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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives par catégorie : Articles

Sur requêtes de la LDH, Le tribunal administratif de Lille suspend les onze arrêtés anti rassemblement pris par la maire de Tourcoing 27 octobre, 2022

Après Roubaix, la maire de Tourcoing a pris le 29 juillet dernier onze arrêtés interdisant dans de nombreux quartiers de la ville tout rassemblement, de 11h à 6h tous les jours de la semaine du 2 août 2022 jusqu’au 1er février 2023.

En tant qu’ils prohibent de manière générale et absolue tout rassemblement, les arrêtés interdisent ainsi purement et simplement à un quelconque groupe composé de plus de deux personnes de se réunir pour converser, d’être assises sur un banc, ou encore de jouer au ballon.

Ainsi, au prétexte de lutter contre des faits que le maire estime constitutifs de trouble à l’ordre public, la maire de Tourcoing a tout simplement décidé, par ces mesures, de porter une atteinte manifeste à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion et à la liberté d’utilisation du domaine public.

Si la prévention des infractions pénales – dont il appartiendra à la commune de rapporter la preuve –  peut justifier certaines atteintes aux libertés, celles-ci se doivent d’être nécessairement proportionnées, adaptées et nécessaires à l’objectif préventif poursuivi.

Nul doute que la maire de Tourcoing, en interdisant tout rassemblement dans de très nombreux secteurs géographiques de la ille n’a pas respecté les limites qui encadrent les mesures de police administrative. Et ce d’autant plus que dans les communes comme celles de Tourcoing où la police est étatisée, la compétence de maire se limite à la prévention des troubles de voisinage. 

Face à ces atteintes manifestes aux libertés fondamentales, la LDH a décidé d’introduire à l’encontre de chacun de ces onze arrêtés un recours en annulation assorti d’un référé-suspension devant le tribunal administratif de Lille.

Par une ordonnance du 19 octobre, le tribunal administratif a fait droit aux onze requêtes déposées par la LDH en suspendant les arrêtés pris par la maire de Tourcoing aux motifs qu’elle était incompétente pour prendre ce type de mesure mais également que la notion de rassemblement était trop imprécise.

La LDH se félicite de cette décision qui, dans l’attente du jugement sur le fond, suspend ces décisions hautement attentatoires aux libertés individuelles.

Source: Sur requêtes de la LDH, Le tribunal administratif de Lille suspend les onze arrêtés anti rassemblement pris par la maire de Tourcoing

La France doit sortir du Traité sur la charte de l’énergie 21 octobre, 2022

Lettre ouverte d’une trentaine d’organisations de la société civile, dont la LDH, demandant aux membres du gouvernement de sortir la France du Traité sur la charte de l’énergie

Le gouvernement français va devoir se prononcer d’ici à mi-novembre sur le maintien de la France au sein du très décrié Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité nocif qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique.

Alors que le Haut conseil pour le climat vient de publier un avis qui recommande « un retrait coordonné du TCE et par la France et les Etats-membres de l’UE », que l’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne ont annoncé s’en retirer – après l’Italie dès 2015 – et que la France est désormais poursuivie par un investisseur allemand au titre du TCE, plus d’une trentaine d’organisations de la société civile écrivent à plusieurs ministres du gouvernement pour les appeler à ce que la France se retire au plus vite du Traité sur la charte de l’énergie et vote contre le projet de TCE rénové lors du prochain vote du Conseil des ministres de l’UE.

À quelques semaines de la COP27 sur le climat (6 novembre-18 novembre), et alors que le GIEC a mis à l’index le TCE comme un frein aux politiques climatiques ambitieuses, les organisations invitent également toutes celles et ceux qui le souhaitent à se joindre à cette action en envoyant la même lettre par cet outil électronique.

Destinataires :

Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances

Christophe Béchu, Ministre de la transition écologique

Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la transition énergétique

Olivier Becht, Ministre délégué au commerce extérieur

Laurence Boone, secrétaire d’Etat chargée de l’Europe

 

A l’heure où la catastrophe climatique s’aggrave, les tensions géopolitiques s’accentuent et les prix de l’énergie s’envolent, comment la France pourrait-elle rester membre d’un traité, le Traité sur la charte de l’énergie, qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique d’ampleur dont le besoin et l’urgence se font sentir de toute part ?

