Ligue des droits de l'Homme

Déclaration commune signée par la LDH et la FIDH

Si la communauté internationale a accueilli avec satisfaction l’accord de cessez-le-feu adopté par les parties belligérantes, permettant de sauver des vies après 11 jours d’affrontements meurtriers, il n’en demeure pas moins qu’il est désormais plus qu’urgent de faire cesser l’impunité et de s’attaquer aux causes profondes de ce cycle de violence.

Le bilan des attaques agressives israéliennes contre les Palestiniens est très lourd, par conséquent, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses organisations membres appellent la communauté internationale à prendre des mesures immédiates, efficaces et concrètes pour mettre fin à l’oppression israélienne des populations palestiniennes, aux violations du droit international et aux possibles crimes de guerre.

L’annexion de facto étant déjà en cours depuis de nombreuses années par le biais de diverses politiques israéliennes, notamment l’appropriation continue de terres et de biens palestiniens, ainsi que l’établissement et l’expansion des colonies illégales d’Israël, il est important que la réponse de la communauté internationale s’attaque aux causes profondes de la lutte palestinienne en vue de mettre fin à l’impunité de ces crimes.

La récente escalade a éclaté après l’expulsion programmée de huit familles palestiniennes de leurs maisons dans le quartier de Sheikh Jarrah à Jérusalem. Ces familles sont elles-mêmes des réfugiés. Elles ont été installées dans le quartier de Sheikh Jarrah en coordination avec l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), après avoir été expulsées de force de leur ville natale lors de la Nakba de 1948.

Inhérente à son régime de colonisation et d’apartheid, la politique israélienne de fragmentation, de dépossession, de manipulation démographique et de transfert de population visant à expulser les Palestiniens et à les remplacer par des Israéliens continue d’être appliquée en toute impunité. Ce cycle de violence répétitif est le résultat de l’impunité prolongée accordée à Israël pour ses violations du droit humanitaire international et des lois internationales sur les droits humains, dont nous craignons qu’elle ne s’intensifie et ne se répète en cas d’une simple désescalade, si nous n’aboutissons pas à des conséquences concrètes pour les violations du droit international.

Pendant 11 jours, Israël a intensifié de manière disproportionnée ses attaques contre les Palestiniens. En violation flagrante du droit international, les forces d’occupation israéliennes et les colons israéliens ont envahi l’enceinte de la mosquée Al-Aqsa et ont fait un usage excessif de la force contre les fidèles, les manifestants et les passants.

Les frappes aériennes israéliennes à Gaza ont tué plus de 230 palestiniens à ce jour, dont au moins 62 enfants et 34 femmes, selon le ministère palestinien de la Santé à Gaza. Depuis le début des frappes aériennes israéliennes sur Gaza, au moins 2400 Palestiniens ont été blessés, et ce nombre devrait augmenter alors que les ambulanciers continuent de mener des opérations de recherche. Plus de 58.000 personnes ont été déplacées par les hostilités à Gaza et nombre d’entre elles cherchent à s’abriter dans les écoles de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient alors qu’Israël empêche l’aide humanitaire d’entrer dans la bande de Gaza. Les biens publics protégés par le droit humanitaire international, tels que les cliniques médicales, les médias, le Conseil législatif, les écoles et les centres culturels, les infrastructures telles que l’eau, l’électricité, les routes, parmi d’autres, ont également été pris pour cible, ce qui pourrait constituer des violations graves du droit international et possiblement des crimes de guerre.

Dans le même temps, douze civils israéliens, dont deux enfants, ont été tués par des roquettes tirées depuis Gaza par des groupes armés palestiniens sur des zones urbaines israéliennes. Il convient de souligner que le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des civils et de lancer intentionnellement des attaques disproportionnées et aveugles constitue une violation du droit humanitaire international.

Dans un tel contexte, les actions entreprises dans le cadre des mécanismes internationaux de justice et de responsabilité, notamment l’enquête de la Cour pénale internationale (CPI) sur la situation en Palestine, sont un barrage essentiel au cycle de violations. Il est nécessaire ici de rappeler qu’en avril dernier, les représentants des familles palestiniennes de Sheikh Jarrah ont envoyé une lettre, approuvée par plus de 190 organisations, au Bureau du Procureur de la CPI, demandant d’inclure de toute urgence le déplacement forcé imminent des Palestiniens de Sheikh Jarrah dans le cadre de l’enquête ouverte.

