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7 novembre 2019 – Tribune de Michel Tubiana « Dénoncer l’islamophobie ne suffit pas » publiée sur Mediapart 9 novembre, 2019

Si la LDH a décidé de participer à la manifestation du 10 novembre 2019 contre l’islamophobie, elle n’a pas signé le texte d’appel à la manifestation et a rédigé son propre appel[1]. Et il semble bien qu’elle ne soit pas la seule à avoir des réserves, non sur le principe même de l’expression d’une solidarité avec les musulmans de France, mais sur la réponse à apporter au déferlement de haine ou, et c’est peut-être pire, au déni qui les atteint. Je n’évoque pas ici celles et ceux qui se réfugient derrière l’emploi du mot « islamophobie ». Avec sa polysémie et ses ambiguïtés, le mot est passé dans le langage courant comme l’intitulé d’une manifestation de racisme dont, le plus souvent, refuser de l’employer revient à nier ce dernier. Je ne m’attarderai pas non plus sur les accusations de « communautarisme ». Accuse-t-on le CRIF de « communautarisme » lorsqu’il appelle, à juste titre, à des manifestations contre l’antisémitisme en y mêlant un soutien bêlant et déplacé à la politique des autorités israéliennes ? Et quant à dénoncer un quelconque consentement au « communautarisme », celui-ci désignant des droits qui dépendraient de l’appartenance ou de la non appartenance à une communauté, cela relève de la même logique et de la même instrumentalisation que l’affabulation du « grand remplacement » . La laïcité des institutions, et non de la société, nous garantit contre ce type de dévoiement.

Ce qui nous a conduit à ne pas signer cet appel, en dehors de modalités de sa rédaction (il n’est jamais bon de tenter d’imposer un partenariat…), c’est au fond ce qui fait débat depuis la publication en janvier 2005 de l’appel des indigènes de la République. Nous pouvons largement partager le constat du racisme subi, y compris dans ses mécanismes de nature coloniale et post-coloniale. Nous entendons parfaitement le besoin de celles et ceux qui subissent cette intersectionnalité des discriminations de s’organiser et de s’exprimer de manière autonome.

Nous réfutons l’idée selon laquelle la lutte contre le racisme devrait dépendre de chacune des victimes ou de leur représentation souvent auto proclamée. A cette aune, ce qui devient l’objet du combat anti-raciste, c’est la défense des intérêts de chaque « communauté » de victimes et non le racisme lui-même dans sa logique à la fois spécifique mais aussi comme phénomène d’ensemble qui touche toute la société qu’on en soit victime ou non. Il s’en suit une forme de concurrence généralisée, de la mémoire des crimes à la solidarité fragmentée et inégale. On ne lutte pas contre l’islamophobie en oubliant les autres expressions du racisme. A défaut on s’expose au risque de ne mobiliser qu’une partie de la société alors que cette gangrène l’atteint toute entière. C’est parce que cette dimension est absente de l’appel à la manifestation du 10 novembre que la LDH a refusé de le signer.

La LDH est une trop ancienne association pour ignorer ce que l’universel d’un antiracisme abstrait peut avoir de frustratoire. Pour être crédible, le « nous sommes tous frères » a besoin de s’ancrer dans la réalité des actes et donc tenir compte des spécificités et des origines de chaque souffrance. Sinon, il devient le paravent d’une impuissance voulue ou subie. Dans tous les cas une invalidation de la lutte contre le racisme. L’attitude pouvoirs publics est, à cet égard, le parfait exemple de cet antiracisme proclamé en même temps qu’il n’a cessé de renforcer le sentiment que toutes les victimes ne se valent pas. Et l’absence du Ministre de l’Intérieur à Bayonne n’en est que le dernier exemple…

C’est donc parce que nous avons conscience de ce traitement inégal, des dangers immenses qu’impliquent une société de surveillance et le soupçon généralisé à l’égard d’une partie de la population en raison de ses origines ou de sa foi, que nous participerons à cette manifestation. Pour partager une émotion justifiée et manifestement méprisée. Pour dire aussi que c’est contre toutes les formes de racisme que nous serons présents.

Michel TUBIANA

Président d’honneur de la LDH

Paris, le 7 novembre 2019

Source: 7 novembre 2019 – Tribune de Michel Tubiana « Dénoncer l’islamophobie ne suffit pas » publiée sur Mediapart

Lettre ouverte à E. Macron sur le statut des lanceurs d’alerte 9 novembre, 2019

Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH

Monsieur le Président de la République,

La France a adopté en 2016, avec la Loi dite Sapin 2, une législation pionnière en matière de protection pour les lanceurs et lanceuses d’alerte. C’est en s’appuyant sur ses équilibres et ses acquis que nos organisations ont obtenu l’adoption en octobre dernier de la première directive européenne en leur faveur. Cette directive reprend l’essentiel des avancées de la loi française, mais offre également une opportunité de pallier les limites de cette dernière et de l’amender. Elle comporte une « clause de non régression », qui garantit l’objectif démocratique de renforcement des protections des lanceurs d’alerte lors de sa transposition.

