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Interdiction des marches des fiertés en Hongrie : une atteinte alarmante aux libertés fondamentales 24 mai, 2025

22.05.2025

Le 18 mars 2025, le Parlement hongrois a adopté des dispositions législatives qui interdisent de fait les marches des fiertés et criminalisent leurs organisateurs. Nous, organisations signataires, exprimons notre profonde inquiétude face à ces mesures, qui constituent un sérieux recul dans la protection du droit à la liberté de réunion et d’expression.

Comme l’a souligné le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, cette législation représente une atteinte discriminatoire aux droits fondamentaux.

En outre, cette nouvelle législation autorise l’usage de technologies de reconnaissance faciale en temps réel pour surveiller et identifier les manifestant.e.s pacifiques aggrave encore les atteintes à la vie privée et constitue un précédent dangereux au sein de l’Union européenne.

La décision de la Hongrie d’interdire les Marches des Fiertés constitue une violation manifeste des droits fondamentaux des citoyen.nes de l’Union européenne. La Commission européenne a le devoir d’agir. Elle peut soit demander des mesures provisoires dans le cadre de la procédure d’infraction en cours contre les amendements anti-LGBTQIA+ de 2021 à la loi dite de « protection de l’enfance », qui servent de fondement juridique à la nouvelle interdiction, soit engager d’urgence une nouvelle procédure d’infraction visant spécifiquement la législation adoptée en mars 2025 et demander immédiatement des mesures provisoires avant son entrée en vigueur.

Nous sommes profondément préoccupés par les informations indiquant qu’aucune de ces deux voies ne semble être activement poursuivie à ce stade. Sans mesures provisoires urgentes, cette loi risque de réprimer les rassemblements publics LGBTQIA+ pendant des années, causant un préjudice irréparable aux droits des citoyen.nes de l’UE en Hongrie et sapant la crédibilité de l’Union en tant que défenseure des droits fondamentaux.

Nous appelons l’Union européenne, et en particulier les commissaires Hadja Lahbib et Ger McGrath, à assumer pleinement leurs responsabilités et à veiller à ce que la Commission européenne prenne des mesures décisives sans délai.

Les organisations signataires expriment leur solidarité envers toutes les personnes affectées par cette loi. Nous exhortons la communauté internationale à condamner cette régression et à soutenir les efforts visant à protéger et promouvoir les droits et libertés de toutes les personnes en Hongrie comme dans l’ensemble de l’Union Européenne, sans discrimination.

Signataires : Adala ; Centre Libanais pour les Droits Humains – CLDH ; Egyptian Forum for Human Rights ; EuroMed Droits ; LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Women for Women’s Human Rights

Le 22 mai 2025

Source: Interdiction des marches des fiertés en Hongrie : une atteinte alarmante aux libertés fondamentales

Situation des droits humains au Vietnam à l’occasion de la visite d’Emmanuel Macron les 26 et 27 mai 21 mai, 2025

21.05.2025

Lettre ouverte dont la LDH est signataire, adressée au président de la République

Monsieur le Président,

Dans un contexte d’instabilité géopolitique et économique croissante, votre action en faveur de l’État de droit est reconnue par de nombreux citoyens, notamment en raison de votre position vis-à-vis de la guerre en Ukraine.
À l’occasion de votre visite au Vietnam, prévue les 26 et 27 mai 2025, les organisations signataires de cette lettre vous demandent respectueusement de placer les droits humains sur un pied d’égalité avec les intérêts commerciaux, et de défendre la liberté de la presse et d’expression autant que la liberté d’entreprendre.
À ce jour, les autorités vietnamiennes détiennent près de 200 militants pro-démocratie et blogueurs dont le seul tort est d’avoir exprimé, de manière pacifique, leurs opinions jugées critiques envers le gouvernement et le Parti communiste.
La situation des droits humains au Vietnam s’est nettement dégradée après l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam, faute d’avoir obtenu de véritables garanties de la part de Hanoï avant sa ratification. Nous redoutons que cette situation ne se reproduise dans le cadre de la ratification à venir par la France de l’accord de protection des investissements entre l’UE et le Vietnam.
Le général To Lam, que vous avez accueilli en France en octobre dernier, est responsable de nombreuses arrestations et condamnations d’opposants politiques — certains ayant même été enlevés sur le territoire européen. Il a récemment appelé à une politique de réconciliation nationale. Afin de parvenir à une mise en œuvre sérieuse et crédible, nous vous demandons respectueusement d’user de votre influence pour plaider en faveur de la libération des défenseurs des droits de l’Homme et des blogueurs suivants : Bui Tuan Lam, Can Thi Theu, Dang Dinh Bach, Le Dinh Luong, Nguyen Chi Thien, Nguyen Lan Thang, Nguyen Nang Tinh, Nguyen Trung Ton, Pham Chi Dung, Pham Doan Trang, Tran Duc Thach, Trinh Ba Phuong, Trinh Ba Tu, Truong Van Dung, Y Krec Bya.

Certains d’entre eux subissent des mauvais traitements en détention, en violation de la Convention contre la torture, à laquelle le Vietnam est partie depuis 2015. Fin avril 2025, Bùi Tuấn Lâm a été soumis à 10 jours d’isolement avec des chaînes aux jambes, sans explication. Actuellement, Le Dinh Luong qui purge une peine de 20 ans de prison, est en grève de la faim pour demander un accès aux soins médicaux.
Nous comprenons l’importance stratégique que revêt le Vietnam pour la France. Mais ce pays ne pourra être un partenaire fiable et durable que s’il devient un État démocratique, respectueux des droits fondamentaux et des valeurs humaines universelles que la France défend.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.

