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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Logement

Occupation des bâtiments vides : non à la criminalisation de la pauvreté et du sans-abrisme 13 mars, 2026

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Le 9 mars le Parlement européen se prononcera sur le rapport d’initiative de la Commission HOUS dans le cadre de ses travaux visant à renforcer l’action de l’Union européenne en matière de logement.

Nous, organisations et acteurs engagés à travers l’Europe dans la défense du droit au logement, de la lutte contre le sans-abrisme et la pauvreté, appelons l’ensemble des députés, quel que soit leur positionnement politique, à refuser toute forme de criminalisation des personnes sans domicile, incompatible avec les valeurs et les engagements sociaux de l’Union européenne.

Pour rappel, en Europe la crise du logement touche de plein fouet les personnes les plus pauvres. En 2024, 8.2 % des ménages européens consacrent plus de 40 % de leurs revenus au paiement de leur logement. 29 % déclaraient avoir du mal à joindre les deux bout et 3.1 % sont en impayés de loyer ou d’emprunt. Symbole dramatique des conséquences de la crise : plus de 1,2 millions de personnes sont victimes de sans abrisme dans l’Union, dont 400 000 enfants.

Dans le même temps, 20 % des logements sont déclarés vacants en Europe, libres de tout occupant.

Dans ce contexte, l’Union européenne engagée dans la lutte contre la pauvreté, ne doit pas relayer des approches fondées sur la criminalisation de personnes qui sont avant tout victimes d’une crise structurelle du logement.

Cependant, le paragraphe 28 du rapport HOUS préconise des « politiques coordonnées au niveau de l’UE pour lutter contre l’occupation illégale de logements et la réduire, en garantissant le droit à la propriété et la sécurité juridique des propriétaires », y compris « une meilleure coopération, la collecte de données et le partage d’informations entre les États membres à cet égard », mais aussi « une meilleure utilisation des outils d’Europol lorsque l’on soupçonne que le crime organisé est impliqué dans des squats, notamment en explorant la valeur ajoutée et la création éventuelle d’une plateforme en ligne ».

Ces demandes reviennent à demander le fichage des personnes concernées et risquent d’entrainer une hausse de la criminalisation des personnes sans domicile.

  •  En l’absence de solutions d’hébergement ou de logement dignes, les personnes sans domicile n’ont parfois pas d’autres choix que de trouver refuge dans des bâtiments vides.

Les publics les plus touchés par le sans-abrisme sont les personnes avec un parcours migratoire, les familles monoparentales et les jeunes. C’est donc logiquement que ces publics se trouvent contraints de s’abriter dans des bâtiments vacants pour ne pas avoir à vivre à la rue dans des conditions inhumaines ou indignes. Il s’agit de stratégies de survie qui appellent des réponses sociales et politiques, et non des sanctions pénales.

  • Les procédures de protection de la propriété existent déjà dans l’ensemble des pays européens.

Il n’est pas question de faire reposer sur les propriétaires la charge des défaillances de politiques publiques et c’est pour cela que dans l’ensemble des pays européens, des dispositions législatives existent d’ores et déjà pour mettre fin aux occupations illégales. Ces procédures permettent de mettre fin à l’occupation et de sanctionner les marchands de sommeil qui profitent de la vulnérabilité des personnes sans domicile et de la crise du logement pour s’enrichir illégalement.

Protéger les biens ne signifie pas qu’il faille pour autant criminaliser les victimes d’exclusion par le logement.

  • Criminaliser le sans abrisme n’est jamais la bonne solution.

Comme l’étude Sans abri, non coupable l’a montré, criminaliser les personnes sans domicile n’est jamais la bonne solution. Cette politique entraine des conséquences négatives pour les personnes qui se trouvent enfermées dans un engrenage d’exclusion et tendent à être invisibilisées. Mais cela a également des conséquences pour la société dans son ensemble car les coûts de la criminalisation sont plus importants in fine que ceux d’une prise en charge adéquate.

  • L’occupation des bâtiments ne relève pas des compétences de l’UE.

Enfin, rappelons que le droit pénal et la question de l’occupation des bâtiments relèvent exclusivement des compétences nationales.

L’Union européenne doit respecter le principe de subsidiarité et respecter la volonté des législateurs nationaux de la façon dont ils souhaitent répondre à cette problématique.

C’est pourquoi, nous, organisations de la lutte pour le droit au logement, de la lutte contre le sans abrisme et la pauvreté, nous appelons l’ensemble des députés à modifier / rejeter le paragraphes 28 du rapport HOUS.