Aujourd’hui, il est nécessaire de s’assurer que les atteintes au droit international ne soient répétées et ne restent impunies. Ainsi, nous appelons la communauté internationale à prendre cinq mesures immédiates, efficaces et concrètes pour mettre fin aux cycles de violence et d’impunité et protéger le peuple palestinien :

• demander aux Etats d’imposer un embargo sur la fourniture, la vente ou le transfert direct et indirect de toute arme et munition aux parties belligérantes ;
• soutenir publiquement et activement les efforts de responsabilisation et notamment l’enquête en cours de la Cour pénale internationale (CPI) sur les crimes internationaux commis en Palestine (y compris dans la bande de Gaza et en Cisjordanie) ;
• demander l’établissement d’une enquête indépendante sur les violations du droit international humanitaire et des droits humains que ce soit en Palestine (y compris dans la bande de Gaza et en Cisjordanie) ou en Israël ;
• prendre des sanctions ciblées à l’encontre des responsables de violations des droits humains et d’infractions graves au droit international humanitaire ; et
• exhorter Israël à respecter son obligation légale de lever le blocus de Gaza et à mettre un terme à ses lois et pratiques discriminatoires ainsi qu’à ses activités de colonisation en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est.

Signataires :
1. Afghanistan – Armanshahr/ Open Asia
2. Albenia – Albanian Human Rights Group
3. Armenia – Civil Society Institute
4. Bangladesh – Odhikar
5. Bolivia – Asamblea Permanente de Derechos Humanos de Bolivia
6. Botswana – Ditshwanelo – The Botswana Centre For Human Rights
7. Brasil – Justiça Global
8. Brasil – Movimento Nacional de Direitos Humanos
9. Canada – Ligue des Droits et Libertés (LDL) – Québec
10. Chile – Corporacion de Promocion y Defensa de los Derechos del Pueblo
www.fidh.org press@fidh.org 2
11. Dominican Republic – Comisión Nacional de los Derechos Humanos
12. Ecuador – Accion Ecológica
13. Ecuador – Comisión Ecuménica de Derechos Humanos
14. Ecuador – Fundación Regional de Asesoria en Derechos Humanos
15. El Salvador – Comision de Derechos Humanos del Salvador
16. Finland – Finnish League for Human Rights
17. France – Ligue des droits de l’Homme (LDH)
18. Germany – Internationale Liga Fur Menschenrechte
19. Guinea – Organisation Guinéenne pour la Défense des Droits de l’Homme
20. Guinea Bissau – Liga Guineense dos Direitos Humanos
21. Gulf – Gulf Centre for Human Rights
22. Haiti – Réseau National de Défense des Droits de l’Homme
23. Honduras – Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos
24. Honduras – Comité de Familiares de Detenidos Desaparecidos en Honduras
25. India – Association of Parents of Disappeared Persons
26. India – Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI)
27. India – People’s Watch
28. Iran – Ligue de Défense des Droits de l’Homme en Iran
29. Ireland – Free Legal Advice Centres
30. Laos – Mouvement Lao pour les Droits de L’Homme
31. Latvia – Latvian Human Rights Committee
32. Lebanon – Palestinian Human Rights Organizations Council
33. Malaysia – Suara Rakyat Malaysia
34. Maldives – Maldivian Democracy Network (MDN)
35. Mexico – Comision Mexicana de Defensa y Promocion de los Derechos Humanos
36. Mexico – Liga Mexicana Por La Defensa de Los Derechos Humanos
37. Morocco – Association Marocaine pour les Droits Humains
38. Myanmar – Altsean Burma
39. Pakistan – Human Rights Commission of Pakistan
40. Palestine – Al Haq
41. Palestine – Palestinian Centre for Human Rights
42. Palestine – Ramallah Centre for Human Rights Studies
43. Peru – Asociacion Pro Derechos Humanos
44. Portugal – Liga Portuguesa dos Direitos Humanos – Civitas
45. Senegal – Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme
46. Spain – Asociacion Pro Derechos Humanos de Espana
47. Switzerland – Ligue Suisse des Droits de l’Homme
48. Syria – Syrian Center for Media and Freedom of Expression
49. Thailand – Manushya Foundation
50. The Netherlands – Liga Voor de Rechten Van de Mens
51. Tunisia – Association Tunisienne des Femmes Démocrates
52. Turkey – Insan Haklari Dernegi (IHD) / Ankara
53. UK – Committee on the Administration of Justice
54. USA – Center For Constitutional Rights
55. Yemen – Mwatana

Paris, le 26 mai 2021

La LDH appelle au rassemblement le mercredi 26 mai 2021, de 17h à 19h, place de l’Hôtel de ville de Paris

Cette mascarade d’élection présidentielle prévue en Syrie le 26 mai prochain est la deuxième depuis le début, en 2011, d’un soulèvement populaire noyé dans le sang par le régime responsable de plus de 90% des crimes de guerre et contre l’humanité contre le peuple syrien ainsi que des destructions de ses infrastructures et services sociaux, dont :

♦ Plus de 500.000 morts et disparus, autant de blessés handicapés à vie.

♦ Encore près de 200.000 détenus politiques, des centaines de milliers de jeunes enrôlés de force, etc.

♦ Plus de la moitié des habitants contraints à l’exode (5,5 millions de déplacés à l’intérieur, dont 2 millions dans des camps) ou à l’exil (7,5 millions de réfugiés à l’étranger, dont 3,7 en Turquie, 1,3 au Liban, 1,2 en Jordanie, 700.000 en Allemagne, …), dont plus de la moitié d’enfants traumatisés et privés de scolarité, avec leurs biens détruits ou séquestrés par le régime.

