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Madame Buzyn, il faut donner plus de moyens pour notre santé ! 21 octobre, 2019

Communiqué commun dont la LDH est signataire

La grève des personnels des urgences et les autres mobilisations dans les hôpitaux et les EHPAD sont le témoin d’un système de santé qui va mal, avec une aggravation des difficultés pour accéder aux soins, avec des délais d’attente inadmissibles, avec la perte de la proximité, et des obstacles financiers, notamment avec les dépassements d’honoraires.
Sauf à aller vers une catastrophe sanitaire, une transformation du service public de santé est nécessaire pour l’adapter aux besoins de la société actuelle. Cela ne peut se faire à moyens constants et doit se traduire dans la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2020.
La France dépense 20 % de moins que l’Allemagne par habitant pour la santé, est au 11e rang des pays de l’OCDE : augmenter le budget de l’assurance maladie est légitime et nécessaire pour sortir de la crise sanitaire et répondre aux besoins de la population. Cela doit se traduire concrètement par un accroissement de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie, tant médical que médico-social que va voter le parlement pour 2020.

Ceci permettrait dans les hôpitaux publics :
• l’arrêt de toutes les fermetures de services, suppressions de lits programmées et de structures ambulatoires et fusions de Secteurs en psychiatrie ;
• la réouverture de services, de structures ambulatoires psychiatriques et de lits déjà fermés ;
• des créations de postes de personnels médicaux, paramédicaux et d’accompagnement dans les hôpitaux et les EHPAD ainsi que la revalorisation de ces métiers.
Ces mesures sont incontournables pour une réelle prise en charge sanitaire de toutes et tous quels que soient l’âge, le lieu de vie et le niveau social.

La nécessaire adaptation de notre système de santé aux besoins actuels nécessite aussi :
– un grand plan de formation de professionnels médicaux, paramédicaux et de l’aide aux personnes en perte d’autonomie ;
– des investissements conséquents dans les hôpitaux, pris en charge par le budget national ;
– une création massive de centres de santé, la régulation de l’installation et une meilleure répartition des professionnels sur le territoire ;
– la suppression des dépassements d’honoraires ;
– des mesures pour que la fabrication et la distribution des médicaments répondent aux besoins ;
– une démocratie effective en santé pour que les avis des usagers, des professionnels et des élus soient réellement pris en compte.
Enfin l’AME (aide médicale de l’Etat) doit être maintenue sans restriction aucune.

Nous, organisations soussignées, mettons cet appel à la disposition de la population pour signature massive.
Nous appelons nos militants à le décliner dans les territoires en faisant état des besoins locaux et à en faire un outil d’action vis à vis des ARS (Agences régionales de santé), de leurs délégations départementales, et des parlementaires. Nous appelons aussi à une multiplication de débats pour échanger ensemble avec la population sur les propositions que porte chacune de nos organisations.

Signataires :
Associations et collectifs : Convergence Nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, Coordination Nationale des Comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Confédération Nationale du Logement, Ligue des droits de l’Homme, People’s Health Movement France, Printemps de la psychiatrie, Réseau Education Populaire, Résistance Sociale.
Mutuelles : Alternative mutualiste, M utuelle des Cheminots de la Région Nantaise.
Syndicats : FSU, CGT santé et action sociale, Sud Santé Sociaux, Union Syndicale de la psychiatrie.
Partis et mouvements politiques : Ensemble !, Gauche Démocratique et Sociale, Groupe de la France Insoumise à l’Assemblée Nationale, Mouvement écolo, Lutte Ouvrière, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Pôle de Renaissance Communiste en France, République et Socialisme.

Le 17 octobre 2019

Source: Madame Buzyn, il faut donner plus de moyens pour notre santé !

Le fichage : un outil sans limites au service du contrôle des frontières ? 21 octobre, 2019

Note d’analyse de l’Anafé, dont la LDH est membre

Si le droit international proclame le droit de chaque personne de quitter tout pays, y compris le sien, et d’y revenir, il protège également toute personne en migration contre les mauvais traitements et violations de ses droits fondamentaux.

Or, la libre circulation à l’intérieur de l’espace Schengen s’accompagne d’une surveillance accrue de ses frontières extérieures et de l’externalisation de celles-ci, avec l’édification de murs, le contrôle militarisé des frontières, la mise en place de hotspots, les refus de délivrer des visas, le maintien des visas de transit aéroportuaire, la multiplication des fichiers, les retours forcés, l’enfermement… Les personnes en migration et en situation d’exil sont présentées comme une menace dont il faut se défendre en développant de façon drastique, depuis la fin des années 90, la machine législative et politique en Europe.

