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Le sommet mondial sur le développement doit se concentrer sur les droits humains 7 septembre, 2020

Lettre ouverte de plus de 200 organisations, signée par la LDH

Dans une lettre adressée à l’Agence française de développement, plus de 200 organisations du monde entier, dont la LDH, demandent que les principes d’un développement fondé sur les droits humains et pilotée par les communautés soient inclus et priorisés dans l’ordre du jour et dans les résultats du sommet « Finance in Common », un rassemblement de haut niveau de toutes les banques publiques de développement, qui aura lieu à Paris du 9 au 12 novembre.

Du 9 au 12 novembre 2020, l’Agence française de développement convoquera le premier sommet mondial des banques publiques de développement (BPD) dont l’objectif est d’apporter une réponse collective aux défis mondiaux, conciliant notamment les réponses à court terme que commande le traitement de la crise de la Covid-19 avec les mesures de relance indispensable à un développement durable.

Si le sommet, plus que jamais pertinent et opportun, doit être largement accueilli, il doit permettre de tirer les leçons du passé et façonner un avenir durable. Cela doit nécessairement impliquer la participation des communautés affectées par les projets qui sont financés par les dites banques, ainsi que la participation de la société civile qui soutient ces communautés. Il n’est plus à démontrer en effet, que les activités des BPD ont maintes fois aggravé la pauvreté, creusé les inégalités et alimenté des violations des droits humains (telles représailles, accaparement de terres et expulsions forcées) sans que les communautés affectées ne puisse accéder à quelconque remède utile. Il est en conséquence primordial que le sommet rappelle l’importance du respect des normes internationales en matière de droit humains pour la réalisation des objectifs de redressement durable, et y aborde, en ce compris, les violations de droits humains qui ont été largement documentées comme liées aux investissements et projets soutenus par les Banques publiques de développement. Le sommet doit traiter des défis posés par l’augmentation d’investissements qui, soit manquent à être encadrés par des normes suffisantes (en matière de droits humains, protection sociale, environnement, climat et lutte contre la corruption), soit manquent à les voir appliquées en pratique lorsque ces normes existent.

La pandémie de la Covid-19 a révélé les défaillances des systèmes sanitaires, sociaux et économiques, et commande de repenser en profondeur la manière dont les gouvernements, BPD et autres acteurs pertinents opèrent. Groupes, communautés locales et organisations appellent à ce que, les financements et soutiens des BDP s’agissant de répondre à la crise et assurer la reprise économique, respectent les droits humains, et aboutissent à une justice économique, sociale et environnementale au profit des personnes les plus vulnérables. Pour réaliser le principe fondamental de « ne laisser personne de côté » une nouvelle impulsion est en effet nécessaire.

Nous nous félicitons de ce que le sommet puisse être l’occasion de s’engager avec les banques publiques de développement de telle sorte que l’accord de Paris, les objectifs du développement durable (ODD) et les principes de transparence et de responsabilité puissent être mieux servis. A cette fin toutefois, et dans un souci de crédibilité et d’efficacité, il s’agit de veiller à ce que les droits humains et les besoins des communautés soient explicitement abordés. Ils doivent également faire intégralement partie de la déclaration commune qu’il est prévu d’adopter à la fin du sommet. Comme l’a déclaré le Haut commissaire aux droits de l’Homme (HCDH ) l’année dernière :

“En cette décennie décisive pour la mise en œuvre des ODD, les droits humains ne sont pas seulement la voie à emprunter, mais ils sont le moyen intelligent d’accélérer la progression vers un développement plus équitable et durable. Le développement ne se résume pas aux conditions matérielles … c’est également donner une voix aux populations … qu’elles puissent participer activement à la conception de solutions qui leur sont propres et qu’elles puissent façonner la politique de développement. … Donner du pouvoir aux individus, implique de se départir de solutions purement technocratiques et de ne pas les traiter comme les objets passifs d’actions charitables. Les individus sont mis en capacités lorsqu’ils sont en mesure de faire valoir leurs droits et de construire les décisions, les politiques, les règles et les conditions qui affectent leur vie.“

Les ODD étant centraux aux objectifs du Sommet, la participation des communautés et l’attention portée aux droits humains sont nécessairement des éléments essentiels. Il convient en conséquence d’adapter l’ordre du jour et les résultats attendus. De notre point de vue:

1. Les droits humains doivent pouvoir investir l’ordre du jour et être dûment portés par une participation et une représentation effective.

