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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Droits des enfants

24 juin 2025 – Tribune collective « Ne pas oublier Gaza : les enfants y meurent en silence » publiée dans La tribune du dimanche 24 juin, 2025

24 juin 2025 – Tribune collective « Ne pas oublier Gaza : les enfants y meurent en silence » publiée dans La tribune du dimanche
24 juin 2025 – Tribune collective « Ne pas oublier Gaza : les enfants y meurent en silence » publiée dans La tribune du dimanche
24 juin 2025 – Tribune collective « Ne pas oublier Gaza : les enfants y meurent en silence » publiée dans La tribune du dimanche

Tribune collective dont la LDH est signataire

Alors que les regards se tournent vers une nouvelle flambée de violence au Moyen-Orient, Gaza continuer à sombrer dans une crise humanitaire sans précédent. Plusieurs responsables associatifs, dont Adeline Hazan, Adrien Taquet ou Nathalie Tehio appellent la France à rompre avec l’inaction et à faire du respect du droit international une priorité absolue.

Depuis le vendredi 13 juin, le Moyen-Orient connaît une nouvelle escalade de la violence avec des frappes menées en Iran et en Israël sur des zones résidentielles, endommageant des infrastructures civiles et faisant des morts et des blessés parmi la population – y compris des enfants.

Ce nouvel accès de tensions montre, une fois encore, que l’inaction coûte cher aux populations civiles, et d’abord aux enfants, mais ne doit pas nous faire oublier Gaza, qui reste le cœur d’une crise humanitaire sans précédent où l’enfance se consume sous nos yeux. Sous les décombres, dans les dédales d’un territoire assiégé, des milliers d’enfants tentent de survivre face à l’impuissance de la communauté internationale. Seulement nés au mauvais moment, au mauvais endroit. Ils ne sont ni des combattants ni des stratèges, seulement des enfants. Et pourtant, ce sont eux qui paient le plus lourd tribut d’une guerre sans fin.

Depuis la fin du cessez-le-feu le 18 mars 2025, 1.361 enfants ont été tués et 3. 986 autres blessés. Au total, plus de 50. 000 enfants ont été tués ou blessés depuis vingt mois. Ces enfants vivent l’indicible : violations graves de leurs droits fondamentaux, déplacements forcés incessants, destruction systématique des infrastructures civiles, perte des membres de leur famille, désespoir absolu.

La famine n’est plus une menace : elle est là, rampante, cruelle, implacable. Des bébés meurent de faim, privés de traitements après avoir été privés d’accès à l’eau et à la nourriture. Déjà, 71. 000 enfants et plus de 17.000 mères nécessitent une prise en charge urgente contre la malnutrition aiguë.

Combien d’enfants faudra-t-il encore perdre pour que les valeurs que nous portons se traduisent enfin en actes concrets ? Nous, acteurs engagés pour la protection des droits des enfants en France et dans le monde, refusons d’accepter l’inacceptable. Une génération entière est en train de disparaître. À Gaza, les enfants ne parlent plus, ne jouent plus. Ils survivent, quand ils ne meurent pas.

Pourtant, le droit international humanitaire est clair : les enfants doivent être protégés, partout, toujours. Aucun impératif militaire ne peut justifier le blocus persistant de Gaza, ni l’anéantissement total des écoles, des hôpitaux…

La Convention internationale des droits de l’enfant, que la France a été l’un des premiers pays à ratifier, n’est pas une option. C’est une obligation juridique, politique et un devoir éthique. Et à Gaza, elle est chaque jour piétinée dans un silence assourdissant.

La France doit agir, pas seulement condamner.

Dans ce cimetière à ciel ouvert où les enfants naissent condamnés, la levée du blocus actuel est une exigence vitale, même si cela ne résoudra pas tout.

Face à l’urgence absolue, et alors que la conférence internationale annoncée sur la question israélo- palestinienne, coprésidée par la France, a été annulée, nous appelons notre pays à ne pas renoncer. L’absence de conférence ne doit pas être un prétexte à l’inaction.

Nous demandons que la France porte, sans délai, une levée immédiate du blocus pour permettre un accès humanitaire total, durable et sans entrave ; qu’elle œuvre à un cessez-le-feu immédiat ; qu’elle demande la libération de tous les otages ; qu’elle exige le respect scrupuleux du droit international par toutes les parties au conflit ; et qu’elle s’engage dans un plan de soutien à long terme pour les enfants traumatisés, dont les blessures, visibles ou invisibles, ne guériront pas seules.

Les États, dont la France, doivent redonner toute sa place au droit et à sa force. Face à l’horreur, le droit international humanitaire, les ordonnances de la Cour internationale de justice et la Convention internationale des droits de l’enfant demeurent les seules boussoles valables pour protéger les enfants de Gaza et leur rendre justice.