Nous avons désormais deux ans maximum pour transposer la directive en droit français. Mobilisés depuis de longues années sur le sujet, nous souhaitons, du fait de l’expertise de nos structures, être partie prenante de la transposition et par conséquent être associés en amont. La transposition d’une directive est en effet un exercice de mise en œuvre politique autant que juridique, et nous tenons à ce que la France soit exemplaire en se dotant d’un des meilleurs standards de protection des lanceurs et lanceuses d’alerte dans les meilleurs délais.

C’est pourquoi nous souhaitons attirer votre attention sur plusieurs points.

En premier lieu et comme la directive le préconise, il convient de préserver les avancées de la Loi Sapin 2 et notamment une définition large du lanceur d’alerte, qui inclut le signalement des violations du droit et les menaces ou préjudices graves pour l’intérêt général. La Loi Sapin 2 a permis de simplifier le mille-feuille juridique complexe et incohérent avec des droits d’alerte variant en fonction du domaine concerné ; nous tenons à conserver le champ matériel global de la Loi Sapin 2, ainsi qu’une législation protégeant tous les lanceurs d’alerte, que leur alerte s’inscrive ou non dans le cadre professionnel.

Le législateur européen a tenu à aller plus loin que la loi française sur plusieurs aspects, et la directive commande de revoir notre droit national sur plusieurs points déterminants. D’abord la mise en place d’une procédure d’alerte à 2 paliers au lieu de 3 en France, permettant aux lanceurs d’alerte de choisir soit le dispositif de leur entreprise/administration soit une autorité externe (autorité judiciaire ou administrative, nationale ou européenne).

Des délais précis sont instaurés pour traiter l’alerte et les possibilités de révélation publique sont élargies en cas de risques de représailles, de destruction de preuves ou de conflits d’intérêts de l’autorité externe.

Les critères pour être reconnu et protégé comme lanceur d’alerte sont clarifiés, avec l’exigence d’être « de bonne foi » et de respecter la procédure d’alerte. Les critères subjectifs créateurs d’insécurité juridique – la nécessité d’être désintéressé et d’avoir une connaissance personnelle des faits révélés – sont écartés. Nos organisations considèrent qu’il s’agit d’une avancée, dès lors que demeure formellement exclue la rémunération des lanceurs d’alerte.

La directive conforte l’exercice plein et entier du droit syndical et notamment le droit de tout travailleur à être défendu et accompagné par un représentant du personnel ou un syndicat dans le cadre de cette procédure d’alerte. Elle y ajoute la possibilité pour le lanceur d’alerte d’être accompagné par un « facilitateur », collègue, élu ou encore organisation syndicale, qui pourra alors bénéficier des mêmes protections que le lanceur d’alerte. Enfin, elle prévoit, outre la réparation intégrale des dommages et l’aménagement de la charge de la preuve, un renforcement de la protection des lanceurs d’alerte avec le droit d’accéder à une assistance juridique indépendante et gratuite et la création d’une nouvelle sanction pour les auteurs de représailles.

Pour faire de la France une référence internationale sur le sujet et achever la rationalisation et l’effectivité de notre législation, nous souhaitons que la transposition de la directive soit aussi l’occasion d’intégrer les préconisations du Conseil de l’Europe [1]. Nous proposons notamment que le statut de lanceur d’alerte soit élargi aux personnes morales, de façon à favoriser le « portage d’alerte » dans le but d’éviter d’exposer des individus fragilisés et isolés. Il nous semble également nécessaire que la définition du facilitateur soit étendue aux ONG dont la mission est l’alerte éthique, de façon que nos organisations et notamment la Maison des lanceurs d’alerte, puissent conseiller et accompagner les lanceurs d’alerte. Enfin nous préconisons le renforcement des missions et des moyens du Défenseur des droits, la création d’un fonds de soutien (abondé par les amendes) et l’octroi du droit d’asile aux lanceurs d’alerte.

Avec cette directive nous avons la possibilité de montrer une Europe qui protège les droits fondamentaux et garantit les libertés. C’est d’autant plus nécessaire que, comme nous le craignions, la mise en place du secret des affaires se traduit par un recul de l’information citoyenne sur l’activité des entreprises et des institutions, à l’image de l’affaire « implant files », dans laquelle des journalistes du Monde se sont vu refuser l’accès à des documents administratifs ayant trait à la santé publique au motif du secret des affaires. La transposition de cette directive est une opportunité pour construire un État exemplaire, qui lutte activement contre la corruption et toute atteinte à l’intérêt général, en garantissant aux citoyens les droits et moyens de s’informer et d’agir.

Nous veillerons à ce que cette transposition soit rapide et à la hauteur de ces enjeux.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.

