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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives de l'auteur : psenegas

Plan contre le racisme : aucun territoire ne doit être oublié 26 mars, 2018

Communiqué LDH

Le Premier ministre a présenté, le 19 mars dernier, le nouveau Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020.

La Ligue des droits de l’Homme considère que l’engagement de l’Etat est nécessaire pour agir contre ce fléau et l’existence d’un tel Plan, même si sa définition reste limitée, est par principe positive, donnant un cadre d’action intergouvernementale utile.

Si le volontarisme du gouvernement pour lutter contre le racisme sur Internet est à saluer et à soutenir, le reste du Plan apparaît modeste dans ses ambitions, notamment sur l’objectif de cinquante plans territoriaux alors que la déclinaison locale de l’action publique est essentielle pour accompagner, partout, les victimes, et agir au plus près du terrain. Des moyens seront notamment nécessaires pour appuyer les initiatives associatives qui interviennent au quotidien sur tous les territoires, en termes d’accueil, d’éducation, de recherche et de sensibilisation.

Ce Plan est maintenant à mettre en œuvre. La LDH, avec ses sections locales, mobilisées inlassablement contre tous les racismes, sera attentive à le rendre concret et efficace.

Paris, le 20 mars 2018

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Source: Plan contre le racisme : aucun territoire ne doit être oublié

LETTRE A UN AGENT RÉPUBLICAIN DES FORCES DE L’ORDRE 16 mars, 2018

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

 

« Quand le prochain est atteint dans ses droits, on atteint le droit qui est aussi le droit qui nous protège et donc on sait immédiatement que c’est l’ensemble de la société qui n’est plus protégée et c’est cet espace de réciprocité qui constitue le sentiment fraternel et c’est l’absence de sensibilité, l’apathie, qui empêche qu’il y ait fraternité ».

Sophie Wahnich (janvier 2016) aux « Agoras de l’Humanité » . Musée de l’histoire de l‘immigration à Paris

 

Lettre à un agent républicain des forces de l’ordre

En région PACA, Rhône Alpes Auvergne ou ailleurs

 

A l’énoncé de notre devise républicaine qui anime tout.e Français.e, j’ai besoin de t’écrire cette lettre car je te considère sans réserve à ce titre comme mon Frère.

 

Aussi, face à ces migrant.e.s et exilé.e.s désespéré.e.s, épuisé.e.s, trop souvent lâchement abandonné.e.s, voire harcelé.e.s par les pouvoirs publics, je souhaiterais partager avec toi le désarroi des nombreux.ses citoyen.e.s dont nous sommes. Nous venons au secours de ces personnes pour pallier les carences de l’Etat. Or nous te voyons, sur ordre de tes supérieur.e.s, eux-mêmes dépendant.e.s du pouvoir central, accomplir des actes contraires au droit et aux valeurs mêmes de notre République. Et cela malgré la connaissance de tous, par les médias, du quatrième revers subi au Tribunal Administratif (TA) de Nice par le préfet des Alpes-Maritimes, concernant sa gestion du flux migratoire. Sur requêtes soutenues par nos ami.e.s avocat.e.s et plusieurs associations, le « réacheminement » par tes collègues de 19 migrants mineurs vers l’Italie, sur ordre de ce préfet, a été « suspendu » le 23 février dernier par le juge des référés, celui-ci considérant qu’une « illégalité manifeste » a porté « gravement atteinte » à ces mineurs.

 

Trop souvent, ces agents de la force publique, oublient l’obligation qui leur est faite d’accorder à tout.e mineur.e isolé.e, avant son expulsion un délai d’un jour franc et la désignation indispensable d’un administrateur ad hoc. Au lieu de cela, depuis la dernière gare avant la frontière italienne, ils l’installent dans un train qui le dépose, anéanti, à Vintimille. Oubliée également pour toute demande d’asile, l’obligation faite à la police aux frontières de saisir l’Ofpra impérativement. Dans ce cas, l’adulte, lui, devra repartir immédiatement à pied pour l’Italie.

 

Trop souvent, ce sont des mineur.e.s non accompagné.e.s (MNA) qui subissent ce sort. Comme cet enfant érythréen de 12 ans qui, en janvier dernier, valut le 3ème camouflet adressé au préfet par le même TA. Selon les traités internationaux signés par la France, les règlements européens et nos propres lois qui les appliquent, ces enfants doivent être remis aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), quelle que soit leur situation et qu’ils soient détenteurs ou non des documents requis.

 

Trop souvent, on prive des enfants non francophones, voire analphabètes, de l’interprète auquel ils ont droit. Puis on fait signer à ces mêmes enfants terrifiés des documents d’apparence anodine, par lesquels, de fait et à leur insu, ils expriment un prétendu souhait de quitter la France : parfois la case correspondante est déjà cochée sur l’imprimé. Facile ensuite de les reconduire benoîtement en Italie !

 

Et je ne parle pas ici de l’usage disproportionné de la force par certains de tes collègues. A Calais cela a été largement démontré et dénoncé (de même qu’en Italie, cf. rapport d’Amnesty international du 3/11/2016 et le 2017/18 Cf « La situation des droits humains dans le monde »).

 

Tous ces actes, contraires au droit et à l’éthique, sont imposés par les ordres venus de la préfecture, nous le savons. Certes, comme dans tout groupe humain il y a des « vilains canards » qui usent facilement de ces brutalités et d’une domination indigne. Mais nous savons aussi que la plupart d’entre vous subissez ces ordres. Les statistiques révèlent trop souvent aussi comment, au bout du désespoir, un policier a pu mettre fin à ses jours avec son arme de service, laissant ses collègues dans l’abattement, sa famille et ses proches dans la détresse.

 

Par cette lettre, nous voudrions faire grandir avec vous tous une lueur d’espoir en rappelant que vous n’êtes pas obligés de respecter ces ordres que l’éthique et la loi condamnent. La République vous encourage même à les refuser. Rappelons à notre mémoire collective, convoquons ce devoir de désobéissance.

 

Si tu es gendarme, le Bulletin officiel des armées de décembre 2005, précise dans une «instruction n°201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre» que «le subordonné doit refuser d’exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal».

 

Si tu es policier.e tu connais le code de déontologie de la police nationale (CDPN) qui depuis 1986, sous l’autorité à valeur constitutionnelle de l’art 12 de la DDHC de 1789 (1), précise dans son article 17 : « Le subordonné est tenu de se conformer aux instructions de l’autorité, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Si le subordonné croit se trouver en présence d’un tel ordre, il a le devoir de faire part de ses objections à l’autorité qui l’a donné, en indiquant expressément la signification illégale qu’il attache à l’ordre litigieux ». Les articles 7, le policier « a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine,… » et 10, le policier « ayant la garde d’une personne dont l’état nécessite des soins spéciaux doit faire appel au personnel médical et, le cas échéant, prendre des mesures pour protéger la vie et la santé de cette personne», précisent tes devoirs au regard des personnes placées sous ton autorité (2).