En définitive, la « crise migratoire » mise sur le devant de la scène politique européenne depuis 2015 est précisément une crise des politiques migratoires européennes.

En stigmatisant les personnes migrantes comme des indésirables, le racisme et la xénophobie sont alimentés, et l’Europe déploie un véritable arsenal contre un ennemi qu’elle s’est inventé, mais aussi et de plus en plus vis-à-vis des acteurs de la solidarité.

La traversée des frontières par des personnes étrangères est un « outil » politique et médiatique, utilisé pour faire accepter à la population toutes les mesures toujours plus attentatoires aux libertés individuelles, au nom par exemple de la lutte contre le terrorisme. Le prétexte sécuritaire est érigé en étendard et il est systématiquement brandi dans les discours politiques, assimilant ainsi migration et criminalité, non seulement pour des effets d’annonce mais de plus en plus dans les législations.

Les personnes étrangères font depuis longtemps l’objet de mesures de contrôle et de surveillance. Pourtant, un changement de perspective s’est opéré pour s’adapter aux grands changements des politiques européennes vers une criminalisation croissante de ces personnes, en lien avec le développement constant des nouvelles technologies. L’utilisation exponentielle des fichiers est destinée à identifier, catégoriser, contrôler, éloigner et exclure. Et si le fichage est utilisé pour bloquer les personnes sur leurs parcours migratoires, il est aussi de plus en plus utilisé pour entraver les déplacements à l’intérieur de l’Union et l’action de militants européens qui entendent apporter leur soutien aux personnes exilées.
Quelles sont les limites à ce développement ? Les possibilités techniques et numériques semblent illimitées et favorisent alors un véritable « business » du fichage.

Concrètement, il existe pléthore de fichiers. Leur complexité tient au fait qu’ils sont nombreux, mais également à leur superposition. De ce maillage opaque naît une certaine insécurité juridique pour les personnes visées.
Parallèlement à la multiplication des fichiers de tout type et de toute nature, ce sont désormais des questions liées à leur interconnexion, à leurs failles qui sont soulevées et aux abus dans leur utilisation, notamment aux risques d’atteintes aux droits fondamentaux et aux libertés publiques.

Le 5 février 2019, un accord provisoire a été signé entre la présidence du Conseil européen et le Parlement européen sur l’interopérabilité des systèmes d’information au niveau du continent pour renforcer les contrôles aux frontières de l’Union.
Il doit permettre l’unification de six registres avec des données d’identification alphanumériques et biométriques (empreintes digitales et images faciales) de personnes non membres de l’UE. Pourront ainsi accéder à la nouvelle base de données les forces de police des États membres, mais aussi les responsables d’Interpol, d’Europol et, dans de nombreux cas, même les gardes-frontières de l’agence européenne Frontex. Ils pourront rechercher des personnes par nom, par empreinte digitale ou faciale, et croiser les informations de plusieurs bases de données. Cela revient donc à mettre sur le même plan autorités de contrôle aux frontières et autorités répressives. De la même façon, cela revient à mettre à tort sur le même plan lutte contre la criminalité et lutte contre l’immigration dite irrégulière.
En 2020, le système Entry Exit (l’une des trois nouvelles bases de données centralisées avec interopérabilité) entrera en vigueur. Il oblige chaque État membre à collecter les empreintes digitales et les images de visages des Européens entrant et sortant de l’Union, et d’alerter lorsque les permis de résidence expirent. Ce sera ensuite au tour d’Etias (Système européen d’information de voyage et d’autorisation), le nouveau registre qui établit un examen préventif des demandes d’entrée, même pour les personnes venant de pays qui n’ont pas besoin de visa pour entrer dans l’UE.
La justification est toujours de « protéger les citoyens européens du terrorisme international », mais il n’existe pas véritablement de donnée ou étude sur la manière dont les nouveaux registres de données biométriques et leur interconnexion peuvent contribuer à cet objectif.

En conséquence, chaque frontière, aéroportuaire, portuaire ou terrestre, devrait être équipée à terme de lecteurs d’empreintes digitales et d’images faciales. Et franchissant encore une étape supplémentaire, favorisée par le développement des nouvelles technologies, des détecteurs de mensonge sont expérimentés aux frontières extérieures de l’Europe. Le « système iBorder » ayant ainsi pour objectif d’accélérer les contrôles et de renforcer la sécurité.

A tous les niveaux, le fichage intensif est devenu un outil de contrôle des frontières. Il s’agit ici d’examiner les objectifs, le fonctionnement et les conséquences d’un maillage de 21 fichiers nationaux, européens et internationaux utilisés dans le cadre du contrôle des frontières, à l’égard des personnes étrangères mais également de citoyens européens. Cette note n’a pas vocation à être exhaustive mais vise à donner des clés de compréhension et d’analyse.

