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27 mars : manifestations pour le logement en France et en Europe 31 mars, 2021

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Des milliers de personnes se sont mobilisées le week-end dernier dans toute l’Europe pour le droit au logement pour tou-te-s, l’arrêt des expulsions et contre le logement cher.

En France, près de 10 000 personnes ont manifesté dans 31 villes dont 3 000 à Paris jusqu’au ministère du Logement, 2 000 à Marseille, un millier à Lille, 800 à Nantes, 500 à Toulouse et des centaines à Lyon, Bordeaux, Angers, Grenoble… pour exiger le respect du droit au logement pour tou-te-s…

Dans toute l’Europe ces manifestations, conséquences de l’aggravation de la crise du logement, de la spéculation, de la financiarisation du logement et du ras le bol des habitant-e-s se sont déroulées pacifiquement.

A Paris, des centaines de policiers et gardes mobiles ont « encagé » les manifestant-e-s durant tout le trajet depuis la Place du Châtelet, empêchant de sortir et de rentrer dans le cortège alors que depuis 30 ans, les manifestations pour le logement sont toujours restées pacifiques. De plus, à la fin de la manifestation, E., une jeune militante, a été interpelée par les forces de l’ordre pour un prétendu “outrage à agent” et embarquée au commissariat du 7eme arrondissement. Nous apprenons qu’elle a été maintenue en garde à vue tout le week-end.

La militante interpellée à la fin de la manifestation parisienne a bien été libérée lundi soir, après 46h de garde à vue. Selon ses proches, elle est convoquée à nouveau, prochainement, devant le délégué du procureur. Il s’agirait d’un rappel à la loi. Nous restons vigilants quant aux suites.

Nous dénonçons cette répression, ces pratiques abusives et intimidantes, ces atteintes à la liberté d’aller et venir, à la liberté de manifester, de circuler en vigueur, pratiquées par les régimes autoritaires !

Signataires de l’appel du 27 mars pour le logement : AFVS, AITEC APEIS, ATTAC, ATMF, Bagagérue, CGT, CNAFAL, CNL, CNTPEP CGT, CNT–SO, Collectif des jeunes tchadiens en France, Collectif du 5 novembre–Noailles en Colère, Construire!, COPAF, CPHRE, CRLDHT, CSP 75, DAL, Des Cris des Villes, EGM, Enfants d’Afghanistan et d’ailleurs, FASTI, Femmes Egalité, FLC Adéic, FSU, FTCR, Gisti, HALEM,Indecosa CGT, IPAM, LDH, Marche des Solidarités, MNCP, MRAP, Paris d’Exil, Paris Vs BnB, Pas Sans Nous, SMW, Solidaires étudiant–e–s, SUB–CNT, UNEF, Union Syndicale Solidaires, United Migrants, USCD CGT, UTAC, Utopia 56, XR France…

Avec le soutien de : EELV, FI, Génération.s, NPA, PCF, PCRF, PEPS, UCL..

Paris, le 29 mars 2021

Source: 27 mars : manifestations pour le logement en France et en Europe

Contre la dématérialisation des demandes de titre de séjour : les préfectures assignées en justice, partout en France 31 mars, 2021

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Après avoir fait condamner la préfecture de Seine-Maritime, nos organisations lancent une offensive générale contre la dématérialisation imposée des démarches pour accéder à un titre de séjour : des requêtes sont déposées ce jour contre les préfectures de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui imposent la prise d’un rendez-vous en ligne.

Depuis bientôt dix ans, un nombre croissant de préfectures obligent à obtenir un rendez-vous par Internet pour demander ou renouveler un titre de séjour. Aucune alternative n’est proposée et les créneaux sont totalement saturés, parfois depuis des années. La crise sanitaire a renforcé ces difficultés : depuis le 15 juin 2020, le ministère de l’intérieur a recommandé aux préfets de généraliser la prise de rendez-vous et de dématérialiser plusieurs procédures pour les personnes étrangères.

Pourtant, la dématérialisation ne peut être imposée aux usagers et usagères du service public : le Conseil d’Etat l’avait affirmé sans ambiguïté dans une décision du 27 novembre 2019. Un grand nombre de préfectures, à l’instar de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ont choisi tout simplement d’ignorer cette jurisprudence.

