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Non à la dissolution d’associations par l’exécutif ! 6 mai, 2025

05.05.2025

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) réaffirme son opposition au pouvoir de dissolution des associations ou groupements de fait par décret en Conseil des ministres. La mort d’une association est une atteinte extrêmement grave à la liberté d’association, qui a été proclamée principe fondamental reconnu par les lois de la République par le Conseil constitutionnel en 1971.

Il pourrait être admis qu’en cas de groupe armé violent, l’exécutif dispose d’un pouvoir de suspension de ses activités. Mais la loi du 10 janvier 1936 a prévu la dissolution des groupes de combat ou des milices armées en ne réservant pas ce pouvoir au juge judiciaire mais au président de la République. La LDH a combattu la loi « séparatisme » notamment parce qu’elle étend les possibilités de dissolution des associations existantes, par exemple en cas d’appel à des « agissements violents à l’égard de personnes ou de biens » (sic !), ou même de tels actes réalisés par de simples membres. Le pouvoir exorbitant de dissolution est ainsi devenu un des moyens de maintien de « l’ordre public », ce qui banalise le recours à cette mesure extrême. La LDH a dénoncé l’atteinte à la liberté d’association et les risques pour la démocratie que fait encourir ce texte.

Il est certes possible de saisir le juge des référés d’un recours en suspension du décret de dissolution mais ce juge n’a pas le même pouvoir d’appréciation que lorsqu’il est saisi d’un recours pour excès de pouvoir. Or, l’annulation intervient longtemps après la mesure et l’association risque fort de ne plus pouvoir se reconstituer, ayant perdu ses adhérents, ses salariés, son local…

Depuis l’entrée en vigueur de la loi « séparatisme » de 2021, les dissolutions se multiplient (un quart de toutes celles prononcées depuis 1936), ce qui démontre la justesse de notre analyse.

Voici qu’il est annoncé la dissolution d’un groupe se proposant de combattre le fascisme, la Jeune Garde, ou d’un autre luttant pour la cause du peuple palestinien, Urgence Palestine.

Il est légitime de critiquer les modes d’action ou les positions de toute association, donc de ces groupes. Mais ce n’est pas l’exécutif qui doit devenir le censeur de la pensée ou des positions politiques. Si une infraction est commise, le juge pénal doit être saisi et l’association disposera alors des droits de la défense. Là, le juge administratif statuera sur des « notes blanches » du renseignement, non signées, dont le contenu procède plus par affirmations que par analyse de faits précis.

La LDH refuse ce pouvoir exorbitant de l’exécutif, qui met en péril la liberté d’association et la liberté d’expression. Elle demande l’abandon des menaces de dissolution.

Paris, le 5 mai 2025

Télécharger le communiqué LDH en pdf.

Source: Non à la dissolution d’associations par l’exécutif !

4 mai 2025 – Tribune collective « Climat : une centaine de personnalités et associations lancent un appel au sursaut » publiée dans Ouest-France 6 mai, 2025

4 mai 2025 – Tribune collective « Climat : une centaine de personnalités et associations lancent un appel au sursaut » publiée dans Ouest-France

05.05.2025

4 mai 2025 – Tribune collective « Climat : une centaine de personnalités et associations lancent un appel au sursaut » publiée dans Ouest-France

Tribune collective signée par Nathalie Tehio, présidente de la LDH

Lire la tribune sur Ouest-France

A l’appel du « Réseau Action climat », plus d’une centaine de personnalités représentants des dizaines d’associations et de mouvements lancent un appel au sursaut dans la lutte contre le dérèglement climatique et pour une transition écologique « qui n’oublie personne ».

« Pour qui désire un monde meilleur et un avenir sûr, l’heure est à l’inquiétude, parfois au désespoir. La montée des pratiques autoritaires aux États-Unis et en Europe, les attaques incessantes contre nos acquis sociaux et les droits humains, ainsi que l’explosion des inégalités entravent le progrès social. Derrière les appels à la violence et la chasse aux boucs émissaires, ce sont en réalité la science, la culture, l’éducation et la solidarité qui sont directement attaquées.

En parallèle, le changement climatique et les catastrophes qui en découlent nous menacent toutes et tous : ils emportent des vies, empêchent nos enfants d’aller à l’école à cause des températures excessives ou des inondations, et frappent les plus vulnérables d’entre nous, comme les quartiers populaires. Ils exposent nos aînés et les travailleurs à des chaleurs mortelles, détruisent nos logements, comme par exemple avec les inondations en Bretagne début 2025 ou dans le Nord-Pas-de-Calais en 2024. Les catastrophes climatiques menacent notre patrimoine, nos emplois, nos récoltes et les écosystèmes dans lesquels nous vivons (comme en Gironde lors des feux de forêts de 2022), et mettent en danger l’accès à notre alimentation et à l’eau.

