Les associations nationales d’hébergement et de lutte contre l’exclusion ont été réunies aujourd’hui par le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires pour une présentation du projet gouvernemental d’examen de la situation administrative des étrangers présents dans les centres d’hébergement accueillant les sans-abri.
Cette orientation prévue par circulaire répond à la volonté de l’Etat d’identifier, dans les centres d’hébergement, les personnes étrangères dont le statut administratif est précaire, notamment les personnes sous statut Dublin ou déboutées du droit d’asile. Des équipes mobiles, constituées d’agents de l’OFII et des préfectures, feront des visites de contrôle dans les centres d’hébergement.
Lors de cette rencontre ce matin, les associations ont dit aux ministres que cette réunion ne pouvait en rien se substituer à la demande de rendez-vous avec le Président de la République qu’elles ont saisi par courrier le 14 novembre 2017.
Dans un contexte d’extrême saturation du parc hébergement, les associations ont réaffirmé les principes et priorités de leur action vis-à-vis des étrangers :
▶ L’accueil inconditionnel de toute personne en situation de détresse présente sur le territoire est un principe socle du code de l’action sociale et des familles : il s’oppose au tri des sans-abri en fonction de leur situation administrative. Ce principe qui constitue l’ADN des associations de lutte contre l’exclusion n’est pas négociable. C’est également un marqueur fort des valeurs de solidarité et républicaines de notre pays.
▶ Les services de police ne peuvent intervenir dans les centres d’hébergement en dehors de l’application d’une décision de justice.
▶ La Cnil encadre strictement la transmission d’informations individuelles : les associations veilleront scrupuleusement au respect de ce cadre légal.
▶ le renforcement des mesures de contrôle des personnes dans les lieux d’hébergement va précariser les personnes, dont des familles avec enfants, les éloigner des structures d’accueil en favorisant ainsi la reconstitution de squats et campements indignes, particulièrement dans les grandes villes.
Enfin les associations rappellent que l’Etat a toujours la possibilité de requalifier le statut des personnes sous Dublin afin qu’elles puissent demander l’asile en France et bénéficier des conditions d’hébergement et d’accompagnement garanties par le droit commun.
Sur ces principes – notamment le respect du principe d’accueil inconditionnel dans l’hébergement et le respect des missions d’accompagnement des associations en faveur des personnes en situation de précarité, quelle que soit leur situation – les associations réitèrent leur demande d’être reçues et entendues par le chef de l’Etat.
Paris, le 8 décembre 2017
Associations signataires :
Fédération des acteurs de la solidarité /// Fédération entraide protestante /// Cimade /// Fondation de l’armée du salut /// Emmaüs France /// Emmaüs Solidarité /// Fondation Abbé Pierre /// Médecins du monde /// Secours catholique /// Uniopss /// Samu Social de Paris /// Dom’asile /// Ligue des droits de l’Homme /// Association des cités du Secours Catholique /// Le Refuge /// Amicale du nid /// Centre Primo Levi /// JRS France /// France Terre d’asile
Source: LES ASSOCIATIONS S’OPPOSENT AU TRI DES PERSONNES SANS-ABRI
Sixième livraison de la lettre d’information « Outre-mers » éditée par la Ligue des droits de l’Homme. Mélange d’enquêtes, d’analyses et de témoignages, elle n’aurait pu voir le jour sans l’engagement des sections ultramarines de la LDH, et sans l’apport de nos amis de la Ligue de Nouvelle-Calédonie et du groupe de travail « Outre-mers » de la LDH.
Dossier spécial « Les exceptions au droit commun dans les outre-mers »
Consultez la lettre d’information « Outre-Mers » de la LDH, n° 6
Source: La lettre d’information « Outre-Mers » de la LDH, n° 6 – Décembre 2017
Appel à rassemblement du collectif Vive l’APL dont la LDH fait partie
6.5 millions de locataires perdent 5€ d’APL par mois depuis octobre et ce n’est qu’un début !
De plus, pour 2018, le gouvernement veut prendre 1,5 milliard d’euros dans les caisses des bailleurs sociaux, et supprimer quasiment toute subvention pour réaliser de nouveaux HLM !
Cela signifie moins d’entretien et de réhabilitation des HLM, moins de nouveaux HLM, plus d’expulsions et la stigmatisation des futurs locataires éligibles à l’APL : les locataires HLM et les mal-logés seront au final les victimes de ce coup de force !
A Paris, manifestation, le 9 décembre à 14h30 Place du Palais Royal
Collectif « Vive l’APL »
Locataires et mal-logés : ACDL, AFOC, AFVS, CAL, CGL, CLCV, CNAFAL, CNL, Collectif Logement Paris 14, Collectif SDF Alsace, Collectif SDF de Lille, Copaf, CSF, DAL, Fnasat Gens du Voyage, HALEM, Indecosa-CGT, RESEL Ile‐de‐France.