Quelle légitimité pour ce scrutin, organisé par un régime qui ne contrôle plus que 60% du territoire, alors que plus de11 millions de Syriens sont réfugiés à l’étranger ou déplacés dans des camps à l’intérieur, alo rs que plus de la moitié de la population échappe à l’autorité du régime, et que la moitié repassée par la force sous son contrôle depuis 2015 est soumise à la terreur politique, dénoncée par les ONG et les militants dont les familles sont restées sur place ?

Quelle crédibilité d’un vote restreint à quelques candidats « faire valoir inféodés au régime » sous le seul contrôle des sbires de Bachar Al Assad, l’acte de candidature étant préalablement soumis la signature de 35 des 250 députés au Parlement, tous acquis à la dictature ? Cette « élection » ne sera ni libre, ni juste.

Au moment où le régime de Bachar Al Assad est chaque jour un peu plus rattrapé par des plaintes judiciaires pour les crimes qu’il a commis, qu’il vient d’être privé de tous ses « droits et privilèges » au sein de l’OIAC1 pour l’usage qu’il a fait des armes chimiques, nous ne pouvons accepter de la part de la communauté internationale, dont fait partie la France, la moindre reconnaissance du résultat attendu de la prochaine mascarade électorale.

Non aux élections bidon ! Application sans condition de la Résolution 2254 du 18 décembre 2015 qui réclame pour la Syrie :

« Une gouvernance crédible, inclusive et non sectaire » et un calendrier et les modalités d’une nouvelle constitution. Puis après l’adoption de cette constitution, dans un délai de 18 mois, des élections « libres et équitables se tiendront sous supervision de l’ONU ». La transition politique sera dirigée par les Syriens.

♦Organisations signataires :

LA DÉCLARATION DE DAMAS – REVIVRE – LE CONSEIL SYRIEN POUR LE CHANGEMENT – NAWAT – LIGUE DES DROITS DE L’HOMME (LDH) – MRAP – CEDETIM – MEMORIAL 98 – EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS (EELV) – PARTI SOCIALISTE – GOLIAS – ENSEMBLE – ATTAC –

♦Personnalités signataires :