[1] Conseil de l’Europe, Résolution 2300 (2019), rapporteur M. Sylvain Waserman

Paris, le 7 novembre 2019

Signataires : Patrick Appel-Muller, directeur de la rédaction de l’Humanité ; Arnaud Apoteker, délégué général de Justice Pesticides ; Éric Beynel et Cécile Gondard-Lalanne, porte-paroles de l’union syndicale Solidaires ; Sophie Binet et Marie-José Kotlicki, cosecrétaires générales de l’Ugict-CGT ; Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente de CCFD Terre solidaire ; Nadège Buquet et Jacques Testart coprésidents de la Maison des Lanceurs d’Alerte ; Brigitte de Château Thierry, présidente de la CFTC Cadres ; Maxime Combes et Aurélie Trouvé, porte-paroles d’Attac France ; Sandra Cossart, directrice de Sherpa ; Luc de Rome, président d’Action Aid France ; Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France ; Mathilde Dupré, codirectrice de l’Institut Veblen ; Guillaume Duval, président du Collectif éthique sur l’étiquette ; Marc André Feffer, président de Transparency International France ; Joël Ferbus, secrétaire d’Alerte Phonegate ; Bénédicte Fumey, porte-parole de Pacte Civique ; Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre France ; Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU ; François Hommeril, président de la CGC ; Informer n’est pas un délit ; Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France ; Kévin Jean, président des Sciences Citoyennes ; Jean-François Julliard, directeur exécutif à Greenpeace France ; Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis ; Elliot Lepers, directeur exécutif ONG ˜ Le mouvement ; Laurent Mahieu, secrétaire général de la CFDT Cadres ; Jean-Louis Marolleau, secrétaire exécutif du Réseau Foi et Justice Afrique Europe ; Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS-FSU ; Laëtitia Moreau, présidente de la SCAM ; Jérôme Morin, secrétaire général de la F3C CFDT ; Éric Peres, secrétaire général de FO Cadres ; Olivier Petitjean, coordinateur de l’Observatoire des multinationales ; Jean-Christophe Picard, président de Anticor ; Martin Pigeon, Corporate Europe Observatory ; Edwy Plenel, directeur de Mediapart ; Emmanuel Poilane, président du Crid ; Julie Potier, directrice de Bio consom’acteurs ; Grégoire Pouget, président de Nothing2Hide ; Emmanuel Poupard, premier secrétaire général du SNJ ; Lison Rehbinder, coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires ; Fabrice Rizzoli, président de Crim’Halt ; Laurence Roques, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF) ; Sabine Rosset, directrice de Bloom ; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Société des journalistes et du personnel de Libération ; Société des journalistes des Échos ; Société des journalistes de 20 Minutes ; Henri Sterdyniak, Les économistes atterrés ; IlhameTaoufiqi, vice-présidente SKJ TV5 Monde ; Pauline Tetillon, coprésidente de Survie ; Antoine Tinel, Société civile des journalistes de Sud-Ouest ; Christian Vélot, président du Conseil scientifique de CRIIGEN ; Emmanuel Vire, secrétaire général du SNJ-CGT ; Marie Youakim, coprésidente de Ritimo

Source: Lettre ouverte à E. Macron sur le statut des lanceurs d’alerte

Projet de RUA : une coalition d’associations demande un revenu minimum garanti 9 novembre, 2019

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Le 9 octobre dernier, le gouvernement a lancé une consultation en ligne, visant officiellement à impliquer plus largement le grand public dans la construction du projet de Revenu universel d’activité (RUA). Plusieurs associations impliquées par les enjeux du projet créent un collectif afin de faire entendre plus largement leurs revendications. Elles demandent la mise en place d’un revenu minimum garanti.

Avec un objectif affiché de simplifier le système de protection sociale pour lutter contre le non-recours, tout en renforçant la « responsabilité » des demandeurs-ses d’emploi, le projet de RUA en cours d’élaboration par le gouvernement prévoit normalement de fusionner plusieurs minima sociaux, de renforcer la conditionnalité aux aides sociales à une recherche d’emploi, et le tout, – à ce stade – sur une base de budget constant.

Ce questionnaire a le mérite de présenter des réponses ouvertes, permettant aux citoyen-ne-s de contribuer effectivement en apportant leurs propres propositions. Néanmoins, la grande absente de cette consultation reste la partie économique de la mesure, puisqu’il n’y a pas d’espace pour débattre du montant et du financement du RUA.

Le RUA ne doit pas se faire à budget constant

A l’occasion de cette consultation, nos associations rappellent leurs lignes rouges déjà mentionnées dans une tribune collective, dont les risques n’ont toujours pas été écartés :

→ Lutter contre la pauvreté avec des moyens constants ? Pour nous, la lutte contre le non-recours aux aides sociales qui touche près de 30 % des allocataires potentiels doit être une priorité. Pour y parvenir, il n’y aura pas d’autre moyen que d’augmenter le budget dédié à ce projet afin de couvrir au moins ces 30 % d’allocataires non touchés actuellement.

