Ligue des droits de l'Homme

Un collectif de chercheurs, de magistrats et d’avocats, dont Henri Leclerc président d’honneur de la LDH, demande à l’Etat d’agir au plus vite pour réduire la pression carcérale et diminuer les risques de transmission du Covid-19 en prison, tant pour les détenus que les personnels pénitentiaires.

Tribune. A l’heure où les consignes sanitaires imposent un confinement dans nos logements et une limitation drastique de la circulation de tous, où chacun doit respecter une distance de sécurité de plus d’un mètre à la boulangerie, des hommes, principalement, mais aussi des femmes et des enfants, vivent à plusieurs, derrière les murs en maison d’arrêt dans des cellules de quelques mètres carrés. Des hommes et des femmes qui y travaillent, des surveillants pénitentiaires, des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, des éducateurs, des directeurs, des professionnels de santé, éprouvent au jour le jour cette promiscuité.

Il n’est pas question de remettre en cause les motifs de l’incarcération, prononcée par des juridictions pénales dans le respect des procédures en vigueur mais de s’interroger sur les mesures exceptionnelles qu’il est désormais nécessaire d’adopter face à la pandémie en cours. Alors que la Cour européenne des droits de l’homme a récemment condamné la France, considérant les conditions de détention au sein de ses établissements surpeuplés comme un traitement inhumain et dégradant, les mêmes établissements se trouvent aujourd’hui confrontés à la plus grave crise sanitaire du siècle.

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Tribune collective de près de 250 personnalités, dont Malik Salemkour, président de la LDH

En juillet 2019, Emmanuel Macron exhortait les manifestant-e-s pour le climat à « rendre la vie impossible aux dirigeants ». Lundi 10 février, il a été pris au mot : des centaines de manifestant-e-s Youth for Climate et d’autres collectifs ont envahi le siège de la multinationale BlackRock et l’ont bloqué pendant deux heures en empêchant son fonctionnement.

Alors que la contestation de la réforme des retraites se poursuit depuis deux mois, cette action est un bel exemple d’alliance des luttes sociales et écologistes. Avec 7000 milliards dans son portefeuille, BlackRock est le plus grand gestionnaire d’actifs au monde. Sa succursale française attend avec impatience la destruction du système de retraites par répartition pour mettre la main sur l’épargne des retraités. Malgré son greenwashing, elle est le premier investisseur des bétonneurs et des compagnies pétrolières, à commencer par Vinci et Total.

Cette action alimente le débat en faveur d’une écologie lucide et radicale, qui pointe directement les responsables du désastre actuel. Beaucoup des manifestant-e-s sont très jeunes, voire mineur-e-s. Quelques bureaux ont été tagués, des chaises et des dossiers renversés : après avoir lancé l’alerte de mille manières sans jamais être écoutée, cette jeunesse assume désormais de commettre des dégradations matérielles minimes dans les locaux de BlackRock pour éviter des dégradations écologiques et sociales terribles dont les incendies en Amazonie, Australie et ailleurs ne sont que des avant-goûts. La violence n’est pas dans cette action mais dans la destruction de la planète.

17 personnes ont été interpellé-e-s, 13 placé-e-s en garde à vue. Pour le moment la plupart sont sorti-e-s avec un rappel à la loi, mais deux personnes passeront en procès sous peu. Quelles que soient nos positions sur les tactiques et les modes d’action, nous refusons de criminaliser et de condamner ces manifestant-e-s. Nous n’en pouvons plus d’assister à cette déferlante de violence sur cette jeunesse engagée, qu’elle agisse dans les lycées, les quartiers populaires ou les manifestations pour le climat.

Nous sommes fier-e-s de cette jeunesse conséquente qui a décidé de prendre en main non seulement son avenir mais l’avenir du vivant.

Nous sommes fier·e·s de cette jeunesse conséquente, cultivée et informée, qui vient nous sommer d’écouter les alertes du GIEC, de l’IPBES et autres organisations scientifiques internationales, là où nos décideurs économiques et politiques sont encore dans le déni de la gravité des dérèglements planétaires en cours.