Signataires :

112WATCH ; ACAT-Allemagne ; ACAT-France ; Brotherhood for the Democracy ; LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Transitional Justice Working Group (TJWG) ; Viet Tan

Paris, le 21 mai 2025

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Source: Situation des droits humains au Vietnam à l’occasion de la visite d’Emmanuel Macron les 26 et 27 mai

Activités en détention : le Conseil d’Etat remet à sa place le ministre de la Justice 21 mai, 2025

19.05.2025

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Saisi par l’Observatoire international des prisons (OIP), aux côtés de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), l’A3D, le Syndicat de la magistrature (SM), le CRI, le SNEPAP-FSU et la CGT Insertion Probation, le Conseil d’Etat a rendu sa décision : l’interdiction générale des activités “ludiques ou provocantes” en détention décrétée par le ministre de la Justice est illégale.

Par une instruction datée du 19 février 2025, Gérald Darmanin avait demandé aux directions pénitentiaires d’interdire toute activité en détention pouvant être considérée comme « ludique » ou « provocante ». Cette décision politique a entraîné l’annulation ou la suspension de plus de 150 activités dans au moins 74 établissements pénitentiaires, au mépris total des objectifs de réinsertion des personnes incarcérées.

Le Conseil d’Etat a censuré cette instruction sur deux points majeurs :

l’interdiction des activités “ludiques” est illégale. Elle contrevient directement à l’article R.411-8 du Code pénitentiaire, qui autorise explicitement les personnes détenues à participer à des jeux sans enjeu financier. En outre, le Code impose à l’administration de proposer un large éventail d’activités (culturelles, éducatives, sportives, etc.) visant à la réinsertion. Le Conseil d’Etat souligne ainsi que le caractère éventuellement ludique de ces activités ne saurait justifier leur interdiction ;
l’interdiction des activités “provocantes” est fortement restreinte. Si le Conseil d’Etat n’annule pas cette interdiction, il précise que seules peuvent être concernées « les activités qui sont, en raison de leur objet, du choix des participants ou de leurs modalités pratiques, de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes », et ce, au cas par cas. Il revient donc aux directeurs d’établissements, sous contrôle du juge administratif, d’évaluer cette éventuelle atteinte – et certainement pas au ministre.

Des suspensions arbitraires à grande échelle

Depuis trois mois, des activités aussi variées que le yoga, les jeux de société, la médiation animale, des concerts, des ateliers théâtre ou encore des séances de boxe ou de danse ont été brutalement annulées, sans que soit précisé si elles étaient jugées ludiques ou provocantes. Cette vague d’interdictions a gravement porté atteinte aux droits fondamentaux des personnes détenues.

Les organisations requérantes appellent à la reprogrammation immédiate des activités illégalement suspendues. Elles resteront vigilantes quant à la mise en œuvre de cette décision de justice dans les établissements pénitentiaires.

Cette décision rappelle que le droit ne s’arrête pas aux portes des prisons, et que l’administration ne peut s’affranchir, au nom d’une politique sécuritaire, de ses obligations légales en matière de réinsertion.

Paris, le 19 mai 2025

Source: Activités en détention : le Conseil d’Etat remet à sa place le ministre de la Justice

Violation massive de données personnelles sensibles par Siri, l’assistant vocal d’Apple 21 mai, 2025

19.05.2025

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), alertée par un ancien employé d’un sous-traitant d’Apple devenu lanceur d’alerte sur des pratiques contraires au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et attentatoires à la vie privée, a déposé une plainte, doublée d’un signalement, contre le géant américain le 13 février 2025 auprès du procureur de la République de Paris.

Après le temps de l’enquête, les utilisatrices et les utilisateurs de Siri depuis 2019 qui le souhaitent pourront mandater l’association afin de faire valoir leurs droits, non seulement en matière de protection des données personnelles mais aussi au regard des atteintes à la vie privée.

Vous êtes invités, dès à présent, à vous signaler auprès de l’association. Un formulaire de saisine sera mis en ligne par la LDH prochainement.

Nathalie Tehio, présidente de la LDH, détaille les motivations de cette plainte dans une interview accordée à France Inter : https://youtu.be/_1cYmkpq_Ps.

Télécharger le communiqué LDH « Violation massive de données personnelles sensibles par Siri, l’assistant vocal d’Apple » en format PDF

Paris, le 19 mai 2025

Source: Violation massive de données personnelles sensibles par Siri, l’assistant vocal d’Apple

11 mai 2025 – Tribune de Pierre Tartakowsky « Lutte contre l’antisémitisme : faux semblants, vrais problèmes » publiée sur Mediapart 12 mai, 2025

11 mai 2025 – Tribune de Pierre Tartakowsky « Lutte contre l’antisémitisme : faux semblants, vrais problèmes » publiée sur Mediapart

11.05.2025

11 mai 2025 – Tribune de Pierre Tartakowsky « Lutte contre l’antisémitisme : faux semblants, vrais problèmes » publiée sur Mediapart

Tribune de Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)

Lire la tribune sur Mediapart

La mobilisation contre l’antisémitisme fait l’objet d’une accélération spectaculaire: Assises de lutte contre l’antisémitisme, création de cellules disciplinaires en charge des universités, deux autres propositions de projets de loi… On aimerait pouvoir s’en féliciter mais l’orientation générale de cette floraison désarme vite l’enthousiasme.

Des Assises de lutte contre l’antisémitisme précipitées à grands coups d’instructions ministérielles, la création de cellules disciplinaires en charge des universités[1], deux autres propositions de projets de loi[2], le retour de cette vieille fausse bonne idée de sortir les délits racistes et antisémites du droit de la presse…

La mobilisation contre l’antisémitisme fait l’objet d’une accélération spectaculaire. On aimerait pouvoir s’en féliciter, tant le sujet est réel et réellement préoccupant. On aimerait aussi que cette attention s’étende à des sujets naturellement connexes : la lutte contre le racisme, contre l’islamophobie et la xénophobie.

