Ligue des droits de l'Homme

Communiqué de la FIDH

– La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) se félicite de la délivrance par la Cour pénale internationale (CPI) de mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, de son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et du commandant militaire du Hamas, Mohammed Deif.
– Les responsables israéliens et palestiniens sont recherchés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Israël et en Palestine. C’est la première fois que des responsables soutenus par l’Occident font l’objet de tels mandats.
– Ces mandats d’arrêt sont émis alors que les crimes israéliens se poursuivent à Gaza. Les rapports attestent que les attaques et la famine de masse s’intensifient dans le nord de la bande de Gaza, atteignant des proportions apocalyptiques pour la population qui y est piégée.

La Haye, 21 novembre 2024. La délivrance par la CPI de mandats d’arrêt à l’encontre de Benjamin Netanyahu, Yoav Gallant et Mohammed Deif marque un tournant pour la justice et le droit international. Les précédents recours juridictionnels d’Israël ont tous été rejetés par la Chambre préliminaire n° 1, et dans leur évaluation minutieuse des preuves soumises, les juges de la CPI ont déterminé qu’il existait des « motifs raisonnables » de tenir les trois hommes pour responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

« Ces décisions des juges de la CPI envoient un message fort : l’impunité pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ne peut être tolérée », a déclaré Alice Mogwe, présidente de la FIDH. « Plusieurs pays ont déjà déclaré qu’ils exécuteraient les mandats d’arrêt et arrêteraient le Premier ministre Netanyahu s’il arrivait sur leur territoire. Tous les Etats parties à la CPI doivent s’y engager. Il s’agit de respecter les décisions des juges internationaux indépendants et de respecter la justice internationale. Ce sont des moyens fondamentaux pour mettre fin à l’impunité ».

Danya Chaikel, représentante de la FIDH auprès de la CPI, a souligné l’importance de ces mandats historiques :  » C’est exactement ce pour quoi la CPI a été créée : faire en sorte que les auteurs des crimes internationaux les plus graves répondent de leurs actes, quelle que soit leur puissance. La Cour montre qu’elle est prête à se saisir d’affaires impliquant des responsables soutenus par l’Occident, envoyant ainsi un message clair aux plus proches alliés d’Israël, notamment les États-Unis, qui ont renforcé le faux récit de normalité autour des actions d’Israël et se sont activement opposés à la compétence de la CPI dans ces affaires. Ce moment décisif démontre que le système judiciaire international peut s’attaquer aux questions les plus délicates sur le plan politique afin de garantir la vérité et la responsabilité. Tous les États tiers doivent maintenant agir de manière responsable et mettre fin à leur complicité dans les atrocités commises à Gaza. »

Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, alias « Deif », haut commandant militaire du Hamas, est accusé de crimes internationaux perpétrés le 7 octobre, jour où environ 1 200 Israéliens ont été tués et 251 pris en otage. Il est accusé d’avoir commis les crimes contre l’humanité que sont le meurtre, l’extermination, la torture, le viol et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que les crimes de guerre que sont le meurtre, la torture et la prise d’otages, entre autres.

À Gaza, plus d’un an plus tard, au moins 43 972 personnes, dont 17 492 enfants, ont été tuées par les attaques et les invasions incessantes de l’armée israélienne. Pour ce bilan effroyable et la poursuite de ces crimes, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la défense Yoav Gallant sont accusés d’avoir commis le crime de guerre de famine comme méthode de guerre et les crimes contre l’humanité de meurtre, de persécution et d’autres actes inhumains. Tous ces crimes sont passibles d’une peine d’emprisonnement à perpétuité.

« Les horreurs dont on est témoin à Gaza depuis plus d’un an sont insoutenables. En réalité, ces mandats d’arrêt sont un soulagement. Ils représentent un principe fondamental de la justice pénale internationale – que personne n’est au-dessus de la loi », a déclaré Maryse Artiguelong, vice-présidente de la FIDH et de son organisation membre française, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) « Ils démontrent le rôle crucial de la CPI dans la responsabilisation des auteurs de crimes, quels qu’ils soient. Elle renforce l’état de droit, démontrant que les atrocités graves ne resteront pas impunies. La LDH veillera à ce que le gouvernement français mette en œuvre cette décision si l’occasion se présente ».

