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Communiqué LDH
Le résultat des élections régionales en Catalogne soulève les mêmes interrogations qu’avant la mise sous tutelle de cette région. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) reste très attentive aux suites qui seront apportées.
Majoritaire en siège, l’arc indépendantiste ne l’est pas en voix. En revanche, il existe bien une majorité pour laisser le peuple catalan s’exprimer sur son avenir. Il appartient au gouvernement espagnol de reconnaître ce droit au peuple catalan, et à Mariano Rajoy de le respecter.
Les parties doivent s’entendre sur l’organisation d’un référendum dans le strict respect des règles démocratiques. Ce qui implique, bien sûr, de cesser de traiter judiciairement un conflit politique. La LDH considère que le premier acte sur cette voie est la levée des poursuites judiciaires et la remise en liberté de celles et ceux qui seront inévitablement les actrices et acteurs d’une solution politique à venir.
Paris, le 22 décembre 2017
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Contribution collective (dont la LDH)
Source: Mission d’expertise de l’évaluation et de la mise à l’abri des mineurs non-accompagnés (MNA)
Communiqué inter-associatif
Lors du 5ème comité de l’assemblée générale des Nations Unies, qui se tient actuellement à New York, l’Union Européenne a déposé une résolution visant à supprimer le budget alloué au fonctionnement du groupe intergouvernemental pourtant très important : celui-ci est en charge d’établir un instrument international juridiquement contraignant pour les sociétés transnationales et autres entreprises afin de les obliger à respecter les droits humains.
Par cette résolution, qui sera soumise au vote fin décembre, l’Union Européenne cherche à mettre fin au processus de négociations qui a débuté en 2014 et dont la dernière session s’est déroulée à Genève du 23 au 27 octobre 2017. L’argument évoqué est d’ordre soit-disant technique, alors qu’il est en réalité de nature politique. Selon l’Union Européenne, la résolution de 2014 ne préciserait que la tenue des trois premières sessions de négociations. Estimant qu’elles ont déjà eu lieu , l’UE prétend que le groupe intergouvernemental de négociation n’aurait plus de mandat. La résolution est pourtant bien claire, elle précise le déroulement des trois premières sessions, mais donne mandat au groupe de négociation pour élaborer un instrument contraignant. Tant que celui-ci n’est pas finalisé, la résolution court.
Après avoir tenté, lors de la session de négociation d’octobre, de mettre fin au mandat du groupe de travail en remettant en question le contenu de la résolution qui l’a fondé, l’Union Européenne brandit donc la menace budgétaire.
L’Union Européenne va à l’encontre de ses engagements en faveur des droits humains et de leur protection vis-à-vis des abus des multinationales peut-on dire que l’UE a pris un tel engagement. Nos organisations sont particulièrement inquiètes, dénoncent cette attitude, et soulignent l’urgence et la nécessité de poursuivre les négociations internationales en vue d’une réglementation internationale contraignante envers les multinationales.
La France avait pourtant réaffirmé, à travers la parole du ministre des Affaires étrangères, J.Y. Le Drian, son attachement au processus et sa volonté de le voir se concrétiser, dans la ligne de la loi adoptée le 27 mars 2017 introduisant un devoir de vigilance des multinationales.
La coalition française, composée d’ONG et de syndicats demande à la France de réaffirmer avec force son soutien au processus et d’exiger le retrait de la résolution portée par l’Union Européenne, afin de garantir les budgets nécessaires au bon fonctionnement du groupe de négociation intergouvernemental.
Nos organisations ainsi que les 900 organisations membres de la Treaty Alliance demeurent vigilantes et mobilisées pour que ce processus visant à protéger les droits fondamentaux de l’activité des acteurs économiques puisse être mené à son terme de manière démocratique.
Le 19 décembre
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Parce qu’elles n’accepteront pas que les centres d’hébergement deviennent des annexes des préfectures, 25 associations qui accueillent, hébergent, orientent des personnes sans abri, ont saisi ce jour le Défenseur des droits au sujet du nouveau dispositif étatique destiné à l’examen de la situation administrative des étrangers sans abri hébergés ou qui sollicitent un hébergement.
Annoncé aux associations lors d’une réunion organisée par les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires le 8 décembre, ce projet, qui remet en cause l’accueil inconditionnel des personnes dans les centres d’hébergement d’urgence, principe fondamental de l’action sociale, avait provoqué le départ anticipé de représentants associatifs.
Deux circulaires (l’une publiée le 8 décembre et l’autre datée du 12 décembre, mais pas encore publiée) prévoient en effet l’envoi d’équipes mobiles constituées d’agents de l’OFII et du service étranger des préfectures dans les centres d’hébergement en vue d’identifier les personnes de nationalité étrangère.