Car comme l’actualité le démontre à coups de drames sanglants, le racisme n’est pas sectaire et sa haine se diffuse indépendamment de l’identité de ses victimes. On aimerait, donc, oui, pouvoir se réjouir de cette floraison, n’était que son contenu désarme vite l’enthousiasme.

Pour l’essentiel en effet, ces initiatives partagent quelques traits communs qui en tracent les limites. Tout d’abord, elles abordent l’antisémitisme comme un en soi, dont le seul contexte évoqué tient à l’agression terroriste du 7 octobre et au rôle de démiurge attribué à la France insoumise.

Cette focalisation, qui s’auto-légitime par le fait que l’antisémitisme est effectivement un racisme singulier, permet, de façon consciente ou non, « d’oublier » quelques autres éléments majeurs comme par exemple, l’enracinement de l’antisémitisme à l’extrême droite et au sein de la droite, le rôle joué par certains médias toujours prêts à souffler sur les braises de la xénophobie, la prise en relais de thèmes islamophobes assumée publiquement par un ministre de l’Intérieur à la fois en exercice et en campagne électorale…

Elles postulent ensuite un lien direct entre antisémitisme et « antisionisme » sans guère s’attarder sur la définition d’un terme qui a des dimensions complexes et fort différentes pour chacune d’entre elles – historique, philosophique, ou politique – cette dernière s’étant, malheureusement, effectivement chargé d’antisémitisme dans la dernière période, singulièrement lorsqu’il s’agit de nier la légitimité d’un Etat à exister.

Mais réduire cette complexité à une simple égalité mathématique relève de la manipulation, pure et simple. Sous couvert de protéger un État, les deux projets de loi en viennent à formuler une série d’interdictions dont certaines pourraient paraître légitimes mais dont l’addition revient à dire qu’il est interdit – parce qu’antisémite – d’attaquer, de critiquer ou de s’opposer aux politiques de l’Etat d’Israël.

Ce traitement exorbitant, dont la motivation avancée est de lutter contre l’antisémitisme, est à la fois absurde et liberticide. Au nom de quoi pourrait-il être interdit de critiquer l’implantation de colonies sur des terres illégalement occupées, l’utilisation de l’arme de la faim contre des civils ou le projet officiel de nettoyage ethnique qui menace ce qui reste de la population gazaouie, toutes choses que condamnent le droit international et la simple humanité ?

Liberticides, ces propositions portent aussi en elles un effet pervers qu’il ne faut pas sous-estimer : elles assignent « les juifs » à une solidarité naturalisée, indiscutable, avec l’Etat d’Israël. Alors qu’elles qualifient, à juste titre, d’antisémite tout propos visant à exiger d’un juif qu’il se justifie vis-à-vis du comportement de l’Etat d’Israël, elles inversent la proposition – toute critique d’Israël revient à attaquer les juifs – pour aboutir à la même assignation à résidence identitaire.

Certains juristes avanceront peut-être que les termes même des projets de loi ne sont pas exactement ceux-là, que des nuances existent. De fait, en droit, chaque mot est l’enjeu d’une bataille d’interprétation, il y aura donc bien dispute sur les termes. Or, dans le domaine juridique comme dans les autres, il y a, comme on dit, la musique et les paroles. Le temps du droit n’étant pas celui du débat politique, la première l’emporte toujours sur les secondes. Démonstration en a d’ailleurs été faite dès la présentation du rapport des Assises de lutte contre l’antisémitisme[3].

Ce rapport, élaboré après de nombreuses auditions, dont celles de la LDH et de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), met en avant de nombreuses préconisations qui constituent un ensemble pertinent et dont certaines reprennent l’esprit des propositions formulées par la LDH dans sa contribution écrite.

Il s’agit pour l’essentiel d’historiciser les antisémitismes et les racismes, de multiplier les formations de référents et d’enseignants, avec obligation pour certaines catégories. Dans sa présentation, il prend également grand soin de souligner les liens qui existent entre antisémitisme et racisme, et rappelle avec netteté qu’on ne combat pas l’un sans affronter l’autre. Il met également en avant l’idée « d’adapter la réponse pénale aux manifestations contemporaines des expressions à caractère antisémite pour sanctionner en particulier le détournement de la critique du sionisme à des fins antisémites », en laissant cette question ouverte.

Au-delà d’une analyse fine, proposition par proposition, ce rapport constitue donc un objet de débats sérieux et un point d’appui pour une approche effective de la lutte contre l’antisémitisme. Mais l’usage politique qui en a été fait est proprement accablant. Lors de la conférence de presse de présentation, Aurore Bergé, ministre en charge de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les Discriminations, a ramené le contexte à la seule référence du 7 octobre et déclaré que le nouvel antisémitisme « s’écrit en trois lettres : LFI ».

De l’extrême droite, des flirts que la droite entretient avec elle, des médias Bolloré et du racisme, il ne sera jamais question durant cette présentation. Difficile, dans ces conditions, de ne pas considérer que l’instrumentalisation politicienne l’emporte sur la mise en œuvre de l’ensemble des préconisations…

D’autant que, dans la foulée, la ministre a relancé une vieille fausse bonne idée qui d’ailleurs, ne figure pas dans le rapport, à savoir extraire certains délits de racisme et d’antisémitisme du droit de la presse, dont ils relèvent à l’heure actuelle.

Cette proposition vise, sous couvert d’efficacité, à verser ces délits au droit commun[4]. Autrement dit, à les faire évaluer par des tribunaux qui n’ont ni la formation, ni le temps ni les moyens d’en analyser les termes. Avec à la clé, le risque de voir se multiplier des jugements liberticides, arrêtés sans considération aucune pour l’humour, le second degré, la caricature, la liberté du débat[5] ou une quelconque « zone grise »…

Dans ce débat de droit complexe, la LDH a toujours choisi de privilégier la liberté d’expression, considérant d’une part que la restriction démocratique finit souvent par alimenter le victimisme des acteurs haineux et d’autre part, qu’il est largement illusoire de se reposer sur la seule répression juridique pour combattre racisme et antisémitisme, le libre débat démocratique et une justice spécialisée étant justement la meilleure arme pédagogique pour les affronter, eux, leurs stratégies d’ambiguïté et leurs tactiques de dissimulation.