Le passage du cyclone Chido à Mayotte nous rappelle que les plus durement exposés au changement climatique sont les plus pauvres, les moins responsables et nous montre à quel point l’État français est mal préparé pour protéger ses habitants. Il n’est pas à la hauteur de ses responsabilités en particulier dans les territoires ultramarins, ne serait-ce que sur la question de l’eau potable, à laquelle l’accès n’est pas garanti.

Alors pour qui désire un monde meilleur et un avenir sûr, l’heure est au sursaut. Car tout n’est pas perdu. De multiples échéances jalonneront 2025 (le sommet Océan en juin à Nice, ou encore la COP30 au Brésil) et seront autant d’occasions de mettre le gouvernement face à ses responsabilités. Nous, acteurs et actrices de la société civile française, savons que la France a la responsabilité et la capacité de faire plus et mieux, aux niveaux national et international.

Mais pour cela nous avons besoin de vous. Dix ans après l’Accord de Paris sur le Climat, signé dans notre propre pays, c’est ensemble que nous devons interpeller le Gouvernement pour construire et accélérer notre adaptation et transition face au changement climatique et à ses impacts.

« Pour une transition qui n’oublie personne »

C’est ensemble que nous devons appeler à débloquer des financements pour une transition juste, qui n’oublie personne, et écologique, qui respecte la Planète et le Vivant. Des réformes fiscales sont indispensables, notamment en taxant les plus pollueurs et les plus riches. En plus de financer sa propre transition, la France devra appeler à l’annulation de la dette des pays en développement et honorer sa dette climatique à leur égard en soutenant leur développement de manière durable et juste.

C’est ensemble que nous devons exiger de la France qu’elle s’attaque à la source du problème : stopper l’exploitation des énergies fossiles par l’État et les entreprises. Le chemin est tracé : conduire les transformations nécessaires dans tous les secteurs de l’économie, réduire la consommation énergétique et développer des alternatives, comme les énergies renouvelables. Elle devra assurer une transition juste pour les travailleurs concernés, leur garantissant un maintien de leurs droits et de leurs revenus. En parallèle, la France devra mettre en place des politiques d’adaptation pour protéger les territoires et les populations, notamment côtières, et plus particulièrement ses territoires les plus exposés que sont ceux dits ultramarins.

C’est ensemble que devons demander une protection sans faille des écosystèmes marins et terrestres, la transition de notre agriculture vers l’agroécologie, en garantissant un revenu juste pour les agriculteurs et éleveurs, et garantir le droit à l’alimentation.

Enfin, c’est ensemble que nous devons revendiquer une transition juste et appropriée par tous, en garantissant la participation aux prises de décision des populations les plus impactées et concernées et les moins entendues. Cela concerne notamment les populations des territoires ultramarins, les personnes discriminées en raison de leur couleur de peau, leur orientation sexuelle ou leur genre, les personnes en situation de pauvreté et précarité et les Peuples Autochtones.

Le gouvernement français se retrouve une nouvelle fois face à ses incohérences avant une étape cruciale, celle de la COP30 en novembre au Brésil, année des 10 ans de l’Accord de Paris. Il doit faire face à sa responsabilité historique. Pour nous, il n’y a pas le choix, c’est une question de survie et de justice pour l’Humanité. Si les dangers et conflits montent de toutes parts dans un monde en tensions, le changement climatique n’est pas en pause. Personne n’est ni ne sera épargné par ses conséquences.

Convaincus, abattus, isolés, motivés : quel que soit notre état d’esprit, nous savons que les victoires se gagnent toujours ensemble, en restant visibles, solidaires, fiers des victoires passées, déterminés pour la justice. À l’heure où le péril climatique et l’effondrement des écosystèmes s’intensifient, nous ne devons pas nous cacher. C’est notre histoire et c’est ensemble que nous l’écrivons. »

(*) Parmi les signataires de cet appel (consultable sur le site du Réseau Action Climat) :

