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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Droits des enfants

Mineur-es en danger à la rue, il est urgent de les protéger ! 27 mai 2022

Communiqué commun signé par la LDH

La période actuelle regorge de discours nauséabonds, politiques et médiatiques, concernant les migrant-e-s, les sans-papiers et les mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA). Mais dans les régions, les villages, les quartiers, des collectifs, des associations, des milliers de citoyen-ne-s font vivre au quotidien, par leur solidarité, leur fraternité, une autre réalité.

Nous appelons ensemble à ce que la raison reprenne le pas sur les fantasmes et que l’on revienne sur des données factuelles, notamment sur la réalité vécue par les MNA, et sur les difficultés que rencontrent ces jeunes et leurs soutiens pour faire respecter les exigences de protection liées à leur minorité.

Partout sur le territoire français, se multiplient les situations où la carence des institutions entraîne la mise à la rue, sans droits ni ressources, de mineur-e-s isolé-e-s vulnérables et en danger. Les droits de l’enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d’affichages politiciens de “lutte contre l’immigration”.
Le ou la mineur-e migrant-e est avant tout un-e enfant.

Nous demandons que les responsables institutionnel-le-s actuel-le-s et les candidat-e-s aux futures élections législatives s’engagent pour que soient respectés et appliqués :

– la mise à l’abri immédiate de tout-e jeune isolé-e se présentant comme mineur-e, dans les dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance (seuls dispositifs habilités à accueillir un-e mineur-e, à même de lui garantir des conditions de vie dignes et un accompagnement socio-éducatif de qualité), les hôtels n’étant pas une solution adaptée ;

– la reconnaissance et le respect de la présomption de minorité, de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit au recours effectif, la prise en charge des MNA par la protection de l’enfance devant être maintenue le temps qu’une décision judiciaire définitive intervienne ;

– le respect du droit des mineur-e-s à bénéficier d’une prise en charge globale et adaptée leur permettant d’accéder à l’ensemble de leurs droits fondamentaux (accompagnement socio-éducatif, financier, juridique, accès à la scolarité, aux soins de santé physique et mentale) ;

– le maintien de la prise en charge au-delà de 18 ans si la situation l’exige (prise en charge via les contrats jeunes majeurs ou autres dispositifs si nécessaire) ;

– la sécurisation de l’avenir, à la majorité, pour les mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s qui passe par la non-remise en cause de leur identité, la reconnaissance de la validité des documents d’état civil de leurs pays d’origine, l’obtention d’un titre de séjour.

Nous demandons notamment le retrait du décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), qui porte atteinte aux droits des mineur-es non accompagné-es et fait de l’accueil et la protection de l’enfance une question policière, au mépris des droits de l’enfant.

Ainsi que l’a rappelé la Défenseure des droits, il ressort tant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme que du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, un principe selon lequel la personne se déclarant mineure isolée doit être présumée comme telle. De plus, la jurisprudence du Conseil d’Etat comme du Conseil constitutionnel et l’article 375 du code civil impliquent que l’appréciation de l’âge doit être entourée de l’ensemble des garanties nécessaires, et que, dans l’attente de la décision d’un juge indépendant et impartial, la personne puisse être protégée.

C’est pourquoi nous demandons à ce que la présomption de minorité soit inscrite explicitement dans la loi.