Il faut donc le répéter encore et encore : la lutte contre les racismes est d’abord de nature politique et pédagogique. C’est une œuvre de conviction, enracinée dans des impératifs catégoriques, dans une recherche continue de l’égalité entre toutes et tous, à rebours des mises en concurrence sauvage de tous avec tous, des accommodements tactiques et des alliances à géométrie variable. Nous n’en sommes pas là…

Myopie politique, effets de tribune, fausses bonnes idées et recours privilégié à la répression et la réduction des libertés… Dans un contexte marqué par une montée des clivages, de l’intolérance et des tentations de passages à l’acte, ces orientations risquent fort de nourrir ce qu’elles prétendent combattre.

Pierre Tartakowsky
président d’honneur de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)

[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1009_proposition-loi#

[2] https://www.senat.fr/leg/ppl24-003.html

[3] https://www.dilcrah.gouv.fr/ressources/rapport-des-groupes-de-travail-issus-des-assises-de-lutte-contre-lantisemitisme

[4] https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/05/08/alain-jakubowicz-avocat-il-est-temps-de-traiter-le-racisme-et-l-antisemitisme-comme-des-delits-de-droit-commun_6604049_3232.html

[5] https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/05/03/on-ne-lutte-pas-contre-le-racisme-et-l-antisemitisme-en-portant-atteinte-a-une-loi-fondamentale-sur-la-liberte-d-expression_6602577_3232.html

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11 mai 2025 – Tribune collective « La démocratie a besoin d’un regard indépendant dans les centres de rétention » publiée dans le Monde 12 mai, 2025

11 mai 2025 – Tribune collective « La démocratie a besoin d’un regard indépendant dans les centres de rétention » publiée dans le Monde

Tribune collective signée par Nathalie Tehio, présidente de la LDH

Lire la tribune dans le Monde

A travers une proposition de loi, des parlementaires attaquent le rôle des associations dans ces lieux de privation de liberté où des personnes sont enfermées car elles n’ont pas de papiers, déplore, dans une tribune au Monde, un collectif de dirigeants d’ONG, qui rappellent que le droit au recours garantit à toute personne la possibilité de se pourvoir devant un juge.

Le 12 mai 2025, le Sénat examinera une proposition de loi visant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) la mission d’information juridique dans les centres de rétention administrative (Cra), ces lieux de privation de liberté où des personnes sont enfermées car elles n’ont pas de papiers. L’objectif de cette proposition est d’évincer les associations de ces centres en supprimant leur mission d’aide à l’exercice des droits. Ce texte, s’il était adopté, porterait un coup fatal à l’exercice des droits des personnes privées de liberté et à la transparence démocratique.

Le droit au recours effectif est une exigence constitutionnelle (article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen), ainsi qu’une obligation européenne et internationale. Il garantit à toute personne, notamment une personne placée en rétention, la possibilité de contester devant un juge impartial les décisions qui la concernent : ici, sa privation de liberté ou la décision d’éloignement du territoire français.

Ce droit n’est effectif que si l’aide apportée est délivrée par un acteur sans conflit d’intérêts. Cette exigence a été rappelée par le Conseil d’Etat dès 2009 et consacrée par le droit européen. L’Ofii, établissement public sous tutelle directe du ministère de l’intérieur, chargé de la politique d’éloignement, ne saurait répondre à cette exigence élémentaire.

Contrairement à ce que laissent entendre les auteurs de la proposition de loi, l’intervention des associations en Cra est strictement encadrée par la loi. Les juristes informent les personnes retenues sur leurs droits et les accompagnent dans leurs démarches, sans jamais décider à leur place. Loin de nourrir de faux espoirs, l’assistance repose sur une information rigoureuse et réaliste. Les associations n’ont aucun intérêt à encourager des démarches inutiles : leur rôle est d’aider chacun et chacune à comprendre ses droits et à agir en connaissance de cause.

Des décisions contestables

Les parlementaires qui attaquent le rôle des associations en Cra dénoncent un nombre trop élevé de recours. Mais s’il y a des contestations, c’est parce qu’il y a des décisions contestables. En janvier 2024, la Cour des comptes pointait la surcharge des préfectures, avec une augmentation de 60 % du nombre d’obligations de quitter le territoire français (OQTF) en cinq ans. Cette massification des OQTF est le fruit d’une politique de restriction du séjour qui produit toujours plus de sans-papiers. Elle conduit la France à produire à elle seule près d’un tiers des décisions d’éloignement en Europe. Les décisions sont automatiques, sans examen individuel, parfois vers des pays où les personnes risquent leur vie, et souvent inapplicables. Dans ce contexte, les erreurs sont inévitables, et les associations permettent simplement aux personnes concernées de les identifier.

Les recours se multiplient contre des mesures de plus en plus nombreuses et de plus en plus souvent contestables du point de vue du droit puisque plus d’une personne sur deux est finalement libérée.

Les associations assurent aussi un rôle unique et indispensable : produire la seule source publique et indépendante d’information sur les Cra, notamment grâce au rapport interassociatif publié chaque année. C’est ce travail qui permet aux parlementaires, aux journalistes, aux chercheurs et aux citoyens de comprendre ce qui se passe derrière les murs des centres de rétention.

Ce rôle est d’autant plus essentiel que les conditions de rétention sont préoccupantes : situations de grande vulnérabilité, problèmes de santé non pris en compte par les autorités, etc. Nous alertons régulièrement sur l’impact de la rétention sur la santé des personnes, sur les tensions et les gestes désespérés qui en résultent, et qui mènent parfois à des situations dramatiques, notamment des décès. Nous dénonçons régulièrement des éloignements réalisés par l’administration hors cadre légal. Supprimer ce regard indépendant reviendrait à rendre la société aveugle sur les Cra. Cette transparence, loin d’être une posture, est un devoir démocratique. Elle est au fondement de tout contrôle citoyen sur l’exercice du pouvoir, en particulier lorsqu’il implique la privation de liberté.