Nous sommes fier·e·s de cette jeunesse courageuse qui fait face à des policiers lourdement armés, à des poursuites judiciaires toujours plus nombreuses, au mépris de toute une caste de puissants qui la traitent comme une menace.

Nous sommes fier·e·s de cette jeunesse déterminée qui relève la tête et porte la tâche immense de réparer un monde dévasté.

C’est dans cette jeunesse qui ne se « tient pas sage » – peu importe son âge – que réside sans doute la plus grande sagesse. Si BlackRock déposait plainte et que la justice décidait de poursuivre ces manifestant-e-s, nous serons pleinement solidaires. S’il s’avérait qu’on les qualifie de « bande organisée » ou « d’association de malfaiteurs », alors nous en ferons également partie.

La tribune est encore ouverte à signature : envoyez votre nom/prénom/ « fonction » à l’adresse

Paris le 18 février 2020

Lire la tribune et retrouver la liste des signataires sur Politis, Libération, Reporterre, ou encore Basta

Tribune du collectif Alerte, dont la LDH est membre

Face au décrochage des ménages les plus pauvres, mis en évidence par l’OFCE, le collectif d’associations Alerte (LDH, Uniopps, FAS, Emmaüs, ATD-Quart Monde, Secours catholique) rappelle au gouvernement, dans une tribune au « Monde » qu’il est urgent de revaloriser le RSA et les APL.

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L’étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) rendue publique le 5 février éclaire douloureusement le débat sur l’impact des mesures fiscales et sociales engagées depuis 2018 sur le pouvoir d’achat des Français. Après un début de quinquennat marqué par une forte baisse de la fiscalité des plus aisés, les mesures prises dans le prolongement du mouvement des « gilets jaunes » ont majoritairement bénéficié aux classes moyennes et aux personnes en activité : augmentation significative de la prime d’activité, baisses des impôts sur le revenu et de la taxe d’habitation, défiscalisation des heures supplémentaires.

Paris, le 12 février

Tribune collective, dont la LDH est signataire

Emmanuel Macron arrive en Pologne ce lundi 3 février, pour une visite officielle dans le pays où des maires font de leur ville des « zones sans-LGBT ». 14 associations, dont la LDH, et groupes politiques appellent le président à réagir.

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Nous exprimons notre solidarité avec les personnes LGBTI vivant en Pologne, confrontées à la stigmatisation et à une forme de persécution intolérable. Emmanuel Macron ne doit pas rester silencieux lors de sa visite officielle sur la situation des personnes LGBTI. Nous demandons au Président de la République, qu’il s’exprime publiquement, sur ce sujet, lors de sa visite à Varsovie afin que cesse au plus vite cette situation indigne au regard des valeurs européennes.

Les signataires : Paris en Commun/Fiertés en Commun, Amnesty international France, la Ligue des Droits de l’Homme, Centre LGBT de Paris – Île-de-France, SOS homophobie, EGPA (Association européenne des policiers LGBTI), ARDHIS (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour), FLAG ! Intérieur et Justice LGBT+, Le Refuge, Urgence Homophobie, Beit Haverim, HES Socialistes LGBT+, Générations LGBTI+, Stop homophobie

Paris, le 3 février 2020

Appel des familles contre l’impunité des violences policières, soutenu par la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Pour l’interdiction des techniques d’immobilisation mortelles et des armes de guerre en maintien de l’ordre.

Cédric Chouviat est le premier mort de l’année à cause de violences policières. Sera-t-il le dernier de la longue liste des personnes tuées par les forces de l’ordre ? Les statistiques des années précédentes nous font craindre que ce ne soit pas le cas.
Vingt-six décès en 2019, combien en 2020 ?