Le temps n’est plus aux hésitations.

La France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, ne peut rester passive face à ce carnage. Elle doit user de tout son poids diplomatique pour faire cesser l’effusion de sang, briser le blocus, garantir l’accès à l’aide humanitaire et protéger ceux qui n’ont plus rien. Elle doit porter la voix de ceux qui n’ont plus la force de crier. Elle doit affirmer que l’inaction face à l’injustice revient à l’accepter.

Il est enfin temps de prendre ses responsabilités, à condition de ne plus détourner le regard, à condition d’oser choisir le camp de l’humanité : celui de l’enfance.

Signataires : Patricia Adam, vice-présidente de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape), présidente de La Sauvegarde 29 Patrick Atohoun, président d’Emmaüs International Geneviève Avenard, ancienne Défenseure des enfants Thierry Baubet, pédopsychiatre, président de la Ciivise Valérie Becquet, sociologue Ophélie Berger, coprésidente du Syndicat national des médecins de PMI Josiane Bigot, magistrat honoraire, conseillère au Cese sur la protection de l’enfance Armelle Le Bigot-Macaux, présidente du Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade) Jonathan Bocquet, président de l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (Anacej) Myriam Bouali, directrice enfance et famille du conseil départemental de Seine-Saint-Denis Xavier Boutin, coprésident de Coordination humanitaire et développement (CHD) Claire Brisset, ancienne Défenseure des enfants ; Linda Cambon, chercheur en santé publique Adrien Chaboche, délégué général d’Emmaüs International ; Michel Collado, président de La Sauvegarde 93 Tarek Daher, délégué général d’Emmaüs France ; Gilles Delecourt, Directeur général d’Action éducation Yves Denéchère, professeur des universités Marie Derain de Vaucresson, ancienne Défenseure des enfants Isabelle Defourny, présidente de Médecins sans frontières Didier Duriez, président du Secours catholique-Caritas France ; Anne Devreese, présidente du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) Christian Favier, président honoraire du conseil départemental du Val-de-Marne Michel Fize, sociologue Cécile Garrigues, coprésidente du Syndicat national des médecins de PMI Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD quart monde Anne-Marie Harster, présidente de Solidarité laïque Léa Jeannin, directrice générale de La Sauvegarde 93 Laurent Kaufmann, Secrétaire fédéral de la CFDT éducation, formation, recherche publiques Katy Lemoigne, directrice de Chanteclair Mélanie Luchtens, coordinatrice du groupe enfance de la CHD Thierry Mauricet, coprésident de la CHD Arthur Melon, délégué général du Cofrade Bruno Morel, président d’Emmaüs France Marie Rose Moro, pédopsychiatre, cheffe de service de la Maison de Solenn Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale de la CFDT Éducation, formation, recherche publiquesNoémie Paté, maîtresse de conférences et sociologue Florine Pruchon, coordinatrice de la Dynamique pour les droits des enfants Léa Rambaud, coordinatrice de la Coalition éducation Claude Roméo, directeur honoraire de la protection de l’enfance de Seine-Saint-Denis Jean Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, Président d’Espoir-CFDJ Isabelle Santiago, députée Joëlle Sicamois, Directrice de la Fondation pour l’enfance Pierre Suesser, coprésident du Syndicat national des médecins de PMI Philippe Sultan, membre de la Fondation Copernic Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis Didier Tronche, président de la Cnape Najat Vallaud-Belkacem, présidente de France terre d’asile Dominique Versini, ancienne Défenseure des enfants.

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Qui refuse de protéger les enfants ? 4 décembre, 2024

Communiqué LDH

Depuis 2001, les programmes scolaires prévoient une éducation à la sexualité à raison de trois séances annuelles, tout au long de la scolarité. De fait, rares sont les établissements qui respectent ces obligations : selon un récent rapport du Conseil économique social et environnemental (Cese) moins de 15% des élèves en bénéficient et un quart des établissements ne les mettent jamais en œuvre.

Aujourd’hui, le nouveau projet d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, proposé par le Conseil supérieur des programmes, déclenche une campagne de désinformation de la part des courants les plus conservateurs de droite et d’extrême droite. Comme il y a dix ans, au moment où il avait été question de mettre en place les ABCD de l’égalité, les mêmes arguments fallacieux sont utilisés, accusant notamment l’Education nationale de promouvoir une « théorie du genre » qui n’existe pas.

Ces courants affirment vouloir protéger les enfants. Mais de quoi ? Ne voient-ils pas un certain nombre de constats alarmants ?

Ainsi, la moitié des agressions sexuelles et viols sur mineurs est commise par d’autres mineurs selon un rapport publié récemment par le ministère de la Justice. La plupart des mineurs auteurs d’infractions à caractère sexuel sont très jeunes puisqu’un sur trois est âgé de moins de 13 ans.