 

Et plus généralement l’article L121-3 du code pénal traite du « délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui … ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement… »

 

Toi et tes collègues avez ainsi les moyens de respecter votre engagement noble à servir la République, engagement infiniment respectable en même temps que celui qui l’accompagne nécessairement et qui a pour nom : « éthique ».

 

Et, de ce fait, comment ne pas réagir aux événements de la nuit du 10 mars, tellement opposés à notre éthique fondamentale ? Cette nuit-là, dans les Hautes-Alpes, les forces de l’ordre ont arrêté un bénévole ayant recueilli dans son véhicule plusieurs migrant.e.s qui venaient de passer la frontière à Montgenèvre, dont une femme sur le point d’accoucher. Malgré l’urgence et les cris de douleur de cette femme, tes collègues immobilisent véhicule et occupants.e.s pendant plus d’une heure. Transportée ensuite par les pompiers, la dame accouche par césarienne d’urgence quelques instants plus tard. Et c’est sur sommation de l’hôpital de Briançon à la PAF (Police Aux Frontières), que son mari et leurs deux jeunes enfants auraient échappé à l’expulsion immédiate.

Ce mercredi 14 mars, nous avons manifesté devant la PAF du Montgenèvre pour dénoncer ces faits ainsi que la convocation reçue par le bénévole incriminé, comme d’autres, pour solidarité.

 

Surtout, ne te fie pas, mon frère, aux paroles des politiques qui semblent te défendre face aux critiques parfois sévères de nos ami.e.s témoins de violences policières. Demain ces mêmes politiques, si leur pouvoir en dépend, t’abandonneront et te laisseront condamner en justice, comme ce préfet a vu entraver ses actions contraires à la loi.

 

Tu peux refuser d’être l’exécutant des ordres d’un pouvoir qui transforme ignominieusement l’article 622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) en qualifiant de « profit » les actes généreux de celles et ceux qui viennent au secours de migrant.e.s en danger et sont l’honneur de notre pays ; cela  pour mieux intimider et punir leurs auteur.e.s. Tu peux donc aussi, au nom de ce motif inique, refuser d’interpeller et de garder à vue ces citoyen.ne.s qui inscrivent leur action en cohérence avec les traditions et les valeurs les plus nobles de notre Histoire.

 

Merci mon frère et ma soeur, policier.e, gendarme ou douanier.e d’avoir lu ces lignes dont le seul but vise, au-delà du vivre ensemble, à notre prise de conscience collective, dans et pour l’unité de la nation, et à vous mettre en garde contre ces dérives qui peuvent conduire au pire.

 

Nous avons confiance en vous, en nous, en toute fraternité républicaine.

 

Le 15 mars 2018

Les citoyens solidaires et les associations en région PACA et RAAu :

Association pour le droit des étrangers (ADDE), Défends ta citoyenneté (DTC), Ligue des droits de l’Homme (LDH PACA et RAAu), Syndicat des Avocats de France (SAF), Roya Citoyenne (RC), Tous Migrants, Tous Migrants 73.

 

Correspondance messagerie : comiteregionalpaca@ldh-france.org

 

 

 

 

 

(1) Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen Art. 12. : « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

 

(2) Code de déontologie de la police nationale Art. 7. – Le fonctionnaire de la police nationale est loyal envers les institutions républicaines. Il est intègre et impartial : il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance.

Placé au service du public, le fonctionnaire de police se comporte envers celui-ci d’une manière exemplaire.

Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques.

Art. 10. – Toute personne appréhendée est placée sous la responsabilité et la protection de la police ; elle ne doit subir, de la part des fonctionnaires de police ou de tiers, aucune violence ni aucun traitement inhumain ou dégradant.

Le fonctionnaire de police qui serait témoin d’agissements prohibés par le présent article engage sa responsabilité disciplinaire s’il n’entreprend rien pour les faire cesser ou néglige de les porter à la connaissance de l’autorité compétente…

 

Maintien de l’ordre : pour la justice, contre les violences policières 16 mars, 2018

Communiqué LDH

 

La Journée internationale de lutte contre les violences policières du 15 mars s’inscrit encore, cette année, dans un contexte de mobilisation très forte des forces de l’ordre sur le terrain.

La Ligue des droits de l’Homme n’a cessé de le réaffirmer au ministre de l’Intérieur, au Défenseur des droits – chargé de la déontologie des forces de l’ordre – et à l’IGPN* : si la sécurité des citoyens est essentielle, il est fondamental d’assurer leur sûreté en s’appuyant sur une police totalement respectueuse de leurs droits.

C’est pourquoi elle considère hautement problématique la disproportion croissante qui caractérise les déploiements répressifs dans la dernière période. Rappelons que certains se sont soldés par des morts. Cette situation est d’autant plus préoccupante que la justice semble en banaliser les manifestations. Trop de victimes et de familles sont ainsi laissées dans un désarroi judiciaire. Trop de non-lieux ont été rendus, maintenant un sentiment d’injustice, comme pour Ali Ziri, en 2016, retraité algérien de 69 ans décédé suite à une garde à vue en 2009, ou en janvier dernier pour Rémi Fraisse, mortellement atteint par l’explosion d’une grenade offensive sans qu’aucune responsabilité, ni administrative ni politique, n’ait été prononcée.

Au-delà de ces drames, les abus du quotidien, comme le harcèlement de fait ciblé sur certaines catégories de population, ou sur des quartiers spécifiques, contribuent largement à dégrader les relations des forces de l’ordre avec la population. L’actuel procès de pratiques policières agressives dans le 12e arrondissement de Paris, à la suite de plaintes de jeunes concernés, démontre l’importance de faire la transparence sur les faits et les comportements de quelques-uns, encouragés par un sentiment de toute puissance et, surtout, d’impunité.

C’est pour rompre avec cette situation que la Ligue des droits de l’Homme formule les demandes suivantes :

– la création, au sein d’un organisme indépendant, d’un observatoire des faits de violences
dues aux forces de l’ordre ;

– une révision des méthodes d’intervention de maintien de l’ordre afin de prévenir les dérives constatées dues à l’absence de coordination du commandement, à des armements inadaptés et dangereux et des objectifs contradictoires assignés aux forces de l’ordre par les autorités publiques ;

– un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des procédures d’outrage et rébellion ;

– la prévention des contrôles au faciès, avec notamment l’instauration d’un récépissé de contrôle d’identité ;

– une réforme des conditions autorisant ces contrôles d’identité, aujourd’hui détournés de leur objet à des fins de pression et de répression, notamment envers les étrangers ;

–  la formation des policiers et gendarmes, notamment ceux intervenant dans les quartiers populaires.

Parce que la sécurité est l’affaire de tous et la sûreté un droit absolu contre l’arbitraire, la mise en place d’une police de la sécurité du quotidien est un enjeu central au regard des changements nécessaires ; c’est pourquoi la LDH invite à un large débat, sans tabou, sur ces enjeux.

