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Lettre ouverte de soutien aux « délinquants » solidaires de Saint-Etienne 16 juin, 2018

Lettre ouverte des collectifs Délinquants solidaires et Romeurope, dont la LDH est membre

Le jeudi 14 juin 2018, cinq personnes comparaitront devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour avoir tenté d’ouvrir, à la fin de l’automne dernier, un bâtiment désaffecté afin de mettre à l’abri des familles avec des enfants et des personnes particulièrement vulnérables qui vivaient à la rue. Au regard de l’état de nécessité absolue dans lequel se trouvaient manifestement les personnes concernées, le CNDH Romeurope et le Collectif Délinquants Solidaires estiment qu’il s’agissait là d’un acte citoyen légitime et proportionné à la gravité de la situation.

Parmi ces personnes aujourd’hui poursuivies pour « détérioration de porte », trois pères de famille de nationalité roumaine risquent, en plus de la condamnation pénale, une interdiction de circulation sur le territoire français. Cette mesure inscrite dans la loi en 2016 était initialement prévue pour empêcher le retour sur le territoire français de criminels représentant une menace grave pour la France. En réalité, elle est régulièrement détournée pour être utilisée à l’encontre de citoyens européens (surtout roumains) en situation de précarité.

Le CNDH Romeurope et le Collectif Délinquants Solidaires tiennent à exprimer leur soutien aux « délinquants solidaires » poursuivis pour avoir tenté de fournir une protection à des personnes sans-abri en situation de détresse, qui auraient dû être prises en charge par les services de l’Etat, dans le cadre du droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence.

Il n’est pas admissible que la solidarité entre citoyens soit considérée comme un délit. Il n’est pas acceptable de laisser des hommes, des femmes et des enfants dormir à la rue quand des bâtiments entiers sont inutilisés. Il serait révoltant de voir des personnes condamnées pour avoir tenté de remédier à cette situation.

Nos collectifs s’inquiètent de la criminalisation des personnes étrangères ainsi que de la montée de la répression envers des citoyens et militants solidaires avec les étrangers et les précaires, sur la base de motifs juridiques de plus en plus fallacieux.

Le CNDH Romeurope et le Collectif Délinquants Solidaires se joignent à l’appel au rassemblement, devant le tribunal de Saint-Etienne situé au 1^er rue du Palais, le 14 juin 2018, pour soutenir les cinq personnes convoquées au tribunal.
Collectif Délinquants Solidaires : www.delinquantssolidaires.org
Collectif National Droits de l’Homme Romeurope : www.romeurope.org

A Paris, le 13 juin 2018

Source: Lettre ouverte de soutien aux « délinquants » solidaires de Saint-Etienne

Lettre conjointe des ONG au Président Emmanuel Macron présentant leurs attentes avant la conférence humanitaire de Paris sur le Yémen 16 juin, 2018

Lettre ouverte de plusieurs associations, dont la LDH

M. Emmanuel Macron
Président de la République
Palais de l’Elysée
55 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris

Objet : Attaque imminente sur le port de Hodeidah au Yémen

Monsieur le Président,

Nous écrivons pour vous faire part de notre alarme face à la rapide détérioration de la crise yéménite et vous implorer de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour faire pression sur les Emirats arabes unis et l’Arabie saoudite afin d’éviter une attaque sur le port de Hodeidah.

Hodeidah est d’une importance vitale pour plus de 20 millions de Yéménites et un assaut sur la ville aurait probablement des conséquences catastrophiques sur la population civile. Nous partageons l’inquiétude de Lise Grande, coordonnatrice humanitaire de l’ONU pour le Yémen, qui estimait la semaine dernière que « jusqu’à 250.000 personnes pourraient tout perdre, même leur vie ». L’envoyé spécial des Nations Unies pour le Yémen Martin Griffiths prévenait déjà, il y a deux mois, qu’une attaque sur Hodeidah pourrait « d’un seul coup, anéantir tout espoir de paix ».