Le 18 février dernier, la Seine-Maritime a donc été la première condamnée pour avoir dématérialisé certaines demandes de titre de séjour. Le tribunal administratif de Rouen a ainsi jugé, en application de plusieurs lois, que « les démarches en matière de demandes de titre de séjour ont été exclues du champ d’application de la mise en œuvre des téléservices ». Ailleurs, faute d’une telle condamnation de portée générale, les personnes étrangères en sont réduites à saisir individuellement la justice. Dans de nombreux départements, les tribunaux multiplient les injonctions à fixer des rendez-vous et parfois condamnent les préfectures à rembourser les frais de justice des requérant·es. Mais à de rares exceptions près, rien ne change du côté des préfectures et du ministère sauf pour aller vers toujours plus de dématérialisation. Après avoir créé un téléservice dédié aux titres de séjour des étudiant·e·s en novembre 2020, le ministère de l’intérieur a ainsi publié le 24 mars 2021 un décret qui imposera, par principe, la dématérialisation de plusieurs autres demandes de titres de séjour.

La fermeture des guichets fabrique des sans-papiers : des milliers de personnes perdent le bénéfice d’un titre de séjour du fait de l’incapacité du service public à respecter ses obligations légales. C’est pourquoi nos organisations saisissent ce jour cinq premiers tribunaux administratifs. Préfecture par préfecture, nous continuerons de saisir les tribunaux pour faire valoir le droit des personnes étrangères à accéder au service public et à un titre de séjour.

Paris, le 30 mars 2021

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Source: Contre la dématérialisation des demandes de titre de séjour : les préfectures assignées en justice, partout en France

Sécurité globale : l’exécutif et le législatif contre les libertés fondamentales 31 mars, 2021

Communiqué de la Coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale dont la LDH est membre

Sourds aux arguments des défenseurs des libertés de la coordination nationale #StopLoiSecuriteGlobale, réunissant des syndicats et des SDJ représentant les journalistes, des associations de défense des libertés et des victimes des violences policières, des associations de cinéastes, qui reçu le soutien des citoyens descendus en masse dans les rues depuis des mois; sourds aux mises en garde des juristes, de toutes les instances françaises et internationales, l’exécutif et le législatif français poussent la proposition de loi « Sécurité globale » sur son chemin destructeur des libertés fondamentales. Dernière réaction en date : celle de trois prix Nobel* et autres personnalités éminentes, adressée au Président de la République.

Aveugles aux évidences que sont l’impunité accordée aux auteurs de violences policières et judiciaires illégales et l’encouragement permanent à poursuivre sur ces voies dangereuses, les parlementaires sont en voie d’adopter cette proposition de loi. Après les députés, les sénateurs ont votée majoritairement ce texte malgré une opposition résolue mais minoritaire. Les sénateurs ont même durci la proposition de loi sur bien des aspects.

Le fameux article 24. Le fameux article 24 s’articulera autour du principe de « provocation à l’identité», qui, comme chacun sait, sera d’abord estimé sur le terrain par les forces de l’ordre, juges et parties.

L’article 18 du projet de loi dit « Séparatisme » va venir le compléter et l’aggraver. Quid de la liberté d’informer et d’être informé ? Quelle importance pour les votants devant les diktats des ultras sécuritaires : policiers et politiciens ?

Les drones. Quid des libertés de manifester et du droit à la vie privée ? Quelle importance, disent les mêmes… Les drones feront intelligemment le tri.

La privatisation des moyens de police. Le recours grandissant, organisé, au privé pour les moyens de maintien de tous les ordres, les policiers pouvant passer du public au privé et inversement.

La coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale n’a pas grand chose à attendre de la Commission mixte paritaire qui se tiendra ce lundi 29 mars puisqu’on y trouve les mêmes acteurs !

En informant les Françaises et les Français de toutes les libertés qui risquent de disparaître, avec des exemples de tous les « avant-après »,

En effectuant tous les recours possibles, notamment en Conseil constitutionnel quand la loi sera adoptée, la coordination refuse que la France, patrie des droits de l’homme, se transforme en un État policier.

Paris, le 29 mars 2021

* Tribune publiée le 26 mars 2021 dans le Huffington Post.