Agnès Rossetti – Présidente de Initiative Développement ; Aïcha Koraichi, Présidente, Action contre la Faim ; Alice Apostoly et Déborah Rouach, Co-directrices de l’Institut du Genre en Géopolitique ; Allain Bougrain Dubourg, Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux ; Amélie Franco, pour GreenFaith France ; Anne-Françoise Taisne, Déléguée générale du Comité français pour la solidarité internationale – CFSI ; Anne Savinel-Barras, Présidente d’Amnesty International France ; Antoine Gatet, Président de France Nature Environnement ; Antoine Tirot, Responsable secteur Économie/Consommation/Environnement à La Confédération Syndicale des Familles (La CSF) ; Bernard Bonnet, Président de Vie Océane ; Bernard Laponche, Président de Global Chance ; Blaise Desbordes, Directeur Général Max Havelaar France ; Bruno Lemarchand, Président de Santé En Transition ; Camille Lecharpentier et Capucine Thomas, Co-présidentes des Jeunes Ambassadeurs pour le Climat ; Cathie Boutonnet, Jean-François Boutonnet, Thierry Lavisse et William Ramirez, équipe de l’Association Canopée12 (Aveyron) ; Cécile Duflot, DG, Oxfam France ; Cédric Javanaud, Directeur général, Fondation GoodPlanet ; Céline Meresse, Présidente, CRID ; Céline Proenca Pina, pour la Recyclerie du Sud ; Christian Léger – Président de la SEOR ; Christophe Chauveau, Directeur Général d’Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières ; Claire Le Floch, Présidente de Cataliz ; Claire Nouvian, BLOOM Association ; Clara Prosperi, Co-présidente de Déclic Collectif ; Clotilde Bato, Déléguée Générale SOL ; Cyrille Moulin, Président de Bio Équitable en France ; Didier Bourse, Président ATTAC Réunion ; Didier Duriez, Président national du Secours catholique – Caritas France ; Emanuela Croce et Alexandre Morel, co-Directeur. ice Général, CARE France ; Eric Morbo, Directeur Général, Surfrider Foundation Europe ; Fanny Fanou, Présidente de Géominnov ; Fanny Petitbon, Responsable France, 350.org ; Florent forestier, Président yes WE CAN nette ; Francis Nativel, Président de l’association Eau et Rivières de Bretagne ; Françoise Vernet, Présidente d’honneur, Terre & Humanisme ; Franzeska Bindé, Porte-parole d’Alternatiba ; Geneviève Bernard, Présidente Fédération nationale Terre de Liens ; Gilbert Laporte, Président de Domoun Laplaine ; Gilles Delecourt, Directeur Général, Action Education ; Gilliane Le Gallic, Alofa Tuvalu ; Guillaume Grima, Représentant légal de l’association Effet de Serre Toi-Même ! ; Hania Hamidi, Secrétaire Générale, UNEF ; Hélène Bâ, Présidente de Basket Pour Toutes ; Ismaël Paillard, Président de Fridays for Future France ; Jade Verda, co-directrice artistique du Collectif Minuit 12 ; Jacky Herbiniere, Porte-parole de l’association GERMIN’ACTEURS (Réunion) ; Jason Temaui Man, Président de Te Motu ; Jean Azan, Administrateur des Ami·e·s de la Confédération paysanne ; Jean-François Julliard, Directeur général de Greenpeace France ; Jean-Marc Civière, Président, all4trees ; Jean-Marie Delalande, Président de Paysages de France ; Jérémie Suissa, Délégué général de Notre Affaire À Tous ; Joel Guiot, Président du Groupe Régional d’Experts sur le changement climatique en région PACA (Air-Climat/GREC-Sud) ; José Tissier, Président de Commerce Equitable France ; José Manço Fondateur Les Fringues Store Associatif ; Julie Ferrua, Murielle Guilbert, Co-déléguées générales de l’Union syndicale Solidaires ; Julien Kien, Président de Bio Consom’acteurs ; Julien Le Guet, Coporte-parole de Bassines Non Merci ; Karin Flick et Jean-Luc Bausson, Co-président.es, CMR- Chrétiens dans le monde rural ; Laurence Marandola, Porte-parole de la Confédération paysanne ; Le Collectif Bassines Non Merci 79 ; Léa Zaïdat, Coordinatrice des mobilisations chez Action Justice Climat Paris ; Léo Kichenassamy Alamelou, Responsable Régional Outre-Mer – PTC Régional ; Lorana Vincent, Déléguée générale VRAC France ; Lou Chesné, Porte-parole d’Attac France ; Loraine Derville, Déléguée Générale du Mouvement Tilt ; Luc Gateau, Président de l’Unapei ; Luc De Ronne, Président d’ActionAid France ; Magali Payen, fondatrice d’On est prêt; Manon Rousselot-Pailley, Présidente du Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC) ; Marie Gabrielle Domizi, Présidente de l’ONAV – Observatoire National des Alimentations Végétales ; Marie Cohuet et Laura Thieblemont, Co-Présidentes des Amis de la Terre France ; Marie-Noëlle Reboulet, Présidente du Geres ; Marin Chaveyriat, Président du Lobby Climatique Citoyen ; Mathis Fidaire, Président du Réseau étudiant pour une Société écologique et solidaire (RESES) ; Matthieu Barthas, Président de Guyane Nature Environnement ; Maximin Assoune, Président et Dominique OUDIN, directeur du CBN-CPIE Mascarin ; Morgane Créach, Directrice générale du Réseau Action Climat-France ; Nathalie Tehio, Présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Nicolas Huet, Président de l’association Nature Océan Indien ; Nicolas Verzotti, Président de Réseau CIVAM ; Nikolic Natacha, Présidente de l’Agence de Recherche pour la Biodiversité à la Réunion (ARBRE) ; Olivier Bruyeron, Président Coordination SUD ; Pauline Debrabandere, Responsable plaidoyer et campagnes, Zero Waste France ; Priscillia Ludosky, Présidente du CLSE ; Rachid Lahlou, Président fondateur, Secours Islamique France ; Rémi Donaint, Porte-parole d’Action non-violente COP21 ; Tanguy Martin, Administrateur mandaté par Ingénieurs sans frontière Groupe agricultures et souveraineté alimentaire ; Sandra Cossart, Directrice, Sherpa ; Sarah-Maria Hammou, coordinatrice des programmes justice climatique chez Ghett’up ; Stéphanie Clément-Grandcourt, Directrice générale de la Fondation pour la Nature et l’Homme ; Sylvain Barbot pour Zéro Déchet La Réunion ; Sylvain Benusiglio, Co-président Le Taille-Vent, Réunion ; Véronique Andrieux, WWF France ; Véronique Moreira, Présidente de WECF France ; Virginie Amieux, Présidente du CCFD-Terre Solidaire ; Yannick Boyer, Président de l’APN (les Amis des Plantes et de la Nature) ; Yvan Savy, Directeur général, CIWF France ; Yvette Duchemann, Présidente Solidarité Écologiste Populaire POU NOUT TÈR.