Paris, 17 mai 2022

Premiers signataires : Ados sans frontières (Gard), AMIE (Métropole de Lyon), ASTI (Association de Solidarité avec Tou(te)s les Immigré(e)s) – antenne Mâcon (Saöne et Loire), ASTI-Chalon (Saône et Loire), ATPAC Maison Solidaire (Loire), Attac Nîmes (Gard), CAJMA 22 (Côtes d’Armor), Cent pour un pays d’Apt (Vaucluse), Cent pour un Toit-Mâcon (Saône et Loire), CGT Educ 13 (Bouches du Rhône), CGT – PJJ, CNT SO 13 (Bouches du Rhône)
COFRADE, Collectif Chabatz d’Entrar (Haute-Vienne), Collectif 113 (Bouches du Rhône), Collectif jeunes isolés de Moselle (Moselle), Collectif Loire “Pour que personne ne dorme à la rue” (Loire), Collectif Réfugiés du Vaucluse (Vaucluse), Collectif Saint Lois d’aide aux migrants (CSLAM) (Manche), Collectif Solidaire MNA33 (Gironde), Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse (Métropole de Lyon), Comede Loire (Loire), Coordination Urgence Migrants (Métropole de Lyon), FASTI, Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s, Fédération Education Recherche Culture (FERC-CGT), Fédération Sud Santé Sociaux, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Groupe MNA des Etats Généraux des Migrations (EGM), Itinérance Sud Manche (Manche), Jamais sans toit (Métropole de Lyon), La Cimade, Les Midis du MIE (Paris et banlieue parisienne), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Majie – Montpellier Accueil Jeunes Isolés Etrangers (Hérault), Médecins du Monde France, MIE 92 (Hauts de Seine), Min’ de Rien 86 (Vienne), MRAP 84 (Vaucluse), Port d’attache – Granville (Manche), Réfugiés bienvenue Nîmes (Gard), Réseau Education Sans Frontières (RESF) et ses groupes locaux, RIACE France, Roya Citoyenne (Alpes Maritimes), SNUTER-FSU, Solidarité et Humanisme (Loire), Solidarité sans papiers Creil (Oise), SOS Refoulement – Dijon (Côte d’Or), Soutien 59 saint just (Bouches du Rhône), Sud Education 13 (Bouches du Rhône), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social à la, Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Tous-tes En Classe -TEC 31 (Haute Garonne), Tous Migrants 73 (Savoie), Tous Migrants – Réseau Hospitalité (Hautes Alpes), Union syndicale Solidaires, Utopia 56 et ses antennes locales.

Source: Mineur-es en danger à la rue, il est urgent de les protéger !

Politique de l’enfance, et si on en parlait pour 2022 ? 15 janvier 2022

Forum à l’initiative du collectif CEP-Enfance, dont la LDH est membre, et organisé le samedi 29 janvier 2022, à Paris

Le collectif CEP-Enfance invite, à l’occasion de ce forum, les candidat.es à l’élection présidentielle à venir dialoguer avec les acteurs de l’enfance autour de la politique de l’enfance qu’ils entendent mener. Le collectif leur soumettra également les 10 exigences en faveur de la cause des enfants  issues de l’ouvrage “Enfance, l’état d’urgence”.

Programme :

9h : Accueil
9h30 : Introduction par le CEP-Enfance
A partir de 9h45, interventions de :

  • Claire Brisset, première Défenseuse des enfants en France
  • Jean-Pierre Rosenczveig, Magistrat, ex-président du tribunal pour enfants de Bobigny
  • Marie-Rose Moro, pédopsychiatre, Responsable de le maison Solenn

12h15 : Pause-déjeuner
13h30 : Dialogue avec les candidat-e-s à l’élection présidentielle sur la politique de l’enfance et nos 10 exigences pour la cause des enfants
16h30 Conclusion et perspectives par le CEP-Enfance

En savoir plus :
Le collectif CEP-Enfance regroupe depuis 2014 une centaine d’organismes œuvrant dans tous les champs de l’enfance.
Il s’adresse aux responsables politiques et à celles-eux qui briguent les suffrages pour 2022 : face à l’absence d’une politique publique globale pour l’enfance et aux effets délétères de nombreuses mesures gouvernementales, nous défendons 10 exigences d’urgence pour la cause des enfants.
Nous les avons publiées dans un livre “Enfance, l’état d’urgence” comportant une soixantaine de contributions détaillées dans tous les domaines qui touchent à la vie des enfants.

Je m’inscris en ligne

Source: Politique de l’enfance, et si on en parlait pour 2022 ?

Journée internationale des droits de l’enfant : qu’attend le gouvernement français ? 23 novembre 2021

Communiqué commun LDH FIDH 

Aujourd’hui, plus de deux cents enfants français sont détenus avec leurs mères dans les camps de prisonniers du Nord Est syrien. Les deux tiers de ces enfants ont moins de 6 ans, 90 % moins de 12 ans et la plupart d’entre eux ont déjà vécu des situations traumatisantes.