Michel MORZIÈRE, Président d’honneur de REVIVRE ; Mohamad TAHA, Président du C PSLD ; Samira MOBAIED, Chercheuse et universita ire, Membre du CCS* ; Gilbert ACHCAR, Professeur, School of Oriental and African Studies, Université de Londres ; Galia ACKERMAN, Écrivaine, historienne, journaliste ; Omar Haj AHMAD, Président du Syndicat des Journalist es syriens ; Akram ALAHMAD, Directeur général du Syria n Press Center ; Haetham AL ASWAD, Étudiant, Nancy ; Hassan ALASWAD, SG du CONSEIL SYRIEN POUR LE CHANGEMENT ;Zaid ALKINTAR, Militant politique et associatif ;MeyarAL ROUMI, Cinéaste ;GérardASCHIERI, Professeur agrégé honoraire, syndicaliste ; Hamid ASSADOLLAHI, Opposant iranien ; Sophie BANASIAK, militante syndicale ; Petermichael VON BAWEY, Pr ofesseur d’ université honoraire ( AUP) ; Abraham BEHAR, MCUPH, Président de l’AMFPGN (Association des Médecins français pour la Prévention de la guerre nucléaire) ; Adda BEKKOUCHE, Maire-adjoint à la Coopération et la Solidarité internationales, Colombes ; Martine BOUDET, Enseignante-chercheure, altermondialiste ; Philippe CHAMEK, syndicaliste, MEMORIAL 98 ; Fr ançoise CLÉMENT, Chercheure, altermondialiste ; Catherine COQUIO, Professeure de Littérature comparée à l’Université Paris Diderot ; Dr. Antoine COURBAN, Professeur des universités, Beyrouth ; Pierre COURS-SALIES, sociologue (Conseil scientifique d’ATTAC et Ensemble) ; Nicolas DEBASTE, Enseignant honoraire ; Irèna DESFONTAINES, Collectif des Amis d’Alep ; Françoise DIEHLMANN, ex-Conseillère régionale ; David DORNBUSCH, Dirigeant d’entreprise, Fontenay-s ous-Bois ; Bernard DREANO, Président du C EDETIM ; Mariam EISHANI, Pré sidente du Centre de la Presse sociale (M-O) ; Driss ELKHERCHI, Enseignant ; Olivier FAURE, Député ; Éric FAVEY, Vice-P résident de la Ligue de l’Enseignement ; Jacques GAILLOT, Évêque ; BernardGEOFFROY, ancien Enseignant à l’É cole Biblique et Archéologique de Jérusalem ; Arlette GIRARDOT, Réalisatrice ; Dominique GLAYMANN, Professeur émérite de Sociologie (Univ. Évry, Paris-Saclay) ; Irène GOLDSTEIN, Coordinatrice du Collectif des Amis d’Alep ; Emmanuel GRAFF, Documentariste ; Jean-Guy GREISALMER, militant associatif ; Alexis GUÉNEGO , ancien Responsable syndical ; Hervé HAMON, Écrivain ; Yahia HAKOUM, Syrien, Doctorant Sciences Po ; Leila HEDDADJResponsable commerciale ; Albert HERSZKOWICZ, Médecin, porte-parole de MEMORIAL98 ;Aurélia KALISKY, Chercheuse au ZFL Berlin ; Élisabeth KERTESZ VIAL, Maître de Conférence honoraire (Université Paris-Est) ; Nikolay KOBLYAKOV, Président de l’Association RUSSIE-LIB ERTÉS ; Bassma KODMANI, Chercheur et membre du CCS* ; Firas KONTAR, Juriste et opposant syrien ;Irène LABEYRIE, Architecte ; PhilippeDE LARA, Universitaire ; Gérard LAUTON, Universitaire ; MichelleLAUTON, MCF** honoraire, syndicaliste ; Garance LECAISNE, Journaliste ; Gilles LEMAIRE, ancien Secrétaire national des VERTS ; Ziad MAJED, Écrivain e t Professeur universitaire ; Jacky MAMOU, Président du COLLECTIF URGENCE DARFOUR ; Farouk MARDAMBEY, Éditeur ; Elza MARDIROSSIAN, Artiste indépendante ; Claude MARILL, Syndicaliste et humanitaire ; Gustave MASSIAH, Économiste ; Georges MENAHEM, Économiste, sociologue, militant écologiste et altermondialiste ; ISABELLE MOMMEJA,membre du CERCLE DES AMIS D’ALEP ;Yasser MUNIF, Universitaire, Ét ats-Unis (Fondateur de la GLOBAL CAMPAIN IN SOLIDARIY WITH THE SYRIAN REVOLUTION,) ; Pr. RaphaëlPITTI, Médecin humanitaire ; Al ain POLICAR, Politiste ; Yves QUINTAL, Enseignant honoraire, militant associatif (solidarité internationale) ; Hélène ROUDIER DE LARA, Professeur agrégée de Phil osophie, Paris ; René ROUSSEAU JOGUET, Retraité, ex membre du C.E.S.E ; HaïssamSAAD, Chirurgien ; Laure SALMONA, militante féministe ; Annie SARTREFAURIAT, Professeur des universités émérite ; Bernard SCHALSCHA, Secrétaire général de FRANCE SYRIE DEMOCRATIE ; Jérôme SEGAL, Enseignant- chercheur ; Pierre SERNE, Conseiller régional d’Île -de-France, Conseiller municipal de Montreuil ; Fabienne SERVAN-SCHREIBER, Pr oductrice de films ; Claude SZATAN, Militant de la solidarité internationale ; Christian TERRAS, GOLIAS ; Emmanuel TERRAY, Anthropologue ; Sylvia ULLMO, Pr ofesseur des Universi tés ; Michèle DE VAUCOULEURS, Députée de la 7èmecirconscription des Yvelines ( MODEM) ; Nicole WOLKONSKY, ex Conseillère Communautaire ; Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Professeur honoraire.

Télécharger l’appel à rassemblement.

Communiqué LDH

Ce qui est en train de se produire en Palestine et en Israël n’est que la conséquence d’une politique délibérée, celle du gouvernement israélien bien sûr mais aussi celle de la communauté internationale et, en particulier, celle des Etats-Unis de M. Trump.

Le mépris évident des droits du peuple palestinien, la volonté permanente de l’expulser de ses terres, l’interdiction de mener toute vie normale que ce soit à Gaza ou en Cisjordanie, ne peuvent conduire qu’à des violences toujours plus fortes, toujours plus insupportables dès lors qu’elles frappent des populations civiles dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH) entend rappeler qu’elles ne doivent, en aucun cas et quelles qu’elles soient, être frappées par un usage démesuré de la force, être victimes d’assassinats extra judiciaires ou être transformées en cibles indiscriminées.

Face à cette tragédie qui ne peut qu’aller toujours plus loin, l’Union européenne est incapable de mettre en œuvre une politique commune et la France a adopté une attitude qui met sur le même pied l’occupant et l’occupé.

Le président de la République doit se rendre à l’évidence. En traitant le gouvernement de M. Netanyahou, fidèle allié des régimes autoritaires européens, comme un interlocuteur fiable, la France n’a en rien contribué à la recherche d’une solution et a contribué au traitement d’apartheid que subissent le peuple palestinien et les citoyens arabes d’Israël.

La LDH appelle le gouvernement français à changer de position et à reconnaître l’Etat de Palestine. Elle appelle la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, à faire appliquer toutes les résolutions utiles des Nations unies et à entreprendre les démarches nécessaires à l’envoi d’une force de paix dans la région.

