Twitter Facebook Accueil

Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Racisme

Lutter contre le racisme, débat,enjeux et controverses d’aujourd’hui 18 mars 2021

Guide la LDH

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations est l’un des piliers de l’action de la Ligue des droits de l’Homme. C’est pourquoi, outre ses interventions juridiques, ses mobilisations, ses actions en milieu scolaire, l’association mène en son sein et avec de multiples partenaires une réflexion théorique et pratique sur ces questions, indispensable pour faire vivre l’antiracisme.

Ce fascicule sur le racisme en est un exemple. Il vise à fournir d’une part un état des lieux des débats de société et d’autre part, à montrer et à expliquer les actions, les prises de position et les mobilisations de l’association. Il n’est pas un manuel – ni d’histoire, ni d’autres disciplines – même s’il mobilise un certain nombre de connaissances interdisciplinaires. Il est une démarche : celle de prendre un peu de recul pour problématiser des questions, proposer des arguments, des éclairages et non seulement mieux porter le combat antiraciste de la LDH, mais surtout le penser ensemble. C’est pourquoi ce travail est collectif et il n’est pas l’œuvre de spécialistes mais une production de militantes et militants qui ont voulu questionner ensemble.

Lire la suite en téléchargeant le guide.

Source: Lutter contre le racisme, débat,enjeux et controverses d’aujourd’hui

#NoRacism Le Limoges CSP et la LDH, ensemble contre le racisme 18 mars 2021

Session 1 – OUTILS ACTUELS (2h30)

  • Cadrage réglementaire (1h10)

10h15. Introduction
10h25. Rappel juridique général
10h35. Rappel juridique dans le monde du sport
10h45. Dispositifs fédéraux
10h55. Débat entre participants sur l’efficacité de ces dispositifs

  • Les acteurs du sport face au racisme (1h10)

11h35. Introduction
11h40. Témoignages de sportifs et de sportives :
Jerry Boutsiele, Benoît Cheyrou, Olivier Dacourt, Thierry Dusautoir, Laura Georges, Team EDF, Diandra Tchatchouang

12h20. Echanges entre participants sur les bonnes pratiques et autres expériences

Session 2 – OUTILS DE DEMAIN (2h30)

  • Les outils potentiels (1h10)

14h. Introduction
14h05. Les outils hors sport
14h20. L’exemple de la Rooney Rule
14h30. La pratique sportive comme outil
14h40. Débat entre participants sur l’efficacité de ces dispositifs

  • Le rôle des acteurs (1h10)

15h20. Introduction
15h25. Le soutien institutionnel aux joueurs 
16h. Débats entre participants sur les attentes et les bonnes pratiques.
16h30. Conclusion 

Source: #NoRacism Le Limoges CSP et la LDH, ensemble contre le racisme

Marche 23 Mai 2018 18 mai 2018

170e anniversaire de l’abolition de l’esclavage colonial

Le 23 mai 1998, il y a 20 ans, nous avons marché pour honorer la mémoire de nos aïeux, victimes de l’esclavage dans les colonies françaises d’Amérique et de l’Océan indien.
Cette marche a permis à la République de reconnaitre la traite et l’esclavage comme un crime contre l’Humanité, de servir de socle aux actions qui ont instauré le 10 mai, Journée nationale de commémoration de l’abolition de l’esclavage, et de faire du 23 mai la Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage.

Nos aïeux qui vécurent l’esclavage sont enfin reconnus par la République ! C’est une victoire dont nous devons être fiers ! Elle atteste que nous sommes capables de faire évoluer les lois et les mentalités à condition d’être résolus. Mais notre combat n’est pas achevé… Nous devons d’une part continuer à inscrire notre histoire au cœur de ce pays et d’autre part combattre l’une des conséquences les plus hideuses de l’esclavage colonial : le racisme. Il n’est pas supportable de vivre dans un pays où l’on traite de singe une ministre de la Justice, des footballeurs ou des collégiens, du fait de la couleur de leur peau. Il n’est pas acceptable de vivre dans une France où des centaines de milliers de citoyens sont discriminés dans la recherche d’un logement, d’une formation, d’un emploi ou lorsqu’ils sont interpelés par les forces de l’ordre, du fait de leur faciès !
Ce n’est pas cette France-là que nous aimons, que nous souhaitons enrichir et honorer comme tout Français le devrait.