Parmi les signataires : Noam Chomsky, professeur émérite de linguistique au Massachusetts Institute of Technology; Angela Davis, écrivaine et professeure émérite de philosophie, militante du mouvement des droits civiques et féministe ; trois prix Nobel de la Paix : Tawakkol Karman, Jody Williams, Alfonso Perez Esquivel, ainsi que d’éminents juristes et des activistes

Source: Sécurité globale : l’exécutif et le législatif contre les libertés fondamentales

#54 – Avril 2021 : Sécurité et libertés : quel équilibre ? 31 mars, 2021

L’aspiration à la sécurité et à la tranquillité publique est légitime. Nous vou-lons tous être protégés de la délinquance, des actes criminels, du terrorisme, des risques de toutes natures. L’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en fait un principe : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». Le droit à la sécurité est devenu un droit fondamental.

Il est invoqué régulièrement comme une nécessité quand l’espace public est occupé par des Gilets jaunes, envahi par des manifestants, quadrillé par des policiers ou scruté par un réseau de caméras de surveillance.

Depuis 40 ans, en réaction aux attentats terroristes, l’État, au nom de l’ur-gence, a suspendu nombre de libertés publiques, sans contrôle du juge. Puis en a fait passer les dispositions dans le droit commun, ce qui lui donne autant de moyens de contrôle des manifestants et autres désobéisseurs. On assiste aujourd’hui à une accélération de cette volonté de surveillance de la popula-tion, des associations et autres organisations.

Ce numéro des Échos nous parle de cette « histoire » et de l’actualité, en illustrant comment certaines libertés publiques (information, manifestation, association) sont mises en cause. Au fond il pose la question suivante : jusqu’où l’exigence de sécurité peut-elle aller ? Les atteintes aux libertés nous font-elles gagner quelque chose sur le plan de la sécurité ?

Pièces jointes

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Disparition d’un homme engagé 27 mars, 2021

Communiqué LDH

Outre l’artiste, le grand réalisateur, l’amoureux fou du cinéma, c’est aussi un homme engagé qui nous a quittés. De la guerre d’Algérie aux sans-papiers, Bertrand Tavernier a toujours su, par son talent, mettre en lumière celles et ceux que le sort voulait rejeter dans l’ombre. Que ce soit par La Guerre sans nom, cosigné avec Patrick Rotman, ou par son soutien aux sans-papiers victimes de la double peine, Bertrand Tavernier, par sa personnalité, apportait un éclairage et un soutien exceptionnel. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a pu compter sur sa présence tant aux côtés des sans-papiers de l’église des Batignolles que dans les manifestations dénonçant les conditions qui leur étaient faites. Histoires de vies brisées : Les « double peine » de Lyon, sur ce thème, restera un témoignage hélas encore bien d’actualité.

La LDH perd un soutien et présente à sa famille et à ses proches ses plus sincères condoléances.

Paris, le 26 mars 2021

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Source: Disparition d’un homme engagé

Non à la construction de 4 centres de rétention administrative ! 27 mars, 2021

Communiqué de l’OEE, dont la LDH est membre

Selon les informations recueillies par les organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) auprès des autorités, le ministère de l’Intérieur a décidé et budgété la construction de 4 centres de rétention administrative (Cra) supplémentaires en France.

Les murs du premier ont déjà émergé de terre à Lyon et permettront d’enfermer jusqu’à 140 personnes à partir de 2022. La construction du second, de 90 places, est programmée à Olivet, commune jouxtant Orléans, et son ouverture est prévue en 2023. Deux autres CRA sont en projet pour 2025 au Mesnil-Amelot (64 places) et à Bordeaux (140 places).

La France se distingue déjà avec une politique très développée et répressive d’enfermement des personnes étrangères visées par une expulsion. Chaque année, près de 50 000 personnes subissent cette privation de liberté traumatisante et marquée par de nombreuses violations de leurs droits.

Avec 434 places supplémentaires, la construction de ces 4 nouveaux Cra conduirait à une augmentation sans précédent de la taille de la machine à expulser. S’ajoutant à celles déjà créées ces deux dernières années, le nombre de places en rétention dans l’hexagone en serait ainsi doublé, passant de 1069 en 2017 à 2157.