Le 15 octobre 2019

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Source: Le fichage : un outil sans limites au service du contrôle des frontières ?

25e UNIVERSITÉ D’AUTOMNE : ÉCOLOGIE, JUSTICE ET DROITS FONDAMENTAUX 21 octobre, 2019

En partenariat avec les organisations de l’Affaire du siècle :

Notre Affaire à tous, Oxfam, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’Homme

25e université d’automne de la LDH, les 23 et 24 novembre 2019, à l’Espace Reuilly, 21 rue Hénard, 75012 Paris (métro Montgallet ou Dugommier)

En présence entre autres Christophe Bonneuil, Valérie Cabanes, Juliette Renaud, Michel Badré, Guillaume Duval, Francis Lemasson, Cécile Duflot, Marine Denis, Malcom Ferdinand, Jean-François Corty, Nino Künzli, Alexandre Faro, Laura Monnier, Inès Léraud, Priscillia Ludosky, etc.

Samedi 23 novembre matin 9h30-12h

9h45-10h30 | Introduction aux débats : « Droits et démocratie face aux bouleversements de l’anthropocène »

Exposé par un historien des sciences du rapport historique entre évolution des droits, exercice démocratique et conséquences de l’anthropocène

Comment la vision de la nature par l’Homme a-t-elle évolué ? De quelle façon les processus d’industrialisation, particulièrement ceux qui ont engagé une consommation de ressources disproportionnée et par suite des déstabilisations environnementales depuis la fin du XVIIIe siècle, ont-ils été rendus possibles, soit par une délibération publique mal informée ou faussée par les intérêts économiques, soit à l’inverse à travers une valorisation de l’idée d’appropriation de la nature et des éléments ? Ces phénomènes sont-ils propres au monde occidental ou existent-ils dans d’autres cultures ? Y a-t-il rupture dans la conception du rapport de l’Homme à la nature avec le déploiement de « l’anthropo-capitalocène » ? Quelle capacité des sociétés démocratiques à résister dans l’avenir pour l’exercice des droits et des libertés à des atteintes majeures aux écosystèmes ?

10h30-12h | Table ronde 1 : « Faut-il donner des nouveaux droits à la nature, à la Terre – pour quelle effectivité ? Quelle articulation avec les droits de l’Homme ? »

Il s’agit de mesurer les avantages et les inconvénients de la formalisation d’une personnalité juridique pour la nature, la terre, les écosystèmes ainsi que pour des êtres vivants ou naturels pris spécifiquement. Dès lors qu’un sujet de droit non-humain est défini, quels droits lui octroie-t-on et comment sont-ils articulés avec les droits des êtres humains ? Peut-on éviter dans cette hypothèse une hiérarchisation ou une relativisation des droits de l’Homme ? À l’inverse, définir des responsabilités humaines vis-à-vis des écosystèmes suffit-il à les protéger ? Dans cette perspective, la reconnaissance d’un crime d’écocide est-elle un outil adapté ? En quoi ces instruments juridiques sont-ils efficaces sur les plans politiques et socio-économiques ?

Samedi 23 novembre 13h30- 18h

13h30-15h | Table ronde 2 : « Justice et environnement : quel intérêt, quels débats ? »

Il s’agira de débattre autour du recours à la justice en matière de défense de l’environnement, de sa légitimité et de son efficacité. Quels sont les fondements en droit de tels recours ? Sur quelles incriminations s’appuyer ? Quelles responsabilités peuvent être légitimement mises en cause (pouvoirs publics ? entreprises ? individus…?) Qui a intérêt à agir ? Comment articuler la justiciabilité avec les règles d’une politique définie démocratiquement ? Quels obstacles à l’accès au droit ? Quelle efficacité ?

Pause

15h10-17h 15 | Table ronde 3 : « Droit à un environnement sain : quelle effectivité ? »

Le droit à un environnement sain est aujourd’hui reconnu tant par des textes internationaux que par des textes nationaux, mais son effectivité est loin d’être complète. De multiples intérêts économiques sont à l’œuvre pour contester les risques et éviter que soient mises en place des réglementations contraignantes. Quelles politiques publiques et quelles réglementations peut-on mettre en place en France, en Europe et dans le monde ? Comment se forment l’opinion et la décision publiques, comment mener le débat sur ces questions ? Comment en particulier (re)constuire la confiance dans les sciences et les scientifiques et traiter les controverses scientifiques ?

17 h 15-18h | Contribution au débat : « L’écoféminisme

Analyse et intérêt des rapports entre les mouvements écologiques et les mouvements de femmes, entre la destruction de la nature, les discriminations et dominations subies par elles.

