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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Crimes de guerre et crimes contre l’Humanité

Exécutions sommaires à Gaza : des snipers binationaux mis en cause devant la justice française 28 août, 2025

La LDH poursuit sa mobilisation dans la lutte contre l’impunité des acteurs franco-israéliens susceptibles d’avoir participé aux crimes ayant cours à Gaza.

Un reportage réalisé par un journaliste palestinien, Younis Tirawi, a révélé l’existence d’une unité de tireurs d’élite – le 9e peloton de la compagnie auxiliaire du 202e bataillon parachutiste –  au sein de de l’armée israélienne, désignée dans le documentaire sous le nom de « Ghost Unit ». Les soldats de cette unité sont directement mis en cause pour avoir procédé à l’exécution sommaire de civils palestiniens, entre novembre 2023 et mars 2024 à Gaza. Les soldats franco-israéliens Sasha A. et Gabriel B. figuraient parmi les membres de cette unité, composée essentiellement de binationaux.

Des éléments de preuve importants recueillis par les organisations plaignantes ont permis de corroborer les faits présentés dans le reportage.

Par conséquent, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses organisations membres Al-Haq, Al Mezan, le Palestinian Centre for Human Rights (PCHR) et la LDH, ainsi que l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), ont saisi le Pôle crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris d’une plainte avec constitution de partie civile le 1er juillet 2025 visant ces deux soldats pour atteintes volontaires à la vie constitutives de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.

D’autres plaintes visant des soldats binationaux membres de cette même unité seront prochainement déposées en Italie et devant d’autres juridictions européennes, tandis que des enquêtes sont déjà en cours en Afrique du Sud et en Belgique.

Nos organisations demandent l’ouverture d’une enquête à l’encontre de ces deux soldats franco-israéliens.

Le communiqué de presse du 1er juillet 2025 dont la LDH est signataire : https://www.ldh-france.org/executions-sommaires-a-gaza-depot-de-plainte-contre-des-snipers-binationaux-en-france/

Source: Exécutions sommaires à Gaza : des snipers binationaux mis en cause devant la justice française

La LDH agit contre deux industriels d’armement pour complicité de crimes de guerre, complicité de crimes contre l’humanité et complicité de génocide 2 juillet, 2025

https://www.ldh-france.org/la-ldh-agit-contre-deux-industriels-darmement-pour-complicite-de-crimes-de-guerre-complicite-de-crimes-contre-lhumanite-et-complicite-de-genocide/ https://www.ldh-france.org/la-ldh-agit-contre-deux-industriels-darmement-pour-complicite-de-crimes-de-guerre-complicite-de-crimes-contre-lhumanite-et-complicite-de-genocide/ https://www.ldh-france.org/la-ldh-agit-contre-deux-industriels-darmement-pour-complicite-de-crimes-de-guerre-complicite-de-crimes-contre-lhumanite-et-complicite-de-genocide/

Une société française est soupçonnée de livrer des munitions à Israël, qui seraient utilisées dans le cadre du conflit israélo-palestinien.

Depuis le 9 octobre 2023, l’offensive israélienne à Gaza s’est traduite par des violations graves du droit international humanitaire, et notamment des meurtres de civils et la destruction d’infrastructures civiles – y compris humanitaires – par des attaques ciblant la population civile ainsi que les hôpitaux, le personnel humanitaire et des journalistes.

Dans le prolongement de plusieurs plaintes dénonçant la possible participation de soldats et de leurs supérieurs hiérarchiques dans la perpétration des attaques, la LDH a décidé de saisir la justice afin qu’elle examine également la responsabilité de celles et ceux qui fournissent le matériel militaire utilisé pour la commission de ces crimes. Elle dépose donc le 11 juin 2025 plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de deux sociétés d’armement, EUROLINKS, société française, et IMI SYSTEM, société israélienne, ainsi que contre tout auteur ou complice que l’instruction judiciaire permettra d’identifier, pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crime de génocide.

Suivant les révélations de plusieurs médias d’information et d’investigation, la société EUROLINKS a en effet a été autorisée par la France à vendre des composants d’armement, dits « maillons », à la société IMI SYSTEMS, filiale d’ELBIT SYSTEMS, l’un des principaux fournisseurs d’armes de l’Etat d’Israël.

Si le ministre des Armées français a récemment affirmé que la licence française donnée à EUROLINKS ne donnait pas droit à l’armée israélienne d’utiliser ces composants, plusieurs armes exploitées par la société ELBIT SYSTEMS ont été formellement identifiées dans des attaques perpétrées à l’encontre de la population civile palestinienne ou d’humanitaires.

Le juge administratif s’étant déclaré incompétent concernant les autorisations d’exportations d’armes, considérées comme des actes de gouvernement, la LDH saisit désormais le juge pénal.

De telles livraisons rendraient ces marchands d’armes, ainsi que celles et ceux qui auraient sciemment laissé faire, complices des crimes perpétrés à Gaza à l’encontre de la population civile palestinienne ainsi que des autres personnes protégées par le droit international humanitaire.

Chaque jour qui passe charrie son lot d’horreurs à Gaza. Il est nécessaire qu’il soit mis un terme au sentiment d’impunité et que le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’Homme soient respectés.

La LDH n’aura de cesse de se mobiliser contre le génocide en cours.

Lien vers le communiqué de presse du 12 juin 2025

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Source: La LDH agit contre deux industriels d’armement pour complicité de crimes de guerre, complicité de crimes contre l’humanité et complicité de génocide

Deux enfants français tués à Gaza, un autre blessé : plainte pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide 2 juillet, 2025

La LDH se mobilise aux côtés de la grand-mère d’enfants tués et blessés à Gaza, et l’accompagne dans son combat contre l’impunité de crimes internationaux.

Abderrahim, 6 ans, et Janna, 9 ans, deux enfants français, ont été tués à Gaza par des tirs de l’armée israélienne dans la nuit du 23 au 24 octobre 2023. Leur petit frère Omar, 2 ans et demi, a été quant à lui grièvement blessé.

La grand-mère des jeunes victimes ainsi que la LDH ont décidé de déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du pôle crime contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide. Il s’agira de la première plainte saisissant la justice française en se fondant sur la compétence personnelle passive, c’est-à-dire à raison de la nationalité française des victimes, pour poser la question de la responsabilité de ces crimes.

Cette plainte a vocation à contribuer à prévenir et poursuivre les personnes responsables, soldats ou politiques, du génocide en cours dans la Bande de Gaza, qui touche de manière indiscriminée toute la population civile de l’enclave.

Elle s’inscrit dans la continuité de la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux, déjà initiée par une plainte portée par la LDH, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses organisations membres palestiniennes, à l’encontre d’un soldat franco-israélien accusé de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide, torture et complicité de ces crimes commis contre des prisonniers palestiniens.

La LDH n’aura de cesse de se mobiliser contre le génocide en cours.

Lien vers le communiqué de presse du 6 juin 2025

Source: Deux enfants français tués à Gaza, un autre blessé : plainte pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide