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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives de l'auteur : psenegas

D&L 211 – A l’écoute des « voix du génocide » 3 novembre, 2025

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– Dossier, article, 3 pages.
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D&L 211 – Gaza : ce que dit le droit international 3 novembre, 2025

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D&L 211 – Gaza au coeur – article introductif 3 novembre, 2025

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– Article introductif, article, 2 pages.
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D&L 211 – Bruno Retailleau, héritier d’une tradition algérophobe 3 novembre, 2025

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– Idées en débat, article, 3 pages.
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Soudan : urgence à l’arrêt des massacres 3 novembre, 2025

Communiqué LDH et appel à rassemblement le 1er novembre à 15h place de la République à Paris

Depuis deux ans et demi une guerre dévastatrice oppose dans le silence de la communauté internationale l’armée du général au pouvoir Abdel Fattah al-Burhan à la milice des Forces de Soutien Rapide (FSR) dirigées par le général Mohamed Hamdan Dagalo dit Hemetti.

Depuis le 26 octobre 2025, les paramilitaires des FSR ont conquis la capitale du Darfour du Nord El Fasher, entraînant la fuite désespérée de dizaines de milliers de personnes, et se livrant aux pires atrocités : massacres, viols, pillages, dans un sentiment de totale impunité.

En présence d’un tel drame humanitaire et de crimes de masse documentés en direct, y compris par leurs auteurs, donnant lieu à un nettoyage ethnique en cours, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) en appelle aux Nations unies, à la France, à la communauté européenne, et à tous les Etats impliqués dans le conflit pour la mise en œuvre d’extrême urgence de tous les moyens à leur disposition afin de faire cesser les massacres, de venir en aide aux populations victimes de violences barbares, de relancer sans délai un processus de paix, et de poursuivre devant la justice les responsables de crimes contre l’humanité.

La LDH appelle à manifester son soutien au peuple soudanais pour la paix, la liberté et la justice, samedi 1er novembre à 15h place de la République à Paris.

Paris, le 30 octobre 2025

Télécharger le communiqué LDH « Soudan : urgence à l’arrêt des massacres » en format PDF

Source: Soudan : urgence à l’arrêt des massacres

Proposition de loi rétablissant le délit de séjour irrégulier : on ne lutte pas contre l’extrême droite en votant ses propositions 3 novembre, 2025

Dans sa niche parlementaire le Rassemblement national (RN) ambitionne de rétablir le délit de séjour irrégulier. C’est ce texte qui sera discuté en séance publique ce jeudi 30 octobre 2025. Celui-ci prévoit d’instaurer une amende de 3 750 euros à toute personne étrangère âgéé de plus de 18 ans qui séjourne en France sans titre de séjour. L’étranger-e ainsi condamné-e pourrait également encourir une peine complémentaire d’interdiction du territoire français d’une durée maximale de 3 ans.

Le délit de séjour irrégulier a été abrogé en 2012 car il était contraire à la directive retour de l’Union européenne qui impose de laisser un délai à la personne pour quitter le territoire de sa propre initiative.

Mais, ce n’est pas la première fois que le délit de séjour irrégulier est remis sur la table. En effet, même s’il était absent du projet de loi initial qui a donné lieu à la loi immigration du 26 janvier 2024, ce délit a été réintroduit par les sénateurs « les Républicains », dont M Retailleau, avant d’être supprimé par les député-e-s en commission des lois, puis finalement réintégré par la commission mixte paritaire à la suite de l’avis favorable de Gérald Darmanin. Le Conseil constitutionnel l’a ensuite censuré comme cavalier législatif.

A nouveau ce délit de séjour irrégulier refait surface, porté par l’extrême droite. Nos organisations condamnent fermement cette volonté de stigmatiser et criminaliser les étrangères et étrangers vivants sur notre territoire. Celles et ceux qui voteront ce texte porteront la responsabilité d’un naufrage politique et moral en soutenant un des projets loi qui vient en contradiction avec les fondements de la République.

Nos organisations exigent au contraire des mesures pour la régularisation, notamment par le travail, qui permettraient de sortir de la clandestinité des milliers de personnes qui contribuent à la richesse de notre pays.