Tels que prévus, il semble que la conférence dédiée aux chercheurs et le sommet public manquent à offrir un espace spécifique aux défenseurs des droits humains et aux représentants des communautés. Pourtant, les principes de participation et d’engagement à protéger davantage l’espace ouvert à la société civile sont reconnus de longue date comme des composants clés d’un développement effectif et durable. Les organisations locales, les communautés et les organisations de défense des droits humains devraient donc être impliquées dans l’organisation de l’évènement. Leur contribution à l’agenda et leur participation effective au sommet devraient être assurées. Réunir autour de la table les défenseurs et les communautés directement affectées par les activités des banques publiques de développement devraient en effet être une priorité.

2. Les principes d’une approche du développement fondée sur les droits humains et pilotée par les communautés doivent être inclus dans le programme et dans les résultats attendus du sommet, qu’il s’agisse des documents de recherche ou des déclarations collectives.

Nous encourageons les gouvernements et les Banques publiques de développement à s’engager expressément à adopter et renforcer les principes d’une approche du développement fondée sur les droits humains et pilotée par les communautés. Ces principes doivent être renforcés à tous points de vue, qu’il s’agisse des questions de mandat, de gouvernance, de politiques et pratiques, de culture interne, de mesures d’incitation, de projets et d’activités, ou de la manière dont les banques et les gouvernement travaillent avec les autres acteurs clés. Ces engagements devraient conduire à des améliorations, parmi lesquelles la réalisation des objectifs suivants:

Participation libre et entière, des communautés directement affectées, à l’ensemble des projets et activités soutenues par les BPD et consentement libre, préalable et informé des populations autochtones. Des approches innovantes doivent être développées pour répondre tant à la fermeture progressive de l’espace utile dont dispose la société civile, qu’aux risques et défis auxquels sont confrontés les communautés et les défenseurs des droits humains pour participer effectivement, et de manière significative, aux décisions qui ont un impact sur leur vie, leurs moyens de subsistance, leur environnement et leurs ressources. Des politiques de « tolérance zéro » contre les menaces et les représailles par les Banques publiques de développement et leurs clients devraient être une exigence minimale, fondamentale et essentielle.
Identification des investissements qui sont conformes aux normes internationales en matière de droits humains, de climat et d’ODD, réorientation des investissements vers un développement qui respecte ces normes et veille à rencontrer les priorités et les besoins des personnes marginalisées.
Amélioration des politiques sociales et environnementales via l’inclusion des normes relatives aux droits humains. Les BPD et leurs clients devraient se reconnaître expressément comme liés par les principes et normes inscrits dans les conventions internationales de protection des droits humains. Les politiques et procédures de sauvegarde devraient garantir que les activités financées directement ou indirectement par les BPD respectent les droits humains, ne contribuent pas à des violations en la matière, mais conduisent, en lieu place, à un développement équitable et inclusif qui profite à tous.
Développement et amélioration des mécanismes de transparence, suivi, surveillance, réclamation et responsabilité pour prévenir et parer les atteintes aux droits humains du fait des activités et les investissements des BPD.
Adoption des mesures visant à assurer que les clients et partenaires du secteur privé adoptent des normes élevées en matière de droits humains et d’environnement, et n’éludent pas l’impôt.
Elaboration d’orientations communes aux BPDs quant aux obligations ex ante de vigilance due et d’études d’impacts en matière de droits de humains applicables aux projets d’investissements et aux soutiens apportés aux politiques ou programmes de réformes économiques. Cela comprend l’identification des risques contextuels et spécifiques, des stratégies de prévention et d’atténuation, et l’accès aux remèdes conformément aux normes internationales en matière de droits humains. Il s’agit également de veiller à ce que ces évaluations soient élaborées en étroite consultation avec les communautés affectées et soient réalisées de manière itérative sur base de l’évolution des conditions et des nouvelles informations.
Elaboration d’approches coordonnées qui soient de nature à garantir que les activités soutenues par les BPD n’aggravent pas la dette ou ne contribuent pas à des réductions des dépenses publiques de nature impacter négativement sur les droits humains ou sur l’accès aux services essentiels pour les plus vulnérables.

Comme l’a rappelé le HCDH, une gouvernance efficace pour le développement durable exige une gouvernance non discriminatoire, inclusive, participative et responsable. La décennie la plus décisive pour la mise en œuvre des ODD étant devant nous – et dans le contexte de crises sanitaires, environnementales, économiques et sociales croisées – il sera essentiel de renforcer l’intégration et la cohérence entre les objectifs de développement et de droits humains :

“Les droits humains… sont le moyen intelligent d’accélérer la progression vers un développement plus équitable et durable.”