Compte tenu de l’imminence de la menace, nous vous appelons à dire publiquement que la France ne pourra pas continuer à soutenir une partie au conflit qui attaquerait le port de Hodeidah et que toutes les parties responsables de violations contre des civils devront en rendre compte. Nous exhortons la France à faire pression sur l’ensemble des belligérants pour qu’ils s’engagent dans les efforts de paix de l’Envoyé spécial de l’ONU.

Certaines des organisations signataires de cette lettre vous ont écrit récemment pour saluer les efforts déployés par la France pour contenir la crise humanitaire au Yémen et partager nos attentes au sujet de la conférence humanitaire sur le Yémen, co-présidée par l’Arabie saoudite, que vous organisez à la fin du mois. Si une attaque contre Hodeidah est lancée, il serait inconcevable de maintenir la conférence comme prévu.

Des pans entiers de la population yéménite risqueraient de se retrouver pris au piège, déplacés et menacés d’insécurité alimentaire accrue, voire de famine. Des conséquences si dramatiques pour les civils ne seraient pas compatibles avec les intentions affichées par la conférence humanitaire. Dans ce contexte, nous vous appelons à reconsidérer votre engagement dans cette initiative et à l’exprimer publiquement.

Au cours de la semaine écoulée, deux attaques aériennes distinctes ont endommagé un centre de traitement du choléra de MSF à Abs et une résidence de NRC à Sana’a, démontrant une nouvelle fois l’échec de la coalition menée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter de mettre en danger les civils, notamment les travailleurs humanitaires. Nous vous demandons de condamner ces attaques inacceptables et d’adresser un signal clair en annonçant la suspension des transferts d’équipement militaire français susceptibles d’être utilisés contre des populations civiles au Yémen.

Comme vous le savez, la situation actuelle au Yémen est intenable. Nous reconnaissons les impératifs de sécurité des pays voisins du Yémen, mais sans un changement rapide et radical, le pays devra faire face à une crise humanitaire encore plus préoccupante.

La France, en agissant de concert avec l’Envoyé spécial des Nations Unies, les Etats-Unis, le Royaume-Unis et les autres membres du Conseil de sécurité, pourrait jouer un rôle important dans les heures qui viennent pour prévenir une attaque contre Hodeidah et travailler à un cessez-le-feu et à un accord de paix durable.

Soyez assuré, Monsieur le Président, de nos sincères salutations.

Paris, le 13 juin 2018

Signataires : Action contre la faim ; Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés ; Care international ; FIDH ; Handicap international ; Ligue des droits de l’Homme ; Médecins du monde ; Norwegian refugee council ; Oxfam France ; Refugees international ; Relief international ; Saferworld ; Sisters’ Arab forum for human rights ; SumOfUs

Source: Lettre conjointe des ONG au Président Emmanuel Macron présentant leurs attentes avant la conférence humanitaire de Paris sur le Yémen

L’Observatoire de la liberté de création apporte son soutien au Bataclan 14 juin, 2018

Communiqué de l’Observatoire de la liberté de création

N’en déplaise aux nouveaux censeurs de toutes obédiences, on ne demande pas l’annulation administrative d’un concert sans raison juridique valable et impérieuse.

La loi 2016-925 du 7 juillet 2016 pose en effet le principe de liberté de création et de diffusion des œuvres dans ses articles 1 et 2. Pourtant, depuis quelques jours, divers activistes d’extrême droite, suivis par des responsables politiques (Rassemblement national et Les Républicains) et deux avocats de familles de victimes des attentats du 13 novembre 2015 demandent l’annulation de deux concerts du rappeur Médine qui se tiendront au Bataclan en octobre prochain.

Les arguments avancés sont ceux de la dignité et du respect dû aux victimes des attentats. S’ils sont légitimes sur le terrain de la libre expression des opinions et des émotions individuelles et collectives, ils ne sont pas pertinents ici car aucune chanson de Médine ne s’attaque aux victimes du Bataclan ni ne fait l’apologie de leurs bourreaux. C’est donc que le problème n’est pas là.

Dans ses chansons incriminées, Médine met en cause de façon provocatrice une certaine vision de la laïcité, ce qui participe du débat démocratique. Nul n’est tenu de partager ses convictions, étant précisé que celles-ci paraissent en évolution et que ses chansons récentes ne sont pas de la même eau.

