Par arrêté en date du 25 mars 2025 le maire de Carpentras a décidé d’instaurer sur sa commune un couvre-feu de « 23h à 6h pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés, à compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 1er octobre, dans le centre-ville de Carpentras et dans plusieurs quartiers périphériques, dans des lieux publics qualifiés de sensibles de la commune à savoir : la bibliothèque, le musée Inguimbertine, la salle de spectacle dit “le Cabaret”, tous les abords des lieux d’enseignements publics et privés, le pôle d’échange multimodal comprenant les gares SNCF, routière et du numérique, tous les jardins et parcs publics de la ville. Le couvre-feu est également applicable pour les mineurs de moins de 16 ans dans deux quartiers de la ville. »
Au regard de l’atteinte portée à la liberté de circulation des mineurs et en l’absence de circonstances particulières censées justifier ce type de mesure, la LDH a décidé d’introduire, le 23 mai 2025, un recours en annulation assorti d’un référé-suspension devant le tribunal administratif de Nîmes.
Par une ordonnance du 17 juin 2025, le juge des référés a rejeté la requête en jugeant qu’aucun des moyens n’est propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, sans pour autant en étayer la motivation. La LDH a décidé de former un pourvoi auprès du Conseil d’Etat.