Les banques publiques de développement devraient assurer à la société civile, aux communautés et aux défenseurs des droits humains une participation effective aux différentes phases (appréciation, conception, mise en œuvre, suivi et évaluation) de leurs activités et projets, ainsi à leurs processus de décision. Pour ces raisons, l’ordre du jour et les résultats du Sommet devraient dûment refléter le caractère essentiel pour un développement effectif et durable d’un développement fondé sur les droits humains et piloté par les communautés.

Le 3 septembre 2020

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Source: Le sommet mondial sur le développement doit se concentrer sur les droits humains

Plan de relance : les plus précaires, une fois de plus ignorés ! 7 septembre, 2020

Communiqué du collectif Alerte, dont la LDH est membre

Le gouvernement, à travers le plan de relance économique qu’il vient de présenter, n’a une nouvelle fois pas pris la mesure de la réalité vécue par 9 millions de nos concitoyens dont 3 millions d’enfants. En effet, moins de 1 % des 100 milliards débloqués dans le cadre de ce plan est dédié aux plus précaires. Les associations de lutte contre l’exclusion s’étonnent que, malgré la promesse de Jean Castex de proposer des « dispositions extrêmement ambitieuses pour les Français », le gouvernement ait une nouvelle fois fait l’impasse sur les plus pauvres, pourtant premières victimes de la crise sanitaire. Le collectif Alerte rappelle donc de nouveau l’urgence de développer des politiques ambitieuses afin d’éradiquer structurellement la pauvreté dans notre pays.

Perte d’emplois et de revenus, réduction de l’activité, augmentation des charges pendant le confinement, endettement, impayés de loyer, réduction drastique du reste à vivre qui pousse de plus en plus de gens vers les lieux de distribution alimentaire, rupture scolaire, surmortalité : les personnes en situation de précarité sont les premières à subir les effets de la crise alors que leur conditions de vie étaient déjà critiques auparavant, comme l’a souligné à de nombreuses reprises le collectif Alerte. Nous sommes aujourd’hui face à une aggravation, un basculement et un ancrage d’une frange de la population dans la grande précarité. Alors que la paupérisation des 15-30 ans s’accélère, le plan de relance ne comporte aucune mesure qui leur garantisse un emploi stable et un revenu décent. Il faut agir maintenant !

Le gouvernement a certes su proposer des solutions temporaires face à la crise, notamment concernant l’aide alimentaire, l’hébergement et des aides financières exceptionnelles pour les familles modestes et les jeunes étudiants sans ressources. Mais les associations de solidarité regrettent qu’aucune disposition de long terme visant à faire évoluer structurellement la situation des personnes précaires n’ait été prise depuis le début du quinquennat. D’autant que le déploiement de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté ne semble plus être une des priorités du gouvernement.

Le gouvernement l’indique lui-même : il faudra a minima 2 ans pour retrouver le niveau économique d’avant crise. Il est donc temps que le gouvernement considère enfin que l’investissement dans les besoins économiques et sociaux des plus précaires est rentable et indispensable afin de lutter contre une pauvreté grandissante, au travers de :
– La revalorisation significative du RSA et son ouverture dès 18 ans
– La revalorisation des APL tenant compte des impayés de loyer
– Le développement d’une politique de sécurisation alimentaire
– L’accès aux soins pour tous, ouverture des droits en santé pour les étrangers
– L’investissement dans l’insertion par l’activité économique et les contrats aidés
– La lutte contre l’isolement social
Le collectif Alerte a entendu la stratégie du gouvernement de faire de la lutte contre la précarité une « action constante » et attend de voir, comme annoncé, les traductions de cette volonté dans les loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale à venir, afin qu’Emmanuel Macron prouve de manière concrète qu’il n’est pas le Président des riches et que dépenser pour endiguer la pauvreté est bien synonyme d’investissement d’avenir.

Paris, le 3 septembre 2020

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Source: Plan de relance : les plus précaires, une fois de plus ignorés !

Tags honteux à Oradour-sur-Glane 31 août, 2020

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) condamne fermement les actes odieux qui ont eu lieu au Centre de la mémoire d’Oradour-sur-Glane.

Salir la mémoire des victimes, nier l’Histoire, mérite les sanctions les plus lourdes. Le révisionnisme et le négationnisme sont des poisons dont il faut se débarrasser.

C’est notamment par l’éducation populaire, par la transmission de la mémoire que cela doit se faire. Cela ressort aussi d’une prérogative de l’Etat qui ne peut ni ne doit tolérer de tels actes. A l’heure où les survivants ou témoins disparaissent cela devient encore plus important et urgent.