A 12 ans, un enfant sur trois a déjà été exposé à des images pornographiques. La majorité des contenus pornographiques aujourd’hui sur Internet tend à valoriser la domination masculine et à mettre en scène les violences à l’égard des femmes.

Les jeunes mineurs agresseurs se révèlent souvent inhibés, peu à l’aise en relation duelle, ayant une faible estime d’eux-mêmes.

Ces mêmes courants qui, à certains moments, savent accuser l’école de faillir à ses missions, refusent que celle-ci contribue à transmettre des connaissances essentielles sur la santé sexuelle, à déconstruire les normes inégalitaires et à prévenir les violences. Dans un pays où la scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans, le Code de l’éducation lui-même affirme qu’école et parents ont des responsabilités partagées dans le cadre d’une co-éducation.

Ce parcours éducatif, longuement réfléchi, fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus dans la communauté éducative et a pour objectif la protection de l’enfance en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles, ainsi que l’accompagnement du développement de l’enfant dans sa vie relationnelle et affective.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) refuse que cette éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle soit caricaturée, dénaturée, au nom de visées aussi idéologiques que politiques, qui font fi des enjeux cruciaux qu’elle soulève. La LDH se tiendra toujours aux côtés de celles et ceux qui défendent une éducation protectrice, garante de la santé publique, égalitaire et émancipatrice.

Paris, le 3 décembre 2024

Télécharger le communiqué LDH en PDF.

Source: Qui refuse de protéger les enfants ?

35 ans après la ratification de la Cide, la LDH demande son application effective 25 novembre, 2024

Communiqué LDH

Il y a trente-cinq ans, le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) était adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU. Pour la première fois, l’enfant (de la naissance à 18 ans) devenait un sujet de droits et l’intérêt supérieur de l’enfant était posé en principe essentiel par ce texte qui a valeur contraignante pour les Etats signataires.

Le droit de l’enfant à être protégé

Les politiques publiques doivent veiller à la protection de tous les enfants, qu’ils soient français, étrangers et/ou non accompagnés, tout d’abord en protégeant les enfants contre les violences physiques, sexuelles et psychologiques. Rappelons qu’un enfant meurt tous les cinq jours des suites des mauvais traitements.

La grande pauvreté est aussi une atteinte aux droits fondamentaux des enfants, en France cela concerne un enfant sur cinq. Le dernier baromètre des enfants à la rue révèle une augmentation alarmante du nombre d’enfants sans abri, malgré les alertes répétées, dans un contexte économique et social qui exacerbe les inégalités.

Pour la LDH (Ligue des droits de l’Homme), la protection des enfants en danger doit être une priorité.

Cela passe par la mise en place d’une politique de prévention de la maltraitance des enfants et le renforcement des moyens des services sociaux. Les juges pour enfants et la protection judiciaire de la jeunesse doivent disposer de moyens suffisants pour pouvoir exercer leurs missions et les décisions des juges doivent être exécutées sans délai. Les mesures éducatives doivent être privilégiées et les enfants de plus de 16 ans ne peuvent être assimilés à des adultes, tant en matière de peine encourue que pour appliquer la comparution immédiate.

Le droit de l’enfant à l’éducation

En France, des milliers d’enfants ne sont pas scolarisés. Les impacts de la non-scolarisation sont graves. Trop d’enfants deviennent des enfants « à la rue », en quête de ressources économiques ou en errance comme certains mineurs non accompagnés (MNA) non pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), proies faciles pour la traite ou pour des gangs.

La LDH dénonce le manque de volonté politique pour permettre à chaque enfant d’avoir accès à l’enseignement.

Une scolarisation pérenne n’est possible que si l’enfant a un niveau de vie suffisant et vit dans un logement décent. Il est inadmissible que des familles soient expulsées sans prendre en compte la continuité de la scolarisation des enfants.

Le droit de l’enfant à vivre en bonne santé

Selon l’Unicef, 1,6 millions d’enfants ont besoin d’un accompagnement psychiatrique, mais seulement 800 000 en bénéficient du fait d’une dégradation de nombreux services publics pour l’enfance, dont ceux liés aux soins de santé.

La LDH estime que tous les services publics doivent être renforcés dans les domaines de la protection sociale, des loisirs, des transports, de la culture, du sport, de la justice, et ceci pour tous les enfants.

Il est urgent de remédier aux insuffisances de moyens et de personnels médicaux, de services et de structures.

Une politique en faveur des enfants passe par la lisibilité des mesures qui leur sont appliquées, à travers un code général de l’enfance et une attention dédiée lors de l’adoption de chaque loi ou chaque décret.

La LDH demande que la Cide serve de guide aux politiques publiques.