Comment accepter de rester membre d’un traité qui permet à des industriels de poursuivre des États pour leurs politiques de fermeture de centrales au charbon (Pays-Bas), d’interdiction de forages pétroliers (Italie), de restriction sur l’utilisation des techniques d’exploitation les plus néfastes (Slovénie), ou d’adaptation des mesures de soutien aux énergies renouvelables (Espagne, France) (1) ?

Cela fait désormais de nombreuses années que nos organisations alertent quant aux dangers que représente le Traité sur la charte de l’énergie (2), et plus d’un million de personnes en Europe ont signé une pétition pour demander l’UE et les États-membres à se retirer du TCE (3). Après avoir été menacée de poursuites au moment de l’examen de la Loi Hulot sur les hydrocarbures, au point que celle-ci soit édulcorée, la France est désormais poursuivie par un investisseur allemand suite à la révision à la baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, décidée en 2020 (4).

La France va-t-elle rester sans réagir face à ce traité nocif tant pour la transition énergétique que pour la capacité des pouvoirs publics de réguler finement le secteur ? Nos organisations invitent toutes celles et ceux que ce Traité révolte à nous rejoindre (https://s.42l.fr/Exit-TCE-Maintenant) pour appeler solennellement le gouvernement français à ce que la France :

  • se retire du Traité sur la Charte de l’énergie

  • vote contre le projet de nouveau Traité sur la charte de l’énergie lors du prochain vote du Conseil des ministres de l’UE

  • intervienne pour empêcher l’intégration d’autres pays du Sud à ce Traité nocif

Signé en 1994 et entré en vigueur en 1998, le TCE est un vestige du passé : il visait à encourager et à protéger les investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur de l’énergie, en particulier dans les pays de l’ex-Union soviétique. Trente ans plus tard, cela n’a plus aucun sens : alors que l’urgence climatique impose une fermeture accélérée d’un certain nombre d’infrastructures fossiles existantes et une régulation fine du secteur de l’énergie, le TCE fragilise considérablement la capacité des pouvoirs publics à assurer à la fois la sécurité énergétique et climatique des populations.

Les principes qui fondent le TCE (protection des investisseurs, non-prise en compte des enjeux climatiques, etc) ne tiennent aucun compte des immenses défis climatiques et énergétiques auxquels nous sommes confrontés.

Face aux critiques, l’Union européenne a consenti à accepter un processus de modernisation du TCE. Après plusieurs années de négociations, loin de régler les problèmes soulevés, ce traité modernisé prévoit de prolonger la protection des investissements dans les énergies fossiles sur une trop longue période, ainsi que d’étendre la protection des investisseurs à de nouveaux investissements dans l’énergie (captage et stockage du carbone, biomasse, hydrogène, combustibles synthétiques, etc.), et donc, les risques de litiges.

Alors que ces nouvelles dispositions pourraient être entérinées d’ici mi-novembre par le Conseil de l’UE, puis lors d’une conférence des États-membres du TCE le 22 novembre prochain, il est plus que nécessaire que le gouvernement français annonce voter contre ce nouveau TCE et, en suivant l’exemple d’autres pays européens tels que l’Espagne, se retire du TCE.

Veuillez recevoir l’expression de nos plus sincères salutations.

Le 19 octobre 2022

Organisations signataires : 350.org ; Action Non-Violente COP21 ; ActionAid France ; Aitec ; Amis de la Terre ; Alofa Tuvalu ; Alternatiba ; Attac France ; Bloom ; CADTM France ; CCFD-Terre Solidaire ; Comité Pauvreté et Politique ; Confédération paysanne ; Droit au logement ; Emmaüs International ; Énergie de Nantes ; Escape-jobs ; France Nature Environnement ; GAFE-FRANCE ; Générations futures ; GERES ; Greenpeace ; Institut Veblen ; LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Les Amis du monde diplomatique ; Makesense ; Notre affaire à tous ; Reclaim Finance ; Réseau Roosevelt IDF ; Sherpa ; Union syndicale Solidaires ; Pour un réveil écologique ; Unis pour le climat et la biodiversité ; Youth For Climate

1-Voir ces liens pour avoir plus de détails sur le cas des Pays-Bas, de l’Italie, de la Slovénie.
2-280 organisations appellent les États de l’UE à sortir du Traité sur la charte de l’énergie, décembre 2019.
3-Pétition « Sortez du TCE maintenant » signée par plus d’un million de personnes en Europe.
4-Voir ces liens sur les pressions de l’entreprise canadienne Vermilion sur la Loi Hulot et sur les poursuites engagées par un investisseur allemand conttre la France.

