Communiqué commun LDH, FIDH, Al-Haq, Al Mezan, PCHR et l’AFPS
• La FIDH, ses organisations membres palestiniennes et françaises Al-Haq, Al Mezan, PCHR et la LDH, ainsi que l’AFPS, demandent l’ouverture d’une enquête à l’encontre de deux soldats franco-israéliens, Sasha A. et Gabriel B.
• Ces deux soldats, appartenant à la même unité de tireurs d’élite au sein des forces armées d’occupation israéliennes, sont accusés d’être impliqués dans des exécutions sommaires à Gaza.
• D’autres plaintes visant des soldats binationaux membres de cette même unité seront prochainement déposées en Italie et devant d’autres juridictions européennes, tandis que des enquêtes sont déjà en cours en Afrique du Sud et en Belgique.
La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses organisations membres poursuivent leur lutte contre l’impunité des responsables de crimes internationaux. Aujourd’hui, Al-Haq, Al Mezan, le Palestinian Centre for Human Rights (PCHR) et la LDH (Ligue des droits de l’Homme), ainsi que l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) ont déposé aux côtés de la FIDH une plainte avec constitution de partie civile auprès du Pôle crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris. Cette plainte vise Sasha A. et de Gabriel B., deux tireurs d’élite franco-israéliens ayant participé à l’opération militaire d’Israël à Gaza. Les deux soldats sont accusés d’atteintes volontaires à la vie constitutives de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.
Ces plaintes se fondent sur un reportage réalisé par un journaliste palestinien, Younis Tirawi, qui révèle l’existence d’une unité de tireurs d’élite – le 9e peloton de la compagnie auxiliaire du 202e bataillon parachutiste- au sein de de l’armée israélienne, désignée dans le documentaire sous le nom de « Ghost Unit ». Les soldats de cette unité sont directement mis en cause pour avoir procédé à l’exécution sommaire de civils palestiniens, entre novembre 2023 et mars 2024 à Gaza. Les soldats franco-israéliens Sasha A. et Gabriel B. figuraient parmi les membres de cette unité, composée essentiellement de binationaux.
Des éléments de preuve importants recueillis par les organisations plaignantes ont permis de corroborer les faits présentés dans le reportage.
« Au terme d’une enquête approfondie, nous avons recueilli les témoignages de nombreuses victimes à Gaza et les avons vérifiés grâce à des renseignements en source ouverte, corroborant les affirmations selon lesquelles des tireurs d’élite israéliens ont procédé à des exécutions sommaires de civil·es palestinien-ne-s à l’hôpital Nasser au début de l’année 2024 », déclare Issam Younis, directeur général d’Al Mezan. « La convergence des récits des témoins oculaires et de la documentation présentée par Tirawi indique clairement l’implication des mêmes tireurs d’élite dans une campagne coordonnée d’exécutions extrajudiciaires dans divers endroits de Gaza. »
Environ 4000 ressortissant-e-s français-ses serviraient actuellement dans les rangs de des forces armées d’occupation israélienne.
Depuis le 7 octobre 2023, la campagne militaire génocidaire menée par Israël à Gaza a tué au moins 56 500 Palestinien-ne-s, dont plus de 16 000 enfants, et fait plus de 125 000 blessé-e-s.
« En prenant délibérément pour cible et en tuant des civil·es palestinien-ne-s dans l’intention de détruire la population palestinienne de Gaza, ces tireurs d’élite israéliens ont violé des règles fondamentales du droit international, y compris des actes prohibés par la Convention sur le génocide. » déclare Shawan Jabarin, directeur général d’Al-Haq.
« Les exécutions sommaires perpétrées contre des civil-e-s palestinien-ne-s à Gaza constituent des graves violations du droit international humanitaire, qui les prohibe de manière absolue. Ces crimes ne doivent pas rester impunis : les Etats doivent identifier, poursuivre et sanctionner tout-e ressortissant-e susceptible d’y être impliqué. » déclare Raji Sourani, directeur général du PCHR.
« Il découle des engagements internationaux souscrits par la France que les États portent la responsabilité première de poursuivre les auteur·es de crimes internationaux. La France doit impérativement veiller à ce que ces crimes ne demeurent pas impunis et garantir la poursuite de leurs auteur·es, en particulier lorsqu’il s’agit de ses propres ressortissant-e-s », déclare Emmanuel Daoud, avocat de la LDH et de l’AFPS.
« La FIDH et ses organisations membres sont pleinement engagées dans la lutte contre l’impunité des crimes commis à Gaza et investiront toutes les voies judiciaires disponibles, y compris les juridictions nationales susceptibles d’être compétentes pour connaître de ces crimes internationaux », déclarent Alexis Deswaef, avocat et vice-président de la FIDH, et Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice du Groupe d’action judiciaire de la FIDH.
Des plaintes visant des tireurs d’élite binationaux appartenant à la même unité seront également déposées en Italie par StraLi, aux côtés de la FIDH et de ses organisations membres, et devant d’autres juridictions européennes.
En décembre 2024, la FIDH et ses organisations membres avaient déposé une plainte avec constitution de partie civile contre un soldat franco-israélien, Yoel O., pour des faits de torture et de mauvais traitements commis contre des détenus palestiniens. À ce jour, aucune enquête n’a encore été ouverte dans le cadre de cette plainte.
Paris, le 1er juillet 2025