Paris, le 19 novembre 2024

Source: 35 ans après la ratification de la Cide, la LDH demande son application effective

Un plan d’urgence pour le protection des enfants 8 mars, 2024

Communiqué du collectif Justice des enfants, dont la LDH est membre

En ce début d’année 2024, deux évènements tragiques questionnent, encore et encore, l’état de la protection de l’enfance en France. La mort de la jeune Lily, 15 ans, retrouvée pendue dans sa chambre d’hôtel le 25 janvier 2024 dans le Puy de Dôme ; celle de la jeune Myriam, 14 ans, retrouvée morte dans un appartement en Seine-et-Marne le 25 février dernier, lors d’une fugue de son foyer alors qu’elle était placée à l’Aide Sociale à l’Enfance. Ces décès font écho à celui du jeune mineur isolé de 17 ans, qui avait été poignardé à mort par un autre jeune, dans un hôtel des Hauts-de-Seine où il était placé, en décembre 2019.

 Comment a-t-on pu en arriver là ? Depuis plus de 20 ans, l’enfance en danger est de moins en moins bien protégée.

La loi « réformant la protection de l’enfance » du 5 mars 2007 a donné compétence exclusive aux conseils généraux, désormais départementaux, sans transfert suffisant des dotations étatiques. Affichée comme voulant « recentrer » le civil sur des compétences territoriales, elle a eu pour conséquence de considérablement réduire les moyens éducatifs des services de l’Etat (Protection Judiciaire de la Jeunesse – PJJ), et de mettre fin de fait à la double compétence civile et pénale de la PJJ instituée depuis 1958.

La loi du 14 mars 2016 annoncée « recentrée » sur « la protection de l’enfant », n’a pas réellement été mise en œuvre. Six ans plus tard a été promulguée la loi Taquet du 7 février 2022, cette fois-ci « relative à la protection des enfants », considérant qu’il y avait urgence… Mais, il a fallu encore deux ans pour que la plupart des décrets d’application, et notamment l’un des plus attendus relatif à l’interdiction d’hébergement hôtelier des enfants, soient enfin publiés, démontrant une fois encore que les questions financières priment sur l’urgence de l’accompagnement.

 Cette affluence de normes n’a toutefois pas permis de pallier la lente mais inéluctable dégradation de la protection de l’enfance.

Dans les écoles, le manque de moyens est criant, les assistantes sociales, les infirmières scolaires sont en sous-nombre, alors que ces professions sont les premières à faire de la prévention et à identifier les enfants en situation de danger.

Les départements n’évaluent les situations qu’au bout de plusieurs mois à compter de la première information préoccupante, si bien que les juges des enfants sont souvent saisis de situations déjà très dégradées.

Les mesures prononcées par les juges des enfants s’accumulent mais ne sont pas, dans un grand nombre de départements, mises en œuvre avant l’écoulement d’une durée inadmissible, parfois jusqu’à plus d’un an, avec de lourdes conséquences concrètes :

– les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert, censées aider les familles en maintenant les enfants chez eux, restent en attente de longs mois faute de personnel suffisant, laissant des enfants parfois sans scolarisation, sans soins, et les parents sans soutien éducatif ;

– les situations s’aggravent ce qui conduit parfois à une décision de placement, qui aurait pu être évitée si la mesure à domicile avait été exécutée dès son prononcé ;

– les placements ordonnés car les enfants sont dans une situation de danger au sein de leur domicile ne sont pas exécutés avant de longs mois, et parfois ensuite réalisés en urgence dans des conditions peu respectueuses de l’intérêt de l’enfant. Ainsi, les enfants placés se retrouvent dans des structures inadaptées, quelques fois même défaillantes, avec des personnels précarisés et mal voire non formés aux métiers éducatifs. Et encore aujourd’hui, sur dérogation et si urgence, le placement d’un jeune de 16 à 21 ans reste possible en hôtel, preuve de l’insuffisance de structures éducatives.

La crise du travail social – qui peine à recruter -, le manque de personnel éducatif, le turn-over de salariés épuisés par le constat de leur incapacité à agir et le défaut de reconnaissance de la complexité des missions aggravent ces situations déjà désespérées. A cela s’ajoute la nécessité de revoir les modalités de financement et de pilotage de la protection de l’enfance.

La situation est devenue intolérable et la protection de l’enfance explose.

Tous les dispositifs législatifs mis en place seront vains si les moyens humains, financiers et matériels ne sont pas augmentés de manière significative. Nous ne pouvons pas rester passifs et regarder la protection de l’enfance devenir une coquille vide : vide de sens, vide de moyens humains et matériels suffisants, vide de ce qui faisait hier son ciment et sa force : l’intérêt de ces enfants déjà fracassés par la vie, la nécessité de leur garantir un accompagnement de qualité pour les aider à grandir au mieux et à trouver leur place dans la société.

Aujourd’hui, les organisations de notre collectif Justice des Enfants, mais également tous les adultes que nous sommes, lançons un cri d’alarme.