→ Renforcer le conditionnement du RUA à l’acceptation d’offres d’emploi « raisonnables » ? Pour nous, le RUA ne doit pas être conditionné à une démarche de recherche d’emploi, cela n’aboutira qu’à alimenter un système de contrôle et de sanction abusif, visant à obliger à accepter un emploi à n’importe quel prix.

→ Fusionner l’ensemble des minima sociaux ? Pour nous, le RUA doit impérativement être dissocié d’autres aides comme les APL ou l’AAH (Allocation adulte handicapé), qui sont elles destinées à pallier un manque de ressources et ne doivent en aucun cas courir le risque d’être conditionnées à une démarche de recherche d’emploi.

→ Opter pour le « tout numérique » ? Pour nous, la fracture numérique est en partie responsable du non-recours. La dématérialisation complète des démarches constitue par conséquent un risque réel d’exclusion et doit être prise en compte comme telle.

Arrêtons de stigmatiser les chercheurs-ses d’emploi

Si le gouvernement tient véritablement à lutter contre la pauvreté, il doit pouvoir garantir un revenu décent à l’ensemble des citoyen-ne-s, dans un contexte où le nombre d’emploi à pourvoir est très inférieur au nombre de personnes actuellement au chômage (5,6 millions de personnes sont actuellement au chômage total ou partiel, tandis qu’il n’existe que 524 000 offres d’emplois à pourvoir).

Dans cette optique, nous participerons à la consultation et défendrons les mesures suivantes, qui sont d’après nous véritablement efficaces :

→ Garantir un revenu décent, car personne ne devrait vivre sous le seuil de pauvreté (60% du niveau de vie médian, c’est-à-dire 1041 €). En ce sens, nous préconisons la garantie d’un revenu minimum de 867 € (soit 50% du niveau de vie médian), complété d’autres allocations, en particulier des aides au logement.

→ Automatisation du versement des aides sociales, pour lutter contre le non-recours et simplifier les démarches administratives.

→Élargissement du RSA à l’ensemble des 18-25 ans, un public aujourd’hui particulièrement touché par la précarité.

→ Garantie qu’aucun-e allocataire actuel-le ne soit perdant-e à l’issue de cette réforme.

A ce stade, aucune garantie n’a été apportée pour s’assurer qu’il n’y ait pas de perdant-e-s parmi les personnes se trouvant déjà en situation de précarité. Le Collectif pour un revenu minimum garanti restera vigilant sur la suite des travaux préparatoires au RUA, apportera ses contributions sur la plateforme en ligne et se tient prêt à contribuer aux échanges sur ce sujet.

Organisations signataires : AequitaZ, Collectif RSA 38, Emmaüs France, Ligue des droits de l’Homme, Maison de la citoyenneté mondiale, Mouvement français pour un revenu de base, Mouvement national des chômeurs et précaires, Réseau Roosevelt

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Le 5 novembre 2019

Source: Projet de RUA : une coalition d’associations demande un revenu minimum garanti

La LDH appelle à manifester le 10 novembre contre l’Islamophobie et contre tous les racismes 9 novembre, 2019

Communiqué LDH

Depuis plusieurs dizaines d’années, les musulmans vivant en France sont victimes de manifestations de racisme, qu’elles concernent la pratique de leur foi, leur apparence ou leur origine.

Assimilés au terrorisme, suspectés de ne pas adhérer aux principes de la République, les musulmans font l’objet de discriminations et de stigmatisations constantes.

Les discours de haine se répandent partout y compris au sein des responsables politiques de toute obédience qui n’hésitent plus à les attiser en instrumentalisant les principes de la République.

Ce qui s’est produit à Bayonne en est la conséquence et doit être dénoncé pour ce qu’il est : un acte raciste commis contre un édifice du culte et deux personnes parce que musulmans.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle à rejeter cette haine et à manifester une solidarité sans réserve à l’égard de celles et ceux qui en sont les victimes.

Elle appelle à inscrire la lutte contre l’islamophobie dans la lutte contre toutes les formes de racisme.

Paris, le 4 novembre 2019

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Parcours parisien : rendez-vous à 13h gare du Nord, parcours en direction de place de la Nation

Source: La LDH appelle à manifester le 10 novembre contre l’Islamophobie et contre tous les racismes

Le CSA et le Procureur de la République saisis sur les propos de Zineb El Rhazoui sur Cnews 9 novembre, 2019

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) condamne avec fermeté les propos tenus sur la chaîne CNews par Zineb El Rhazoui le 5 novembre dernier appelant à l’utilisation de « balles réelles » contre des jeunes de quartiers populaires faisant référence à une confrontation avec les forces de l’ordre à Mantes-la-Jolie, dont les faits restent à éclairer.

Ces propos, outre le fait qu’ils sont moralement et socialement scandaleux, peuvent être qualifiés de provocation au meurtre, infraction punie et réprimée par l’article 24 1° de la loi sur la presse. La légitime défense et l’usage des armes par les forces de l’ordre sont particulièrement encadrés par des conditions d’absolue nécessité et de proportionnalité. Les armes à feu ne sauraient être utilisées dans le cadre d’une simple confrontation, nonobstant la violence qu’elle emporterait.