Alors, nous avons décidé de marcher à nouveau, le 23 mai 2018, Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage !

  • Nous marcherons pour honorer avec éclat la mémoire des femmes et des hommes qui vécurent en esclavage et dont les premiers furent libres le 23 mai 1848, il y a 170 ans.

  • Nous marcherons pour que soit édifié dans le Jardin des Tuileries le Mémorial des noms attribués aux 200 000 esclaves devenus libres après le décret d’abolition de l’esclavage du 27 avril 1848.

  • Nous marcherons pour aider la République à repenser ses dispositifs de lutte contre le racisme décomplexé qui conduit ce pays à une fracture raciale mortifère.

  • Nous marcherons, nous descendants d’esclaves, avec les descendants de colonisés, de serfs, d’ouvriers et de tous ceux qui ont enrichis cette nation, pour affirmer que la France est notre Pays.

  • Nous marcherons pour proclamer que le racisme ne disparaîtra réellement que lorsqu’un Français ne sera plus uniquement un descendant de Gaulois, blanc, chrétien et exclusivement Européen.

  • Nous marcherons avec détermination pour nos filles et nos fils car nous n’avons pas le droit de leur léguer un pays où prospère un racisme décomplexé.

  • Nous marcherons car nous sommes décidés à voir pleinement reconnus notre place, notre rôle dans notre pays et notre apport à un avenir pétri de liberté, d’égalité et de fraternité.

 

Le 23 mai 1998, nous avons marché pour nos aïeux, le 23 mai 2018, nous marcherons pour nous et nos enfants.

Téléchargez la liste des signataires au format PDF



Source: Marche 23 Mai 2018

Boris Le Lay : Nouvelle condamnation pour incitation à la haine raciale 11 juillet 2017

[Communiqué comité régional LDH de Bretagne]

 

La Ligue des droits de l’Homme, partie civile dans trois procès contre Boris Le Lay, jugés le 8 juin 2017 au TGI de Quimper, se félicite du verdict prononcé le 6 juillet 2017.

Boris Le Lay, ultranationaliste identitaire breton, fasciste revendiqué, a préféré se réfugier au Japon, d’où il rédige et publie quotidiennement, sur son site internet, ses théories néo-fascistes. Il a déjà été condamné pour provocation à la haine ou à la violence à travers ses propos racistes et antisémites, qui font l’apologie du fascisme en Bretagne et ailleurs.

Ce nouveau jugement le condamne à 2 ans et 8 mois de prison ferme, à la continuité du mandat d’arrêt en cours depuis ses deux précédentes condamnations à la prison ferme, ainsi qu’au versement de 39 000 euros au total aux victimes et aux parties civiles.

La Ligue des droits de l’Homme en Bretagne combat et combattra inlassablement ses thèses et leur toxicité.

 

Paris, le 10 juillet 2017

Source: Boris Le Lay : Nouvelle condamnation pour incitation à la haine raciale

Lettre ouverte aux candidats à l’élection législative sur les contrôles d’identité discriminatoire 8 juin 2017

La plateforme « En finir avec les contrôles au faciès  » dont la LDH fait partie interpelle les candidats aux élections législatives.

Vous aussi, agissez !

 

Madame, Monsieur le-la candidat-e,

 

Une réforme des contrôles d’identité, dans le but de lutter contre les contrôles au faciès, devrait figurer parmi les priorités de la prochaine législature. Elle est essentielle pour la sécurité, la cohésion sociale et la dignité de tous les citoyens. La plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » invite tous les candidats aux élections législatives à faire part de leurs engagements pour que cette nécessaire réforme ait lieu. 