Solidarité : ACSC, Bagagérue, Compagnons Bâtisseurs, Emmaüs France, Emmaüs Solidarité, Fapil, Fédération des acteurs de la Solidarité, Femmes égalité, FEP, Fondation Abbé Pierre, Fondation Armée du salut, Le Refuge, Petits Frères des Pauvres, Secours Catholique – Caritas France, UNAF, UNCLLAJ, UNIOPSS
Défense des droits : AC!, Advocacy France, AITEC, APF, APPUII, Association des marocains de France, ATDF, ATMF, Attac, Collectif Pas touche aux APL, Coordination Nationale Pas Sans Nous, CRLDH, CSP75, FLC Adéic, FTCR, Ligue des droits de l’Homme, MNCP, MRAP, Planning Familial, Robin des APL, UFAL, UTAC
Syndicats : CFDT, CFTC, CGT, Comité national des travailleurs privés d’emploi et précaires CGT, FAGE, FSU, Sud Santé Sociaux, Syndicat de la Magistrature, SNUP Habitat FSU, UNEF, Union syndicale Solidaires, USP
Logement social : Coop’HLM, Fédération des ESH, Fédération nationale des associations régionales HLM, Fédération offices publics de l’habitat, Habitat et humanisme, SNL, SoliHa, UNAFO, UNHAJ, USH.
Retrouvez l’APL en version PDF
Communiqué LDH
L’Etat d’urgence a été levé au 1er novembre dernier, pour être immédiatement remplacé par un régime d’exception permanent, inspiré de plusieurs dispositions appliquées pendant une durée inédite de près de deux ans. La Ligue des droits de l’Homme a dénoncé avec constance les restrictions que ces mesures, au demeurant inefficaces dans la lutte contre le terrorisme, portaient aux droits et libertés. L’état d’urgence a conduit à une confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif, en évinçant le juge judiciaire. La LDH a engagé, en conséquence, des recours devant les tribunaux et soulevé la constitutionnalité de ces dispositions, comme cela a été le cas en avril 2017 sur la présente décision.
Le Conseil constitutionnel lui donne une nouvelle fois raison, sur la question des contrôles d’identité et des fouilles de bagages et de visites de véhicules réalisés dans le cadre de l’état d’urgence, sous la seule autorité des pouvoirs administratifs, en les déclarant contraires à la Constitution.
La LDH se félicite de cette décision du Conseil constitutionnel, tout en regrettant que ses effets soient reportés à juin 2018 ; les procédures engagées sur la base de ces dispositions reconnues contraires à la Constitution ne pourront être contestées avant cette échéance.
La LDH réaffirme qu’elle continuera à lutter pour la défense des libertés publiques et individuelles ; la lutte contre le terrorisme devant et pouvant s’inscrire avec efficacité dans un cadre respectueux de l’Etat de droit.
Paris, le 4 décembre 2017
Source: Etat d’urgence : des mesures déclarées anticonstitutionnelles
Appel signé par plus de 150 personnalités, dont Malik Salemkour, président de la LDH, en soutien au Hirak du Rif et appelant à la libération des détenus politiques de ce mouvement social
Une année vient de s’écouler depuis le déclenchement dans le nord du Maroc du plus grand mouvement de contestation citoyenne que le pays ait connu depuis l’arrivée au pouvoir en 1999 du roi Mohammed VI, suite au décès de son père Hassan II. Il dépasse en ampleur la mobilisation que le pays avait connue en 2011 lors du « printemps arabe », car il a fait sortir dans les rues hommes et femmes, toutes les classes d’âge, toutes les couches de la population. En outre, il s’est installé dans la durée et il a bénéficié dans l’ensemble du pays de multiples manifestations de soutien en sa faveur.
Le foyer de ce mouvement, appelé Hirak par ses initiateurs, est la région du Rif, dont le nom est entré dans l’histoire au début du siècle dernier grâce au combat qu’une fédération de ses tribus dirigée par Abdelkrim al-Khattabi avait mené contre l’armée espagnole d’occupation. Cette dernière a été défaite, et la région libérée en grande partie en 1921. Il aura fallu, quelques années après, l’intervention de centaines de milliers de soldats français commandés par le maréchal Pétain et prêtant main forte à l’armée espagnole, des bombardements massifs au gaz moutarde, pour venir à bout de cette révolte, inaugurale dans l’histoire de la lutte des peuples contre la domination coloniale.
Plus tard, juste au lendemain de l’indépendance, la population du Rif, désormais réputée pour son esprit frondeur, a été victime d’une répression sanglante de la part du régime dirigée par le général de triste mémoire, Oufkir, avec la participation directe de celui qui n’était encore que prince héritier, le futur roi Hassan II. Un décret royal (qui n’a d’ailleurs jamais été abrogé) avait été alors émis considérant le Rif comme une « zone militaire ».