Signataires : FEANTSA, Fondation pour le logement, BAWO, AITEC, La Cloche, Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH), International Alliance of Inhabitants, ERGO Network, les député.es européen.nes Marie Toussaint, Saskia Bricmont, Mélissa Camara, David Cormand, Tilly Metz, Mounir Satouri, Majdouline Sbai, Leila Chaibi Emma Fourreau, Damien Carême, Marina Mesure, Ana Miranda, Emmaus Europe, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Collectif national droits de l’Homme Romeurope, Locataires Ensemble, Geres (Marie-Noëlle Reboulet – Présidente & Laurence Tommasino – Déléguée Générale),Projekt Udenfor, Observatori DESCA, Plataforma de Afectados por la Hipoteca (PAH), Rassemblement Wallon pour le Droit à l’Habitat, Wuune – Syndicat d’habitant.es, Locataires Ensemble, HouseEurope! ; Unione Inquilini, Italy , HabitatCité, Solidarité Nouvelle pour le logement

Paris, le 9 mars 2026

Télécharger le communiqué en PDF

Source: Occupation des bâtiments vides : non à la criminalisation de la pauvreté et du sans-abrisme

Manifeste Dalo : « Le logement : un droit pour toutes et tous » 9 mars, 2026

Manifeste de l’association Dalo dont la LDH est signataire

Pour garantir l’effectivité du droit au logement, nos associations ont obtenu la loi Dalo du 5 mars 2007, qui l’a rendu opposable à l’Etat. Près de vingt ans plus tard, nous constatons que la loi est trop souvent ignorée et maltraitée :

• plus de 100 000 ménages reconnus prioritaires Dalo attendent leur relogement ;

• 4,2 millions de personnes sont mal-logées parmi lesquelles plus d’un million sont totalement dépourvues de logement personnel, qu’elles vivent à la rue, en hébergement social ou chez des tiers ;

• le sans-abrisme progresse jusqu’à l’insoutenable : près de 3 000 enfants sont laissés à la rue.

Non seulement l’action publique n’est pas à la hauteur des besoins, mais elle s’accompagne de discours qui occultent le droit, culpabilisent les victimes, et opposent les uns aux autres : les personnes françaises et étrangères, les classes moyennes et les ménages pauvres, les travailleurs essentiels et les personnes privées d’emploi, les locataires de logements sociaux et ceux qui sont sur la liste d’attente…

La réalité est que le droit au logement est au service de toutes et tous. En lui tournant le dos, l’action publique a laissé se raréfier l’offre de logements abordables, mettant à la rue les plus fragiles et renchérissant le logement pour tous. La crise du logement, ce sont un pouvoir d’achat amputé, des difficultés à se chauffer, des projets de travail ou d’études empêchés, des rêves d’accession à la propriété interdits, des logements inadaptés et inaccessibles aux personnes handicapées, des inégalités exacerbées… C’est aussi tout un secteur économique, celui du bâtiment, qui tourne au ralenti.

Nous appelons les responsables politiques à placer au cœur de l’action publique le droit à un logement décent, indépendant et abordable

Des mesures immédiates doivent être prises pour :

• ouvrir des places d’hébergement conformes à l’exigence, inscrite dans nos lois, d’un accueil digne,
continu et inconditionnel ;

• assurer le relogement de toute personne expulsée ;

• résorber les retards de relogement des prioritaires Dalo.

Au niveau national et au niveau local, toute décision doit être prise au vu de son impact sur l’accès de tous à un logement décent, indépendant et abordable. Il faut :

• revenir à un soutien du logement social ;

• revaloriser les aides au logement pour prendre en compte la réalité des loyers et des charges ;

• combattre la spéculation par la maîtrise foncière publique et la taxation des profits tirés de la pénurie et du refus de la mixité sociale ;

• encadrer les loyers et promouvoir le conventionnement à grande échelle des logements locatifs privés ;

• réguler le logement touristique ;

• soutenir l’amélioration de l’habitat.

Si toutes les collectivités ont un rôle à jouer, l’Etat a été rendu garant du droit au logement par la loi Dalo. Il ne doit déléguer aucune compétence sans instituer une responsabilité et un contrôle.

Nous appelons les citoyens à l’exigence et à la fraternité

Le mal-logement et le logement cher résultent entièrement de décisions politiques prises dans notre pays. Exigeons des décideurs politiques les mesures nécessaires pour assurer à chacun l’accès à un logement décent, indépendant et abordable.

N’acceptons pas que les lois qui protègent ne soient pas appliquées. Il n’y a pas de démocratie sans respect des droits fondamentaux.