La LDH prend et continuera de prendre sa part dans ce combat.

Paris, le 25 août 2020

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Source: Tags honteux à Oradour-sur-Glane

Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants 31 août, 2020

Ma planète, ma vie, mon avenir

L’espèce humaine fait partie intégrante de la vie sur la terre, elle est en relation avec la biodiversité de notre planète.

Lutter contre les atteintes à l’environnement, préserver l’air, l’eau, refuser l’exploitation des ressources naturelles, c’est aussi faire vivre les droits de l’Homme.

En effet, force est de constater que de nombreux droits fondamentaux sont menacés par le réchauffement climatique et les dérèglements environnementaux qui lui sont liés :

• l’accès à l’eau, qui a pourtant été reconnu comme un droit de l’Homme en 2010, est un vrai problème pour toute une partie de l’humanité. La consommation d’eau insalubre est une des premières causes de mortalité dans le monde ;

• le réchauffement climatique aggrave la pauvreté en détruisant les sols et en remettant en cause la possibilité de les cultiver. Cela met en danger la vie de millions de personnes dans le monde. Les populations les plus pauvres souffrent plus que d’autres des changements climatiques car elles n’ont pas les moyens matériels d’y faire face et de se protéger ;

• les déboisements massifs de la forêt amazonienne en Amérique du Sud, notamment au Brésil, sont non seulement dramatiques pour la planète, mais portent atteinte aux droits fondamentaux des peuples autochtones qui sont niés dans leurs traditions et leur culture. Ces populations subissent ainsi la violence, la pauvreté, la maladie et sont encore plus marginalisées ;

• la dégradation de l’environnement provoque des déplacements de populations dus à la sécheresse, aux inondations, à la montée des eaux, à la disparition de zones côtières et d’îles. Des millions de personnes sont concernées dans le monde : ce sont les déplacés environnementaux qui subissent les conséquences d’activités humaines liées à l’industrialisation,
aux transports aériens, à l’accaparement des terres au profit des multinationales et de certains Etats.

La liste est longue de tout ce qui concourt au dérèglement climatique ainsi qu’à la dégradation des terres et des océans. Ces problèmes environnementaux engendrent des violations directes ou indirectes des droits de l’Homme : droit à la vie, à la santé, à avoir un domicile… Ils constituent aussi une menace pour la survie des générations futures. Très concernée, au sein d’un mouvement important de la jeunesse pour le climat, la jeune Greta Thunberg invite les dirigeants du monde à « agir comme si la maison était en feu, car c’est le cas ».

C’est sur ce thème de la protection de l’environnement en lien avec les droits de l’Homme que nous vous invitons à participer au prochain concours des « Ecrits pour la fraternité ».

Nous sommes certains que les idées ne vous manqueront pas sur ce sujet et sur ce qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour préserver notre planète et permettre à toute l’humanité un accès équitable à toutes ses richesses.
C’est notre avenir qui est en jeu ! Bon courage à toutes et à tous.

Françoise Dumont
Présidente d’honneur de la LDH
Présidente du jury

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments pour prendre part à cette initiative :

Source: Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants

(21 Août 2013 – 21 Août 2020) il y a 7 ans, Bachar Al Assad gazait à mort 1454 Syriens à la Ghouta Est, banlieue de Damas 24 août, 2020

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Rassemblement devant la Fontaine des Innocents
Vendredi 21 août 2020 de 17h à 19h
Place Joachim du Bellay Paris 1er (Métro Les Halles)

Après bientôt 10 ans de crimes de guerre et crimes contre l’humanité subis par le peuple syrien, rassemblons-nous pour que le vendredi 21 Août soit l’occasion d’exprimer notre solidarité et notre détermination pour dire non à l’oubli et à l’impunité.

Après le gazage de la Ghouta Est (plus de 1 000 morts en quelques minutes), Bachar Al Assad a récidivé en toute impunité en mars 2015 à Sermine dans la région d’Idlib et en avril 2017 à Khan Cheikhoun. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a confirmé la responsabilité du régime syrien dans ces attaques chimiques.

Après 9 ans de lutte pour le droit à la liberté et la démocratie, les Syriens sont soumis à la double peine avec la barbarie d’un régime despotique et une catastrophe sanitaire aggravée par ses mensonges et son déni de réalité.