 

Paris, le 15 mars 2018

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* IGPN : Inspection générale de la police nationale


Source: Maintien de l’ordre : pour la justice, contre les violences policières

L’Observatoire de la liberté de création affirme que Bertrand Cantat a le droit de chanter 16 mars, 2018

Communiqué de l’Observatoire de la liberté de création

Qu’il y ait un débat sur ce que représente Bertrand Cantat sur scène est parfaitement légitime. On peut aussi considérer qu’il y a une certaine hypocrisie à ne contester que sa tournée et pas ses disques, comme si le concert était le lieu de toutes les sacralisations.

En tout état de cause, ce débat change de nature quand il se transforme en demande d’annulation de sa tournée.

Cantat a le droit de chanter, les programmateurs sont libres de le programmer et chacun est libre d’aller le voir, ou pas.

Dans un Etat de droit, personne ne se fait justice à soi-même, et personne ne fait justice à quelqu’un d’autre en dehors de la justice.

Les demandes, directes ou indirectes, de censure ou d’annulation de son spectacle, qu’elles soient portées par des associations comme Osez le féminisme ou par des personnes hors réseaux associatif, les pressions diverses et variées des élus, les retraits de subventions aux festivals ou structures qui le programment contreviennent à la lettre et à l’esprit de la loi.

Il semble nécessaire de rappeler aux uns et aux autres les dispositions légales. La loi de 2016 dispose dans son article 2 que la diffusion de la création artistique est libre, et l’article 431-1 du Code pénal réprime le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique d’un an d’emprisonnement et de quinze mille euros d’amende.

D’autre part, l’Etat (c’est l’article 3 de cette loi), à travers ses services centraux et déconcentrés, et les collectivités territoriales doivent mettre en œuvre la politique en faveur de la création artistique, laquelle poursuit notamment comme objectif le soutien de l’existence et le développement de la création artistique sur l’ensemble du territoire, en particulier la création d’œuvres d’expression originale française et la programmation d’œuvres d’auteurs vivants, et doit garantir la liberté de diffusion artistique en développant l’ensemble des moyens qui y concourent. L’Etat doit encore promouvoir la circulation des œuvres sur tous les territoires, la mobilité des artistes et des auteurs et entretenir et favoriser le dialogue et la concertation entre l’Etat, l’ensemble des collectivités publiques concernées, les organisations professionnelles, le secteur associatif, les acteurs du mécénat et l’ensemble des structures culturelles et leurs publics.

En prenant des positions qui ne sont pas à la hauteur des exigences légales à propos de la tournée de Bertrand Cantat, et en gardant un silence inquiétant sur la plupart des affaires récentes d’atteinte aux libertés de création et de diffusion des œuvres, la ministre de la Culture manque aux devoirs relevant de son titre et de son domaine d’intervention.

L’Observatoire de la liberté de création regrette que l’artiste, sous la pression, ait renoncé à tourner dans les festivals cet été et s’inquiète qu’en France, en 2018, certains soient plus tentés par les réflexes de censure que par le respect des libertés et par le débat démocratique qu’ils réclament, paradoxalement, de leurs vœux.

 Paris, le 13 mars 2018

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Source: L’Observatoire de la liberté de création affirme que Bertrand Cantat a le droit de chanter

Dossier de presse : traité ONU sur les multinationales et les droits humains 16 mars, 2018

Communiqué commun

Hier, jeudi 8 mars, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a examiné le rapport de la 3ème session du groupe intergouvernemental de travail (GTIG) chargé d’établir un instrument international juridiquement contraignant pour que les multinationales soient tenues responsables des atteintes aux droits humains et à l’environnement qu’elles commettent (1). Une nouvelle étape a été franchie qui permettra au processus de négociation de se poursuivre vers une nouvelle session en octobre 2018, avec le soutien de la société civile et d’une majorité d’États, dont la France. L’intervention de l’Union européenne était particulièrement attendue, car elle a, à plusieurs reprises, tenté d’obstruer le processus depuis 2015 (2) : elle a finalement annoncé qu’elle participerait de manière constructive.

Ce changement d’attitude de l’Union Européenne, et le rôle pro-actif de la France au sein de l’UE, font suite à une importante mobilisation de la société civile et des parlementaires français qui ont été près de 250, de divers bords politiques, à écrire au président Macron pour soutenir l’initiative de ce traité (3).

Par l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance en mars 2017, la France a été la première nation au monde à adopter une législation contraignant les multinationales au respect des droits humains et de l’environnement, y compris dans le cadre des activités de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Cette loi est devenue une référence internationale, comme l’a rappelé hier l’Équateur, qui préside le GTIG.

La France porte donc une responsabilité particulière pour que les négociations sur ce traité puissent aboutir. La perspective d’une 4ème session de négociation en octobre prochain doit lui permettre de renforcer son rôle au sein de l’UE et de faire des propositions concrètes de contenu, pour sortir des faux débats et soutenir un traité qui permettra réellement de faire reculer l’impunité des multinationales.

Les attentes de la société civile sont fortes. Le projet de traité qui sera présenté en juin prochain par l’Équateur devra être ambitieux et permettre l’ouverture de nouveaux droits pour les communautés affectées ainsi que des mécanismes de sanctions leur garantissant un accès à la justice et aux réparations. La coalition française pour le traité ONU et ses alliés de la société civile internationale resteront mobilisés pour veiller à ce que les négociations aboutissent dans des délais raisonnables, et que le contenu du traité ne soit pas affaibli par certains États ou par des lobbys économiques qui ont déjà exprimé maintes fois leur opposition à toute norme contraignante.

Notes :

(1)    La 3ème session s’était tenue en octobre 2017. Voir le site du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/WGTransCorp/Pages/IGWGOnTNC.aspx

(2)    En octobre dernier, elle a remis en cause la validité du mandat du groupe de travail au-delà de cette 3ème session de négociation, et en décembre, elle a tenté de supprimer les fonds alloués au groupe intergouvernemental de travail au travers d’un amendement au budget de l’ONU. Voir le communiqué : http://www.amisdelaterre.org/Traite-ONU-tentative-de-sabotage-de-l-Union-europeenne.html

(3)     Voir l’article dans Libération et la lettre des 245 parlementaires : http://www.liberation.fr/france/2017/10/26/responsabilite-sociale-des-entreprises-245-parlementaires-veulent-voir-macron-faire-bouger-l-europe_1605861. Un cercle de réflexion parlementaire a de plus été créé en février 2018 à l’initiative des député-e-s Dominique Potier, Mireille Clapot et Jean-Paul Lecoq, afin de contribuer aux débats sur le contenu du futur traité.

 

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Paris, le 9 mars 2018

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Dossier de presse

 

TRAITÉ ONU SUR LES MULTINATIONALES ET LES DROITS HUMAINS :  VRAIS ENJEUX ET FAUX DÉBATS

 

En juin 2014, un groupe de travail intergouvernemental a été créé à l’ONU, porté par une coalition d’États menée par l’Équateur, et mandaté pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant (« traité ONU ») pour réguler l’activité des entreprises transnationales et autres entreprises en matière de respect des droits humains.  Ce projet de traité constitue une opportunité historique et une source d’espoir considérable pour des millions de personnes dans le monde, victimes de violations des droits humains et de dommages environnementaux commis par les multinationales.

