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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives par catégorie : Articles

57e anniversaire de l’enlèvement et de la disparition de Mehdi Ben Barka 19 octobre, 2022

29 octobre 1965 – 29 octobre 2022

Pour la vérité et la justice

L’Institut Mehdi Ben Barka – Mémoire Vivante et le SNES – FSU, appellent à un rassemblement à sa mémoire 57 ans après…
– Pour que cessent les raisons d’Etats
– Pour le droit à la vérité
– Pour faire échec à l’organisation de l’oubli et de l’impunité

Le vendredi 29 octobre 2022, à 18h00,
boulevard Saint-Germain, face à la Brasserie Lipp, à Paris
Métro : Saint-Germain-des-Prés ou Mabillon

Avec le soutien de (premiers signataires) :
Association des Marocains en France (AMF) ; Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) ; Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) ; Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains (CMODH) ; Forum Marocain pour la Vérité et la Justice (FMVJ-France) ; Association marocaine pour les droits humains – Paris (AMDH-Paris) ; Association de parents et amis de disparus au Maroc (APADM) ; Fédération Euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED) ; Parti de l’avant-garde démocratique et socialiste (PADS-Europe) ; La Voie Démocratique-Europe ; Fédération de la gauche unie – Fédération Europe (FGU) ; Le Comité France de soutien à Maâti Monjib ; Justice et Liberté au Maroc – Association de défense des journalistes persécutés au Maroc (JLM) ; LDH (Ligne des droits de l’Homme ) ; Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) ; Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique (AFASPA) ; Collectif Faty KOUMBA (Libertés, Droits l’Homme et non-violence) ; La Fondation Frantz Fanon ; Parti Communiste Français (PCF) ; La Gauche démocratique et sociale (GDS); Pour une Ecologie Populaire et Sociale (PEPS) ; Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) ; Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives (FTCR) ; Agir pour le Changement et la Démocratie en Algérie (ACDA) ; Mouvement de la Paix ;

Télécharger l’appel à rassemblement du 29 octobre 2022 en pdf.

Source: 57e anniversaire de l’enlèvement et de la disparition de Mehdi Ben Barka

Guide pour l’accès à la scolarisation 7 octobre, 2022

La défense des droits de l’enfant et des jeunes occupe une place importante dans le travail de la LDH (Ligue des droits de l’Homme). Dans ce cadre, le groupe de travail « Jeunesse et droits de l’enfant » de la LDH interroge le droit à la scolarisation pour tous, en France métropolitaine et en Outre-mer. L’effectivité de ce droit est un sujet de préoccupation récurrent pour de nombreuses sections LDH.

Tous les enfants et les jeunes doivent pouvoir accéder au service public d’éducation. C’est loin d’être le cas, notamment pour :
• les enfants de migrants ;
• les enfants roms ;
• les mineurs non accompagnés ;
• les enfants de familles en situation de grande précarité ;
• certains enfants issus de populations autochtones ou résidant en territoires isolés en Outre-mer ;
• certains enfants en situation de handicap ;
• tous les enfants et adolescents susceptibles d’être victimes de pratiques discriminatoires.

Quels sont les freins à la scolarisation et comment agir ?

C’est un sujet qui n’est pas simple à aborder dans sa globalité, tant les situations sont diverses. Ce guide veut mettre en évidence les phénomènes de nonscolarisation et de déscolarisation, afin de clarifier les démarches à entreprendre et de faire cesser les pratiques discriminatoires.

Source: Guide pour l’accès à la scolarisation

La LDH, l’ACAT-France, le Saf, le SM contre l’impossibilité d’identifier les agents des forces de l’ordre 7 octobre, 2022

Depuis plusieurs années, la France s’est engagée dans un processus de brutalisation du maintien de l’ordre, s’appuyant sur une conception autoritaire de la gestion de l’ordre public. Cet usage disproportionné de la force entraîne de graves violations des droits et libertés, d’autant plus qu’il s’accompagne d’une hausse des violences commises par les forces de l’ordre dans le cadre de manifestations.

Sous couvert d’une doctrine de maintien de l’ordre toujours plus sécuritaire, dans la plupart des cas – et surtout en contexte de maintien de l’ordre – les enquêtes ne peuvent aboutir faute de pouvoir identifier les agents. Cette impunité reste malheureusement la règle et participe grandement à la perpétuation de ces violences intolérables de la part de celles et ceux qui, bénéficiant de la force publique, sont censés en faire usage pour protéger les citoyennes et les citoyens.

Pourtant, depuis de trop nombreuses années, de multiples instances tant au niveau national, européen, qu’international, et ce de manière récurrente, rappellent l’exigence d’identification visible des forces de l’ordre afin de s’assurer que les agents concernés puissent rendre compte de leurs actes.

