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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Environnement

Devoir de vigilance européen : au Conseil, la stratégie du pire 24 juin, 2025

Communiqué commun signé par Actionaid, Les Amis de la terre, CCFD Terre solidaire, Collectif étique sur l’étiquette, Oxfam, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Notre affaire à tous, Reclaim France, Sherpa

Les représentant-e-s des Etats membres de l’Union européenne ont adopté hier soir la position du Conseil sur l’Omnibus I – proposé en février dernier par la Commission. Loin d’être un compromis entre simplification et maintien d’une régulation effective des entreprises, cette position vide dramatiquement de son sens l’objet du devoir de vigilance européen (CSDDD) : prévenir et réparer les atteintes aux droits humains et à l’environnement commises par les multinationales. Cet accord, qui établit la position du Conseil pour les futures négociations avec le Parlement européen, confirme le « business as usual » promu par les lobbies économiques et l’extrême droite, avec la complicité de certains Etats membres, dont la France.

Alors que de nombreux acteurs (société civile, syndicats, entreprises, économistes, Banque centrale européenne) avaient alerté sur les conséquences délétères de l’Omnibus I, le Conseil de l’Union européenne a décidé de se murer dans une vision erronée de la simplification de la vie des entreprises.

  • Décidant d’aller au-delà de la proposition déjà moins-disante de la Commission européenne, le Conseil propose de relever les seuils d’application du devoir de vigilance européen. Reprenant l’argumentaire de la France, le Conseil voudrait que ce dernier ne s’applique qu’aux sociétés de plus de 5 000 salarié-e-s et réalisant plus d’1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Le nombre de sociétés concernées s’en trouverait réduit à peau de chagrin.
  • En proposant de limiter le devoir de vigilance aux seuls partenaires commerciaux directs (tout en prétendant suivre une « approche fondée sur les risques »), le Conseil condamne l’effectivité du dispositif : cette limitation aurait des conséquences catastrophiques sur le terrain, les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement les plus graves ayant souvent lieu au-delà du premier rang de partenaires commerciaux.
  • La responsabilité civile, pilier fondamental du devoir de vigilance, n’est pas non plus épargnée. Très loin d’une simplification, le Conseil s’aligne sur la proposition de la Commission de ne plus harmoniser le régime de responsabilité civile, ce qui conduirait à une fragmentation des régimes juridiques selon les Etats membres, au détriment à la fois des victimes et des entreprises.
  • Enfin, les Etats membres ont pris la liberté d’affaiblir davantage le volet climatique de la directive sur le devoir de vigilance européen. Alors que cette dernière faisait obligation aux entreprises d’adopter et de mettre en œuvre des plans de transition climatique, la position du Conseil revient nettement sur le niveau d’ambition de ces plans. Les entreprises resteraient libres de ne pas mettre en œuvre leurs engagements si les efforts demandés leur semblent déraisonnables.

De plus, le Conseil donne son accord pour réduire considérablement le périmètre de la directive sur le reporting de durabilité (CSRD). Cette position aboutirait à l’exclusion de milliers d’entreprises européennes de ce dispositif et favoriserait le greenwashing.

Cette séquence renvoie à un constat tout aussi bouleversant : la politique se coupe des citoyen-ne-s et le basculement des instances européennes vers l’extrême droite se concrétise.

Le Conseil, une nouvelle fois, a cédé à la pression des lobbies – MEDEF, FBF et autres – qui profitent de l’instabilité actuelle pour imposer leur agenda de dérégulation. Les intérêts privés prennent le pas sur les droits fondamentaux et l’avenir de la planète.

Au-delà de ses impacts environnementaux et sociaux, la séquence s’inscrit dans un contexte où l’extrême droite gagne du terrain en Europe et se félicite ouvertement de cette offensive contre le Pacte vert.

Nos organisations dénoncent également le silence délibéré des dirigeant-e-s français-e-s face à l’opinion de la grande majorité des citoyen-ne-s et aux demandes des organisations de la société civile. Ni Emmanuel Macron, ni François Bayrou n’ont accepté de dialoguer à ce sujet avec la société civile.

Face à ce panorama funeste, nos organisations appellent le Parlement européen, et tous les acteurs de la société ayant pris position contre l’Omnibus I, à s’unir pour combattre cette approche réactionnaire.

Signataires : Actionaid, Les Amis de la terre, CCFD Terre solidaire, Collectif étique sur l’étiquette, Oxfam, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Notre affaire à tous, Reclaim France, Sherpa

Paris, le 24 juin 2025

Source: Devoir de vigilance européen : au Conseil, la stratégie du pire

Des processus démocratiques sabotés, le droit à un environnement sain piétiné 5 juin, 2025

Communiqué LDH

Coup sur coup, deux propositions de loi néfaste à l’environnement, Duplomb et Terlier, atteignent la commission mixte paritaire sans que l’Assemblée nationale n’ait pu s’exprimer sur le fond du texte par un vote, à travers le détournement patent de la motion de rejet préalable prévue dans son règlement intérieur.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) s’inquiète sur le principe du dialogue préalable à toute loi, à savoir le droit d’amendement reconnu par la Constitution à tout membre du Parlement (article 44), qui est mis à l’écart si désormais des député-e-s favorables à un texte législatif peuvent « faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer » dessus, comptant sur le seul Sénat pour remplir l’office parlementaire.
Le dépôt d’un grand nombre d’amendements, présenté comme de l’obstruction, n’empêchait pourtant pas, de fait, l’examen et le débat, puisque le gouvernement peut demander un vote sur une partie du texte pour passer à une autre, si le temps législatif programmé n’y pourvoit pas. Le paradoxe est qu’en laissant prospérer des propositions de loi dispensées d’études d’impact, l’exécutif préfère apparaître en retrait. Il n’en cherche pas moins à bénéficier politiquement de ces mesures de régression écologique, qui embarrassent jusqu’au centre-droit.