Conséquences immédiatement anticipées par ces associations : des personnes (dont des familles avec enfants, rappelons-le) qui n’appelleront plus le 115 pour être hébergées, qui resteront à la rue ou dans des squats ou bidonvilles de peur d’être contrôlées et expulsées ou qui subiraient des fins de prise en charge.
Les associations demandent donc au Défenseur des droits d’intervenir auprès du gouvernement afin que ces instructions portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes étrangères hébergées dans les centres ne soient pas mises à exécution.
Si ces textes devaient être opposables aux personnes : ils mettraient un point final au principe de l’accueil inconditionnel, instaureraient un contrôle généralisé et discriminatoires des personnes étrangères au sein de lieux privés et obligeraient les associations à transmettre des informations à caractère personnel préjudiciables aux personnes qu’elles accueillent.
Associations signataires de la saisine :
Fédération des acteurs de la solidarité, La Cimade, Emmaüs Solidarité, Emmaüs France, Centre Primo Levi, UNIOPSS, Fondation Abbé Pierre, UNICEF France, Médecins sans frontières, la Ligue des droits de l’Homme, Samu social de Paris, Médecins du monde, Secours catholique- Caritas France, JRS, Fédération de l’entraide protestante, CASP, France terre d’asile, Fondation de l’Armée du salut, , Association Cités du Secours Catholique, Le refuge, Droit au logement (DAL), Dom’asile, Amicale du Nid, MRAP, Fédération d’Habitat et Humanisme
Paris, le 18 décembre 2017
A l’occasion de la journée mondiale des migrants, 413 organisations affirment qu’elles sont «fermement décidées à promouvoir un changement radical qui mette un terme à ces politiques migratoires aux conséquences humaines dramatiques». Et qu’elles veulent «faire ressortir des revendications communes et des propositions concrètes pour une autre politique migratoire, respectueuse des droits fondamentaux».
En cette journée internationale des migrants, nous pensons à ces milliers d’enfants, de femmes et d’hommes qui ont péri en Méditerranée, dans le désert, ou en captivité, alors qu’ils avaient entrepris un voyage pour une vie meilleure, plus sûre et plus digne, comme tout être humain peut la désirer. Hommage à tous ces exilés qui ont dû risquer leur vie à cause de plusieurs décennies de politiques des pays les plus riches qui ont rendu les routes de l’exil impraticables et périlleuses.
En cette journée mondiale des migrants, nos pensées se portent également vers tous et toutes ces citoyens et citoyennes engagé⋅e⋅s qui, en France, en Europe et dans le monde, pensent qu’accueillir les personnes migrantes, manifester de la solidarité envers elles, c’est construire l’humanité d’aujourd’hui et le monde de demain.
Les obstacles mis sur les routes des migrants font le jeu des profiteurs de malheur, qui sèment le trouble et la terreur en se livrant au trafic d’êtres humains, au racket et à l’esclavage. Ces maux doivent être dénoncés et combattus. Or l’arsenal répressif déployé aveuglément par les gouvernements européens frappe du même coup les personnes migrantes, renforçant encore la nécessité pour elles de recourir à des réseaux criminels.
La France est en première ligne de ce mauvais combat. Une proposition de loi actuellement en discussion au parlement permettrait la rétention administrative anticipée des personnes « dubliné.e.s », puis, début 2018, un projet de loi sur l’immigration et l’asile risque d’accroître encore le dispositif de répression à l’encontre de l’ensemble des étrangers. Sans attendre l’adoption de ces réformes, le ministre de l’Intérieur, via une circulaire en date du 20 novembre, a exhorté les préfets à obtenir des résultats rapides en matière d’expulsion de personnes en situation irrégulière. Pour ajouter encore au caractère inacceptable de cette politique, d’autres mesures sont envisagées qui remettraient en question le principe de l’accueil inconditionnel dans les structures d’hébergement d’urgence, et viseraient à contraindre les acteurs associatifs opérant dans ces centres à participer au tri entre « bons » et « mauvais » migrants.
On utilise cette expression pour désigner les personnes « placées en procédure Dublin », c’est-à-dire que le règlement européen Dublin III autorise à renvoyer dans l’État de l’UE par lequel elles ont transité avant d’arriver en France.
L’action extérieure de la France est à l’avenant. Le Président Macron s’indigne du traitement des migrants détenus en Libye, et des marchés aux esclaves, qu’il feint de découvrir quand les ONG alertent sur leur existence depuis plusieurs années.
Mais ni la France ni l’Europe n’envisagent de renoncer à financer les « autorités » libyennes pour qu’elles continuent de bloquer les migrants, et donc à fermer les yeux sur les violences et les trafics dont elles se rendent de fait complices.