Dès lors, aucun juge ne pourra interdire ces concerts.

Au-delà de la question juridique, reste la question politique.

Une fois encore, les censeurs autoproclamés, qui tirent à boulets rouges sur la liberté de création, ne s’interrogent pas sur ce que leur demande de censure a de délétère pour la création artistique, la culture du débat et la démocratie. Ils jugent et décident en lieu et place du public et veulent faire leur propre loi, toujours au nom d’un intérêt qui mérite par ailleurs respect ou considération (hier féminisme, ici respect des victimes et défense de la laïcité).

En l’espèce, au-delà de la question artistique, c’est de culture et de vivre ensemble qu’il s’agit. La stigmatisation d’un chanteur musulman et par conséquent de son public risque en effet de provoquer le résultat inverse de celui affiché.

L’Observatoire de la liberté de création apporte son soutien au Bataclan qui n’a pas besoin, après avoir subi ce qu’il a subi, d’autorisation préfectorale ou du juge pour décider, en pleine connaissance de cause, de sa programmation.

Paris, le 12 juin 2018

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Source: L’Observatoire de la liberté de création apporte son soutien au Bataclan

Colloque « De l’affaire Dreyfus à l’antisémitisme d’aujourd’hui » 14 juin, 2018

« De l’affaire Dreyfus à l’antisémitisme d’aujourd’hui »

Samedi 9 juin

de 14h30 à 17h

Auditorium de l’Hôtel de ville de Paris

5 rue Lobau, 75004 Paris

Comment analyser aujourd’hui l’antisémitisme en France ? Dans quelle histoire, quelle actualité se constitue-t-il comme un phénomène dramatique et un enjeu central du débat public ? Comment enfin prendre la juste mesure de la prégnance de ses représentations – singulièrement sur Internet – à la fois traditionnelles et renouvelées ?

Ce triple questionnement s’avère indispensable à qui veut faire échec aux attentats et agressions, aux assignations à résidence, aux tentations multiples de réifier des identités – réelles ou supposées – au détriment des valeurs d’égalité et de fraternité.

Car au-delà de l’analyse du phénomène, il s’agit de lui opposer, encore et toujours, des contre offensives militantes sur un plan à la fois pédagogique, politique et institutionnel.

A l’occasion du 120e anniversaire de sa fondation avec l’affaire Dreyfus, la LDH organise un débat public sur ce thème.

Programme

Ouverture par Anne Hidalgo, Maire de Paris (sous réserve)

Présentation historique de l’antisémitisme de l’affaire Dreyfus et les réactions avec la création de la LDH

Animation par Sylvia Zappi, journaliste

Martine Cohen, sociologue, sociologue émérite au CNRS

Gilles Manceron, historien et membre du comité central de la LDH

Michel Wieviorka, sociologue directeur d’études à l’EHESS

Frédéric Potier, délégué interministériel contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah)

Sur inscription uniquement

Pour en savoir plus, consultez la lettre mars-avril « Les droits de l’Homme en Europe Orientale et dans l’espace post-soviétique »

Un évènement soutenu par la Dilcrah et la Mairie de Paris

Source: Colloque « De l’affaire Dreyfus à l’antisémitisme d’aujourd’hui »

8 juin 2018 – Tribune de Malik Salemkour et André Paccou « Corse, en finir avec le passé » publiée sur Mediapart 14 juin, 2018

Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH et André Paccou, délégué de Corse de la LDH

Du 11 au 22 juin se déroulera à Paris ce qui constitue très certainement le dernier grand procès de nationalistes corses devant une Cour antiterroriste spécialement composée. Neuf personnes sont appelées à comparaître devant cette juridiction d’exception pour plusieurs séries d’attentats visant des résidences secondaires pendant l’année 2012

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Source: 8 juin 2018 – Tribune de Malik Salemkour et André Paccou « Corse, en finir avec le passé » publiée sur Mediapart

Procès de Martine Landry : le parquet requiert la relaxe La décision sera rendue le 13 juillet 2018 14 juin, 2018

Communiqué AIF et Anafé

Le tribunal correctionnel de Nice a mis son jugement en délibéré dans l’affaire des poursuites engagées à l’encontre de Martine Landry, pour ‘délit de solidarité’. Suite à l’audience qui s’est tenue aujourd’hui, le parquet a requis la relaxe de Martine. La décision sera rendue le 13 juillet 2018.