Source: La France doit sortir du Traité sur la charte de l’énergie

57e anniversaire de l’enlèvement et de la disparition de Mehdi Ben Barka 19 octobre, 2022

29 octobre 1965 – 29 octobre 2022

Pour la vérité et la justice

L’Institut Mehdi Ben Barka – Mémoire Vivante et le SNES – FSU, appellent à un rassemblement à sa mémoire 57 ans après…
– Pour que cessent les raisons d’Etats
– Pour le droit à la vérité
– Pour faire échec à l’organisation de l’oubli et de l’impunité

Le vendredi 29 octobre 2022, à 18h00,
boulevard Saint-Germain, face à la Brasserie Lipp, à Paris
Métro : Saint-Germain-des-Prés ou Mabillon

Avec le soutien de (premiers signataires) :
Association des Marocains en France (AMF) ; Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) ; Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) ; Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains (CMODH) ; Forum Marocain pour la Vérité et la Justice (FMVJ-France) ; Association marocaine pour les droits humains – Paris (AMDH-Paris) ; Association de parents et amis de disparus au Maroc (APADM) ; Fédération Euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED) ; Parti de l’avant-garde démocratique et socialiste (PADS-Europe) ; La Voie Démocratique-Europe ; Fédération de la gauche unie – Fédération Europe (FGU) ; Le Comité France de soutien à Maâti Monjib ; Justice et Liberté au Maroc – Association de défense des journalistes persécutés au Maroc (JLM) ; LDH (Ligne des droits de l’Homme ) ; Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) ; Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique (AFASPA) ; Collectif Faty KOUMBA (Libertés, Droits l’Homme et non-violence) ; La Fondation Frantz Fanon ; Parti Communiste Français (PCF) ; La Gauche démocratique et sociale (GDS); Pour une Ecologie Populaire et Sociale (PEPS) ; Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) ; Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives (FTCR) ; Agir pour le Changement et la Démocratie en Algérie (ACDA) ; Mouvement de la Paix ;

Télécharger l’appel à rassemblement du 29 octobre 2022 en pdf.

Source: 57e anniversaire de l’enlèvement et de la disparition de Mehdi Ben Barka

Guide pour l’accès à la scolarisation 7 octobre, 2022

La défense des droits de l’enfant et des jeunes occupe une place importante dans le travail de la LDH (Ligue des droits de l’Homme). Dans ce cadre, le groupe de travail « Jeunesse et droits de l’enfant » de la LDH interroge le droit à la scolarisation pour tous, en France métropolitaine et en Outre-mer. L’effectivité de ce droit est un sujet de préoccupation récurrent pour de nombreuses sections LDH.

Tous les enfants et les jeunes doivent pouvoir accéder au service public d’éducation. C’est loin d’être le cas, notamment pour :
• les enfants de migrants ;
• les enfants roms ;
• les mineurs non accompagnés ;
• les enfants de familles en situation de grande précarité ;
• certains enfants issus de populations autochtones ou résidant en territoires isolés en Outre-mer ;
• certains enfants en situation de handicap ;
• tous les enfants et adolescents susceptibles d’être victimes de pratiques discriminatoires.

Quels sont les freins à la scolarisation et comment agir ?

C’est un sujet qui n’est pas simple à aborder dans sa globalité, tant les situations sont diverses. Ce guide veut mettre en évidence les phénomènes de nonscolarisation et de déscolarisation, afin de clarifier les démarches à entreprendre et de faire cesser les pratiques discriminatoires.

Source: Guide pour l’accès à la scolarisation

La LDH, l’ACAT-France, le Saf, le SM contre l’impossibilité d’identifier les agents des forces de l’ordre 7 octobre, 2022

Depuis plusieurs années, la France s’est engagée dans un processus de brutalisation du maintien de l’ordre, s’appuyant sur une conception autoritaire de la gestion de l’ordre public. Cet usage disproportionné de la force entraîne de graves violations des droits et libertés, d’autant plus qu’il s’accompagne d’une hausse des violences commises par les forces de l’ordre dans le cadre de manifestations.