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La LDH, le Mrap et Utopia 56 attaquent Frontières et d’autres médias en diffamation 6 mai, 2025

05.05.2025

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Face à l’entreprise de désinformation menée par certains médias et visant à discréditer les actions de solidarité et de défense des droits des personnes exilées, les associations ripostent et portent plainte en diffamation à l’encontre de rédactions peu scrupuleuses de la vérité.

Le 30 janvier 2025, le magazine d’extrême droite Frontières a publié un hors-série intitulé « Invasion migratoire : les coupables », comprenant trois dossiers qui listent nominativement des avocats et associations. Dans ces dossiers, il leur est reproché de s’enrichir d’argent public grâce à l’arrivée de personnes étrangères en France, et donc de faire de l’immigration leur fonds de commerce.

Sous couvert d’une prétendue investigation, le magazine use de contrevérités et de procès d’intention à l’encontre des acteurs de la solidarité ou de défense des droits humains, dans un seul but : faire naître chez leur audience le sentiment d’une invasion migratoire, qui ne repose sur aucune donnée objective, et diffuser de manière pernicieuse un discours raciste et xénophobe.

Face à la violation des principes déontologiques du journalisme et du devoir de la profession de fournir une information précise, complète et vérifiable, aussi quand il s’agit des migrations, les associations plaignantes saisissent la justice concernant ces propos non seulement diffamatoires, mais qui manipulent la réalité pour polariser les débats et diffuser une idéologie radicale alimentant la peur et la haine.

Dans le sillage de l’action intentée collectivement contre Frontières, Utopia 56 dépose également trois autres plaintes en diffamation contre Frontières, de nouveau, mais aussi Europe 1 et Valeurs actuelles, qui, de manière coordonnée, le 4 février 2025, ont tenté de jeter le discrédit sur l’association en lui imputant faussement l’ouverture de squats dans la ville de Toulouse et de travailler à maintenir les habitants qui s’y trouvent.

Face à cette volonté de porter atteinte au droit des citoyennes et citoyens d’avoir accès à une information fiable, à l’intégrité des associations, mais aussi des personnes étrangères les associations ne cèderont pas et saisiront autant que nécessaire la justice, faisant front commun contre celles et ceux qui entendent mettre notre cohésion sociale en péril.

Paris, le 5 mai 2025

Source: La LDH, le Mrap et Utopia 56 attaquent Frontières et d’autres médias en diffamation

Appel Cannaparade 2025 « Stop ! 100 ans de prohibition » 6 mai, 2025

05.05.2025

Appel à manifestation, dont la LDH est signataire, le samedi 24 mai 2025, à 14h, place de la République à Paris

Alors que le gouvernement s’enfonce dans sa logique de répression visant les personnes consommant des stupéfiants, notamment le cannabis, il devient urgent de manifester notre opposition à cette politique en échec et criminogène. Par exemple, pour en finir avec la surpopulation carcérale, il faut abroger les sanctions pénales pour le simple usage-détention de stupéfiants.

La Cannaparade 2025 s’inscrit dans le contexte d’un débat public exacerbé par l’adoption de la loi pour “sortir la France du piège du narcotrafic”, donnant lieu en opposition, à des prises de positions favorables à la sortie du statu quo législatif et mettant en cause une politique de répression coûteuse et contreproductive. Aussi, parce qu’il s’agit de commémorer le centenaire de la classification du Cannabis sativa L. dans la Convention de Genève sur l’Opium, ainsi que l’introduction du cannabis dans les registres de la pharmacopée internationale à Bruxelles en 1925.