Ce ne sont pas des « bavures » ni des « dérapages », mais des pratiques régulières autorisées par un État qui assume de pouvoir blesser grièvement, mutiler ou tuer un homme pour un contrôle d’identité.
C’est pourquoi nous exigeons :
– L’interdiction totale de l’usage par les forces de l’ordre de toutes les techniques d’immobilisation susceptibles d’entraver les voies respiratoires.
– L’interdiction totale des armes de guerre en maintien de l’ordre (LBD, grenades GMD, GM2L et similaires).
– La création d’un organe public indépendant de la police et de la gendarmerie pour enquêter sur les plaintes déposées contre les agents des forces de l’ordre.
– La mise en place d’une réglementation qui associe la famille dès le constat de décès (autopsie autorisée seulement après un entretien de la famille avec les services de la médecine légale).
– La publication chaque année par le ministère de l’Intérieur :
• du nombre de personnes blessées ou tuées par l’action des forces de l’ordre,
• du nombre de plaintes déposées pour violence par les forces de l’ordre,
• du nombre de condamnations prononcées.

Pour nous soutenir, signez l’appel sur change.org/LaissezNousRespirer
Et nous vous appelons toutes et tous à nous rejoindre le 14 mars à Paris, pour la marche de la Journée internationale contre les violences policières.

Retrouvez l’ensemble de l’appel et la liste des signataires et soutiens dans l’Humanité

Tribune collective signée par la LDH

Signer la pétition

Elles sont enceintes, jeunes accouchées avec leur bébé dans les bras, souvent seules, étrangères, prises en charge par une maternité française et elles sont sans domicile.

Nous sommes soignants, travailleurs sociaux, bénévoles ou professionnels, tous au contact quotidien ou presque de la grande précarité. Chaque nouvelle rencontre d’une de ces femmes, chaque nouveau récit sur les solutions de fortune à même le sol d’une salle d’attente de l’hôpital ou de la remise à la rue d’une mère avec son enfant quelques jours après son accouchement, chaque alerte sur le nombre d’enfants qui dorment dehors, nous désespèrent un peu plus par le manque de solutions à offrir.

Mais aussi tout cela éteint la révolte en nous habituant petit à petit ces situations indignes, sans se rendre compte qu’on finit parfois par tolérer l’intolérable.

Le Samu social alerte chaque année sur ce constat dramatique dans la 6ème économie mondiale : de plus en plus femmes enceintes et des familles dorment dehors sans solution d’hébergement disponible.

Le 20 novembre dernier, leur manifeste le rappelait : 700 enfants dorment dans la rue chaque soir à Paris, 160 en Seine-Saint-Denis.

100 femmes avec un nouveau-né ne trouveraient pas de solution d’hébergement à Paris actuellement.

Être à la rue enceinte ou avec un nouveau-né signifie pas de toit mais également un risque périnatal élevé, pas de couches, pas de vêtements propres, pas de protection contre le chaud ou le froid, peu de solution pour manger et de se reposer, pour allaiter, pour prendre soin d’un bébé, prendre soin de soi.. Les conséquences immédiates ou à long terme sur la santé de la mère et de son enfant sont inacceptables. Il y a eu et il y aura des morts si nous ne faisons rien. Les recours aux soins sont évidemment moins bons avec un risque d’hospitalisation dès la naissance et tout au long de la vie beaucoup plus élevé qu’un enfant vivant dans un environnement sécurisé.

« Les 1000 premiers jours de vie d’un citoyen français sont décisifs, sur le plan affectif, sur 
le plan cognitif, c’est là qu’on construit parfois
le pire et qu’on peut bâtir le meilleur. Nous devons avoir, construire, imaginer beaucoup
 plus loin que ce qu’on a fait jusque-là̀. »

Emmanuel Macron, 25 avril 2019

« Je ne veux plus de femmes et des hommes dans les rues, dans les bois, ou perdus. C’est une question de dignité, c’est une question d’humanité et d’efficacité là aussi. »

Emmanuel Macron, Juillet 2017

Où est l’égalité quand des enfants mis au monde par les mains expertes des mêmes sages-femmes que nos enfants ont, à peine nés, déjà si lourdement grevés leurs 1000 premiers jours décisifs ? Quand des femmes au moment de leur vie où la plupart sont entourées et protégées sont exposées à la violence de la rue?