L’argumentaire est toujours le même : la France, comme l’Europe, ne peut pas accueillir toute la misère du monde… Sauf que « toute la misère du monde » n’a aucunement l’intention de venir en France ou en Europe ! Les chiffres l’attestent clairement. Entêtées dans cette logique manichéenne de tri, les autorités des pays européens refusent d’admettre que les causes des migrations sont multiples, et d’envisager, en conséquence, que les critères pour accueillir et accorder une protection le soient aussi.
Dans nos actions de terrain, nous, associations et organisations citoyennes, constatons quotidiennement les conséquences de ces orientations : maltraitance des migrants, violation de leurs droits fondamentaux, criminalisation des bénévoles, affaiblissement des principes guidant le travail social et la protection des personnes les plus fragiles, et donc les fondements mêmes de la solidarité nationale.
Cette politique se développe sans concertation large avec les centaines d’associations locales, collectifs citoyens ou organisations nationales qui travaillent aux côtés des personnes migrantes. En dépit de nos demandes, le gouvernement se barricade derrière ses certitudes, se limitant à quelques rencontres avec certains acteurs pour les informer de ses décisions et confirmer son choix de pratiques démagogiques, au demeurant dénuées de réalisme, érodant chaque jour un peu plus nos chances de construire un futur fait de droits, de solidarité et de respect.
Dans ce contexte plus qu’inquiétant, nous avons pris l’initiative, le 21 novembre, de lancer les « États généraux des Migrations ». D’abord marqués par des rencontres en régions de tous les acteurs citoyens impliqués, les idées et propositions qui en émergeront seront ensuite discutées à l’occasion d’une session nationale plénière prévue au printemps prochain. Notre objectif est de faire ressortir des revendications communes et des propositions concrètes pour une autre politique migratoire, respectueuse des droits fondamentaux.
Ce 18 décembre, en soutien à tous et toutes les migrant⋅e⋅s, nous sommes fermement décidés à promouvoir un changement radical qui mette un terme à ces politiques migratoires aux conséquences humaines dramatiques.
On utilise cette expression pour désigner les personnes « placées en procédure Dublin », c’est-à-dire que le règlement européen Dublin III autorise à renvoyer dans l’État de l’UE par lequel elles ont transité avant d’arriver en France.
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Organisations signataires :
2 MAINS pour DEMAIN
APTIRA (association pour la promotion et l’intégration Angers)
Collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants Côte d’Or
A D S T
ACAT – Groupe de Carcassonne
ACC minorités visibles humanitaire
Accueil des réfugiés dans le Cap (association)
Accueil Solidarité Saint Urbain
Act For Ref
Act Up-Paris
Actes & Cités
Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture – Niort
Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT)
ActionAid France
ADA Accueil Demandeurs d’Asile
ADN – association pour la démocratie
AFPS Saint Etienne
AFVS
AG de Lutte contre toutes les Expulsions de CAEN
AGIR MIGRANTS LYON
Ah Bienvenus Clandestins ! ABC’éditions
AHSETI (ASTI du HAVRE)
Aide et Action
AIDES
AIR (Accueil Interculturel en Royans)
Alofa Tuvalu
Alternatives et Autogestion
AMG (Accueil Migrants Gresivaudan)
AMIR
AMISUV Accompagnement de personnes migrantes dans le Sud-Vendée
Amoureux au Ban Public – Collectif de Lyon
Amoureux au ban public
Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
Apardap (association de parrainage républicain des demandeurs d’asile et de protection de l’Isère)
APICED
ARDDI Association pour la Reconnaissance et la défense des Droits des Immigrés 79
ASEFRR (Association de SOLIDARITE EN ESSONNE AVEC LES FAMILLES ROUMAINES ROMS
Association « AIDER » Entraide protestante de l’EPU de l’Albigeois
Association « Accueillir au pays »
Association Accueillir à Valleraugue
Association Alwane
Association Bagagérue
Association Bonvenon
association CHAAM
association d’aide familiale populaire de l’aude
Association de la gestion du centre de santé des trois cités Poitiers
association de soutien à l’expression des communautés d’Amiens (ASECA) -la Lettre de la citoyenneté
Association d’Entraide Logement
Association des Jeunes filles pour la Promotion de l’espace Francophone
Association des Marocains en France