Ce n’est pas d’une énième loi sur l’immigration et contre les étrangères et étrangers dont ont besoin les citoyennes et citoyens de notre pays, c’est de progrès social, de mesures de justices sociales et fiscales qui permettent de vivre dignement de son travail ou de sa retraite.

Voter ce texte ne fera pas oublier les exigences sociales qui s’expriment fortement depuis quelques mois, nous appelons l’ensemble des député-e-s qui se disent de l’arc républicain à ne pas voter ce texte.

Signataires : CGT, LDH, Cimade, Femmes égalité, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, Attac, SOS Racisme

Montreuil, le 29 octobre 2025

Lire le communiqué « Proposition de loi rétablissant le délit de séjour irrégulier : on ne lutte pas contre l’extrême droite en votant ses propositions » en format PDF

Source: Proposition de loi rétablissant le délit de séjour irrégulier : on ne lutte pas contre l’extrême droite en votant ses propositions

Non, l’accord UE-Mercosur n’est toujours pas acceptable – Nous vous appelons à vous y opposer fermement et à construire une minorité de blocage 29 octobre, 2025

Non, l’accord UE-Mercosur n’est toujours pas acceptable – Nous vous appelons à vous y opposer fermement et à construire une minorité de blocage
Non, l’accord UE-Mercosur n’est toujours pas acceptable – Nous vous appelons à vous y opposer fermement et à construire une minorité de blocage
Non, l’accord UE-Mercosur n’est toujours pas acceptable – Nous vous appelons à vous y opposer fermement et à construire une minorité de blocage

Lettre ouverte adressée au président de la République et dont la LDH est signataire

Monsieur le président de la République,

Par ce courrier, nous, organisations de la société civile soussignées, exprimons nos plus vives inquiétudes et notre totale incompréhension devant les réactions complaisantes provenant de l’Elysée et de plusieurs ministères suite à la décision de la Commission européenne de transmettre l’accord de libre-échange UE-Mercosur au Conseil des 27 Etats-membres de l’Union européenne pour une ratification expresse et sans consultation démocratique des Parlements des Etats membres sur la partie commerciale de l’accord.

Rappelons que le 6 décembre 2024, alors que la présidente de la Commission européenne annonçait avoir conclu les négociations du contenu de l’accord, vous faisiez savoir que le texte « restait inacceptable en l’état » (1). Lors du dernier Salon de l’agriculture, en février 2025, vous qualifiez encore le contenu de « mauvais texte », précisant que vous feriez « tout pour qu’il ne suive pas son chemin, pour protéger cette souveraineté alimentaire française et européenne » (2).

Nos inquiétudes et notre incompréhension sont d’autant plus vives que le contenu de l’accord n’a été l’objet d’aucune modification de substance depuis décembre 2024. Seules une révision légale et la traduction de l’accord ont été menées à bien. Subitement, l’exécutif français est donc passé d’un « Non en l’état » à un « Oui probablement », abandonnant en rase campagne les trois lignes rouges qu’il avait fixées en 2020 suite à la publication du rapport Ambec, et acceptant de facto ce que la France jugeait inacceptable il y a encore peu.

Rien ne saurait justifier ce brusque changement de position, particulièrement dans le contexte où la distorsion de concurrence et de normes environnementales et sociales entre les produits en France et dans l’UE et les produits importés des pays du Mercosur est l’objet de débats brûlants et légitimes. Car non, l’accord présenté par la Commission européenne ne va pas « dans le bon sens ». L’analyse attentive de son contenu montre bien que l’ouverture des marchés agricoles européens a servi de monnaie d’échange.

Ce n’est pas « la clause de sauvegarde » mise en avant par la Commission européenne, et présente dans l’accord depuis 2019, qui saurait changer la donne : on ne règle pas des risques de déstabilisation structurelle de marchés agricoles par l’activation d’une mesure par définition temporaire et dont l’usage est limitatif et exceptionnel. Face à ces risques structurels persistants, la réponse de l’UE consiste à mettre sur pied un fonds de compensation des agriculteurs mis en danger par cette concurrence déloyale : les agricultrices et agriculteurs veulent vivre de leur travail, pas être indemnisés pour disparaître.