Par ailleurs, le contexte particulier de Mantes-la-Jolie ne peut être oublié, s’agissant d’une ville dont une grande partie de la population issue de l’immigration vit dans une précarité économique extrême. Elle est de plus en plus victime de réactions inappropriées et condamnables de la part des autorités policières, comme la vidéo des cent cinquante et un lycéens interpellés et mis à genoux, les mains sur la tête, pendant plusieurs heures, nous l’a cruellement rappelé. Cette réponse policière et l’usage des armes ne sauraient constituer une réponse à une souffrance sociale à laquelle aucune réponse politique n’a été apportée depuis des décennies.

Les propos tenus sur CNews s’inscrivent dans une logique de dépassement progressif d’un langage et d’une pensée outrancière de plus en plus véhiculés sur les médias traditionnels, favorisant ainsi des passages à l’acte violent. Si la LDH a toujours été soucieuse de la protection de la liberté d’expression, celle-ci ne doit pas être dévoyée pour promouvoir des idéologies violentes et vindicatives.

La seule dénonciation de ces propos n’est, dès lors, plus suffisante pour y mettre un terme. C’est la raison pour laquelle la LDH a décidé de signaler ces propos auprès du procureur de la République de Paris ainsi qu’auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel, pour que des poursuites soient engagées.

Paris, le 7 novembre 2019

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Source: Le CSA et le Procureur de la République saisis sur les propos de Zineb El Rhazoui sur Cnews

En soutien au peuple algérien dans sa « marche pacifique et résolue vers sa liberté » 4 novembre, 2019

Meeting international le 9 novembre à la Bourse du travail de Paris, soutenu par la LDH

Ce meeting international vise à condamner la répression qui prévaut aujourd’hui en Algérie, mais aussi à faire connaître le sens politique du hirak et l’espoir démocratique qu’il représente, annoncent ses organisateurs dans un appel remis à notre rédaction parisienne.

Dans leur appel, les organisateurs de ce meeting rappellent que «depuis la mi-février 2019, un mouvement populaire massif et inédit dans l’histoire de l’Algérie fait renaître le rêve des Algériennes et des Algériens pour un pays libre et démocratique, où les citoyens veulent vivre dans la sécurité et dans la dignité».

Et que «par son caractère pacifique, son atout majeur et décisif, il ne cesse de rejeter le climat de peur, alimenté par des années de violation permanente des droits de l’homme et que le pouvoir cherche à activer de nouveau». Aussi «ces dernières semaines, le pouvoir autoritaire, représenté par le chef d’état-major de l’armée, a décidé d’imposer son agenda électoral en ‘‘ordonnant’’ l’organisation de l’élection présidentielle le 12 décembre prochain.

Son rejet massif comme les deux tentatives précédentes (avril et juillet derniers) fait craindre au pouvoir l’échec de son scénario». «En s’entêtant dans cette voie, en systématisant la répression – kidnappings, arrestations arbitraires de militants et de manifestants, passages à tabac de manifestants, matraquages médiatiques et campagnes de haine sur les réseaux sociaux, bouclage par la gendarmerie de la capitale, présence policière massive, etc. –, le pouvoir fait courir les plus grands dangers au pays, à sa stabilité et à sa cohésion.»

C’est pourquoi «face à cette répression, nous ne devons pas nous taire. Nous tenons à réitérer notre dénonciation ferme et vigoureuse des actes commis par un pouvoir autoritaire, et interpellons toutes les organisations de défense des droits de l’homme pour que cessent la répression, les persécutions en tous genres, et que soient libérés tous les détenus d’opinion». «Nous, associations et organisations algériennes en France, appelons toutes les consciences libres dans le monde à se joindre à cet appel pour apporter notre soutien au peuple algérien dans sa marche pacifique et résolue vers sa liberté.»

Les premiers signataires sont : Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA) ; APEL-Egalité ; Collectif Debout l’Algérie ; Dzayer 2.0 ; Forum France-Algérie ; Front des forces socialistes (FFS) – France Nord ; Jil Jadid – Europe ; Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) – France ; Révolution du sourire ; Riposte internationale ; Union pour le changement et le progrès (UCP) – France.