Beaucoup souffrent de maladies chroniques, de malnutrition, d’infections pulmonaires, de dysenterie, de maladies de peau, mais dans ces camps, ils n’ont pas accès aux soins les plus basiques. Ils sont également privés d’école et vivent sans protection, dans la peur et le danger.

Depuis trois ans, des appels au rapatriement de ces enfants ont été lancés de toutes parts : le secrétaire général de l’ONU, le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, le Parlement européen, le Comité international de la Croix Rouge, l’Unicef, ont dénoncé les conditions terribles dans lesquelles vivent ces enfants, été comme hiver. En France, la Défenseure des droits et la CNCDH sont également intervenus. En juin, la FIDH et la LDH ont organisé un colloque au cours duquel pédiatres, juristes, écrivains… ont, eux aussi, appelé au rapatriement, conscients de l’urgence de la situation.

Depuis 2019, plusieurs pays d’Europe ont les uns après les autres, rapatrié des centaines d’enfants. Les autorités françaises qui s’obstinent à agir au cas par cas se sont, elles, limitées à en rapatrier 35.

En maintenant prisonniers ces enfants qui ne sont pas responsables des agissements de leurs parents, la France viole délibérément ses engagements internationaux, le droit international humanitaire, la Convention internationale des droits de l’enfant.

A l’occasion du 32e anniversaire de cette dernière Convention, la France doit montrer qu’elle entend faire vivre ce texte, sans bafouer « l’intérêt supérieur de l’enfant », sans abandonner ces enfants français qui sont d’abord des victimes de guerre.  

Elle doit immédiatement effectuer leur rapatriement.

Paris, le 19 novembre 2021

Source: Journée internationale des droits de l’enfant : qu’attend le gouvernement français ?

20 novembre 2021 – Des droits de l’enfant à la cause des enfants : pour une politique globale de l’enfance 23 novembre 2021

Communiqué du Collectif CEP-Enfance, dont la LDH est membre

À l’occasion de l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant le collectif CEP-Enfance réitère son attachement au respect intégral de ces droits pour tous les enfants, droits rappelés dans les 10 exigences d’urgence pour la cause des enfants que le collectif défend à l’orée de la campagne présidentielle[1].

À ce titre, alors que le parlement s’apprête à voter une loi pour la protection des enfants, le CEP-Enfance a soumis à Monsieur Adrien Taquet et aux parlementaires deux propositions d’urgence à intégrer dans le texte de cette loi :

  • Y inscrire l’interdiction d’expulser des enfants et des familles de leur logement ou de leur lieu de vie, sans rechercher si les mesures ordonnées sont proportionnées au regard de la protection due aux enfants au titre de la Convention internationale des droits de l’enfant, et des engagements pris dans la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes de 2018.
  • Rétablir dans la loi la mention de normes minimales de personnels pour les services de protection maternelle et infantile, tenant compte des dernières observations adressées à la France par le comité des droits de l’enfant des Nations-Unies[2].

Le CEP-Enfance s’adresse plus globalement à tous les acteurs de la politique de l’enfance, et aux candidat.es aux élections présidentielle et législative : quelle politique entendez-vous mener en faveur des enfants, quelles réponses aux 10 exigences que nous formulons pour la cause des enfants ?


Le CEP-Enfance organisera un Forum à Paris le 29 janvier 2022

en invitant les candidat.es à venir dialoguer avec les acteurs de l’enfance autour de ces questions.

cep.enfance@gmail.com

Paris, le 19 novembre 2021


[1] https://drive.google.com/file/d/18FLhDMBK–wq9JNeoCPiFh92m0rVK-Gs/view

[2] Le récent rapport de la Défenseure des droits soutient explicitement cette demande : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rae21-num-28.10.21_01access.pdf

Source: 20 novembre 2021 – Des droits de l’enfant à la cause des enfants : pour une politique globale de l’enfance

10 exigences d’urgence pour la cause des enfants 29 septembre 2021

1. Une politique publique universelle pour l’enfance assortie des stratégies les mieux ajustées aux différents contextes de vie des enfants et de leur famille.

2. L’avènement d’un grand ministère de l’enfance, chef d’orchestre, qui donne à cette politique cohérence et inscrive l’enfance parmi les politiques publiques prioritaires du pays.