Précisons également que l’analyse du contenu de l’accord montre que les lignes rouges énoncées par la France à l’automne 2020 ne sont pas satisfaites par l’ajout d’une annexe sur le développement durable. Ni sur la déforestation puisque la promesse ne comporte aucune dimension exécutoire et que la mise en œuvre du règlement européen contre la déforestation, initialement porté par la France, serait compromise par l’accord commercial. Ni sur le climat puisque l’accord ne saurait être suspendu si un État menait des politiques contraires à la lutte contre le changement climatique. Ni sur le respect des normes sanitaires et environnementales de l’Union européenne puisqu’il ne saurait être exigé des produits importés qu’ils soient produits selon des processus similaires aux produits européens.

Ce changement de position soudain de la France est d’autant plus préoccupant que cet accord de libre-échange soulève toujours des objections sévères pour ses impacts des deux côtés de l’Atlantique en matière de climat, de droits humains et des peuples autochtones en particulier, de déforestation, de biodiversité, de bien-être animal, d’extraction minière, d’emplois et de justice sociale.

Raison pour laquelle, nous vous demandons de :

– clarifier publiquement la position française et expliquer comment vous allez vous y prendre pour bloquer la ratification de cet accord ;

– construire une minorité de blocage avec les autres pays européens critiques de cet accord (Autriche, Irlande, Pays-Bas, Pologne, etc) ;

– vous opposer par tous les moyens à votre disposition à la division de l’accord en deux (« splitting ») voulu par la Commission européenne afin d’accélérer la ratification de la partie commerciale de l’accord.

Nous souhaitons enfin profiter de ce courrier pour rappeler que les derniers sondages d’opinion montrent que les accords de libéralisation du commerce sont largement rejetés par l’opinion publique de nombreux pays, notamment en France (3) : il n’y a plus de majorité sociale en faveur d’accords qui contribuent à importer et exporter toujours plus de biens et services par delà les frontières au détriment des bons emplois, de l’activité agricole et industrielle, des productions de qualité, du climat et de la biodiversité, des droits humains et sociaux, etc.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président de la République, nos respectueuses salutations.

Les organisations signataires : 

ActionAid France, Action non-violente COP 21 (ANV-COP 21), Agir pour l’environnement, Aitec, all4trees, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre France, Attac France, Bio Consom’acteurs, BLOOM, CADTM France, Canopée, Collectif national Stop Mercosur, Commerce Equitable France, Confédération Générale du Travail – CGT, Confédération paysanne, CRID, Ekō, Emmaüs International, Fédération Artisans du Monde, foodwatch, Fondation Copernic, France Amérique Latine – FAL, France Nature Environnement, FSU – Fédération Syndicale Unitaire, GAFE-France, Générations Futures, Greenpeace France, Ingénieurs sans frontière Agrista, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Les Ami·e·s de la Confédération paysanne, Max Havelaar France, MIRAMAP, MRJC – Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne, Nature & Progrès, Notre Affaire à Tous, Pôle InPact, Réseau Action Climat, Slow Food en France, SOL, Solidaires, SOLIDAIRES Douanes, Terre de Liens, VRAC France

NOTES :
1. ACCORD UE-MERCOSUR : « CE N’EST PAS LA FIN DE L’HISTOIRE », RÉAGIT L’ELYSÉE, POUR QUI LE TEXTE « RESTE INACCEPTABLE EN L’ÉTAT »
2. FACE AUX AGRICULTEURS, MACRON FUSTIGE L’ACCORD MERCOSUR, « UN MAUVAIS TEXTE »
3. 76% DES FRANÇAIS S’OPPOSENT À L’ACCORD AVEC LE MERCOSUR

Paris, le 28 octobre 2025

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25 novembre 2025 contre le patriarcat : ni oubli, ni silence, marchons contre les violences ! 29 octobre, 2025

Communiqué commun dont la LDH est signataire, manifestations le samedi 22 novembre et le mardi 25 novembre 2025

Pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre, nous manifesterons en solidarité, comme nous l’avons déjà fait le 11 octobre, avec et pour les femmes du monde entier : celles qui sont victimes des violences machistes, des conflits armés, des famines, des spoliations de terres et de leurs biens naturels, des gouvernements réactionnaires et des Etats théocratiques. Avec toutes celles qui ne peuvent pas parler, dont les voix sont étouffées, qui subissent des violences sexuelles, des tortures et des mutilations.