Car les deux textes n’ont pas seulement en commun de n’avoir pas été délibérés par la seule chambre élue au suffrage universel direct, ils portent des atteintes assumées au droit de chacune et chacun à vivre dans un environnement sain et d’avoir un avis démocratiquement recueilli sur des décisions portant atteinte aux écosystèmes.

La proposition de loi Duplomb élargit notamment la possibilité de recourir à un pesticide néonicotinoïde (interdit en 2020), soi-disant pour sauver certaines filières agricoles qui ne sauraient s’en passer. Comme le montrent de récentes publications scientifiques, cette substance connue pour tuer en masse les abeilles, l’acétamipride, prétendument épandue avec précaution, se retrouve dans les eaux de pluie ; les conséquences pour la santé humaine pourraient être encore plus graves que celles déjà documentées. La France, plutôt que de conforter l’agro-industrie dans sa fuite en avant, devrait mettre son énergie à peser pour que l’Union européenne dans son ensemble interdise ces substances dangereuses, qui pèsent sur la possibilité même d’une agriculture biologique respectueuse de l’environnement et de la santé sur le territoire.

La proposition de loi Terlier vise, quant à elle, la validation du chantier de l’autoroute A69, afin de revenir sur la décision au fond du tribunal administratif de Toulouse de l’annuler au vu des « bénéfices très limités pour le territoire et ses habitants ». Cette infrastructure très contestée, notamment par des associations et collectifs de défense de l’environnement, conduirait en effet à artificialiser de nombreuses zones riches en biodiversité, s’ajoutant à la route nationale déjà existante pour diminuer le temps de trajet entre Toulouse et Castres de vingt minutes.

Les deux propositions de loi ont aussi en commun d’imposer une présomption
« d’intérêt général majeur » ou de « raison impérative d’intérêt public majeur » pour empêcher les juridictions de remplir justement cette fonction d’appréciation de l’équilibre entre protection de l’environnement ou de la santé et finalités économiques d’un projet. De plus, une loi de validation d’un acte administratif annulé ne peut pas en principe reposer sur de simples considérations financières, ce qui n’est pas respecté ici. Ce passage en force se fait une nouvelle fois au mépris des principes de la démocratie environnementale qui prévoient un plein accès des citoyennes et citoyens aux juridictions pour demander la préservation des écosystèmes.

Au plan local comme au niveau national, le débat démocratique ne peut être escamoté, ni les intérêts économiques instaurés comme seule boussole. Nous exigeons qu’un débat ait lieu en tenant compte du droit qu’a tout un chacun de bénéficier d’un environnement sain, propre et durable.

Paris, le 5 juin 2025

Source: Des processus démocratiques sabotés, le droit à un environnement sain piétiné

JO 2030 10 décembre, 2024

La LDH défend l’application du droit à un environnement sain et le droit du public d’être informé et de participer à l’élaboration des décisions ayant un impact significatif sur celui-ci.

Le 24 juillet 2024, lors de sa 142e session, le comité international olympique (CIO) a attribué aux Alpes françaises l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Ceux-ci se tiendront entre le 1er et le 17 février 2030 pour les Jeux olympiques et entre le 1er et le 10 mars 2030 pour les Jeux paralympiques.

La décision d’organiser ces jeux implique des conséquences directes et nécessairement importantes sur l’environnement.

En dépit des incidences sur l’environnement d’un tel projet, l’Etat et les régions n’ont pas informé la population concernée et ne l’ont pas invitée  à présenter ses observations.

En l’absence d’organisation de mesures de participation du public, plusieurs députés et associations ont saisi la Commission nationale du débat public si elle avait été saisie du projet d’accueil des JOP par les Alpes françaises.

Par plusieurs courriers en date du 24 mai 2024, 19 juin 2024 et 18 octobre 2024, la Commission nationale du débat public a confirmé ne pas avoir été saisie par les maîtres d’ouvrage.

La signature de ce contrat n’ayant été précédé d’aucune mesure d’information et de participation du public, en méconnaissance des principes posés par la Charte de l’environnement et la Convention d’Aarhus, porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont le droit de chacune et chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et le droit du public d’être informé et de participer à l’élaboration des décisions ayant un impact significatif sur l’environnement.

La LDH, l’Association pour l’étude et la sauvegarde de la vallée de Cervières (A.E.S.C) et plusieurs particuliers ont introduit un référé-liberté afin que soit ordonné aux autorités compétentes de prendre toute mesure utile d’information et de participation du public avant de procéder à la signature et que, dans cette attente, les parties au contrat hôte ne signent pas ledit contrat.

Par une ordonnance du 27 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête en considérant notamment que la question de la participation du public n’est pas une liberté fondamentale, sans répondre à notre argumentation qui consistait à affirmer que ce principe devait être reconnu comme tel.  Il a en outre mentionné que les projets devront être réalisés dans le respect des obligations légales et réglementaires, et qu’en conséquence la signature de ce contrat, comme la décision d’attribuer les Jeux, ne portent en eux-même, pas atteinte à l’environnement.

Source: JO 2030

Rejoignez-nous pour dire NON à la fusion IRSN-ASN 6 mars, 2024

La LDH appelle à la manifestation du 5 mars 2024, à 11h00, place des 5 martyrs du lycée Buffon

Alors que la relance du nucléaire exige un renforcement du système de gouvernance des risques nucléaires et radiologiques, les députés vont examiner un projet de fusion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). A la clé : désorganisation du système au pire moment et risque de dégradation de la protection des populations contre les risques nucléaires et radiologiques !