Vigies démocratiques

Les détracteurs de cette mission avancent également un argument de maîtrise des dépenses publiques. Mais en 2024, le coût total de l’assistance juridique en Cra s’élève à 6,5 millions d’euros. C’est une somme dérisoire comparée aux 220 millions d’euros consacrés chaque année à la rétention, selon la Cour des comptes.

Plus incohérent encore : les sénateurs favorables à ce texte sont souvent les mêmes qui soutiennent une autre proposition visant à allonger la durée maximale de rétention de quatre-vingt-dix à deux cent dix jours. Une mesure extrêmement coûteuse – jusqu’à plus de 70 000 euros par personne – et totalement inefficace : les données disponibles montrent que la majorité des expulsions ont lieu dans les tout premiers jours.

Derrière cette remise en cause ciblée se joue bien plus qu’un débat technique sur l’assistance juridique en rétention. Les associations jouent un rôle de vigie démocratique, elles assurent l’exercice effectif des droits, signalent les dysfonctionnements et les violations des droits, rendent visibles les réalités invisibles. Fragiliser leur place, c’est affaiblir un pilier de la démocratie : celui qui permet à la société civile d’opérer son devoir d’alerte.

Face à cette proposition de loi, nous appelons les parlementaires à ne pas franchir une ligne rouge : celle qui sépare une démocratie d’un système où le respect des droits et libertés devient une variable d’ajustement du pouvoir. Maintenir une assistance juridique indépendante en Cra, c’est respecter l’Etat de droit.

Premiers signataires : Jean-Marc Borello, président du directoire du Groupe SOS ; Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité ; Sylvie Guillaume, présidente de Forum réfugiés ; Benoît Hamon, président d’ESS France ; Henry Masson, président de la Cimade ; Alexandre Moreau, président de l’Anafé ; Jean-François Ploquin, président de Solidarité Mayotte ; Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France ; Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Najat Vallaud-Belkacem, présidente de France terre d’asile.

Liste complémentaire des signataires

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Les 80 ans du 8 mai 1945 : la France et le monde vont-ils oublier les leçons de la Seconde Guerre mondiale ? 11 mai, 2025

07.05.2025

Communiqué de la LDH

Le 8 mai 2025 marque le 80e anniversaire de la victoire en 1945 sur l’Allemagne nazie et ses alliés européens dans la Seconde Guerre mondiale. Une victoire remportée aussi contre le régime de Vichy qui a été un complice actif des persécutions raciales nazies. S’est opérée alors, dans les ruines mais aussi dans les espoirs de la Libération, une prise de conscience mondiale de ce que la paix ne pouvait être garantie que par le respect des droits de l’Homme, les échanges et la coopération entre les nations et les Etats.

La conférence de San Francisco qui s’est tenue du 25 avril au 26 juin 1945 a adopté, au nom des peuples, une Charte qui visait à prévenir de nouveaux conflits « par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international ». Elle a jeté les bases de l’Organisation des nations unies (ONU), qui s’est attelée à la rédaction d’une Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée finalement le 10 décembre 1948, dont le préambule affirme que « la méconnaissance et le mépris des droits de l’Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité ».

Sa mise en œuvre est loin d’avoir été immédiate. Le jour même de la capitulation allemande, des autorités françaises ont ordonné et couvert un massacre de masse en Algérie, à Sétif, Guelma, Kherrata, dans le Constantinois, dont l’origine était le refus du droit des peuples coloniaux à disposer de leur destin. La France de l’époque, pour tenter de conserver son empire, s’est lancée dans une série de crimes, de Thiaroye au Sénégal en décembre 1944 au bombardement de Haïphong au Viêt Nam en novembre 1946, qui la conduiront aussi à commettre à Madagascar en 1947 ce que le président de la République a récemment reconnu comme des « atrocités ».

Mais la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 énonçait des principes et fixait un horizon à atteindre. La référence au droit international était reconnue comme une norme commune.

Les drames qui endeuillent le monde aujourd’hui, de l’agression russe contre l’Ukraine au génocide en cours à Gaza, laissent entrevoir un peu partout l’abandon de cette référence au profit de son contraire, l’exaltation de la force et le culte de l’impunité. En France, la montée des idées d’extrême droite contredit les idéaux de la Résistance et de la Libération.

Il est plus que temps de réagir, de nous souvenir que la méconnaissance et le mépris des droits de l’Homme conduisent à des actes de barbarie qui révoltent la conscience humaine. La commémoration des principes qui se sont imposés en 1945, sans oublier les actes des politiques françaises qui les ont immédiatement contredits dans l’espace colonial, nous incitent à revenir à la reconnaissance de leur importance et à combattre aujourd’hui pour imposer leur respect.

Télécharger le communiqué LDH « Les 80 ans du 8 mai 1945 : la France et le monde vont-ils oublier les leçons de la Seconde Guerre mondiale ? » en PDF

Paris, le 7 mai 2025

Source: Les 80 ans du 8 mai 1945 : la France et le monde vont-ils oublier les leçons de la Seconde Guerre mondiale ?

Non à la dissolution d’associations par l’exécutif ! 6 mai, 2025

05.05.2025

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) réaffirme son opposition au pouvoir de dissolution des associations ou groupements de fait par décret en Conseil des ministres. La mort d’une association est une atteinte extrêmement grave à la liberté d’association, qui a été proclamée principe fondamental reconnu par les lois de la République par le Conseil constitutionnel en 1971.