Comme documenté et dénoncé depuis des années par de nombreux acteurs institutionnels et de la société civile, ces pratiques de contrôle au faciès portent gravement atteinte au principe d’égalité et à l’intégrité des personnes concernées. Ils nuisent aussi de façon considérable à la cohésion sociale et à la confiance que les citoyens devraient avoir dans les forces de l’ordre.  La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a ainsi récemment décrit le problème comme « un abcès de fixation des tensions police-population » en France.

Les contrôles d’identité qui, de fait, ciblent particulièrement des personnes perçues comme « noires » ou « arabes », et provoquent un sentiment d’humiliation chez les individus victimes d’un contrôle injustifié. Les contrôles au faciès entretiennent les stéréotypes discriminatoires, stigmatisent des groupes entiers, et confortent le sentiment qu’il existerait des citoyens de seconde zone.

Les jeunes issus des minorités dites « visibles », font plus fréquemment que le reste de la population l’objet de contrôles comprenant des interrogatoires prolongés, des palpations portant atteinte à leur intimité́, ainsi que des fouilles d’objets personnels. Ces contrôles manifestement arbitraires ont lieu même en l’absence d’un signe quelconque d’infraction. Les propos insultants, voire racistes, sont fréquents, et certains contrôles donnent lieu à un usage excessif de la force par les forces de l’ordre, comme l’a encore montré le cas de Théodore Luhaka, victime de violences policières graves à Aulnay-sous-Bois (93), le 2 février dernier.

En l’absence de données officielles sur les contrôles d’identité et les fouilles qui les accompagnent, il est aujourd’hui impossible de dresser un état des lieux précis du nombre de contrôles effectués, de la façon dont ils sont conduits, et de leur efficacité. Cependant, de nombreuses études menées ces dix dernières années attestent d’un recours massif aux contrôles d’identité de la part des forces de l’ordre, et de pratiques discriminatoires. Les résultats indiquent que ces pratiques discriminatoires ont persisté, sinon augmenté sous le dernier quinquennat, et aucune mesure adaptée n’a été prise pour faire reculer ces pratiques. La recherche indique par ailleurs que les contrôles et les fouilles fondés sur des stéréotypes représentent un usage particulièrement inefficace des ressources de la police. Les enquêtes disponibles à ce jour, menées dans différents contextes nationaux, montrent en effet que les pratiques discriminatoires en matière de contrôles ne permettent de détecter qu’une proportion limitée d’infractions.

La nécessité de réformer les contrôles d’identité découle aussi d’obligations de droit. Ainsi, le 9 novembre 2016, la Cour de cassation a confirmé les arrêts de la Cour d’appel de Paris condamnant définitivement l’Etat pour « faute lourde » dans plusieurs affaires de contrôles discriminatoires dits « contrôles au faciès ».

Il devient urgent de renforcer la confiance de nos concitoyens dans les forces de sécurité en modifiant l’article 78-2 du code de procédure pénale, trop général et imprécis, et qui favorise les dérives. Il est nécessaire d’encadrer les pratiques de contrôles, de sorte que tout contrôle soit basé sur des critères objectifs, et non sur des critères subjectifs, tels que « le ressenti », ou « l’instinct » des agents comme c’est actuellement trop souvent le cas. M. Jacques Toubon, le Défenseur des Droits, rappelle que le contrôle d’identité « ne fait l’objet d’aucune traçabilité, ce qui empêche d’en déterminer précisément les contours, ou d’évaluer son efficacité ». En ce sens, chaque citoyen devrait, à l’issue d’un contrôle d’identité, bénéficier d’une trace écrite, précisant la date, le lieu, le matricule de l’agent et la base légale du contrôle.

Des millions de citoyens attendent des futurs législateurs qu’ils encadrent enfin de manière beaucoup plus restrictives les contrôles d’identité.