L’autre facteur à prendre en considération lorsqu’il est question du Rif tient à l’attachement de ses populations à leur langue et leur culture amazighes marginalisées, voire niées pendant des décennies par le pouvoir central et même par une bonne partie de la classe politique. C’est ainsi qu’au cours du temps un sentiment profond d’injustice mais aussi de réelle fierté s’est ancré dans la conscience des Rifains.
C’est ce sentiment, ajouté aux frustrations partagées avec l’ensemble du peuple marocain, qui va éclater au grand jour suite à un événement atroce survenu le 28 octobre 2016 à Al-Hoceima, chef lieu de la région : la mort du marchand de poissons Mouhcine Fikri, broyé dans une benne à ordures alors qu’il tentait de sauver sa marchandise confisquée, « jugée impropre à la consommation », et ce en présence des agents d’autorité qui avaient ordonné ladite confiscation. Dès la diffusion de la nouvelle, l’indignation a été immense. Avec Al-Hoceima pour épicentre, un mouvement de protestation d’une puissance inédite va gagner toute la région et, au-delà, d’innombrables villes du Royaume.
Contrairement à la manœuvre savamment politique que le pouvoir avait orchestrée suite aux grandes manifestations qui ont eu lieu en 2011 lors du printemps arabe, en proposant au pays une nouvelle Constitution satisfaisant sur le papier et en partie quelques-unes des revendications du mouvement protestataire, cette fois-ci la réponse a été exclusivement sécuritaire, et d’une violence inégalée depuis l’instauration du nouveau règne.
Loin de briser le Hirak, la répression n’a fait que l’amplifier et l’amener à se transformer tout en gardant son credo pacifiste. Le mouvement spontané du départ gagnera en organisation. C’est ainsi qu’il va créer les conditions d’une réflexion et d’un vaste débat démocratique citoyen qui débouchera sur l’élaboration d’une charte et d’un cahier de revendications dont la lecture révèle une grande maturité politique, une conscience aiguë des problèmes auxquels la région est confrontée depuis des décennies. Les propositions formulées sont porteuses d’un projet social, économique, culturel et environnemental crédible et réalisable.
Déstabilisé par un mouvement aux méthodes de lutte inédites, ayant perdu selon toute évidence sa capacité de manœuvre habituelle, le pouvoir a été rattrapé par ses vieux démons, ceux qui avaient servi à martyriser le peuple marocain et ses forces vives sous le règne précédent. La répression qui s’est abattue sur les protestataires du Rif, les militants des associations des droits humains, les journalistes qui ont essayé d’informer l’opinion sur la réalité des faits, a eu recours aux mêmes méthodes qui avaient fait leurs preuves mutilantes dans le passé : usage systématique de la violence contre les manifestants, arrestations arbitraires, enlèvements, usage de la torture (avéré et confirmé dans plusieurs cas), menaces de viol, condamnation à de lourdes peines de prison y compris pour des mineurs, violation des droits de la défense, emprisonnement de prévenus et de condamnés dans des établissements pénitentiaires très éloignés de leur lieu de résidence, etc.
Signalons toutefois une touche d’innovation à l’ère du numérique : l’orchestration, via les médias officiels et un nombre grandissant de supports officieux, journaux traditionnels ou en ligne, d’une propagande cherchant à minimiser et à justifier ladite répression, agitant insidieusement les spectres de la confrontation ethnique et du séparatisme, essayant de salir la réputation de certaines figures de proue du mouvement ou de certains journalistes.
Un an s’est écoulé depuis le déclenchement du Hirak du Rif et la mobilisation n’a pas baissé d’un cran. La répression non plus. Que doit-on en conclure ? Force est de constater que le combat pour la démocratie au Maroc est plus que jamais à l’ordre du jour. Le mouvement du Rif en est une éclatante démonstration. Avec lui, on peut dire que ce combat a mûri, a gagné en profondeur et en précision de tir. A l’opposé, le constat est plus qu’amer. Les quelques avancées en matière de libertés et de droits qui ont été arrachées de haute lutte au sortir des décennies les plus noires dans l’histoire du Maroc indépendant sont en train d’être remises en cause par un pouvoir qui se targue d’être exemplaire quant au respect des droits humains.
Nous, signataires de cet appel, estimons que le moment est venu d’une mobilisation de tous les démocrates qui ont « le Maroc au cœur » pour dénoncer la dérive sécuritaire des autorités marocaines et la répression qui n’a cessé de s’abattre sur les protestataires du Rif. Pour soutenir la lutte exemplaire du Hirak et donner le plus large écho à ses justes revendications. Pour exiger la libération de tous les détenus de ce mouvement citoyen qui a ouvert au peuple marocain une nouvelle voie dans son combat pour la dignité, la justice sociale et la démocratie.