Il pourrait être admis qu’en cas de groupe armé violent, l’exécutif dispose d’un pouvoir de suspension de ses activités. Mais la loi du 10 janvier 1936 a prévu la dissolution des groupes de combat ou des milices armées en ne réservant pas ce pouvoir au juge judiciaire mais au président de la République. La LDH a combattu la loi « séparatisme » notamment parce qu’elle étend les possibilités de dissolution des associations existantes, par exemple en cas d’appel à des « agissements violents à l’égard de personnes ou de biens » (sic !), ou même de tels actes réalisés par de simples membres. Le pouvoir exorbitant de dissolution est ainsi devenu un des moyens de maintien de « l’ordre public », ce qui banalise le recours à cette mesure extrême. La LDH a dénoncé l’atteinte à la liberté d’association et les risques pour la démocratie que fait encourir ce texte.

Il est certes possible de saisir le juge des référés d’un recours en suspension du décret de dissolution mais ce juge n’a pas le même pouvoir d’appréciation que lorsqu’il est saisi d’un recours pour excès de pouvoir. Or, l’annulation intervient longtemps après la mesure et l’association risque fort de ne plus pouvoir se reconstituer, ayant perdu ses adhérents, ses salariés, son local…

Depuis l’entrée en vigueur de la loi « séparatisme » de 2021, les dissolutions se multiplient (un quart de toutes celles prononcées depuis 1936), ce qui démontre la justesse de notre analyse.

Voici qu’il est annoncé la dissolution d’un groupe se proposant de combattre le fascisme, la Jeune Garde, ou d’un autre luttant pour la cause du peuple palestinien, Urgence Palestine.

Il est légitime de critiquer les modes d’action ou les positions de toute association, donc de ces groupes. Mais ce n’est pas l’exécutif qui doit devenir le censeur de la pensée ou des positions politiques. Si une infraction est commise, le juge pénal doit être saisi et l’association disposera alors des droits de la défense. Là, le juge administratif statuera sur des « notes blanches » du renseignement, non signées, dont le contenu procède plus par affirmations que par analyse de faits précis.

La LDH refuse ce pouvoir exorbitant de l’exécutif, qui met en péril la liberté d’association et la liberté d’expression. Elle demande l’abandon des menaces de dissolution.

Paris, le 5 mai 2025

Télécharger le communiqué LDH en pdf.

Source: Non à la dissolution d’associations par l’exécutif !

4 mai 2025 – Tribune collective « Climat : une centaine de personnalités et associations lancent un appel au sursaut » publiée dans Ouest-France 6 mai, 2025

4 mai 2025 – Tribune collective « Climat : une centaine de personnalités et associations lancent un appel au sursaut » publiée dans Ouest-France

05.05.2025

4 mai 2025 – Tribune collective « Climat : une centaine de personnalités et associations lancent un appel au sursaut » publiée dans Ouest-France

Tribune collective signée par Nathalie Tehio, présidente de la LDH

Lire la tribune sur Ouest-France

A l’appel du « Réseau Action climat », plus d’une centaine de personnalités représentants des dizaines d’associations et de mouvements lancent un appel au sursaut dans la lutte contre le dérèglement climatique et pour une transition écologique « qui n’oublie personne ».

« Pour qui désire un monde meilleur et un avenir sûr, l’heure est à l’inquiétude, parfois au désespoir. La montée des pratiques autoritaires aux États-Unis et en Europe, les attaques incessantes contre nos acquis sociaux et les droits humains, ainsi que l’explosion des inégalités entravent le progrès social. Derrière les appels à la violence et la chasse aux boucs émissaires, ce sont en réalité la science, la culture, l’éducation et la solidarité qui sont directement attaquées.

En parallèle, le changement climatique et les catastrophes qui en découlent nous menacent toutes et tous : ils emportent des vies, empêchent nos enfants d’aller à l’école à cause des températures excessives ou des inondations, et frappent les plus vulnérables d’entre nous, comme les quartiers populaires. Ils exposent nos aînés et les travailleurs à des chaleurs mortelles, détruisent nos logements, comme par exemple avec les inondations en Bretagne début 2025 ou dans le Nord-Pas-de-Calais en 2024. Les catastrophes climatiques menacent notre patrimoine, nos emplois, nos récoltes et les écosystèmes dans lesquels nous vivons (comme en Gironde lors des feux de forêts de 2022), et mettent en danger l’accès à notre alimentation et à l’eau.

Le passage du cyclone Chido à Mayotte nous rappelle que les plus durement exposés au changement climatique sont les plus pauvres, les moins responsables et nous montre à quel point l’État français est mal préparé pour protéger ses habitants. Il n’est pas à la hauteur de ses responsabilités en particulier dans les territoires ultramarins, ne serait-ce que sur la question de l’eau potable, à laquelle l’accès n’est pas garanti.

Alors pour qui désire un monde meilleur et un avenir sûr, l’heure est au sursaut. Car tout n’est pas perdu. De multiples échéances jalonneront 2025 (le sommet Océan en juin à Nice, ou encore la COP30 au Brésil) et seront autant d’occasions de mettre le gouvernement face à ses responsabilités. Nous, acteurs et actrices de la société civile française, savons que la France a la responsabilité et la capacité de faire plus et mieux, aux niveaux national et international.

Mais pour cela nous avons besoin de vous. Dix ans après l’Accord de Paris sur le Climat, signé dans notre propre pays, c’est ensemble que nous devons interpeller le Gouvernement pour construire et accélérer notre adaptation et transition face au changement climatique et à ses impacts.

« Pour une transition qui n’oublie personne »

C’est ensemble que nous devons appeler à débloquer des financements pour une transition juste, qui n’oublie personne, et écologique, qui respecte la Planète et le Vivant. Des réformes fiscales sont indispensables, notamment en taxant les plus pollueurs et les plus riches. En plus de financer sa propre transition, la France devra appeler à l’annulation de la dette des pays en développement et honorer sa dette climatique à leur égard en soutenant leur développement de manière durable et juste.