C’est pourquoi, nous vous demandons de nous indiquer quelles initiatives vous prendriez sur ce sujet si vous êtes élu-e.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur la/le candidat-e, notre sincère considération,

 

Paris, le 11 mai 2017

 

 Vous aussi  interpellez les candidats en vous rendant sur le site enfiniraveclescontrolesaufacies.org sur l’onglet agir

 

 

Les membres de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » 

 


Source: Lettre ouverte aux candidats à l’élection législative sur les contrôles d’identité discriminatoire

Six jeunes hommes saisissent la Cour Européenne des droits de l’Homme pour contrôles d’identité discriminatoires 25 mai 2017

La plateforme En finir avec les contrôles au faciès appelle le gouvernement à agir pour mettre fin à ces pratiques

La plateforme En finir avec les contrôles au faciès apporte son soutien aux six jeunes hommes qui ont saisi la Cour Européenne des droits de l’Homme en raison des contrôles discriminatoires subis et des atteintes à leurs droits et libertés fondamentaux. Nous encourageons le nouveau gouvernement à agir rapidement pour mettre fin à ces pratiques, sans attendre une possible condamnation de la CEDH.

Les six jeunes hommes faisaient partie d’un groupe de treize dont les dossiers ont été jugés par la Cour de Cassation en novembre 2016. Dans une décision historique, cette dernière a jugé que les contrôles au faciès constituent une faute lourde commise par l’Etat et que le droit de la non-discrimination, avec une charge de la preuve allégée pour les victimes, s’applique aux activités policières. La Cour de Cassation avait confirmé qu’il y avait eu discrimination raciale dans trois des cas qui lui avaient été soumis.

Dans ces affaires, les contrôles d’identité, suivis de palpations et de fouilles s’étaient déroulés alors que les requérants se prêtaient à des activités routinières, telles que marcher dans la rue, sortir d’une station de métro ou discuter avec un ami.

Les six hommes, dont les juges ont rejeté la demande de reconnaissance de discrimination, viennent de saisir la CEDH, estimant que les tribunaux français ont appliqué des règles de preuve de manière trop restrictive dans leurs cas. Ils demandent à la CEDH de condamner les autorités françaises pour discrimination, violation de leur vie privée et de leur liberté de circulation. Ils demandent également à la Cour de contraindre les autorités françaises à mettre en place toutes les mesures nécessaires aux fins de prévenir et remédier aux pratiques en question et de garantir aux personnes qui les subissent un recours effectif.

Les autorités sont, en effet, tenues par des obligations positives de mettre en place des procédures et pratiques empêchant toute discrimination. Le fait que les personnes contrôlées ne reçoivent aucun procès-verbal, récépissé ou formulaire de contrôle, ni aucune autre preuve matérielle dudit contrôle crée un climat d’impunité dans lequel les agents de police sont libres de discriminer, consciemment ou non.

Le Défenseur des Droits a rappelé ces obligations positives dans une décision produite devant la Cour de Cassation, estimant à cette occasion que : « Le manquement à de telles obligations équivaudrait à fermer les yeux sur la gravité de tels actes et à les considérer comme des actes ordinaires ».

Malgré un engagement électoral, le Président Hollande a manqué à ces obligations ; de sorte que les contrôles d’identité réalisés quotidiennement continuent de cibler des personnes sur la base de leur couleur, de leur supposée origine ethnique ou nationale.

Une enquête publiée par le Défenseur des droits en janvier 2017 révèle que les jeunes hommes de 18 et 25 ans perçus comme noirs ou arabes courent en moyenne vingt fois plus de risques d’être contrôlés que le reste de la population.

Le problème du contrôle au faciès est aujourd’hui communément reconnu ainsi que ses conséquences dommageables, non seulement sur les individus et communautés affectées, mais aussi sur le maintien de l’ordre et la sécurité publique.