Premiers signataires :
Abdellatif Laâbi, écrivain (Maroc) ; Gilles Perrault, écrivain (France) ; Patrick Baudouin, avocat, président d’honneur de la FIDH (France) ; Gilles Manceron, historien (France) ; Fatiha Saidi, Sénatrice honoraire (Belgique) ; René Gallissot, historien (France) ; Nadia Essalmi, éditrice (Maroc) ; Jacques Gaillot, évêque de Partenia (France) ; Mohammed Berrada, écrivain (Maroc) ; Maurice Buttin, avocat (France) ; Bachir Ben Barka, président de l’Institut Mehdi Ben Barka (France) ; Abderrahim Jamai, président de l’association des barreaux du Maroc (Maroc) ; François Salvaing, écrivain (France) ; Najib Akesbi, économiste (Maroc) ; Mireille Fanon-Mendes-France, membre de la Fondation Frantz Fanon (France) ; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (France) ; Khadija Ryadi, prix de l’ONU pour les droits de l’Homme (Maroc) ; Marie-Christine Vergiat, eurodéputée (France) ; Claire Panzani, historienne (France) ; Embarak Ouassat, poète (Maroc) ; Sietske de Boer, écrivain (Pays-Bas) ; Gustave Massiah, Conseil international du Forum Social Mondial (France) ; Nelcya Delanoë, historienne, écrivaine (France) ; Ignace Dalle, journaliste et écrivain (France) ; Pascal Lederer, directeur de recherche émérite au CNRS (France) ; Patrick Farbiaz, Réseau Sortir du colonialisme (France) ; Mohamed Hamadi, écrivain, metteur en scène (Belgique) ; Sophie Bessis, historienne (Tunisie-France) ; Aicha El Basri, ancienne diplomate des Nations Unies (Maroc) ; Lydia Samarbakhsh, responsable Parti communiste Français (France) ; Hind Arroub, politologue (USA) ; Rachid Khaless, écrivain (Maroc) ; Claire Panzani, historienne (France) ; Maâti Monjib, historien (Maroc) ; Hassan Hadj Nassar, ancien exilé politique marocain (France) ; Hocine Tandjaoui, écrivain (France) ; Driss Allouch poète (Maroc) ; Driss Chouika, cinéaste (Maroc) ; Leila Chafai, journaliste et écrivaine (Maroc) ; Serge Pey, poète (France) ; Abdelhadi Said, écrivain (Maroc) ; Jacob Cohen, écrivain franco-marocain (France) ; Driss Ksikes, écrivain (Maroc) ; Joseph Tual, grand reporter France Télévision (France) ; Christophe Dauphin, écrivain (France) ; Mohamed Nedali, écrivain (Maroc) ; Hicham Mansouri, journaliste (France) ; Asmahan Elbatraoui, traductrice (Egypte) ; Hélène Jaffé, fondatrice de l’AVRE (France) ; Hakim Noury, cinéaste (Maroc) ; Bernard Ravenel, historien, président d’honneur de l’AFPS (France) ; Sonia Dayan-Herzbrun, professeur émérite à l’université Paris Diderot (France) ; Mustapha Brahma, secrétaire national de la Voie Démocratique (Maroc) ; Hamma Hammami, Front populaire de Tunisie (Tunisie) ; Aline Pailler, journaliste, ex-députée européenne (France) ; Georges Yoram Federmann, psychiatre (France) ; Abderrahim Afarki, bibliothécaire (France) ; Pierre Boutry, responsable Afrique du Parti de Gauche (France) ; Samia Ammour, féministe internationaliste (Algérie) ; Bernard Dreano, CEDETIM (France) ; Richard Greeman, ancien professeur de Columbia University (USA) ; Jacques Alessandra, écrivain (France) ; Larbi Maâninou, militant des droits de l’Homme (France) ; Latifa El Bouhsini, universitaire, féministe (Maroc) ; Zakaria Belhachmi, universitaire (France) ; Rachid Filali Meknassi, universitaire (France) ; Saddie Choua, artiste visuel (Belgique) ; Hamid Majdi, militant des droits de l’Homme (Maroc) ; Mouhieddine Cherbib, militant des droits de l’Homme (France) ; Mohamed el-Moubaraki, militant associatif (France) ; Abdallah Zniber, militant associatif (France) ; Abdelhamid Amine, ex-président de l’AMDH, (Maroc) ; Saddik Lahrach, militant associatif (Maroc) ; Soufiane Sbiti, journaliste (France) Said Fawzi, président de l’ASDHOM (France) ; Younes Benkirane, auteur (France) ; Raymond Benhaim, économiste (France) ; Mohammed Belmaïzi, défenseur des droits humains (Belgique) ; Abderrahman Nouda, écrivain (Maroc) ; Mohamed Ben Yakhlef, conseiller municipal de Villeneuve Saint Georges (France) ; Nour-eddine Saoudi, enseignant-chercheur (Maroc) ; Rosa Moussaoui, journaliste