Twitter Facebook Accueil

Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Racisme

Aucune impunité pour la provocation à la haine raciale 26 février 2024

Communiqué LDH

La Cour d’appel de Paris a reconnu Eric Zemmour coupable d’injures publiques en raison de l’origine, l’ethnie, la Nation, la race ou la religion, ainsi que de provocation à la haine raciale, concernant ses propos relatifs à l’immigration et à l’islam tenus lors de la Convention de la droite en 2019, organisée par des proches de Marion Maréchal.

Retenant des propos constitutifs d’un discours de haine dépassant les limites admissibles de la liberté d’expression, la Cour d’appel condamne Eric Zemmour à 15 000 euros d’amende.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) est particulièrement satisfaite de cette décision dans une action en justice où elle s’était portée partie civile, avec d’autres organisations antiracistes, et poursuivra sans relâche son combat contre le racisme, l’antisémitisme et la haine.

Paris, le 22 février 2024

Télécharger le communiqué LDH en pdf.

Source: Aucune impunité pour la provocation à la haine raciale

Marche pour l’égalité et contre le racisme : 40 ans après… la lutte pour l’égalité est toujours d’actualité 25 mai 2023

Initiative de la Coordination nationale 40 ans marche soutenue par la LDH

Au début des années 80, les propos anti étrangers et les comportements se traduisant par des actes de violence et des meurtres (majoritairement de jeunes maghrébins), mais aussi les arguments politiques employés dans les campagnes électorales, ne constituent pas des faits ponctuels et isolés. Ils reflètent, plus globalement, un glissement de toute la société marquant un fort rejet de la population immigrée et issue de l’immigration, bien audelà des clivages politiques.

Même
si, aujourd’hui et bien heureusement, le contexte et les conditions générales de la présence immigrée ont changé, l’actualité sociale, politique, économique et juridique (campagne présidentielle, crise économique, violence policière, nouvelle loi sur l’immigration en préparation) nous rappelle chaque jour que le vécu des citoyens français issus de l’immigration reste en permanence confronté aux injustices, au racisme et à la discrimination bref, au déni de l’égalité des droits dans une République incapable de faire prévaloir ses valeurs face à une société en recherche de sens et repliée sur une identité fermée et régressive, apeurée par le discours du « grand remplacement », nouveau crédo idéologique d’une droite extrême et décomplexée.

En
1983, pour faire face à la situation, des jeunes de Vénissieux (SOS Avenir Minguettes) accompagnés d’un prêtre, Christian Delorme, et d’un pasteur, Jean Costil (Cimade et MAN de Lyon), décident d’initier une marche nonviolente de Marseille à Paris. Ce sera la Marche pour l’Egalité et contre le Racisme qui partira dans un quasianonymat le 15 octobre 1983 de Marseille pour finir à Paris le 3 décembre 1983, accueillie par un rassemblement de plus de 100 000 personnes à Montparnasse. Durant son périple de plus de 1000 kms à travers la France, elle est allée à la rencontre de la société française dans toute sa diversité porteuse de trois principaux slogans : Pour que l’égalité

l’emporte
sur la ségrégation, pour que l’amitié ait raison du racisme, pour que le dialogue l’emporte sur les 22 long rifle.

A
la veille de son 40e anniversaire, un collectif d’acteurs directs de cette Marche, responsables associatifs, marcheurs permanents et militants, ont décidé de se constituer en coordination nationale autour d’une dynamique animée par des pôles symboles : Marseille d’où est partie la Marche, Lyon : d’où est partie l’idée, Paris : point d’arrivée.

Le
collectif à l’origine de cette coordination a estimé qu’il n’était pas possible de passer sous silence cet anniversaire et, au contraire, qu’il était indispensable de mettre cette initiative en exergue dans un souci de continuité historique, de transmission aux jeunes générations, mais aussi et surtout parce que le contexte social, culturel, économique et politique nécessite plus que jamais une continuité de l’action et de l’engagement. Ceci sur la base d’une relecture approfondie, historique et précise par les acteurs euxmêmes de cet héritage politique et culturel déterminant dans la longue histoire des luttes, qui ont associé les populations immigrées, leurs descendants et des pans entiers de la société française.

Il
s’agit aussi à l’image de la Marche de 83, de veiller à croiser les échelles de mobilisations (pôles régionaux) avec une dimension de mouvement national cohérent coordonné, piloté par les initiateurs mais en lien et en partenariat avec les associations, les médias et les institutions qui souhaiteraient s’associer à l’initiative.