Fondée sur la situation française, ainsi que sur les expériences réalisées dans d’autres pays, la plateforme En finir avec les contrôles au faciès préconise des actions clés, indispensables pour prévenir et réduire les contrôles au faciès tout en améliorant la sécurité publique :

–        Réformer l’article 78-2 du Code de procédure pénale : la lutte contre ces dérives passe nécessairement par la limitation du champ des contrôles d’identité aux stricts impératifs de sécurité publique, à savoir la prévention et la lutte contre la délinquance. Un contrôle d’identité, quelle que soit l’autorité requérante, ne pourra être effectué qu’en présence d’un soupçon raisonnable, et fondé sur des critères objectifs en respectant les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

–        Encadrer juridiquement la pratique des palpations de sécurité : il est nécessaire de limiter de manière explicite par voie législative les pouvoirs conférés aux forces de l’ordre pour procéder à des contrôles physiques tels que des palpations, sources d’atteintes à la vie privée et d’humiliations.

–        Imposer la remise d’un récépissé : une garantie pour la personne contrôlée et pour le policier. La loi doit prévoir que, lors de chaque contrôle d’identité, les agents remplissent un formulaire, dont l’un des volets est remis à la personne contrôlée, l’autre conservé par le service de police. Ce document, conçu pour éviter tout fichage, rendra plus transparente la façon dont les contrôles sont effectués et permettra un suivi et une évaluation de la mise en œuvre de ce pouvoir. Il s’agit d’une étape nécessaire pour créer des réponses adaptées. Cette mesure devra faire l’objet d’une mise en place progressive dans le cadre d’une expérimentation dans quelques sites pilotes conformément à l’art. 37-1 de la Constitution et être accompagnée d’une évaluation incluant des experts indépendants, avant sa généralisation progressive à tout le territoire. Cette approche permettrait de perfectionner le dispositif et d’obtenir une meilleure compréhension de son intérêt par les policiers.

–        Organiser un dialogue entre police et population sur la pratique des contrôles d’identité : pour assurer la réussite d’une réforme des contrôles d’identité il est indispensable d’organiser des rencontres régulières entre citoyens / habitants, policiers / gendarmes et élus pour discuter des questions locales de sécurité et notamment des pratiques qui mettent en contact les forces de l’ordre et la population. Ces discussions devront être alimentées par des données quantitatives et qualitatives permettant de mieux cerner les pratiques policières telles que les données issues des formulaires de contrôle.

–        Renforcer la formation des policiers : pour réussir, un fort engagement politique ainsi qu’un ensemble de mesures sont nécessaires. La formation initiale et continue des fonctionnaires de police doit être largement renforcée et permettre la mise en pratique des règles déontologiques dans l’accomplissement des tâches quotidiennes.

–        Modifier les critères d’évaluation et de promotion des policiers : ces critères devront prendre en compte le respect de la déontologie et la capacité à créer du lien social et ne plus être principalement fondés sur des objectifs chiffrés. Il faut également limiter l’actuelle rotation trop rapide des personnels en encourageant des policiers expérimentés à rester dans des quartiers populaires grâce à des conditions humaines et matérielles incitatives.

La plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » appelle solennellement le nouveau gouvernement à mettre en place ces réformes, de manière urgente.

Il démontrera ainsi son engagement à réparer les divisions qui minent la société française et sa réelle volonté à promouvoir l’égalité et le rétablissement de l’Etat de droit.