Amnesty International France (AIF) et l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) réitèrent leur soutien à leur militante.

« Cette décision est très attendue à l’heure où nous sommes régulièrement alertés par des citoyens et des organisations sur les entraves que les autorités françaises mettent à leurs actions d’aide humanitaire et de défense de droits des personnes migrantes et réfugiées. De Calais, de Briançon ou de Gap – où trois personnes seront jugées demain pour « aide à l’entrée irrégulière » – certains témoignent d’entreprises délibérées de dissuasion mises en place par l’Etat français pour freiner ou leur faire abandonner leurs actions », souligneLaure Palun, Coordinatrice associative de l’Anafé.

« Même avec les modifications apportées par l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen du projet de loi ‘asile- immigration’ la législation française souffre d’imperfections et le ‘délit de solidarité’ subsiste. Des poursuites injustes comme celles qui visent Martine Landry continueront d’être possibles si la loi est adoptée en ces termes », déclare Jean-François Dubost, Responsable du programme Protection des populations d’AIF.

Pourtant, le protocole de Palerme, ratifié en 2002 par la France, exclut que des actions pénales soient engagées à l’encontre de personnes ou d’organismes qui apportent une aide à des migrants en situation irrégulière, sans rechercher aucun avantage financier ni matériel, qu’il s’agisse de l’entrée ou du séjour de personnes sur le territoire d’un Etat. Ce protocole, par l’effet de la Constitution française, a une autorité supérieure à la loi.

« La France doit se conformer à ses engagements et s’aligner sur le droit international en cessant de criminaliser l’action de personnes ou d’associations qui viennent en aide à des personnes migrantes ou réfugiées, dès lors que cette aide ne donne lieu à aucun avantage financier ou matériel »,rappelle Jean-François Dubost.

« L’examen par le Sénat du projet de loi doit être l’occasion de supprimer le ‘délit de solidarité’ afin de rendre impossible les poursuites pénales à l’encontre de personnes dont l’aide à l’entrée ou au séjour n’a été motivée que par un élan d’humanité », précise Laure Palun.

Dans l’attente de ce jugement, les deux organisations demandent aux autorités de mettre un terme à toutes les poursuites judiciaires relevant de cette situation. AIF et l’Anafé seront présentes aux côtés de Martine le 13 juillet à Nice.

Source: Procès de Martine Landry : le parquet requiert la relaxe La décision sera rendue le 13 juillet 2018

Aides sociales : ne laisser personne de côté ! 14 juin, 2018

Communiqué du collectif Alerte, dont la LDH est membre

Face à la remise en cause récente des aides sociales par le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics, les associations de solidarité réunies au sein du collectif Alerte plaident pour une réforme des minima sociaux, à la condition que celle-ci ne soit pas un prétexte à la diminution des aides sociales qui demeurent essentielles pour les neuf millions de personnes en situation de pauvreté.

Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont remis en cause récemment les aides sociales, jugées trop nombreuses et moins utiles en période de reprise économique.

S’il constitue un rempart essentiel contre la grande pauvreté, notre système de minima sociaux souffre aujourd’hui de nombreux dysfonctionnements, rendant nécessaire une réforme : trop compliqués à demander et à obtenir et d’un montant souvent trop faible, ils laissent des catégories entières de personnes, principalement les jeunes de moins de 25 ans, sans ressources. Le vrai problème ne tient donc pas au fait qu’il y aurait trop d’aides sociales aujourd’hui, mais trop de personnes pauvres, laissées sans solution suffisante pour vivre décemment et s’insérer dans notre société.