à l’Humanité (France) ; Lucile Daumas, retraitée (Maroc) ; Marguerite Rollinde, militante associative (France) ; Said Salmi, journaliste (Maroc) ; Abdelaziz Nouaydi, avocat (Maroc) ; Edouard Kleinmann, retraité (France) ; Mohamed Bazza, président du réseau IDD (France) ; Abdeslam Sarie, pensionné, blogueur (Belgique) ; Youssef Tahri, poète (zajel marocain) (France) ; Marie-Claire Crouzillat, vivante (France) ; Driss El Korchi, militant associatif (Belgique) ; Ali Dabaj, militant des droits de l’Homme (France) ; Boualam Azahoum, association Elghorba (France) ; Jean-Paul Lemarec, membre du bureau du Mrap (France) ; Mohamed Bhar, artiste-musicien (France) ; Agnes Cluzel, ex membre des Comités de lutte contre la répression au Maroc (France) ; Jean-Claude Amara, porte parole de Droits devant !! (France) ; Youssef Haji, travailleur social (Maroc) ; Azeddine Akesbi, professeur économiste (Maroc) ; Nezha Chami-Ouaddane, élue municipale (France) ; Abdelmajid Baroudi, chercheur et acteur associatif (Maroc) ; Mustapha Majdi, militant associatif (France) ; Abdou Berrada, militant des droits de l’Homme (Maroc) ; Amina Boukhalkhal, coordinatrice du secteur Femmes de la Voie Démocratique (Maroc) ; Said Sougty, vice-président de l’ASDHOM (France) ; Saidi Nordine, militant Décolonial, Bruxelles Panthères (Belgique) ; Ibtissame Lachgar, militante des droits humains, co-fondatrice du M.A.L.I (Maroc) ; Hamid Manie, ex membre des Comités de lutte contre la répression au Maroc (France) ; Maryse-madeleine Ferrand, retraitée de l’éducation nationale (France) ; Hamid Bouserhir, militant des droits humains (Belgique) ; Houria Bouteldja, responsable du Parti des Indigènes de la République ; Abdelghani Ghalfi, militant associatif et secrétaire général du syndicat Les Travailleurs du Taxi ; Nadine Benzekri, enseignante, militante des droits humains (France) ; Hamid Benzekri, retraité, militant des droits humains (France) ; Mohammed Kchikech, enseignant (France) ; Souad Chaouih, présidente de l’Association des Marocains en France-Fédération ; Abdeslam Ghalbzouri, militant de l’immigration (France) ; Ahmed Faouzi, militant syndical, CGT action sociale (France) ; Amina Ibnou-Cheikh, directrice du journal le Monde Amazigh (Amadal Amazigh) ; Youssef Mezzi, militant d’ATTAC (Maroc) ; Abderrahim Afarki, bibliothécaire (France) ; Claire Garrone, chef de chœur EVCG-Montpellier (France) ; Ghani Niame, militant (France) ; Rachid Raha, président de l’Assemblée Mondiale Amazighe (France) ; Samir Bensaid, citoyen (Maroc) ; Ahmed Dahmani, défenseur des droits humains (France) ; Hayat Berrada Bousta, défenseure des droits humains (France) ; Pierre Peuch, militant associatif, retraité (France) ; Rachid El Manouzi, militant des droits de l’Homme (France) ; Brahim Ouchelh, militant des droits de l’Homme (France) ; Kamel Labidi, journaliste (Tunisie) ; Hnia Boufarachan, activiste sociale (Maroc) ; Abderrahim Noureddine, militant associatif (France) ; Said El Amrani, activiste des droits humains et du Hirak (Belgique) ; Mohamed Bentahar, militant associatif et consultant (France) ; Najib Ouja, ingénieur (France) ; Ahmed Lamihi, pédagogue et écrivain (Maroc) ; Brigitte Delmert, défenseure des droits humains (Belgique) ; Abderrahim Mhassni, défenseur des droits humains (Belgique) ; Bachir Moutik, militant associatif (France) ; Fouad Rhouma, anthropologue (Maroc) ; Najib Ouarzazi, militant des droits de l’Homme (France) ; Arlette Bonnet, retraitée (France) ; Véronique Valentino, responsable de l’actualité du quotidien l’Autre Quotidien ; Saïd Bouamama, sociologue et militant du FUIQP (France) ; Robert Kissous, président de l’association Rencontres Marx (France) ; Ahmed Saadani, militant des droits humains (Maroc) ; Mohammed Nadrani, ancien disparu du groupe Bnouhachem (Maroc) ; Jamal Khairi, écrivain (Maroc) ; Gilles Lemaire (France)
Le collectif Vive l’APL, dont la LDH fait partie, organise un meeting le 30 novembre à 19h à la salle Henaff, 33 boulevard du Temple, 75003 Paris !