Une autre politique “drogues” est possible et souhaitable. Par la définition d’un cadre légal équitable pour l’accès aux produits du cannabis, autorisant l’autoproduction et mettant en place une taxation juste, via une régulation intelligente et responsable, notamment par la dépénalisation de l’usage des stupéfiants, puis la légalisation de la production et de la distribution de cannabis, il sera plus facile de lutter contre l’impact du marché illicite sur la société, tout en protégeant la jeunesse par une prévention plus efficace.

Il est nécessaire de retirer une part significative des ressources des narcotrafiquants, de soutenir l’agriculture française et de repenser le statut du Cannabis sativa L., le chanvre, la Marie Jeanne. Car la prohibition n’est pas une solution viable pour créer une société plus juste pour les générations futures.

Ensemble, nous revendiquons la Dépénalisation de l’usage – Débat public national – Cannabis thérapeutique – Prévention sans stigmatisation – Autoproduction & Cannabis Social Clubs. Pour la réforme française et européenne de la politique en matière de drogues licites et illicites.

Signataires : Act Up, Aides, ASUD, Cannabis Sans Frontières, Circ, Fédération Addiction, LDH (Ligue des droits de l’Homme), NORML France

Pour en savoir plus

Source: Appel Cannaparade 2025 « Stop ! 100 ans de prohibition »

Les dangers de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport ! 17 avril, 2025

Les dangers de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport !

12.04.2025

Episode 38 « Des Voix et des droits », le podcast de la LDH, avec Capucine Blouet, juriste et membre de la LDH

Des Voix et des droits” donne la parole à Capucine Blouet au sujet de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport adoptée, en première lecture, par le Sénat et prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Pour la LDH, cette proposition de loi est discriminatoire, contraire à la liberté de conscience et de religion, et à l’autonomie personnelle des femmes musulmanes.

Temps d’écoute : 17 min 52 s

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État de droit – indépendance de la justice : un état des lieux 12 avril, 2025

Table ronde sur l’Etat de droit le 17 avril 2025 de 18h à 20h30, au siège de la LDH et en visio, (sur inscription)

Pour analyser et défendre l’Etat de droit et l’indépendance de la justice, seront présent-e-s :
Tchérina Jérolon, responsable du programme Conflits, migrations et justice à Amnesty International-France, reviendra sur les attaques à l’encontre de la CPI et la CIJ ;
Céline Roux, adjointe de la Défenseure des droits en charge de la déontologie des professions de sécurité, s’interrogera sur les mécanismes d’évitement du juge, pourtant garant des libertés, par exemple par la procédure d’amende forfaitaire ;
Alexandrina Najmowicz, secrétaire générale du Forum civique européen, parlera de l’Etat de droit en Europe, le concept et les attaques sur l’indépendance des juridictions notamment en Hongrie et en Pologne ;
Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), insistera sur la nécessité, au-delà de sa défense, d’approfondir l’Etat de droit, particulièrement l’indépendance de la justice ;
Judith Krivine, présidente du Syndicat des avocats de France (Saf), interviendra sur l’indispensable séparation des pouvoirs ainsi que les attaques à l’encontre des avocat-es ;
Thomas Giraud, président du Syndicat Justice administrative collective et indépendante (Jaci), se penchera sur les attaques à l’encontre du juge administratif ;
Judith Allenbach, présidente du Syndicat de la magistrature (SM), reviendra sur les attaques à l’encontre du juge judiciaire ;
et Isabelle Boucobza, professeure en droit public à l’université Paris Nanterre, interviendra sur la liberté d’expression des magistrat-e-s.

Inscription obligatoire

La remise en cause de la légitimité de l’autorité judiciaire, de la justice en général et de l’Etat de droit a, dans plusieurs pays d’Europe comme Outre-Atlantique, pris un nouveau virage ces derniers mois.

Les attaques contre les magistrats se multiplient et sont de plus en plus virulentes, qu’elles émanent des réseaux sociaux, de certains médias, de représentants politiques voire, des plus hauts sommets de l’exécutif, en l’occurrence de ministres d’Etat.

Elles visent, bien sûr, comme c’est le cas depuis de nombreuses années, la justice judiciaire : les nombreuses menaces de morts proférées à l’encontre des juges ayant prononcé la décision de condamnation du 31 mars à l’encontre de certain-es élu-es du Rassemblement national (RN), ou des procureurs ayant pris des réquisitions de mise en accusation à l’encontre du fonctionnaire de police mis en examen dans l’enquête ouverte à la suite du décès de Nahel Merzouk, en sont les illustrations les plus récentes et les plus emblématiques.