 

Ce dossier de presse a été élaboré par la Coalition française pour un traité ONU dont la LDH est membre avec ActionAid, Les Amis de la terre France, Attac, CCFD-Terre-solidaire, Collectif éthique sur l’étiquette, la CGT, France Amérique latine, Sherpa et Union syndicale Solidaires.

 

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Source: Dossier de presse : traité ONU sur les multinationales et les droits humains

Rapport d’observations dans les zones d’attente 2016/2017 : « Aux frontières des vulnérabilités » 7 mars, 2018

Rapport de l’Anafé, dont la LDH est membre

Un an après son séminaire éponyme – point de départ d’une réflexion collective sur la notion de vulnérabilité -, l’Anafé présente son rapport Aux frontières des vulnérabilités et dresse ainsi un état des lieux des violations des droits humains dans ces lieux privatifs de liberté peu connus.  
 
Alors que le nouveau projet de loi en matière d’asile et d’immigration est à l’étude, rien n’est prévu dans ce texte pour qu’il soit mis fin aux pratiques illégales de l’administration dans les zones d’attente.

Bébés de 20 mois, enfant de 4 ans seul, couple homosexuel, malade et demandeur d’asile : telles sont quelques-unes des personnes privées de libertés en zone d’attente de Roissy et accompagnées par l’Anafé ces dernières semaines. Au quotidien, au fil de ses permanences et de ses visites de zones d’attente, l’Anafé est le témoin des pratiques indignes de l’administration dans ces lieux invisibles de privation de liberté.

Si les caractéristiques de ces personnes les exposent de fait à un risque accru de subir des atteintes à leurs droits et impliquent qu’une attention particulière leur soit portée, les constats de l’Anafé sont sans appel et montrent que l’enfermement est en lui-même créateur de vulnérabilité.

Les violences policières observées à Orly ou à Marseille au mois de février 2018 en témoignent.

Au-delà de ces graves situations, le quotidien de la zone d’attente est source d’angoisse, de stress et a des conséquences néfastes indéniables sur les personnes maintenues. Le manque d’information et les difficultés en termes d’accès et d’exercice des droits participent de la fragilisation des personnes maintenues. Ainsi, aux yeux de l’Anafé, toute personne privée de liberté en zone d’attente est rendue vulnérable du fait de l’enfermement.

Dans son rapport Aux frontières des vulnérabilités, l’Anafé, qui présente ses observations pour les années 2016 et 2017 sous le prisme de la notion de vulnérabilité prise dans ses différentes acceptions, dresse un nouveau constat alarmant des graves violations des droits des personnes privées de liberté aux frontières françaises.  

Paris, le 6 mars 2018

 

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Source: Rapport d’observations dans les zones d’attente 2016/2017 : « Aux frontières des vulnérabilités »

6 mars 2018 – Tribune collective « La place des militantes et militants de Greenpeace n’est pas en prison » publiée dans Libération 7 mars, 2018

Plusieurs personnalités et organisations, dont Malik Salemkour, président de la LDH, s’inquiètent des peines prononcées contre les militant-e-s de Greenpeace.

Lire l’article

Source: 6 mars 2018 – Tribune collective « La place des militantes et militants de Greenpeace n’est pas en prison » publiée dans Libération

EPHAD, Personnes du 4ème âge et soignants 6 mars, 2018

EHPAD,  PERSONNES DU 4ième AGE, ET SOIGNANTS

Jean-Marie Peter,  visiteur de la Croix Rouge en EHPAD

Il y a 12 ans, rien ne me conduisait à m’intéresser aux personnes âgées.  A la suite d’opérations difficiles j’ai passé quelque temps dans une maison de convalescence, à côté de personnes très âgées. Ce fut le choc de la découverte du  4ième âge[1]. Après divers travaux associatifs sur la vieillesse, je suis depuis 5 ans visiteur de la Croix Rouge en  EHPAD.

Les EHPAD([2])

Ce sont des établissements publics et privés qui accueillent des personnes âgées, qui ne sont plus autonomes, et qui y entrent pour finir leur vie.  Il y a aujourd’hui, en France, environ 730.000[3] résidents en EHPAD (1,1% de la population) et ces établissements comprennent de 40 à 200 résidents.

Autrefois ce genre d’établissement dépendait d’associations, ensuite du service publique, et aujourd’hui le privé y entre en force. (voir annexe 1),

A côté, il y a les « Long Séjours » (USLD) dans les hôpitaux domaine que je ne connais pas.

LES RESIDENTS

Ce sont uniquement des personnes âgées qui n’ont plus l’autonomie nécessaire pour vivre seules. Avec l’allongement de la vie, les personnes âgées entrent maintenant beaucoup plus tard en EHPAD, avec des pathologies de plus en plus lourdes. Le cout des séjours est très élevé : en moyenne dans la région[4] de 2.200 à 4.000 euros/mois et plus. Il existe des subventions, quelques fois importantes, par l’aide sociale, dans les établissements habilités. Mais le séjour en EHPAD peut représenter une très lourde charge pour beaucoup de  familles.

 LE PERSONNEL

Les aides-soignantes, et les femmes de service  qui assurent les  soins réguliers, et dont la présence est journalière en face des résidents, ont un  rôle essentiel. Il y a en plus des infirmières pour les urgences médicales et les soins médicaux, un médecin coordinateur (temps partiel), un(e) directeur (directrice),  une animatrice, et une psychologue souvent à  temps partiel. En moyenne[5] un soignant salarié (aide-soignante-infirmière) pour 3 résidents.

LA VIE  EN EHPAD

L’entré en EHPAD est un choc violent.  La vie des personnes,  qui y entrent change complètement. Elles n’ont plus aucune responsabilité (toilette cuisine), ont perdu tout leur environnement, et se sentent exclues du monde extérieur. Elles perdent presque toutes leurs activités antérieures. C’est comme une entrée en détention. Logées dans une petite chambre, avec une petite salle de bain accolée, ces personnes ne peuvent apporter de leur vie antérieure qu’un minimum très réduit. Le choc est très dur et se traduit en quelques semaines par un vieillissement accéléré.

Certains des résidents se plaignant d’y avoir été forcées par leur famille se sentent prisonniers, et le vivent très mal, cela ne conduit pas à une révolte, plutôt à une dégradation. Beaucoup sont en fauteuil roulant, et ne peuvent ni s’habiller, ni assurer leur toilette ni se coucher seules, ni souvent manger seules. Très peu sont encore capables de lire un livre. Les résidents mobiles prennent leur repas ensemble. Il y a dans ce milieu, très peu de conversations et d’échanges. Environ un tiers n’ont plus à des degrés divers leur lucidité. En dehors des activités organisées par l’animatrice les résidents ne se parlent presque jamais entre eux. Visiter un EHPAD c’est voir ces grandes salles communes ou tous les résidents sont prostrés, dans leurs fauteuils en silence   La situation en EHPAD ne poussent pas aux échanges, alors qu’individuellement la majorité des résidents apprécient beaucoup et demandent  des échanges avec les visiteurs et les personnes extérieures. Dans les couloirs c’est semblable à l’hôpital mais sans le nombreux personne médical que l’on y voit agir. On ne voit personne[6],  c’est le silence, le vide, quelques fois des gémissements, des cris, des appels, meublent ce vide. Dans le cas d’Alzheimer profond ces résidents  sont dans de nombreuses EHPAD enfermés  dans un lieu  fermé, accessible seulement avec un code, car ils peuvent avoir des actions perturbatrices pour l’ensemble et (toilette – mobilité- repas). Ces lieux fermés sont quelques fois appelés « Cantou ».