Paris, le 24 mai 2017

 

 Les signataires : Human Rights Watch ; Ligue des droits de l’Homme ; Maison Communautaire pour un Développement Solidaire Open Society Justice ; Open Society Justice Initiative ; Pazapas ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat de la Magistrature ; WeSignIt

“En finir avec les contrôles au faciès” dispose aujourd’hui de son propre site, donnant accès à de nombreuses ressources et permettant une veille de l’actualité et de l’action gouvernementale sur le sujet : http://enfiniraveclescontrolesaufacies.org/


Source: Six jeunes hommes saisissent la Cour Européenne des droits de l’Homme pour contrôles d’identité discriminatoires

L’internationalisme se rappelle au matin du 1er mai 26 avril 2017

Rencontre organisée par les Amis de l’Humanité et la LDH : « Ces étrangers qui ont fait la France ! », le lundi 1er mai de 10h à 13h, à Paris au cinéma Max Linder

Une rencontre-choc, c’est ce que proposent les Amis de l’Humanité et la Ligue des droits de l’Homme, associés, le lundi 1er mai prochain, dans la grande salle du cinéma Max Linder.
Rencontre choc, les mots ne sont pas trop forts. Choc du thème : « Ces étrangers qui ont fait la France ! ». Choc de la date : la journée internationale des travailleurs. Choc du contexte : le lundi 1er mai se situe exactement entre les deux tours de l’élection présidentielle : 23 avril – 7 mai.

Inutile de faire un dessin : avant le second tour de ce scrutin, le camp des cyniques va faire chauffer la marmite de la xénophobie pour enfumer la question sociale. Le but est misérablement électoraliste, mais pas seulement. Il s’agit aussi de répandre le poison durable de la division et du racisme.

Au Max Linder, la connaissance, la parole vraie seront à l’honneur. L’historien Gilles Manceron de la LDH y présentera un montage passionnant de trente minutes sur les Polonais, les Italiens, les Espagnols, les Arméniens, les Maghrébins, qui ont façonné, avec d’autres, dans des cultures croisées, l’histoire sociale et politique de ce pays, quand les Le Pen s’installaient dans un château !
Un débat suivra avec Benjamin Stora, président du musée d’histoire de l’immigration, Catherine Wihtol de Wenden, spécialiste des migrations internationales, et Pierre-Alain Mannoni. L’aventure vécue par cet universitaire niçois est proche de celle de Cédric Herrou, l’agriculteur des Alpes Maritimes qui a été traduit devant les tribunaux pour avoir accueilli des migrants dans sa ferme et qui a déclenché un mouvement de solidarité.

Pierre-Alain Manoni, lui, a été poursuivi pour avoir pris dans sa voiture trois femmes venant d’Erythrée, dont l’une était blessée, pour les conduire à une gare. Acquitté par le tribunal, il se voit encore menacé suite à l’appel du procureur, ce qui dénote un acharnement.

Ouverture de la salle à 10 heures. La rencontre s’achèvera à 13 heures. On enchainera, aussitôt, avec la manifestation syndicale du 1er mai. L’an dernier, en plein combat contre la loi travail, c’étaient les luttes ouvrières qui avaient rassemblé la foule dans une salle comble. Le premier mai à venir, les Amis de l’Huma et la Ligue des droits de l’homme ont la même ambition : quand les migrants sont voués au drame et à la démagogie, réunir une foule solidaire au coeur de Paris marquera les esprits.

Inscription fortement conseillée au : amis.huma@humanite.fr ou 01.49.22.74.17
Participation aux frais recommandée à faire sur place.
Cinéma Max Linder Panorama 28, Boulevard Poissonnière 75009 PARIS – Métro : Grands Boulevards.




Source: L’internationalisme se rappelle au matin du 1er mai

L’étau se resserre sur les contrôles d’identité « au faciès » 26 janvier 2017

Après le Défenseur des droits, la cour d’appel de Paris et la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel recadre à son tour les contrôles d’identité.

Bien que le Conseil constitutionnel ait jugé les articles 78-2 alinéa 7 et 78-2-2 conformes à la constitution, les organisations de la plateforme En finir avec les contrôles au faciès considèrent que les réserves formulées par les neuf sages confirment l’urgence d’une réforme en profondeur du cadre législatif et des pratiques en matière de contrôle d’identité. 