Sous couvert d’une doctrine de maintien de l’ordre toujours plus sécuritaire, dans la plupart des cas – et surtout en contexte de maintien de l’ordre – les enquêtes ne peuvent aboutir faute de pouvoir identifier les agents. Cette impunité reste malheureusement la règle et participe grandement à la perpétuation de ces violences intolérables de la part de celles et ceux qui, bénéficiant de la force publique, sont censés en faire usage pour protéger les citoyennes et les citoyens.

Pourtant, depuis de trop nombreuses années, de multiples instances tant au niveau national, européen, qu’international, et ce de manière récurrente, rappellent l’exigence d’identification visible des forces de l’ordre afin de s’assurer que les agents concernés puissent rendre compte de leurs actes.

Si, en théorie, un référentiel des identités et de l’organisation (RIO) a été mis en place et si son port a été rendu obligatoire par un arrêté de 2013 pour permettre l’identification de chaque agent des forces de l’ordre, on constate qu’en pratique celle-ci est toujours difficile, voire impossible. Parce qu’il est trop petit et souvent couvert – ou totalement masqué – en raison de l’équipement, la bonne visibilité de ce matricule n’est pas assurée. De surcroît, l’obligation de port n’est souvent pas respectée, et des ordres sont parfois donnés par la hiérarchie de ne pas le porter.

L’invisibilisation du RIO, et ainsi l’impunité des violences policières, est organisée au mépris du principe simple et incontestable proclamé à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 selon lequel “La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration”.

Pour mettre fin à cette situation incompatible avec l’Etat de droit, qui nuit à la confiance essentielle entre la population et sa police, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), la LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocats de France (Saf), le Syndicat de la magistrature (SM) saisissent ont introduit un recours auprès du Conseil d’Etat pour exiger la mise en place d’un matricule visible en toutes circonstances, lisible à plusieurs mètres et plus facilement mémorisable. Ils demandent que des instructions soient données aux forces de l’ordre pour en imposer le port, sous peine de sanction disciplinaire effective.

Cette mesure aura des effets concrets bénéfiques pour toutes et tous : identification systématique et responsabilité en cas de comportements illégaux, amélioration de la confiance par l’identification, baisse de la violation des droits et libertés par les forces de l’ordre rendues comptables, protection des droits et libertés des citoyennes et citoyens, et notamment de la liberté de manifester.

 

Source: La LDH, l’ACAT-France, le Saf, le SM contre l’impossibilité d’identifier les agents des forces de l’ordre

Eric Dupond-Moretti, un ministre impossible 5 octobre, 2022

Communiqué LDH

Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a été renvoyé le 3 octobre devant la Cour de justice de la République (CJR) par les trois magistrats indépendants de la commission d’instruction de cette juridiction, seule habilitée à juger les ministres poursuivis pour des crimes ou des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Bien que la LDH (Ligue des droits de l’Homme) soit opposée à cette juridiction d’exception, c’est une situation tout à fait inédite qu’un ministre en exercice, qui plus est ministre de la Justice, soit renvoyé pour un procès devant la CJR et, a fortiori, reste en fonction dans ces conditions.

Eric Dupond-Moretti est soupçonné de prise illégale d’intérêts. Il lui est reproché d’avoir utilisé sa fonction de garde des Sceaux pour évincer, par des sanctions disciplinaires, des magistrats financiers dont il aurait dû, au contraire, garantir l’indépendance. Lors de la récente audience disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), aucune sanction n’a été demandée contre les deux magistrats du Parquet national financier (PNF) effectivement poursuivis.

Il voulait aussi faire sanctionner le juge d’instruction Edouard Levrault, qui avait mis en examen à Monaco l’un de ses clients, milliardaire russe, dans une affaire de corruption concernant l’AS Monaco. Ce juge vient d’être relaxé des poursuites disciplinaires par le CSM.

Depuis sa création en 1993, huit ministres et trois secrétaires d’Etat ont été renvoyés devant la CJR, mais aucun ne l’a été alors qu’il était encore en fonction. Eric Dupont-Moretti lui est toujours garde des Sceaux.

Une telle mansuétude à son égard renvoie l’image déplorable d’un monde de décideurs s’estimant au-dessus de la loi commune et faisant fi d’une justice égale pour toutes et tous.