 Où sont nos engagements et nos valeurs à nous tou-te-s citoyen-nes, soignant-es, directions des hôpitaux, femmes et hommes politiques quand ces situations insupportables se répètent, que nous laissons nos collègues se débattre pour y faire face ?

Où est notre humanité quand depuis des mois ils nous alertent, que nos médias l’écrivent et que nous regardons ailleurs, en ne nous indignant pas de l’inacceptable?

Il est temps de mettre nos engagements et nos actes en cohérence.

Nous demandons dès aujourd’hui un état des lieux de cette situation de crise sanitaire et humanitaire et des propositions concrètes urgentes en accord avec les recommandations des professionnels et des associations concernées pour honorer les devoirs de la France sur la protection et le respect des droits de ces enfants et de leurs familles.

Associations signataires : AIDES, LE COMEDE, LE COMEGAS, LE CENTRE PRIMO LEVI, SOLIPAM, CATRED, CIMADE, GISTI, MEDECINS DU MONDE, MFPF PLANNING FAMILIAL, Syndicat de la Médecine générale, Le MRAP, La LDH, MG France Paris, SOS Hépatites, Act Up Paris, L’AFSV, Le réseau Louis Guilloux, Pôle de santé des Enverges, Maison de santé Pyrénées Belleville, La Case sante

Paris, le 17 décembre 2019

Tribune de Florent Guéguen et Christophe Robert, porte-parole du Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement (dont la LDH est membre), qui interpellent le président Macron sur la hausse du nombre de personnes, et notamment d’enfants, sans abri ou mal-logées.

Monsieur le président de la République, à la veille de vos vœux aux Français, le collectif vous demande d’intervenir vite et avec détermination pour enrayer l’augmentation dramatique du nombre de personnes sans domicile fixe ou mal logées, dont de nombreux enfants en famille contraints de vivre à la rue ou dans des abris de fortune.
A Paris, ce sont près de 500 enfants en famille qui appellent chaque jour le 115 sans obtenir d’hébergement. Une multiplication par 4 des appels en trois ans, quand 20 000 enfants vivent déjà dans des conditions très précaires à l’hôtel en Ile-de-France. Une crise humanitaire qui s’étend dans la plupart des grandes villes, comme Lyon, Toulouse, Bordeaux, Marseille ou Rennes, confrontées à une nette progression du nombre de personnes vivant en squats ou dans des campements indignes.
Face à la crise, les services de l’Etat sont mobilisés au côté des associations pour trouver des solutions, mais la reconduction à l’identique du plan d’hébergement de l’hiver dernier annoncée par le ministre du Logement ne suffira pas à apporter une solution digne à toutes les personnes vulnérables.
Face à une situation indigne de la septième puissance économique mondiale, le Collectif vous demande de vous engager à ce qu’aucun enfant ne soit contraint de vivre à la rue à partir de janvier 2020. Cet objectif, qui doit être élargi à l’ensemble des personnes sans domicile, est atteignable si l’Etat mobilise immédiatement tous les sites disponibles en sa propriété, des collectivités locales ou des entreprises privées pour ouvrir des centres d’accueil adaptés, y compris via la réquisition lorsque cela s’avère nécessaire. Les conseils départementaux, compétents dans la prise en charge des mères seules avec enfant de moins de 3 ans, doivent prendre part à cette mobilisation nationale.
Lutter efficacement contre le sans-abrisme suppose aussi de mettre fin aux discriminations dans l’accès et le maintien dans l’hébergement via la publication d’une circulaire du Premier ministre rappelant aux préfets les obligations d’accueil inconditionnel et continu de toute personne en situation de détresse sociale. L’Etat doit aussi s’engager de manière beaucoup plus volontariste dans la résorption des bidonvilles, squats et campements indignes qui se développent sur le territoire. Trente mille places d’hébergement (dont 10 000 dès 2020) doivent être créées pour les personnes et familles en demande d’asile qui sont aujourd’hui contraintes de vivre dans des abris de fortune faute de places disponibles dans le dispositif qui leur est dédié.
Mais au-delà de ces mesures d’urgence, l’éradication du sans-abrisme passe par une réorientation sociale de la politique du logement qui est aujourd’hui mise à mal par des coupes budgétaires majeures imposées aux locataires les plus modestes et au secteur du logement social.
Nous vous demandons ainsi de renoncer à toutes les mesures d’économies réalisées depuis 2017 sur les APL (baisse de 5 euros, gel en 2017, sous-indexation à 0,3 % en 2018 et 2019…), d’augmenter rapidement les aides de l’Etat dédiées à la construction de logements sociaux et de revenir à une TVA à 5,5 % pour toutes les catégories de logements vraiment sociaux. Pour juguler les expulsions locatives qui sont en constante augmentation, les associations vous demandent également de vous engager à ce qu’aucun ménage ne soit expulsé en 2020 sans solution de relogement, ce qui impose d’augmenter le fonds d’indemnisation des propriétaires qui a fortement baissé ces dernières années. Loger les personnes et familles sans domicile suppose enfin d’atteindre au plus vite les objectifs légaux de 25 % d’attribution de logements sociaux.
Monsieur le président, la détermination que nous attendons de vous pour lutter contre le fléau du mal-logement doit être à la hauteur des souffrances sociales subies par les personnes qui en sont les victimes. 