Pour :
• la libération de tous les prisonniers ;
• l’arrêt de la dépossession des citoyens syriens de leurs terres et de leurs biens ;
• une transition vers la paix et la démocratie par la mise en œuvre, loyalement et dans le bon ordre, des dispositions du communiqué Genève 1 et de la résolution 2254 du Conseil de sécurité ;
• le départ immédiat de toutes les puissances étrangères et de leurs milices ;
• l’arrêt immédiat des bombardements contre les civils et les hôpitaux.

Aujourd’hui c’est Idlib, hier c’était Alep et avant Menbej, Al-Qalamoun, Khan Cheikhoun, Zabadani, Homs, Deraa … Et demain, que restera-t-il de la Syrie ?

Contre :
• l’impunité pour les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité commis en Syrie.

Paris, le 17 août 2020

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Source: (21 Août 2013 – 21 Août 2020) il y a 7 ans, Bachar Al Assad gazait à mort 1454 Syriens à la Ghouta Est, banlieue de Damas

La LDH soutient le film “Des hommes” de LUCAS BELVAUX 24 août, 2020

Sortie en salle le 11 novembre

« Ils ont été appelés en Algérie au moment des « événements » de 1960. Deux ans plus tard Bernard, Rabut, Février et d’autres sont rentrés en France. Ils se sont tus. Ils ont vécu leurs vies. Mais parfois il suffit de presque rien […] pour que quarante ans après le passé fasse irruption dans la vie de ceux qui ont cru pouvoir le nier. »

Tout commence par une fête d’anniversaire dans une petite ville de province à l’occasion de laquelle remontent, comme un secret de famille longtemps étouffé, des événements qui ont lourdement marqué le passé de plusieurs des hommes réunis à cette occasion : les séquelles de ce qu’on n’appelait pas alors « la guerre » d’Algérie, où ils ont été appelés en 1960 alors qu’ils avaient à peine vingt ans ; ils n’avaient pour la plupart d’entre eux jamais voyagé, et ont découvert à la fois « la beauté du monde et l’horreur dont l’humanité est capable ». Ils en sont revenus marqués à vie, sans pouvoir ni vouloir en parler ; et personne de leur entourage n’ose ou ne souhaite en parler avec eux.

Pour le réalisateur Lucas Belvaux le thème majeur de ce film, adapté du très beau roman éponyme de Laurent Mauvignier, œuvre de fiction inspirée de la réalité, est « la confrontation des destins individuels avec la grande Histoire, les souvenirs, la culpabilité, les blessures secrètes et les marques indélébiles que la guerre laisse dans les consciences ». Le comportement de Feu-de-bois (surnom donné à Bernard âgé), personnage essentiel de ce récit, tourmenté, alcoolique, va être le facteur déclenchant de souvenirs pluriels, de soliloques de la mémoire, ressurgissant en flash-back après cette soirée ; chacun des hommes que sont devenus tous ces appelés de vingt ans, Bernard, Rabut, Février, se retrouve confronté à ce qu’il a vécu sur cette terre coloniale qu’il croyait naïvement partir défendre ; il en revoit, il en commente intérieurement, dans une sorte d’aller et retour avec sa vie d’aujourd’hui, des épisodes qu’il n’a jamais pu partager avec ses proches, sa femme, ses amis, et dont ce sera peut-être enfin le moment de parler. Au fil des récits des divers personnages (qui sont donc remarquablement interprétés par deux générations d’acteurs), sont évoqués par bribes : l’histoire d’amour malheureuse de Bernard avec la fille d’un colon pied-noir ; les battues dans les villages algériens à la recherche de caches des « fellagas », leurs habitants, femmes, vieux et enfants maltraités, humiliés, souvent tués et les maisons saccagées ; la découverte du cadavre du médecin du poste, assassiné après avoir été enlevé et torturé, et sur lequel on a épinglé l’affiche « Soldats français, vos familles pensent à vous ! Retournez chez vous ! » ; les expéditions punitives, la peur des bruits dans la nuit, les histoires atroces qui circulent, la position intenable des harkis du poste ; et puis en contrepoint déchirant l’accueil chaleureux de Bernard dans la famille du harki Idir lors d’une permission à Oran… Mais quand ils reviendront de cette sale guerre qui ne dit pas son nom, toutes les questions qu’ils se seront posées sur les actions auxquelles ils ont participé là-bas et sur leur légitimité ne pourront plus être abordées. Comment et à qui raconter ce qu’on a fait, dont on a honte et qu’on n’aurait jamais cru pouvoir faire ?