3. L’institution d’un « Code de l’enfance » qui réunisse en un seul et même document l’ensemble des textes, tels que le Code de l’Action sociale et des familles, le Code de l’éducation, le Code de la Santé publique, le Code pénal, etc.

4. La réalisation d’une utopie concrète brûlante, établir et réaliser un plan Marshall pour extirper dans les années qui viennent trois millions d’enfants et leur famille de la pauvreté.

5. Le respect intégral des droits des enfants. En France, chaque enfant doit disposer, de manière effective, des mêmes droits, qu’il soit en situation de handicap, vive dans une famille pauvre, réside en France métropolitaine ou en Outre-Mer, qu’il ait la nationalité française ou pas… Il faut que cesse notamment le placement des enfants et de leurs familles ou de mineurs non accompagnés dans les centres de rétention, que soit réglée la situation des enfants et des familles à la rue ou en hébergement très précaire, que les enfants retenus dans des camps en Syrie soient rapatriés sans conditions, que la France redevienne une véritable terre d’asile pour les mineurs non accompagnés en leur accordant un accueil reposant sur une présomption de minorité.

6. Le développement et la revitalisation des services publics pour l’enfance, seul patrimoine de tous ces enfants et ces parents qui n’en ont pas… : construire un service public autour de la périnatalité et de la petite enfance, relever les services publics dans tous les secteurs de la santé et du médico-social, renforcer les services de protection de l’enfance, les services judiciaires de la jeunesse, le service public d’éducation… Leur apporter les moyens humains et les ressources financières à hauteur d’une ambition affichée, vaincre les «inégalités de destin». Redéployer un soutien massif au tissu associatif et de l’économie sociale et solidaire investi dans les domaines de l’enfance.

Source: 10 exigences d’urgence pour la cause des enfants

Rapatriement des enfants et de leurs mères détenus dans des camps en Syrie 22 juin 2021

Colloque, organisé par la LDH et la FIDH, le lundi 21 juin de 14h à 17h30, au Théâtre du Rond-Point, 2 bis avenue Franklin Roosevelt – Paris 8e

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) vous convient à un colloque consacré aux enfants français détenus avec leurs mères dans des camps de prisonniers du nord-est syrien.

INTERVENANTS : médecins humanitaires, professionnels de l’enfance et de la santé, pédopsychiatres, spécialistes de l’antiterrorisme.

PROJECTION d’un clip-documentaire sur le quotidien des enfants prisonniers et de leurs mères.

LECTURE de lettres d’enfants et de femmes détenues et diffusion en exclusivité d’extraits d’un podcast produit par Arte Radio sur le retour en France d’une mère et de ses deux enfants.

Le lundi 21 juin de 14h à 17h30, au Théâtre du Rond-Point, 2 bis avenue Franklin Roosevelt – Paris 8e

Voir le programme ci-dessous.

Inscription obligatoire

Programme

Animation & modération :
Jeanne SULZER, responsable de la commission
Justice internationale d’Amnesty International France
► 14 h / 14h15
Présentation du colloque
Jean-Michel RIBES, directeur du Théâtre du Rond-Point
Françoise DUMONT, présidente d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme
Patrick BAUDOUIN, président d’honneur de la Fédération internationale des droits
de l’Homme
► 14h15 / 14h35
Rapatriement des enfants et de leurs mères : la position de la Commission
Nationale Consultative des Droits de l’Homme
Jean-Marie BURGUBURU, président de la CNCDH
Les engagements internationaux de la France et la position des différents
États européens sur le rapatriement des enfants et de leurs mères
Julie LEBEGUE, directrice de projet UNICEF
► 14h40 / 15h10
La situation humanitaire au nord-est syrien et dans les camps de Roj et de
Al Hol : le maintien des enfants et de leurs mères en zone de guerre
Sophie DESOULIERES, Médecins Sans Frontières
Rony BRAUMAN, médecin humanitaire, cofondateur de Médecins Sans Frontières
Pierre DUTERTE, médecin humanitaire
► 15h15 – 15h30
Lecture de textes, de lettres, et du récit d’un référent cultuel intervenant en
prison
Marie DESPLECHIN, écrivaine, et Bruno RAFFAELLI, acteur► 15h30 / 16h10
Les enfants de retour de Syrie : le rôle du juge des enfants, de l’Aide Sociale
à l’Enfance et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Claire PAUCHER, juge des enfants en fonction au tribunal judiciaire de Bobigny
Témoignage d’un représentant de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
La prise en charge et le suivi des mères de retour en France
Jules BOYADJIAN, directeur du Programme d’Accueil Individualisé de Ré-affiliation
Sociale
► 16h15 / 16h35
Clip-documentaire réalisé par Victoria Le Boloc’h Salama et Maxime Gillier
Émilie BAUJARD, grand reporter
Raphaël PITTI, médecin humanitaire
► 16h35 / 16H55
La prise en charge psychologique des enfants de retour de zone irakosyrienne
Leila FERAULT, psychologue clinicienne (hôpital Avicenne)
Serge HEFEZ, psychiatre et pédopsychiatre
► 17h00 / 17h15
Extraits d’un podcast sur le retour en France d’une femme et de ses deux
enfants (diffusion intégrale sur Arte Radio en septembre 2021)
Céline MARTELET et Édith BOUVIER, grands reporters
► 17h20 / 17h30
Quelques mots des grands-parents
Clôture par Malik SALEMKOUR, président de la Ligue des droits de l’Homme