Tandis que les occupants successifs du ministère de l’Intérieur s’échinent, au Parlement et dans les instances contentieuses, à en nier l’ampleur, des voix de plus en plus pressantes et nombreuses s’élèvent pour en dénoncer l’existence et les conséquences délétères. A la dénonciation vient s’ajouter une critique désormais répandue des insuffisances législatives qui nourrissent cette pratique discriminatoire, de l’absence de récépissé de contrôle à l’imprécision des critères juridiques autorisant un contrôle.

Après la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) qui, le 8 novembre 2016, a recommandé « aux pouvoirs publics d’assurer la traçabilité des opérations de contrôle d’identité », et d’introduire dans le texte encadrant les contrôles d’identité l’exigence d’objectivité des critères pour les justifier ;

Après la Cour de cassation, qui, le 9 novembre 2016, a confirmé la condamnation de l’Etat pour faute lourde en raison de contrôles d’identité discriminatoires ;

Après le Défenseur des droits, qui, ajoutant à ses recommandations de 2012 et observations de 2015, publie le 20 janvier 2017 une enquête soulignant l’ampleur et la persistance des contrôles au faciès. Il insiste, par ailleurs, sur « la nécessité de conduire une réflexion partagée sur l’encadrement juridique des contrôles d’identité sur leur efficacité et leurs effets » ;

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision suite à deux questions prioritaires de constitutionnalité visant notamment l’article 78-2 alinéa 7 et l’article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qui permettent les contrôles d’identité autorisés par réquisition du procureur dans un lieu et un temps déterminé et aux fins de recherches et poursuites d’infractions, quel que soit le comportement de la personne.

Certes, le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions conformes à la Constitution. Mais il a fermement énoncé, dans deux réserves d’interprétation, que le procureur ne peut retenir des lieux et périodes sans lien avec la recherche des infractions visées dans ses réquisitions, ni autoriser la pratique de contrôles d’identité généralisés dans le temps ou dans l’espace.

Cette décision devrait mettre fin à la pratique actuelle qui voit des procureurs prendre des réquisitions tellement larges et répétées qu’elles constituent une autorisation perpétuelle et sans condition de contrôler les identités des passants, incontestable terreau du contrôle d’identité « au faciès ».

Si les organisations de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » regrettent que le Conseil constitutionnel ait admis la constitutionnalité de contrôles d’identité décidés sur des critères sans lien avec le comportement de la personne, elles notent avec satisfaction que le Conseil a rappelé que ces contrôles doivent « s’opérer en se fondant exclusivement sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes ».

La succession de ces décisions, avis et recommandations venant des plus hautes autorités judiciaires, constitutionnelles et consultatives, impose aujourd’hui au législateur de réformer en profondeur le droit des contrôles d’identité pour ne les admettre que s’ils sont fondés sur des critères objectifs et effectués dans le seul but de la prévention et de la répression des infractions pénales et d’imposer la délivrance d’un récépissé de contrôle.

A télécharger : le communiqué de la plateforme En finir avec les contrôles au faciès

Signataires :

GISTI

Human Rights Watch

Ligue des droits de l’Homme

Maison Communautaire pour un Développement Solidaire

Open Society Justice Initiative

Pazapas

Syndicat des Avocats de France

Syndicat de la Magistrature

#Quoimagueule

Source: L’étau se resserre sur les contrôles d’identité « au faciès »

Contrôles d’identité « au faciès » : vers une décision historique ? 20 janvier 2017

Communiqué de la Plateforme « En finir avec les contrôles au faciès ».

Demain, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives aux contrôles d’identité discriminatoires seront examinées par le Conseil constitutionnel. Il est demandé au Conseil de dire si les articles 78-­‐2 al. 7 et 78-­‐2-­‐2 du code de procédure pénale et les articles L. 611-­‐1 et l. 611-­‐2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers sont contraires aux principes de liberté individuelle, d’égalité et de garantie des droits sanctuarisés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

En effet, les dispositions de l’article 78-­‐2, notamment celles concernant les réquisitions du procureur de la République, rendent possibles tout contrôle d’identité sans aucune condition tenant au comportement de la personne contrôlée. Elles exonèrent ainsi les forces de l’ordre de l’obligation de justifier des raisons objectives pour lesquelles elles choisissent de contrôler telle ou telle personne, favorisant les choix discrétionnaires et discriminatoires. Ce risque discriminatoire est renforcé par l’absence de contrôle effectif par le juge judiciaire des motifs ayant justifié le contrôle.