Soulignons que la construction en flash-back et voix off qu’a gardée Lucas Belvaux, comme dans le livre de Laurent Mauvignier, n’a pas qu’une importance formelle ; elle renvoie simultanément au silence dans lequel sont enfermés les acteurs de ce drame et aux souvenirs, aux interrogations et aux doutes qui les taraudent, avant d’avancer peut-être vers un échange qu’ils ne savent pas encore possible ; et elle permet, par ces allers et retours incessants entre passé et présent, « de montrer le regard d’un homme au début de sa vieillesse sur ce qu’il était quand il avait vingt ans », de faire dialoguer les personnages d’aujourd’hui avec ceux qu’ils étaient au moment des « événements » d’Algérie, le temps ayant créé la distance nécessaire à la rupture du silence. Elle ouvre ainsi à la confrontation des récits et des points de vue différents qui illustrent bien la complexité de cette « guerre sans nom », ainsi que la qualifiaient Bertrand Tavernier et Patrick Rotman dans un documentaire de 1992, et de ses conséquences et donne à des destins individuels une place dans l’histoire et la conscience politique françaises.

Thématiques : Algérie, colonialisme, racisme, discriminations, guerre, torture, mémoire, Maghreb
Des hommes
Durée : 1h40
Réalisation : Lucas Belvaux
Avec Gérard Depardieu, Catherine Frot et Jean-Pierre Darroussin

Source: La LDH soutient le film “Des hommes” de LUCAS BELVAUX

La LDH soutient le film “Un pays qui se tient sage” de David Dufresne 17 août, 2020

Sortie en salle le 30 septembre

Nul besoin de présenter David Dufresne, le journaliste qui a suivi et comptabilisé les violences policières notamment tout au long du mouvement des “gilets jaunes”.
Il nous présente aujourd’hui un film qui s’interroge sur ces violences en prenant comme point de départ une citation de Max Weber : « L’Etat revendique le monopole de la violence légitime ».
A partir de là, le film nous interroge sur ce qu’est l’Etat, ce qu’est la violence légitime mais aussi ce qu’est ce monopole et quelles en sont les limites. Pour ce faire, des témoins, d’horizons sont convoqués à nous donner leur point de vue en partant des images de violences policières prises par David Dufresne et d’autres acteurs.
Ce film ouvre donc un débat qui est actuellement au cœur des combats de la LDH.

Avant-première le 15 septembre, au cinéma 5 Caumartin à Paris, en présence de David Dufresne, le réalisateur du film, Michel Forst, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme, Nicolas Kramayer, responsable du programme Libertés d’Amnesty International et un membre de la LDH.

Thématiques : Violences policières, “gilets jaunes”, Etat, violence légitime
Un pays qui se tient sage
Film documentaire, France
Réalisation : David Dufresne

Source: La LDH soutient le film “Un pays qui se tient sage” de David Dufresne

Le Conseil constitutionnel censure une loi dangereuse 17 août, 2020

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) avait attiré l’attention des parlementaires sur la proposition de loi « instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leurs peines », déposée par des députés LREM, qui s’affranchissait des principes fondamentaux internationaux, européens et constitutionnels du droit pénal et de la procédure pénale.

En effet, cette proposition de loi tendait à instaurer, à l’égard de personnes ayant purgé leurs peines et n’ayant commis aucune nouvelle infraction, de nombreuses interdictions et obligations de surveillance privatives ou restrictives de libertés ou de droits, pour une durée pouvant aller jusqu’à dix ans, pénalement sanctionnées et prononcées par une juridiction spéciale.

Fondée sur la notion purement subjective, variable et incertaine de « dangerosité », le nouveau dispositif non nécessaire, ni adapté ni proportionné, critiqué aussi par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), conduisait à l’arbitraire et constituait un tremplin vers une peine à durée indéterminée.

Aussi, la LDH se réjouit-elle de la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2020 qui a censuré les articles de cette nouvelle loi qui, s’ajoutant aux très nombreux textes sécuritaires déjà existant en matière de lutte contre le terrorisme, instauraient ces nouvelles mesures de sûreté liberticides.

Paris, le 10 août 2020

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Source: Le Conseil constitutionnel censure une loi dangereuse

Ensemble, solidaires avec le Liban 17 août, 2020

La LDH soutient l’appel de Solidarité laïque à être solidaire avec le Liban

La terrible explosion qui vient de détruire le port de Beyrouth a fait de très nombreuses victimes. C’est une catastrophe majeure qui appelle un élan de solidarité exceptionnel. Vos dons seront utilisés pour aider les familles à faire face aux besoins de première nécessité dans ces circonstances dramatiques.