Le 25 novembre nous marcherons pour rendre hommage à toutes les victimes de la violence machiste, les femmes, les filles, les personnes LGBTQIA+, à toutes celles qui souffrent et qui luttent, en dépit des risques encourus. A toutes celles que nous avons perdues.

Les violences et l’impunité des agresseurs persistent 8 ans après l’élection d’Emmanuel Macron, en plein #MeToo. La plupart du temps, encore, les victimes ne sont pas crues, les plaintes classées sans suite. Le parcours judiciaire revictimise bien souvent les femmes et constitue un obstacle à la sortie de la violence comme la baisse du financement public des associations d’accompagnement des victimes.

Les violences sexistes et sexuelles surviennent partout, et tout le temps : dans nos espaces familiaux, sur nos lieux de travail et d’études, dans l’espace public, dans les transports, dans les établissements de soin, les cabinets gynécologiques, dans les maternités, dans les ateliers des chaînes d’approvisionnement des multinationales, les commissariats, les centres de rétention, dans les milieux du théâtre, du cinéma, du sport, en politique… Dans tous les milieux sociaux. Elles trouvent racine dans le patriarcat et se situent au croisement de plusieurs systèmes d’oppressions.

Ainsi les femmes les plus touchées par ces violences sont celles qui souffrent déjà de multiples oppressions : les femmes victimes de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie, les femmes migrantes, sans papiers, les travailleuses précaires, les femmes sans domicile et autres femmes précarisées, femmes en situation de handicap, les femmes lesbiennes et bi, les femmes trans, les femmes en situation de prostitution, et celles victimes de l’industrie pédo et pornocriminelle.

Sans autorisation de travailler, les femmes étrangères dont les demandeuses d’asile sont très vulnérables aux réseaux de prostitution, de proxénétisme et de traite des êtres humains.

En France, en 2024, c’est encore plus d’un féminicide tous les trois jours commis par un conjoint ou un ex-conjoint Des femmes assassinées parce qu’elles sont femmes. Le nombre de femmes victimes de violences dans le couple et les enfants co-victimes ne diminue pas, tout comme les viols ou tentatives.

La quasi-totalité des agresseurs sont des hommes (97,3%).

Une femme en situation de handicap sur cinq a été victime de viol. 50% des lesbiennes et 75% des bi ont été confrontées à des violences dans l’espace public et 85 % des personnes trans ont déjà subi un acte transphobe. Les femmes âgées de plus de 70 ans ne sont pas prises en compte dans les enquêtes sur les violences, elles représentent pourtant 21% des féminicides.

160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, en majorité au sein de la famille. Sur les lieux de travail plus de 8000 viols ou tentatives ont lieu chaque année et un tiers des femmes subissent du harcèlement sexuel. Les employeurs publics et privés doivent faire cesser les violences et protéger les victimes, y compris de violences conjugales.

La montée de l’extrême droite en Europe et dans le monde constitue une menace majeure pour les droits des femmes et en France, le danger de son accession au pouvoir n’est pas écarté. Ces droits sont attaqués dès que l’extrême droite est au pouvoir.

Depuis quelque temps, elle prétend lutter contre les violences faites aux femmes. Sous couvert de défendre certaines d’entre elles, ces mouvements exploitent la question des violences sexistes à des fins racistes et fémonationalistes, ne s’indignant que selon l’origine, la nationalité ou la religion réelle ou supposée des agresseurs. Dans ce climat délétère, les femmes portant le voile sont de plus en plus souvent la cible d’agressions dans la rue, dans les médias, comme dans les discours politiques.

Les groupuscules fascistes attaquent régulièrement des militantes et militants sans réaction des pouvoirs publics.

Derrière les slogans et les postures prétendument féministes, l’extrême droite ne défend ni la liberté des femmes, ni leur émancipation, ni l’égalité, et se désintéresse profondément de la réalité et des droits des femmes qui luttent dans le monde.

Sans politique publique à grands moyens, sans prévention et sans éducation, les garçons et les hommes continueront de perpétrer des violences.

