le pouvoir choisit la répression comme méthode face aux contestations ou événements de toutes sortes qu’ils soient revendicatifs ou simplement… festifs.

Elle demande que toute la lumière soit faite par le biais d’une enquête judiciaire impartiale, claire et complète.

Le rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), sorti le jour même de la découverte du corps de Steve, et ses conclusions selon lesquelles « Il ne peut être établi de lien entre l’intervention de police et la disparition » laissent pour le moins interrogatif devant ce simulacre d’enquête. Même le Premier ministre semble ne pas vouloir se contenter de ce rapport.

La LDH constate que l’IGPN est saisie de centaines de plaintes depuis de nombreux mois sans qu’il y ait de suite, ce qui démontre que cette institution rattachée au ministère de l’Intérieur n’est plus crédible. Etant à la fois juge et partie, l’IGPN ne peut, par sa fonction même, que mettre à mal la confiance que la société devrait avoir en la police.

La nécessité d’une autorité indépendante, comme cela existe dans la plupart des pays européens, devient une évidence car cela pose la question du lien de confiance entre les forces de l’ordre et les citoyens, socle fondamental de notre démocratie.

La LDH mènera ce combat nécessaire. Elle présente ses condoléances à la famille de Steve et les assure de sa solidarité.

Paris, le 2 août 2019

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Source: Décès de Steve : une affaire de trop

L’attente de justice pour Adama Traoré 24 juillet 2019

Communiqué LDH

Trois ans après, la vérité sur la mort d’Adama Traoré n’est toujours pas faite. Alors qu’elle allait être close par l’exonération de la responsabilité des gendarmes, c’est grâce à l’action des parties civiles que la justice a été contrainte de reprendre l’instruction.

La mort d’Adama Traoré et les difficultés à ce que la vérité soit faite illustrent un processus devenu habituel : les violences des forces de l’ordre ne sont poursuivies qu’exceptionnellement et les victimes rencontrent les plus grandes difficultés à obtenir justice.

Cela est vrai pour Adama Traoré et cela est tout aussi vrai des manifestants qui font l’objet des mêmes violences.

Cette situation qui conduit à un sentiment d’impunité des forces de l’ordre est dangereuse pour la démocratie.

C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle à se joindre à la marche organisée par le Comité Adama Traoré, le 20 juillet 2019.

Paris, le 17 juillet 2019

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Source: L’attente de justice pour Adama Traoré

Observer les pratiques policières : agir pour la défense des libertés publiques 24 avril 2019

L’actualité met régulièrement en avant les usages disproportionnés de la violence et des armes dites non-létales par les forces de l’ordre, notamment dans le cadre de la répression des mouvements sociaux. Nous l’avons vu très récemment à l’encontre des lycéens (Arago, Mantes-la-Jolie) et des gilets jaunes.

Ces répressions violentes peuvent prendre différentes formes – à la fois physiques, entraînant des blessures et traumatismes, et administratives et juridiques, avec la multiplication des arrestations, parfois à titre préventif – et ont des conséquences dramatiques sur celles et ceux qu’elles touchent. Chacune et chacun est susceptible de les subir.

Dans ce contexte, et chaque fois que des personnes seront violentées par les forces de l’ordre, chaque fois que les revendications sociales seront réprimées, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a un rôle essentiel à jouer. Seule, ou plus généralement avec des partenaires, elle s’est donc engagée dans des démarches d’observation citoyenne dans le cadre d’observatoires locaux. Vous en trouverez ici les derniers rapports.

Rapport du 19 janvier au 9 mars 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport du 15 décembre 2018 au 15 janvier 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport du 1er mai 2017 au 23 mars 2019 de l’Observatoire des pratiques policières de Toulouse

Rapport du 17 novembre 2018 au 16 février 2019 de l’Observatoire girondins des libertés publiques : sera rendu public le 29 avril prochain, lors d’une conférence de presse.

 

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Source: Observer les pratiques policières : agir pour la défense des libertés publiques