Paris, le 12 mai 2021

Télécharger le communiqué au format PDF

Rapport de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (partenariat OMCT- FIDH, dont la LDH est membre) 

Calomnies, campagnes de dissuasion auprès des donateurs, arsenal législatif restrictif, entraves judiciaires… Les manœuvres de dénigrement et de harcèlement, orchestrées par le gouvernement israélien, visant les ONG et les défenseurs des droits humains israéliens, du Golan et de Palestine prospèrent depuis 20 ans. Un nouveau rapport publié par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (un partenariat FIDH – OMCT) documente et analyse l’intensification de ces pratiques au cours des six dernières années, à la faveur des bouleversements provoqués par l’administration Trump aux Etats-Unis et de l’ouverture attendue d’une enquête par la Cour pénale internationale.

Les campagnes de dénigrement à l’encontre des organisations qui défendent les droits des Palestiniens et des Syriens sont en constante augmentation, notamment depuis 2015. Elles s’accompagnent de pressions accrues sur les donateurs internationaux ainsi que d’actes d’intimidation, de harcèlement judiciaire, d’interdictions de voyager, de déportations, de détentions arbitraires, d’attaques physiques et cybernétiques, ou encore de menaces de mort. 

« L’ampleur de la pression exercée par les autorités israéliennes sur les ONG indépendantes atteint des proportions telles que l’exercice de leurs activités légitimes de défense des droits humains est menacé », déclare la présidente de la FIDH, Alice Mogwe. « Cette pratique odieuse doit être reconnue pour ce qu’elle est : une campagne de dénigrement éhontée qui tente de saboter le travail de défenseurs des droits humains résilients ».

Le rapport de l’Observatoire, intitulé Target Locked: The Unrelenting Israeli Smear Campaigns to Discredit Human Rights Groups in Israel, Palestine and the Syrian Golan , met en lumière la stratégie mise en place par le gouvernement israélien, et appliquée en particulier par le ministère des Affaires stratégiques et de la diplomatie publique (MSA), avec le soutien d’organisations inféodées au gouvernement. Cette stratégie vise à délégitimer les voix critiques de la société civile par des pratiques de dénonciation et de stigmatisation, en les associant fallacieusement à des terroristes ou à des antisémites ; à exercer des pressions sur toute personne ou institution offrant une plateforme à leur discours ; et enfin à faire activement pression pour réduire leurs sources de financement. Sa publication fait suite à une mission de terrain effectuée en Israël et en Palestine, et s’alimente de témoignages de représentants d’organisations de défense des droits humains palestiniens, israéliens et syriens.

« Ce rapport documente comment le gouvernement israélien continue notamment d’abuser de la lutte légitime contre le terrorisme pour réduire drastiquement l’espace de la société civile et faire taire toute voix critique. Il est urgent que les autorités mettent un terme à toute forme d’attaque et d’intimidation à l’encontre des défenseurs des droits humains et de leurs organisations, conformément à leurs engagements internationaux », déclare le secrétaire général de l’OMCT, Gerald Staberock.

Consultez le rapport disponible sur les sites Internet de la FIDH et de l’OMCT

Les attaques orchestrées par le pouvoir israélien interviennent dans un contexte de réduction généralisée des libertés civiques et du niveau de contestation des instances internationales. Elles ont aussi largement bénéficié de l’élan provoqué par certaines décisions de la précédente administration américaine, à l’instar de la reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël et du déplacement de son ambassade de Tel Aviv à Jérusalem-Est, ou encore de l’arrêt des financements américains à l’Agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA), qui ont encouragé les revendications de souveraineté israélienne sur le Golan et les territoires palestiniens.

En réaction à ces campagnes, les organisations israéliennes, palestiniennes et syriennes ont cherché à déconstruire les discours calomnieux, qui contribuent à la fermeture de l’espace de la société civile et à trouver de nouvelles façons d’être résilientes. Le présent rapport vise à soutenir cet élan, en adressant un certain nombre de recommandations aux gouvernements d’Israël et des territoires arabes occupés, aux pays tiers, aux donateurs, aux institutions et à la communauté internationale dans son ensemble, pour que les droits des défenseurs des droits humains en Israël et dans le TPO soient garantis en toutes circonstances, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains et aux autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme est un partenariat de la FIDH et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) qui vise à protéger les défenseurs des droits humains victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont toutes deux membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Paris – Genève, le 27 avril 2021

Communiqué commun LDH, FIDH et AFPS

La LDH, la FIDH et l’AFPS saisissent le Comité des ministres du Conseil de l’Europe des manquements de la France dans la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 11 juin 2020.

Par une communication envoyée le 13 avril 2021, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), et l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), ont saisi le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, – qui assure le suivi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) -, des dispositions très contestables prises par le gouvernement français pour la mise en œuvre de l’arrêt de la CEDH du 11 juin 2020.

Rappelons que par cet arrêt, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en donnant raison aux 11 militants alsaciens qui avaient été condamnés par la justice française pour avoir mené des actions d’appel au boycott des produits israéliens. L’arrêt de la CEDH précise notamment que l’appel au boycott pour des motifs politiques est tout particulièrement protégé par la Convention européenne des droits de l’Homme, les seules limites à cette liberté d’expression étant l’appel à la haine, à la violence ou à l’intolérance.