Trois éléments jouent un rôle essentiel dans l’atmosphère des EHPAD

  • Les aides-soignantes et les femmes de service qui sont en contact direct avec les résidents. Leur travail est difficile ; lever, toilette, assistance aux repas pour ceux qui ne peuvent plus manger seuls, et coucher. Les héros, les héroïnes, des temps modernes, ce ne sont ni les footballeurs, ni les chanteurs, ce sont les aides-soignantes.
  • La qualité humaine de la Direction.
  • L’action des animatrices (rarement des animateurs)

Les animatrices, qui n’existent pas partout, sont des personnes salariées de l’établissement qui organisent, généralement avec beaucoup d’allant et d’efficacité, des jeux, représentations, activités manuelles. Elles assurent aussi la présence et l’organisation d’intervenants extérieurs, visiteuses et visiteurs, écoles, chorales, autres intervenants, et souvent les relations avec les familles. (en dehors des problèmes médicaux). L’animatrice qui dans les petits établissements connait tous les résidents a un rôle essentiel, enrichissant pour les résidents, et  mal connu : la presse en parle très peu. Cette action, importante pour les résidents  dépend de la personnalité de l’animatrice, et varie beaucoup d’un établissement à l’autre.

D’une façon générale les petites  EHPAD (environ 50 résidents), ou l’aspect social et humain y est plus présent, ont une bien meilleure atmosphère que les plus grandes. Dans les villages ou les petites villes, les gens se connaissent, et le personnel est plus près des résidents que dans l’anonymat des grandes villes. Les visiteuses, visiteurs qui accompagnent les résidents les voient progressivement se dégrader physiquement, souvent perdre leur lucidité, et aller vers la mort. La durée du séjour en EHPAD varie de quelques semaines à quelques années (En moyenne un peu plus de deux ans).

La majorité des décès a lieu dans l’EHPAD avec un accompagnement, plus ou moins assuré,  quand elles sont présentes, par les familles, et par les aides-soignantes. Celles-ci débordées par une charge de travail trop importante font, généralement ce qu’elles peuvent avec le manque de temps disponible. Beaucoup remplacent un manque de formation à accompagnement par une grande sensibilité et délicatesse intérieure. Très rares sont les résidents à l’approche de la mort, qui peuvent être transférés dans des établissements de soins palliatifs. Ils meurent généralement très seuls.

UN EVENEMENT MAJEUR

Le 30 janvier il y a eu une manifestation nationale de grève du personnel des EHPAD. C’est une première qui doit être soulignée.

Le taux de syndicalisation dans les EHPAD est faible.

Fait unique, de nombreux  directeurs  ont pris fait et cause pour les manifestants. Pour ceux qui ont connu des luttes syndicales ce n’est pas courant !

Le point essentiel concerne le manque de personnel soignant ; manque qui ne leur permet pas d’assurer le service nécessaire et qui peut conduire dans certains cas  a des  maltraitances

Un point caractérise aujourd’hui la vie de toutes les EHPAD : l’ensemble du personnel est débordé et manque de temps. Il y a beaucoup de rotations,  de stagiaires, de personnel intérimaire, aspects mal vécu par les résidents. Pendant les vacances il peut arriver que, faute de personnel, certains soins ne soient pas assurés. On a pu ainsi parler de maltraitance.

La très grande majorité du personnel fait son travail avec humanité, respect, et attention mais partout quel que soit la structure, public, privé, le nombre de soignants est tout à fait insuffisant.

LES DROITS DES RESIDENTS EN EHPAD

  • Un dixième environ des résidents ont été – disent-ils – forcés d’y entrer par leur famille. Quels sont leurs droits ?
  • Certains dès l’entrée ont perdu leur lucidité, pour beaucoup d’autres cette lucidité se perd peu à peu. Comment ces personnes peuvent-elles faire état de droits ?
  • Il est, dans notre nature, souvent difficile de considérer les personnes très âgées comme des égales. Traiter des résidents de «petit vieux» ou de « petite Mamie» est déjà une forme d’exclusion.(Cela n’arrive pas avec le personnel)
  • Les grandes souffrances morales, et physiques peuvent annihiler les possibilités de beaucoup de résidents pour réagir.
  • Enfin certains, malgré un état très réduit gardent cette lucidité intacte jusqu’à la mort même en communicant simplement par geste.

Il existe des commissions ;  la famille quand elle existe est consultée, et il y peut y avoir des commissions de résidents. Un jour je vois sur une liste de personnes d’une commission le nom d’une femme que je vois régulièrement et qui a perdu sa lucidité : ma première réaction fut : quelle mascarade ! puis, en approfondissant je me suis rendu compte que si c’était fait avec respect, c’était  apporter de l’attention à la personne ainsi désignée pour qu’elle puisse exprimer des besoins malgré son manque de lucidité.

 

Comment peut-on dans ces conditions définir le droit des résidents ?

 

LES DROITS DU PERSONNEL SOIGNANT EN EHPAD. Le premier but de cette manifestation n’était pas les salaires, bien que ce métier, absolument essentiel d’aide-soignante, soit très mal rémunéré, mais l’explosion du personnel soignant devant les conditions de travail qui en dénaturaient le sens et pouvait conduire à des maltraitances.

Ecoutons ce qui a été dit lors de la manifestation du 30 janvier.

« Dans mon établissement à l’étage des personnes en perte d’autonomie, les aides-soignantes sont obligées de faire les toilettes à la chaine ;  dix minutes  pour lever la personne la laver et la mettre dans un fauteuil, ensuite il faut en dix minutes, assurer le repas, donner à manger à celles qui ne peuvent pas le faire seule, puis a dix-huit heures assurer le repas du soir, la changer et la mettre au lit. Alors oui le relationnel c’est zéro. Oui on peut parler de maltraitance » (syndiquée CGT).

« Ne pas avoir le temps de rester deux minutes pour écouter un monsieur de 90 ans qui a fait un AVC et parle difficilement, oui c’est de la maltraitance » (syndiquée FO)

Comment le personnel peut-il défendre ses droits ? La grève ?   Dans un hôpital on peut retarder certaines interventions, dans une EHPAD, impossible d’arrêter le travail, chaque résident doit être levé, toiletté, nourri, et recouché chaque jour.

 DES POSITIONS DE DIRECTEURS D’ETABLISSEMENT A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION.