Paris, le 29 décembre 2019

Lire la tribune sur le Parisien-Aujourd’hui en France.

Tribune collective, signée par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), initiée par le Festival des Solidarités et publiée dans  Libération : 151 responsables associatifs et personnalités engagées exhortent au respect effectif des droits des enfants et à la prise en compte des voix des mineur·e·s.

Nous célébrons cette année le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits des enfants (1). Pourtant, les Etats signataires de cette convention continuent d’empêcher son application, en perpétuant les atteintes à l’environnement et aux droits sociaux au profit des plus favorisé·e·s. En novembre, dans le cadre du festival des Solidarités, nous défendrons un autre monde possible, qui respecte la dignité et les droits de chaque être humain, quel que soit son âge.
Un·e enfant sur quatre dans le monde vit sous le seuil de pauvreté. Les inégalités entre riches et pauvres n’ont jamais été aussi fortes et continuent de s’accroître, y compris en France. De fait, le respect des droits des personnes, à commencer par le droit des enfants à des conditions de vie dignes, passe trop souvent après les intérêts des grandes entreprises aux yeux de nos gouvernant·e·s. En France comme ailleurs, les personnes exclues de leurs droits élémentaires (logement, alimentation saine, éducation, protection…) appartiennent principalement à des groupes minorés, discriminés pour leur couleur de peau, leur origine ethnique, leur religion, leur genre, leur orientation sexuelle, leur handicap, etc. Des élèves de première du lycée Jacques-Feyder à Epinay-sur-Seine en témoignent : «L’école de la République ne réserve pas les mêmes conditions à la jeunesse de Seine-Saint-Denis, aux fils et filles d’immigrés, aux pauvres, qu’aux élèves des centres-villes», ont-ils dénoncé dans une tribune publiée en juin dans le Monde (2).
Les attaques du capitalisme mondialisé sur les politiques sociales et sur l’environnement pèsent en premier lieu sur les plus précaires. Ces effets dévastateurs, auxquels s’ajoutent les guerres, la corruption et l’intolérance, ont jeté sur les routes des millions de femmes, d’hommes et d’enfants, qui viennent se heurter aux murs de nos pays forteresses. Si la protection des mineur·e·s face aux violations de leurs droits est profondément défaillante, ils et elles font de plus en plus entendre leurs voix pour exiger des changements. La forte médiatisation de Greta Thunberg et des jeunes en grève pour le climat ne doit pas occulter les milliers de jeunes en lutte, parfois depuis des années, partout sur la planète.
Comble de l’hypocrisie, les gouvernements qui prétendent défendre les droits des enfants leur réservent souvent la même répression qu’aux adultes. La privation de liberté de mineur·e·s en lutte pour leurs droits est hélas monnaie courante, comme on peut le voir notamment en Israël, en Russie ou en France. La Convention internationale des droits des enfants reconnaît pourtant le droit des enfants à «exprimer librement leur opinion», à voir ces opinions «dûment prises en considération», et interdit toute privation de liberté arbitraire.
A l’heure de son 30e anniversaire, nous demandons que soit enfin appliquée la Convention internationale des droits des enfants, ainsi que la Déclaration universelle des droits de l’homme – notamment la garantie de la liberté d’expression et de contestation partout et pour toutes et tous. Nous demandons également la signature du traité international contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement, le respect des engagements de l’accord de Paris et le renforcement des contributions financières des pays riches pour la transition écologique.