Si, en théorie, un référentiel des identités et de l’organisation (RIO) a été mis en place et si son port a été rendu obligatoire par un arrêté de 2013 pour permettre l’identification de chaque agent des forces de l’ordre, on constate qu’en pratique celle-ci est toujours difficile, voire impossible. Parce qu’il est trop petit et souvent couvert – ou totalement masqué – en raison de l’équipement, la bonne visibilité de ce matricule n’est pas assurée. De surcroît, l’obligation de port n’est souvent pas respectée, et des ordres sont parfois donnés par la hiérarchie de ne pas le porter.

L’invisibilisation du RIO, et ainsi l’impunité des violences policières, est organisée au mépris du principe simple et incontestable proclamé à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 selon lequel “La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration”.

Pour mettre fin à cette situation incompatible avec l’Etat de droit, qui nuit à la confiance essentielle entre la population et sa police, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), la LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocats de France (Saf), le Syndicat de la magistrature (SM) saisissent ont introduit un recours auprès du Conseil d’Etat pour exiger la mise en place d’un matricule visible en toutes circonstances, lisible à plusieurs mètres et plus facilement mémorisable. Ils demandent que des instructions soient données aux forces de l’ordre pour en imposer le port, sous peine de sanction disciplinaire effective.

Cette mesure aura des effets concrets bénéfiques pour toutes et tous : identification systématique et responsabilité en cas de comportements illégaux, amélioration de la confiance par l’identification, baisse de la violation des droits et libertés par les forces de l’ordre rendues comptables, protection des droits et libertés des citoyennes et citoyens, et notamment de la liberté de manifester.

 

Source: La LDH, l’ACAT-France, le Saf, le SM contre l’impossibilité d’identifier les agents des forces de l’ordre

Eric Dupond-Moretti, un ministre impossible 5 octobre, 2022

Communiqué LDH

Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a été renvoyé le 3 octobre devant la Cour de justice de la République (CJR) par les trois magistrats indépendants de la commission d’instruction de cette juridiction, seule habilitée à juger les ministres poursuivis pour des crimes ou des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Bien que la LDH (Ligue des droits de l’Homme) soit opposée à cette juridiction d’exception, c’est une situation tout à fait inédite qu’un ministre en exercice, qui plus est ministre de la Justice, soit renvoyé pour un procès devant la CJR et, a fortiori, reste en fonction dans ces conditions.

Eric Dupond-Moretti est soupçonné de prise illégale d’intérêts. Il lui est reproché d’avoir utilisé sa fonction de garde des Sceaux pour évincer, par des sanctions disciplinaires, des magistrats financiers dont il aurait dû, au contraire, garantir l’indépendance. Lors de la récente audience disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), aucune sanction n’a été demandée contre les deux magistrats du Parquet national financier (PNF) effectivement poursuivis.

Il voulait aussi faire sanctionner le juge d’instruction Edouard Levrault, qui avait mis en examen à Monaco l’un de ses clients, milliardaire russe, dans une affaire de corruption concernant l’AS Monaco. Ce juge vient d’être relaxé des poursuites disciplinaires par le CSM.

Depuis sa création en 1993, huit ministres et trois secrétaires d’Etat ont été renvoyés devant la CJR, mais aucun ne l’a été alors qu’il était encore en fonction. Eric Dupont-Moretti lui est toujours garde des Sceaux.

Une telle mansuétude à son égard renvoie l’image déplorable d’un monde de décideurs s’estimant au-dessus de la loi commune et faisant fi d’une justice égale pour toutes et tous.

Paris, le 3 octobre 2022

Télécharger le communiqué “Eric Dupond-Moretti, un ministre impossible” en format PDF

Source: Eric Dupond-Moretti, un ministre impossible

Non au retour des violences de l’Action Française à Aix 18 septembre, 2022

Communiqué de presse du Collectif contre les Violences d’extrême droite à Aix

Non au retour des violences de l’Action Française à Aix

Dans la nuit du samedi 3 septembre, c’est un jeune homme français d’origine maghrébine (B.G) qui a subi des violences racistes à Aix.

Tranquillement attablé avec des amis à un bar aixois, rue de l’Annonciade, ce jeune homme a subi de nombreuses insultes racistes, puis une violente agression physique. Quatre ou cinq jeunes, attablés avec un groupe d’une vingtaine de personnes, lui ont sauté dessus et l’ont roué de nombreux coups de poing et de pied. Des agresseurs et des membres de leur groupe portaient tee-shirts et casquettes de l’Action Française. La victime et des témoins ont ensuite quelques jours après reconnu ces agresseurs sur des photos faisant état du rassemblement aixois de l’Action Française le samedi 3 septembre.