– Salariés de l’IRSN et agents de l’ASN, refusez la désorganisation
Vous savez que l’absorption de l’IRSN par l’ASN programmée au 1er janvier 2025 est tout simplement infaisable. A cette date, le risque est grand que les salariés venant de l’IRSN ne puissent être payés, que les commandes nécessaires aux activités transférées de l’IRSN ne puissent être passées. Vous savez que des experts quittent l’IRSN, ultime signe de leur refus de ce mauvais projet. Tout ceci va dégrader la sûreté nucléaire, dégrader la protection des populations, casser la confiance du public.

– Salariés du nucléaire, refusez l’évolution vers une sûreté réglementaire
Vous assurez en première ligne la sûreté des installations nucléaires et votre radioprotection. Les échanges techniques nombreux et continus que vous entretenez avec les experts de l’IRSN contribuent à une sûreté ajustée. Vous savez que la confusion de l’expertise et de la décision dans une Autorité dégradera la qualité du dialogue technique et favorisera une sûreté réglementaire. Dans cette période de relance, le dialogue technique reste primordial.

– Professionnels de santé, refusez la dégradation de la recherche en radioprotection
Les recherches que vous menez en partenariat avec l’IRSN ont permis de développer des traitements pour les irradiations accidentelles et pour les effets secondaires des radiothérapies. Vous savez que cette recherche va dépérir dans une Autorité administrative.

– Elus locaux, refusez la mise sous tutelle de l’expertise
L’IRSN vous accompagne dans la compréhension des risques nucléaires liés aux installations implantées sur vos territoires, il fournit des mesures de la radioactivité dans l’environnement et du radon dans les bâtiments. Vous savez qu’une Autorité n’aura pas la liberté de parole d’un expert public.

– Citoyens, refusez un recul majeur de la transparence du nucléaire
Les contraintes que le décideur doit prendre en compte peuvent le conduire à ne pas tout dire, l’épisode des masques lors de la crise du COVID est encore présent dans nos mémoires. Vous savez qu’en mettant l’expert sous le contrôle du décideur, la transparence des résultats de l’expertise et des arbitrages réalisés en amont des décisions sera réduite.

Rejoignez-nous pour dire NON à la fusion IRSN-ASN !

Télécharger l’appel à manifester le 5 mars 2024.

Source: Rejoignez-nous pour dire NON à la fusion IRSN-ASN

Contre la désorganisation de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques 1 février, 2024

Appel de l’intersyndicale de l’IRSN, manifestation le 8 février à 11h, départ de place d’Italie en direction du Sénat

La relance du nucléaire exige un renforcement du système actuel de gouvernance des risques nucléaires et radiologiques

Depuis 1973, le système repose sur 3 acteurs : exploitant nucléaire, autorité de sûreté et expert public de l’évaluation des risques. La relance du nucléaire voulue par le président de la République nécessite de renforcer le système existant sur la base d’un diagnostic de son fonctionnement. Le gouvernement en a décidé autrement. Il a déposé le 20 décembre au Sénat, un projet de loi visant à fusionner l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Fusion IRSN-ASN = dégradation de l’efficacité du système de gouvernance

– Dégradation de l’expertise mise sous tutelle du décideur ;
– dégradation de l’évaluation de la robustesse des installations du fait du transfert dans deux entités différentes de l’expertise de sûreté et de l’expertise de sécurité des installations civiles ;
– dégradation de la capacité de reconstitution de la dose globale reçue par les travailleurs et la population en cas d’accident, du fait du transfert dans deux entités différentes de la dosimétrie interne et de la dosimétrie externe.

Fusion IRSN-ASN = dégradation de la confiance du public

– Dégradation de la transparence du système du fait de la disparition des avis d’expert et de la suppression de l’obligation légale de leur publication inscrite dans la loi depuis 2015 ;
– dégradation de la confiance du public, du fait de la fusion des fonctions d’expertise et de décision.

Fusion IRSN-ASN = désorganisation profonde et durable du système en pleine relance du nucléaire

– Fuite des compétences, les salariés étant confrontés à un projet de fusion suscitant incompréhension et démotivation et à un marché de l’emploi très favorable ;
– désorganisation liée à la refonte de la structure organisationnelle, la réécriture des procédures de travail, la création d’un système d’information commun ;
– incertitude des salariés dont les conditions d’exercice de leurs missions seront dégradées, l’incertitude sur les conditions sociales d’emploi à renégocier.

TOUS CONCERNES : venez manifester CONTRE le projet de fusion IRSN-ASN, POUR le renforcement du système existant de gouvernance des risques nucléaires et radiologiques.

Soutenu par : Confédérations CFDT, CFE-CGC, CGT, Fédérations Mines-métallurgie-CFDT, Chimie-énergie-CFDT, Métallurgie CFE-CGC, Mines-énergie-CGT, Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens FNME-CGT, LDH

Télécharger l’appel “Contre la désorganisation de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques” en format PDF

Source: Contre la désorganisation de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques

Glyphosate : après le nouvel avis de l’EFSA, 33 organisations exigent que la France défende la fin du glyphosate cette année 7 juillet, 2023

Communiqué commun et pétition dont la LDH est signataire

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu aujourd’hui son nouvel avis très attendu sur les risques du glyphosate. Cette évaluation doit permettre à la Commission européenne et aux Etats membres de l’UE de décider ou non de la ré-autorisation du glyphosate, substance active du célèbre Roundup de Monsanto-Bayer, pesticide le plus vendu au monde, d’ici la fin de l’année. Une trentaine d’organisations de la société civile mobilisée depuis des années sur ce sujet, avec plus d’un demi-million de citoyen-ne-s via leur pétition commune, exigent que la France joue un rôle moteur et sans ambiguïté pour faire interdire en 2023 le glyphosate en Europe. Alors que des doutes subsistent sur la position que portera la France au niveau européen, il est urgent d’en finir avec cette substance classée « cancérogène probable » pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC/ONU).