Association DINA Madagascar
association Femmes Plurielles
Association française des juristes démocrates
Association Grisélidis
Association ITINERANCE DIEPPE
Association Jarez Solidarités
association Kolone
Association les deux rives
Association Massif du Tangué en France [AMTF]
ASSOCIATION PER A PACE POUR A PAIX
Association Port d’Attache
Association Pour Toit
association pour toit chalonnes
association sara logisol
association solidarité rroms
association TRAJECTOIRES EQUITABLES
association Un Ailleurs pour Tous de Mézy-sur-Seine
Association unjourlapaix à Embrun
ASTA
ASTI
ASTI 14 (Calvados)
ASTI DE PETIT-QUEVILLY
ASTI de Sevres
ATD-Quart Monde – Groupe de Carcassonne
Attac 78 Nord
Attac France
Autremonde
AVIEP
Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers
Ballon Rouge
blog « entre les lignes entre les mots »
BORGNE Antoine – citoyen du monde
CANVA (Coordination Action Non Violente de l’ Arche)
CAP MED -Marseille
Casa Africa Maison de L’afrique
Causons
CCADH Collectif Creusot-Autun des droits de l’homme
CCFD Terre Solidaire
CCFD Terre Solidaire Normandie
CCFD Terre Solidaire-Délégation de Lille
CCFD-Terre Solidaire DD25
CCFD-Terre Solidaire de l’Hérault
CCFD-Terre Solidaire Délégation de Rouen 76
CEDETIM/IPAM
CEECS/RESF44
Cent pour un toit
Cent pour un toit-01
Centre abbé Pierre – Emmaüs
Centre de Recherche et d’assistance Communautaire (CECAR)
Centre d’Information Inter-Peuples (CIIP, Grenoble)
Centre Guinéen de Promotion & de Protection des Droits de l’Homme
Centre Primo Levi
CENTRE SOCIAL FOYER FRATERNEL
Cercle Citoyen Soustons
CERCLE DE SILENCE DE CERGY-PONTOISE
Cercle Louis Guilloux
CGT Educ’Action Limousin
Chemins Pluriels
CIDES Centre d’Information pour un Développement Solidaire
CIMADE
Cimade groupe local eymoutiers
CIMADE65
CISPM
CMR 62 Chrétiens en monde rural
CO SO MI SA Collectif de Solidarité Migrants de Salindrenque
Collectif « Migrants:Changeons notre regard! » – Antony (92160)
Collectif 28 pour la Régularisation des Sans Papiers
Collectif Accueil Migrants 32
Collectif Accueil Migrants Valfleury
Collectif ACTUS Compiègne
Collectif Agir du pays d’Aix
Collectif Antiraciste de la région d’Elbeuf
Collectif Cambrésis pour l’Aide aux Migrants
Collectif de Solidarité avec les Réfugiés de Sisteron
Collectif de Soutien aux Etudiants Exilés – Malaquais
collectif de soutien aux migrants de Millau
Collectif de soutien aux réfugiés d’Appoigny
Collectif de Soutien aux Réfugiés et Sans Abri de la Confluence
Collectif de soutien de l’EHESS aux sans papiers et aux migrant-es
Collectif des associations citoyennes
Collectif des Associations Citoyennes de l’Est Val d’Oise (CAC-EVO)
Collectif des sans papiers de Livry-Gargan
Collectif Haïti de France
Collectif Ivryen de Vigilance Contre le Racisme CIVCR
Collectif Justice & Libertés (Strasbourg-67)
Collectif Loire (42) « Pour que personne ne dorme à la rue »
Collectif Migrant-e-s Bienvenue 34
Collectif Migrants 83
collectif migrants en Isère
Collectif millavois de soutien aux migrants
Collectif Palestine 12 de Millau
Collectif poitevin « D’ailleurs Nous Sommes d’Ici »
Collectif POUR 64400
Collectif réfugiés du Vaucluse
Collectif républicain d’Albertville
Collectif Réseau de Solidarités Hôtel de Crouy
Collectif RESF27 – RéseauEducation Sans Frontières de l’Eure
Collectif Romeurope de l’agglomération nantaise
Collectif Roscoff – Soutien aux migrants et réfugiés
Collectif Saint-Lois d’Aide aux Migrants
Collectif Sol Re Mi
Collectif Solidarité Migrants – Etorkinekin
Collectif Solidarité Réfugiés Caen
Collectif Solidarité Réfugiés Cigalois
collectif soutien migrants Nantes
Collectif Urgence Welcome
Collectif Voisins Solidaires de Mézy-sur-Seine (78)
Comede
Comité de Parrainage de Familles Demandeurs d’Asile du canton de Firminy
Comité de Strasbourg du MRAP
Comité de Suivi du Symposium sur les Sénégalais de l’Extérieur (CSSSE)
Comité Denko Sissoko Marne
Comité des Tilleuls – Triel
Communauté Emmaüs Côte d’Azur (Nice)
Communauté Emmaüs d’Alençon
Communauté Emmaüs de Bourg en Bresse
Communauté Emmaüs de Chambéry
Communauté Emmaüs de Lyon
Communauté Emmaüs de Planay
Communauté Emmaüs de Vienne
COMMUNAUTE EMMAUS PEUPINS
Compagnie La Bao Acou
Confédération Syndicale des Familles des Deux-Sèvres
Coordination des Associations Guinéennes de France
Coordination SUD
Coordination Urgence Migrants – CUM
COPAF – Collectif pour l’avenir des foyers
Copité d’Amis d’Emmaüs de FIGEAC
CPP
CRID
Défends Ta Citoyenneté !