Par une « dépêche » adressée par le ministre de la Justice aux procureurs le 20 octobre 2020, le gouvernement français en a donné une interprétation faussée et partiale : loin de rappeler la prééminence de la liberté d’expression, il se contente de demander aux procureurs de mieux motiver et caractériser leurs poursuites. Il continue d’entretenir volontairement une confusion entre le discours militant, dont l’appel au boycott des produits israéliens fait partie, et les propos ou actes antisémites, qui sont inacceptables par nature et réprimés pénalement.

Par leur communication, la LDH, la FIDH et l’AFPS demandent donc au Comité des ministres du Conseil de l’Europe d’intervenir pour que la dépêche du ministre français de la Justice soit profondément remaniée. Elles demandent également l’abrogation des circulaires dites « Alliot-Marie / Mercier » de 2010 et 2012.

Malik Salemkour, président de la LDH, a déclaré : « L’appel citoyen, militant et pacifique au boycott de produits israéliens bénéficie de la protection de la liberté d’expression et ne constitue pas en soi un appel à la discrimination ou à l’intolérance ».

Antoine Madelin, directeur du plaidoyer international de la FIDH, a déclaré : « En France, comme ailleurs dans le monde, l’expression militante doit être protégée, elle participe au nécessaire débat démocratique. »

Bertrand Heilbronn, président de l’AFPS, a déclaré : « L’appel au boycott de produits israéliens est une composante essentielle de l’expression et de l’action militante pour le respect des droits du peuple palestinien. La France doit tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la CEDH. »

Le 15 avril 2021

Télécharger le dossier de presse.

Communiqué commun dont la LDH est signataire

23 organisations israéliennes, palestiniennes et internationales de santé et de droits de l’Homme dont la Plateforme Palestine disent : Israël doit fournir les vaccins nécessaires aux systèmes de soins de santé palestiniens.

Alors que le système de santé israélien commence la distribution des vaccins contre la Covid-19 au public israélien, nous, les organisations soussignées, demandons instamment aux autorités israéliennes de respecter leurs obligations légales et de veiller à ce que des vaccins de qualité soient fournis aux Palestiniens vivant sous occupation et contrôle israéliens en Cisjordanie ainsi que dans la bande de Gaza.

Le ministère israélien de la Santé n’a pas encore présenté publiquement de politique d’attribution qui prévoit de réserver des quantités spécifiques pour les Palestiniens dans le Territoire palestinien occupé (TPO), ni établi un calendrier pour le transfert de ces vaccins. Toutefois, l’article 56 de la quatrième Convention de Genève prévoit expressément que l’occupant a le devoir de veiller à la santé publique dans le territoire occupé « notamment en adoptant et en appliquant les mesures prophylactiques et préventives nécessaires pour combattre la propagation des maladies contagieuses et des épidémies ». Ce devoir comprend le soutien à l’achat et à la distribution de vaccins à la population palestinienne sous son contrôle.

Nous exprimons notre vive inquiétude face aux informations diffusées par les médias selon lesquelles le vaccin mis au point par la Russie sera livré à l’Autorité palestinienne (AP). L’AP n’a pas complètement indiqué quels vaccins elle entend acheter et distribuer, mais elle a clairement indiqué qu’elle ne dispose pas de capacités et de fonds suffisants pour acheter les vaccins nécessaires. Les autorités israéliennes ne peuvent pas transférer un vaccin qui n’est pas approuvé pour leurs propres citoyens. Une telle mesure violerait le Protocole de Paris sur les relations économiques et la politique du ministère israélien de la Santé qui consiste à n’autoriser la distribution dans le TPO que des médicaments ayant fait l’objet des procédures scientifiques et réglementaires nécessaires. Bien que le Protocole de Paris ait fait l’objet de critiques dans le passé – notamment pour avoir obligé l’AP à importer des médicaments qui sont au-delà de ses moyens financiers -, tant qu’il est contraignant, les autorités israéliennes ne peuvent importer un vaccin qu’elles n’ont pas approuvé pour leur propre population et l’envoyer à la population occupée. Les autorités israéliennes doivent s’assurer que les vaccins livrés aux Palestiniens dans le TPO soient également approuvés par le système de santé israélien et que ces vaccins soient achetés et livrés dès que possible.

Lorsque les pénuries budgétaires résultant des restrictions à long terme imposées par l’occupation et le blocus limitent la capacité de l’Autorité palestinienne à acheter et à distribuer des vaccins, autorités israéliennes doivent fournir les fonds nécessaires, en accord avec leurs obligations légales. Ainsi, les autorités israéliennes ne doivent pas déduire le coût des vaccins des recettes fiscales qu’elles perçoivent au nom de l’Autorité palestinienne.