La très attendue évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments « de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, les animaux et l’environnement. n’a pas permis d’identifier de domaines critiques », informe l’EFSA. Cependant, « les conclusions de l’EFSA font état de certaines lacunes dans les données (…) que la Commission européenne et les États membres devront prendre en considération lors de la prochaine étape de la procédure de renouvellement de l’autorisation. Parmi les questions qui n’ont pas pu être finalisées figurent l’évaluation d’une des impuretés du glyphosate, l’évaluation des risques alimentaires pour les consommateurs et l’évaluation des risques pour les plantes aquatiques ».

Cet avis va maintenant permettre aux Etats membres de l’Union européenne de décider du sort du glyphosate d’ici la fin de l’année. L’enjeu est énorme et porte sur une ré-autorisation (ou non) pour 15 ans.

Alors que le président Macron s’était engagé à sortir du glyphosate en France « au plus tard » début 2021, il n’a pas tenu cette promesse. Au niveau européen, la substance active déclarée du Roundup de Monsanto-Bayer avait été ré-autorisée pour 5 ans fin 2017, malgré de nombreux scandales : Monsanto papers, manipulation de données scientifiques, dissimulation d’informations aux autorités, rémunération de spécialistes pour rédiger des tribunes et études scientifiques favorables (ghostwriting), opération de propagande, menaces et intimidation de scientifiques et d’organisations publiques chargées d’étudier le cancer, procès outre-Atlantique, fichage illégal.

Fortes d’une mobilisation d’un demi-million de citoyen-ne-s en France et d’une initiative citoyenne européenne réunissant le million de signataires nécessaires, les organisations exigent aujourd’hui que la France défende l’interdiction du glyphosate en Europe en 2023. Pour ces organisations de la société civile : « Compte tenu des risques largement documentés pour l’environnement et la santé humaine, il est plus qu’urgent d’appliquer le principe de précaution inscrit dans les textes européens et la Constitution française pour en finir avec le glyphosate et amorcer enfin une vraie transition agricole et alimentaire ».

La coalition d’une trentaine d’organisations de la société s’appuie pour cela sur de récentes études scientifiques accablantes :

– le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l’Organisation mondiale de la santé (ONU) a classé le glyphosate comme « cancérogène probable » pour l’homme en 2015. Pour le CIRC, le glyphosate génère un stress oxydant et est génotoxique ;

– des données scientifiques attestent également du potentiel génotoxique du glyphosate – dans son analyse de 2021, l’Inserm affirme qu’ « une analyse des études toxicologiques montre que les essais de mutagénicité sur le glyphosate sont plutôt négatifs, alors que les essais de génotoxicité sont plutôt positifs, ce qui est cohérent avec l’induction d’un stress oxydant. » ;

– l’INRAE, dans une étude de mai 2023 portant sur la pollution des sols par les pesticides, démontre que « les molécules les plus fréquemment détectées sont le glyphosate et l’AMPA, son métabolite principal, présents dans 70 % et 8 3% des sols prélevés » ;

– l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a alerté en 2022 sur les conséquences du glyphosate sur plusieurs générations de truites, suggérant un effet perturbateur endocrinien ;

– l’EFSA a identifié des risques pour les espèces vertébrées non ciblées suite à l’exposition aux produits à base de glyphosate en 2015 ;

– l’Inserm a souligné en 2021 que « le glyphosate peut présenter des propriétés de perturbation endocrinienne qui ont un impact sur la fonction de reproduction ». Ces propriétés ont été mises en évidence dans plusieurs études (ici et ici) faisant le lien entre une exposition durant la grossesse et la hausse des naissances prématurées, un faible poids à la naissance et le développement anormal des organes reproductifs des nourrissons ;

– l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a, elle, souligné la toxicité chronique de la substance sur les espèces aquatiques en 2022.

Dans une lettre remise ce 5 juillet à la Première ministre, nos organisations rappellent tous les effets néfastes avérés de cet herbicide, les raisons pour lesquelles la France et plus largement l’UE ne devrait pas autoriser cette substance toxique.

Signataires :

Agir pour l’environnement, Alerte des Médecins sur les Pesticides, Amis de la Terre, Attac France, Bio Consom’acteurs, Bloom, Cantine sans plastique France, CCFD-Terre-Solidaire, Commerce équitable France, Confédération paysanne, Ekō, FNAB, Fondation pour la Nature et l’Homme, foodwatch France, France Nature Environnement, Générations Futures, Greenpeace France, Ingénieurs sans frontières agriSTA, Institut Veblen, Justice Pesticides, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Noé, Notre affaire à tous, Réseau Action Climat, Réseau Environnement Santé, RESOLIS, Secrets Toxiques, SOL, Terre & Humanisme, Terre d’abeilles, Union Nationale de l’Apiculture Française, Vrac, WECF France, WeMove Europe.

Sources

Paris, le 6 juillet 2023

Source: Glyphosate : après le nouvel avis de l’EFSA, 33 organisations exigent que la France défende la fin du glyphosate cette année

La France doit sortir du Traité sur la charte de l’énergie 21 octobre, 2022

Lettre ouverte d’une trentaine d’organisations de la société civile, dont la LDH, demandant aux membres du gouvernement de sortir la France du Traité sur la charte de l’énergie

Le gouvernement français va devoir se prononcer d’ici à mi-novembre sur le maintien de la France au sein du très décrié Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité nocif qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique.