 Cessons cette politique d’apparence de résultats et retrouvons la qualité du travail éducatif, avec des personnels formés et en nombre suffisant afin d’assurer une protection des enfants et des adolescents égale sur tous les territoires.

Agissons sans plus attendre, sans plus tergiverser. Trouvons le cadre commun, partageons les compétences pour les mettre concrètement au service des enfants et des adolescents.

Rappelons que tous ces enfants, au civil, au pénal, isolés ou non, doivent être NOTRE considération primordiale.

 Nous appelons à la mise en œuvre d’un plan d’urgence humain et budgétaire, avec l’action de tous les professionnels de l’enfance en danger, les travailleurs sociaux, le secteur médico-social, les éducatrices et éducateurs (prévention, ASE, PJJ), les professionnels de la justice (avocats et magistrats pour enfants), mais aussi les associations en protection de l’enfance et les institutions.

Il est urgent de redonner à la protection de l’enfance les moyens de lui permettre d’exécuter sa mission, pleine de noblesse et qui nous oblige toutes et tous : protéger les enfants.

Organisations signataires : Barreau de la Seine-Saint-Denis, Barreau de Paris, Confédération générale du travail (CGT), Confédération générale du travail Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT – PJJ), Conseil National des Barreaux, Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Sud Santé Sociaux,  Syndicat de la magistrature;   Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP – FSU), Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES – PJJ/FSU), Syndicat des avocats de France

Paris, le 8 mars 2024

Télécharger le communiqué commun en pdf

Source: Un plan d’urgence pour le protection des enfants

9 juillet 2021 – Tribune collective “Pour un véritable code de l’enfance” publiée dans Libération 29 avril, 2023

Tribune signée par la LDH publiée dans Libération

Présenté le 16 juin dernier au Conseil des ministres, le projet de loi sur la protection de l’enfance est en cours d’examen à l’Assemblée nationale.

Les principaux points de ce texte auraient pour finalité “de mieux protéger les enfants contre les violences” et de “mieux piloter la politique de prévention et de protection de l’enfance”, avec la priorité du placement dans la famille de l’enfant, la normalisation de l’évaluation des situations de danger sur l’ensemble du territoire, ou encore une infime amélioration des conditions de travail et de rémunération des familles d’accueil… Néanmoins, ce texte est aussi celui qui, sous certaines conditions, autorise les placements d’enfants à l’hôtel, qui sont unanimement décriés, en faisant mine de poser une interdiction de principe. Il prévoit enfin des mesures particulièrement inquiétantes concernant les mineur-e-s isolé-e-s étrangers-ère-s.

Ce projet de loi, établi et discuté dans la précipitation, le gouvernement ayant encore une fois recours à la procédure accélérée, ne permet pas de garantir suffisamment l’intérêt des enfants et ne répond pas aux attentes légitimes des acteurs et actrices intervenant en protection des enfants. Il n’évoque pas la notion de prévention de l’enfance en danger et surtout le manque de moyens pour assurer l’ensemble des missions de prévention et de protection de l’enfance.

En effet, la protection de l’enfance connaît une crise profonde en raison du défaut criant de moyens et d’une politique globale de prise en charge des enfants erratique et morcelée dans de nombreux départements. Ainsi des décisions judiciaires en assistance éducative restent inappliquées ou retardées par manque de moyens humains et d’accueil ; des enfants sont laissés à domicile dans un contexte de danger avéré ou bien placés à l’hôtel faute de place en institution; ou bien encore confiés à des structures inadaptées à leur problématique ou éloignées de leurs attaches sociales et familiales, par défaut de diversité des hébergements ou de place ; le travail indispensable d’intégration des familles dans le processus éducatif est souvent « oublié » dans le stress du quotidien de travail, etc.

Dans ce contexte particulièrement oppressant, les professionnels ne se reconnaissent plus dans des demandes centrées en permanence sur l’urgence, le chiffre et les gestions comptables à l’origine d’ un épuisement psychique et physique et d’une perte de sens de leur engagement professionnel.

Ces graves dysfonctionnements ne seront pas réglés par ce texte qui élargit au contraire les possibilités de délégation d’autorité parentale à l’Aide sociale à l’enfance, amoindrissant de fait le contrôle du juge, ne garantit pas l’absence d’éloignement des enfants faute de structures de proximité et prévoit de trop nombreuses dérogations à l’interdiction d’héberger des enfants en hôtel ou en centres de vacances, Il est aussi une occasion manquée de permettre une pleine et entière assistance en justice du mineur, particulièrement vulnérable, à tous les stades de la procédure et la question de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance est à nouveau ignorée.