Nous appelons les acteurs internationaux concernés à demander instamment aux autorités israéliennes de remplir leurs obligations légales et leurs responsabilités morales pour soutenir les systèmes de santé palestiniens et les Palestiniens de la bande de Gaza et de Cisjordanie, notamment :

• publier la quantité de vaccinations réservées à la population palestinienne et fournir un calendrier précis pour leur transfert ;
• veiller à ce que les vaccins fournis à la population palestinienne répondent aux mêmes normes d’approbation que ceux distribués à la population israélienne ;
• veiller à la bonne entrée des vaccins et autres équipements médicaux dans le Territoire palestinien occupé, y compris en préservant une « chaîne du froid » pour garder les vaccins réfrigérés pendant le transfert si nécessaire ;
• lorsque l’AP ne peut pas financer les vaccins et leur distribution à la population palestinienne, les autorités israéliennes doivent fournir un soutien financier complet qui ne soit pas déduit des taxes de l’AP ;
• lever le blocus de la bande de Gaza pour permettre le bon fonctionnement de son système de santé face à la pandémie de coronavirus.

Organisations signataires (à l’heure actuelle) :

Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel ; Al Mezan Center for Human Rights ; Amnesty International Israel ; B’Tselem – The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories ; Gisha – Legal Center for Freedom of Movement ; Lawyers for Palestinian Human Rights ; Medical Human Rights Network IFHHRO ; MEDACT ; Physicians for Human Rights Israel ; The Palestinian Center for Human Rights ; Hamoked : Center for the Defence of the Individual ; Rabbis for Human Rights ; Médecins du Monde France ; Medici per i Diritti Umani – MEDU (Physicians for Human Rights Italy) ; Combatants for Peace ; Première Urgence Internationale (PUI) ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; La Cimade ; Plateforme Palestine ; The World Organization against Torture (OMCT) ; The Association of Civil Rights in Israel ; MAP – Medical Aid for Palestinians ; Zulat – Equality and Human Rights.

Paris, le 13 janvier 2021

Lettre ouverte de plusieurs organisations dont la LDH

Communiqué de la CNCDH

Elue au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies depuis octobre 2020, la France, en contradiction flagrante avec ses engagements internationaux, laisse encore des centaines d’enfants français retenus dans des camps en Syrie, et des dizaines de ses ressortissants condamnés à mort ou encourant la peine de mort en prison en Irak. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle les autorités françaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour rapatrier ses ressortissants.

Environ 250 mineurs toujours retenus dans les camps en Syrie

Il y a plus d’un an, en septembre 2019, la CNCDH demandait à la France de les rapatrier au nom de l’intérêt supérieur et des droits fondamentaux de l’enfant.

Depuis mars 2019, la France a rapatrié seulement 28 enfants français. La CNCDH déplore cette gestion « au cas par cas » opérée par les pouvoirs publics français.

Aujourd’hui, environ 250 enfants et 80 femmes français sont toujours retenus dans les camps de déplacés du nord-est syrien, en zone de contrôle kurde, où les conditions de vie se sont encore dégradées et mettent encore plus en danger la vie et la santé des enfants.

Depuis le début de l’année 2020, plusieurs organisations internationales et régionales, dont la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ont appelé les Etats européens, dont la France, à rapatrier l’ensemble des enfants détenus dans ces camps. Encore récemment, dans une décision rendue le 2 novembre 2020, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a remis en cause un des arguments avancés par les autorités françaises pour ne pas s’occuper des enfants retenus en Syrie et a affirmé que la France a une responsabilité extraterritoriale concernant la protection de ces enfants et qu’elle doit par conséquent leur garantir le respect des droits reconnus par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Ressortissants condamnés à mort en Irak

La CNCDH a adopté, le 28 janvier 2020, un avis sur les ressortissants condamnés à mort ou encourant la peine de mort en Irak, soulignant la situation préoccupante des citoyens français condamnés par les tribunaux irakiens à la peine capitale, ou susceptibles de l’être, pour appartenance à l’« Etat Islamique » et actes de terrorisme. Elle a rappelé que la peine de mort est contraire aux engagements internationaux de la France et a recommandé de « privilégier le retour de ses ressortissants présumés djihadistes ou condamnés à mort par les tribunaux irakiens, respectivement par voie d’extradition […] ou de transfèrement ». 

Un an plus tard, force est de constater que la situation n’a pas évolué. Les condamnés à mort français sont toujours en détention à Bagdad.

La CNCDH est d’autant plus préoccupée que, depuis octobre 2020, les autorités irakiennes ont procédé à une vague d’exécutions de prisonniers condamnés à mort pour terrorisme. Selon plusieurs procédures spéciales des Nations unies, ces exécutions feraient partie d’un plan plus large visant à exécuter l’ensemble des 4 000 condamnés à mort, dont la majorité pour terrorisme.

En mai 2020, dans une lettre adressée à l’un des avocats des personnes condamnées, le Comité contre la torture des Nations unies a demandé à la France de « prendre toute mesure utile et raisonnablement en son pouvoir aux fins de protéger l’intégrité psychique et psychologique des requérants, ainsi que d’empêcher que la condamnation à mort des requérants soit exécutée ».