Dès
à présent cette coordination s’est mise au travail, en préparation d’une programmation d’actions, d’outils, de documents et de manifestations, qui seront mis en œuvre et planifiés du 15 octobre 2023 au 3 décembre 2023 sur les régions marseillaise, lyonnaise/stéphanoise et parisienne mais aussi d’autres sites si la demande ou le besoin se manifeste après diffusion de notre initiative.

 

Contact : marche40ans@gmail.com
Coordination nationale (marcheurs historiques de 1983) : Djamel Atallah (Lyon), Farid L’Haoua (Vienne) Youcef Sékimi (Firminy),

Malika Boumedienne
(Annonay), Christian Delorme (Lyon), Arbi Rezgui (Villefranche), Marilaure Garcia Mahé (Paris), Fatima Mehallel

(Villeurbanne),
Hassen BelaÏdouni (Villefranche)

Marseille : Mémoire en Marche Saïd Boukenouche, Hanifa Taguelmint Mart’Egalité Mouloud Ben Ayad

RhôneAlpes : Le GRAIN (SaintEtienne) : Saïd Idir, Brahim Zennaf, Allaoua Bakha, Rachid Oukrid, Mohamed Amrani, ACJIM (Vienne) Farid L’Haoua

Ile-de-France : FFR (Créteil) Salika Amara, Rachida Azzoug, Aïcha Om, Youcef Boussaa, Louisa Yahiaoui, Collectif « Jeunes » Lotfi Moussa,

Radio Soleil
Hédi Akkari

Hauts-de-France : Place Publique Nasser Achour, Pastel FM Moussa Allem


Source: Marche pour l’égalité et contre le racisme : 40 ans après… la lutte pour l’égalité est toujours d’actualité

Aucune impunité pour la provocation à la haine raciale 22 février 2023

Communiqué LDH

La Cour de cassation a cassé le 21 février 2023 un arrêt de la cour d’appel de Paris qui relaxait Eric Zemmour des poursuites engagées contre lui pour provocation à la haine raciale s’agissant de propos tenus lors de la « convention de la droite ».

La Cour de cassation confirme que les immigrés originaires d’Afrique de confession musulmane constituent bien un groupe protégé par l’infraction de provocation à la haine raciale.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) est particulièrement satisfaite de cette décision portée avec les autres organisations antiracistes et sera à nouveau présente à l’audience de la cour d’appel pour combattre le racisme et la haine.

Paris, le 22 février 2023

Télécharger le communiqué “Aucune impunité pour la provocation à la haine raciale” au format PDF.


Source: Aucune impunité pour la provocation à la haine raciale

Le magazine Valeurs actuelles condamné : une nouvelle victoire contre le racisme 29 septembre 2021

Communiqué LDH

La Ligue des droits de L’Homme (LDH), qui s’était constituée partie civile pour injure à caractère raciste, se réjouit de la condamnation de la « fiction » de Valeurs actuelles qui mettait en scène Madame Obono, députée de la République, en esclave.

Cette « fiction », publiée le 27 août 2020 et ayant pour titre « Obono l’Africaine », était illustrée par des dessins explicites, dans lesquels Danièle Obono était représentée attachée au cou par des chaînes.

Au terme d’une lecture minutieuse et pertinente de l’article et de ses illustrations, le tribunal, suivant l’argumentation de la LDH, a mesuré le degré d’humiliation raciale qui avait été infligé à la députée. La LDH se félicite de cette décision et se réjouit d’avoir pu contribuer à cette lecture. Le tribunal a également écarté l’argument de la satire, considérant en outre qu’aucun débat politique ne peut permettre une expression raciste de ce type. Cette ligne rouge est particulièrement bienvenue dans le climat actuel.

Si la fiction doit être libre, elle ne saurait servir de cache-sexe à une expression délibérément raciste et injurieuse. La LDH poursuivra sans relâche les expressions racistes et incitant à la haine.

Paris, le 29 septembre 2021

Télécharger le communiqué “Le magazine Valeurs actuelles condamné : une nouvelle victoire de la LDH contre le racisme” en format PDF

Source: Le magazine Valeurs actuelles condamné : une nouvelle victoire contre le racisme

Pour la mémoire de Brahim Bouarram Pour la mémoire de toutes les victimes du racisme 28 avril 2021

Communiqué commun

Pour un avenir de justice sociale, Combattons la politique du bouc émissaire.
Plus d’un quart de siècle, que nous n’oublions point.
Plus d’un quart de siècle, dont nous nous souvenons.
Pour ne pas effacer. Pour prévenir. Pour agir.
Pour tenir vivace la flamme d’un devoir de mémoire.