N’acceptons pas les attaques contre la cohésion sociale. Nos associations portent, au quotidien, les valeurs d’attention, de solidarité et de justice essentielles à la vie en société. Elles appellent à rejeter les discours de haine, de peur de l’autre et de division qui ne servent qu’à dissimuler le renoncement à s’attaquer à la réalité des causes de la crise du logement.

Signataires : Association DALO, ATD Quart Monde, CNDH Romeurope, Collectif Handicaps, Confédération générale du logement, FAPIL, Fédération des acteurs de la solidarité, Fondation pour le logement des défavorisés, Habitat et Humanisme, Les Enfants du canal, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Médecins du monde, Secours Catholique, Solidarités Nouvelles pour le Logement, Soliha, UNAFO.

Paris, le 5 mars 2026

Télécharger le manifeste

Voir les événements prévus sur le site de l’Association Dalo

Source: Manifeste Dalo : « Le logement : un droit pour toutes et tous »

La Charte pour le respect des droits et la dignité des habitant-e-s de lieux de vie informels  22 décembre, 2025

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Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.

Source: La Charte pour le respect des droits et la dignité des habitant-e-s de lieux de vie informels 

Sauver l’encadrement des loyers ! 20 septembre, 2025

Et si les locataires pouvaient économiser jusqu’à 1 700€/an ? C’est ce que permet l’encadrement des loyers aujourd’hui, obtenu après une lutte de plusieurs années. Or, si rien n’est fait, ce dispositif expérimental prendra fin dans les soixante-dix communes concernées en novembre 2026, alors même que des villes comme la Communauté d’agglomération Pays Basque ou la métropole de Grenoble viennent à peine de le mettre en place.

Grâce à ce dispositif, des milliers de locataires ont pu faire valoir leurs droits, à l’image de Fiona, étudiante et vivant en colocation à Paris. Fiona et ses deux colocataires ont mené une véritable bataille, qui était loin d’être gagnée d’avance, et ont pu se faire rembourser plus de 7 000€ de trop-perçus par leur bailleur. Une somme non-négligeable pour des étudiantes, qui voyaient chaque année leur loyer augmenter, de façon injustifiée et sans
qu’aucune aide ne suive. Ce genre d’abus de la part des bailleurs risque de devenir la norme si les loyers ne sont plus encadrés.

Il est donc urgent d’agir pour prolonger, étendre/élargir à d’autres territoires, mais aussi pérenniser et améliorer l’encadrement des loyers, avant que le couperet ne tombe ! C’est pourquoi nous lançons cette pétition : nous avons besoin de votre soutien et de vos signatures. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids pour faire pression sur le gouvernement.

L’encadrement des loyers : qu’est-ce que c’est ?

L’encadrement des loyers est un dispositif qui permet de fixer un loyer plafond au regard des caractéristiques du logement, telles que sa localisation géographique ou sa superficie. Ce montant est déterminé par un observatoire local des loyers. Il en ressort, pour chaque type de logement, une valeur maximale que le loyer ne peut excéder. Grâce à ce mécanisme, il est possible d’agir immédiatement contre les abus des bailleurs et de tendre vers un loyer plus raisonnable, conforme aux prix du marché.

Mis en place à Paris, Lille, dans dix-huit communes de Seine-Saint-Denis (dont Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve, Bobigny ou encore Montreuil), Lyon et Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, des communes de la Communauté d’agglomération Pays Basque et de la métropole de Grenoble : l’encadrement des loyers est une mesure populaire qui a fait ses preuves.

Les dépassements de plafonds de loyers concernent tout particulièrement les studios et les meublés. Une meilleure application de l’encadrement profiterait donc en premier plan aux locataires de petits logements, principalement des jeunes et des personnes en précarité ou
à faible revenu !

Une étude scientifique (APUR, 2025) réalisée à Paris estime que les locataires avaient économisé en moyenne près de 1 694€ entre juillet 2023 et juin 2024 grâce à l’encadrement, par comparaison avec ce qu’auraient été les loyers parisiens sans cet encadrement.

Alors que les élections municipales arrivent à grands pas, il est primordial que le logement soit au cœur des débats, et que les candidat·es s’engagent pour appliquer l’encadrement des loyers et exiger sa pérennisation !

L’urgence est grande : signez cette pétition pour sauver l’encadrement des loyers dans l’intérêt des locataires et pour la justice sociale ! Premier objectif : atteindre 100 000 signatures pour interpeller l’Assemblée nationale.