Nous appelons enfin toutes celles et ceux qui le peuvent à soutenir les alternatives citoyennes contribuant à construire un monde solidaire et durable. Partout en France comme dans d’autres pays, nous organiserons en novembre des milliers de temps de débat et de partage dans le cadre du festival des Solidarités. L’occasion pour chacune et chacun, quel que soit son âge, de découvrir les innombrables initiatives citoyennes près de chez soi, et de choisir ses espaces d’engagement.
Ce samedi 9 novembre, nous organisons à Paris une rencontre-débat où de nombreux jeunes engagé·e·s échangeront avec des organisations et des personnalités du monde militant, pour faire entendre largement leurs voix et leurs exigences. En France comme partout dans le monde, mobilisons-nous pour que les droits de toutes et tous soient enfin respectés !

(1) La Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), adoptée le 20 novembre 1989, a été ratifiée par l’ensemble des Etats membres de l’ONU, sauf les Etats-Unis.
(2) Cette tribune rédigée par des élèves de première du lycée Jacques-Feyder à Epinay-sur-Seine a été publiée le 21 juin 2019 dans le quotidien.

Premier·e·s signataires : Amandine Albizzati, PDG d’Enercoop; Arié Alimi, membre du bureau de la Ligue des droits de l’Homme; Gwenaëlle Bouillé, présidente d’Aide et action; Nadège Beausson-Diagne, collectif #MêmePasPeur; Fatima Benomar, membre de #NousToutes; Adélaïde Bon, autrice de la Petite Fille sur la banquise; Mattéo Comar, du Mouvement national lycéen; Maxime Combes, porte-parole national d’Attac; Carole Coupez, présidente d’Educasol et déléguée générale adjointe de Solidarité Laïque; Anina Ciuciu, porte-parole du Collectif Ecole pour tous; Laurence De Cock, historienne; Luc DeRonne, président d’ActionAid France-Peuples solidaires; François Deroo, directeur des Petits Débrouillards; Françoise Dumont, présidente d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme; Simon Duteil, Secrétaire national Union syndicale Solidaires ; Margot Duvivier, présidente du REFEDD; Bernadette Forhan, présidente de l’ACAT; Ruvie Gambia, président d’Etudiants et Développement; Anne-Marie Harster, présidente de Solidarité Laïque; Yves Le Bars, président du CFSI; François Leclerq, président de LVN Personnalistes et Citoyens; François Leroux, président de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine; Judith Lescure, Youth for Climate Paris; Lyes Louffok, ancien enfant placé, auteur de Dans l’enfer des foyers, membre du Conseil national de la protection de l’enfance; Julien Mast, délégué national du mouvement E-graine; Marc Mercier, président du Réseau Euromed France; Danielle Moreau, co-présidente du réseau Ritimo; Elodie Nace, porte-parole d’Alternatiba et Action Non-Violente COP21; Marie Pochon, secrétaire générale de Notre affaire à Tous; Emmanuel Poilâne, président du CRID; Tancrède Ramonet, réalisateur de documentaires et chanteur d’ACHAB; Christophe Roturier, président de Max Havelaar France; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme; Muriel Salmona, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie; Élise Thiébaut, écrivaine; Hubert Trapet, Président d’Emmaüs France; Aurélie Trouvé, porte-parole national d’Attac; Anne-Marie Vauttier, administratrice de la Fédération Artisans du Monde.