Auxquels organisateurs se joignent des associations et organisations solidaires suivantes : Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort) ; Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (Asdhom) – France ; Association des familles des prisonniers et disparus sahraouis (Afapredesa) ; Association des Marocains en France (AMF) ; Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) ; Association des Tunisiens en France (ATF) ; Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF) ; Association Tous pour l’intégration des migrants au Maroc (Atima) ; Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (Cedetim) ; Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) ; Collectif 3C ; Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) ; Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) ; Femmes plurielles ; Forum Palestine citoyenneté ; Immigration, développement et démocratie (IDD) ; Pour une écologie populaire et sociale (PEPS) ; Union juive française pour la paix (UJFP) ; Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac) ; Ensemble ! ; Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ; Nouveau parti anticapitaliste (NPA) ; Parti communiste français (PCF) ; Union syndicale Solidaires ; Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Source: En soutien au peuple algérien dans sa « marche pacifique et résolue vers sa liberté »

Le gouvernement s’apprête à dégrader la santé des personnes étrangères : le cri d’alarme des associations 4 novembre, 2019

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Alors même qu’Agnès Buzyn réaffirmait début octobre devant les députés-es « le droit à la santé pour tous-tes », son audition devant les parlementaires le 30 octobre laisse présager la mise en place de nombreuses entraves à ce droit. La couverture santé des personnes étrangères est gravement menacée par l’instauration d’un délai de carence pour les demandeurs-ses d’asile et d’un accord préalable aux soins pour les personnes sans papiers.

Un double discours inaudible et dangereux

Comment d’un côté défendre le droit de toutes et tous à être soigné et de l’autre annoncer des mesures qui empêcheraient un accès aux soins déjà difficile à des personnes déjà très précarisées ? Nos associations s’inquiètent de cette incohérence et de ses conséquences. Les mesures proposées par la ministre portent gravement atteinte à la santé individuelle des personnes et vont à l’encontre de tous les principes de santé publique.

La couverture de santé des personnes demandeuses d’asile ou sans papiers est primordiale. Elle permet à ces personnes aux conditions de vie très dégradées et très exposées aux risques de santé un accès à la prévention et aux soins.

Ces personnes sont déjà confrontées à des multiples barrières pour accéder à leurs droits et aux soins. Porter atteinte à leur couverture santé, que ce soit par la mise en place d’un délai à l’entrée, ou en restreignant le maintien de droit à la fin d’un titre de séjour, c’est pousser les personnes vers une prise en charge encore plus tardive ou plus restreinte, et donc dans une situation dangereuse pour elles, et pour leur entourage en cas de maladies transmissible ou contagieuse. Cela aurait également des conséquences majeures sur les soignants de ville ou hospitaliers, pourtant déjà en souffrance, ainsi que sur les finances hospitalières déjà fragilisées.

Un accès déjà très contrôlé

A entendre certains arguments, les abus seraient nombreux et cette couverture santé serait « un luxe ». Cependant, pour les demandeurs d’asile, cet accès n’est en réalité pas totalement effectif en raison des difficultés majeures et croissantes de l’accès même à la procédure de demande d’asile (structures d’accueil saturées, rendez-vous tardif en préfecture, etc.). En ce qui concerne les personnes sans titres de séjour, un délai de carence de 3 mois est déjà en place, et le panier de soins à laquelle la couverture donne accès est déjà limité. Ces droits sont par ailleurs attribuées sous condition de ressources (les revenus doivent être inférieurs à 746 € par mois) et de nombreux rapports successifs ont salué leur bonne gestion et confirmé la part infime des cas réels de fraude.

De plus, certaines mesures antifraudes qui pourraient être déployées, tel le contrôle du lieu d’hébergement pour les bénéficiaires de l’AME, paraissent irréalisables et potentiellement facteur de rupture de droits pour des personnes connaissant une mobilité forcée en matière de lieux de vie.

Pourquoi, dès lors, montrer un tel acharnement à détricoter ces dispositifs essentiels ? C’est un non-sens en termes d’accueil, de la lutte contre les inégalités devant la maladie, de la santé publique de l’ensemble de la population, et de dépenses de santé pour la collectivité. Nos associations seront intransigeantes : le gouvernement ne peut pas toucher à la couverture maladie des personnes migrantes.

Signataires : Emmaüs solidarité, Fédération des acteurs de la solidarité, France asso santé, ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers-ères), Act up Paris, Act up Sud-Ouest, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), AGS (Alliance pour une gestion solidaire), Aides, Arcat, La case de santé (Centre de santé communautaire – Toulouse), Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits), Centre Primo Levi, Cimade, Comede (Comité pour la santé des exilés), Comegas, Créteil-solidarité, Dom’asile (Domiciliation et accompagnement des demandeurs d’asile), Droits d’urgence, Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s), FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives), Gaia Paris, Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde, Médecins sans frontières, Migrations santé Alsace, le Mouvement des Français pour le planning familial, Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Réseau Louis Guilloux, Sida info service, Solidarité sida, SOS hépatites, Sid’action, Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux)

A Paris, le 31 octobre 2019

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Source: Le gouvernement s’apprête à dégrader la santé des personnes étrangères : le cri d’alarme des associations

Entrave à la liberté d’expression et à l’universalité du combat antiraciste : 39 ONG demandent aux députés français le retrait de la résolution Maillard 4 novembre, 2019

Lettre ouverte de plusieurs responsables associatifs, dont Malik Salemkour, président de la LDH

Monsieur le président de l’Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents des Groupes politiques et des Commissions,

Vous avez la responsabilité d’un choix particulièrement important : remettre la proposition de « résolution Maillard » à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en transformant la lutte contre l’antisémitisme en un sujet polémique qui divise la France, ou suivre les avis de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme) en remettant le combat contre l’antisémitisme au cœur de la formidable mobilisation de la société civile de notre pays contre le racisme sous toutes ses formes.