.« Oui c’est vrai il y a un décalage entre la réalité du terrain et ce qu’on lit dans tous les guides qu’on nous envoie sur les bonnes pratique et la bientraitance , mais maltraitance, non cela ne passe pas (T.Fillaut )

« Maltraitance, non, ce que je vois au quotidien c’est l’extraordinaire  dévouement des personnels ….. Je comprends que des soignants soient obligés d’utiliser des mots très forts pour désigner le fait que l’état ne leur donne pas les moyens de s’occuper correctement des personnes âgées. C’est parce qu’ils prennent leur mission très  cœur que ces personnels ont le sentiment de faire du mal, et les pouvoirs publics comptent sur ce dévouement pour que la boutique continue à tourner (P.Champvert)

« Il n’est pas possible de s’élever contre les conditions actuelles dans les EHPAD sans augmenter le nombre des salariés dans ces établissements et les valoriser »

« Nous avons le devoir de répondre aux besoins de tous, sans les opposer, mais au contraire, en montrant qu’ils souffrent d’un même mal : le refus de la France de se  voir vieillir, et d’apporter à ce  vieillissement les réponses adéquates (E.Yapoudjian 18 déc. 2017)

 LA POSITION DU PUBLIC

Lorsque vous discutez avec quelqu’un qui apprend que vous visitez des personnes âgées la réaction classique est « Ah, c’est bien ».  C’est une réponse qui ferme, et montre que l’interlocuteur  ne désire pas aborder le sujet. Changeons de situation : si la personne apprend que vous visitez les prisons,  il y a plusieurs réponses possibles : la précédente, mais aussi des questions qui montrent l’intérêt de l’interlocuteur, ou des réponses agressives. La « prison » (Un autre lieu ou les droits de l’homme ne sont pas respectés)  ne laisse pas les gens indifférents. Il existe une association nationale, importante des visiteurs de prison l’ANVP, et une autre association, l’OIP qui dénonce avec efficacité les nombreux manquements aux droits de l’homme des prisons. Il n’existe aucune association nationale importante de visiteurs de personnes très âgées[7], ni d’association de défense analogue à l’OIP.

Un autre exemple : nous avons pu voir ces derniers temps des élus, utilisant leur droit, faire des visites inopinées dans les prisons pour voir comment cela se passait. La presse en a parlé . Et dans les EHPAD ou les USLD ?.

La presse accorde maintenant de l’attention a des situations difficiles, SDF, migrants, femmes exploitées, situation dans les hôpitaux, mais rien ou presque rien sur le 4ième âge

La LDH ne fait pas exception à la règle. Récemment elle a sorti un très intéressant document sur le Handicap dans lequel j’ai noté une phrase essentielle « les personnes handicapées seraient « objets de soins » et non pas « sujets de droits ». Mais dans ce très intéressant document  jamais n’est envisagée la situation des  personnes âgées dépendantes[8].

Sur ce sujet du public,  le constat est amer : Les personnes du 4ième âge, collectivement,  ne nous intéressent pas. Malgré le dévouement du personnel soignant elles sont non pas isolées, mais. exclues[9]. Une fois entrées en EHPAD, elles n’existent plus.

 LA SITUATION A L’ETRANGER  

La situation dans les pays riches est voisine de la nôtre, avec deux extrêmes :

  • Le Japon, pays vieillissant, est dans une situation plus difficile que la nôtre. Les japonais étranglés par leur démographie en sont à développer en grand l’usage des robots ! Quand on sait l’importance des relations pour les personnes du 4ième âge, c’est inquiétant.
  • . Le Danemark pays dont le PIB/habitant est le même que le nôtre a beaucoup plus d’attention pour le 4ième âge que la France. La plupart des frais sont pris en charge par l’état ou des collectivités locales. Il a en moyenne presque un soignant par résident, contre 0,3 chez nous.

Améliorer la situation, c’est donc possible dans un pays riche. Mais ce n’est pas gratuit ; l’âge de la retraite y est de 67 ans, les retraites y sont plus faibles qu’en France, et les pensions de reversement dérisoires.

La Norvège qui a une culture analogue a des solutions très voisines. J’ai pu remarquer que les municipalités y avaient un rôle beaucoup plus important qu’en France.  Un exemple à suivre pour notre pays ?

REACTION DE LA MINISTRE DE LA SANTE APRES LA MANIFESTATION

Devant la manifestation, la ministre de la santé a débloqué uns somme de 50 millions d’euros. Cela représente, pour les 730.000 résidents  en EHPAD, un peu moins d’une minute de temps d’aide-soignante par résident et par jour.

SOLUTIONS PROPOSEES

Aujourd’hui rien de concret. Un journaliste a proposé de supprimer l’abattement de 10% des revenus des retraités, ce qui permettrait de disposer de quelques  milliards qui passeraient du 3ième âge au 4ième âge. Ce serait, comme l’a été la Sécurité Sociale une péréquation, mieux une solidarité entre 3ième et 4ième âge. Le Danemark et la Norvège (voir plus haut) utilisent une solution de ce genre.

LE FUTUR

A plus long terme les diverse prévisions prévoient un triplement du nombre de personnes du 4ième âge La DREES (étude 2017) prévoit qu’en 2060, compte tenu de la démographie, il faudrait consacrer 2,8 point du PIB pour les dépenses de prise en charge.

Avec la valeur actuelle du PIB ce serait 71 milliards, un montant considérable qui n’a rien à voir avec les quelques milliards accordés aujourd’hui.

 CONCLUSION

Les personnes du 4ième âge sont exclues de la société. Ce constat est amer.. La délicatesse et le dévouement du personnel, les réactions de nombreux résidents que j’ai pu côtoyer donne, dans cet univers sombre des raisons d’espérer. Pour le futur la situation va empirer, et rien n’est prévu.Faut-il comme nous le disent beaucoup de personnes en difficulté « faire avec » ? Non la vie c’est d’avancer. J’ai donc   deux messages pour vous :

  • La raison majeure de la grave pénurie actuelle et du risque de désastre à venir est notre manque d’intérêt collectif, du gouvernement, des politiques, de nous tous, pour la génération du 4ième âge
  •  Devant cette situation quel pourrait être le rôle de la LDH?

     

Aix en Provence le 2 mars 2018

 

ANNEXE 1 LE PRIVE ET LES EHPAD

Aujourd4hui la répartition est la suivante : public 44%, prive à but lucratif 25%, prive associatif 31%.

Ces dernières années le privé à but lucratif s’est beaucoup développé et continuera surtout dans le Sud Est. Comme les besoins vont beaucoup croître, c’est un marché en  croissance qui intéresse  les investisseurs. Dans la situation actuelle de manque de personnel soignant (analogue à celle des établissements publiques) c’est aujourd’hui d’un bon rapport financier.  Qu’en sera – t – il demain ?

D’une façon générale les EHPAD à but lucratif  sont, en dehors de celles de grand luxe, un peu plus couteuses que celles du publique. Elles se développent surtout en visant une  clientèle de classe moyenne qui en a les moyens. Beaucoup  seront près des villes pour disposer de parcs et d’environnement agréable.

Sur Internet la documentation relative aux EHPAD est complètement polluée par celle que lancent les groupes privés.