Premiers signataires :Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre), Confédération nationale du logement (CNL), Consommation logement cadre de vie (CLCV), Confédération syndicale des familles (CSF), Alda, Bail, Locataires Ensemble, Association DALO, Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), FAPIL, Fédération SOLIHA, Collectif Les Morts de la rue, La Cloche, Les Enfants du Canal, Secours Catholique – Caritas France, UNHAJ, UNCCLAJ, Compagnons bâtisseurs, Solidarités Nouvelles Habitat (SNL), CFDT, L’Union Etudiante, LDH (Ligue des droits de l’Homme), ACDL, AFOC.

Paris, le 4 septembre 2025

Signez la pétition en ligne.

Source: Sauver l’encadrement des loyers !

Loi Kasbarian-Bergé : la Constitution, dernier refuge des personnes sans domicile et mal-logées 11 juillet, 2023


Communiqué commun dont la LDH est signataire

Nos 35 associations, syndicats et collectifs de personnes concernées appellent le Conseil constitutionnel à censurer la loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » qui piétine le droit au logement en le subordonnant à une conception dévoyée du droit de propriété.

À cette fin, nos organisations lui adressent ce jour une contribution extérieure (« porte étroite ») démontrant que la criminalisation de la pauvreté et du mal-logement, l’accélération des expulsions ou encore l’entrave aux libertés associatives et syndicales sont contraires à la loi fondamentale et aux engagements internationaux de la France.

Saisi par des député·e·s, le Conseil constitutionnel se prononcera d’ici à la fin du mois de juillet sur la loi, définitivement adoptée par le Parlement le 14 juin dernier.

Pour rappel, la loi Kasbarian-Bergé :

  • Condamne jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende les personnes et familles qui, faute d’hébergement d’urgence, se mettent à l’abri dans des logements inhabités, des bureaux vides, des bâtiments industriels ou agricoles désaffectés, ainsi que les salarié·e·s qui occupent leur lieu de travail dans le cadre d’un mouvement social ;
  • Accélère la procédure d’expulsion locative, court-circuite les dispositifs de prévention déjà fragiles et retire au juge le pouvoir de suspendre l’expulsion quand il l’estime possible et nécessaire;
  • Alourdit d’une amende de 7 500 € l’endettement des locataires victimes de la cherté du logement ou d’un accident de la vie, s’ils se maintiennent dans les lieux après une décision d’expulsion ;
  • Entrave le travail d’information, de témoignage et d’accompagnement des associations et collectifs intervenant auprès des personnes vivant en lieux de vie informels par la création d’un nouveau délit de propagande ou de publicité facilitant le squat, puni de 3 750 € d’amende.

Alors que notre pays s’enfonce dans la crise du logement, que la file d’attente du logement social ne cesse de s’allonger, que les expulsions locatives sont en nette augmentation et que des milliers de personnes sont laissées à la rue chaque soir, la loi Kasbarian-Bergé soumet les personnes sans domicile et mal-logées au droit du plus fort et met gravement en péril notre pacte social.

Le texte ne se contente pas de dénier le droit à un logement décent et indépendant aux personnes sans-abri et mal-logées, il bafoue au-delà les principes cardinaux de fraternité et de solidarité, de nécessité et de proportionnalité de la loi pénale, d’égalité devant la loi, les droits de la défense et à un recours effectif, et la liberté d’expression.

Dernier rempart contre la promulgation d’une loi qui nous déshonore, le Conseil constitutionnel a la responsabilité solennelle de rappeler que toutes les libertés fondamentales, y compris le droit de propriété, doivent s’incliner devant l’obligation de respecter la dignité de la personne humaine.

Lire la contribution extérieure collective

Signataires : ACDL – Association des Comités de Défense des Locataires, AITEC, ANVITA – Association nationale des Villes et Territoires accueillants, Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs, Association DALO, ATD Quart Monde, ATTAC, Bagagérue, Caracol, CGT, CNDH Romeurope, CNL – Confédération Nationale des Locataires, Collectif Les Morts de la Rue, Construire, CSF – Confédération Syndicale des Familles, Convergence nationale des services publics, Emmaüs France, FAPIL, Fédération des Acteurs de la Solidarité, Fédération Droit au Logement, FNASAT – Gens du voyage, Fédération Nationale des Samu Sociaux, Fondation Abbé Pierre, FSU, La Cloche, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Les Enfants du Canal, Médecins du Monde, Secours Catholique – Caritas France, Solidaires, Solidarités Nouvelles pour le Logement, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, UNHAJ – Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes, UNIOPSS – Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux.