Les organisations de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » soulignent l’importance de la décision à venir qui pourrait conduire à la réforme du droit des contrôles d’identité pour ne les admettre que s’ils sont fondés sur des critères objectifs et effectués dans le seul but de la prévention et de la lutte contre la délinquance.

Cette procédure est aussi l’occasion de rappeler que d’autres évolutions juridiques sont nécessaires pour garantir des contrôles d’identité non discriminatoires : l’instauration d’un récépissé de contrôle permettant d’assurer leur traçabilité et de faciliter les recours en cas d’abus, et l’encadrement législatif des palpations de sécurité.

Bien que le Défenseur des droits, comme la Commission nationale consultative des droits de l’homme aient eux-­‐aussi appelé à une réforme du droit des contrôles d’identité, le pouvoir politique s’est jusqu’à ce jour refusé à prendre les mesures de nature à mettre fin à l’arbitraire.

C’est dès lors au Conseil constitutionnel de faire progresser la législation française pour que les contrôles d’identité respectent enfin les libertés fondamentales de chacun et les principes de l’État de droit.

Paris, le 16 janvier 2017

GISTI

Human Rights Watch

Ligue des droits de l’Homme

Maison Communautaire pour un Développement Solidaire

Open Society Justice Initiative

Pazapas

Syndicat des Avocats de France

Syndicat de la Magistrature

#Quoimagueule

Source: Contrôles d’identité « au faciès » : vers une décision historique ?

Contrôles au faciès : l’Etat condamné 24 novembre 2016

En 2012, François Hollande avait pris l’engagement de mettre en place des mesures pour réduire les contrôles au faciès. Il semblait ainsi prendre en compte une réalité incontestable : ces contrôles, souvent accompagnés de palpations abusives ou de propos vexatoires, contribuent lourdement à tendre les rapports entre la police et la population.  En visant le plus souvent des jeunes, ils entraînent régulièrement des condamnations pour « outrage et rébellion ».Pourtant lorsque la Cour d’appel de Paris a condamné l’Etat en 2015 pour faute lourde dans cinq cas de plaignants sur treize, celui-ci s’est pourvu en cassation, démontrant ainsi sa volonté de ne rien céder en la matière. L’exécutif n’a eu de cesse, par ailleurs, de nier l’existence même du problème.

La Cour de cassation vient de trancher en condamnant définitivement l’Etat. Ce jugement est une double victoire : victoire pour les plaignants d’abord, qui sortent ainsi la tête haute de trois ans de procédure, mais aussi pour toutes les victimes potentielles de ces contrôles. Dorénavant, elles pourront exercer un recours pour les contester, et l’Etat devra prouver que le contrôle est fondé sur des critères objectifs.

La LDH se félicite de la décision de la Cour de cassation car ces contrôles d’identité au faciès, souvent répétitifs, mettent à mal le principe d’égalité, et sont vécus, à juste titre, comme autant de pratiques discriminantes. A un moment où les policiers manifestent leur mécontentement et s’interrogent, semble-t-il, sur le sens de leurs missions, la disparition de telles pratiques contribuerait, avec d’autres mesures, à réinstaurer une partie de la confiance de la population envers les forces de sécurité.

Elle invite enfin les pouvoirs publics à entendre les associations et collectifs mobilisés sur cette question et à prendre d’urgence les mesures qui s’imposent pour se conformer au droit.

Paris, le 10 novembre 2016

Source: Contrôles au faciès : l’Etat condamné