Délégation départementale 35 Terre des Hommes France
Délégation départementale Hautes Pyrénées de Terre des Hommes
Délégation du Calvados Terre des Hommes France
délégation du Jura de Terre des Hommes France
Diaconat Protestant – membre de la Fédération de l’Entraide Protestante FEP
DIEL
DiEM25
Droit Au Logement (DAL)
Droits devant !!
ecoute ephetz
Emancipation tendance intersyndicale
Emmaüs France
EMMAUS 44 NANTES FONDATION ABBE PIERRE
EMMAUS ANGERS
EMMAÜS CERNAY
Emmaüs Côte d’Azur (Nice)
Emmaüs du Clermontois
Emmaüs International
EMMAUS TARNOS
Ensemble
Ensemble! 05 Pour une Alternative Citoyenne à Gauche (PACG)
Ensemble-Français de l’étranger
ESPACE Espace de Soutien aux Professionnels de l’Accueil et du Conseil aux Etrangers
Et Puis d’Ailleurs
Etudiants et Développement
Etudiants Exilés Paris Diderot
fcpe73
Fédération de l’Entraide Protestante
Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives ( FTCR )
Fédération Nationale des Maisons des Potes
Fédération Sud éducation
FEMMES DE LA TERRE
Fondation Copernic
Football Club Phenix de Versailles
Forum de la Jeunesse Panafricaine
Forum des Organisations de Solidarité Internationale Issues des Migrations [FORIM]
Français langue d’accueil
france Libertés loire
GESS-RéCoSol Nord et Sud
Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s)
Grdr – Migration Citoyenneté Développement
GREF (groupement des Educateurs sans Frontières)
GROUPE ACCUEIL D’URGENCE DE L’ETRANGER
Habitat&Citoyenneté Nice
Habitat-Cité
Herbeys Accueil Solidaire
Horizon d’Echange et de Lutte contre la Pauvreté (H.E.L.P)
Hospitalité Chinonaise aux Migrants
IMAGINE
Immigration Développement Démocratie (IDD)
INETIC
InFLÉchir
Ingénieurs sans frontières
Institut pour une politique de la Relation
inter-collectif des Cévennes
ISM CORUM
JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE DE GUINEE
JRS France
JRS Welcome 44
Konexio
La CANTINE
La Cimade
La Cimade – Groupe local de Carcassonne
La Cimade 66
La Cimade Figeac
La Cimade, groupe local du Gers
La Grande Parade Métèque
LA VIE NOUVELLE
L’AMI des Hauts Cantons
Languedoc: Solidarité avec les Réfugiés
L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie – L’ACORT
l’Auberge des Migrants
L’autre c’est nous
LCP Mets Tissés
LDH 6 section d’Aix-en-Provence
LDH Compiègne-Noyon
Le Cercle 49
Le CHAHUT, journal anti- capitaliste, anti- impérialiste et laïque fabriqué en Picardie (Oise)
le Mouvement de la Paix
Le paria
le Réveil Voyageur (Calais)
les ami.e.s de la Roya citoyenne
les Amis du CADA de digoin
Les Amoureux au Ban Public Breizh
L’eucalyptus
Ligue des Droits de l’Homme – section d’Aix en Provence
Ligue des droits de l’Homme
Ligue des Droits de l’Homme – section de Dunkerque
Ligue des Droits de l’Homme Angers Maine-et-Loire
Ligue des Droits de l’Homme Concarneau-Riec sur Belon-Quimperlé
ligue des droits de l’homme de Dracénie
Ligue des Droits de l’Homme, section de Carcassonne
LVN – personnalistes et citoyens
Maison des Droits de l’Homme
Marcq Terre d’Accueil
Médecins du Monde
Médecins Sans Frontières
Migrants Var Est
Migrations & Développement
MIGRENS
Mission Populaire Evangélique de France
Mouvement ATD Quart Monde France
Mouvement citoyen de défense des droits de l’homme « Kayak pour le droit à la vie »
Mouvement du christianisme social
Mouvement pour une Alternative Non violente (MAN)-Orléans
Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN) fédéral
Mouvement pour une Alternative Non-violente, groupe Île-de-France
Mouvement utopia
MRAP
MRAP 06
MRAP du Vaucluse
MRAP Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples
MRAP Toulouse
MUGFAG
NO VOX INTERNATIONAL
Nogent d’Ailleurs
Nouvel AIR
On est Bretons, solidaires et on agit
ONG ASSAUVET
ONG/Agir pour le Bien Etre Communautaire (ABECOM-GUINEE)
Organisation Méditerranéenne des Arts
Oustalité (Lodève)
Pastorale des Migrants
pastorale des migrants 74
Pastorale des migrants diocèse de Cambrai
Pastorale des Migrants Rouen
Pays de Morlaix Solidarité Migrants
PILATOIS SOLIDAIRES
Plateforme des Femmes pour la Paix en Casamance (PFPC)
POUR TOIT
Pour une mémoire des réfugié(e)s