Les Cra sont la face la plus explicite et brutale de la politique de mise à l’écart des personnes étrangères en France. L’OEE, qui dénonce depuis sa création la banalisation de l’enfermement administratif et de la pénalisation du séjour irrégulier comme mode de gestion des personnes étrangères, appelle le gouvernement à renoncer à la construction de ces 4 Cra ainsi qu’à fermer l’ensemble de ceux déjà en fonction dans l’hexagone comme outre-mer. Et invite à se mobiliser en réponse à l’appel à manifester d’organisations orléanaises le 27 mars, et lyonnaises le 10 avril.

Organisations signataires : ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Anafé, Comede, Droit d’urgence, Fasti, Genepi, Gisti, La Cimade, Le Paria, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, réseau de visiteurs et l’observatoire citoyen du CRA de Oissel, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature.

Paris, le 24 mars 2021

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Source: Non à la construction de 4 centres de rétention administrative !

Le Conseil d’Etat suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France 27 mars, 2021

Communiqué commun signé par la LDH

Le juge des référés du Conseil d’Etat, à la suite des requêtes introduites par nos organisations et des personnes étrangères, a suspendu le 21 janvier dernier la décision du gouvernement de « geler », au motif de la crise sanitaire, l’enregistrement et la délivrance de visas dans le cadre du regroupement familial et de la réunification familiale.

Mais au-delà de ces situations, nombre de membres de famille de personnes étrangères régulièrement établies en France restent interdites de visas et donc empêchées de vivre une vie familiale normale, et ce depuis de longs mois.

C’est le cas des conjoints et enfants de personnes algériennes vivant en France sous couvert d’une carte de séjour portant la mention « scientifique ».

Plusieurs de ces personnes, constituées en collectif, ont saisi le Conseil d’Etat d’une requête en annulation et en référé-suspension contre la circulaire du 25 janvier puis celle du 22 février 2021 qui ne prévoient pas de dérogation aux restrictions de circulation en faveur des membres de leur famille. L’association d’Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l’Anafé, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (Saf) sont intervenus au soutien de ces requêtes.

Par une ordonnance en date du 17 mars, le Conseil d’Etat a estimé qu’il y avait urgence à suspendre la décision de gel des visas opposé à ces personnes, eu égard aux troubles dans les conditions d’existence subies par ces familles séparées depuis de nombreux mois. Il a en outre enjoint au Premier ministre de prendre les mesures nécessaires à leur entrée en France.

Le juge sanctionne donc une nouvelle fois une mesure discriminatoire qui, en prenant prétexte de contraintes sanitaires, prive arbitrairement certaines catégories d’étranger.es, implicitement considéré·es comme indésirables, du droit de rejoindre leurs proches. Il n’en reste pas moins que d’autres catégories de personnes sont à ce jour encore privées de la possibilité de rejoindre les membres de leur famille installés en France.

Signataires :

Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafé, Gisti, Ligue des droits de l’Homme (LDH) et Syndicat des avocats de France (Saf)

Paris, le 19 mars 2021

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Source: Le Conseil d’Etat suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France

L’Observatoire de la liberté de création soutient Corinne Masiero contre l’ordre moral sexiste 27 mars, 2021

Communiqué de l’Observatoire de la liberté de création

Quand un homme se met nu en scène lors de la cérémonie des Molières devant la ministre de la Culture Fleur Pellerin pour dénoncer la discrimination sociale contre les auteurs de l’écrit, privés de chômage, le public l’applaudit à tout rompre. Nous sommes en 2015, l’auteur est Sébastien Thiéry. Aucune plainte pénale n’est déposée.

2021, nuit des Césars, Corinne Masiero, pour remettre le César du meilleur costume, fait tomber son costume de Peau d’âne puis sa robe de Carrie. La mise en scène de sa nudité est politique : elle explique que son dernier costume s’intitule « qui veut la peau de Roger l’Intermittent ». « Maintenant on est comme ça, tout nu, voilà », dit-elle en levant le poing gauche. Le public des Césars applaudit. Sur son corps sont inscrits des slogans, « Rend nous l’art Jean » côté pile, « No culture no futur » côté face. Cette nudité déclenche cette fois un scandale : laide, vulgaire, contreproductive, une honte pour les femmes, tout y passe.

Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, dénonce la politisation de la soirée, alors que le cinéma est une industrie et qu’une soirée comme celle-là est faite, dit-elle, pour vendre : « c’est navrant de voir des artistes piétiner leur outil de travail » conclut-elle. Le journal américain Variety lui répond que si les films sont bons, ils se vendront, et qu’elle semble moins concernée par l’image de la France lorsqu’elle maintient Dominique Boutonnat à la tête du CNC malgré une plainte pour agression sexuelle et tentative de viol.