Paris, le 7 juillet 2023

Source: Loi Kasbarian-Bergé : la Constitution, dernier refuge des personnes sans domicile et mal-logées

Les expulsions augmentent, pas les solutions de logement ! 22 novembre, 2022

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Alors qu’une proposition de loi émanant de la majorité souhaite pénaliser encore davantage les personnes mal-logées, des milliers de personnes en France sont contraintes de vivre dans des habitats de fortune : bidonvilles, squats, tentes… Chaque année, de nombreuses expulsions viennent aggraver leurs conditions de vie déjà extrêmement précaires.

Dans son nouveau rapport annuel, l’Observatoire inter-associatif des expulsions collectives de lieux de vie informels a recensé 2 078 expulsions du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022, en France métropolitaine. Cette année les expulsions ont augmenté de plus de 50%, principalement dans les territoires du Calaisis et du Dunkerquois : l’année précédente, l’Observatoire avait comptabilisé 1 330 expulsions en France métropolitaine sur la même période.

Dans 95% des cas, la majorité des personnes n’a reçu aucune proposition de relogement, ni même d’hébergement, entraînant un retour à la rue, à l’errance, une rupture dans la scolarisation des enfants, des suivis médicaux et sociaux, et souvent, la réinstallation sur d’autres lieux d’habitat précaire, voire sur les mêmes lieux.

Une réelle politique de harcèlement perdure dans les territoires du Calaisis et du Dunkerquois. Le littoral nord représente à lui seul 85% des expulsions signalées et leur nombre a fortement augmenté depuis l’an dernier. D’autres territoires, comme la Gironde et l’Ile-de-France, font également face à une forte politique d’expulsion, comme le notait déjà l’Observatoire l’année précédente. Pourtant, cette politique d’expulsion inefficace est restée
la principale réponse aux situations des personnes mal-logées. Une véritable politique de résorption, prenant appui sur l’instruction du 25 janvier 2018, doit enfin être mise en œuvre sur tout le territoire français !

Au-delà des données chiffrées, ce rapport revient sur la situation particulière de certains territoires, comme l’agglomération nantaise ou Mayotte et apporte pour la première fois un regard sur les expulsions subies par les personnes voyageuses.

Les associations de l’Observatoire demandent à nouveau que des solutions de logement dignes et pérennes soient proposées à chaque habitant-e, quels que soient son origine, sa situation administrative, ses besoins et projets. Face au rythme inquiétant des expulsions de cette année, il est vital que les pouvoirs publics sortent d’un traitement répressif et se saisissent véritablement de cette question, pour enrayer réellement, au-delà d’une
volonté affichée, l’une des manifestations les plus dures de la crise du logement.

À PROPOS DE L’OBSERVATOIRE :
Cet Observatoire recense les expulsions de lieux de vie informels en France métropolitaine. Il est composé de plusieurs associations : la Fondation Abbé Pierre, Médecins du Monde, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, la Plateforme des Soutiens aux Migrant-e-s, Human Rights Observers (projet porté par l’Auberge des Migrants), la Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les
Tsiganes et les Gens du Voyage et l’Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens

Paris, le 22 novembre 2022

Télécharger le communiqué “Les expulsions augmentent, pas les solutions de logement !” en PDF

Source: Les expulsions augmentent, pas les solutions de logement !

Trêve hivernale : 424 expulsions depuis le 1er novembre 2021, pas de répit pour les habitant.e.s de lieux de vie informels ! 5 avril, 2022

Communiqué de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels dont la LDH est membre

Dès novembre 2021, lors de la sortie de son rapport annuel, l’Observatoire interassociatif des expulsions collectives de lieux de vie informels avait tiré la sonnette d’alarme sur l’augmentation significative des expulsions sur l’ensemble du territoire national, un record depuis trois ans.1

Nous espérions que la trêve hivernale offrirait un peu de répit aux personnes survivant en habitat informel : squats, bidonvilles, etc. Cependant, ce sont, en moyenne 340 hommes, femmes et enfants qui ont été expulsés chaque jour et de manière répétée pour un certain nombre d’entre eux.

Même durant cette période, dans 85% des expulsions, la majorité des personnes n’a reçu aucune proposition de relogement, ni même d’hébergement, entraînant un retour à la rue, à l’errance, une rupture dans la scolarisation des enfants, des suivis médicaux et sociaux. Souvent, ces expulsions ne mènent qu’à la réinstallation sur d’autres lieux de vie, tout aussi précaires, ne faisant que reporter le problème sans apporter de solutions.