Les organisations féministes et syndicales exigent :

· une loi-cadre intégrale contre les violences, comme en Espagne ;

· 3 milliards d’euros nécessaires pour la mettre en œuvre ;

· une éducation à la vie affective relationnelle et à la sexualité (EVARS) effective partout ;

· l’arrêt immédiat de la baisse des financements ;

· et un rattrapage du budget des associations qui accompagnent les victimes et assurent l’éducation populaire sur les questions de violences et d’égalité femmes-hommes.

Tant que l’une d’entre nous n’est pas libre, tant que les violences machistes s’exerceront sur une seule d’entre nous, nous lutterons !

Nous appelons à participer aux mobilisations à l’occasion de la Journée internationale des droits des enfants et pour le Jour du souvenir trans (TDoR).

Contre les violences faites aux femmes et aux filles, les violences sexistes et sexuelles, manifestons partout le samedi 22 novembre 2025 et le mardi 25 novembre 2025 !

Manifestons partout le samedi 22 novembre 2025 et le mardi 25 novembre 2025 !

Premières signataires au 25 octobre 2025 :

ACDI Cameroun , ActionAid France, Assemblée des Femmes, Attac France, CGT confédération Générale du Travail, CNT-SO Éducation/Recherche, Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles, Collectif National pour les Droits des femmes, Collectif des Féministes Narbonnais.es , Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF), CRID, Égalités, Excision parlons-en !, FAGE, FEMEN France, Femmes Égalité , Femmes Solidaires, Femmes Solidaires 80, Fondation Copernic, Force Féministe (57), France Amérique latine FAL , FSU, Genre et altermondialisme , Iran Justice , Las Rojas Paris, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie-LFID, Maison des femmes Thérèse Clerc de Montreuil, Marche Mondiale des Femmes France, Mouvement de la Paix, Mouvement des femmes kurdes, Organisation de Solidarité Trans (OST), UNEF le syndicat étudiant, Union des femmes socialistes SKB, Union Étudiante , Union syndicale Solidaires, Visa – Vigilance et Initiatives Syndicales Antifascistes.

En soutien :

Génération-s, L’APRÈS , La France insoumise, Les Jeunes de L’APRÈS, NPA-l’Anticapitaliste, Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF), Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Parti Socialiste, Socialisme ou Barbarie France, Réseau coopératif Gauche Alternative, Union communiste libertaire

Paris, le 28 octobre 2025

Source: 25 novembre 2025 contre le patriarcat : ni oubli, ni silence, marchons contre les violences !

[Budget 2026] Bâillon fiscal sur les ONG : des amendements menacent nos libertés 25 octobre, 2025

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Depuis quatre ans, les associations subissent des attaques répétées à chaque débat budgétaire : des amendements visant à restreindre leurs ressources menacent aujourd’hui la liberté d’action et la survie financière de celles qui alertent, enquêtent ou secourent.

En cette journée d’ouverture des débats en séance publique, plusieurs organisations dénoncent cette criminalisation de l’action associative et appellent les parlementaires à rejeter ces vagues d’amendements(1) qui cherchent à museler financièrement des contre-pouvoirs citoyens et à affaiblir la démocratie.

Un « bâillon fiscal »  qui cible les associations

Un amendement (n° I-282) en particulier marque une escalade sans précédent : il propose de retirer la défiscalisation des dons à toute association condamnée, quel qu’en soit le motif. Une telle mesure, inédite en France, reviendrait à bâillonner fiscalement les associations.Les amendements n°I-365, n°I-573, n°I-2365 et n°I-2608 ciblent quant à eux directement les organisations environnementales et de protection animale qui documentent les conséquences de l’industrialisation de l’agriculture. Ils prévoient d’élargir la liste des infractions pouvant entraîner la perte de la défiscalisation pour leurs donateurs, y incluant la captation d’images sans autorisation, l’intrusion, l’occupation de terrain, la destruction de biens ou encore la diffamation.Concernant les installations nucléaires, un autre amendement (n° I-826) vise les actions d’intrusion : sans élargir la liste des infractions existantes, il prévoit de retirer la défiscalisation aux associations impliquées, au motif que la relance du nucléaire en France amènerait à « une recrudescence de ce type d’actions ».La liste des « amendements-bâillons » ne s’arrête pas là. D’autres (n°I-280, n°I-37,n°I-281,n°I-923,n°I-1174) s’attaquent aux associations humanitaires et d’aide aux personnes migrantes. Ils ne reposent pas sur un élargissement d’infractions, mais sur une exclusion directe du dispositif de réduction d’impôt pour les dons faits à toute organisation condamnée pour aide à des personnes en situation irrégulière. Autrement dit, alors que les premiers amendements étendent le champ des fautes susceptibles de faire perdre la défiscalisation, celui-ci supprime purement et simplement le bénéfice fiscal pour les donateurs des ONG agissant en faveur des personnes migrantes.Si le fondement juridique diffère, la logique reste la même : asphyxier les contre-pouvoirs citoyens en sanctionnant fiscalement la solidarité et l’action collective.