Pour Clémence Becarte, avocate et coordinatrice du Groupe d’action juridique de la FIDH, « au-delà de leur signification juridique, ces mandats d’arrêt soulignent l’urgence de mettre fin à cette guerre immédiatement, car c’est le seul moyen d’arrêter les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre qui sont perpétrés… ».

La FIDH appelle tous les Etats membres de la CPI à soutenir publiquement ces mandats d’arrêt, en particulier à la lumière des menaces significatives et des sanctions américaines imminentes auxquelles la Cour est actuellement confrontée en relation avec l’émission de ces mandats d’arrêt et d’autres. La FIDH demande aux Etats membres de coopérer pleinement avec la CPI, conformément à leurs obligations au titre du Statut de Rome, afin de garantir que les responsables soient rapidement arrêtés, remis à La Haye et jugés équitablement. La FIDH souligne que la coopération des États est essentielle pour soutenir et permettre les opérations de la CPI, garantir que la justice soit rendue et prévenir des atrocités similaires à l’avenir. La FIDH exhorte également tous les Etats à enquêter et à poursuivre les auteurs présumés d’atrocités de masse, quelle que soit leur position ou leur affiliation, et à engager des procédures de compétence universelle dans leurs juridictions nationales lorsque cela est possible.

Paris, le 21 novembre 2024

Communiqué LDH

« La première victime de la guerre, c’est la vérité ». On ne connaît pas avec certitude l’auteur de la citation. En revanche, on sait sans l’ombre d’un doute qu’elle se vérifie, encore et toujours plus, à chaque conflit armé. L’actuelle offensive militaire d’Israël menée en Cisjordanie occupée, à Gaza, au Liban, en Iran… illustre, hélas, qu’à une époque où la communication n’a pas de frontières, la vérité est prise pour cible sur les lieux du conflit – ce dont témoignent le blocus médiatique imposé par Israël et les 182 journalistes tués à Gaza – tout comme elle est déniée aux opinions publiques.

Cela se vérifie en France où, tournant le dos aux vérités, une série d’acteurs politiques, religieux, communautaires, servent de relais actifs à la vision de l’extrême droite israélienne. Pour cela, ils multiplient les initiatives visant moins à cristalliser la sympathie qu’à délégitimer toute parole adverse, empêcher toute mise en débat, toute tentative d’analyse. Il s’agit là de faire disparaître la catastrophe humaine et politique en cours, la rupture radicale d’avec le cadre international mis en place à l’issue de la Seconde guerre mondiale par un pays qui se réclame de la démocratie.

On a ainsi entendu un grand rabbin de France exprimer, toute honte bue et à plusieurs reprises, sa volonté de voir l’armée israélienne « finir le job », justifier le massacre de civils, de femmes et d’enfants en en rejetant la seule responsabilité sur le Hamas, ignorer superbement les éléments de base du droit humanitaire international.

La timide déclaration du président de la République, introduisant la notion de « barbarie » pour mettre en doute la dimension de « guerre de civilisation » brandie par la partie israélienne a de même donné lieu à un déchaînement de critiques offusquées notamment à l’initiative du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif). Comme si le gouvernement israélien n’avait pas agi militairement et sciemment contre l’Onu, comme si les députés de la Knesset n’avaient pas annulé l’accord encadrant les relations d’Israël et de l’Unrwa…

Dans le droit fil de ce déchaînement sanguinaire, une députée annonce une proposition de loi pour lutter contre les « formes renouvelées d’antisémitisme ». Comme si l’histoire s’était arrêtée le 7 octobre 2023, comme si rien de notable ne s’était passé depuis, il s’agit là encore, d’assimiler toute critique du gouvernement israélien et de ses exactions à de l’antisémitisme. Le contenu de la loi en question a l’allure d’un triple bâillon : condamnation renforcée de l’apologie du terrorisme, condamnation de toute « négation de l’Etat d’Israël », condamnation de toute comparaison avec la Shoah afin d’éviter tout « relativisme ».