Dimanche 24 novembre matin 9h30-13h

9h30-11h15 | Table ronde 4 : « Transition écologique et justice sociale »

Comment concilier défense de l’environnement et défense des droits sociaux ? Défense de l’environnement et défense de l’emploi ? Quelle responsabilité des entreprises ? Quelle justice fiscale et quel rôle de la fiscalité ? Quelles pratiques de concertation et de dialogue social et civil pour y parvenir ?

Pause

11h30- 13h | Table ronde 5 : « À l’échelle internationale, les populations vulnérables face aux atteintes à l’environnement »

Il s’agit de mener une réflexion sur les droits des populations particulièrement vulnérables à l’échelle internationale aux changements climatiques et aux dégradations des écosystèmes, en l’articulant avec les aspirations au développement économique. Au-delà des causes spécifiques de cette vulnérabilité accrue, qui relèvent d’une variété de situations, quels mécanismes, quelles responsabilités est-il utile d’élucider dans les atteintes aux droits elles-mêmes ? Cela pour être en mesure d’informer le débat public et de mobiliser pour que les décisions institutionnelles en tiennent compte. Sur ce point, des solutions internationales sont-elles envisageables, y compris mais sans s’y limiter sur les questions de déplacements de populations ?

Dimanche 24 novembre après midi 14h30-17h

14h30-16h30 | Table ronde 6 : « Quels projets politiques et quelle démocratie pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique et les atteintes aux écosystèmes ? »

En quoi la transition écologique remet-elle en cause les paradigmes classiques comme le progrès, la croissance, le développement et, sur le plan politique, le système de représentation ? Quels critères pour articuler les libertés et les contraintes de la transition ? Comment assurer l’universalité des droits et des enjeux écologiques ? Quelle vision de la démocratie, de l’engagement politique, des droits, des libertés les luttes écologiques peuvent-elles porter ?

16h-17h | Conclusion

Je m’inscris à l’université d’automne 2019 !

Source: 25e UNIVERSITÉ D’AUTOMNE : ÉCOLOGIE, JUSTICE ET DROITS FONDAMENTAUX

Catalogne : les libertés politiques mises à mal 15 octobre, 2019

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a pris connaissance du verdict du Tribunal Suprême prononcé, ce jour, à Madrid à l’encontre des douze membres du gouvernement catalan et présidents d’associations accusés de rébellion, sédition et malversation.

Ce verdict est malheureusement dans le droit fil de ce que pointe le rapport de la FIDH et de EuroMed Droits à la suite des observations faites par Dominique Noguères, vice-présidente de la LDH, et Alexandre Faro, avocat à la cour d’appel de Paris.

Dans ce rapport, de nombreuses irrégularités ont été pointées par les observateurs laissant craindre les condamnations qui viennent de tomber.

La LDH exprime sa préoccupation devant ce qui aura été, du début à la fin, un procès politique. La lourdeur des peines, privatrices de liberté pour la plupart, est d’autant moins acceptable que celles-ci sanctionnent la liberté d’expression, de réunion et de session à des parlementaires européens démocratiquement élus. La LDH rappelle enfin que, face à des problèmes qui relèvent par nature du débat démocratique, l’instrumentalisation du judiciaire est toujours une impasse.

Paris, le 14 octobre 2019

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Source: Catalogne : les libertés politiques mises à mal

Aucune complaisance avec la haine islamophobe 15 octobre, 2019

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) condamne avec la plus grande fermeté les faits qui se sont déroulés le 11 octobre au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, à l’initiative des élus Rassemblement national (RN). Les propos et les comportements tenus par ces élus sont révélateurs d’un climat de haine croissante à l’égard de nos concitoyens de confession musulmane à raison de leurs croyances et pratiques religieuses.

Stigmatiser une mère accompagnatrice d’un groupe d’enfants en raison du port du voile, alors même qu’elle n’était aucunement soumise au principe de neutralité, l’humilier publiquement, faire pleurer son enfant, la contraindre de quitter la salle, la poursuivre en l’invectivant dans les toilettes de l’Hôtel de région, lier sa pratique religieuse à la commission d’actes terroristes, sont des faits intolérables qui ne sauraient demeurer sans conséquences politiques et judiciaires.

La LDH apporte son entier soutien à cette famille ainsi qu’à Madame Marie-Guite Dufay, la présidente de Région qui a immédiatement réagi avec justesse et fermeté face à ces faits islamophobes et qui lui valent un déversement d’insultes sur les réseaux sociaux. La LDH demande l’ouverture dans les meilleurs délais d’une enquête sur tous ces actes insupportables.