Alors que le Haut conseil pour le climat vient de publier un avis qui recommande « un retrait coordonné du TCE et par la France et les Etats-membres de l’UE », que l’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne ont annoncé s’en retirer – après l’Italie dès 2015 – et que la France est désormais poursuivie par un investisseur allemand au titre du TCE, plus d’une trentaine d’organisations de la société civile écrivent à plusieurs ministres du gouvernement pour les appeler à ce que la France se retire au plus vite du Traité sur la charte de l’énergie et vote contre le projet de TCE rénové lors du prochain vote du Conseil des ministres de l’UE.

À quelques semaines de la COP27 sur le climat (6 novembre-18 novembre), et alors que le GIEC a mis à l’index le TCE comme un frein aux politiques climatiques ambitieuses, les organisations invitent également toutes celles et ceux qui le souhaitent à se joindre à cette action en envoyant la même lettre par cet outil électronique.

Destinataires :

Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances

Christophe Béchu, Ministre de la transition écologique

Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la transition énergétique

Olivier Becht, Ministre délégué au commerce extérieur

Laurence Boone, secrétaire d’Etat chargée de l’Europe

 

A l’heure où la catastrophe climatique s’aggrave, les tensions géopolitiques s’accentuent et les prix de l’énergie s’envolent, comment la France pourrait-elle rester membre d’un traité, le Traité sur la charte de l’énergie, qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique d’ampleur dont le besoin et l’urgence se font sentir de toute part ?

Comment accepter de rester membre d’un traité qui permet à des industriels de poursuivre des États pour leurs politiques de fermeture de centrales au charbon (Pays-Bas), d’interdiction de forages pétroliers (Italie), de restriction sur l’utilisation des techniques d’exploitation les plus néfastes (Slovénie), ou d’adaptation des mesures de soutien aux énergies renouvelables (Espagne, France) (1) ?

Cela fait désormais de nombreuses années que nos organisations alertent quant aux dangers que représente le Traité sur la charte de l’énergie (2), et plus d’un million de personnes en Europe ont signé une pétition pour demander l’UE et les États-membres à se retirer du TCE (3). Après avoir été menacée de poursuites au moment de l’examen de la Loi Hulot sur les hydrocarbures, au point que celle-ci soit édulcorée, la France est désormais poursuivie par un investisseur allemand suite à la révision à la baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, décidée en 2020 (4).

La France va-t-elle rester sans réagir face à ce traité nocif tant pour la transition énergétique que pour la capacité des pouvoirs publics de réguler finement le secteur ? Nos organisations invitent toutes celles et ceux que ce Traité révolte à nous rejoindre (https://s.42l.fr/Exit-TCE-Maintenant) pour appeler solennellement le gouvernement français à ce que la France :

  • se retire du Traité sur la Charte de l’énergie

  • vote contre le projet de nouveau Traité sur la charte de l’énergie lors du prochain vote du Conseil des ministres de l’UE

  • intervienne pour empêcher l’intégration d’autres pays du Sud à ce Traité nocif

Signé en 1994 et entré en vigueur en 1998, le TCE est un vestige du passé : il visait à encourager et à protéger les investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur de l’énergie, en particulier dans les pays de l’ex-Union soviétique. Trente ans plus tard, cela n’a plus aucun sens : alors que l’urgence climatique impose une fermeture accélérée d’un certain nombre d’infrastructures fossiles existantes et une régulation fine du secteur de l’énergie, le TCE fragilise considérablement la capacité des pouvoirs publics à assurer à la fois la sécurité énergétique et climatique des populations.

Les principes qui fondent le TCE (protection des investisseurs, non-prise en compte des enjeux climatiques, etc) ne tiennent aucun compte des immenses défis climatiques et énergétiques auxquels nous sommes confrontés.

Face aux critiques, l’Union européenne a consenti à accepter un processus de modernisation du TCE. Après plusieurs années de négociations, loin de régler les problèmes soulevés, ce traité modernisé prévoit de prolonger la protection des investissements dans les énergies fossiles sur une trop longue période, ainsi que d’étendre la protection des investisseurs à de nouveaux investissements dans l’énergie (captage et stockage du carbone, biomasse, hydrogène, combustibles synthétiques, etc.), et donc, les risques de litiges.

Alors que ces nouvelles dispositions pourraient être entérinées d’ici mi-novembre par le Conseil de l’UE, puis lors d’une conférence des États-membres du TCE le 22 novembre prochain, il est plus que nécessaire que le gouvernement français annonce voter contre ce nouveau TCE et, en suivant l’exemple d’autres pays européens tels que l’Espagne, se retire du TCE.

Veuillez recevoir l’expression de nos plus sincères salutations.

Le 19 octobre 2022

Organisations signataires : 350.org ; Action Non-Violente COP21 ; ActionAid France ; Aitec ; Amis de la Terre ; Alofa Tuvalu ; Alternatiba ; Attac France ; Bloom ; CADTM France ; CCFD-Terre Solidaire ; Comité Pauvreté et Politique ; Confédération paysanne ; Droit au logement ; Emmaüs International ; Énergie de Nantes ; Escape-jobs ; France Nature Environnement ; GAFE-FRANCE ; Générations futures ; GERES ; Greenpeace ; Institut Veblen ; LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Les Amis du monde diplomatique ; Makesense ; Notre affaire à tous ; Reclaim Finance ; Réseau Roosevelt IDF ; Sherpa ; Union syndicale Solidaires ; Pour un réveil écologique ; Unis pour le climat et la biodiversité ; Youth For Climate

1-Voir ces liens pour avoir plus de détails sur le cas des Pays-Bas, de l’Italie, de la Slovénie.
2-280 organisations appellent les États de l’UE à sortir du Traité sur la charte de l’énergie, décembre 2019.
3-Pétition « Sortez du TCE maintenant » signée par plus d’un million de personnes en Europe.
4-Voir ces liens sur les pressions de l’entreprise canadienne Vermilion sur la Loi Hulot et sur les poursuites engagées par un investisseur allemand conttre la France.