Il faut le dire clairement : cet aveuglement aux simples faits, à toute rigueur historique, cet acharnement mis à faire taire, à faire obstacle à toute réflexion, à éliminer toute perspective de règlement négocié du sort des otages, de l’avenir de Gaza, toute désescalade du massacre n’ont rien à voir avec la lutte contre l’antisémitisme. Ils contribuent à favoriser un laisser-faire qui n’est ni plus ni moins qu’une non-assistance à peuples en danger. Ils ébranlent dangereusement l’ordre juridique international construit au lendemain de la Seconde guerre mondiale. En s’attaquant à la liberté fondamentale du droit d’expression, ils contribuent à exacerber les tensions en France et dans le monde. Sous nos yeux, une catastrophe sanglante est en cours, dont nul ne sortira indemne. Pour la LDH (Ligue des droits de l’Homme), l’urgence humanitaire, politique et juridique, pour les peuples de la région, pour la paix dans le monde, suppose qu’on regarde l’horreur en face et qu’on lui oppose tous les débats, toutes les initiatives visant à promouvoir une alternative de paix à l’horreur en marche.

Paris, le 5 novembre 2024

Télécharger le communiqué « Israël, Gaza, Liban… Mettre des mots sur l’horreur est un droit » en PDF

La LDH appelle au rassemblement du mardi 5 novembre 2024, à 17h, devant l’université de la Sorbonne, place du Panthéon à Paris

En moins de 24h, une vidéo qui nous vient de l’université des sciences de Téhéran est devenue virale et a été partagée par des millions d’internautes à travers le monde.

On y voit, une étudiante, fière et digne, faire face à deux patrouilleurs de la police des mœurs sur le campus après qu’elle ait été agressée par eux et ses vêtements déchirés pour un voile prétendument « mal ajusté ».

En guise de protestation et dans un geste de résistance qui force l’admiration, l’étudiante s’est alors dévêtue, crime passible de prison voire de mort en République islamique, et affrontant les autorités, a déambulé devant ses camarades et les forces de sécurité en sous-vêtements. Elle a été immédiatement arrêtée, battue et incarcérée, les médias d’Etat iraniens qualifiant son acte de « terrorisme ».

Cet acte de bravoure nous rappelle qu’en théocratie, les femmes et les minorités de genre font quotidiennement face à un double harcèlement de rue. De la part des hommes, comme partout dans le monde, mais aussi et surtout de la part de la structure du pouvoir misogyne, autoritaire et religieux et de son impitoyable police des mœurs chargée de faire appliquer les lois patriarcales et de domination qui instituent la tutelle du mari et du frère, contrôle les corps des femmes et des minorités de genre, au nom de la chasteté et de la pudeur, les spolient économiquement et les évince des plus hautes fonctions sociales, économiques et politiques.

En tous lieux, des femmes sont tuées, abusées et dominées par misogynie toujours, par despotisme parfois, et son bras armé, la tyrannie religieuse.

Jina Mahsa Amini n’est pas morte pour une mèche de cheveu. Jina Mahsa Amini a été tuée, en République islamique, parce que c’est une femme.

Moumita Debna, jeune médecin, n’a pas seulement été violée et laissée pour morte après son service dans l’Inde de Modi. Moumita Debna a été tuée, dans les rues de Calcutta, parce que c’est une femme.

Plus près de nous, Gisèle Pelicot, aussi, aurait pu mourir, assommée des drogues que lui administrait son époux. Gisèle Pélicot a été livrée, toute entière, à des prédateurs et abusée parce que c’est une femme.

En solidarité féministe avec cette étudiante iranienne et pour qu’aucune femme n’ait jamais à se dresser seule face à ses bourreaux, nous, féministes, syndicalistes, étudiant-e-s, militant-e-s des droits humains, artistes, citoyen-n-e-s engagé-e-s, élu-e-s appelons à une action de mobilisation :

Rassemblement le mardi 5 novembre 2024, à 17h, devant l’université de la Sorbonne, place du Panthéon à Paris.

Lettre ouverte commune à l’attention du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Monsieur le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères,

Nous avons appris le 16 octobre que Bezalel Smotrich, ministre israélien des finances et ministre de tutelle de la Cisjordanie occupée au sein du ministère de la défense, sera invité à un événement de gala de l’association Israel is Forever le 13 novembre 2024 à Paris. Il n’est pas acceptable qu’un ministre associé à l’intensification massive de la colonisation du territoire palestinien occupé, connu pour ses multiples appels à la violation des droits humains et du droit international, participe à un événement organisé en France. Nous vous appelons à placer M. Smotrich sur la liste des personnes visées par le prochain paquet de sanctions relatives à la colonisation israélienne.