Source: Rapatriement des enfants et de leurs mères détenus dans des camps en Syrie

18 juin 2021 – Tribune collective « Les enfants des camps syriens sont des victimes que la France abandonne en leur faisant payer le choix de leurs parents » publié sur le Monde 22 juin 2021

Appel à l’initiative de la LDH et de la FIDH, signé par plus d’une centaine de personnalités, et publié dans Le Monde.

Depuis plus de deux ans, près de deux cents enfants français sont détenus arbitrairement avec leurs mères dans les camps de Roj et d’Al-Hol au Nord-est de la Syrie.

Les conditions de vie dans ces camps sont désastreuses et la situation n’en finit pas de se détériorer. Ces enfants français, dont la grande majorité à moins de six ans, portent les stigmates de leurs blessures et de leurs traumatismes. Ils ne bénéficient d’aucun soin approprié et ne sont pas scolarisés.

De nombreux observateurs et ONG font état depuis des années de cette situation profondément attentatoire aux droits humains. Le 8 février 2021, une vingtaine d’experts indépendants des droits de l’homme auprès des Nations Unies ont appelé à une action immédiate pour « prévenir des dommages irréparables aux personnes en situation vulnérable qui y sont détenues » et ont relevé qu’« un nombre indéterminé de personnes sont déjà mortes à cause de leurs conditions de détention ». Madame Fionnuala NI AOLAIN, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, a déclaré que « l’existence de ces camps entache la conscience de l’humanité ». Dans son rapport du 17 février 2021 intitulé Europe’s Guantanamo, l’ONG Rights and Security International (RSI) décrit avec précision l’état de santé dégradé et les profonds traumatismes de ces enfants laissés sans soins.

L’Unicef, le Comité International de la Croix Rouge, le Haut-responsable de l’ONU Monsieur Panos MOUMTZIS, la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe Madame Dunja MIJATOVIC et Michelle BACHELET, Haut-commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, ont tous appelé au rapatriement de ces enfants dans leur intérêt supérieur. En France, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et le Défenseur des droits ont adopté la même posture, sans que l’exécutif ne se décide à reconsidérer son refus catégorique de rapatrier ces enfants et leurs mères.

Aux conditions de détention indignes s’ajoutent les traitements inhumains et dégradants auxquels ces enfants doivent faire face. Ils ont interdiction de parler avec leurs familles, et l’accès aux camps est interdit aux familles françaises et aux avocats. Ces femmes et ces enfants ont tous ou presque été incarcérés dans une prison souterraine située près de Qamishli et sont restés entassés dans des cellules de quelques mètres carrés, sans pouvoir ni se laver, ni manger à leur faim, durant des semaines et parfois des mois.