C’est ensemble que nous devons exiger de la France qu’elle s’attaque à la source du problème : stopper l’exploitation des énergies fossiles par l’État et les entreprises. Le chemin est tracé : conduire les transformations nécessaires dans tous les secteurs de l’économie, réduire la consommation énergétique et développer des alternatives, comme les énergies renouvelables. Elle devra assurer une transition juste pour les travailleurs concernés, leur garantissant un maintien de leurs droits et de leurs revenus. En parallèle, la France devra mettre en place des politiques d’adaptation pour protéger les territoires et les populations, notamment côtières, et plus particulièrement ses territoires les plus exposés que sont ceux dits ultramarins.

C’est ensemble que devons demander une protection sans faille des écosystèmes marins et terrestres, la transition de notre agriculture vers l’agroécologie, en garantissant un revenu juste pour les agriculteurs et éleveurs, et garantir le droit à l’alimentation.

Enfin, c’est ensemble que nous devons revendiquer une transition juste et appropriée par tous, en garantissant la participation aux prises de décision des populations les plus impactées et concernées et les moins entendues. Cela concerne notamment les populations des territoires ultramarins, les personnes discriminées en raison de leur couleur de peau, leur orientation sexuelle ou leur genre, les personnes en situation de pauvreté et précarité et les Peuples Autochtones.

Le gouvernement français se retrouve une nouvelle fois face à ses incohérences avant une étape cruciale, celle de la COP30 en novembre au Brésil, année des 10 ans de l’Accord de Paris. Il doit faire face à sa responsabilité historique. Pour nous, il n’y a pas le choix, c’est une question de survie et de justice pour l’Humanité. Si les dangers et conflits montent de toutes parts dans un monde en tensions, le changement climatique n’est pas en pause. Personne n’est ni ne sera épargné par ses conséquences.

Convaincus, abattus, isolés, motivés : quel que soit notre état d’esprit, nous savons que les victoires se gagnent toujours ensemble, en restant visibles, solidaires, fiers des victoires passées, déterminés pour la justice. À l’heure où le péril climatique et l’effondrement des écosystèmes s’intensifient, nous ne devons pas nous cacher. C’est notre histoire et c’est ensemble que nous l’écrivons. »

(*) Parmi les signataires de cet appel (consultable sur le site du Réseau Action Climat) :

Agnès Rossetti – Présidente de Initiative Développement ; Aïcha Koraichi, Présidente, Action contre la Faim ; Alice Apostoly et Déborah Rouach, Co-directrices de l’Institut du Genre en Géopolitique ; Allain Bougrain Dubourg, Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux ; Amélie Franco, pour GreenFaith France ; Anne-Françoise Taisne, Déléguée générale du Comité français pour la solidarité internationale – CFSI ; Anne Savinel-Barras, Présidente d’Amnesty International France ; Antoine Gatet, Président de France Nature Environnement ; Antoine Tirot, Responsable secteur Économie/Consommation/Environnement à La Confédération Syndicale des Familles (La CSF) ; Bernard Bonnet, Président de Vie Océane ; Bernard Laponche, Président de Global Chance ; Blaise Desbordes, Directeur Général Max Havelaar France ; Bruno Lemarchand, Président de Santé En Transition ; Camille Lecharpentier et Capucine Thomas, Co-présidentes des Jeunes Ambassadeurs pour le Climat ; Cathie Boutonnet, Jean-François Boutonnet, Thierry Lavisse et William Ramirez, équipe de l’Association Canopée12 (Aveyron) ; Cécile Duflot, DG, Oxfam France ; Cédric Javanaud, Directeur général, Fondation GoodPlanet ; Céline Meresse, Présidente, CRID ; Céline Proenca Pina, pour la Recyclerie du Sud ; Christian Léger – Président de la SEOR ; Christophe Chauveau, Directeur Général d’Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières ; Claire Le Floch, Présidente de Cataliz ; Claire Nouvian, BLOOM Association ; Clara Prosperi, Co-présidente de Déclic Collectif ; Clotilde Bato, Déléguée Générale SOL ; Cyrille Moulin, Président de Bio Équitable en France ; Didier Bourse, Président ATTAC Réunion ; Didier Duriez, Président national du Secours catholique – Caritas France ; Emanuela Croce et Alexandre Morel, co-Directeur. ice Général, CARE France ; Eric Morbo, Directeur Général, Surfrider Foundation Europe ; Fanny Fanou, Présidente de Géominnov ; Fanny Petitbon, Responsable France, 350.org ; Florent forestier, Président yes WE CAN nette ; Francis Nativel, Président de l’association Eau et Rivières de Bretagne ; Françoise Vernet, Présidente d’honneur, Terre & Humanisme ; Franzeska Bindé, Porte-parole d’Alternatiba ; Geneviève Bernard, Présidente Fédération nationale Terre de Liens ; Gilbert Laporte, Président de Domoun Laplaine ; Gilles Delecourt, Directeur Général, Action Education ; Gilliane Le Gallic, Alofa Tuvalu ; Guillaume Grima, Représentant légal de l’association Effet de Serre Toi-Même ! ; Hania Hamidi, Secrétaire Générale, UNEF ; Hélène Bâ, Présidente de Basket Pour Toutes ; Ismaël Paillard, Président de Fridays for Future France ; Jade Verda, co-directrice artistique du Collectif Minuit 12 ; Jacky Herbiniere, Porte-parole de l’association GERMIN’ACTEURS (Réunion) ; Jason Temaui Man, Président de Te Motu ; Jean Azan, Administrateur des Ami·e·s de la Confédération paysanne ; Jean-François Julliard, Directeur général de Greenpeace France ; Jean-Marc Civière, Président, all4trees ; Jean-Marie Delalande, Président de Paysages de France ; Jérémie Suissa, Délégué général de Notre Affaire À Tous ; Joel Guiot, Président du Groupe Régional d’Experts sur le changement climatique en région PACA (Air-Climat/GREC-Sud) ; José Tissier, Président de Commerce Equitable France ; José Manço Fondateur Les Fringues Store Associatif ; Julie Ferrua, Murielle Guilbert, Co-déléguées générales de l’Union syndicale Solidaires ; Julien Kien, Président de Bio Consom’acteurs ; Julien Le Guet, Coporte-parole de Bassines Non Merci ; Karin Flick et Jean-Luc Bausson, Co-président.es, CMR- Chrétiens dans le monde rural ; Laurence Marandola, Porte-parole de la Confédération paysanne ; Le Collectif Bassines Non Merci 79 ; Léa Zaïdat, Coordinatrice des mobilisations chez Action Justice Climat Paris ; Léo Kichenassamy Alamelou, Responsable Régional Outre-Mer – PTC Régional ; Lorana Vincent, Déléguée générale VRAC France ; Lou Chesné, Porte-parole d’Attac France ; Loraine Derville, Déléguée Générale du Mouvement Tilt ; Luc Gateau, Président de l’Unapei ; Luc De Ronne, Président d’ActionAid France ; Magali Payen, fondatrice d’On est prêt; Manon Rousselot-Pailley, Présidente du Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC) ; Marie Gabrielle Domizi, Présidente de l’ONAV – Observatoire National des Alimentations Végétales ; Marie Cohuet et Laura Thieblemont, Co-Présidentes des Amis de la Terre France ; Marie-Noëlle Reboulet, Présidente du Geres ; Marin Chaveyriat, Président du Lobby Climatique Citoyen ; Mathis Fidaire, Président du Réseau étudiant pour une Société écologique et solidaire (RESES) ; Matthieu Barthas, Président de Guyane Nature Environnement ; Maximin Assoune, Président et Dominique OUDIN, directeur du CBN-CPIE Mascarin ; Morgane Créach, Directrice générale du Réseau Action Climat-France ; Nathalie Tehio, Présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Nicolas Huet, Président de l’association Nature Océan Indien ; Nicolas Verzotti, Président de Réseau CIVAM ; Nikolic Natacha, Présidente de l’Agence de Recherche pour la Biodiversité à la Réunion (ARBRE) ; Olivier Bruyeron, Président Coordination SUD ; Pauline Debrabandere, Responsable plaidoyer et campagnes, Zero Waste France ; Priscillia Ludosky, Présidente du CLSE ; Rachid Lahlou, Président fondateur, Secours Islamique France ; Rémi Donaint, Porte-parole d’Action non-violente COP21 ; Tanguy Martin, Administrateur mandaté par Ingénieurs sans frontière Groupe agricultures et souveraineté alimentaire ; Sandra Cossart, Directrice, Sherpa ; Sarah-Maria Hammou, coordinatrice des programmes justice climatique chez Ghett’up ; Stéphanie Clément-Grandcourt, Directrice générale de la Fondation pour la Nature et l’Homme ; Sylvain Barbot pour Zéro Déchet La Réunion ; Sylvain Benusiglio, Co-président Le Taille-Vent, Réunion ; Véronique Andrieux, WWF France ; Véronique Moreira, Présidente de WECF France ; Virginie Amieux, Présidente du CCFD-Terre Solidaire ; Yannick Boyer, Président de l’APN (les Amis des Plantes et de la Nature) ; Yvan Savy, Directeur général, CIWF France ; Yvette Duchemann, Présidente Solidarité Écologiste Populaire POU NOUT TÈR.