En tant que ministre au sein du ministère de la défense, Bezalel Smotrich est l’un des principaux responsables de la colonisation israélienne du territoire palestinien occupé. En février 2023, M. Smotrich s’est vu confier de nombreuses compétences relatives à la colonisation de la Cisjordanie occupée, auparavant exercées par l’armée israélienne. Le ministre a depuis lors lancé de nombreux projets de colonisation, multipliant les faits accomplis en Cisjordanie. En mars 2023, il déclarait que la localité palestinienne de Huwara devait être « anéantie » par l’armée israélienne.

M. Smotrich a par ailleurs déclaré en août dernier qu’il était « justifié et moral » de bloquer l’aide humanitaire en direction de la bande de Gaza, même si cela pouvait entraîner la mort de deux millions de civils palestiniens. Le Haut représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères Josep Borrell a appelé le 11 août dernier les Etats-membres de l’UE à sanctionner les ministres israéliens Bezalel Smotrich et Itamar Ben Gvir pour des propos qui constituent des incitations aux crimes de guerre.

Bezalel Smotrich s’était déjà rendu en France en mars 2023. À cette occasion, il avait déclaré que « le peuple palestinien [était] une invention », niant ainsi son droit à l’autodétermination, devant un pupitre représentant une carte du « grand Israël » qui englobait le territoire palestinien occupé et plusieurs pays voisins.

Dans un avis consultatif publié le 19 juillet dernier, la Cour internationale de justice a estimé que l’occupation par Israël du territoire palestinien était illégale. La Cour a confié à tous les Etats la responsabilité de mettre fin à ces violations du droit international. Le 26 janvier 2024, la Cour a évoqué un risque plausible de génocide et ordonné à Israël « de cesser immédiatement toutes ses opérations militaires et de faciliter l’accès à l’aide humanitaire. »

Alors que le décompte officiel des morts dépasse les 42 000 Palestiniens tués par l’armée israélienne dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023, dont plus de 14 000 enfants, et que le risque que ce chiffre soit largement sous-estimé est élevé, la France doit exercer une réelle pression à l’encontre du gouvernement israélien afin que celui-ci accepte le cessez-le-feu et soit tenu responsable des multiples violations des droits humains et du droit international dont il s’est rendu responsable. Dans ce contexte, il serait incompréhensible de laisser cet événement se tenir à Paris en présence de M. Smotrich.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’assurance de notre haute considération.

Signataires :
François Leroux, président, Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Nathalie Tehio, présidente, LDH (Ligue des droits de l’Homme)
Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale, Cimade
Anne Tuaillon, présidente, Association France Palestine Solidarité (AFPS)
Maurice Buttin, président par intérim du CVPR-PO
Lucien Champenois, président par intérim de l’association « Pour Jérusalem »
Ivar Ekeland, président, Association des universitaires pour le respect du droit international public (AURDIP)
Bernard Dreano, président, Cedetim
Marilyn Pacouret, présidente, Chrétiens de la Méditerranée, Amis de Sabeel France
Georges-Henri Beauthier, secrétaire général, One Justice
Béatrice Orès, co-présidente, Union juive française pour la paix (UJFP)
François Sauterey, co-président, Mouvement contre le racisme et pour l’Amitié entre les peuples (Mrap).
Luc De Ronne, président, ActionAid France
Karim Touche, président, Réseau Euromed France (REF)
Virginie Amieux, présidente du CCFD-Terre solidaire

Paris, le 31 octobre 2024

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Le 13 novembre prochain devrait avoir lieu, à Paris, un gala organisé par l’association Israël Is Forever, avec, comme invité-vedette, le ministre israélien d’extrême droite, Bezalel Smotrich. Les organisateurs ont comme objectif la « mobilisation des forces francophones sionistes au service de la puissance et de l’histoire d’Israël ».