P’tit Dej’ à Flandre
QUAZAR, centre LGBT d’Angers
RAHL42
RAIL
Rania titi
REAL Réseau des Elus-es et Acteurs-trices Locaux-les
Réfugiés Bienvenue
Rencontres avec le Tiers Monde
Réseau Chrétien – Immigrés
Réseau de solidarité avec les migrants (RSM Rouen)
Réseau Education sans frontières (RESF)
Réseau Education Sans Frontières 93 (RESF 93)
Réseau Foi & Justice Afrique Europe (AEFJN)
Réseau Solidaire Amiénois
reseau solidarité migrant
Réseau Sortir du colonialisme
RESF 06 (Réseau Education Sans Frontières)
RESF 11
RESF 34
resf 37
RESF 73 (Réseau éducation sans frontières Savoie)
RESF ANNONAY ARDECHE
RESF Châlons
RESF39
RESF43
resf44
RESF48
RESF65
RESOME
Ritimo
RomsAction Grenoble
Roya citoyenne
RUSF 13
SALAM Nord/Pas-de-Calais
SANG POUR SANS
SAVOIE-SOLIDARITE-MIGRANTS
Scarabée
Secours Catholique – Caritas France
SECOURS ISLAMIQUE FRANCE
section de PAU de la Ligue des Droits de l’Homme
Seguin
SNES-FSU
SNMD-CGT de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration
SOLIDAIRES 66
Solidaires Les Arcs sur Argens
Solidairité Migrants – Collectif 06
SOLIDARITAT
Solidaritat Ubaye
Solidarité Coye
Solidarité Laïque
Solidarité Migrants Graulhet
SOLIDARITE MIGRANTS OISE
solidarité migrants Tarn Sud
Solidarité Migrants-Collectif 06
Solidarité sans papiers Creil
Solrémi Les Vans (Solidarité avec les Réfugiés et Migrants au Pays des Vans)
SOS Refoulement Dijon
SPF Comité OISANS
STOP PRECARITE
Syndicat des Avocats de France ( SAF)
Tadamoon
Tero Loko
TERRAFRIK INTERFACE DES ALTERNATIVES SUBSAHARIENNES
terrafrique/Guinee
Terre d’Errance
TERRE D’ERRANCE FLANDRE LITTORAL
Terre d’Errance Steenvoorde
Terre des Hommes Délégation Ardèche
Terre des Hommes France
Terre des Hommes France – DD92
terre des hommes -France ; délégation 14
Terre des Hommes France DD 04
terre des hommes france, délégation du Doubs
Terre Des Hommes, délégation de la Loire
Terre En Vue
Territoires Alimentaires
TET-LLÄ FRANCE
Thot
Tous citoyens !
Tous Migrants
TOUS MIGRANTS SAVOIE
TRAAM – Tissage Réseau Armentierois Accueil Migrants
Transport People and Care
TURBULENCES MARNE-LA-VALLEE
UD CGT 87
UFAL Lille
UN TOIT C’EST TOUT
Unaterra74
union départelmentale de la confédération syndicale des familles de l’Aude
Union des Familles Laïques (UFAL)
Union syndicale de la psychiatrie
Union syndicale Solidaires
Utopia 56
Utopia 83
Vaugneray Accueil et Solidarité (VAS)
vie nouvelle Strasbourg
Voisins Solidaires
Voisins Solidaires Versailles
welcome
welcome rouen metropole
Welcome-Franois-Serre
Source: L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui
Communiqué LDH
Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), à laquelle la Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’était jointe, vient de déclarer contraire à la Constitution la nouvelle version, résultant de la loi du 28 février 2017, du délit de consultation habituelle des sites Internet terroristes.
Le Conseil constitutionnel, comme il l’avait déjà considéré dans sa décision du 10 février 2017 qui censurait alors la première version du texte, relève que la législation comprend déjà un ensemble considérable d’infractions et de dispositions procédurales pénales spécifiques ou de mesures administratives ayant pour objet de prévenir la commission d’actes de terrorisme.
Il critique la rédaction défectueuse du texte qui fait peser une incertitude sur la portée exacte de l’incrimination. Il considère, en conséquence, que l’atteinte portée à la liberté de communication n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée.
La LDH avait alerté, lors des débats parlementaires, sur ces risques d’atteintes disproportionnées aux droits et aux libertés, et rappelé que la lutte contre le terrorisme devait et pouvait s’inscrire dans le respect des libertés fondamentales.
La Ligue des droits de l’Homme salue cette décision qui rappelle une nouvelle fois, de manière ferme, au législateur que la liberté de communication des pensées et des opinions est, comme l’exprime la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, dans son article 11, un des droits les plus précieux de l’humanité.