Ce meeting est organisé à la suite des conséquences de la baisse des APL sur les locataires : 6,5 millions ménages perdent 5 euros chaque mois depuis octobre, et ce n’est qu’un début. Le projet de budget 2018 impose 1,5 milliard d’euros d’économies par an sur le dos des locataires, des mal-logés, des HLM et de leurs salariés.
Le Collectif Vive l’APL dénonce ces décisions et s’exprimera sur ces mesures injustes à l’occasion du grand meeting organisé ce jeudi.
Pour lutter contre ces projets destructeurs, le Collectif Vive l’APL appelle également à une journée nationale de manifestations le 9 décembre. A Paris le rendez-vous est à 14h30 à Palais Royal.
Paris, le 28 novembre 2017
Télécharger le communiqué en PDF
Source: Baisse des APL : stop !
Appel à rassemblement du Collectif pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, dont la LDH est membre
Rassemblement
samedi 2 décembre
18h, place de l’Opéra
Le militant franco-palestinien Salah Hamouri est incarcéré par le pouvoir israélien, sans charge ni procès, depuis 100 jours.
Cet arbitraire et ce harcèlement dont il est victime doivent cesser, il doit pouvoir vivre libre, chez lui à Jérusalem-Est avec sa femme et son fils.
La France a le devoir de défendre partout ses citoyens contre les injustices dont ils sont victimes, la France a le devoir de défendre Salah Hamouri, retenu administrativement par le gouvernement israélien.
Nous en appelons donc solennellement au chef de l’État pour qu’il intervienne avec force auprès des autorités israéliennes
Signataires membres du Collectif pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens :
Agir Contre le Colonialisme Aujourd’hui (ACCA) – AFD International – AILES Femmes du Maroc – Alternative Libertaire (AL) – Américains contre la guerre (AAW) – Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) – Association des Tunisiens en France (ATF) – Association France Palestine Solidarité (AFPS) – Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) – Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (Attac) – Association pour les Jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises (AJPF) – Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) – Association Universitaire pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP) – Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien (CCIPPP) – Cedetim / IPAM – Collectif des Musulmans de France (CMF) – Collectif Faty Koumba : Association des Libertés, Droits de l’Homme et non-violence – Collectif interuniversitaire pour la coopération avec les Universités Palestiniennes (CICUP)- Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP) – Collectif Paix Palestine Israël (CPPI Saint-Denis) – Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient (CVPR PO) – Comité Justice et Paix en Palestine et au Proche-Orient du 5e arrt (CJPP5) – Droit-Solidarité – Ensemble ! – Europe Ecologie les Verts (EELV) – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – Fédération Syndicale Unitaire (FSU) – Forum Palestine Citoyenneté – Génération Palestine – La Courneuve-Palestine – le Mouvement de la Paix – les Femmes en noir – Ligue des droits de l’Homme (LDH) – Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté, section française de la Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF) (LIFPL) – Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) – Mouvement Jeunes Communistes de France (MJCF) – Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) – Organisation de Femmes Egalité – Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) – Parti Communiste Français (PCF) – Parti de Gauche (PG) – Parti de l’émancipation du peuple – Participation et Spiritualité Musulmanes (PSM) – Socialistes pour la Paix – Sortir du colonialisme – Syndicat National des Enseignements de Second degré (SNES/FSU) Une Autre Voix Juive (UAVJ) – Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT) – Union Juive Française pour la Paix (UJFP) – Union Nationale des Etudiants de France (Unef) – Union syndicale Solidaires
Source: 100 jours d’incarcération, 100 jours d’injustice. Salah Hamouri doit retrouver la liberté
Parution de la Lettre d’information « Droits de l’Homme » éditée par la LDH, avec son éditorial « Les « Passeurs d’humanité » sont aussi des « Lanceurs d’alerte » » et sa série d’articles d’actualités sur les violences faites aux femmes.
Téléchargez la lettre d’information « Droits de l’Homme » de la LDH n° 114, novembre 2017
Communiqué des Artisans de la paix, de Bake Bidea et de la LDH
Plus de 100 personnalités et 40 organisations soutiennent le rassemblement pour la paix au Pays basque prévu le 9 décembre à Paris
Ce jeudi 23 novembre s’est tenue à Paris, au siège de la Ligue des droits de l’Homme, une conférence de presse pour présenter la mobilisation massive et déterminée intitulée « Paix au Pays basque : maintenant les prisonniers ! » et organisée par les Artisans de la paix, le 9 décembre prochain, à Paris.
Cette conférence de presse a également été l’occasion de mettre en avant le soutien de plus de 100 personnalités et plus de 40 organisations signataires de l’appel « Au risque de la paix ».