Les expulsions sont toujours extrêmement violentes. A Calais, en octobre 2021, trois citoyens militants s’étaient mis en grève de la faim, et une large mobilisation avait suivi, en demandant que les expulsions cessent lors de la trêve hivernale, et que les tentes, couvertures et autres biens ne soient plus détruits systématiquement lors de ces dernières. Pourtant, la région du Calaisis reste la région où le plus d’expulsions ont lieu, celle-ci regroupant 80 % des expulsions recensées par l’Observatoire pendant la trêve hivernale.

Alors que plus de 300 000 personnes sont sans domicile, à la rue, en habitat informel ou en hébergement d’urgence, la lutte contre le mal-logement est restée un thème peu abordé lors de cette campagne présidentielle. Il est temps que chaque candidat-e se positionne sur ce sujet, et formule des propositions concrètes pour éviter à des hommes, femmes, enfants, familles, de survivre à la rue, sans qu’aucune solution autre que les expulsions et le retour à l’errance, ne leur soit proposée !

Paris, le 1er avril 2022

À PROPOS DE L’OBSERVATOIRE INTER-ASSOCIATIF DES EXPULSIONS COLLECTIVES :

Cet Observatoire recense les expulsions de lieux de vie informels en France métropolitaine. Il est composé de plusieurs associations : la Fondation Abbé Pierre, Médecins du Monde, la Ligue des droits de l’Homme, le Collectif national droits de l’Homme Romeurope, la Plateforme des soutiens aux migrant-e-s, Human Rights Observers (projet porté par l’Auberge des Migrants), la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage et l’Association nationale des Gens du voyage citoyens.

1. En France métropolitaine, 1330 expulsions avaient été recensées du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021, dont 833 pendant la trêve hivernale (allant l’année dernière du 1er novembre 2020 au 1er juin 2021).

Télécharger le communiqué commun “Trêve hivernale : 424 expulsions depuis le 1er novembre 2021, pas de répit pour les habitant-e-s de lieux de vie informels !” en format PDF


Source: Trêve hivernale : 424 expulsions depuis le 1er novembre 2021, pas de répit pour les habitant.e.s de lieux de vie informels !

Une bouffée d’air pour les personnes en hébergement d’urgence, de vives inquiétudes sur le front des expulsions 4 juin, 2021

Communiqué du Collectif des associations unies, dont la LDH est membre

Le Collectif des associations unies salue la décision du gouvernement de prolonger jusqu’en mars 2022 les 43 000 places d’hébergement d’urgence ouvertes depuis le premier confinement. Cette mesure rompt avec la « gestion au thermomètre » que dénoncent les associations depuis des années, et permet d’éviter la catastrophe sociale que constituerait la remise à la rue de dizaines de milliers de personnes. Mais, dans un contexte où les aides au logement (APL) ont été affaiblies, où les attributions HLM ont baissé de 20% en 2020 et où la production de logements très sociaux reste en deçà des objectifs fixés par le gouvernement, cette réponse face à l’urgence doit impérativement être accompagnée d’une montée en puissance du « Logement d’abord », lequel doit permettre l’accès effectif à un logement durable de toutes les personnes qui en sont dépourvues. Par ailleurs, les décisions récentes du gouvernement ne suffiront pas à protéger l’ensemble des ménages menacés par la reprise des expulsions locatives et des coupures d’énergie à partir du 1er juin, ni celles susceptibles d’être expulsées de lieux de vie informels dans lesquels elles vivent faute d’autres solutions.

Malgré le répit accordé par le prolongement de deux mois de la trêve des expulsions (après une première prolongation au printemps 2020) la situation reste extrêmement tendue. La crise sanitaire, économique et sociale a appauvri et aggravé la situation de nombreux locataires en difficulté pour payer leurs loyers et leurs charges. La généralisation du télétravail et la baisse d’activités de nombreux services publics ont par ailleurs réduit les possibilités de faire valoir des demandes d’aides ou de recours, impactant les possibilités d’accès et de maintien dans le logement d’un nombre important de ménages. Au final, la fin de la trêve des expulsions locatives menace aujourd’hui plus de 30 000 ménages, un chiffre extrêmement préoccupant et jamais atteint.