Puis Corinne Masiero est dénoncée au procureur de la République par dix élus de droite lui reprochant une exhibition sexuelle dans un espace public. Pour ces élus, la nudité d’une femme est plus choquante que celle d’un homme. Leurs préjugés et leur mépris de ce monde qu’on est en train de tuer les empêchent d’entendre le refus de mourir de celles et ceux qui sont le suc de toute démocratie.

Cette démarche n’inquiète pas seulement par son indigence, ou parce que certains d’entre ces élus ont soutenu Eric Zemmour pour des propos incitant à la haine et condamnés, ou ont tenu des propos homophobes, ou encore ont menacé la presse. Ce que suggèrent ces élus, c’est que la nudité (des femmes) serait toujours considérée comme sexuelle, et devrait être interdite de toute manifestation politique ou artistique. Ces élus nous rappellent encore qu’en France, comme dans bien d’autres endroits dans le monde, ce sont la liberté de création, la liberté d’expression, le droit de polémiquer, de choquer, ou même simplement la faculté de faire réfléchir ou rêver que certains voudraient éteindre.

Nous ne savons pas si le procureur de la République prendra le risque de rester dans l’histoire comme celui qui aura poursuivi celle qui use de sa nudité pour crier son amour de la culture et son refus de la misère, à l’instar de son collègue Pinard, resté dans les annales pour avoir poursuivi Flaubert et Baudelaire.

Nous, organisations et personnalités composant l’Observatoire de la liberté de création, sommes aux côtés de Corinne Masiero, nous lui disons notre totale solidarité parce que, par nature, nous serons toujours aux côtés de celles et ceux qui, irrespectueusement ou non, nourrissent notre appétit de vie, de débat, de culture et de démocratie.

Paris, le 19 mars 2021

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Source: L’Observatoire de la liberté de création soutient Corinne Masiero contre l’ordre moral sexiste

Une démocratie sans culture est une démocratie sans vie 18 mars, 2021

Communiqué de l’Observatoire de la liberté de création

L’Observatoire de la liberté de création soutient la demande d’ouverture des lieux de culture dans le respect des gestes barrières.

Le public a le droit de participer à la vie culturelle. Ce droit est essentiel. Il est affirmé par l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH). Les artistes ont le droit de créer et de diffuser leurs œuvres. Ce droit est essentiel. Il est protégé par la loi de juillet 2016.

L’Observatoire de la liberté de création soutient les demandes de protection formées par les organisations professionnelles et syndicales et s’oppose à toute mesure qui pourrait fragiliser encore plus ceux dont le métier est de participer à la vie culturelle de notre pays.

Une démocratie sans culture est une démocratie sans vie.

Paris, le 17 mars 2021

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Source: Une démocratie sans culture est une démocratie sans vie

Lutter contre le racisme, débat,enjeux et controverses d’aujourd’hui 18 mars, 2021

Guide la LDH

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations est l’un des piliers de l’action de la Ligue des droits de l’Homme. C’est pourquoi, outre ses interventions juridiques, ses mobilisations, ses actions en milieu scolaire, l’association mène en son sein et avec de multiples partenaires une réflexion théorique et pratique sur ces questions, indispensable pour faire vivre l’antiracisme.

Ce fascicule sur le racisme en est un exemple. Il vise à fournir d’une part un état des lieux des débats de société et d’autre part, à montrer et à expliquer les actions, les prises de position et les mobilisations de l’association. Il n’est pas un manuel – ni d’histoire, ni d’autres disciplines – même s’il mobilise un certain nombre de connaissances interdisciplinaires. Il est une démarche : celle de prendre un peu de recul pour problématiser des questions, proposer des arguments, des éclairages et non seulement mieux porter le combat antiraciste de la LDH, mais surtout le penser ensemble. C’est pourquoi ce travail est collectif et il n’est pas l’œuvre de spécialistes mais une production de militantes et militants qui ont voulu questionner ensemble.

Lire la suite en téléchargeant le guide.

Source: Lutter contre le racisme, débat,enjeux et controverses d’aujourd’hui