À l’heure où l’Etat d’Israël poursuit depuis plus d’un an une guerre totale contre le peuple palestinien à Gaza et aussi en Cisjordanie, en commettant quotidiennement des massacres qui apparaissent comme une stratégie de terreur à l’égard de la population palestinienne… À l’heure où la Cour internationale de justice (CIJ) déclare, à travers plusieurs ordonnances, que la perpétration d’un génocide à Gaza était plausible et où elle rappelle aux Etats qu’il est de leur devoir de tout faire pour empêcher ce génocide… À l’heure où la même CIJ a rappelé que la colonisation du territoire palestinien occupé est illégale et a statué que cette occupation est illégale… À l’heure où l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) exige qu’Israël se retire de ce territoire et que les Etats s’abstiennent de toute activité de nature à soutenir la colonisation…

La tenue de ce gala dans la capitale française, constituerait une injure au droit international et une marque de mépris pour l’ONU et pour les ordonnances prononcées par la plus haute juridiction internationale ainsi que pour la résolution votée par la France le 18 septembre.

Rappelons qui sont les deux principaux acteur et actrice de ce gala révoltant :

Nili Kupfer-Naouri, présidente de l’association Israël Is Forever, organisatrice du gala, est une avocate ayant les nationalités française et israélienne qui tient publiquement des propos qui s’apparentent à de l’apologie de crimes de guerre. Parmi ses nombreuses déclarations, citons : « Il n’y a pas de population civile innocente à Gaza » ou : « Qu’il ne reste plus rien de Gaza et qu’on [peut] y installer une grande hityashvut, une grande réimplantation juive » ou encore
« Nous ne voulons plus de voisins barbares. Nous comprenons que nous devons obtenir notre sécurité et c’est par l’émigration en masse des arabes de Gaza et par une installation juive ». De plus, Nili Kupfer-Naouri a publié sur son réseau social une photo où on la voit participant à une manifestation au poste frontière de Rafah, empêchant les camions d’aide humanitaire d’entrer à Gaza pour porter secours à la population civile, acte qui vient en contradiction avec l’ordonnance de la CIJ du 26 janvier 2024.

Bezalel Smotrich est le ministre israélien des Finances et le ministre exerçant la tutelle sur la Cisjordanie occupée. Habitant dans une colonie et se revendiquant lui-même « fasciste », Smotrich incarne la figure du sionisme religieux le plus fanatique. Depuis son entrée au gouvernement le 29 décembre 2022, le nombre de colonies et les hectares de terres confisqués par Israël ont augmenté dans des proportions jamais vues depuis les accords d’Oslo. Toutes ses déclarations traduisent son mépris du droit international, à l’image de « Nous encourageons la colonisation avec force travail et d’une manière stratégique dans tout le pays ». Elles révèlent aussi tout le racisme et la haine qui animent ce personnage, comme celle où il avait indiqué qu’il « était justifié et moral de bloquer l’aide humanitaire pour la bande de Gaza, même si cela pouvait entraîner la mort de deux millions de Palestiniens. ».  Déjà présent à Paris en mars 2023, Smotrich avait déclaré : « Il n’y a pas de Palestinien, car il n’y a pas de peuple palestinien… C’est la vérité historique, c’est la vérité biblique et cette vérité, les Arabes en Israël doivent l’entendre de même que certains Juifs ».

En mars 2023, la France, par la voix du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères avait dénoncé les « propos irresponsables » de Smotrich. Aujourd’hui, comment comprendre qu’il soit autorisé à appeler à la haine, à faire l’apologie d’actes criminels sur le territoire français, ce qu’il ne manquera pas de faire, chacun le sait, à partir du moment où il sera autorisé à venir en France.

Pour la justice, pour le respect de la mémoire des dizaines de milliers de Palestiniennes et Palestiniens massacrés à Gaza et en Cisjordanie, pour l’arrêt de la monstrueuse guerre d’anéantissement et de conquête menée par le gouvernement israélien d’extrême droite en Palestine et au Liban, ce gala de la haine et de la honte ne doit pas avoir lieu.

Signataires : Association France Palestine solidarité (AFPS), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Confédération générale du travail (CGT), Fédération syndicale Unitaire (FSU)

Paris, le 4 novembre 2024