Dans ce contexte très tendu, les associations du Collectif craignent que des départements n’apportent pas en nombre suffisant des solutions dignes et durables aux personnes en fin de procédure, malgré l’instruction publiée par les Ministères de l’Intérieur et du Logement, enjoignant aux préfets d’assortir toute expulsion d’une proposition de logement ou, à défaut, d’hébergement. L’année dernière, malgré une instruction plus stricte enjoignant à ne pas expulser sans relogement, des disparités territoriales avaient été relevées et dénoncées par le Collectif. Sans compter que l’orientation de personnes expulsées vers des hébergements d’urgence ne ferait que différer le problème de quelque temps pour les ménages concernés et emboliser encore davantage ce secteur déjà fortement sous pression, A noter également que les abondements, certes positifs, du Fonds d’indemnisation des bailleurs par l’Etat de 20 millions d’euros (le rapport du député Démoulin recommandait une hausse de 80 millions d’euros), et des Fonds de Solidarité Logement de 30 millions d’euros (dont les conditions d’attributions diffèrent selon les territoires), ne suffiront pas à répondre à l’ensemble des besoins identifiés et aux inquiétudes relevées par les associations.

Outre les expulsions locatives, de nombreux lieux de vie informels risquent également d’être expulsés cet été, sachant qu’aucune instruction ministérielle n’a été prononcée sur le sort des 20 000 personnes qui, en France métropolitaine, faute d’alternative, vivent aujourd’hui en bidonville ou squats dans la plus grande précarité. En 2020, en dehors du Calaisis et de Grande-Synthe, 65% des expulsions de lieux de vie informels ont eu lieu après la trêve hivernale.

C’est pourquoi le Collectif des association unies demande un nouveau prolongement exceptionnel de la trêve des expulsions jusqu’à ce que la situation s’améliore, ainsi qu’un engagement ferme et vérifiable de l’Etat et des collectivités à ce qu’aucune expulsion ou remise à la rue sans solution digne et durable n’interviennent, et ce quel que soit le statut administratif des personnes concernées ou la nature du lieu de vie. Les propriétaires bailleurs doivent parallèlement être indemnisés tant qu’une solution de relogement pérenne n’est pas proposée à chaque ménage.

Quoi qu’il en soit, les associations du Collectif restent plus que jamais mobilisées et veilleront au respect des engagements pris par le gouvernement dans les semaines et mois à venir, grâce à la mise en place d’un outil de remontées d’alertes au niveau national et territorial. Pour faire le point sur les difficultés qui auront pu émerger sur la période et sur les disparités éventuelles de mise en œuvre des instructions gouvernementales dans les territoires, une prise de parole sera organisée par le CAU au début du mois de juillet.

Les 39 associations du Collectif des associations unies :
Advocacy France, Association des Cités du Secours Catholique, Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs, Association DALO, ATD Quart Monde, Aurore, Centre d’action sociale protestant (CASP), Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, Collectif Les Morts de la Rue, Comité des Sans Logis, Croix-Rouge française, Emmaüs Solidarité, Emmaüs France, Enfants de Don Quichotte, Fédération d’aide à la santé mentale Croix Marine, Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL), Fédération de l’Entraide Protestante, Fédération Française des Equipes Saint-Vincent , Fédération des Acteurs de la Solidarité, Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (FNASAT-Gens du voyage), Fédération Nationale des Samu Sociaux, Fédération Santé Habitat, Fondation Abbé Pierre,
Fondation de l’Armée du Salut, France Terre d’Asile, Habitat et Humanisme, Jeudi Noir, La Cloche, Les petits frères des Pauvres, Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, Secours Catholique, Solidarités Nouvelles pour le Logement, SoliHa – Solidaires pour l’Habitat, Union Nationale des Amis et des Familles de Malades Psychiques (UNAFAM), Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO), Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (UNCLLAJ), Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes (UNHAJ), Union Nationale Interfédérale des OEuvres et Organismes Privés, Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)

Source: Une bouffée d’air pour les personnes en hébergement d’urgence, de vives inquiétudes sur le front des expulsions

Fin de la trêve hivernale 7 mai, 2021

29 et 30 Mai, touTEs dans la rue !

CONTRE les expulsions, les remises à la rue et le logement cher !

POUR le droit au logement,  la baisse des loyers et plus de HLM !

 Ile-de-France : manifestation le dimanche 30 mai

À 15h  métro Père Lachaise – Paris

Après les fortes mobilisations pour le logement du 27-28  mars, dans toute l’Europe et dans 31 villes en France, la fin de la trêve hivernale du 1er juin se rapproche.

Le cauchemar de l’expulsion « manu militari »  par la police va cette année frapper aux portes de 30 000 familles,  2 fois plus qu’en 2018, parmi lesquelles beaucoup sont prioritaires DALO en attente d’un relogement par le Préfet.

