Un homme ayant subi de multiples contrôles d’identité en dix jours a saisi les juridictions françaises et, par suite, mena la Cour de Strasbourg à se prononcer sur les contrôles policiers « au faciès ».
Six hommes dont cinq ressortissants français et un ressortissant algérien ont été soumis à des contrôles d’identité répétitifs et, selon eux, injustifiés, entre 2011 et 2012, dans diverses villes comme Saint-Ouen, Marseille, Besançon, Vaulx-en-Velin, Roubaix. L’un d’eux a notamment subi trois contrôles en dix jours, dont deux le même jour.
Les requérants ont d’abord sollicité la communication des motifs des contrôles au ministère de l’Intérieur en mars 2012, en vain.
Ils ont ensuite saisi les juridictions judiciaires françaises, jusqu’à la Cour de cassation, qui a rejeté leurs pourvois en novembre 2016, estimant que les allégations de discrimination formulées par les requérants n’étaient pas suffisamment étayées et que, en l’absence de preuve du caractère discriminatoire des contrôles d’identité, la responsabilité de l’Etat ne pouvait être engagée.
La Cour européenne des droits de l’Homme, saisie ensuite, a rendu son arrêt le 26 juin 2025. Elle était appelée à se prononcer pour la première fois de façon directe sur les contrôles policiers dit « au faciès ».
Concernant cinq des six requérants, la CEDH a jugé que le système juridique français, notamment juridictionnel, constituait un cadre légal compatible avec les exigences de la Convention.
En revanche, pour l’un des requérants, la Cour a relevé l’existence d’indices graves, précis et concordants suggérant une discrimination raciale. Le gouvernement n’a pas réussi à dissiper cette suspicion, ce qui a entraîné une violation de l’article 14 (non-discrimination) combiné à l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale).
Ce constat de violation corrobore l’existence de pratiques discriminatoires et systémiques dans le cadre des contrôles d’identité observées de longue date tant par la Défenseure des droits que par les associations.
La LDH continuera de se mobiliser pour la prévention des comportements discriminatoires lors des contrôles d’identité et à se mobiliser auprès de victimes de telles pratiques.