Pire, ce texte organise la scission entre protection de l’enfance et prise en charge des enfants isolés étrangers. Loin de répondre aux véritables problématiques qui rendent l’accompagnement de ces enfants discriminatoire (invisibilisation de leurs difficultés, accompagnement éducatif insuffisant, absence d’hébergement ou hébergement à l’hôtel, éloignement géographique forcé pour satisfaire les quotas par département), il organise un glissement dangereux et inacceptable de la protection de l’enfance vers la politique d’immigration.

Le recours de fait obligatoire au fichier dit « d’appui à l’évaluation de la minorité » induit une logique de contrôle, au détriment de la protection de ces jeunes particulièrement vulnérables et au risque de refuser par erreur la protection à un enfant.

Par ailleurs, ce projet de loi est discuté alors qu’entre en application, le 30 septembre 2021 le code de la justice pénale des mineurs, très contesté également qui affiche des réponses fermes et rapides au détriment du temps essentiel de l’accompagnement éducatif.

En définitive, il ne prend pas en compte la protection de l’enfant dans sa globalité. Il fait l’impasse sur la dimension pourtant essentielle de la prévention, n’évoquant aucunement certains des lieux de vie des enfants et adolescents tel que l’école.

Pour éviter ces différents écueils, nous demandons que le débat soit réorienté sur la réflexion autour d’une véritable protection de l’enfance, globale et dotée des moyens adéquats, dont les dispositions seraient réunies dans un code de l’enfance intégrant les deux dimensions que sont la protection des enfants et la prévention, dont font pleinement partie les mineur-e-s non accompagné-e-s, et la justice pénale des mineur-e-s.

Tous ces enfants sont les mêmes : ils ont besoin d’un accompagnement et d’une aide cohérente et bienveillante.

Cette jeunesse reste l’avenir de notre société. Demain adulte, comment peut-elle se construire dans cet état de relégation, d’abandon, de stigmatisation qui lui est imposé ? Quels citoyens et citoyennes seront ces jeunes demain ? Il s’agit de l’urgence de leur protection immédiate, mais aussi d’un investissement humain à long terme dans la construction d’une société plus apaisée.

Organisations signataires : Conseil national des Barreaux ; Syndicat de la magistrature ; Syndicat des avocats de France ; SNPES-PJJ/FSU ; La CGT ; FSU ; Ligue des droits de l’Homme ; Solidaires ; SNUASFP FSU ; SNUTER FSU ; DEI France ; SNEPAP FSU ; Sud Santé sociaux ; Solidaires Justice ; Sud Collectivité territoriales

Paris, le 9 juillet 2021

Lire la tribune dans Libération

Source: 9 juillet 2021 – Tribune collective “Pour un véritable code de l’enfance” publiée dans Libération

Les mineurs isolés doivent être protégés, pas refoulés ! 22 avril, 2023

Communiqué de presse commun Anafé, dont la LDH est membre, Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde et Médecins sans frontières

Depuis le 17 avril, l’Anafé, Médecins du Monde, Amnesty International France, La Cimade et Médecins sans Frontières suivent avec attention la situation à la frontière franco-italienne entre Vintimille et Menton, et notamment en ce qui concerne la protection des mineurs isolés.

Au moins une cinquantaine d’entre eux ont rejoint un gymnase à Menton en fin de matinée le 19 avril dans l’attente d’une prise en charge par le département. Avant d’y être transférés, ces mineurs avaient été enfermés (de quelques heures à 2 jours) dans des locaux privatifs de liberté attenants au poste de la police aux frontières de Menton pont Saint-Louis. Cet enfermement est contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant. Nous avons été informés qu’au moins 5 mineurs ont été refoulés vers l’Italie jeudi matin en toute illégalité car ils auraient dû être protégés par l’Aide sociale à l’enfance. Nos associations demandent aux autorités de respecter la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, et d’appliquer les procédures prévues dans l’accueil provisoire d’urgence.

Les mineurs isolés doivent être admis systématiquement et sans délai sur le territoire français. Les autorités compétentes à la frontière doivent donc prendre toutes les mesures et garanties spécifiques pour assurer l’effectivité de leurs droits, leur protection, en particulier la conduite d’un entretien individuel, la notification des droits dans une langue comprise par l’enfant, la désignation sans délai d’un administrateur ad hoc et la possibilité de formuler une demande d’asile.

Nous rappelons que ces mineurs sont des enfants en danger qu’il faut protéger.

Signataires : Amnesty International France, Anafé, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans frontières

 

Complément d’informations : Tous les jours, des dizaines de personnes exilées sont interpellées, privées illégalement de liberté et refoulées à Menton. Parmi elles se trouvent des mineurs isolés, mais également des familles et des demandeurs d’asile. Nos organisations dénoncent des procédures expéditives, qui ne respectent pas les droits de ces personnes, notamment le droit de demander l’asile, d’avoir accès à un interprète, à un avocat et à un médecin. Ces personnes sont enfermées avant d’être refoulées sans examen de leurs situations individuelles – ce qui est illégal. D’après les chiffres transmis par les autorités, 30 146 personnes ont ainsi été refoulées à Menton pont Saint-Louis suite à un refus d’entrée en 2021, parmi lesquelles 1 108 mineurs isolés.