Source: La France doit sortir du Traité sur la charte de l’énergie

Loi climat, la marche d’après le dimanche 9 mai 23 avril, 2021

Alors que les débats sur la loi Climat et Résilience viennent de prendre fin à l’Assemblée nationale, nous constatons que le texte, déjà initialement bien en deçà de ce qu’il faudrait pour atteindre les objectifs de réductions des émissions de gaz à effet-de-serre que la France s’est fixés, a encore été raboté par les députés. Malgré l’ambition affichée de « grand texte du quinquennat » et après à peine deux semaines de débats dans l’Hémicycle, cette loi ne sera de toute évidence pas à la hauteur de l’amorce du plan de changement systémique fourni par les 150 de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), et encore moins à la hauteur de l’urgence climatique. Le gouvernement avait pourtant l’opportunité de marquer un véritable tournant dans sa politique pour que la France traduise enfin en mesures concrètes son engagement pris lors de l’Accord de Paris en 2015. Force est de reconnaître que le travail de sape des lobbies a porté ses fruits.

Cette loi aurait pu être l’instrument d’une réorganisation de notre société en donnant les moyens à tous les citoyens et citoyennes de vivre dignement en préservant la planète, et donc notre avenir. Elle aurait pu être l’instrument clé de régulation pour faire payer les plus gros pollueurs et réduire la pression exercée sur les plus précaires, déjà les plus impactés par les effets du dérèglement climatique. Elle aurait pu anticiper la reconversion des emplois des secteurs les plus polluants et la création d’emplois dits « verts ». 

Cette loi devient le symbole du crash de la politique climatique d’Emmanuel Macron. 

En l’état actuel, la loi Climat et Résilience ne permettra pas de nous assurer un avenir juste et soutenable. Le gouvernement d’Emmanuel Macron continue à mener une politique à des années lumières des enjeux climatiques et de la volonté démocratique. Pourtant, l’urgence n’a jamais été aussi criante dans un monde ravagé par la Covid-19 et sous la menace du dérèglement climatique dont l’intensité s’accroît un peu plus chaque jour à mesure que le gouvernement garde le silence. 

Nous n’avons plus le temps d’attendre du Président de la République qu’il mette en adéquation ses actes avec ses paroles, comme si le dérèglement du climat n’avait pas d’impact sur le vivant ou sur le risque d’augmentation de la fréquence des pandémies. Les mesures proposées par les 150 de la CCC auraient permis que la lutte contre le dérèglement climatique soit socialement juste, sans que personne ne soit mis de côté. 

Alors le dimanche 9 mai, nous nous retrouverons une nouvelle fois dans la rue partout en France. Nous marcherons pour clamer le désaveu généralisé de cette loi Climat et Résilience et la trahison de la promesse faite par Emmanuel Macron au processus démocratique de la CCC. Nous marcherons pour dénoncer le pouvoir laissé aux lobbies qui condamnent nos vies en toute impunité. 

Nous exigeons, dès maintenant, la reconversion des emplois dans tous les secteurs polluants, l’accès aux soins, à un logement décent, à de la nourriture saine, de l’eau potable et de l’air pur pour toutes et tous, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. Des mesures pour modifier nos moyens de production et de consommation doivent être prises en tenant compte que ce n’est possible qu’en réduisant les inégalités pour construire une société plus juste. Nous sommes profondément convaincus que la justice climatique va de pair avec la justice sociale. 

Le dimanche 9 mai, nous marcherons car nous n’avons plus le choix face à ce gouvernement qui demeure éternellement sourd. Nous marcherons, ensemble, dans la joie et avec détermination. Car, si Emmanuel Macron avance à rebours de l’Histoire, nous sommes déjà en train de construire l’après. 

Lire la liste complète des signataires

Retrouver les marches près de chez vous

Source: Loi climat, la marche d’après le dimanche 9 mai

Appel à la mobilisation le 28 mars pour une vraie loi climat 15 mars, 2021

Appel commun dont la LDH est signataire

Le projet de loi « Climat et résilience », discuté à l’Assemblée nationale, est le dernier texte du quinquennat consacré à l’environnement. En l’état, il est très loin de l’ambition requise pour répondre à l’urgence écologique et atteindre les objectifs que la France s’est fixée. De nombreuses organisations, mais aussi le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil économique, social et environnemental l’ont affirmé à de nombreuses reprises.

Le gouvernement, après s’être renié sur de nombreux sujets et avoir été reconnu coupable d’inaction climatique, a mis de côté ou considérablement amoindri les propositions de la Convention citoyenne pour le climat que cette loi était censée reprendre.

Les député.es, qui débattront du projet de loi en séance plénière à partir du 29 mars, doivent à présent prendre leurs responsabilités, notamment :

  • en renforçant les articles du projet de loi dans le sens d’une plus grande ambition écologique, notamment s’agissant de la rénovation thermique des bâtiments, de la réglementation de la publicité et de l’utilisation des engrais azotés, du recours aux menus végétariens dans la restauration collective, de la lutte contre l’artificialisation des sols, de la limitation des vols intérieurs en avion ou la responsabilité climat des grandes entreprises.
  • en renforçant les articles du projet de loi dans le sens d’une meilleure prise en compte des aspects de justice sociale afin de rendre la transition écologique accessible à toutes et tous

Le 19 mars, dernier jour de l’examen du texte en commission, les jeunes pour le climat se mobiliseront. Le 28 mars, veille de l’examen du projet de loi, nous nous mobiliserons ensemble pour dénoncer son manque d’ambition et les manœuvres qui tentent de l’affaiblir, exiger une vraie Loi Climat à la hauteur de l’urgence écologique et défendre les mesures des 150 membres de la Convention citoyenne pour le Climat.