C’est pourquoi les associations ont appelé à une fusion de certains minima sociaux, aboutissant à une couverture unifiée, ouverte dès 18 ans. Ce constat a été partagé par les associations de lutte contre l’exclusion et proposé dans la cadre de la Stratégie de lutte contre la pauvreté. Dans l’attente d’une telle réforme, une revalorisation du RSA est indispensable et attendue.

Par ailleurs, toute réforme, qui, sous prétexte de simplification, aboutirait à une baisse de ressources des millions d’allocataires de minima sociaux, toujours privés d’emploi malgré le redémarrage de la croissance, rencontrera une vive opposition de la part des associations. Si le redressement économique doit entrainer, à terme, une diminution du nombre de personnes touchant une aide sociale, il serait inacceptable de baisser par anticipation ces aides, lesquelles permettent de protéger et d’accompagner ces personnes pour saisir les opportunités d’insertion.
La reprise de la croissance ne s’accompagne pas nécessairement de créations d’emplois suffisantes, ni de qualité, permettant aux personnes de sortir de la pauvreté. Les associations rappellent que la prime d’activité a justement été créée pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs pauvres. Elle permet également, non pas d’ancrer les personnes dans l’inactivité mais d’accompagner leur retour dans l’emploi et d’être un premier sas de sortie de la pauvreté. Elle doit être intégralement perçue aussi longtemps que les revenus de ces travailleurs pauvres n’atteignent pas un minimum de 850 euros pour une personne seule. La remettre en cause reviendrait non pas à inciter à la reprise d’emploi mais, au contraire, à la décourager et à dégrader le pouvoir d’achat de millions de travailleurs précaires, et à rompre avec un engagement de campagne d’Emmanuel Macron.

Plus largement, la question des prestations sociales interroge sur la lutte contre la pauvreté de façon globale.
Vingt ans après la loi de 1998 sur la lutte contre les exclusions, une référence en la matière, la lutte contre la pauvreté est malheureusement loin de constituer une « priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation ».

Paris, le 8 juin 2018

En savoir plus sur le collectif Alerte

Source: Aides sociales : ne laisser personne de côté !

Aquarius : l’Union européenne et les Etats membres doivent cesser de traiter les migrants comme « des patates chaudes » 14 juin, 2018

Communiqué de l’AEDH

Stupéfaits et inquiets de ce moderne Exodus, on voit se profiler à l’horizon le cabotage infini de ce bateau qui passe du statut de sauveteur à celui de fardeau. Le nouveau gouvernement italien, en large partie acquis aux idées xénophobes et racistes de Matéo Salvini, montre ses muscles et refuse de laisser mouiller l’Aquarius dans ses ports. Dont acte, l’AEDH savait ne rien devoir attendre d’un gouvernement dont les partenaires avaient annoncé pendant la campagne électorale qu’il ne respecterait pas les droits de l’Homme.

Aujourd’hui, le nouveau gouvernement espagnol a annoncé que son pays est prêt à accueillir les « naufragés des droits » dans le port de Valence. L’AEDH salue cet acte et souhaite qu’il fasse exemple pour tous les États membres. Elle recommande que cet accueil se révèle inconditionnel et qu’ayant fait le principal, sauver des vies, le gouvernement de Pedro Sanchez s’illustre en offrant de dignes conditions de séjour. On souhaiterait également que ce nouveau gouvernement mette fin aux opérations de push-back des migrants se présentant aux enceintes de Ceuta et Melilla.

Et les autres pays concernés par « les affaires de Méditerranée », que font-ils ? Malte refuse d’accueillir mais se donne bonne conscience en envoyant des vivres, la France de Macron se réfugie derrière une interprétation hasardeuse du droit de la mer contre le droit humanitaire pour ne rien faire et attend piteusement 48h qu’un autre pays se dévoue…

L’AEDH est au regret de constater que l’Union européenne est à la remorque des Etats membres. Notre association souhaite que le Conseil européen joue enfin son rôle d’orientation de la politique européenne et condamne l’attitude indigne des États membres qui, dominés par la peur, alignent leurs politiques migratoires sur celles prônées par les forces d’extrême droite.