La portée de ces remises en cause s’étend désormais aussi à la justice administrative, comme en témoignent les violentes prises à partie de magistrats administratifs en ce début d’année 2025, à la suite de décisions d’annulation du projet autoroutier de l’A69 ou d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) concernant un influenceur algérien.

Enfin, ces attaques, qui ne manquent pas de viser le Conseil constitutionnel, qui n’est pourtant pas composé de magistrats, ciblent également la justice internationale : la Cour européenne des droits de l’homme fait l’objet d’attaques régulières et, plus récemment, la Cour pénale internationale, à travers la figure de son procureur Karim Khan, à la suite de sa demande de mandat d’arrêt international contre, le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou et son ministre de la Défense Yoav Gallant, ou même la Cour internationale de justice (ONU).

Ces attaques à géométrie variable mais d’intensité croissante sur l’ensemble des juridictions chargées de contrôler le respect des lois, de la Constitution, des conventions internationales, que ce soit par l’administration, l’exécutif, le législateur, ou les personnes titulaires d’un mandat public, agissent comme une lame de fond au sein de nos démocraties. En résultent une démonétisation progressive de la valeur même de la loi et de la force du droit comme outils de régulation et de pacification des rapports sociaux.

Ainsi, que comprendre, derrière l’accusation largement relayée par les médias mainstream et personnalités politiques de tout bords, de l’existence d’un « gouvernement des juges » ? L’idée que l’indépendance de la justice serait une entrave à l’efficacité de l’administration ou encore que l’acte de juger s’opposerait à la souveraineté populaire renvoie à une puissante rhétorique contre la répartition du pouvoir. Contester le rôle de contre-pouvoir démocratique assigné à l’autorité judiciaire revient, de façon sous-jacente, à remettre en cause le régime même de la séparation des pouvoirs et a pour effet de déstabiliser la démocratie.

Si notre système de justice présente assurément des dysfonctionnements, du fait d’un manque structurel de moyens mais aussi de failles institutionnelles, ces failles sont instrumentalisées et certains s’en servent pour les retourner contre les juges eux-mêmes. Or, il faut dissocier la critique légitime d’une décision ou la réflexion sur la justice de la mise en cause de juges ad personam.

Nous devons aussi alerter sur les lois qui ont attaqué la liberté d’expression des magistrats ou sur les attaques contre l’indépendance des juges dans des pays autoritaires comme la Hongrie, la Pologne ou par Trump aux Etats-Unis.

Source: État de droit – indépendance de la justice : un état des lieux

Marche mondiale du cannabis 12 avril, 2025

11.04.2025

Appel à rassemblement le samedi 3 mai 2025, à Paris, signé par la LDH

Une mobilisation inédite contre l’échec criminogène de la prohibition

Le samedi 3 mai 2025, à l’occasion de la Marche mondiale du cannabis, un rassemblement statique aura lieu, de 14h à 18h, place de la République à Paris, pour dénoncer les ravages de la politique prohibitionniste et appeler à une légalisation régulée, pragmatique et respectueuse des droits humains.

Une première en France : un front uni
Pour la première fois, plus d’une vingtaine de structures partenaires (associations d’usagers, de réduction des risques, médias spécialisés, collectifs citoyens…) coorganisent cette mobilisation. Un village militant accueillera le public avec stands d’information, réduction des risques (RdR), prises de parole et débats.

Un happening marquant : les cercueils de la prohibition
Un moment fort ponctuera cette journée : une action symbolique puissante avec des cercueils en carton représentant les victimes de la guerre aux drogues en France. Ces cercueils rendront hommage à :
• celles et ceux tombé·es dans les règlements de compte liés au trafic ;
• les victimes collatérales de cette guerre absurde ;
• les forces de l’ordre, prises dans un engrenage aussi violent que inefficace.

Pour une politique cohérente, humaine et efficace
Alors que la prohibition continue d’alimenter les réseaux criminels, les violences et les discriminations, la société civile appelle à une légalisation du cannabis : assèchement du trafic , prévention, réduction des risques et le respect des libertés individuelles.

Rendez-vous le samedi 3 mai 2025, à Paris !
Consommateurs ou non, citoyens, professionnels de la santé, élus, militants, ou simples observateurs d’un système à bout de souffle : faites entendre une autre voix.

Rassemblement statique le samedi 3 mai 2025 , de 14h à 18h, place de la République à Paris.

Paris, le 10 avril 2025

Télécharger le communiqué « Marche Mondiale du Cannabis – 3 mai 2025 à Paris » en pdf

Source: Marche mondiale du cannabis

Proposition de loi sur le « narcotrafic » : vers un nouvel échec du tout répressif 12 avril, 2025

Communiqué du Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) dont la LDH est membre

Le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) publie aujourd’hui une analyse critique de la proposition de loi sur le « narcotrafic ». Le CNPD dénonce l’approche partiale de ce texte qui ignore à la fois les facteurs qui favorisent les trafics et les questions sociales et sanitaires plus larges posées par la question des drogues. Pour les organisations d’usagers, magistrats, policiers, professionnels de l’addictologie, défenseurs des droits humains et de la santé membres du CNPD, expertes dans le domaine des drogues, l’approche répressive de la proposition de la loi la condamne à l’échec.