Au moins 130 000 familles ont reçu un jugement d’expulsion ordonnant de quitter leur logement. Elles sont déjà sous la pression des huissiers et des commissariats …

Locataires, occupant-e-s et accédant-e-s éreinté-e-s par le logement cher et par la mise à l’arrêt de pans entiers de l’économie sont encore plus nombreux-ses  à ne plus pouvoir payer leur loyer ou leur traite, à être assigné-e-s ou bientôt assigné-e-s au tribunal pour expulsion…

Le 1er juin, c’est aussi la remise à la rue de dizaines de milliers de sans-abri hébergé-e-s dans des foyers ou des hôtels pendant l’hiver, sans compter ceux qui sont déjà dans la rue, en violation des lois qui mettent en place le droit à l’hébergement jusqu’au relogement : la France compte plus de 300 000 sans-abri, en hausse constante. C’est également les coupures d’énergie, souvent à distance, pour celles et ceux qui ne peuvent plus payer leur facture.

Des millions de personnes, de tous âges, travailleur-ses ou non,  salarié-e-s, indépendant-e-s,  avec ou sans papier, sont durement touchées par  l’arrêt de nombreux  secteurs économiques (restauration,  tourisme, culture, loisirs, transports, commerce, artisanat, économie informelle…) décidée par le gouvernement. Beaucoup ont épuisé leurs économies lorsqu’elles et ils en avaient, ont emprunté à droite à gauche, font appel à la solidarité alimentaire… afin de  payer leur loyer ou leur traite. 

Tout au long de la crise sanitaire les milliardaires et les milieux de l’immobilier ont continué à s’enrichir, le Gouvernement  s’est encore et encore attaqué aux droits des précaires, des chômeurs-ses, aux migrant-e-s, à notre protection sociale et à nos libertés pour mieux nous bâillonner…

Dans le domaine du logement, il a baissé les APL, réduit les aides à la construction de logements sociaux, encouragé la spéculation immobilière dans les quartiers populaires et poursuivi les grands projets spéculatifs (métropolisation, JO 2024, ANRU…), réprimé les campements, criminalisé et sanctionné les occupant-e-s sans titre de locaux vacants  et de terrains, tel-le-s les squatteur-ses, voyageur-se-s, habitant-e-s de bidonvilles ou d’habitats alternatifs, premières lignes de la crise du logement.

Face à la crise du logement aggravée par la crise sanitaire, le Gouvernement n’a pris aucune mesure réelle pour prévenir la catastrophe annoncée de la fin de la trêve hivernale de 2021, puis celle de 2022 !

Comme les locataires de Berlin pour la baisse des loyers, ou les habitant-e-s en Espagne contre les expulsions, ne nous laissons pas faire, manifestons les 29 et 30 mai et organisons nous pour la suite :

  •        « Un logement abordable, stable, décent, durable et écologique pour tou.te.s, sans discriminations!    
  • «  Arrêt des expulsions et des procédures, effacement des dettes de loyer, pas de remises à la rue des sans-abri, ni de coupures d’énergie!
  • « Arrêt de la répression contre les sans-abris, les habitats alternatifs, les squatteur-ses, les précaires, avec ou sans papiers, les exilé-e-s et dans les quartiers populaires!
  • « Application réelle de la loi de réquisition, de la loi DALO, du droit à un hébergement jusqu’au relogement, des lois votées pour nous protéger !
  • « Baisse des loyers tout de suite, taxation des profits de la spéculation, sanctions contre les  bailleurs fraudeurs, limitation d’Airbnb & Co !
  • « Réalisation annuelle de 200 000 vrais logements sociaux et 50 000 logements étudiants, réhabilitation massive sans hausse de loyer, 30% d’HLM dans chaque ville, augmentation des aides à la pierre, arrêt des ventes, des destructions HLM et des projets urbains de gentrification !
  • « Revalorisation des APL et annulation de la réforme (RLS, gels…) !
  • « Abrogation des lois de répression et de régression (ELAN, Sécurité Globale, réforme de l’assurance chômage…)
  • «  Mêmes droits pour les résidents de foyers, Crous, résidences sociales ou étudiantes que pour les locataires !

Premiers signataires : AFVS, Aitec, ATMF, Attac France, Bagagérue, CGT Energie 75, CISPM, CNAFAL, CSP 75, Conf. CGT, Construire!, Copaf, CRLDHT, DAL, DIEL, EGM, Fasti, Femmes Egalité, FSU, FTCR, Halem, Indecosa CGT,  LDH, MRAP, Paris d’Exil, Pas Sans Nous, Solidaires étudiant-e-s, SUB/CNT-f, UD CGT 75, UJFP, Union Syndicale Solidaires, UTAC …

Avec le soutien de : EELV 75, PCOF

 

 

 

Source: Fin de la trêve hivernale