Brahim Bouarram, a été exécuté, jeté dans la Seine par les mains de l’extrême droite, un 1er mai 1995.
Plus d’un quart de siècle après, nous nous devons et devons à toutes et à tous les Brahim, de combattre le processus de fascisation, libérateur des passages à l’acte des fanatiques de tout bord.

Plus d’un quart de siècle après, à des fins de détournement des colères sociales, les mêmes politiques de construction d’un bouc émissaire désigné, sont toujours à l’œuvre.
Le recours à la stigmatisation des quartiers populaires et de l’immigration, aux discours islamophobes, n’est en rien une réponse à la paupérisation et au déclassement social d’une majorité de la population.

Plus visibles, sont depuis la pandémie, les conséquences désastreuses des choix économiques et politiques menés ainsi que celles du démantèlement des services publics. Austérité pour les mêmes et enrichissement scandaleux pour une petite minorité !

Des milliards ont été débloqués, mais pas pour tous. Seul 0,8% du financement du plan de relance sera consacré aux plus pauvres, alors qu’une grande partie des aides publiques sont allées, sans condition, aux grandes entreprises du Cac 40. La finance est aux commandes !
Réduction des allocations pour « inciter les chômeurs à reprendre le travail ». Telle est la logique de la réforme de l’assurance chômage, qui entraînera une baisse de revenus de 15,15 millions de personnes, à hauteur de 17%, dont les plus touchés sont les précaires et les femmes. Une économie de 2,3 milliards par an, sur le dos des plus fragiles, des plus précaires !
Retirer aux plus pauvres pour donner aux plus riches.
A qui en incombent les responsabilités ?
N’est-ce pas là, le cœur de toutes les manifestations et revendications populaires ?
N’est-ce pas là, les raisons de la remise en cause de la légitimité des dominants ?

La démonstration n’a-t-elle pas été faite, qu’il n’y a nulle différence de traitement entre français de différentes origines, quand le « peuple d’en bas » réclame ses droits ?

Les violences réservées habituellement aux jeunes des quartiers populaires, n’ont-elles pas visé aussi férocement les Gilets Jaunes et les manifestant-e-s contre la réforme des retraites ?

Le corollaire évident de cette intense campagne idéologique, politique et médiatique portant sur l’immigration, le communautarisme, le voile, le séparatisme, le péril que représente l’islam de France, n’est-il pas une reprise, et une banalisation du discours de la haine ?

La gestion des mouvements sociaux par le recours aux trois composantes, idéologique par le biais de la construction d’un bouc émissaire dévoyant les colères sociales, juridique en intégrant des mesures d’exception dans le droit commun, et répressif en instaurant la doctrine de l’ordre public, ne révèle-t-elle pas que le processus de fascisation ne se limite pas à son aspect raciste, mais menace tous ceux qui s’opposent aux politiques des dominants ?

Le discours guerrier autour d’un ennemi extérieur, le terrorisme, et un ennemi intérieur, le séparatisme, n‘a-t-il pas pour seul but de fabriquer une opinion publique qui adhère à cette guerre idéologique, pendant qu’une guerre contre les libertés fondamentales, les droits économiques et sociaux des plus défavorisés est menée à pas de charge ?

Ce processus de “lepénisation”, dopé notamment par le contexte des élections présidentielles, est le véritable danger, dans la mesure où il prépare le terrain à l’avènement de l’extrême droite et sa possible accession au pouvoir. Il ne faut pas s’y tromper.

Le Rassemblement national n’est pas porteur de progrès social, ni d’équité, ni de sécurité. Son projet n’est pas anticapitaliste. Tout au contraire il reproche aux capitalistes de ne pas aller assez loin. Et s’il n’hésite pas aujourd’hui à s’aligner sur des revendications populaires, c’est par pure manipulation. Ses positions historiques le prouvent.

Le fascisme est le démon du capitalisme. C’est lui qui a assassiné Brahim. Et c’est lui qui vise l’étouffement de toutes les aspirations portées par les luttes sociales, dont celles des quartiers populaires.