Paris, le 3 octobre 2022

Télécharger le communiqué “Eric Dupond-Moretti, un ministre impossible” en format PDF

Source: Eric Dupond-Moretti, un ministre impossible

Non au retour des violences de l’Action Française à Aix 18 septembre, 2022

Communiqué de presse du Collectif contre les Violences d’extrême droite à Aix

Non au retour des violences de l’Action Française à Aix

Dans la nuit du samedi 3 septembre, c’est un jeune homme français d’origine maghrébine (B.G) qui a subi des violences racistes à Aix.

Tranquillement attablé avec des amis à un bar aixois, rue de l’Annonciade, ce jeune homme a subi de nombreuses insultes racistes, puis une violente agression physique. Quatre ou cinq jeunes, attablés avec un groupe d’une vingtaine de personnes, lui ont sauté dessus et l’ont roué de nombreux coups de poing et de pied. Des agresseurs et des membres de leur groupe portaient tee-shirts et casquettes de l’Action Française. La victime et des témoins ont ensuite quelques jours après reconnu ces agresseurs sur des photos faisant état du rassemblement aixois de l’Action Française le samedi 3 septembre.

La violence de l’agression s’est traduite par 5 jours d’ITT pour la victime. Une plainte a été déposée à l’Hôtel de police d’Aix et à cette occasion les coupables reconnus et désignés par la victime.

Nous, collectif contre les violences d’extrême droite à Aix, sommes mobilisés contre l’Action Française, cette organisation politique qui a déjà commis de nombreuses agressions à Aix. Une fois de plus et une fois de trop, l’Action Française renoue avec les pratiques des factieux du Bastion Social pourtant dissous suite à plusieurs agressions unanimement condamnées.

Nous condamnons fermement ces exactions inadmissibles. Le racisme et la violence sont intolérables.

Nous demandons que les autorités judiciaires portent le plus grand soin au suivi de cette agression. Et nous écrivons au procureur de la République pour que cette affaire soit traitée avec la plus grande attention.

Nous demandons une fois de plus la dissolution de l’Action Française qui avec ses actes anti-républicains et violents menace l’intégrité des personnes et trouble de manière répétée à Aix l’ordre public. Les rues d’Aix n’appartiennent pas aux groupes fascistes et les agressions racistes doivent y être sanctionnées avec la plus grande fermeté.

Signé

Le collectif contre les violences d’extrême droite à Aix en Provence.

Aix Solidarité, ATMF, ATTAC, ARAC, CFDT, EELV, Ensemble !, FSU, Génération Ecologie, Générations.s, Groupe des élus Aix en Partage, GRS, LDH, LFI, POC, PCF, PS, Résister aujourd’hui

Journée du 28 septembre : le droit à l’avortement doit être reconnu comme droit fondamental partout et tout le temps 18 septembre, 2022

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a osé en juin dernier remettre en cause le droit à l’avortement qui dépendra désormais des différents Etats. À ce jour déjà 18 Etats interdisent l’avortement ou sont en passe de le faire, quatre réduisent son accès.

Les femmes venant de l’Ukraine en guerre, réfugiées en Pologne, se voient refuser un droit auquel elles avaient pourtant accès dans leur pays.

Les femmes d’Amérique latine, de l’Équateur au Pérou en passant par le Salvador et le Brésil, luttent sans relâche pour arracher ce droit, durement réprimé. Les Argentines et les Colombiennes l’ont obtenu de haute lutte.

Les femmes d’Afrique et du Moyen-Orient, en majorité, vivent dans des pays où l’avortement est totalement interdit ou très restrictif.

En Europe même, ce droit est encore dénié aux femmes de Pologne, Malte, Andorre, Monaco. Il est considérablement entravé en Espagne et en Italie par le nombre important de médecins qui se réfugient derrière leur clause de conscience pour exercer un refus de soin alors que l’avortement est
un droit.

 

L’avortement est un droit qui est toujours attaqué !

En France, l’accès à l’avortement est empêché par les fermetures de maternités de proximité et donc de centres d’interruption volontaire de grossesse, les diminutions de budgets alloués aux associations féministes, la double clause de conscience qui perdure et les délais qui sont plus restrictifs que dans d’autres pays européens et obligent encore des femmes à avorter à l’étranger ! Une loi de février 2022 a entériné le fait que les sages-femmes puissent pratiquer des IVG «instrumentales » mais les décrets d’application ne sont toujours pas publiés !