Nous souhaitons vous alerter sur le caractère très contestable et dangereux de cette proposition de résolution. En effet, l’article unique du projet de résolution « approuve sans réserve la définition opérationnelle de l’antisémitisme » utilisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA).

L’idée même de vouloir définir chaque type de racisme est contestable, et contestée par la CNCDH. Elle risquerait de fragiliser l’approche universelle et indivisible du combat antiraciste, qui devrait prévaloir à l’opposé des revendications identitaires qu’elle risque de favoriser. Elle ouvre de surcroît la voie à une concurrence victimaire entre les différentes formes de racisme et met à mal le vivre ensemble dans notre pays.

Nous, organisations de la société civile en France, formulons ces quatre recommandations :

En accord avec l’avis de la CNCDH , rejeter la « définition de l’antisémitisme de l’IHRA » qui représente une menace pour toute critique légitime contre l’Etat d’Israël, régulièrement accusé de la violation de nombreux traités et instruments du droit international dont la France est garante.
Protéger l’espace de liberté d’expression et de réunion des associations françaises et militants qui doivent pouvoir continuer de défendre les droits des Palestiniens et critiquer la politique israélienne sans être accusées injustement d’antisémitisme.
Suivre les avis de la CNCDH, qui a un rôle de conseil auprès de l’Assemblée nationale, en remettant le combat contre l’antisémitisme au cœur de la formidable mobilisation de la société civile de notre pays contre le racisme sous toutes ses formes.
Écarter définitivement la résolution Maillard, tant qu’elle maintient la référence à l’antisionisme et tant qu’elle n’exclut pas explicitement les exemples associés à la « définition IHRA »

En février 2019, la publication de statistiques sur une augmentation importante des actes antisémites, à laquelle se sont ajoutées des images choquantes d’attaques verbales à caractère antisémite et la profanation d’un cimetière juif, ont provoqué notre indignation.

Nos organisations sont inquiètes de la montée de l’antisémitisme en France et estiment que le combat contre toutes les formes de racisme doit être mené fermement. Nous affirmons aussi le droit de critiquer la politique de tout Etat, dont l’Etat israélien quand il commet des violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Nous sommes inquiets de l’assimilation entre antisionisme et antisémitisme que la résolution induit et qui revient à remettre en question le droit à la liberté d’expression inscrit dans notre droit français, y compris constitutionnel.

Cette « définition de l’IHRA » qu’elle entend faire adopter est particulièrement dangereuse car elle introduit des « exemples » formulés de manière à faire peser le soupçon d’antisémitisme sur toute critique de l’État d’Israël et de sa politique. Ainsi, cette proposition de résolution empêchera nos organisations de critiquer et dénoncer les nombreuses violations du droit et exactions commises par l’État d’Israël à l’encontre du peuple palestinien, ce qui représente une menace sans précédent à la liberté d’expression.

Malgré les formules introduites dans le texte qui cherchent à garantir la libre critique envers l’Etat d’Israël, l’expérience d’autres pays européens ayant adopté la « définition IHRA » montre que cette dernière devient un instrument de propagande et d’intimidation, avec des effets dévastateurs sur nos libertés d’expressions.

Car aucune personne, aucune collectivité, ne veut prendre le moindre risque de subir des accusations mensongères et infamantes d’antisémitisme.

Nous espérons, Mesdames et Messieurs les député-e-s, que nos demandes retiendront toute votre attention et nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Signataires : François Leroux, président de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine ; La PFP regroupe 39 organisations et associations de la société civile française ; Bertrand Heilbronn, président de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) ; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Emmanuel Charles, président de Ritimo ; Renée Le Mignot, présidente du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ; Mgr Marc Stenger, président de Pax Christi ; Dominique Lesaffre, directeur général de Solidarité internationale pour le développement et l’investissement (Sidi) ; André Rosevègue et Béatrice Orès, présidents de l’Union juive française pour la paix (UJFP)

Le 31 octobre 2019

Source: Entrave à la liberté d’expression et à l’universalité du combat antiraciste : 39 ONG demandent aux députés français le retrait de la résolution Maillard

29 octobre 2019 – Tribune « Défendre les droits humains est devenu en France une activité qui peut présenter des risques », publiée sur le monde 4 novembre, 2019

Tribune de plusieurs personnalités, dont Malik Salemkour président de la LDH

Dans la pratique, l’universalité des droits et leur défense ne résistent que trop rarement aux intérêts économiques ou stratégiques de la France, soulignent, dans une tribune au « Monde », vingt-huit signataires, parmi lesquels Jean-François Julliard, Philippe Martinez ou Aurélie Trouvé, représentant de grands réseaux d’ONG et des organisations syndicales.