La politique du bouc émissaire est ce qui menace notre vie et plonge des milliers d’entre nous dans la précarité et la misère, sans distinction aucune de nos origines. Et c’est tous ensemble, dominés, exploités, exclus, combattants de la justice sociale, que nous ferons reculer l’ombre planante du fascisme.

C’est la base de l’engagement que nous prenons en tant qu’organisations, pour que la mort de Brahim Bouarram et de toutes les victimes du racisme rappelle à tous que l’histoire risque de se répéter.

Nous vous donnons rendez-vous l’année prochaine pour nous retrouver là où Brahim a été assassiné, là où le devoir de mémoire continuera de vivre.

Premiers signataires : ATMF, Ligue des droits de l’Homme(LDH), Femmes Plurielles, ASDHOM, FTCR, ADTF, UTAC, CRLDHT, CEDETIM, AFAPREDESA, ACDR, REMCC, UJFP, Femmes en lutte citoyennes à part entière, PEPS – Pour une écologie populaire et sociale

Paris, le 28 avril 2021

Source: Pour la mémoire de Brahim Bouarram Pour la mémoire de toutes les victimes du racisme

Lutter contre le racisme, débat,enjeux et controverses d’aujourd’hui 18 mars 2021

Guide la LDH

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations est l’un des piliers de l’action de la Ligue des droits de l’Homme. C’est pourquoi, outre ses interventions juridiques, ses mobilisations, ses actions en milieu scolaire, l’association mène en son sein et avec de multiples partenaires une réflexion théorique et pratique sur ces questions, indispensable pour faire vivre l’antiracisme.

Ce fascicule sur le racisme en est un exemple. Il vise à fournir d’une part un état des lieux des débats de société et d’autre part, à montrer et à expliquer les actions, les prises de position et les mobilisations de l’association. Il n’est pas un manuel – ni d’histoire, ni d’autres disciplines – même s’il mobilise un certain nombre de connaissances interdisciplinaires. Il est une démarche : celle de prendre un peu de recul pour problématiser des questions, proposer des arguments, des éclairages et non seulement mieux porter le combat antiraciste de la LDH, mais surtout le penser ensemble. C’est pourquoi ce travail est collectif et il n’est pas l’œuvre de spécialistes mais une production de militantes et militants qui ont voulu questionner ensemble.

Lire la suite en téléchargeant le guide.

Source: Lutter contre le racisme, débat,enjeux et controverses d’aujourd’hui

#NoRacism Le Limoges CSP et la LDH, ensemble contre le racisme 18 mars 2021

Session 1 – OUTILS ACTUELS (2h30)

  • Cadrage réglementaire (1h10)

10h15. Introduction
10h25. Rappel juridique général
10h35. Rappel juridique dans le monde du sport
10h45. Dispositifs fédéraux
10h55. Débat entre participants sur l’efficacité de ces dispositifs

  • Les acteurs du sport face au racisme (1h10)

11h35. Introduction
11h40. Témoignages de sportifs et de sportives :
Jerry Boutsiele, Benoît Cheyrou, Olivier Dacourt, Thierry Dusautoir, Laura Georges, Team EDF, Diandra Tchatchouang

12h20. Echanges entre participants sur les bonnes pratiques et autres expériences

Session 2 – OUTILS DE DEMAIN (2h30)

  • Les outils potentiels (1h10)

14h. Introduction
14h05. Les outils hors sport
14h20. L’exemple de la Rooney Rule
14h30. La pratique sportive comme outil
14h40. Débat entre participants sur l’efficacité de ces dispositifs

  • Le rôle des acteurs (1h10)

15h20. Introduction
15h25. Le soutien institutionnel aux joueurs 
16h. Débats entre participants sur les attentes et les bonnes pratiques.
16h30. Conclusion 

Source: #NoRacism Le Limoges CSP et la LDH, ensemble contre le racisme

Marche 23 Mai 2018 18 mai 2018

170e anniversaire de l’abolition de l’esclavage colonial

Le 23 mai 1998, il y a 20 ans, nous avons marché pour honorer la mémoire de nos aïeux, victimes de l’esclavage dans les colonies françaises d’Amérique et de l’Océan indien.
Cette marche a permis à la République de reconnaitre la traite et l’esclavage comme un crime contre l’Humanité, de servir de socle aux actions qui ont instauré le 10 mai, Journée nationale de commémoration de l’abolition de l’esclavage, et de faire du 23 mai la Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage.