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Tribune commune signée par Malik Salemkour, président de la LDH

Plus de trente responsables des principaux syndicats, organisations et associations du milieu pénitentiaire et judiciaire rappellent à l’Etat, dans une tribune au Monde, la nécessité de mettre en place un code de bonnes pratiques dans le financement des associations qui agissent dans ce milieu.

Tribune. L’Observatoire international des prisons – section française (OIP) alertait, le 6 novembre, l’opinion publique sur sa situation financière en raison de la baisse des subventions publiques qui lui étaient accordées. En cinq ans, l’OIP a perdu 66 % de ses subventions publiques compromettant ainsi gravement la réalisation de ses activités.

Depuis plus de vingt ans, l’OIP a réalisé un remarquable et nécessaire travail d’information et d’alerte des pouvoirs publics et de l’opinion publique sur les prisons en France. Son action a contribué à favoriser les droits des personnes détenues, à améliorer les conditions de détention et à alerter sur les carences, les difficultés et les échecs du système carcéral français et à faire progresser notre législation et notre jurisprudence.

Le plaidoyer souvent critique, le militantisme exigeant et la parole intransigeante que l’OIP porte sont une nécessité démocratique qui assure le pluralisme des opinions, la vigilance face à l’Etat et la liberté d’expression des personnes détenues.

Plus généralement, le cas de l’OIP est symptomatique du désengagement inquiétant de l’Etat et des collectivités locales dans le financement des associations que la réduction drastique des contrats aidés, la disparition brutale de nombreux dispositifs régionaux et les changements récents de la fiscalité ont, par ailleurs, encore plus fragilisé.

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Tribune signée par plusieurs organisations dont la LDH

L’article 14 de la loi Engagement et proximité est un « outil d’exclusion massive » selon les auteurs de cette tribune, qui demandent aux députés de retirer cette mesure « anti-pauvres ». Elle permettrait aux maires de faire payer une astreinte de 500 euros par jour aux occupants de caravane, yourte, camion aménagé…

Ce projet de loi est un outil d’exclusion massive pour des dizaines de milliers de personnes installées sur terrain privé : précaires du logement, Voyageurs, occupants d’habitats légers et réversibles…

Il permet au maire de prononcer une astreinte, au plus égale à 500 euros par jour, à l’encontre de toute personne installée pour vivre ou survivre sur un terrain privé, dans un abri ou un habitat non reconnu par les règles d’urbanisme municipales, tel qu’une yourte, tente, maison de paille, cabane, caravane, véhicule habité, mobil-home…

Pourtant, il dispose déjà d’un arsenal législatif conséquent pour sanctionner les infractions aux règles locales d’urbanisme : il peut constater l’infraction et saisir le juge qui examine le bien-fondé de la demande et entend la défense selon le principe fondamental du contradictoire. Avec l’article 14, il pourra, sans passer par le juge, prononcer une sanction en violation du droit à la défense. Le voilà juge et partie, puisqu’il est aussi l’auteur des règles d’urbanisme. Ce nouveau pouvoir lui permet d’évincer encore plus rapidement les habitants qu’il juge indésirables. Et même s’il ne veut pas devenir shérif, ses électeurs adeptes de l’entre-soi pourraient l’y contraindre. 

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