Cet événement n’est pas isolé. Il s’inscrit dans un contexte politique et médiatique de multiplication des provocations et des propos islamophobes comme la diffusion sur une chaine nationale de discours politiques véhiculant la thèse complotiste et nauséabonde du grand remplacement ayant conduit aux meurtres de masse de Christchurch. La LDH s’inquiète vivement des derniers discours de l’Exécutif d’appel à la vigilance et au repérage des « signaux faibles » qui alimentent une suspicion généralisée envers les musulmans au nom de la lutte contre le terrorisme. De même, elle dénonce l’insistance de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, à considérer que les mères voilées ne seraient pas les bienvenues dans les sorties scolaires, en contradiction avec la loi en vigueur et stigmatisant une partie des parents d’élèves en raison de leur religion.

La LDH attend une prise de position ferme et sans ambiguïté du gouvernement afin de rappeler les principes de la loi de 1905 sur la laïcité, une condamnation explicite de tous propos et actes islamophobes en particulier lorsqu’ils sont tenus par des représentants de la République et l’engagement d’une action plus générale pour endiguer ce phénomène violant les principes républicains les plus fondamentaux.

Paris, le 13 octobre 2019

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Source: Aucune complaisance avec la haine islamophobe

NON A L’ABANDON DES KURDES FACE A ERDOGAN ! 12 octobre, 2019

La LDH appelle à manifester ce samedi, 12 octobre 2019, à 11h30, sur l’Esplanade des droits de l’Homme, place du Trocadéro, à Paris

Rien n’y a fait.

Ni l’indignation de l’opinion mondiale.

Ni l’incompréhension des militaires, des diplomates, des représentants démocrates et républicains américains.

Ni, en France, le Président Macron qui a reçu, à l’Elysée, quelques heures avant l’attaque, mardi soir, une délégation venue du Kurdistan syrien à qui il a redit la solidarité de la France.

L’impensable est arrivé.

Le président turc, Racep Tayyip Erdogan, a lancé, ce mercredi 9 octobre, en fin d’après-midi, son offensive contre le Kurdistan Syrien.

Cet homme qui fut, pendant les années de la guerre contre Daech, le passeur en chef des milliers de djihadistes ralliant la Califat via la Turquie, a commencé de bombarder ces Kurdes syriens qui furent, pendant les mêmes années, avec les Peshmergas du Kurdistan irakien, les résistants les plus déterminés contre Daech.

Et il l’a fait avec l’assentiment de Donald Trump qui avait pris soin d’annoncer, quelques heures plus tôt, qu’il donnait son feu vert à l’opération, entamait le retrait de ses 2000 forces spéciales et n’avait que faire de cette querelle « ancestrale et ridicule » entre les démocrates kurdes et un néo-sultan qui est l’ami, partout dans le monde, des Frères musulmans.

L’on ne se souvient pas avoir vu, dans les années récentes, pareil cas de forfaiture et de trahison.

Jamais les démocraties ne se sont trouvées confrontées à ce cas de figure catastrophique d’un membre clef de l’OTAN agressant un peuple libre.

Et c’est tout l’acquis de la guerre anti-Daech, ce sont tous les fruits de cette longue lutte qu’Américains, Européens, Kurdes de Syrie et d’Irak ont menée et gagnée ensemble, au coude à coude, qui volent aujourd’hui en éclats.

L’Europe va-t-elle accepter le fait accompli ?

Nous rendrons-nous complices de ce lâchage sans précédent d’un peuple ami et en lutte pour notre liberté ?

Les soussignés appellent, avec L’Institut kurde de Paris, la revue_ La Règle du Jeu, _les Arméniens de France, S.O.S Racisme, l’UEJF, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) à une manifestation de soutien aux Kurdes de Syrie.

Autres manifestations prévues (à l’appel des associations kurdes CDKF, CNSK)

Le samedi 12 octobre à :

Paris, 14h, Place de la république
Marseille, 13h, Canebière
Lyon, 15H30, place Bellecour
Nantes, 16h, Place du Commerce
Bordeaux, 14h, Place de la Bourse
Tours, 15h, Place Jean Jaurès
Chambéry, 17h, devant la Préfecture

Le vendredi 11 octobre à :

Montpellier, 19h, Place du Peyrou

Source: NON A L’ABANDON DES KURDES FACE A ERDOGAN !

Syrie : arrêtons d’urgence l’engrenage 12 octobre, 2019

Communiqué LDH

Les livres d’histoire retracent le cynisme sans limites de responsables politiques maniant la ruse, la déloyauté, la cruauté…

L’actualité de ces derniers jours nous fait vivre cela.

Trump, le Président américain, s’est entendu avec Erdogan, le Président turc, pour que le second puisse s’attaquer aux Kurdes. Ceux-là mêmes qui ont joué le rôle décisif pour détruire les troupes de Daech en Syrie, permettant aux soldats américains de n’être engagés qu’en soutien.