Demain 10 avril 2025, la commission mixte paritaire du Parlement se réunit pour examiner la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Pourtant, ce texte persiste dans une approche exclusivement répressive de la question des drogues en ignorant à la fois les causes profondes des trafics et les enjeux sociaux et sanitaires en lien avec ces consommations. Le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) dénonce cette politique vouée à l’échec et appelle à un changement d’approche.

Sortir du piège… de la répression

Les trafics de stupéfiants constituent indéniablement des enjeux majeurs pour notre société. Pourtant, la proposition de loi refuse d’examiner les causes profondes de ces phénomènes et ignore les réalités socio-économiques qui conduisent certains individus vers des activités de trafic.

Elle ne revient pas sur l’actuelle stratégie de répression dont les moyens considérables (1,2 milliard d’euros en 2024) se concentrent davantage sur les consommateurs (80 % des infractions alors que seules 9 % concernent le trafic) que sur le démantèlement des réseaux criminels ni sur la multiplication des opérations médiatiques telle « Place nette XXL » et les annonces de saisies record sans résultat tangible.

De surcroît, le CNPD s’alarme, aux côtés de nombreuses organisations de défense des droits, des graves atteintes aux libertés fondamentales contenues dans cette proposition de loi, notamment l’instauration d’un régime carcéral « haute sécurité » similaire au modèle italien déjà condamné par les instances internationales.

Face à cet échec annoncé, il est temps de changer d’approche

Face à cet échec programmé, le CNPD propose trois axes de réforme concrets et susceptibles de réellement changer les choses :

adopter une politique globale qui s’attaque aux véritables causes du trafic, notamment les facteurs sociaux et économiques, et qui replace ce phénomène dans le contexte plus large du grand banditisme (trafics d’êtres humains, blanchiment, trafic d’armes) dont le trafic de drogues n’est qu’un aspect ;
investir dans une approche sanitaire et sociale qui abandonne les discours stigmatisants vis-à-vis des consommateur-trice-s au profit de solutions concrètes de prévention, de réduction des risques et de soins adaptés ;
explorer sans délai les modèles alternatifs de régulation des stupéfiants, déjà expérimentés dans plusieurs pays, afin de soustraire ces marchés de l’emprise des réseaux mafieux et d’en réduire les impacts négatifs sur la société.

Le CNPD appelle les parlementaires et l’ensemble des responsables politiques à s’engager dans un débat public éclairé sur cette question majeure de société, loin des effets d’annonce et des postures sécuritaires qui ont démontré depuis des décennies leur inefficacité.

Signataires : ASUD (Autosupport des usagers de drogues), Cannabis Sans Frontières, CIRC (Collectif d’information et de recherche cannabique), Fédération Addiction, GRECC (Groupe de recherche et d’échanges sur le cannabis), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Médecins du monde, NORML France, PCP (Police contre la prohibition), Safe, SOS Addictions, Syndicat de la magistrature.

À propos du CNPD : Depuis 2018, le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) rassemble des organisations d’usagers, magistrats, policiers, professionnels de l’addictologie, défenseurs des droits humains et de la santé. Ensemble, nous œuvrons pour une réforme des politiques des drogues en France en plaidant pour une approche fondée sur la réduction des risques, la prévention et la protection des droits des personnes.

Paris, le 9 avril 2025

Lire la note et télécharger le communiqué « proposition de loi sur le narcotrafic : vers un nouvel échec du tout répressif » en PDF.

Source: Proposition de loi sur le « narcotrafic » : vers un nouvel échec du tout répressif

Massacre à la tronçonneuse contre la pluralité du débat public ! 12 avril, 2025

11.04.2025

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) s’oppose avec force aux tentatives de suppression quasi totale des lieux de consultation de la société civile.

Dans le cadre de la discussion en commission parlementaire du projet de loi dit de « simplification de la vie économique », des amendements proposent rien de moins que la suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) – qui comprend le Conseil de la famille, le Conseil de l’enfance et le Conseil de l’âge –, de l’ADEME. Sont aussi visés le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress), le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire ou encore la Commission nationale de santé. Enfin l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) qui fait des études à la demande des organisations syndicales, créé en même temps que Rexecode et l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) pour assurer une diversité d’approches (patronale, académique, syndicale) en matière économique et sociale, est aussi sous la lame de la scie.