Ces enfants sont innocents. Ils n’ont pas choisi de partir en Syrie ni de naître en zone de guerre ou dans ces camps. Ils sont des victimes que la France abandonne en leur faisant payer le choix de leurs parents. Laisser périr ces enfants dans ces camps est indigne de notre Etat de droit et contraire à nos engagements internationaux. Les rapatrier sans leurs mères, comme le souhaiteraient certains Etats, ne répond pas à l’intérêt supérieur de ces enfants. Ces femmes ne peuvent de toute façon être jugées qu’en France et doivent répondre de leurs actes devant les juridictions antiterroristes françaises chargées de leurs dossiers. Récemment encore, les autorités kurdes ont rappelé qu’elles ne pouvaient ni ne voulaient les juger, et ont exhorté les Etats étrangers à rapatrier ces enfants avec leurs mères.

La Cour européenne des droits de l’homme, saisie du cas de trois enfants français et de leurs mères détenus arbitrairement dans les camps du Nord-est syrien, siègera le 29 septembre prochain en Grande Chambre. Le Parlement européen a quant à lui voté une résolution en février dernier appelant au rapatriement de tous les enfants européens dans leur « intérêt supérieur ». La Belgique, la Finlande et le Danemark ont rendu publique leur décision de rapatrier l’ensemble de leurs ressortissants, et l’Allemagne et l’Italie ont d’ores et déjà commencé à rapatrier des enfants et leurs mères. Les Etats-Unis, la Russie, le Kosovo, l’Ukraine, la Bosnie, l’Albanie, l’Ouzbékistan et le Kazakhstan ont rapatrié ou rapatrient actuellement leurs ressortissants.

Nous appelons la France à rapatrier immédiatement ces enfants français qui, victimes de traitements inhumains et dégradants, périssent à petit feu dans les camps syriens.

Lire l’appel sur Le Monde

Paris, le 18 juin 2021

Signataires :