Nos aïeux qui vécurent l’esclavage sont enfin reconnus par la République ! C’est une victoire dont nous devons être fiers ! Elle atteste que nous sommes capables de faire évoluer les lois et les mentalités à condition d’être résolus. Mais notre combat n’est pas achevé… Nous devons d’une part continuer à inscrire notre histoire au cœur de ce pays et d’autre part combattre l’une des conséquences les plus hideuses de l’esclavage colonial : le racisme. Il n’est pas supportable de vivre dans un pays où l’on traite de singe une ministre de la Justice, des footballeurs ou des collégiens, du fait de la couleur de leur peau. Il n’est pas acceptable de vivre dans une France où des centaines de milliers de citoyens sont discriminés dans la recherche d’un logement, d’une formation, d’un emploi ou lorsqu’ils sont interpelés par les forces de l’ordre, du fait de leur faciès !
Ce n’est pas cette France-là que nous aimons, que nous souhaitons enrichir et honorer comme tout Français le devrait.

Alors, nous avons décidé de marcher à nouveau, le 23 mai 2018, Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage !

  • Nous marcherons pour honorer avec éclat la mémoire des femmes et des hommes qui vécurent en esclavage et dont les premiers furent libres le 23 mai 1848, il y a 170 ans.

  • Nous marcherons pour que soit édifié dans le Jardin des Tuileries le Mémorial des noms attribués aux 200 000 esclaves devenus libres après le décret d’abolition de l’esclavage du 27 avril 1848.

  • Nous marcherons pour aider la République à repenser ses dispositifs de lutte contre le racisme décomplexé qui conduit ce pays à une fracture raciale mortifère.

  • Nous marcherons, nous descendants d’esclaves, avec les descendants de colonisés, de serfs, d’ouvriers et de tous ceux qui ont enrichis cette nation, pour affirmer que la France est notre Pays.

  • Nous marcherons pour proclamer que le racisme ne disparaîtra réellement que lorsqu’un Français ne sera plus uniquement un descendant de Gaulois, blanc, chrétien et exclusivement Européen.

  • Nous marcherons avec détermination pour nos filles et nos fils car nous n’avons pas le droit de leur léguer un pays où prospère un racisme décomplexé.

  • Nous marcherons car nous sommes décidés à voir pleinement reconnus notre place, notre rôle dans notre pays et notre apport à un avenir pétri de liberté, d’égalité et de fraternité.

 

Le 23 mai 1998, nous avons marché pour nos aïeux, le 23 mai 2018, nous marcherons pour nous et nos enfants.

Téléchargez la liste des signataires au format PDF



Source: Marche 23 Mai 2018

Boris Le Lay : Nouvelle condamnation pour incitation à la haine raciale 11 juillet 2017

[Communiqué comité régional LDH de Bretagne]

 

La Ligue des droits de l’Homme, partie civile dans trois procès contre Boris Le Lay, jugés le 8 juin 2017 au TGI de Quimper, se félicite du verdict prononcé le 6 juillet 2017.

Boris Le Lay, ultranationaliste identitaire breton, fasciste revendiqué, a préféré se réfugier au Japon, d’où il rédige et publie quotidiennement, sur son site internet, ses théories néo-fascistes. Il a déjà été condamné pour provocation à la haine ou à la violence à travers ses propos racistes et antisémites, qui font l’apologie du fascisme en Bretagne et ailleurs.

Ce nouveau jugement le condamne à 2 ans et 8 mois de prison ferme, à la continuité du mandat d’arrêt en cours depuis ses deux précédentes condamnations à la prison ferme, ainsi qu’au versement de 39 000 euros au total aux victimes et aux parties civiles.

La Ligue des droits de l’Homme en Bretagne combat et combattra inlassablement ses thèses et leur toxicité.

 

Paris, le 10 juillet 2017

Source: Boris Le Lay : Nouvelle condamnation pour incitation à la haine raciale

Lettre ouverte aux candidats à l’élection législative sur les contrôles d’identité discriminatoire 8 juin 2017

La plateforme « En finir avec les contrôles au faciès  » dont la LDH fait partie interpelle les candidats aux élections législatives.

Vous aussi, agissez !

 

Madame, Monsieur le-la candidat-e,

 

Une réforme des contrôles d’identité, dans le but de lutter contre les contrôles au faciès, devrait figurer parmi les priorités de la prochaine législature. Elle est essentielle pour la sécurité, la cohésion sociale et la dignité de tous les citoyens. La plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » invite tous les candidats aux élections législatives à faire part de leurs engagements pour que cette nécessaire réforme ait lieu. 