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La LDH, le Mrap et Utopia 56 attaquent Frontières et d’autres médias en diffamation 6 mai, 2025

05.05.2025

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Face à l’entreprise de désinformation menée par certains médias et visant à discréditer les actions de solidarité et de défense des droits des personnes exilées, les associations ripostent et portent plainte en diffamation à l’encontre de rédactions peu scrupuleuses de la vérité.

Le 30 janvier 2025, le magazine d’extrême droite Frontières a publié un hors-série intitulé « Invasion migratoire : les coupables », comprenant trois dossiers qui listent nominativement des avocats et associations. Dans ces dossiers, il leur est reproché de s’enrichir d’argent public grâce à l’arrivée de personnes étrangères en France, et donc de faire de l’immigration leur fonds de commerce.

Sous couvert d’une prétendue investigation, le magazine use de contrevérités et de procès d’intention à l’encontre des acteurs de la solidarité ou de défense des droits humains, dans un seul but : faire naître chez leur audience le sentiment d’une invasion migratoire, qui ne repose sur aucune donnée objective, et diffuser de manière pernicieuse un discours raciste et xénophobe.

Face à la violation des principes déontologiques du journalisme et du devoir de la profession de fournir une information précise, complète et vérifiable, aussi quand il s’agit des migrations, les associations plaignantes saisissent la justice concernant ces propos non seulement diffamatoires, mais qui manipulent la réalité pour polariser les débats et diffuser une idéologie radicale alimentant la peur et la haine.

Dans le sillage de l’action intentée collectivement contre Frontières, Utopia 56 dépose également trois autres plaintes en diffamation contre Frontières, de nouveau, mais aussi Europe 1 et Valeurs actuelles, qui, de manière coordonnée, le 4 février 2025, ont tenté de jeter le discrédit sur l’association en lui imputant faussement l’ouverture de squats dans la ville de Toulouse et de travailler à maintenir les habitants qui s’y trouvent.

Face à cette volonté de porter atteinte au droit des citoyennes et citoyens d’avoir accès à une information fiable, à l’intégrité des associations, mais aussi des personnes étrangères les associations ne cèderont pas et saisiront autant que nécessaire la justice, faisant front commun contre celles et ceux qui entendent mettre notre cohésion sociale en péril.

Paris, le 5 mai 2025

Source: La LDH, le Mrap et Utopia 56 attaquent Frontières et d’autres médias en diffamation