– Philippe ANNOCQUE, écrivain
– Pascale ARBILLOT, actrice
– Ariane ASCARIDE, comédienne
– Dominique ATTIAS, première vice-présidente de la Fédération des Barreaux d’Europe, Secrétaire générale de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant
– Yves AUBIN DE LA MESSUZIERE, ancien ambassadeur
– Pierre AUSSEDAT, acteur
– Geneviève AVENARD, défenseure des enfants 2014-2020, exprésidente du Réseau Européen des Défenseurs des Enfants
– Geneviève AZAM, économiste
– Patrick BAUDOIN, président d’honneur de la Fédération Internationale
des Droits de l’Homme
– Thierry BARANGER, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Paris et Bobigny
– François BEL, artiste sculpteur, plasticien
– Rachid BENZINE, écrivain, islamologue
– Muriel BEYER, éditrice
– Jean-Marc BOIVIN, directeur de programme Handicap International
– Sandrine BONNAIRE, actrice
– Éric BONNARGENT, écrivain
– Jean-Marc BORELLO, président du Groupe SOS
– Ronan BOUROULLEC, designer
– Rony BRAUMAN, ancien président de Médecins Sans frontières France
– Jean-Charles BRISARD, président du Centre d’Analyse du Terrorisme
– Jean-Marie BURGUBURU, président de la Commission Nationale Consultative des droits de l’Homme
– Alain CANONNE, président d’Afrique et Création
– Ursula CARUEL, artiste plasticienne
– Philippe CAUBERE, comédien
– Jean Paul CHAGNOLLAUD, professeur de sciences politiques à
l’université Cergy-Pontoise, directeur de la revue internationale
Confluences Méditerranéennes
– Elie CHOURAQUI, réalisateur, producteur
– Lyne COHEN-SOLAL, journaliste et ancienne adjointe à la mairie de Paris
– Jean-Marie COMBELLES, comédien
– Roger CORNILLAC, acteur et metteur en scène
– COSTA-GAVRAS, réalisateur
– Boris CYRULNIK, psychiatre
– Daniel DAMART, éditeur
– Marie DARRIEUSSECQ, écrivaine- Vincent DEDIENNE, acteur, auteur, metteur en scène
– Émilie DELEUZE, réalisatrice
– Claire DENIS, réalisatrice
– Marie DERAIN, défenseure des enfants 2011-2014
– Marie DESPLECHIN, écrivaine
– Marie DIDIER, médecin, écrivaine
– Sébastien DOUBINSKY, écrivain
– Michel DUCLOS, ancien ambassadeur de France en Syrie
– Françoise DUMONT, présidente d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme
– Anny DUPEREY, actrice
– Julie ESTEBE, écrivaine
– Marina EUDES, maitre de conférences en droit public
– Georges FENECH, ancien juge d’instruction
– Nicole FERRONI, actrice, humoriste, chroniqueuse
– Audrey FLEUROT, actrice
– Michel FORST, rapporteur spécial des Nations Unies, secrétaire général de l’Institut français des Droits et Libertés
– Cathy GALLIEGUE, écrivaine
– Julie GAYET, comédienne
– Susan GEORGE, politologue, écrivaine franco-américaine
– Jean-Pierre GETTI, magistrat honoraire, ancien président de cour d’assises
– Bernard GOLSE, pédopsychiatre, professeur émérite de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, président de l’Association Européenne de Psychopathologie de l’Enfant et de l’Adolescent
– Romain GOUPIL, réalisateur
– Anne GRAVOIN, violoniste
– Robert GUEDIGUIAN, réalisateur
– Mia HANSEN-LOVE, réalisatrice
– Isabelle HAUSSER, écrivaine
– Adeline HAZAN, magistrate, ancienne contrôleure des lieux de privation de liberté, conseillère spéciale auprès du président d’Unicef France
– Serge HEFEZ, psychiatre, psychanalyste
– Nicolas HENIN, journaliste, ancien otage de l’État islamique
– Jacques JOSSE, écrivain
– Ismaël JUDE, écrivain
– Gabriel JULIEN-LAFERRIERE, réalisateur
– Jean-Claude LALUMIERE, écrivain
– Martine LAROCHE-JOUBERT, grand reporter
– Camille LAURENS, écrivaine
– Bertrand LECLAIR, romancier, essayiste
– Henri LECLERC, avocat honoraire, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme
– Claude LELOUCH, réalisateur
– Joëlle LOSFELD, éditrice
– Édith MASSON, écrivaine
– Gilles MARCHAND, écrivain- Lionel-Édouard MARTIN, écrivain
– Corinne MASIERO, actrice
– Marie-Castille MENTION-SCHAAR, réalisatrice
– Noémie MERLANT, actrice et réalisatrice
– Jean-Benoît MEYBECK, illustrateur, graphiste, auteur de bandes dessinées et de livres jeunesse
– Valérie MILLET, éditrice
– Ariane MNOUCHKINE, metteuse en scène de théâtre
– Vincent MONADE, éditeur, ancien président du CNL
– Richard MORGIEVE, écrivain
– Laure MURAT, historienne, écrivaine, professeure à l’Université de Californie à Los Angeles
– Jean NAVARRO, professeur honoraire de pédiatrie, ancien directeur de la politique médicale de l’APHP
– Éric OUZOUNIAN, journaliste, écrivain, père d’une des victimes de l’attentat du Bataclan
– Martin PAGE, écrivain
– Eric PESSAN, écrivain
– Sébastien PIETRASANTA, rapporteur du projet de loi sur la lutte contre
le terrorisme
– Raphaël PITTI, médecin-général des armées
– Edwy PLENEL, journaliste
– Gilles PORTE, cinéaste
– Sophie PUJAS, écrivaine, journaliste
– Bruno RAFFAELLI, comédien
– Jean-Michel RIBES, metteur en scène et auteur
– Pascal ROGARD, directeur général de la Société des Artistes et Compositeurs Dramatiques
– Jean-Luc RONGE, président de Défense des Enfants-International France
– Jean-Pierre ROSENCZVEIG, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny
– Anne ROUMANOFF, actrice
– Laurine ROUX, écrivaine
– Emmanuel RUBEN, écrivain
– Malik SALEMKOUR, président de la Ligue des droits de l’Homme
– Georges SALINES, ancien médecin de santé publique, membre de l’Association française des Victimes du Terrorisme, père d’une des victimes de l’attentat du Bataclan
– Pierre SANTINI, acteur
– Josyane SAVIGNEAU, biographe et journaliste
– Inga SEMPE, designer
– Bruno SOLO, acteur
– Antoine SPIRE, président du Pen Club de France
– Pierre SUESSER, pédiatre, médecin de santé publique en PMI Seine Saint-Denis.
– Jeanne SULZER, responsable de la commission Justice internationale d’Amnesty International France- Sandra SZUREK, professeur émérite à Paris-Nanterre, ancienne vice présidente de l’Association Française des Nations-Unies
– Philippe TORRETON, acteur
– Anne-Karen de TOURNEMIRE, écrivaine
– Marc TREVIDIC, président de cour d’assises, ancien juge anti-terroriste
– Virginie TROUSSIER, écrivaine
– Romain VERGER, écrivain
– Marc VILLEMAIN, écrivain
– Zahia ZIOUANI, cheffe d’orchestre