Des milliers de victimes, 300 000 personnes à reloger, les hôpitaux et les silos à blé détruits… l’explosion qui a détruit le port de Beyrouth et les quartiers alentour est une nouvelle catastrophe qui risque de mettre à genoux ce pays déjà rudement éprouvé. Alors que le Liban subissait depuis des mois une crise économique et sociale sans précédent, qui a mis la moitié de la population libanaise sous le seuil de pauvreté, s’est ajoutée la pandémie sanitaire. Avec cette nouvelle épreuve, le Liban vit une véritable descente aux enfers. L’heure est à une mobilisation solidaire.

La première urgence est au soutien des victimes aujourd’hui totalement démunies. Un soutien qui doit pouvoir s’adresser à toutes et tous, au-delà des appartenances communautaires.

Solidarité Laïque s’appuiera sur ses partenaires laïques historiques engagés sur la crise économique et sociale et tous ceux qui agissent par l’éducation pour la paix et le vivre ensemble. Vos dons serviront dans un premier temps à aider à reloger les victimes, à leur fournir des colis de première nécessité, et s’assurer d’une prise en charge des enfants.

Chaque don est utile. Personne, en raison de son appartenance communautaire ou religieuse, ne doit être laissé de côté. Merci pour votre soutien.

Paris, le 7 août 2020

Je donne

Source: Ensemble, solidaires avec le Liban

Les citoyens européens méritent plus et mieux du budget de l’UE 4 août, 2020

Communiqué du Forum civique européen, dont la LDH est membre

Comme l’ont déclaré les acteurs de la société civile et le Parlement européen, les décisions du Conseil concernant le budget pluriannuel de l’UE ne sont pas acceptables. La mobilisation et les discussions institutionnelles à venir doivent remédier à ses insuffisances et à ses mauvaises orientations.
Au lendemain de la réunion du Conseil, de nombreux chefs d’État ont fait état de “résultats” qui sont en fait leurs souhaits lorsqu’ils n’ont pas fait d’annonces trompeuses qui ne correspondent pas vraiment aux faits.
Pour nous, “un avenir différent du passé” après l’énorme choc de la Covid‐19 signifie une approche de solidarité généralisée pour s’attaquer à la désagrégation exacerbée pour l’accès effectif aux droits fondamentaux que la crise a produite. Au lieu de cela, nous avons entendu plus que jamais des chefs d’État faire des déclarations cyniques, provocantes ou d’autojustifications.

Par exemple, rappelons que les dirigeants hongrois et polonais ont crié victoire parce que les fonds européens seraient versés même en cas de non‐respect de l’État de droit. Ne devrions‐nous pas plutôt les entendre se vanter que nulle part dans l’UE l’État de droit est violé ? De même, le dirigeant néerlandais a crié victoire pour la réduction des subventions aux pays qui souffrent le plus des effets de la pandémie, parce qu’à son avis les subventions ne devraient pas aller à l’Italie, un pays dont il ne croit pas à la capacité de réforme. Une approche européenne aurait été de revendiquer une victoire pour avoir agréé le plus grand financement possible pour faire face à la plus importante crise vécue.

Un message essentiel pour le président français a été que certains des objectifs qu’il avait mis en avant lors d’un discours à la Sorbonne en septembre 2017 trouvaient écho dans les résultats de la réunion. Non seulement cela est discutable, mais il aurait été plus utile d’entendre des opinions sur la manière de faire face aux conséquences de la réduction décidée des subventions disponibles.

De tels discours sont autant de messages désastreux envoyés aux citoyens de l’Union européenne qui ont participé en si grand nombre aux élections de 2019, montrant ainsi leur attachement à un avenir européen partagé.

La proposition de budget pluriannuel du Conseil européen ne répond pas aux défis du moment

Au‐delà d’un comportement inquiétant des dirigeants qu’on attendrait plutôt à se concentrer sur le bien commun européen lorsqu’ils entrent dans les réunions du Conseil, les décisions prises apportent de mauvaises nouvelles. Mentionnons‐en quelques‐unes, parmi les plus importantes.

De nombreuses stratégies et politiques prioritaires qui sont emblématiques des ambitions de l’UE au‐delà de son strict mandat économique, financier et monétaire voient leur budget baisser : transition écologique et biodiversité, lutte contre le changement climatique, santé, éducation, égalité femmes‐hommes, innovation numérique, asile et immigration, aide humanitaire, démocratie et valeurs fondamentales.