L’AEDH condamne avec force le refus d’accueillir du gouvernement italien. Mais depuis longtemps elle s’oppose aussi aux refus de la Pologne, de la Hongrie, de la Slovaquie, de la République tchèque d’accueillir des réfugiés. Elle ne peut non plus accepter les faux semblants de bien d’autres gouvernements, qui tout en proclamant qu’ils vont accueillir, imposent des règles tellement restrictives qu’ils organisent de fait la chasse aux migrants et les expulsent. C’est en particulier le cas de la France où l’on retrouve des migrants morts à la fonte des neiges, de la Belgique où la police peut tirer sur des migrants.

L’AEDH affirme que le refus des Etats membres et de la Commission de procéder à l’abrogation du règlement Dublin est non seulement un manquement grave aux droits des personnes mais une stupidité qui enferme les Etats-membres situés aux frontières extérieures de l’UE dans un dilemme impossible : accueillir des milliers de migrants ou les repousser. C’est à cause du règlement Dublin, que le système d’accueil est devenu purement et simplement un moyen d’externaliser les migrants vers les pays de leur première entrée, en particulier l’Italie et la Grèce. Et si la Méditerranée a tant d’importance, c’est que la route par la Turquie a été bloquée par l’ignoble accord conclu avec ce pays, en fermant pudiquement les yeux sur la politique d’Erdogan qui piétine les droits fondamentaux de tant de citoyens en Turquie.

L’AEDH considère que l’ensemble des Etats membres sont collectivement responsables du désastre italien. Elle demande à toutes ses associations membres, à tous les citoyens et à toutes les citoyennes de l’UE d’agir pour que l’on change de politique.

C’est le but de l’ICE lancée depuis quelques semaines : « Nous sommes une Europe accueillante : laissez-nous agir ! ». Signez, faites signer, transmettez, montrez votre appui envers ces enfants, ces femmes, ces hommes qui croyaient avoir enfin pu prendre le bateau de l’espoir, cet Aquarius qui symbolise notre solidarité.

Bruxelles, 13 juin 2018

Source: Aquarius : l’Union européenne et les Etats membres doivent cesser de traiter les migrants comme « des patates chaudes »

12 juin – Tribune collective signée par la LDH « Secret des affaires : monsieur le Président, en marche vers la censure ? » publiée dans Libération 14 juin, 2018

Tribune du collectif Stop Secrets des Affaires, dont la LDH est membre

ONG, syndicats, et journalistes sont tous solidaires pour dire non à l’actuelle transposition de la directive européenne sur le secret des affaires dans le droit français.

Lire la tribune

Source: 12 juin – Tribune collective signée par la LDH « Secret des affaires : monsieur le Président, en marche vers la censure ? » publiée dans Libération

La fonction publique : une idée d’avenir 5 juin, 2018

Pétition signée par Malik Salemkour, président de la LDH

Face à la volonté gouvernementale d’imposer des mesures qui de fait contournent le statut des fonctionnaires, voire le vident de sa substance et qui mettent à mal les services publics, il est indispensable de rappeler en quoi le choix du service public est un choix de modernité et d’affirmer que la fonction publique n’est en rien archaïque ou figée : elle est la condition de services publics garantissant à chacun de nous l’effectivité de nos droits. Parce que c’est l’affaire tous nous voulons défendre son utilité et son rôle dans la société et en appeler à un véritable débat