Source: 18 juin 2021 – Tribune collective « Les enfants des camps syriens sont des victimes que la France abandonne en leur faisant payer le choix de leurs parents » publié sur le Monde

Des associations demandent une enquête de l’ONU sur les violations des droits des mineurs non accompagnés en France 7 mai 2021

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Le Conseil Français des Associations pour les droits de l’enfant (Cofrade) et Kids Empowerment ont, avec le soutien d’associations et de collectifs citoyens, saisi le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) afin de dénoncer les violations graves et systématiques des droits des mineurs non accompagnés (MNA) observées en France. Cette saisine, déclarée recevable par le Comité, ouvre la possibilité d’une enquête qui serait une étape clé vers la réforme du cadre réglementaire actuellement en vigueur en France et l’évolution de pratiques locales condamnables.

Sur la base des informations transmises dans la saisine rédigée par Maître Camille Oberkampf et Maître Delphine Mahé, avocates au Barreau de Paris et membres de l’Alliance des Avocats pour les droits de l’Homme, les associations demandent au Comité des droits de l’enfant de :

  • Diligenter une enquête sur les violations commises par la France, État signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant, vis-à-vis des droits énoncés dans cette convention dans le cadre de l’accueil et de la prise en charge des MNA présents sur le territoire national ;
  • formuler des observations et recommandations nécessaires à la protection des droits de ces enfants ;

Pour appuyer leurs demandes, les associations ont fourni au Comité de nombreuses données quantitatives et qualitatives, y compris des éléments concrets issus d’expériences de terrain illustrant des violations graves et systématiques des droits des MNA par la France, et notamment leur droit à une protection inconditionnelle. L’accès aux soins, à l’hébergement ou encore à l’éducation sont également abordés dans le document de 80 pages, qui conclut sans équivoque qu’en France, les droits de ces mineurs privés de la protection de leur famille ne sont pas respectés.

La saisine attribue les violations dénoncées à deux facteurs principaux : le déni de minorité dont sont victimes ces enfants et qui les prive du dispositif national de protection de l’enfance, et les inégalités de traitement de ces enfants au sein du territoire français.

Par ailleurs, l’insuffisance des ressources financières, humaines et matérielles allouées par l’État aux départements responsables de la prise en charge de ces enfants, associée à l’absence d’une autorité de contrôle ou de coordination nationale effective, fragilisent tout effort de protection des droits de ces enfants particulièrement vulnérables.

Tandis que des milliers de MNA présents sur le territoire français voient leurs droits bafoués quotidiennement, l’intervention du Comité des droits de l’enfant doit aboutir à la reconnaissance légale d’une “présomption de minorité”. Malgré les recommandations du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité lui-même, celle-ci fait aujourd’hui défaut en France. Elle permettrait pourtant de faire enfin primer la protection de l’enfance sur toute autre considération (y compris la lutte contre l’immigration irrégulière), dans le respect de “l’intérêt supérieur de l’enfant”.

Actuellement, des milliers de mineurs non accompagnés ne peuvent compter que sur l’aide des associations et de collectifs citoyens engagés, alors que chacun d’entre eux devrait relever, comme tout mineur présent sur le territoire, de la protection de l’enfance à la charge des pouvoirs publics français.

Les signataires

  • les organisations requérantes
  • le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Codrade)
  • Kids Empowerment
  • leurs partenaires
  • l’Alliance des Avocats pour les droits de l’Homme (AADH)
  • Les Etats généraux des migrations (EGM)
  • Médecins sans frontières (MSF) 
  • Sororité, Solidarité, Accueil (SOROSA) 
  • Utopia 56

Paris, le 3 mai 2021

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Source: Des associations demandent une enquête de l’ONU sur les violations des droits des mineurs non accompagnés en France