Trump explique son lâchage par le fait que « les Kurdes n’ont pas participé au débarquement de 1944 en Normandie ». S’adressant aux critiques venant d’Europe, Erdogan affirme dans un meeting va-t-en-guerre à Ankara,

« Reprenez-vous, Union européenne. Je le dis encore une fois, si vous essayez de présenter notre opération comme une invasion, nous ouvrirons les portes et vous enverrons 3,6 millions de migrants ».

Les temps semblent révolus où la parole donnée, l’accord conclu, le compromis établi étaient respectés. Un monde sans foi ni loi est un monde où le plus fort dicte sa loi, où le plus faible n’a rien d’autre à faire que des actions de vengeance désespérées.

Ce monde n’est pas un monde de tous les droits de l’Homme. Ce monde est un monde qui court à sa perte.

L’espoir ne reviendra que si ceux qui ne veulent pas un monde dirigé par la barbarie sauvent le peuple kurde du sort que Trump et Erdogan veulent sceller.

Il faut arrêter l’engrenage. La LDH demande aux autorités françaises d’agir pour arrêter cela. Maintenant !

Paris, le 10 octobre 2019

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Source: Syrie : arrêtons d’urgence l’engrenage

Municipales 2020 : les élus locaux face à la résorption des squats et bidonvilles 12 octobre, 2019

Les élus locaux face à la résorption des squats et bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle les candidats aux municipales 2020

Paris, le 10 octobre 2019

Le CNDH Romeurope se lance dans la campagne des élections municipales en s’adressant aux candidat·es : OUI, la résorption des bidonvilles et squats dans vos communes est possible, des expériences réussies le montrent dans plusieurs territoires en France.

À l’occasion des élections municipales, il est tentant de faire porter la responsabilité de problèmes locaux sur les précaires habitants de squats et bidonvilles, dont l’origine rom, réelle ou supposée, suscite les plus vives expressions de rejet.

Plusieurs milliers de personnes vivent toujours en bidonville ou squat en France métropolitaine, dans des conditions parfaitement indignes. Les politiques publiques ont jusqu’à présent échoué à résorber durablement ces habitats et à assurer aux personnes qui y survivent les conditions de l’insertion. Le recours à l’expulsion, trop souvent utilisé, s’est avéré une « solution » de facilité, vaine et violente pour les familles, faute de s’attaquer au vrai problème : la grande précarité et la pauvreté des personnes.

Alors que le gouvernement a annoncé en septembre le doublement du budget réservé à la résorption des bidonvilles, la mobilisation des équipes municipales et intercommunales est plus que jamais nécessaire pour trouver des solutions durables à l’habitat en bidonville et squat.

Pour la présidente du CNDH Romeurope, Nathalie Godard : « la mobilisation des élues et élus au niveau local est déterminante, notamment pour permettre l’implication concrète de l’État dans les différents territoires ! Si beaucoup d’aspects semblent séparer des villes comme Bondy, Ivry-sur-Seine, Montpellier, Nantes, Toulouse ou encore Villeurbanne, elles ont un point commun : la volonté de leurs élues et élus de prendre en main la question des bidonvilles et des squats, dans une démarche constructive. Et ça fonctionne !«

Ce jeudi 10 octobre, le CNDH Romeurope présente son travail d’investigation inédit en France sur les meilleures pratiques de terrain pour résorber les bidonvilles et squats. Les futur·es élu·es, dans les municipalités, y trouveront :

des informations sur la réalité vécue par les personnes vivant en bidonville et squat en France,
des études de cas à Bondy, Bordeaux, Ivry, Marseille, Metz, Villeurbanne, Gardanne, Montreuil, Montpellier, dans l’agglo nantaise… : ce qui a marché et ce qui n’a pas marché.
des idées pour impulser une dynamique locale,
des interviews d’acteurs engagés dans la résorption des bidonvilles.

Pendant la campagne et lors de la première année de mandat, le CNDH Romeurope recensera les engagements et les actions concrètes mises en œuvre pour résorber les bidonvilles, mais aussi les revirements et les renoncements.

2020, année d’élections municipales. Année de la dignité sociale et du recul des bidonvilles ?