 

Les résidents sont-ils plus maltraités dans les EHPAD privées à but lucratif ? Les conditions sont variées. La maltraitance peut exister partout En ce qui concerne l’ambiance j’ai  eu une expérience[10] d’une certaine durée dans 9 EHPAD ; elle est bien meilleure là où le personnel de direction est impliqué par une autre motivation que la recherche du profit.

 

J’ai pu remarquer que dans certains EHPAD  récents à but lucratif on appliquait des méthodes analogues à celles de l’industrie américaine ; management évolué, recherche de la qualité, de l’efficacité, professionnalisme, optimisation de la gestion pour dégager des résultats. La « qualité  objective des soins hygiéniques et médicaux, peut y être très bonne. Mais comme  ce sont, résultat oblige, des EHPAD avec un nombre de lits élevé,  l’ambiance humaine n’est pas excellente et le ressenti des résidents – une usine froide – beaucoup moins bon que celui de petites EHPAD ou l’atmosphère est plus humaine.

 

Les EHPAD privés à but non lucratif sont surtout dans l’Est, le Nord et un  peu dans l’Ouest. La situation y est différente de celle du privé à but lucratif. Ce sont souvent de vieux établissements en partie confessionnels, qui n’ont pas toujours les moyens de mettre leurs locaux et le matériel aux normes actuelles. Mais j’ai pu remarquer à de nombreuses reprises, que le suivi est beaucoup plus familial, l’atmosphère plus humaine que dans les établissements modernes,  privés à but lucratif.

 

Je n’ai pas d’expérience vis-à-vis des USLD (Long Séjours) ou la situation est encore beaucoup plus difficile

 

Quelle que soit la situation le manque de personnel est, et reste aujourd’hui la première priorité

[1] Il n’existe pas de définition rigoureuse du 4ième âge (en anglais « old old ») expression qui date des années 80

 Extrait de la pause de la science 2013  Le « quatrième âge » serait alors véritablement celui de la vieillesse, ce temps de la vie où la sénescence impose sa pesanteur, alors que les femmes et les hommes dans le « troisième âge » seraient encore épargnés. Dans nos pays, une forte majorité des personnes de soixante à quatre-vingts ans jouissent d’une santé relativement bonne et mènent une vie indépendante. Dès lors, l’expression nouvelle « quatrième âge » désigne une réalité aussi ancienne que l’être humain, à savoir ce stade de la vie marqué par le déclin biologique. Mais, en même temps, elle met en évidence sa nouveauté, à savoir qu’aujourd’hui ce déclin n’intervient pour la grande majorité qu’à un âge très avancé ».

 

[2] Etablissements Hospitaliers pour Personnes Agées Dépendante (On utilisait autrefois  l’expression « maisons de retraite médicalisée)

 

[3] Il  y  aurait en France  environ 1.300.000 personnes âgées dépendantes en résidence ou à domicile.

 

[4] Le cout moyen en France varie en moyenne  depuis 1.600 euros/mois dans la Meuse jusqu’à 3.100 en région parisienne avec des maxima bien plus élevés

[5] Attention aux statistiques, certaines mélangent personnel soignant et personnel attaché au fonctionnement de l’établissement

[6] C’est caractéristique du manque de personnel.

[7] Il existe seulement de petites structures ou associations , souvent assez informelles et très locales qui visitent personnes du 4ième âge et malades

[8] Le  mot « vieillesse » apparait une fois en 20 pages seulement pour signifier son influence sur des handicaps.

[9] Quand on compare notre situation à celle des pays du tiers monde, notamment par les contacts avec les immigrés on peut remarquer que le progrès humain est bien loin d’avoir suivi le progrès technique.

 [10] Dans la région 2 EHPAD  publiques : l’une remarquable, l’.autre médiocre, 4 EHPAD privées à but lucratif : l’une  bonne, deux très moyennes, et le dernière mauvaise. En  Alsace à Colmar une EHPAD à but non lucratif ou je vais régulièrement est tout à fait remarquable. En région parisienne j’ai longtemps suivi une EPHAD à but lucratif pas très convaincante, et une EHPAD  sans but lucratif avec des locaux vraiment vieillots et peu de moyens, mais  une bonne ambiance

La LDH soutient une proposition de loi pour la reconnaissance sociale des personnes aidantes familiales 6 mars, 2018

Communiqué LDH

Deux ans après les conclusions d’un projet européen sur les personnes aidantes familiales conduit par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et ses partenaires[1], une proposition de loi pour la reconnaissance sociale des aidants[2] rejoint certaines de ses préconisations :

  • reconnaître le travail gratuit et informel de quelque huit à douze millions de personnes aidantes familiales qui pallient l’absence de prise en charge collective suffisante des personnes en situation de dépendance par les pouvoirs publics ;
  • indemniser les congés auxquels les personnes aidantes familiales ont déjà droit, mais qu’ils n’utilisent pas en raison des pertes financières induites ;
  • assouplir les modalités de ces congés et notamment sans avoir besoin de l’accord de l’employeur-euse ;
  • attacher le congé à la personne aidée car il arrive souvent qu’un-e aidant-e ait à s’occuper de plusieurs personnes successivement ;
  • faire bénéficier l’aidant d’une majoration de durée d’assurance retraite (un trimestre par période de trente mois, dans la limite de huit trimestres).

Cette proposition de loi, portée par Pierre Dharréville et les député-e-s du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, a été rejetée par la Commission des affaires sociales au prétexte d’un manque d’évaluation précise des coûts induits. Or si ces coûts sont difficilement prévisibles puisqu’on ne peut pas évaluer avec certitude le nombre d’aidant-e-s qui demanderont à en bénéficier, les contributions informelles des aidant-e-s ont, elles, été évaluées en 2014 à un minimum de onze milliards d’euros par la Caisse nationale de sécurité pour l’autonomie[3].

Le 8 mars 2018, profitant de sa fenêtre parlementaire à l’Assemblée nationale, le groupe présentera cette proposition de loi au vote des député-e-s. Cette journée étant la Journée internationale des droits des femmes, et étant donné que les personnes aidantes familiales sont majoritairement des aidantes, la LDH souhaite que les député-e-s s’emparent de cette opportunité de voter en faveur d’une loi qui apportera une certaine amélioration à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Paris, le 5 mars 2018

Télécharger le communiqué

[1] https://www.ldh-france.org/projet/non-aux-discriminations-au-travail/
[2] http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0589.asp
[3] http://www.agevillagepro.com/actualite-12033-1-evaluer-la-contribution-informelle-des-aidants-temoignage_viewall.html – http://www.cnsa.fr/compensation-de-la-perte-dautonomie/soutien-aux-aidants

 

Source: La LDH soutient une proposition de loi pour la reconnaissance sociale des personnes aidantes familiales

8 mars, journée internationale de lutte des femmes, pour l’égalité des droits : La parole des femmes, plus libre, plus forte 3 mars, 2018

Communiqué LDH

Cette année, le 8 mars sera célébré dans le monde entier dans un contexte nouveau : celui, dans le prolongement de l’affaire Weinstein, d’une libération mondiale de la parole des femmes.