Une offensive politique contre les contre-pouvoirs

Ces amendements s’inscrivent dans une logique plus large : la répression croissante des contre-pouvoirs citoyens. Depuis plusieurs années, les associations écologistes, de défense animale ou humanitaires subissent des attaques politiques, juridiques et médiatiques : des perquisitions abusives au discrédit, en passant par les restrictions d’accès au financement. La répression policière contre les militant·es écologistes a atteint des niveaux sans précédent : « la France est le pire pays d’Europe » sur ce plan, alerte le Rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement aux Nations unies, Michel Forst, dénonçant « une menace majeure pour la démocratie et les droits humains ».Le discours sur le prétendu « agribashing », abondamment repris par certains responsables politiques, sert en partie à justifier cette dérive sans jamais, pour autant, s’attaquer aux raisons structurelles de la souffrance et de la paupérisation du monde paysan – et alors même qu’aucune donnée sérieuse ne confirme l’existence d’un phénomène organisé, et qu’une enquête de décembre 2024 a révélé que la cellule Demeter « observatoires de l’agribashing » a eu une activité extrêmement limitée. Cette rhétorique nourrit des initiatives législatives qui visent, en réalité, à intimider et faire taire celles et ceux qui documentent les conséquences environnementales de l’industrialisation de l’agriculture et les atteintes infligées aux animaux.

Les associations dans le viseur

Les associations environnementales sont menacées par les amendements n°I-365, n°I-573,n°I-2365,n°I-2608, qui étendent la liste des infractions pouvant entraîner la perte de la défiscalisation.« Ces amendements cherchent à punir l’action citoyenne et à faire taire la critique. En décidant quelles associations seraient “acceptables” ou non, les parlementaires s’arrogent le droit de trier les ONG selon leur convenance politique. C’est inacceptable dans une démocratie : les associations défendent l’intérêt général, là où l’État échoue trop souvent à agir », déclare Apolline Cagnat, responsable juridique de Greenpeace France.Pour L214, ciblée par les amendements n°I-365, n°I-2608, n°I-370, n°I-828 qui criminalisent la documentation des pratiques dans les abattoirs et les élevages, ces amendements sont aussi anti-démocratiques :
« Nos enquêtes ont révélé les souffrances inacceptables que subissent les animaux dans les élevages et les abattoirs. Ces images ont contribué à faire évoluer la législation et posent dans le débat public l’urgence de revoir notre modèle agricole et alimentaire. Ces amendements visent à faire taire ceux qui témoignent et empêchent les avancées indispensables pour répondre aux urgences éthiques, environnementales et de santé publique », explique Brigitte Gothière, cofondatrice et directrice de L214.Pour Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) : « La contribution publique au financement des associations, dans leur diversité y compris politique, est un pilier de la démocratie. La voir remise en cause désormais chaque année pendant l’examen du budget, est une pression inacceptable sur leur fonctionnement et le projet associatif qu’elles choisissent de se donner, soutenues par les cotisations et les dons des particuliers. Toutes les associations dont les actions pourraient déplaire, justement parce qu’elles concernent l’intérêt général et suscitent le débat, sont menacées par ces attaques répétées, et avec elle notre espace civique démocratique. Face à cela, mobilisons-nous ! »

Une escalade depuis plusieurs années

  • De 2019 à 2021 : les amendements ont été rejetés.
  • 2022 : l’amendement déposé dans le budget a été rejeté grâce à une forte mobilisation citoyenne et associative.
  • 2023 : l’amendement adopté en commission n’a finalement pas été intégré à la version finale du budget adoptée par le gouvernement via le 49.3.
  • 2024 : la mesure revient, élargie et durcie. Elle a de nouveau été adoptée via deux amendements adoptés en séance publique par les députés, à deux voix près, suscitant une vague d’inquiétude dans tout le tissu associatif avant d’être rejetée lors du passage au Sénat.

