Rapport de la LDH et de l’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains (un programme conjoint de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture – OMCT)Un rapport publié ce 25 septembre 2025 par l’Observatoire pour la protection des défenseur-e-s des droits humains (un programme conjoint de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture – OMCT), avec la LDH (Ligue des droits de l’Homme), dresse un constat sévère : les libertés publiques connaissent une régression profonde et structurelle en France. Narratifs hostiles, dissolutions administratives et répression policière, réductions des financements publics, harcèlement et violences à l’encontre des défenseur·es des droits humains, marquent le rétrécissement de l’espace civique.
« La France aime rappeler son rôle historique dans la défense des droits humains ; elle se présente volontiers comme la « patrie des droits de l’Homme » et ne se prive pas de donner des leçons aux autres pays en matière de démocratie et de respect des libertés civiles », rappelle Alice Mogwe, présidente de la FIDH. « Mais aujourd’hui, son propre modèle démocratique est mis à mal par des pratiques qui sortent des fondements de l’État de droit et bafouent les droits fondamentaux. »
Un climat de défiance et de stigmatisation
Le rapport met en exergue plusieurs cas très concrets. En 2020, le gouvernement a prononcé la dissolution du Collectif contre l’islamophobie (CCIF) en France. Une mesure d’exception utilisée comme instrument politique, validée par le Conseil d’État malgré des critiques circonstanciées. Pour la FIDH, l’OMCT et la LDH, ce cas emblématique illustre la manière dont la lutte contre le terrorisme a été instrumentalisée pour réduire au silence des voix critiques.
« La dissolution du CCIF a marqué un tournant, » alerte Nathalie Tehio, présidente de la LDH. « Cet usage dévoyé du droit de dissolution, qui est désormais utilisé en raison des seuls propos tenus par les membres des associations en dehors de l’activité de celles-ci, crée un climat de peur et menace toute la société civile. De plus, l’État ne protège pas assez les associations des attaques virulentes de l’extrême-droite. Par ailleurs, les attaques pour museler toute expression discordante collective ne visent pas seulement les associations, elles sont aussi visibles dans la rue, avec une politique de maintien de l’ordre brutale. »
Adoptée dans le prolongement de la dissolution du CCIF, la loi « séparatisme » ajoute des motifs de dissolution des associations et est à l’origine du « contrat d’engagement républicain ». Ce dernier impose aux associations de nouvelles règles de conformité pour l’obtention de financements publics. Cependant, en l’absence de critères précis, ils laissent une large place à l’arbitraire et entretiennent un climat d’autocensure.
Le rapport documente aussi la multiplication des campagnes politiques et médiatiques de dénigrement contre les associations. Menaces de retraits de subventions, accusations d’« écoterrorisme », délégitimation de leur action : ces discours stigmatisants, autrefois marginaux, sont désormais systématiques. Ils sont d’autant plus inquiétants qu’ils émanent aussi des plus haut·es représentant·es de l’État, comme lorsque la première ministre de l’époque, Mme Borne, ou son ministre de l’intérieur, M. Darmanin, s’en sont pris directement à la LDH.
Pour Gerald Staberock, secrétaire général de l’OMCT, « En période de tensions politiques, le rôle des organisations et des défenseur·e·s des droits humains est crucial. Dans une démocratie, des organisations comme la LDH doivent pouvoir faire entendre leurs alertes et exprimer leurs inquiétudes. Cela comprend le droit de dénoncer des violations présumées, notamment en matière de violences policières. Comme dans le reste de l’Europe, il est essentiel de préserver ce socle fondamental de démocratie et de droits humains. »
Répression policière des mobilisations : démocratie en danger
Autres mouvements citoyens dans le viseur des autorités : les initiatives écologistes. Les mobilisations contre le chantier de l’autoroute A69 et les méga-bassines ont donné lieu à une répression policière particulièrement violente. Arrestations massives, gardes à vue abusives, surveillance intrusive et usage disproportionné de la force : autant de pratiques contraires aux engagements internationaux de la France.
« Les défenseur·es de l’environnement sont criminalisés·es pour avoir exercé un droit fondamental : manifester pacifiquement, » souligne Aïssa Rahmoun, secrétaire général de la FIDH. « La violence et l’impunité policières atteignent un niveau critique, qui met en danger les libertés démocratiques dans leur ensemble en France. »
Bien que certains mouvements fassent l’objet d’une répression accrue, celle-ci s’étend désormais à toutes les luttes : du féminisme à la cause des exilé.e.s, en passant par l’anti-racisme et les droits des minorités, c’est l’ensemble de la société civile qui est touchée.
La FIDH, l’OMCT et la LDH demandent aux autorités françaises de reconnaître le rôle essentiel des associations et défenseur·euses des droits humains, de garantir le droit de manifester et de rétablir un dialogue sincère avec la société civile.
« Ce rapport ne se limite pas à dresser un constat alarmant. Il appelle à un sursaut. La France doit choisir entre rester fidèle à ses principes démocratiques et continuer à glisser vers une logique de remise en cause des droits fondamentaux et de rupture avec l’État de droit qui, à terme, ne peut que la faire sombrer dans l’autoritarisme », conclut Alice Mogwe.
Télécharger le rapport en français et en anglais.
Paris/Genève, 25 septembre 2025