Pour signer le texte 

Retrouvez l’ensemble des marches prévues par ici 

Paris, le 11 mars 2020

 

152 organisations ont répondu à notre appel unitaire :

A.G.I.R ; ACHEDFR Association Citoyenne pour une Heure Equitable et Durable depuis 1983 ; Action Non-Violente COP21 ; Action Non-Violente COP21 Nevers ; ActionAid France ; Adéquations ; Agenda Collaboratif de la Vallée de la Bièvre ; Agir pour l’Environnement ; Agir Pour Le Climat ;  Alofa Tuvalu ; Alternatiba ; Alternatiba Marseille ; Alternatiba Nevers ; Alternatiba Rouen ; Alternatiba Valence and co ; Amis de la Terre France ; AOC (Association Ouverte et Citoyenne) ; APF France Handicap ; Arbres & Patrimoine ; Association FAIRIUS ; Association Jard’un Pour Tous Blois ; Association MJT ; Association Nationale des Etudiant.e.s sages-femmes ; ATTAC France ; Avenir Climatique ; Bio consom’acteurs ; Biocoop SA Coop ; BLOOM ; Boycott Citoyen ; Ça commence par moi ; Canopee ; CARE France ; Chrétiens Unis pour la Terre ; Citoyens du Monde ; Citoyens  Pour Le Climat ; Citoyens Pour Le Climat – Ardennes ; Citoyens pour le Climat – Besançon ; Citoyens pour le Climat – Nice ; Citoyens Pour Le Climat – Nîmes ; Citoyens pour le Climat – Oise ; Citoyens pour le Climat – Paris ; Citoyens pour le Climat – Perpignan ; Citoyens Pour Le Climat – Saintes ; Citoyens Pour Le Climat – Tahiti ; Climat’hic! ; CliMates ; Coexister Collectif des Grévistes de la Faim pour un Avenir Possible ; Collectif du 5 novembre – Noailles en colère ; Collectif Pour une Convention Citoyenne pour le Climat Auvergne Rhône-Alpes ; Collectif Riec en Transition ; Collectif Stop Amazon et son monde – Val d’Oise ; Commown ; Compagnie des Papillons Bleus ; Comptoir de Campagne ; Confédération paysanne ; Convention Pour une République Écologique ; CoopCircuits ; Croqua vie ô Jardin ; Declic ; Droit Au Logement ; Enercoop ; Entrepreneurs du Monde ; Extinction Rébellion – Avesnois ; Extinction Rébellion – Bordeaux ; Extinction Rébellion – Cambrésis ; Extinction Rébellion – Valenciennes ; Extinction Rébellion France ; Fashion Revolution France ; Faucheurs volontaires IDF ; Fédération Syndicale Unitaire ; Fédération Syndicale Unitaire – 58 ; Forum & Projets pour le développement durable ; France Nature Environnement ; France Nature Environnement Paris ; Fridays For Future Australia ; Gauche démocratique et sociale (GDS) ;  Génération Écologie ; Génération.s ; Geres ; Gilets Verts ; Graines de Roseaux ; Grands Parents Pour Le Climat ; Greenlobby ; Greenpeace France ; Grévistes de la faim pour un avenir possible ; Groupe d’Action Populaire du Chaunois ; Il Est Encore Temps – Châteauroux ; Il Est Encore Temps – La Roche sur Yon ; Insistance Belgique ; Karethic ; L’Hermitage ; La Nef ; La Rencontre Des Justices ; La Voie Est Libre ; Label Emmaus ; Lanester En Commun ; Le Chaudron des alternatives – Centre Alsace ; Le Monde D’Après ; Le Mouvement ; Les 150 — L’association des 150 est apartisane et ne soutient que les mobilisations en lien avec son objet. ; Les Ami.e.s de la Confédération paysanne ; Les Colibris ; Les Engraineuses ; Les Jeunes Ecologistes ; Les Nouveaux Jours Heureux ; Les Petits Debrouillards ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Limousin Ecologie ; Loire vivante nièvre allier cher ; Lou Mouvemen Prouvencau neo-Regiounaliste ; Low Carbon France ; makesense ; MIRAMAP ; Mobicoop ; Naturevolution ; No Plastic In My Sea ; Notre Affaire à Tous ; Notre Choix ; Nous voulons des coquelicots – Chateaurenard ; Nous voulons des coquelicots/Nous voulons des paysans Toulouse ; On Est Prêt ; One Voice ; Oxfam France ; OzACTES ; Parents Pour Le Climat ; Paysages de France Languedoc ; Penser L’apres ; Printemps Écologique – Éducation Nationale ; RECIDEV ; REFEDD ; Réseau Action Climat ; Résilience France ; Respire ; Restons Les Pieds Sur Terre ; Salariés Pour le Futur ; Sciences Citoyennes ; Sparknews ; Street Art Rebellion ; Syndicat National de l’Environnement ; TeleCoop ; The Green Global Project ; Together For Earth ; Tous unis avec Nicolas Hulot ; Transilience ; Union Syndicale Solidaires ; Unis pour la Planète ; Unis Pour Le Climat ; Wesign.it ; Wild Legal ; Youth For Climate ; Zero Waste France

Source: Appel à la mobilisation le 28 mars pour une vraie loi climat

L’UE et la France doivent sortir du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui protège les pollueurs 24 février, 2021

Pétition et communiqué commun dont la LDH est signataire

Signez la pétition

 

Puissante arme aux mains des industriels des énergies fossiles, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) leur permet de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics désireux de lutter contre le réchauffement climatique et d’oeuvrer en faveur de la transition énergétique. Ce mardi 23 février, des dizaines d’organisations en Europe, dont plus d’une trentaine en France, lancent une pétition et une campagne qui exige de l’UE et de la France qu’elles se retirent du TCE dans les plus brefs délais, sans attendre la rénovation d’un Traité qui ne peut être amélioré.