Paris, le 18 décembre 2017
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Source: Sécurité intérieure : le conseil Constitutionnel censure une fois de plus la loi de février 2017
Communiqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE)
Une circulaire du ministre de l’intérieur Gérard Colomb fixant « les objectifs et les priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière » en date du 20 novembre 2017 vient renforcer l’arsenal des mesures qui pèsent sur les personnes migrantes en France. Elle rétablit de fait la politique du chiffre en matière d’expulsions et organise la surveillance et le contrôle des migrants dès le début de leur parcours en France.
Avant même la discussion parlementaire, ce texte donne le ton de la future loi, annoncée pour début 2018, préfigurant un nouveau renforcement de la politique d’éloignement. Au détriment de l’accueil et des droits des personnes étrangères, une seule logique : l’expulsion. L’une des orientations majeures impulsées par circulaire tient au lien assumé qu’elle établit entre hébergement et surveillance. Impossible de s’y tromper : les innombrables formules de l’accueil – des CHUM en passant par les CAO ou autres CAES – qui sont déjà déployées sur l’ensemble du territoire vise à répertorier les personnes, les trier, les contrôler pour, finalement, expulser la plupart. S’y ajoutent la pression sur les pays d’origine pour une « bonne coopération », la multiplication des vols spéciaux privés pour le renvoi des familles ou les renvois groupés de type « charter ». Le développement des lieux d’enfermement indignes, où les droits des personnes enfermées ne sont pas garantis, n’est pas en reste : les locaux de rétention administrative pourront désormais être une cellule de garde-à-vue ou même une chambre d’hôtel surveillée. Enjoignant aux préfets d’augmenter le nombre d’expulsions, le ministre de l’intérieur rétablit de facto la politique du chiffre menée de 2003 à 2012. Il les incite par ailleurs à recourir à des pratiques abusives et illégales comme le prononcé d’interdictions de retour sur le territoire français pour des personnes ayant demandé un retour volontaire, ou la systématisation de mesures d’éloignement à l’encontre des personnes interpellées sans qu’il ait été procédé à un examen individuel de leur situation. Alors que le nombre de placements en rétention et d’assignations à résidence ne cesse d’augmenter et que les dispositifs d’expulsion « hors les murs » se multiplient, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers, qui s’inquiète de la porosité croissante entre accueil et détention, dénonce cette politique qui, sous couvert d’accueil, organise la surveillance des personnes étrangères, les violations massives de leurs droits et, finalement, leur rejet.
Paris, le 15 décembre 2017
Organisations membres de l’OEE : Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers (Anafé) ; Avocats pour la Défense des Droits des Étrangers (ADDE) ; Comité pour la santé des exilés (Comede) ; Droits d’Urgence ; Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (FASTI) ; Groupe d’Information et de Soutien des Immigré.e.s (GISTI) ; Groupement Étudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (Genepi) ; La Cimade ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) ; Observatoire du CRA de Palaiseau ; Revue Pratiques ; Syndicat de la Magistrature (SM) ; Syndicat de la Médecine Générale (SMG) ; Syndicat des Avocats de France (SAF).
Source: Circulaire Collomb : l’accueil des personnes étrangères asservi à la logique d’expulsion
Lettre ouverte interassociative
Monsieur le Président,
Depuis votre élection, la plupart de nos associations ont rencontré les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires ou leurs cabinets.
Suite à ces différents rendez-vous, il nous paraît que si les ministères sont au fait de la situation des 15 à 20 000 personnes vivant en bidonville et squat en France, aucune stratégie claire de résorption des bidonvilles, à la hauteur des enjeux et des attentes, ne semble être en préparation.
Le 27 juillet 2017 à Orléans, vous avez déclaré :
« La première bataille, c’est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus. C’est une question de dignité, c’est une question d’humanité et d’efficacité là aussi. »
Nous ne pouvons qu’approuver cet objectif ambitieux qui doit se traduire rapidement par des actions concrètes, concertées et financées sur le long terme, afin de remédier efficacement à l’ensemble de ces situations.
Cette bataille doit d’abord être menée de façon cohérente : ainsi il doit être mis fin à la politique d’expulsions sans solution de relogement stable. Depuis votre élection, nous avons compté près de 80 expulsions concernant des milliers d’hommes, femmes et enfants, pour la plupart citoyens européens roumains et bulgares, et dont beaucoup appartiennent à la minorité rom. Par ailleurs, la question des expulsions de squats et bidonvilles touche aussi des ressortissants extra-européens – en demande d’asile ou non – pour lesquels l’accueil inconditionnel semble remis en question.