Tribune. En octobre 2017, Emmanuel Macron affirmait devant le Conseil de l’Europe : « […] Le respect des droits de l’Homme est battu en brèche. Ils sont considérés comme un affaiblissement par celles et ceux qui cherchent à les combattre ou les réduire alors qu’ils sont une force, une spécificité, alors qu’ils sont universels. Ils sont présentés comme une option alors qu’ils sont une obligation ». Le président français aurait pu ajouter que les droits humains étant partout attaqués, celles et ceux qui les défendent sont pris pour cibles.

En adoptant la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme en décembre 1998, les gouvernements se sont engagés à les soutenir et à veiller à ce qu’ils soient en mesure d’agir sans entraves et sans crainte de représailles. Deux décennies plus tard, les défenseurs des droits humains se trouvent confrontés à un niveau de persécution et de répression inédit, tandis que l’offensive contre les droits est de plus en plus assumée par de nombreux dirigeants.

Lire la tribune en intégralité sur Le Monde

Source: 29 octobre 2019 – Tribune « Défendre les droits humains est devenu en France une activité qui peut présenter des risques », publiée sur le monde

L’Etat veut-il abandonner la lutte contre les dérives sectaires et leurs victimes ? 4 novembre, 2019

Communiqué commun dont la LDH est signataire

La conférence de presse du jeudi 10 octobre à l’Assemblée nationale, présidée par le député Les Républicains (LR) du Rhône Patrice Verchère et à laquelle participaient des député-e-s en exercice, d’anciens députés, dont Monsieur Georges Fenech ex-président de la Miviludes, des sénateurs (dont un ancien ministre) et sénatrices de plusieurs partis républicains (PS, PC, LR, LERM) ainsi que des universitaires et des professeurs en psychiatrie infanto-juvénile, des victimes et de nombreuses associations de défense des victimes et de lutte contre les dérives sectaires a permis de rappeler l’importance de l’action de la Miviludes.

Il a été rappelé aussi l’importance de la dimension interministérielle, fondamentale, de la Miviludes ainsi que son savoir-faire et son expérience accumulée depuis vingt ans, notamment en matière de prévention.

Comment passer à la trappe le fait que la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires mène, depuis 2002, une mission d’observation et d’analyse du phénomène sectaire à travers ses agissements attentatoires aux droits de l’Homme, aux libertés fondamentales, à la laïcité… Elle coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires et contribue à la formation et l’information de ses agents. Elle informe le public sur les risques, voire les dangers, auxquels il est exposé et facilite la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de dérives sectaires, ses rapports d’activités sont aussi un indicateur de la problématique et de son évolution.

Pour tous les participants à cette journée, la dissolution de la Miviludes et l’affectation de quelques uns de ses personnels dans un service du ministère de l’Intérieur (bureau des cultes), sans aucune raison tangible, constitueraient un recentrage exclusif sur la répression et sur le fond, à un renoncement du gouvernement à lutter contre les dérives sectaires en leur laissant le champ libre.

L’expansion des mouvements sectaires dans notre pays, et au-delà, est une véritable menace pour de nombreuses personnes et pour le fonctionnement démocratique. Faut-il le rappeler également que, ces organisations, souvent cachées derrière des faux-nez, ont leurs entrées dans les grandes administrations, les grandes entreprises, le milieu politique, bref aux étages décisionnaires.

La situation doit être clarifiée car Monsieur Edouard Philippe a, à de nombreuses reprises et pas plus tard que fin août 2019 en réponse à des questions parlementaires, rappelé l’importance de la Miviludes et de son rôle.

Les organisations signataires demandent expressément :

le maintien de la Miviludes dans ses prérogatives actuelles à protéger par la loi ainsi qu’une augmentation de ses moyens humains et financiers avec le maintien de son rattachement au Premier ministre ;
à être reçues par le Premier ministre dans les meilleurs délais.

Premiers signataires :

Action antisecte, Association de défense des familles et de l’individu victimes des sectes (ADFI. Paris-IDF), Association noiséenne de défense et de protection contre les sectes (ANDPS), Anjou laïque, Astec, Centres d’entrainement aux méthodes d’éducation actives (Cemea), Centre national d’accompagnement familial face à l’emprise sectaire (Caffes), Centre contre les manipulations mentales (CCMM National) – Centre Roger Ikor, Cercle laïque pour la prévention du sectarisme (CLPS), Comité national des associations familiales laïques (Cnafal), Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa), Fédération syndicale unitaire (FSU), Groupe d’étude des mouvements de pensée en vue de la protection de l’individu (Gemppi), Ligue de l’enseignement – Fédération des œuvres laïques de l’Ardèche, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Psychothérapie vigilance, Secticide, Société famille individu – Association de défense des familles et de l’individu victimes des sectes (SOFI-ADFI), Solidarité laïque.

Paris, le 29 octobre 2019

Source: L’Etat veut-il abandonner la lutte contre les dérives sectaires et leurs victimes ?