Alors que l’entreprise multinationale allemande de l’énergie RWE vient d’annoncer recourir au TCE pour poursuivre les Pays-Bas concernant leur décision de sortir du charbon d’ici à 2030 (1), des dizaines d’organisations en Europe rendent publique une pétition appelant les gouvernements, parlementaires et institutions européennes à “sortir du traité sur la Charte de l’énergie et à stopper son expansion à de nouveaux pays” (2).

En France, dans le cadre de cette mobilisation visant à obtenir une décision claire avant la COP26 sur le climat qui se tiendra cet automne à Glasgow, ce sont plus de 30 organisations, parmi lesquelles 350.org, ActionAid France – Peuples Solidaires, Aitec, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP21, Attac France, Bloom, CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Stop CETA-Mercosur, Confédération paysanne, FNE, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Réseau action climat, We move Europe, XR France et Youth for climate, qui appuient et relaient le lancement de cette campagne (3).

Ce n’est pas la première fois que le Traité sur la charte de l’énergie, longtemps resté dans l’oubli, est utilisé par des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles pour protéger leurs intérêts au détriment de l’intérêt général et/ou dissuader les pouvoirs publics de prendre des mesures climatiques ambitieuses. Parmi des dizaines de cas, une entreprise britannique Rockhopper s’en prend à l’Italie à la suite de son moratoire sur les forages offshore, tandis qu’une entreprise canadienne Vermilion a fait pression sur le gouvernement français pour réduire l’ambition de la loi Hulot sur les hydrocarbures (4).

Depuis des années, les organisations de la société civile alertent sur le caractère nocif de ce Traité et appellent l’UE et les Etats-membres à s’en retirer au plus vite (5). C’est possible, l’Italie l’a fait depuis 2016. Cela fait quelques mois que ces vives critiques s’étendent : 200 scientifiques ont récemment formulé une demande similaire (6), tandis que 250 parlementaires ont demandé à la Commission d’explorer la possibilité de se retirer conjointement de cet accord (7). Les gouvernements espagnols et français ont également exprimé cette demande « d’étudier une sortie coordonnée de l’UE de ce traité » (8).

Ces prises de position interviennent alors que des négociations pour une « modernisation » du TCE ont débuté en 2020 et que quatre nouvelles sessions sont planifiées en 2021, la prochaine du 2 au 5 mars, sans obligation de résultat et sans date de fin de négociation (9). Compte-tenu de l’opposition de plusieurs pays, dont le Japon, ces négociations ne produiront rien de plus que quelques modifications cosmétiques. Les propositions de l’UE sont d’ailleurs très largement insuffisantes (10).

Le temps presse. Le meilleur moyen d’obtenir un retrait conjoint à l’échelle européenne est d’augmenter la pression sur chacun des Etats-membres pour sortir de ce traité suranné, dangereux et climaticide. Par le lancement de cette pétition européenne, les organisations de la société civile donnent le coup d’envoi de plusieurs mois de campagne ayant comme point d’orgue les échéances de la loi climat européenne et la COP26 à Glasgow à l’automne 2021.

Paris, le 23 février 2021

1. Pays-Bas – La sortie du charbon attaquée par la multinationale de l’énergie RWE via le Traité sur la charte de l’énergie,
2. Exemple d’organisations en Europe : Attac Deutschland, Transparency Deutschland, PowerShift (Allemagne), Attac Spain, Campaña No a los tratados de Comercio e Inversión. Spain (Espagne), Finnish TTIP platform, Greenpeace Finland, FoE Finland (Finlande), Corporate Europe Observatory Europe Beyond Coal Campaign CAN Europe FoE Europe (UE), Handel Anders! coaliti, Transnational Institute, SOMO (Pays-Bas), Attac Austria, Naturfreunde Deutschlands, IG Windkraft Österreich, ökonews.at (Autriche), TROCA (Portugal) etc
3. Liste des organisations en France : 350.org, ActionAid France – Peuples Solidaires, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP21, Attac France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Stop CETA-Mercosur, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CRID, Emmaus international, FNE, Générations futures, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Pour un réveil écologique, Réseau action climat, Résilience France, Sherpa, Utopia, Veblen Institute, We move Europe, XR France, Youth for climate,
4. Le Traité sur la charte de l’énergie, l’accord qui protège les pollueurs, note d’information- de l’Aitec et d’Attac France
5. En décembre 2019, dans une lettre ouverte signée 278 syndicats et associations, dont le collectif Stop CETA-Mercosur et plusieurs de ses membres, ont appelé l’UE et les États-membres à se retirer du TCE
6. En décembre 2020, 200 scientifiques ont appelé l’UE et les États-membres à se retirer du TCE
7. Plus de 250 parlementaires appellent la Commission européenne et les États-membres à explorer la possibilité de se retirer conjointement de cet accord.
8. Lettre des ministres français Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Franck Riester, Clément Beaune à la Commission européenne, annoncée fin décembre par tweet.
9. Programme des réunions du processus de modernisation
10. Le Traité sur la charte de l’énergie, qui protège les pollueurs ne peut pas être modernisé ! Il faut en sortir

Source: L’UE et la France doivent sortir du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui protège les pollueurs