Comme documenté et dénoncé depuis des années par de nombreux acteurs institutionnels et de la société civile, ces pratiques de contrôle au faciès portent gravement atteinte au principe d’égalité et à l’intégrité des personnes concernées. Ils nuisent aussi de façon considérable à la cohésion sociale et à la confiance que les citoyens devraient avoir dans les forces de l’ordre.  La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a ainsi récemment décrit le problème comme « un abcès de fixation des tensions police-population » en France.

Les contrôles d’identité qui, de fait, ciblent particulièrement des personnes perçues comme « noires » ou « arabes », et provoquent un sentiment d’humiliation chez les individus victimes d’un contrôle injustifié. Les contrôles au faciès entretiennent les stéréotypes discriminatoires, stigmatisent des groupes entiers, et confortent le sentiment qu’il existerait des citoyens de seconde zone.

Les jeunes issus des minorités dites « visibles », font plus fréquemment que le reste de la population l’objet de contrôles comprenant des interrogatoires prolongés, des palpations portant atteinte à leur intimité́, ainsi que des fouilles d’objets personnels. Ces contrôles manifestement arbitraires ont lieu même en l’absence d’un signe quelconque d’infraction. Les propos insultants, voire racistes, sont fréquents, et certains contrôles donnent lieu à un usage excessif de la force par les forces de l’ordre, comme l’a encore montré le cas de Théodore Luhaka, victime de violences policières graves à Aulnay-sous-Bois (93), le 2 février dernier.

En l’absence de données officielles sur les contrôles d’identité et les fouilles qui les accompagnent, il est aujourd’hui impossible de dresser un état des lieux précis du nombre de contrôles effectués, de la façon dont ils sont conduits, et de leur efficacité. Cependant, de nombreuses études menées ces dix dernières années attestent d’un recours massif aux contrôles d’identité de la part des forces de l’ordre, et de pratiques discriminatoires. Les résultats indiquent que ces pratiques discriminatoires ont persisté, sinon augmenté sous le dernier quinquennat, et aucune mesure adaptée n’a été prise pour faire reculer ces pratiques. La recherche indique par ailleurs que les contrôles et les fouilles fondés sur des stéréotypes représentent un usage particulièrement inefficace des ressources de la police. Les enquêtes disponibles à ce jour, menées dans différents contextes nationaux, montrent en effet que les pratiques discriminatoires en matière de contrôles ne permettent de détecter qu’une proportion limitée d’infractions.

La nécessité de réformer les contrôles d’identité découle aussi d’obligations de droit. Ainsi, le 9 novembre 2016, la Cour de cassation a confirmé les arrêts de la Cour d’appel de Paris condamnant définitivement l’Etat pour « faute lourde » dans plusieurs affaires de contrôles discriminatoires dits « contrôles au faciès ».

Il devient urgent de renforcer la confiance de nos concitoyens dans les forces de sécurité en modifiant l’article 78-2 du code de procédure pénale, trop général et imprécis, et qui favorise les dérives. Il est nécessaire d’encadrer les pratiques de contrôles, de sorte que tout contrôle soit basé sur des critères objectifs, et non sur des critères subjectifs, tels que « le ressenti », ou « l’instinct » des agents comme c’est actuellement trop souvent le cas. M. Jacques Toubon, le Défenseur des Droits, rappelle que le contrôle d’identité « ne fait l’objet d’aucune traçabilité, ce qui empêche d’en déterminer précisément les contours, ou d’évaluer son efficacité ». En ce sens, chaque citoyen devrait, à l’issue d’un contrôle d’identité, bénéficier d’une trace écrite, précisant la date, le lieu, le matricule de l’agent et la base légale du contrôle.

Des millions de citoyens attendent des futurs législateurs qu’ils encadrent enfin de manière beaucoup plus restrictives les contrôles d’identité.

C’est pourquoi, nous vous demandons de nous indiquer quelles initiatives vous prendriez sur ce sujet si vous êtes élu-e.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur la/le candidat-e, notre sincère considération,

 

Paris, le 11 mai 2017

 

 Vous aussi  interpellez les candidats en vous rendant sur le site enfiniraveclescontrolesaufacies.org sur l’onglet agir

 

 

Les membres de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » 

 


Source: Lettre ouverte aux candidats à l’élection législative sur les contrôles d’identité discriminatoire