Cette action publique, conduite depuis des années, a prouvé son inefficacité, son coût exorbitant et ses conséquences dramatiques de renforcement de la précarité des personnes. C’est cette hypocrisie que vous dénonciez d’ailleurs dans le courrier que vous avez adressé au CNDH Romeurope le 20 avril 2017.
En outre, cette politique, qui se traduit parfois par quelques mises à l’abri à l’hôtel, n’est pas à même d’apporter des réponses à des problématiques qui concernent des personnes vulnérables, incluant notamment des familles, dont les enfants sont nés ou ont grandi en France. Alors qu’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des
enfants et des jeunes est en préparation, la précarité des enfants des bidonvilles et de leur famille doit être pleinement considérée pour être combattue.
La diversité des situations nécessite des réponses adaptées aux besoins et projets de chacun. Pour autant, il ne peut y avoir qu’un seul et même objectif : la résorption des bidonvilles et des squats et la sortie par le haut de leurs habitants, avec un accompagnement social global, quelle que soit leur situation administrative et leur nationalité.
La circulaire du 26 août 2012 est aujourd’hui dépassée et n’est absolument plus respectée sur les territoires. Par ailleurs, le Cerema qui en a fait une évaluation1 en novembre 2016 affirme :
« L’application de la circulaire se fait donc de façon hétérogène et sélective, en définissant implicitement un public cible qui n’est fonction ni exclusivement de ses conditions de vie […], ni à une spécificité des droits […]. L’évolution des dynamiques migratoires et des populations présentes dans les campements devrait conduire aujourd’hui à dépasser ces catégorisations. »
Ainsi, il est nécessaire Monsieur le Président qu’un cadre national s’impose sur tout le territoire national pour tendre vers la résorption des bidonvilles. Après 25 ans de politiques sécuritaires menées principalement par le ministère de l’Intérieur, qui n’ont fait que pérenniser l’existence des bidonvilles – le dossier de la résorption des bidonvilles doit avant tout être piloté par les ministère de la Cohésion des territoires et du Logement ainsi que le ministère des Solidarités et de la Santé.
Il est urgent, Monsieur le Président, de mettre en place un texte à valeur contraignante, mettant l’approche sociale et de protection des personnes au cœur de l’action publique, avec des méthodes et des moyens renouvelés. Ce texte devra notamment permettre la mise en place d’une concertation multipartite dès l’installation du bidonville ou du squat et non pas dans l’urgence de l’expulsion, afin de trouver des solutions dignes et ajustées à chaque personne, quels que soient sa nationalité, sa situation personnelle, son parcours. Nos associations seront très vigilantes sur la qualité de ce texte qui ne saurait marquer un recul des droits, déjà insuffisants, des personnes en grande précarité.
Dans l’attente d’une réponse concrète de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Guillaume LARDANCHET, Président du Collectif national droits de l’Homme Romeurope
Florent GUEGUEN, Délégué général de la Fédération des acteurs de la solidarité
Christophe ROBERT, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre
William BILA, Président de La Voix des Rroms
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Paris, le 14 décembre 2017
Source: Résorption des bidonvilles
Communiqué LDH
En annonçant sa volonté de reconnaître Jérusalem comme capitale de l’Etat d’Israël, le président des États-Unis a pris une décision extrêmement dangereuse et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) la considère comme radicalement contraire au droit international, elle constitue une forme de légitimation de la politique israélienne d’occupation et de colonisation.
Depuis cinquante ans, cette politique considérée comme un crime de guerre selon le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, se traduit par des confiscations de terre et des expropriations et prive les Palestiniennes et les Palestiniens de leurs droits fondamentaux les plus élémentaires.
La LDH a constamment dénoncé une politique qui cause d’immenses souffrances et humiliations au peuple palestinien, et contribue à entretenir l’instabilité dans la région. Aujourd’hui, elle condamne avec force la décision unilatérale et irresponsable du président des États-Unis.
En décembre 2014, la LDH avait salué le vote de l’Assemblée nationale demandant au gouvernement français de reconnaître un État palestinien dans les frontières de 1967, avec Jérusalem comme capitale partagée avec Israël. Ce vote allait dans la bonne direction. La LDH demande au président de la République de prononcer dès maintenant la reconnaissance de l’État de Palestine.
La LDH demande au président de la République de ne pas céder aux pressions des partisans de la décision du président des États-Unis, dont le résultat sera d’augmenter les tensions dans de nombreux pays et qui va l’encontre de tous les efforts nécessaires à la construction d’une paix juste et durable au Proche-Orient.
Parce qu’il ne saurait y avoir de paix sans justice, l’urgence est de tout faire pour favoriser une reprise des négociations en faveur d’une solution à deux États. C’est en ce sens que la LDH entend continuer à se battre pour que le peuple palestinien et le peuple israélien disposent enfin, l’un et l’autre, de pays aux frontières sûres et reconnues.
Paris, le 15 décembre 2017