Retrouvez ci-dessous l’appel « Au risque de la paix » ainsi que le dossier de presse relatif à la mobilisation du 9 décembre :
Au risque de la paix
Nous nous engageons pour la paix. Pendant des décennies le Pays basque, en Espagne comme en France, a connu la violence. Depuis 2011, une autre voie a été choisie : celle d’entrer dans un processus de paix et d’inscrire l’avenir dans le débat démocratique. Le désarmement final de l’ETA qui a eu lieu le 8 avril 2017, à l’initiative de la société civile et d’une grande partie des élus, permet mais aussi commande d’aller plus loin. Alors que la société civile a pris ses responsabilités, les gouvernements espagnol et français ne donnent pas les signes espérés qui devraient leur permettre de s’inscrire pleinement dans le processus de paix.
Nous ne tirons pas un trait sur le passé. Nous savons les souffrances endurées de tous côtés et qui se prolongent aujourd’hui. Nous entendons la nécessité de reconnaître toutes les victimes et de faire la vérité qui est due à chacun.
Mais nous savons aussi que ce n’est pas en appliquant à la situation d’aujourd’hui les schémas d’hier que la société basque pourra se reconstruire et faire sienne, de manière durable, les ressorts de toute société démocratique.
Le sort des prisonniers et des personnes exilées ne doit plus dépendre d’une vision sécuritaire qui n’a plus lieu d’être, et qui a généré des situations insupportables. Rapprocher les prisonniers de leurs familles, tenir compte de leur état de santé, cesser de leur appliquer un statut de détenu particulièrement surveillé, favoriser les demandes de liberté conditionnelle, ce ne sont pas là des concessions, ce sont des gestes de justice que nous réclamons.
Imaginer les voies et les moyens qui permettent d’établir la vérité, de résoudre les procédures encore en cours et le sort des prisonniers, et de reconnaître les victimes, ce n’est pas absoudre, c’est permettre à une société de se reconstruire et de tisser à nouveau les liens d’une vie en commun et sans violence.
En réaffirmant notre engagement dans le processus de paix au Pays basque, nous posons les fondations d’une société qui préfère le débat à l’affrontement et l’avenir à la vengeance. Et nous demandons aux gouvernements espagnol et français de nous entendre : prenez le risque de la paix, prenez le risque de la vie.
C’est pourquoi, à l’initiative des Artisans de la paix, nous manifesterons à Paris, le 9 décembre 2017.
► Appel « Au risque de la paix »: retrouver la liste des signataires
► Télécharger le dossier de presse
► Télécharger le communiqué en PDF
Paris, le 23 novembre 2017
Source: Paix en Pays basque : et maintenant les prisonnier-e-s !
Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH, concernant les conditions d’accueil des étrangers en France
Monsieur le Président de la République,
Les associations qui hébergent, accompagnent et favorisent l’accès aux droits des personnes précaires souhaitent vous saisir de leurs vives inquiétudes face à l’évolution de l’accueil des étrangers sur notre territoire, notamment du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile et du rôle attribué aux associations dans l’orientation de ces publics.
L’arrivée depuis quelques années d’un nombre plus important de migrants, en situation de grande précarité sociale et sanitaire, oblige à repenser une politique d’accueil respectueuse des droits et des besoins fondamentaux des personnes.
Nos missions associatives nous obligent à réagir envers celles et ceux qui arrivent, quel que soit leur statut administratif, et qui nous sollicitent pour un hébergement, un accès aux soins, une aide, un accompagnement sur les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien.
Nos associations se sont mobilisées, certaines avec les services de l’Etat, de l’OFII, de l’OFPRA pour accueillir au mieux ces migrants pour tenter de répondre le mieux possible à leurs besoins ; mais nous constatons la dégradation des conditions d’accueil qui leur sont proposées. Ainsi se sont multipliés particulièrement en Ile de France à la suite des évacuations de campements, les accueils en gymnase ou dans des salles collectives dans des conditions peu respectueuses de l’intimité et de la dignité. Dans le même temps, les actions à l’encontre de l’installation des migrants et de leurs soutiens se multiplient également à Calais, près de la frontière italienne, dans le nord-est de Paris sans que l’Etat n’assure l’accès aux prestations humanitaires et aux droits fondamentaux des personnes. L’installation d’un campement de plusieurs centaines de personnes à Metz illustre également l’urgence de la situation.
Le premier accueil des demandeurs d’asile reste quant à lui également très défaillant sur plusieurs points du territoire avec des délais anormalement longs d’enregistrement de la demande d’asile (jusqu’à 5 mois alors que la loi prévoit 3 jours). Ceux-ci retardent l’orientation des personnes vers l’hébergement et l’ouverture des droits à l’allocation pour demandeur d’asile. Cette situation, contraire aux dispositions de la loi de juillet 2015, contraint les personnes en demande de protection à vivre dans une situation d’extrême précarité, à la rue et sans ressources, laissant les seuls acteurs associatifs et bénévoles subvenir à leurs besoins fondamentaux. Le dysfonctionnement du premier accueil sur les territoires nuit à la solidarité territoriale et renforce aujourd’hui la situation d’arrivée massive en Ile de France, seule possibilité pour les personnes d’accéder plus rapidement à la demande d’asile.