De nombreux programmes importants seront réduits ou laissés avec un budget insuffisant : “Erasmus” qui est un programme phare pour la construction d’une jeunesse européenne tournée vers l’amitié ; le
programme “droits et valeurs” qui vise à soutenir les défenseurs de la société civile des valeurs humanistes européennes revendiquées ; “NDICI” qui est le bras de la solidarité internationale et du développement pour le soutien de l’UE aux pays en développement ; le programme “Europe créative” qui soutient la culture et les médias ; les programmes de recherche qui visent à soutenir l’innovation et la construction des connaissances ; le programme “EU4Health” qui a été présenté comme l’approche commune d’un bouclier sanitaire européen partagé.

Nous voyons un cimetière complet d’ambitions abandonnées qui couvrent des secteurs clés pour d’une Europe en commun. Il est frappant de constater que cela peut se décider dans le cadre d’une réunion du Conseil européen, derrière des portes fermées, sans donner lieu à un débat public préalable.

Un autre sujet de préoccupation est de constater qu’à ce niveau de moyens, le budget européen pour faire face aux conséquences de la crise apparait comme un simple complément à la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne, et non comme l’essentiel pour répondre aux défis des dégâts de la crise.

Même pour l’Italie, principal bénéficiaire de ces fonds, les 81 milliards d’euros de la composante “dons” correspondent à un financement direct de 1,5 % de son PIB pour une période de trois ans, durée bien limitée si l’on considère le temps nécessaire pour sortir de la crise.

Les partisans de l’accord nous demandent de construire notre opinion sur l’avancée qu’est l’émission d’une dette commune européenne. C’est en effet une réalité. Mais l’absence de précision quant aux modalités de son remboursement laisse ouverte l’inquiétante perspective de devoir utiliser les futurs budgets pluriannuels ordinaires pour le faire.
Et enfin, comment ne pas revenir sur la question de l’État de droit, problème qui ne devrait pas exister dans la réalité de l’Union européenne. Pourtant, dans la réalité, nous avons des pays où l’État de droit est attaqué et où les acteurs civiques doivent continument mobiliser contre des violations. L’attente était forte pour que le Conseil européen décide le lier le versement des fonds de l’UE au respect de l’État de droit. Un
mandat imprécis a été donné à la Commission pour maintenant concevoir des conditions aux déboursements, ce qui n’incite pas à l’optimisme. Ainsi, le message donné aux citoyens est que le respect des droits et des valeurs n’est pas une condition préalable à un accord sur les dépenses du budget européen.

Le Forum Civique Européen considère que les décisions adoptées par le Conseil pour le cadre financier pluriannuel et NGUE sont globalement inacceptables. Elles ne reflètent pas les attentes des citoyens que la crise a suscité, elle n’est pas propice à la consolidation d’une citoyenneté européenne reposant sur d’avantage de commun dans l’UE.

La déclaration votée par le Parlement européen met en avant les enjeux cruciaux.
Il est habituel de voir la société civile demander le soutien des institutions dans le cadre des combats qu’elle mène. Mais lorsque c’est le Parlement européen qui interpelle sur des questions centrales et précises en matière de démocratie, d’inclusion européenne et des valeurs fondamentales, la société civile démocratique a toutes les raisons de cheminer de conserve.

Le 23 juillet, le Parlement européen a voté une très importante résolution sur les décisions du Conseil européen. Après avoir caractérisé la mise en place du fonds de relance comme une étape historique, le mot qu’il utilise le plus est “déplorer”.

Le Parlement européen déplore la priorité donnée aux intérêts nationaux et à la méthode intergouvernementale ; la réduction des ressources ; l’exclusion du Parlement (la seule institution directement élue) de la gestion de l’accord ; l’absence du respect des valeurs fondamentales de l’UE comme condition pour l’accède aux financements européens; les rabais sur les contributions accordés à certains États ; la réduction des financements pour les priorités stratégiques et des programmes fondamentaux.

Le FCE se félicite vivement de la résolution du Parlement européen qui converge avec notre approche des questions en jeu pour le budget européen, et qui dit clairement des vérités sur les débats et les décisions du Conseil européen.

Nous soutenons la volonté exprimée par le Parlement européen d’obtenir la pleine reconnaissance de son rôle dans l’architecture institutionnelle de l’UE, et en l’occurrence pour son droit d’améliorer l’accord agréé au Conseil européen avant qu’il ne vote une approbation.

La voix de la société civile démocratique et des acteurs sociaux doit se faire entendre avec force en ce moment délicat et important. Les étapes institutionnelles qui viennent avant l’adoption du budget donnent encore une marge de manœuvre pour une meilleure direction, pour plus de solidarité et plus d’inclusion. Mais le temps presse, agissons ensemble !

Le 24 juillet 2020

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Source: Les citoyens européens méritent plus et mieux du budget de l’UE