Privilégiés et trop nombreux, les fonctionnaires ? Dépassé, rigide, inapproprié leur statut ? Ces affirmations, assénées comme des évidences jamais démontrées, visent encore une fois à justifier de prétendues réformes qui, présentées comme de simples modernisations, minent en fait le statut général des fonctionnaires. Elles manifestent une ignorance délibérée de l’histoire, de la réalité et du rôle de la Fonction publique dans notre société et esquivent le débat sur leurs enjeux en termes de cohésion sociale, de solidarités, de développement économique, d’effectivité des droits, de développement durable..
Si le choix a été fait d’un statut défini par la loi et non le contrat, c’est fondamentalement que les fonctionnaires ont en charge l’intérêt général lequel ne peut se réduire à une somme d’intérêts particuliers. La Fonction publique est une construction rationnelle qui répond aux besoins des services publics et aux principes qui les régissent : l’égalité, la continuité, l’adaptabilité, la laïcité. Elle repose sur un certain nombre de principes liés aux fondements de notre démocratie: le principe d’égalité qui se traduit notamment dans le recrutement par concours, le principe d’indépendance avec la séparation du grade et de l’emploi qui constitue une garantie fondamentale aussi bien pour le fonctionnaire – qui est ainsi protégé des pressions locales ou des tentatives de faire prévaloir des intérêts particuliers- que pour l’usager, pour qui sont ainsi assurées les conditions d’une égalité de traitement et d’une pérennité de l’action publique ; le principe de responsabilité qui rend le fonctionnaire responsable de son action et l’oblige à en rendre compte.
Et ce qui est souvent dénoncé comme des privilèges n’est qu’un ensemble de droits mais aussi de contraintes qui s’articulent pour répondre aux besoins des services publics et des usagers.
Nos services publics ont besoin d’agents qui travaillent ensemble avec des droits et des obligations communs, s’articulant avec des règles particulières adaptées à chacun des secteurs d’activité. C’est ce que permet pour les fonctionnaires leur statut: il assure à la fois le respect de principes fondamentaux et la souplesse de fonctionnement et de gestion.
Ce statut n’est ni un monument ni une pièce de musée; il n’a cessé de vivre, d’évoluer, de s’adapter aux besoins de la société et il doit continuer à le faire. Mais ces évolutions doivent prendre appui sur les principes qui le fondent et être démocratiquement débattues avec les agents et les usagers, à l’inverse de ce qui se dessine actuellement.
Nous devons penser l’avenir, faire face aux enjeux du XXIème siècle, ceux d’une prise de conscience accrue d’un destin commun de l’humanité et d’une affirmation nouvelle de valeurs universelles : droits fondamentaux, protection de l’écosystème mondial, accès aux ressources naturelles indispensables, droit au développement, mobilité des personnes, diversité culturelle, égalité femmes-hommes, devoir d’hospitalité, sécurité… Ils nécessitent que tous, fonctionnaires, usagers, élus, citoyens, construisent par le débat une meilleure prise en charge collective d’un intérêt général de plus en plus étendu : c’est précisément ce que permettent les services publics et la fonction publique et ce qui fonde leur modernité et la nécessité de les préserver.
Et c’est pourquoi nous sommes aux côtés de celles et ceux qui se mobilisent pour défendre et promouvoir ce projet éminemment moderne et progressiste.

Vous aussi, signez la pétition !

Premiers signataires : Gérard Aschieri, membre CESE ; Jean Auroux, ancien ministre ; Roland Berthilier, président de la MGEN ; Frédéric Boccara, économiste, membre du CESE ; Alain Bonhomme, Inspecteur général honoraire des Affaires culturelles ; Françoise Bosman, conservatrice générale honoraire du patrimoine ; Olivier David, président de l’Université de Rennes 2 ; Jérôme Deauvieau, directeur du département sciences sociales de l’ENS ; Jean Paul Delahaye, Inspecteur général honoraire de l’Éducation nationale ; Jean Paul Demoule, professeur des universités émérite, ancien président de l’INRAP ; Michel Dubromel, président de France Nature Environnement ; Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne ; Eric Favey, président de la Ligue de l’Enseignement ; Charles Fiterman, ancien ministre ; Jacques Fournier, conseiller d’État honoraire ; Pascale Gonod, professeur des universités ; Yves Jean, Président de l’Université de Poitiers ; Marylise Lebranchu, ancienne ministre ; Anicet Le Pors, ancien ministre, conseiller d’État honoraire ; Willy Pelletier, coordinateur général de la Fondation Copernic ; Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), écrivain ; Sophie Pochic, directrice de recherches au CNRS ; Christophe Prudhomme, médecin urgentiste ; Jacques Rigaudiat, conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes ; Philippe Rio, maire de Grigny ; Suzy Rojtman, porte parole du Collectif national pour les Droits des Femmes ; Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS ; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme ; Aurélie Trouvé co présidente d’Attac

Source: La fonction publique : une idée d’avenir