 

Télécharger le communiqué de presse de l’Anafé “Les mineurs doivent être protégés pas refoulés”

Source: Les mineurs isolés doivent être protégés, pas refoulés !

Guide pour l’accès à la scolarisation 7 octobre, 2022

La défense des droits de l’enfant et des jeunes occupe une place importante dans le travail de la LDH (Ligue des droits de l’Homme). Dans ce cadre, le groupe de travail « Jeunesse et droits de l’enfant » de la LDH interroge le droit à la scolarisation pour tous, en France métropolitaine et en Outre-mer. L’effectivité de ce droit est un sujet de préoccupation récurrent pour de nombreuses sections LDH.

Tous les enfants et les jeunes doivent pouvoir accéder au service public d’éducation. C’est loin d’être le cas, notamment pour :
• les enfants de migrants ;
• les enfants roms ;
• les mineurs non accompagnés ;
• les enfants de familles en situation de grande précarité ;
• certains enfants issus de populations autochtones ou résidant en territoires isolés en Outre-mer ;
• certains enfants en situation de handicap ;
• tous les enfants et adolescents susceptibles d’être victimes de pratiques discriminatoires.

Quels sont les freins à la scolarisation et comment agir ?

C’est un sujet qui n’est pas simple à aborder dans sa globalité, tant les situations sont diverses. Ce guide veut mettre en évidence les phénomènes de nonscolarisation et de déscolarisation, afin de clarifier les démarches à entreprendre et de faire cesser les pratiques discriminatoires.

Source: Guide pour l’accès à la scolarisation

Mineur-es en danger à la rue, il est urgent de les protéger ! 27 mai, 2022

Communiqué commun signé par la LDH

La période actuelle regorge de discours nauséabonds, politiques et médiatiques, concernant les migrant-e-s, les sans-papiers et les mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA). Mais dans les régions, les villages, les quartiers, des collectifs, des associations, des milliers de citoyen-ne-s font vivre au quotidien, par leur solidarité, leur fraternité, une autre réalité.

Nous appelons ensemble à ce que la raison reprenne le pas sur les fantasmes et que l’on revienne sur des données factuelles, notamment sur la réalité vécue par les MNA, et sur les difficultés que rencontrent ces jeunes et leurs soutiens pour faire respecter les exigences de protection liées à leur minorité.

Partout sur le territoire français, se multiplient les situations où la carence des institutions entraîne la mise à la rue, sans droits ni ressources, de mineur-e-s isolé-e-s vulnérables et en danger. Les droits de l’enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d’affichages politiciens de “lutte contre l’immigration”.
Le ou la mineur-e migrant-e est avant tout un-e enfant.

Nous demandons que les responsables institutionnel-le-s actuel-le-s et les candidat-e-s aux futures élections législatives s’engagent pour que soient respectés et appliqués :

– la mise à l’abri immédiate de tout-e jeune isolé-e se présentant comme mineur-e, dans les dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance (seuls dispositifs habilités à accueillir un-e mineur-e, à même de lui garantir des conditions de vie dignes et un accompagnement socio-éducatif de qualité), les hôtels n’étant pas une solution adaptée ;

– la reconnaissance et le respect de la présomption de minorité, de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit au recours effectif, la prise en charge des MNA par la protection de l’enfance devant être maintenue le temps qu’une décision judiciaire définitive intervienne ;

– le respect du droit des mineur-e-s à bénéficier d’une prise en charge globale et adaptée leur permettant d’accéder à l’ensemble de leurs droits fondamentaux (accompagnement socio-éducatif, financier, juridique, accès à la scolarité, aux soins de santé physique et mentale) ;

– le maintien de la prise en charge au-delà de 18 ans si la situation l’exige (prise en charge via les contrats jeunes majeurs ou autres dispositifs si nécessaire) ;

– la sécurisation de l’avenir, à la majorité, pour les mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s qui passe par la non-remise en cause de leur identité, la reconnaissance de la validité des documents d’état civil de leurs pays d’origine, l’obtention d’un titre de séjour.

Nous demandons notamment le retrait du décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), qui porte atteinte aux droits des mineur-es non accompagné-es et fait de l’accueil et la protection de l’enfance une question policière, au mépris des droits de l’enfant.

Ainsi que l’a rappelé la Défenseure des droits, il ressort tant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme que du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, un principe selon lequel la personne se déclarant mineure isolée doit être présumée comme telle. De plus, la jurisprudence du Conseil d’Etat comme du Conseil constitutionnel et l’article 375 du code civil impliquent que l’appréciation de l’âge doit être entourée de l’ensemble des garanties nécessaires, et que, dans l’attente de la décision d’un juge indépendant et impartial, la personne puisse être protégée.