La violence de l’agression s’est traduite par 5 jours d’ITT pour la victime. Une plainte a été déposée à l’Hôtel de police d’Aix et à cette occasion les coupables reconnus et désignés par la victime.

Nous, collectif contre les violences d’extrême droite à Aix, sommes mobilisés contre l’Action Française, cette organisation politique qui a déjà commis de nombreuses agressions à Aix. Une fois de plus et une fois de trop, l’Action Française renoue avec les pratiques des factieux du Bastion Social pourtant dissous suite à plusieurs agressions unanimement condamnées.

Nous condamnons fermement ces exactions inadmissibles. Le racisme et la violence sont intolérables.

Nous demandons que les autorités judiciaires portent le plus grand soin au suivi de cette agression. Et nous écrivons au procureur de la République pour que cette affaire soit traitée avec la plus grande attention.

Nous demandons une fois de plus la dissolution de l’Action Française qui avec ses actes anti-républicains et violents menace l’intégrité des personnes et trouble de manière répétée à Aix l’ordre public. Les rues d’Aix n’appartiennent pas aux groupes fascistes et les agressions racistes doivent y être sanctionnées avec la plus grande fermeté.

Signé

Le collectif contre les violences d’extrême droite à Aix en Provence.

Aix Solidarité, ATMF, ATTAC, ARAC, CFDT, EELV, Ensemble !, FSU, Génération Ecologie, Générations.s, Groupe des élus Aix en Partage, GRS, LDH, LFI, POC, PCF, PS, Résister aujourd’hui

Journée du 28 septembre : le droit à l’avortement doit être reconnu comme droit fondamental partout et tout le temps 18 septembre, 2022

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a osé en juin dernier remettre en cause le droit à l’avortement qui dépendra désormais des différents Etats. À ce jour déjà 18 Etats interdisent l’avortement ou sont en passe de le faire, quatre réduisent son accès.

Les femmes venant de l’Ukraine en guerre, réfugiées en Pologne, se voient refuser un droit auquel elles avaient pourtant accès dans leur pays.

Les femmes d’Amérique latine, de l’Équateur au Pérou en passant par le Salvador et le Brésil, luttent sans relâche pour arracher ce droit, durement réprimé. Les Argentines et les Colombiennes l’ont obtenu de haute lutte.

Les femmes d’Afrique et du Moyen-Orient, en majorité, vivent dans des pays où l’avortement est totalement interdit ou très restrictif.

En Europe même, ce droit est encore dénié aux femmes de Pologne, Malte, Andorre, Monaco. Il est considérablement entravé en Espagne et en Italie par le nombre important de médecins qui se réfugient derrière leur clause de conscience pour exercer un refus de soin alors que l’avortement est
un droit.

 

L’avortement est un droit qui est toujours attaqué !

En France, l’accès à l’avortement est empêché par les fermetures de maternités de proximité et donc de centres d’interruption volontaire de grossesse, les diminutions de budgets alloués aux associations féministes, la double clause de conscience qui perdure et les délais qui sont plus restrictifs que dans d’autres pays européens et obligent encore des femmes à avorter à l’étranger ! Une loi de février 2022 a entériné le fait que les sages-femmes puissent pratiquer des IVG «instrumentales » mais les décrets d’application ne sont toujours pas publiés !

En France, en Europe et dans le monde, des forces politiques réactionnaires de droite, d’extrême droite, intégristes religieuses, s’acharnent à empêcher les femmes d’avorter. Elles visent à faire perdurer le contrôle patriarcal sur le corps des femmes. Il est grand temps de garantir le droit à l’avortement en l’inscrivant dans la Constitution française et dans la Charte européenne des droits fondamentaux !

Des femmes et des filles meurent toujours dans le monde car elles ne peuvent avorter en sécurité. D’autres sont emprisonnées durant de nombreuses années. Ceci constitue une violation des droits humains que nous continuerons à combattre au niveau international.

 

L’avortement est un droit fondamental dont chaque femme doit pouvoir bénéficier !

Exigeons des engagements fermes, des ressources humaines et financières dédiées pour que partout dans le monde les femmes puissent avorter librement, sans frais, et en toute sécurité !

Les droits des femmes à disposer de leur corps, le droit à la santé, les droits sexuels et reproductifs sont des droits fondamentaux. Ils concourent à la réalisation pleine et entière de tous les autres droits et à l’émancipation de toutes et tous !