Appel commun

Les associations signataires (cf. liste ci-dessous) demandent le retrait immédiat de ces amendements et appellent les parlementaires à protéger les libertés associatives et la démocratie

Signataires : Canopée, France Nature Environnement (FNE), Greenpeace France, L214, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Les Amis de la Terre France

Paris, le 24 octobre 2025

(1) Les organisations signataires en ont recensé plus d’une dizaine à ce jour.

Source: [Budget 2026] Bâillon fiscal sur les ONG : des amendements menacent nos libertés

Jeux olympiques 2030 : la société civile donne rendez-vous à la France devant les Nations unies pour s’expliquer sur l’absence de consultation des citoyennes et citoyens 25 octobre, 2025

Jeux olympiques 2030 : la société civile donne rendez-vous à la France devant les Nations unies pour s’expliquer sur l’absence de consultation des citoyennes et citoyens
Jeux olympiques 2030 : la société civile donne rendez-vous à la France devant les Nations unies pour s’expliquer sur l’absence de consultation des citoyennes et citoyens
Jeux olympiques 2030 : la société civile donne rendez-vous à la France devant les Nations unies pour s’expliquer sur l’absence de consultation des citoyennes et citoyens

Jeux olympiques 2030 : la société civile donne rendez-vous à la France devant les Nations unies pour s’expliquer sur l’absence de consultation des citoyennes et citoyens

Communiqué commun dont la LDH est signataire

804 OOO tonnes de C0² émises, plus de 2,5 milliards d’euros d’argent public prévu et zéro citoyen consulté.

Depuis le début de l’organisation des Jeux d’hiver dans les Alpes françaises, de la décision de candidater jusqu’à aujourd’hui, les citoyennes et citoyens n’ont jamais pu s’exprimer, en dépit des nombreuses demandes de débat public de la société civile.

Pourtant, la Convention d’Aarhus, signée et ratifiée par la France, impose aux autorités de garantir la participation du public aux décisions qui ont un effet important sur l’environnement, dès le début du processus décisionnel. Il s’agit de s’assurer de la délibération collective sur les différents impacts, notamment sur l’environnement, la biodiversité, la santé des populations… C’est le principe même de la démocratie environnementale.

Décision de candidater, engagements contractuels et financiers, projet de loi, premières décisions opérationnelles sur le terrain : les Jeux s’imposent, quitte à piétiner la démocratie environnementale et le droit fondamental de chacune et chacun à participer aux choix qui les concernent et engagent l’avenir des territoires où ces jeux se dérouleront.

Une saisine inédite devant les Nations unies

Nos organisations, le Collectif Citoyen JOP 2030, France Nature Environnement AURA, Mountain Wilderness et la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ont saisi le Comité d’Aarhus (Nations unies) pour dénoncer le déni démocratique dans lequel s’organisent les Jeux et la violation par la France de ses obligations internationales.

C’est une première mondiale : jamais l’absence de participation du public dans le processus d’organisation des Jeux olympiques n’avait été contestée devant l’ONU par la société civile.

Le Comité vient de rendre publique la procédure et une première audience est fixée pour le 18 novembre prochain à Genève.

Cette audience sur la recevabilité marquera une étape décisive : si notre action est jugée recevable, la France devra répondre officiellement de ses manquements à la Convention d’Aarhus, pour ne pas avoir permis au public d’être associé dès le début du processus d’organisation, à un moment où toutes les options étaient encore ouvertes — y compris celle de débattre de l’opportunité même de ces Jeux.

Signataires :

Collectif citoyen JOP 2030, France Nature Environnement AURA, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), Mountain Wilderness

s’inscrire et suivre l’audience publique

Paris, le 21 octobre 2025

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Source: Jeux olympiques 2030 : la société civile donne rendez-vous à la France devant les Nations unies pour s’expliquer sur l’absence de consultation des citoyennes et citoyens