Twitter Facebook Accueil

Ligue des droits de l'Homme

Section d'Aix-en-Provence et du Pays d'Aix

Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes : construire et respecter la démocratie 20 juin 2016

Source: Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes : construire et respecter la démocratie

Communiqué LDH

Le gouvernement a décidé d’organiser une consultation des électeurs de Loire-Atlantique, qui aura lieu le dimanche 26 juin. Les électeurs auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? ».

La LDH ne s’est pas prononcée sur l’opportunité de la construction de ce nouvel aéroport et ne se prononcera donc pas sur la réponse à apporter à la question posée par cette consultation. Elle considère, en effet, qu’une telle décision ne relève pas de son mandat ; elle entend, en revanche, donner son avis sur la procédure qui y a conduit.

Décider, aujourd’hui, de consulter les citoyennes et les citoyens, c’est dire que la procédure antérieure, pourtant présentée par le gouvernement comme satisfaisante, ne l’était pas. La démocratie se nourrit du débat public. Elle ne peut se limiter à la prise de décision des élus ou aux affirmations des experts. Tout particulièrement en ce qui concerne les grands projets. Manifestement, dans ce cas précis, comme dans beaucoup d’autres, les mécanismes de consultation et de débat ne répondent pas aux besoins d’un dialogue et d’une consultation réelle et non purement formelle. L’attitude du gouvernement qui provoque une autre expertise, démentant partiellement le projet initial, la poursuite des procédures d’expulsion en même temps que l’on appelle les citoyens et les citoyennes aux urnes, la circonscription restreinte de la consultation alors que le projet est présenté comme d’intérêt régional, tout cela conduit à penser que le résultat de cette consultation ne suffira pas à légitimer la décision qui sera prise ensuite, quel qu’en soit le sens.

Au-delà du cas d’espèce, c’est l’ensemble du processus qui amène à décider de tel ou tel grand projet qui doit être profondément revu. La transparence des projets, la diffusion des expertises et le débat contradictoire autour d’elles, l’information et la consultation effective des populations concernées doivent accompagner la décision des élus. Sans cela, les formes de la démocratie auront été, sans doute, respectées, mais pas l’esprit de celle-ci, qui seul permet l’adhésion la plus large.

La LDH regrette qu’une telle démarche n’ait pas été mise en œuvre et ne soit toujours pas à l’ordre du jour, pour ce projet comme pour les autres.

La Ligue des droits de l’Homme appelle les pouvoirs publics à construire le dialogue sur le fondement d’informations complètes et de la participation du public à celui-ci, afin de pouvoir faire des choix conformes à l’intérêt général. Elle appelle les citoyens et les citoyennes à s’emparer de ce débat, dont cette consultation ne peut être qu’un des éléments.

Paris, le 20 juin 2016