Source: Municipales 2020 : les élus locaux face à la résorption des squats et bidonvilles

Procès des indépendantistes catalans à Madrid : la FIDH et EuroMed Droits dénoncent des irrégularités 12 octobre, 2019

Déclaration conjointe EuroMed Droits et FIDH, dont la LDH est membre

Nos organisations publient aujourd’hui un rapport d’observation dénonçant des irrégularités dans le procès des douze responsables associatifs et politiques catalans, tenu à Madrid entre le 12 février et le 12 juin 2019. Déroulé sans véritable débat contradictoire, utilisant des éléments à charge issus d’autres procédures non clôturées, s’appuyant sur des témoignages stéréotypés et n’assurant pas le respect des droits de la défense, ce procès n’offre pas, selon les observateurs, les garanties nécessaires à le qualifier d’équitable.

Dominique Noguères, en tant que vice-présidente de la Ligue française des droits de l’Homme, et Alexandre Faro, comme avocat à la cour d’appel de Paris, ont été mandatés par la FIDH (Fédération Internationale pour les Droits Humains) et EuroMed Droits (Réseau euro-méditerranéen des droits humains) pour être observateurs au procès. Cette mission a eu lieu en lien avec la plateforme International Trial Watch. Plus de 60 personnes, venues des cinq continents, ont pu assister à ce procès en tant qu’observateurs.

Les observateurs de la FIDH et d’EuroMed Droits ont été présents à deux reprises la première semaine du procès du 12 au 16 février, puis du 27 mai au 4 juin avec d’autres observateurs venus de Belgique, d’Italie, des États-Unis et de professeurs de droit espagnols.

Plusieurs points marquants sont mentionnés dans le rapport qui est présenté ce jour :

Les observateurs constatent que sous couvert d’une organisation parfaite, il manque l’essentiel du procès : le débat contradictoire, qui devrait permettre à chacun de s’exprimer et de faire ressortir la vérité des faits reprochés.
Les observateurs s’interrogent sur les conditions dans lesquelles ont été auditionnés les témoins. Comment un agent des forces de sécurité peut-il dire autre chose que ce que son supérieur a exposé la veille devant le Tribunal ? Ce qui fait que lors de l’audition des témoins, souvent les mêmes mots reviennent comme des déclarations stéréotypées, qui laissent planer le doute sur la spontanéité et la véracité de leurs déclarations.
La multiplicité des procédures entre plusieurs juridictions et sa centralisation tardive et incomplète devant le Tribunal Supremo constituent selon les observateurs une atteinte au droit à un procès équitable. Un certain nombre de ces procédures ne sont pas clôturées mais certains des éléments les composant ont été utilisés pendant le procès. Les observateurs estiment qu’une partie des faits à charge reposent sur une instruction qui concerne des faits antérieurs et étrangers à ceux de la cause.
Les conditions dans lesquelles ont été examinées les preuves, la présentation de films et ou de vidéos laissent aussi à désirer puisqu’elles n’ont été faites que les derniers jours du procès, rendant impossible toute discussion ou débat contradictoire.
Concernant le droit d’appel, il apparaît aux observateurs que la qualité professionnelle d’un juge n’est pas un critère pertinent qui permet de suppléer la carence d’un double niveau de juridiction qui est seul à même de permettre un réexamen de l’affaire par d’autres juges.
La présence aux côtés de l’accusation d’un parti politique (VOX) qui n’a été victime de rien et qui soutient des thèses à l’opposé de celles des accusés.
Les observateurs considèrent donc que les conditions d’un procès équitable ne sont pas réunies en raison de l’absence de débat contradictoire, par les atteintes multiples et répétées des droits de la défense, par le découpage des procédures et par l’utilisation de pièces provenant d’autres instructions non encore clôturées dont la défense n’a pas eu connaissance.

Contexte :

A la suite des événements qui ont eu lieu tout au long de l’année 2017 en Catalogne et qui ont abouti au référendum du 1er octobre, puis à la proclamation de l’indépendance aussitôt suspendue, neuf personnalités tant politiques qu’associatives ont été incarcérées, certaines depuis octobre 2017 d’autres depuis mars 2018.

Il s’agit des présidents des deux plus grandes associations citoyennes de Catalogne : Jordi Cuixart pour Omnium et Jordi Sanchez pour Association Nationale Catalane, et de la présidente du Parlement de Catalogne Carme Forcadell, du Vice-Président du gouvernement catalan Oriol Junqueras et des ministres Joaquim Forn, Jordi Turull, Raul Romeva, Josep Rull et Dolors Bassa.

A la suite d’une longue instruction répartie entre différents tribunaux, ces neuf personnes ont été renvoyées devant le Tribunal Supremo qui siège à Madrid. Trois autres ministres comparaissent également en liberté conditionnelle : Meritxell Borràs, Carles Mundó, Ministre de la Justice, et Santi Vila, également ministre. Ils sont accusés de violence, de sédition et de malversation.