La Ligue des droits de l’Homme, sans limiter la question de l’égalité entre les hommes et les femmes aux révélations sur le harcèlement et les violences sexuelles à l’encontre des femmes, se félicite de cette libération. Elle appelle à en tirer les enseignements car, après une telle déflagration, plus rien ne sera « comme avant » : ce qui était « banal » et à quoi tant de personnes s’étaient habituées, n’est désormais plus accepté. Et au-delà, c’est l’oppression systémique et universelle des femmes qui a éclaté dans le monde entier.

La portée mondiale de cette expression des femmes place enfin la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines (politiques, économiques, sociaux, culturels, familiaux) au cœur de droits universels et indivisibles, dont les luttes des femmes sont à la fois l’illustration, l’aliment et l’avenir. Le droit à la liberté d’opinion et d’expression en est un aspect, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, dont les femmes se sont ainsi saisies, magistralement.

Symptômes majeurs, le harcèlement et les violences sexuelles comme l’ensemble des violences subies par les femmes sont aussi un rappel sans équivoque : l’exigence d’égalité et de dignité porte tout autant sur le respect de l’intégrité des corps que sur l’ensemble des domaines de l’existence. La corrélation entre le harcèlement, les violences sexuelles ou autres et les rapports de pouvoir entre les hommes et les femmes, pouvoirs renforcés par les inégalités, est flagrante. Elle appelle une prise de conscience durable et profonde qui embrasse l’ensemble des droits et interroge la civilisation dans son ensemble et sa diversité.
C’est de cela dont ce 8 mars 2018 doit être l’occasion. Au-delà de la dénonciation des injustices et des violations de la dignité, il s’agit de réclamer haut et fort une égalité réelle, fondée à la fois sur les luttes des femmes seules et sur les luttes communes avec les hommes. Ce travail sur les structures sociales et les préjugés, sur le droit et sur les mœurs est nécessaire. Il sera nécessairement objet d’un débat qui, pour être contradictoire, n’en traduit pas moins la légitimité des questions et revendications portées par les mouvements de femmes ou de femmes et d’hommes.

Pour la Ligue des droits de l’Homme, le 8 mars sera aussi l’occasion de dire notre volonté de participer pleinement à ces débats, pleinement à ces luttes, pleinement à cette exigence. A travers le droit ,bien sûr, alors que nombre de législations nationales contreviennent à l’égalité des droits entre femmes et hommes quand d’autres peinent à la réaliser concrètement ; mais aussi dans toutes les sphères de la société, de l’éducation au travail, pour que cette prise de conscience, entrée comme par effraction dans une société désormais mondialisée, porte partout dans le monde, une exigence d’égalité, de reconnaissance, porteuse de libération pour l’humanité.

 

A Paris, le 2 mars 2018

Télécharger le communiqué au format PDF

 

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La LDH a pris la décision de signer le texte du CNDF dit national. La LDH avait fait la demande d’une modification du titre, actuellement « Nous appelons à l’action et à la grève pour les droits des femmes » avec la proposition suivante : « Nous appelons à poursuivre l’action pour les droits des femmes ». Le CNDF a répondu qu’une modification n’était pas possible dans les temps impartis. La LDH a maintenu sa signature.

 

Appel national à l’initiative du Collectif national pour le droit des femmes (CNDF)
Nous appelons à l’action et à la grève pour les droits des femmes le 8 mars

Paris, le 21 février 2018

Les luttes féministes ont permis de conquérir des droits et de progresser vers l’égalité entre les femmes et les hommes. Mais cette égalité est loin d’être effective. C’est pourquoi la journée du 8 mars ne se « fête » pas et n’est pas la « journée de la femme » mais bien celle de lutte pour les droits des femmes ! Le 8 mars est une journée internationale de convergence de toutes nos luttes, celles des femmes d’ici et d’ailleurs.
L’égalité entre les femmes et les hommes est pour nous incontournable : elle participe du progrès social. Laisser perdurer les inégalités, s’exercer les violences contre les femmes et les filles, c’est porter une responsabilité sur le fait que les idées rétrogrades progressent, que le patriarcat perdure. Et nous ne cesserons pas de le répéter : la « cause des femmes » n’est ni secondaire, ni une opération de communication. Elle ne se limite pas à féminiser les postes de direction en oubliant la majorité des femmes scotchées au plancher collant des temps partiels et de la précarité. Elle demande outre une volonté politique de tous les instants, des moyens humains comme financiers importants pour y parvenir et des sanctions contre les employeurs qui ne respectent pas l’égalité professionnelle. Notre constat est sans appel : le gouvernement français ne les a jamais mis en place. Le patronat met toute son énergie à combattre toute mesure contraignante. Et c’est ainsi qu’en 2018, l’urgence à obtenir l’égalité est toujours là.
Les femmes sont nombreuses à se mobiliser. Elles dénoncent les violences sexistes et sexuelles à la maison, dans l’espace public, au travail. Elles alertent sur les stéréotypes de genre toujours persistants dans les médias, à l’école, dans la vie publique et privée. Elles condamnent la précarité, la pauvreté, le chômage. Elles refusent les inégalités au travail en termes de salaires, d’accès à l’emploi, de carrière, de temps de travail. Et elles rappellent les conséquences de toutes ces inégalités sur le montant des retraites. Elles dénoncent les conséquences de la répartition inégalitaire des tâches domestiques sur la vie des femmes. Elles luttent contre les remises en cause du droit à l’avortement, à l’accès à la contraception. Elles exigent la garantie de services publics pour toutes et tous, des services à développer et équilibrer sur l’ensemble des territoires, de la petite enfance à la perte d’autonomie. Elles combattent la lesbophobie et tous les stéréotypes relatifs à toute autre catégorie discriminée. Elles soutiennent les migrantes et réfugiées. Elles n’admettent pas les discriminations, comme celles visant les femmes handicapées…
Cette liste, bien longue, montre qu’il s’agit bien d’un système social derrière toutes ces inégalités. Cette domination, nous la refusons et la refuserons. Jusqu’à ce qu’elle cesse. Et pour cela, nous appelons à agir sur tout le territoire, par des actions de grève, des débrayages, des rassemblements, des manifestations. L’égalité entre les femmes et les hommes est une question de justice sociale et de démocratie. C’est un levier pour gagner l’émancipation de toutes et tous.
C’est pourquoi nous appelons toutes nos organisations à préparer dès à présent les mobilisations du 8 mars 2018 sur l’ensemble des territoires.
Signataires de l’appel du CNDF : Collectif National pour les Droits des Femmes, CGT, FSU, Solidaires, Action Aid France Peuples Solidaires, Femmes Egalité, UNEF, Chiennes de garde, Encore féministes, Zeromacho, Réseau Féministe « Ruptures », Le Planning Familial, MNCP, ATTAC, femmes libres (radio libertaire), Marche Mondiale des femmes France, UNL, Osez le féminisme, Collectif Libertaire Anti Sexiste, Ligue des droits de l’Homme, Collectif pour le Respect de la Personne, Femmes solidaires…




Source: 8 mars, journée internationale de lutte des femmes, pour l’égalité des droits : La parole des femmes, plus libre, plus forte