La CNCDH rappelle que la France, au sein du Conseil des droits de l’Homme, a inscrit la promotion de l’abolition universelle de la peine de mort dans le cadre de ses priorités et a réitéré sa mobilisation en faveur de la protection des enfants dans les conflits armés.

C’est pourquoi, la CNCDH réitère ses demandes au gouvernement afin que soient prises toutes les mesures nécessaires pour le rapatriement des enfants et des femmes détenus dans les camps en Syrie ainsi que celui des hommes condamnés à mort en Irak ou y encourant cette peine.

Paris, le 22 décembre 2020

Appel à rassemblement mardi 8 décembre à 18h devant l’Assemblée nationale, place Herriot

Nos organisations, en solidarité avec le peuple égyptien, interpellent les autorités françaises sur le partenariat stratégique entretenu avec l’Égypte au nom de la lutte antiterroriste, alors même que l’Égypte se sert abusivement de la législation antiterroriste pour éradiquer le travail légitime en faveur des droits humains et supprimer toute dissidence pacifique dans le pays.
Nos organisations demandent que les priorités du partenariat stratégique soit revues en raison de la situation désastreuse sur le terrain, et rappellent les 60 000 détenus d’opinion, la torture généralisée, les disparitions forcées, les conditions de détention déplorables, les morts en détention, les attaques contre les droits des femmes, contre les droits des personnes LGBTQI+, les attaques contre la liberté d’association, d’opinion, de réunion, de manifester, la corruption généralisée.
Un partenariat avec l’Égypte doit être basé sur la libération des milliers de prisonniers politiques et sur la protection d’une société civile qui doit pouvoir être « dynamique, active, inclusive [et] qui reste le meilleur rempart contre l’extrémisme et une condition même de la stabilité du pays » selon les propres termes d’Emmanuel Macron, lors de son discours au Caire en janvier 2019. #FreeEgyptianDefenders

Rdv mardi 8 décembre à 18h devant l’Assemblée nationale
pour un rassemblement de solidarité avec le peuple égyptien
Place Edouard Herriot

Cosignataires : Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture – ACAT, Amnesty International France, Agir pour le Changement Démocratique en Algérie – ACDA, Arab Network for Knowledge about Human rights – ANKH, Association Arts et Cultures des deux Rives – ACDR, Association des Marocains en France – AMF, Association des Travailleurs Maghrébins de France – ATMF, Association de Défense des droits de l‘Homme au Maroc – ASDHOM, Cedetim, , Collectif Culture et Citoyenneté 3 C, Comité pour le Respect des Libertés et des droits de l’homme en Tunisie – CRLDHT, Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie – Belgique, Fédération Internationale des droits Humains – FIDH, Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives – FTCR, Femmes Plurielles, Forum Palestine Citoyenneté, , Immigration Développement Démocratie – IDD, Initiative franco-égyptienne pour les droits les libertés – IFEDL, Ligue des droits de l’Homme – LDH, Solidarité Internationale LGBTQI, Union des Tunisiens pour une Action Citoyenne – UTAC

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Rassemblement devant la Fontaine des Innocents
Vendredi 21 août 2020 de 17h à 19h
Place Joachim du Bellay Paris 1er (Métro Les Halles)

Après bientôt 10 ans de crimes de guerre et crimes contre l’humanité subis par le peuple syrien, rassemblons-nous pour que le vendredi 21 Août soit l’occasion d’exprimer notre solidarité et notre détermination pour dire non à l’oubli et à l’impunité.

Après le gazage de la Ghouta Est (plus de 1 000 morts en quelques minutes), Bachar Al Assad a récidivé en toute impunité en mars 2015 à Sermine dans la région d’Idlib et en avril 2017 à Khan Cheikhoun. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a confirmé la responsabilité du régime syrien dans ces attaques chimiques.

Après 9 ans de lutte pour le droit à la liberté et la démocratie, les Syriens sont soumis à la double peine avec la barbarie d’un régime despotique et une catastrophe sanitaire aggravée par ses mensonges et son déni de réalité.

Pour :
• la libération de tous les prisonniers ;
• l’arrêt de la dépossession des citoyens syriens de leurs terres et de leurs biens ;
• une transition vers la paix et la démocratie par la mise en œuvre, loyalement et dans le bon ordre, des dispositions du communiqué Genève 1 et de la résolution 2254 du Conseil de sécurité ;
• le départ immédiat de toutes les puissances étrangères et de leurs milices ;
• l’arrêt immédiat des bombardements contre les civils et les hôpitaux.

Aujourd’hui c’est Idlib, hier c’était Alep et avant Menbej, Al-Qalamoun, Khan Cheikhoun, Zabadani, Homs, Deraa … Et demain, que restera-t-il de la Syrie ?

Contre :
• l’impunité pour les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité commis en Syrie.

Paris, le 17 août 2020

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