 

Toutes et tous dans la rue le 28 septembre 2022 pour la Journée internationale pour le droit à l’avortement

 

Premier.e.s signataires : ANCIC, ANSFO, CADAC, CGT, CNDF, les Dyonisiennes, les Effronté.es, Femmes égalité, Femmes solidaires, FSU, LDH, LFI, LFID, Maison des femmes de Montreuil, Maison des femmes de Paris, Marche mondiale des femmes France, OLF, On Arrête Toutes, NPA, Planning familial, Planning familial 94, PCF, Las Rojas, StopVOG, Sud PTT, Sud Santé sociaux, Union Syndicale Solidaires

Paris, le 13 septembre 2022

Source: Journée du 28 septembre : le droit à l’avortement doit être reconnu comme droit fondamental partout et tout le temps

Droit de vote des étrangers aux élections locales : une nécessité démocratique 14 août, 2022

Communiqué LDH

La France ne doit pas rester l’un des derniers pays de l’Union européenne à refuser le droit aux élections locales à une partie de la population étrangère qui réside sur son sol.

La reconnaissance du droit de vote est un moyen d’affirmer pleinement la citoyenneté de résidence et pourrait être une contribution essentielle au « vivre ensemble » dans notre pays.

Pour des centaines de milliers d’hommes et de femmes qui vivent depuis des années sur le territoire français et contribuent à en accroître les richesses, il y a urgence à reconnaître le droit de s’exprimer sur la gestion de la commune où ils vivent, paient des impôts, participent à la vie collective. A travers l’octroi du droit de vote à tous les étrangers, c’est une mesure essentielle pour la démocratie qui est en jeu.

Octroyer le droit de vote aux étrangers, c’est aussi prendre en compte la réalité des discriminations et des fractures qui gangrènent notre société et auxquelles il convient de remédier autrement que par des incantations à la devise républicaine, aussi récurrentes que contredites par la réalité. C’est aussi prendre en compte la position de nos concitoyens puisque 67 % d’entre eux se sont déclarés favorables à cette proposition, un chiffre jamais atteint depuis que cette question leur est posée.

C’est pourquoi la LDH (Ligue des droits de l’Homme), qui porte depuis plus de quarante ans la revendication d’un élargissement de la citoyenneté et du suffrage universel, notamment à travers la reconnaissance du droit de vote à toutes celles et tous ceux qui vivent sur le territoire, souhaite que la « Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux  étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France » déposée, à l’Assemblée nationale, par le député Sacha Houlié, soit largement soutenue.

Paris, le 12 août 2022

Télécharger le communiqué LDH “Droit de vote des étrangers aux élections locales : une nécessité démocratique” en pdf.

Source: Droit de vote des étrangers aux élections locales : une nécessité démocratique

D&L 197 – La Dictature numérique en marche. Un livre de Blaise Lempen. 6 août, 2022


Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici !
Livre recensé :
– La Dictature numérique en marche. Un livre de Blaise Lempen. L’harmattan.

Source: D&L 197 – La Dictature numérique en marche. Un livre de Blaise Lempen.

Le retour de la lettre de cachet ? 4 août, 2022

Communiqué LDH

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Georges-François Leclerc, préfet du Nord, refusent le renouvellement du titre de séjour d’Hassan Iquioussen, imam né à Denain en 1964, et s’apprêtent à l’expulser, parce que tel est leur bon plaisir.

Hassan Iquioussen est né en France. Il vit en France depuis sa naissance. Il a toujours eu un titre de séjour, qui a été renouvelé sans problème à chaque demande. Le comportement d’Hassan Iquioussen n’a pas changé entre les périodes avant ou après ces précédents renouvellements.

L’exécutif veut l’expulser en invoquant des raisons qui, pour l’essentiel, remontent à une vingtaine d’année, soit une époque antérieure à plusieurs renouvellements de son titre de séjour. Finalement, le seul fait générateur du refus de renouvellement aujourd’hui semble n’être que… sa demande de renouvellement. Pas de condamnation, pas de délit particulier : juste une instrumentalisation politico-médiatique du droit. Pas de danger imminent ni d’urgence quelconque : juste le bon plaisir d’un ministre qui, une fois de plus, donne des gages à l’extrême droite.

Hassan Iquioussen est, certes, un prédicateur musulman qui développe une vision particulièrement conservatrice de la religion, et une conception de la société et de la famille que nous sommes nombreuses et nombreux à trouver rétrograde et aux antipodes de nos valeurs. Que l’on sache, il n’est à ce jour sous le coup d’aucune condamnation pénale.

Il existe un principe clair dans une société laïque et démocratique : les seules limites à la liberté d’expression sont la possibilité pour autrui d’exercer la même liberté, et l’ordre public. Ce principe doit être respecté. Il est dommageable pour toutes et tous qu’un ministre, Gérald Darmanin, se sépare ainsi de ce principe au nombre de ceux qui fondent les valeurs de notre République.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) demande qu’il soit fait droit au renouvellement du titre de séjour d’Hassan Iquioussen.

Paris, le 1er août 2022

Télécharger le communiqué “Le retour de la lettre de cachet ?” au format PDF

Source: Le retour de la lettre de cachet ?