C’est pourquoi nous demandons à ce que la présomption de minorité soit inscrite explicitement dans la loi.

Paris, 17 mai 2022

Premiers signataires : Ados sans frontières (Gard), AMIE (Métropole de Lyon), ASTI (Association de Solidarité avec Tou(te)s les Immigré(e)s) – antenne Mâcon (Saöne et Loire), ASTI-Chalon (Saône et Loire), ATPAC Maison Solidaire (Loire), Attac Nîmes (Gard), CAJMA 22 (Côtes d’Armor), Cent pour un pays d’Apt (Vaucluse), Cent pour un Toit-Mâcon (Saône et Loire), CGT Educ 13 (Bouches du Rhône), CGT – PJJ, CNT SO 13 (Bouches du Rhône)
COFRADE, Collectif Chabatz d’Entrar (Haute-Vienne), Collectif 113 (Bouches du Rhône), Collectif jeunes isolés de Moselle (Moselle), Collectif Loire “Pour que personne ne dorme à la rue” (Loire), Collectif Réfugiés du Vaucluse (Vaucluse), Collectif Saint Lois d’aide aux migrants (CSLAM) (Manche), Collectif Solidaire MNA33 (Gironde), Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse (Métropole de Lyon), Comede Loire (Loire), Coordination Urgence Migrants (Métropole de Lyon), FASTI, Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s, Fédération Education Recherche Culture (FERC-CGT), Fédération Sud Santé Sociaux, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Groupe MNA des Etats Généraux des Migrations (EGM), Itinérance Sud Manche (Manche), Jamais sans toit (Métropole de Lyon), La Cimade, Les Midis du MIE (Paris et banlieue parisienne), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Majie – Montpellier Accueil Jeunes Isolés Etrangers (Hérault), Médecins du Monde France, MIE 92 (Hauts de Seine), Min’ de Rien 86 (Vienne), MRAP 84 (Vaucluse), Port d’attache – Granville (Manche), Réfugiés bienvenue Nîmes (Gard), Réseau Education Sans Frontières (RESF) et ses groupes locaux, RIACE France, Roya Citoyenne (Alpes Maritimes), SNUTER-FSU, Solidarité et Humanisme (Loire), Solidarité sans papiers Creil (Oise), SOS Refoulement – Dijon (Côte d’Or), Soutien 59 saint just (Bouches du Rhône), Sud Education 13 (Bouches du Rhône), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social à la, Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Tous-tes En Classe -TEC 31 (Haute Garonne), Tous Migrants 73 (Savoie), Tous Migrants – Réseau Hospitalité (Hautes Alpes), Union syndicale Solidaires, Utopia 56 et ses antennes locales.

Source: Mineur-es en danger à la rue, il est urgent de les protéger !

Politique de l’enfance, et si on en parlait pour 2022 ? 15 janvier, 2022

Forum à l’initiative du collectif CEP-Enfance, dont la LDH est membre, et organisé le samedi 29 janvier 2022, à Paris

Le collectif CEP-Enfance invite, à l’occasion de ce forum, les candidat.es à l’élection présidentielle à venir dialoguer avec les acteurs de l’enfance autour de la politique de l’enfance qu’ils entendent mener. Le collectif leur soumettra également les 10 exigences en faveur de la cause des enfants  issues de l’ouvrage “Enfance, l’état d’urgence”.

Programme :

9h : Accueil
9h30 : Introduction par le CEP-Enfance
A partir de 9h45, interventions de :

  • Claire Brisset, première Défenseuse des enfants en France
  • Jean-Pierre Rosenczveig, Magistrat, ex-président du tribunal pour enfants de Bobigny
  • Marie-Rose Moro, pédopsychiatre, Responsable de le maison Solenn

12h15 : Pause-déjeuner
13h30 : Dialogue avec les candidat-e-s à l’élection présidentielle sur la politique de l’enfance et nos 10 exigences pour la cause des enfants
16h30 Conclusion et perspectives par le CEP-Enfance

En savoir plus :
Le collectif CEP-Enfance regroupe depuis 2014 une centaine d’organismes œuvrant dans tous les champs de l’enfance.
Il s’adresse aux responsables politiques et à celles-eux qui briguent les suffrages pour 2022 : face à l’absence d’une politique publique globale pour l’enfance et aux effets délétères de nombreuses mesures gouvernementales, nous défendons 10 exigences d’urgence pour la cause des enfants.
Nous les avons publiées dans un livre “Enfance, l’état d’urgence” comportant une soixantaine de contributions détaillées dans tous les domaines qui touchent à la vie des enfants.

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Source: Politique de l’enfance, et si on en parlait pour 2022 ?