L’enjeu, pour la société, est le maintien d’une pluralité d’analyses en tout domaine relevant de politiques publiques, indispensables à la qualité du débat public comme à anticiper les effets négatifs comme positifs des politiques publiques décidées. Ces instances de débats permettent une compréhension fine de l’intérêt général, des approches de la diversité des actrices et acteurs locaux, une richesse de la confrontation des points de vue extérieurs avec ceux des institutions.

Les auteurs des amendements recherchent avant tout à faire taire les opinions divergentes au profit de visions uniformes et homogènes du monde, des visions non pas simplifiées mais simplistes. Or, la pluralité et la qualité des éclairages nourrissant le débat public constituent une composante intégrale de la démocratie.

Alors que la confiance dans les institutions politiques ne cesse pas de reculer, que la démocratie est menacée partout dans le monde par un exercice autoritaire des pouvoirs, il est nécessaire de réaffirmer l’importance des instances de débats, et même de les renforcer.

Entrant en écho avec la frénésie du DOGE (Department of Government Efficiency) dirigé par Elon Musk aux Etats-Unis, ce projet de loi vise moins à simplifier qu’à détruire.

La LDH appelle les parlementaires à retrouver la raison et à refuser ces suppressions dangereuses. Dans un moment crucial où les politiques autoritaires, imposées sans débat, comme des évidences incontestables, sont à l’offensive dans une grande partie du monde, l’heure n’est pas à trancher dans le vif de la démocratie sociale, mais bien à développer les capacités de débat contradictoires et l’expression libre et responsable de la société civile.

Paris, le 11 avril 2025

Télécharger le communiqué LDH en pdf.

Source: Massacre à la tronçonneuse contre la pluralité du débat public !

80 ans après, le génocide des Roms mérite reconnaissance 12 avril, 2025

10.04.2025

Communiqué LDH

Début avril 2025, à l’occasion de la Journée internationale des Roms, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) soutient la vague d’interpellation des député-e-s pour la reconnaissance du génocide des Roms et des Voyageurs perpétré par les nazis.

Il y a quatre-vingts ans que les crimes de génocide ont été révélés, lors de l’ouverture des centres d’extermination que les nazis avaient ouverts dans les territoires polonais : Auschwitz-Birkenau, Belżec, Chelmno, Majdanek, Sobibór, Treblinka. La population juive européenne, singulièrement à l’Est, mais aussi les Roms et Voyageurs de toute l’Europe, ont été assassinés : femmes, enfants, hommes, toutes celles et tous ceux que les nazis considéraient comme des sous-humains, des « Stucks » à traiter pour que leurs territoires en soient libérés.

La commémoration douloureuse de l’extermination des juifs d’Europe doit être aussi celle de la prise en compte de ce génocide qu’a subi la communauté des Roms et Voyageurs. La LDH demande à la représentation nationale d’enfin reconnaître le crime et faire que non seulement la mémoire nationale honore les victimes, mais aussi que le travail historique puisse ne se voir opposer aucun obstacle.

Il sera ainsi possible de prendre toute la mesure de l’enchaînement qui va du contrôle policier et administratif existant au cours des années d’avant la Seconde Guerre mondiale aux camps d’internement ouverts par le gouvernement de Vichy, et, enfin, jusqu’à la déportation et le massacre dès leur arrivée dans les camps d’extermination.

La LDH appuie la campagne du collectif Zor nommée « Des jeunes Roms et Voyageurs interpellent les députés sur les réseaux sociaux », avec des capsules vidéos qui leur donnent la parole : dans un contexte de montée en puissance de l’extrême droite, et de banalisation de l’antitsiganisme, elles et ils tirent la sonnette d’alarme et demandent que le génocide dont leurs anciens ont été victimes soit reconnu dans la loi.

La LDH considère que l’actualité politique montre l’importance de rappeler le passé terrible et de combattre les résurgences et le maintien des discriminations envers les Gitans, Roms, Manouches, Sintis, Yéniches et Voyageurs. C’est ce que dit la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) dans l’un de ses derniers rapports. La LDH alerte au demeurant contre le risque d’un retour de la proposition de loi Albertini, récemment retirée mais avec l’annonce d’un groupe de travail amorcé par le ministère de l’Intérieur et du dépôt d’une nouvelle proposition de loi transpartisane. Comme d’habitude au nom d’une sécurité devenue vertu première des divers avatars de droite et d’extrême droite, les dispositions envisagées ne visent pas moins qu’à l’éradication du mode de vie des itinérant-e-s, c’est-à-dire une élimination culturelle.

La LDH appelle les député-e-s à discuter et voter un projet de loi pour la reconnaissance du génocide des Roms et des Voyageurs, à l’instar du parlement européen en 2015 et du Conseil de l’Europe.

Paris, le 10 avril 2025

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Source: 80 ans après, le génocide des Roms mérite reconnaissance