Par ailleurs, la réforme de l’asile avait porté le modèle CADA comme pivot du dispositif national d’accueil. L’annonce de créations de places CADA et CPH sont des avancées positives. Cependant nous constatons aujourd’hui que, face à l’insuffisance des capacités d’accueil, se développent massivement des dispositifs dérogatoires au CADA, qui abaissent les conditions matérielles d’accueil (CAES à Calais, CPO, Pradha…). Ces dispositifs complexifient le parcours des personnes dans l’asile sans prendre en compte leurs besoins de protection et rendent illisible la politique d’accueil et le rôle des associations dans leurs missions d’accompagnement de ces publics.
En effet, la spécialisation en cours de centres d’hébergement dédiés à l’accueil des personnes sous statut Dublin et la généralisation des mesures d’assignation à résidence, en vue du transfert des personnes vers l’Etat responsable de leur demande d’asile sont des mesures contestables avec un faible niveau de transfert effectif, notamment vers les pays du Sud de l’Europe. Elle place les associations gestionnaires de ces capacités d’accueil dans des missions de contrôle contraires à la déontologie du travail social qui nécessite confiance et adhésion au projet de la personne. Les demandeurs d’asile sous statut Dublin ont les mêmes besoins de protection que les autres demandeurs d’asile et ont par conséquent droit à des conditions matérielles d’accueil dignes et à un accompagnement en fonction de leurs besoins, notamment en matière de santé et d’accès à la procédure d’asile. Dans certaines situations, Leur demande peut être requalifiée pour qu’ils accèdent à cette procédure d’asile en France. Plus globalement les accords de Dublin se révèlent peu applicables et la France doit demander leur renégociation, au niveau européen, en renforçant la solidarité entre les Etats membres et en priorisant le respect des droits fondamentaux des personnes.
Enfin, nous sommes inquiets des orientations annoncées dans le cadre de la prochaine loi asile qui va durcir les mesures à l’encontre des personnes sous statut Dublin ou qui sont déboutées du droit d’asile. La reconduite « massive » des personnes déboutées est peu réaliste. Nous pensons en particulier que l’accès à un titre de séjour des personnes présentes depuis plusieurs années sur le territoire national, dont l’éloignement n’est plus envisageable, doit être privilégié. Cette mesure permettrait de donner des perspectives de sortie de l’hébergement à des milliers de familles et atténuerait de ce fait l’extrême saturation de ces dispositifs.
Nous vous rappelons enfin que le socle de nos missions se fonde sur le principe d’accueil inconditionnel qui prévoit que toute personne en situation de détresse présente sur le territoire, a le droit à un hébergement et un accompagnement. Les associations n’envisagent pas d’intervenir dans un autre cadre et s’opposent clairement au tri des personnes sans abri en fonction de leur statut administratif pour refuser leur prise en charge. Ce principe de sélection serait contraire aux missions du travail social et entrainerait la reconstitution de campements et d’habitats indignes, souvent en présence d’enfants, avec tous les risques de santé publique qui en découleraient. Le Défenseur des Droits a également récemment pointé les menaces pour les droits fondamentaux d’une remise en cause de l’inconditionnalité.
Mobilisés sur le respect des droits fondamentaux des personnes qui demandent la protection de la France et des conditions de vie dignes, nous sommes à votre disposition pour un échange sur ces sujets sensibles.
Nous vous prions de croire Monsieur de Président de la République, en l’expression de notre respectueuse considération.
Associations signataires :
Louis Gallois, président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité ; Laurent Desmard, président de la Fondation Abbé Pierre ; Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss ; Pierre Coppey, président d’Aurore ; Nicolas Noguier, président Le Refuge ; Thierry Kuhn, président d’Emmaüs France ; Paul Duprez, président d’Emmaüs solidarité ; Hélène de Rugy, déléguée générale de l’Amicale du nid ; Véronique Fayet, présidente du Secours catholique ; Geneviève Jacques, présidente de La Cimade ; François Soulage, président du Collectif Alerte ; Eric Pliez, président du Samu Social de Paris ; Françoise Sivignon, présidente de Médecins du Monde, Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme ; Antoine Ricard, président du Centre Primo levi ; Jean-Marie Dru, président de l’Unicef France ; Jacques Mercier, président de Dom’Asile ; Michel Croc, président du Service Jésuite des Réfugiés France ; Thierry Le Roy, président et Pierre Henry Directeur général France terre d’asile ; Antoine Durrleman, président du CASP, Centre d’action sociale protestant ; Jean-Michel Hitter, président de la Fédération de l’Entraide Protestante
Source: Accueil des migrants : lettre ouverte des associations au Président de la République