En France, en Europe et dans le monde, des forces politiques réactionnaires de droite, d’extrême droite, intégristes religieuses, s’acharnent à empêcher les femmes d’avorter. Elles visent à faire perdurer le contrôle patriarcal sur le corps des femmes. Il est grand temps de garantir le droit à l’avortement en l’inscrivant dans la Constitution française et dans la Charte européenne des droits fondamentaux !

Des femmes et des filles meurent toujours dans le monde car elles ne peuvent avorter en sécurité. D’autres sont emprisonnées durant de nombreuses années. Ceci constitue une violation des droits humains que nous continuerons à combattre au niveau international.

 

L’avortement est un droit fondamental dont chaque femme doit pouvoir bénéficier !

Exigeons des engagements fermes, des ressources humaines et financières dédiées pour que partout dans le monde les femmes puissent avorter librement, sans frais, et en toute sécurité !

Les droits des femmes à disposer de leur corps, le droit à la santé, les droits sexuels et reproductifs sont des droits fondamentaux. Ils concourent à la réalisation pleine et entière de tous les autres droits et à l’émancipation de toutes et tous !

 

Toutes et tous dans la rue le 28 septembre 2022 pour la Journée internationale pour le droit à l’avortement

 

Premier.e.s signataires : ANCIC, ANSFO, CADAC, CGT, CNDF, les Dyonisiennes, les Effronté.es, Femmes égalité, Femmes solidaires, FSU, LDH, LFI, LFID, Maison des femmes de Montreuil, Maison des femmes de Paris, Marche mondiale des femmes France, OLF, On Arrête Toutes, NPA, Planning familial, Planning familial 94, PCF, Las Rojas, StopVOG, Sud PTT, Sud Santé sociaux, Union Syndicale Solidaires

Paris, le 13 septembre 2022

Source: Journée du 28 septembre : le droit à l’avortement doit être reconnu comme droit fondamental partout et tout le temps

Droit de vote des étrangers aux élections locales : une nécessité démocratique 14 août, 2022

Communiqué LDH

La France ne doit pas rester l’un des derniers pays de l’Union européenne à refuser le droit aux élections locales à une partie de la population étrangère qui réside sur son sol.

La reconnaissance du droit de vote est un moyen d’affirmer pleinement la citoyenneté de résidence et pourrait être une contribution essentielle au « vivre ensemble » dans notre pays.

Pour des centaines de milliers d’hommes et de femmes qui vivent depuis des années sur le territoire français et contribuent à en accroître les richesses, il y a urgence à reconnaître le droit de s’exprimer sur la gestion de la commune où ils vivent, paient des impôts, participent à la vie collective. A travers l’octroi du droit de vote à tous les étrangers, c’est une mesure essentielle pour la démocratie qui est en jeu.

Octroyer le droit de vote aux étrangers, c’est aussi prendre en compte la réalité des discriminations et des fractures qui gangrènent notre société et auxquelles il convient de remédier autrement que par des incantations à la devise républicaine, aussi récurrentes que contredites par la réalité. C’est aussi prendre en compte la position de nos concitoyens puisque 67 % d’entre eux se sont déclarés favorables à cette proposition, un chiffre jamais atteint depuis que cette question leur est posée.

C’est pourquoi la LDH (Ligue des droits de l’Homme), qui porte depuis plus de quarante ans la revendication d’un élargissement de la citoyenneté et du suffrage universel, notamment à travers la reconnaissance du droit de vote à toutes celles et tous ceux qui vivent sur le territoire, souhaite que la « Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux  étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France » déposée, à l’Assemblée nationale, par le député Sacha Houlié, soit largement soutenue.

Paris, le 12 août 2022

Télécharger le communiqué LDH “Droit de vote des étrangers aux élections locales : une nécessité démocratique” en pdf.

Source: Droit de vote des étrangers aux élections locales : une nécessité démocratique

D&L 197 – La Dictature numérique en marche. Un livre de Blaise Lempen. 6 août, 2022


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Livre recensé :
– La Dictature numérique en marche. Un livre de Blaise Lempen. L’harmattan.

Source: D&L 197 – La Dictature numérique en marche. Un livre de Blaise Lempen.