Rapport d’observation sur le procès des politiques et associatifs catalans à Madrid, 12 février 2019-12 juin 2019

Bruxelles/Paris, 9 octobre 2019

Source: Procès des indépendantistes catalans à Madrid : la FIDH et EuroMed Droits dénoncent des irrégularités

Répression généralisée du mouvement de protestation en Algérie : les défenseurs des droits humains ciblés par le régime 12 octobre, 2019

Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), dont la LDH est membre

Dans un contexte de répression croissante des manifestations pacifiques par les forces de l’ordre algériennes, des centaines de personnes ont été arbitrairement arrêtées depuis début septembre, dont de nombreux défenseurs des droits humains. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH-OMCT) appelle à leur libération immédiate et inconditionnelle ainsi qu’au respect des libertés d’expression, de réunion et de manifestation qui sont, à deux mois des élections présidentielles, grandement menacées en Algérie.

Le 6 octobre 2019, MM. Hakim Addad, Massinissa Aissous, Djalal Mokrani, Ahmed Bouider et Kamel Ouldouali, ont été placés sous mandat de dépôt par le Tribunal Sidi M’hamed d’Alger. Ces cinq membres de l’association Rassemblement action jeunesse (RAJ) sont accusés d’ « atteinte à l’unité nationale ». MM. Karim Boutata et Ahcene Kadi, également membres du RAJ, sont incarcérés à Alger depuis le 28 septembre pour « atteinte à l’intégrité territoriale » et « enrôlement de volontaires ou mercenaires pour le compte d’une puissance étrangère en territoire algérien », une charge pour laquelle ils encourent jusqu’à 10 ans de prison. MM. Wafi Tigrine et Khireddine Medjani sont eux détenus à Alger depuis le 13 septembre.

Le journaliste et lanceur d’alerte Said Boudour, membre de la section d’Oran de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH, membre de la FIDH) et du Comité anti-répression d’Oran, a été placé en garde à vue le 6 octobre pour une publication sur Facebook. Accusé de « chantage », « atteinte au moral de l’armée » et « incitation au boycott des élections », il a été remis en liberté provisoire le lendemain. Son confrère Fodil Boumala, figure emblématique du mouvement citoyen qui n’a eu de cesse de dénoncer les arrestations arbitraires, a lui été arrêté le 18 septembre et reste incarcéré à la prison d’El Harrach.

L’activiste et figure phare du « mouvement du 22 février » (Hirak) à l’origine des manifestations populaires contre le régime de Bouteflika, Samir Belarbi, a lui été arrêté le 16 septembre et accusé d’« atteinte à l’intégrité territoriale » et de « diffusion ou détention de publication portant atteinte à l’intérêt national ». Il se trouve actuellement à la prison d’El Harrach où il attend son procès. Avant lui, un autre militant du Hirak et figure de l’opposition au régime, M. Karim Tabbou, avait été arrêté le 12 septembre pour « atteinte au moral de l’armée ». Relâché puis ré-arrêté pour « incitation à la violence », il est détenu à la prison de Koléa et sa détention a été confirmée par un juge d’instruction d’Alger le 2 octobre.

« A deux mois des élections présidentielles du 12 décembre, cette vague d’arrestations arbitraires, qui a clairement pris pour cible les défenseurs des droits humains, est un très mauvais signal pour une éventuelle transition vers la démocratie en Algérie. Le régime en place tente par tous les moyens de se maintenir au pouvoir et d’étouffer le mouvement de contestation pacifique en cours, instaurant un climat de peur par la répression », a déclaré Alexandra Poméon, Responsable de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme à la FIDH. « Les libertés d’expression, de réunion et de manifestation doivent être rétablies au plus vite à travers le pays« .

« Nous appelons à la libération immédiate et inconditionnelle des défenseurs des droits humains arbitrairement détenus et rappelons que leurs droits procéduraux doivent être respectés en toutes circonstances« , a déclaré Gerald Staberock, Secrétaire général de l’OMCT.

Depuis février 2019, un mouvement de contestation populaire de grande ampleur ou Hirak s’est développé contre la candidature du président Abdelaziz Bouteflika à un cinquième mandat, puis contre son projet de se maintenir au pouvoir dans le cadre d’une transition à l’issue de son quatrième mandat. Des manifestations populaires et pacifiques, d’une ampleur inédite, se tiennent depuis tous les vendredis à travers le pays.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (l’Observatoire) est un partenariat créé en 1997 par la FIDH et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et vise à intervenir pour prévenir ou remédier aux situations concrètes de répression contre les défenseurs des droits de l’Homme. La FIDH et l’OMCT sont toutes deux membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Paris, Genève, Alger, le 9 octobre 2019

Source: Répression généralisée du mouvement de protestation en Algérie : les défenseurs des droits humains ciblés par le régime